FINALIA

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : FINALIA
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 878.920.562

Publication

02/08/2013
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N° d'entreprise : 0878.920.562

Dénomination

(en entier) : FINALIA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Ravenstein 60129 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A FUSION - SOCIETE ABSORBEE

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 juin 2013. L'assemblée générale extraordinaire a décidé de dissoudre la société, sans liquidation, et a décidé son absorption, par voie d'une opération assimilée à fusion, par la société anonyme ALPHA CREDIT, société absorbante, conformément au projet de fusion. Par cette opération, l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la société anonyme FINALIA est transférée par suite de sa dissolution sans liquidation, à la société anonyme ALPHA CREDIT, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Ravenstein 60/15, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles), sous le numéro 0445.781.316, qui est déjà titulaire de toutes ses actions.

Les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue des impôts directs et comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du ler janvier 2013. L'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante a pris des décisions concordantes dans un procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 juin 2013.

La société FINALIA a cessé d'exister.

L'assemblée décide de conférer, pour autant que de besoin, tous pouvoirs à chaque administrateur de la société anonyme ALPHA CREDIT, agissant séparément, avec pouvoir de substitution, pour démissionner la société de la caisse sociale d'assurances à laquelle elle est affiliée, pour la radier auprès du guichet d'entreprises et pour déclarer la cessation de ses activités à la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition et une procuration.

ri~fágën bij liëtEëTgiiZl Sfaatsb1ad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013
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Ondernemingsar : 0878.920.562

Benaming

(voluit) : FINALIA

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Ravensteinstraat 60/29 te 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : MET FUSIE GELIJKGESTELDE VERRICHTING - OVERGENOMEN VENNOOTSCHAP

Uittreksel uit het proces-verbaal opgesteld door Notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel, op 29 juni 2013.

De buitengewone algemene vergadering heeft beslist de vennootschap te ontbinden, zonder vereffening, en heeft beslist tot haar overneming, via een met fusie gelijkgestelde verrichting, door de naamloze vennootschap ALPHA. CREDIT, overnemende vennootschap, overeenkomstig het fusievoorstel. Door deze verrichting gaat het gehele vermogen, zowel de rechten als de verplichtingen, van de naamloze vennootschap "FINALIA", als gevolg van haar ontbinding zonder vereffening, over op de naamloze vennootschap ALPHA CREDIT, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Ravensteinstraat 60115, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder nummer 0445.781.316, die reeds eigenares is van al haar aandelen.

De verrichtingen van de overgenomen vennootschap worden, voor wat betreft de inkomstenbelastingen en boekhoudkundig, geacht te zijn verricht voor rekening van de overnemende vennootschap vanaf 1 januari 2013,

Zoals blijkt uit het proces-verbaal dat hiervan werd opgesteld door notaris Jean-Philippe Lagae te Brussel, op 29 juni 2013, heeft de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de overnemende vennootschap overeenstemmende besluiten genomen,

De vennootschap FINALIA heeft opgehouden te bestaan.

De vergadering geeft, voor zoveel als nodig, een bijzondere volmacht aan elke bestuurder van de naamloze vennootschap ALPHA CREDIT, afzonderlijk handelend en met de macht om in de plaats te stellen, om de vennootschap uit te schrijven bij het sociaal verzekeringsfonds, om haar te schrappen bij het ondernemingsloket en om de stopzetting van haar activiteiten aan te geven bij de BTW.

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Getekend: Jean Philippe Lagae, Notaris.

Neergelegd samen met een uitgifte en een volmacht.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

29/05/2013
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Rése. au Montt belt 1 7 MEI 2013

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N°d'entreprise : 0878.920.562

Dénomination (en entier) : Finalia

(en abrégé) : Société anonyme

Forme juridique :

Siège : Rue Ravenstein 601 29 -1 000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Projet de fusion

Texte :

EXTRAIT DU PROJET DE FUSION entre ALPHA CREDIT et FINALIA

1. Contexte de la fusion

Conformément aux articles 671, 676 et 719 à 727 du Code des sociétés, le conseil d'administration d'Alpha Credit SA, société absorbante (ci-après « Alpha Credit » ou la «Société absorbante») et le conseil d'administration de Finalia SA, société absorbée (ci-après « Finalia » ou la « Société absorbée») ont établi de commun accord le présent projet relatif à la réalisation d'une opération assimilée à une fusion par absorption en vertu de l'article 676 du Code des sociétés (ci-après désignée comme la « fusion simplifiée »).

Cette fusion simplifiée entre Alpha Credit et Finalia s'inscrit dans le contexte de la décision de BNP Parlas de simplifier la structure de ses activités et de grouper ses activités de crédit à la consommation en Belgique en une seule société anonyme portant le nom de Alpha Credit. Cette fusion été rendue possible suite au rachat par Alpha Credit des parts que Crédit Agricole Consumer Finance détenait dans Finalia le 24 décembre 2012.

Préalablement à la fusion, Alpha Credit achètera à Nissan Finance Belgium une action Finalia détenue par Nissan Finance Belgium de sorte qu'au moment de la fusion le seul actionnaire de Finalia sera Alpha Credit.

La fusion se fait par absorption de Finalia (« société absorbée ») par Alpha Credit (« société absorbante ») sans émission de nouvelles actions Alpha Credit puisqu'Alpha Credit détiendra déjà la totalité des actions de Finalia au moment de la fusion.

Les assemblées générales des actionnaires de la société absorbée et de la société absorbante décideront de la fusion au plus tard le 30 juin 2013.

2. Sociétés appelées à fusionner (articles 676 et 719 alinéa 2, 1 o du Code des sociétés)

2.1. Finalia S.A. (ci-après « Finalia »), société anonyme de droit belge, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Rue Ravenstein 60, boîte 29 et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0878 920 562, la société absorbée.

La société a pour objet toute activité en rapport avec la gestion des moyens de paiement, et en particulier l'émission et la gestion de cartes, l'octroi de crédits ou de facilités de paiement et en particulier l'octroi de prêts, l'ouverture de crédits et tout autre procédé de financement facilitant à des tiers l'acquisition et la vente de tous biens, matériels, machines ou équipements, moyens de transport, ainsi que toutes prestations de services qui s'y rapportent, en ce compris les opérations de recouvrement de créances.

La société a également pour objet l'acquisition et la mise en location de tous matériels, machines, équipements ou moyens de transport, ainsi que toutes activités en rapport avec la distribution, l'intermédiation ou le courtage de produits d'assurance aux particuliers.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Mod POF 11.1

Elle peut poursuivre la réalisation de cet objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, comme représentant ou autrement, ou par l'entremise de tiers, conjointement ou en participation. Elle peut, à cette fin, conclure tout contrat d'entreprise, de gestion, de participation avec d'autres sociétés ou d'autres entreprises.

Elle peut poursuivre ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut, enfin, s'intéresser, par voie de souscription, de cession, d'apport ou d'autres manières, dans toutes les sociétés ou entreprises belges ou étrangères ayant un objet identique ou connexe au sien ou susceptible de faciliter son action ; elle peut fusionner avec de telles sociétés ou entreprises.

L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par le Code des sociétés.

2.2. Alpha Credit S.A. (ci-après « Alpha Credit »), société anonyme de droit belge, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Rue Ravenstein 60, botte 15 et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0445 781 316, la société absorbante.

La société a pour objet toutes activités en rapport avec l'octroi de crédits ou de facilités de paiement et en particulier l'octroi de prêts, l'ouverture de crédits et tout autre procédé de financement facilitant à des tiers l'acquisition et la vente de tous biens, matériels, machines ou équipements, moyens de transport ou immeubles, ainsi que toutes prestations de services qui s'y rapportent, en ce compris les opérations de recouvrement de créances.

La société a également pour objet l'acquisition et la mise en location de tous matériels, machines, équipements ou moyens de transport et de tous immeubles, ainsi que toutes activités en rapport avec la distribution, l'intermédiation ou le courtage de produits d'assurance aux particuliers. Elle peut poursuivre la réalisation de cet objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, comme représentant ou autrement, ou par l'entremise de tiers, conjointement ou en participation. Elfe peut, à cette fin, conclure tout contrat d'entreprise, de gestion, de participation avec d'autres sociétés ou d'autres entreprises.

Elle peut poursuivre ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut, enfin, s'intéresser, par voie de souscription, de cession, d'apport ou d'autres manières, dans toutes les sociétés ou entreprises belges ou étrangères ayant un objet identique ou connexe au sien ou susceptible de faciliter son action ; elle peut fusionner avec de telles sociétés ou entreprises.

L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par le Code des sociétés.

3. Rapport d'échange des actions

Conformément à l'article 682, alinéa 2 du Code des sociétés, 11 n'y a pas d'émission d'actions nouvelles de la société absorbante étant donné que la société absorbante détient déjà la totalité des actions de la société absorbée au moment de la fusion.

4. Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante (articles 676 et 719, alinéa 2, 2o du Code des sociétés)

Les opérations de la sociéte absorbée seront considérées, d'un point de vue comptable, avoir été réalisées pour le compte de la société absorbante à partir du ler janvier 2013.

5. Emoluments spéciaux attribués au commissaire réviseur

Il n'y a pas d'émoluments spéciaux attribués au commissaire réviseur.

6. Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société absorbée (articles 676 et 719, alinéa 2, 3o du Code des sociétés)

Etant donné que l'actionnaire de la Société absorbée ne détient pas de droits spéciaux et qu'il n'existe pas de porteurs de titres autres que les actions, aucune mesure n'est proposée.

7. Avantages particuliers accordés aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner (articles 676 et 719, alinéa 2, 4o du Code des sociétés)

Aucun avantage particulier n'a été accordé aux membres des organes de gestion de la société absorbante et de la société absorbée.

Déposé en même temps: projet de fusion

Avants `tom

administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

15/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.04.2013, DPT 07.05.2013 13113-0532-032
08/04/2013
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Bilagen bij. het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Manittur beige

N°d'entreprise : Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Siège :

(adresse corn piète)

Objet(s) de l'acte ;

Texte :

Extrait du PV du conseil d'administration tenu le 24/12/2012

Le conseil prend acte de la démission en tant qu'administrateur avec effet immédiat de

- Monsieur Benoit Millard, domicilié à 58, rue de Villeras, 91400 Saclay, France

- Monsieur Amir, Hossein Djourabtchi, domicilié à 38, rue Boileau, 75016 Paris, France

- Monsieur David Drapeau, domicilié à 61 bis, rue Bichat, 75010 Paris, France

Le Conseil nomme en tant qu'administrateur avec effet immédiat

- Monsieur Philippe Bézieau, domicilié à 27, rue Felix Faure, 92700 Colombes, France

- Monsieur Patrick Alexandre, domicilié à Clos Henri Vaes 3, 1950 Kraainem, Belgique - Monsieur Hadelin Leonard, domicilié à St. Hubertusstraat 60, 3730 Hoeselt, Belgique

Déposé en môme temps: PV du 24/12/2012

Tom Avonts

Administrateur délégué

0878.920.562

Finalia

Société anonyme

Rue Ravenstein 601 29 -1000 Bruxelles

Démission et nomination d'administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

08/04/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteuur_belgae

Voor-behoude aan het Belgiscl 5taatsble

Mad POF 11.1

Vsf[,rj In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0878.920.562

Benaming (voluit) : Finalia

(verkort) : Naamloze vennootschap

Rechtsvoren :

Zetel : Ravensteinstraat 60 129 - 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp(en) akte : Ontslag en benoeming bestuurders

Tekst :

Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 24/12/2012

De Raad neemt akte van het ontslag als bestuurders vanaf heden van

- de Heer Benoit Millard, wonende 58, rue de Villeras, 91400 Saclay, Frankrijk

- de Heer Amir, Houssein Djourabtchi, wonende 38, rue Boileau, 75016 Parijs, Frankrijk

- de Heer David Drapeau, wonende 61 bis, rue Bichat, 75010 Parijs, Frankrijk

De Raad benoemt als bestuurders vanaf heden voor een periode van 6 jaar

- de Heer Philippe Bézieau, wonende 27, rue Felix Faure, 92700 Colombes, Frankrijk

- de Heer Patrick Alexandre, wonende Clos Henri Vaes 3, 1950 Kraainem, België

- de Heer Hadelin Leonard, wonende St. Hubertusstraat 60, 3730 Hoeselt, België

Tegelijk neergelegd: origineel PV dd 24/12/2012

Tom Avants

Gedelegeerd Bestuurder

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pp de laatste blz. van Lulk B vermelden : Recto :Naam en hoedanigheid van de instrumenierende notaris, hetzirvan dd përsb(1}ri(én)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening.

19/12/2012
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Ondememingsnr : 0878.920.562

Benaming (voluit) : Finalia

(verkort) :

Rechtsvorm

Zetel : Ravensteinstraat 60 129 - 1 000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp(en) akte : Herbenoeming bestuurder

Tekst

Uittreksel uit de notulen van de raad van bestuur van 27/09/2012

De raad herbenoemt de heer Bart Vervenne, wonende Vijfwegenstraat 402 te 8800 Roeselare als bestuurder en voorzitter van de raad van bestuur voor de periode van 26/01/2012 tot 26/01/2018.

Avants Tom

Gedelegeerd bestuurder

Naamloze vennootschap

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/x.012 -_An iexcs_du_Innitaur_belge

Op de laatste bui, van t_ûik B Vermeiden : Recto : Naàm en hoedanigheld van de instrumenterende notaris, 1-mg vàn dé pérï6(6 ri(èn)__

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

19/12/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bid het Belgisçh Staatsblad -_19112/21112_- Annexes du Acloniteu belge

N°d'entreprise : 0878.920.562

Dénomination (en entier) : Finalia

(en abrégé) Société anonyme

Forme juridique :

Siège : Rue Ravenstein 601 29 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Reconduction de mandat

Texte ;

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 27/09/2012

Le conseil décide de réélire monsieur Bart Vervenne, domicilié à Vijfwegenstraat 402,

8800 Roeselare en tant qu'Administrateur et Président pour la période du 26/01/12 au 26/01/2018.

Avonts Tom

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

19/06/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : 0878.920.562

Benaming (voluit) : Finalia

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Ravensteinstraat 60 /29 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerpen) akte : Herbenoeming commissaris

Tekst

Uittreksel uit de notulen van de algemene vergadering van 19 april 2012

De vergadering herbenoemt Mazars - Bedrijfsrevisoren - Réviseurs d'Entreprises BCVBA met maatschappelijke zetel te B-1200 Brussel, Marcel Thirylaan 77 bus 4, die de Heer Dirk Stragier als wettelijk vertegenwoordiger aanstelt, ais commissaris voor een termijn van 3 jaar. Het mandaat vervalt na de algemene vergadering der aandeelhouders die de jaarrekening per 31 december 2014 dient goed te keuren.

Tom Avonts

gedelegeerd bestuurder

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

19/06/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0878.920.562

Dénomination (en entier) : Finalia

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Ravenstein

(adresse complète)

60/ 29 1000 Bruxelles

Objet(s) de l'acte : Reconduction mandat Commissaire

Texte:

Extrait du PV de l'assemblée générale du 19 avril 2012

L'assemblée décide de nommer comme commissaire Mazars - Réviseurs d'Entreprises Bedrijfsrevisoren SCRL, établie à B-1200 Bruxelles, avenue Marcel Thiry 77 boîte 4, qui désigne Monsieur Dirk Stragier comme représentant légal, pour une durée de 3 ans. Le mandat vient à échéance après l'assemblée générale des actionnaires qui doit approuver les comptes annuels au 31 décembre 2014.

Tom Monts

administrateur délégué



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.04.2012, DPT 23.04.2012 12092-0303-031
16/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.04.2011, DPT 11.05.2011 11107-0588-030
21/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 18.05.2010 10121-0008-031
05/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.04.2009, DPT 29.04.2009 09126-0248-032
13/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.04.2008, DPT 06.05.2008 08123-0149-051
03/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 19.04.2007, DPT 25.04.2007 07122-0333-035

Coordonnées
FINALIA

Adresse
RAVENSTEINSTRAAT 60, BUS 29 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale