FILAMENT

Association sans but lucratif


Dénomination : FILAMENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.688.264

Publication

21/11/2012
ÿþ MOD 2.2

dolM C3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

09 NOV 2012

BRUXELLES

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N° d'entreprise :

Dénomination Filament

(en entier) : o

(en abrégé) : O 00 . 6 S o . 6

Forme juridique : asbl

Siège : rue metsys, 43 -1030 Schaerbeek

Réserve 1111111 11111 (liii liii! 111V 11111 11111 11111 III! III!

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Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L'ASBL "Filament"

Les soussignés :

Mlle Dilyana Boteva, domiciliée rue de l'Indépendance, 16 à 1080 Molenbeek, née le 14 novembre 1981 à

Tutrakan (Bulgarie);

Mlle Mélodie Imbach, domiciliée rue Metsys, 43 à 1030 Schaerbeek, née le 22 septembre 1979 à Paris

(France);

Mile Pauline Imbach, domiciliée rue des Meuniers, 4 à 4000 Liège, née le 17 décembre 1982 à Paris

(France);

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la

loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont

arrêté les statuts comme suit _

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "Filament".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,

publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de

l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association

sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de

l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 43 rue Metsys, à Schaerbeek,

1030. Toute modification du siège social est de

la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point,

conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai

2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Istom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant couvoir de représenter (association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. nu verso Nom et Signafur s

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Volet r3

Art. 3. But

L'association a pour but de

favoriser et promouvoir la communication à travers les nouveaux médias et médias interactifs ('web'

et medias s'y apparentant).

favoriser et promouvoir la création graphique dans la communication par les medias traditionnels

(%motl

participer à la visibilité dans les médias traditionnels et web de petits acteurs économiques ou non-

marchand.

- participer en particulier à la présence des femmes dans les médias de communication, en tant que

productrice et bénéficiaires.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment

la création, la réalisation, la production et la distribution / diffusion de tous projets en lien avec Internet (sites, blogs, web documentaires, films pour diffusion sur le web et toutes autres formes d'expression relatives à ce media),

la création, la réalisation, la production et la distribution / diffusion de tous projets graphiques et 1 ou documents d'identité graphique destinés à l'impression sur tous supports.

la création, la réalisation, la production et la distribution / diffusion de tous supports de communication dans les nouveaux medias (web, tablettes, téléphones, vidéo et supports à venir). la formation aux métiers du web et de la communication, en particulier à destination des femmes.

Elle peut également concourir à toutes les activités similaires pour tout ou partie à son objet,

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

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Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peutêtre dissoute

en tout temps.

Titre II  Membres

Art. S. Composition

L'association est ouverte à toute personne physique ou morale souhaitant prendre part à ses activités sans critère de nationalité ou de pays de résidence.

L'association est composée de membres effectifs. Sont membres effectifs, les membres du Conseil d'Administration, les personnes ayant participé à la constitution de l'association ainsi que toute personne dont la candidature, adressée par écrit au Conseil d'Administration, aura été acceptée par celui-ci. Le Conseil d'Administration examine la candidature du. candidat lors de la plus prochaine réunion qui suit la réception de celle-ci. Sa décision est motivée et sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Art. 6. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de I'association. en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

,'.iaritionner sur la derniére page du Volet B Au recto Horn et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes ayant

,_,Duwoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers ,u i.u.se " nbr s a:p equ'Y'

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présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

4- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fission, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002 sans les associations sans but lucratif,

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

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Titre III -- Cotisations

Art. 7. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 8. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée

par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 9. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

la modification des statuts ;

l'exclusion de membres ;

la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs ;

la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée ;

l'approbation des comptes et des budgets ;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas

de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l'association ;

la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

tous les cas exigés dans les statuts.

l'admission de nouveaux membres;

l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne

habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

considérer un membre comme présumé démissionnaire.

Art. 10. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au

moins une fois par an dans le courant du mois de novembre.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par email au

Mentionner sur la derntére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant ucuva~r cie reoresenter l'association. la fondation ou l'organisme à regard des tiers. .;u verso : Nom et signature

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moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11. Délibération

L'assembIée générale délibère valablementquel que soit le nombre de

membres présents, dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés,

sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de

présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL

ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre

du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque 2/3 des membres en fait

la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à

l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 12. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration

écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 13. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembIée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 14. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées Ies décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée parle conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 15. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins et 3 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres, Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 16. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par email au conseil d'administration.

Art. 17. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est

convoqué à la demande d'un administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en

rientionner sur la dernière page du Volet B Au resto - Mom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant çouvoir oe représenter l'aasooiation, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers Au verso Nom et signacura

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préambule à chaque réunion.

Art. 18. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration

Art. 19. Pouvoirs .

Le conseil d'administration a les póuvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration,

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association..

Art. 20. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant .., individuellement /

conjointement (deux par deux) / en collège (tous ensemble).

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de

l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration..

La durée du. mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se juster, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière..

Art. 21. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement ou conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier visa-

vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à I'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le.dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge, La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fm au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 22. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 23. Publications

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 24. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue de membres effectifs présents ou représentés.

Art. 25. Exercice social

L'exercice social commence le ler novembre pour se terminer le 31 octobre.

Art. 26. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 27. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes.

Art. 28. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 29. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

Mlle Mélodie Imbach, domiciliée rue Metsys, 43 à 1030 Schaerbeek, née le 22 septembre 1979 à Paris

(France) au poste de Présidente;

Mlle Dilyana Boteva, domiciliée rue de l'Indépendance, 16 à 1080 Molenbeek, née le 14 novembre 1981 à

Tutrakan (Bulgarie) au poste de Trésorière;

qui acceptent ce mandat.

Fait à Schaerbeek, le 29 octobre 2012.

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MlMentinnner sur le dernière paso du Volet B Au recto 7 Hom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes ayant Couvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers, Au verso ° i Jorn et signazuft

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/04/2015
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N° d'entreprise : 0500.688.264

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au greffe du tribunal de commerce francophone cgeuxe? les

Dénomination

(en entier) : Filament

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Metsys, 43 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Mise en liquidation clôture de liquidation

Suite à l'Assemblée generale du 19 juillet 2014, il e été décidé la

liquidation de l'asbl.

Ji n'y a pas d'actif ni de passif

Les livres et documents comptables seront gardes pendant 5 ans chez

1030 Schaerbeek.

mise en liquidation plus clôture de

Mlle Melody tmbach, rue Metsys, 43



Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FILAMENT

Adresse
RUE METSYS 43 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale