FINANCIERE DU BOSQUILLON

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FINANCIERE DU BOSQUILLON
Dénomination : FINANCIERE DU BOSQUILLON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 864.139.049

Publication

31/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 05.02.2014, DPT 28.03.2014 14075-0257-009
22/04/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Willems 14-16, Boîte 2403, 1210 Saint-Josse-ten-Noode

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un gérant

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2013.

Après échanges de vue, l'Assemblée à l'unanimité des voix:

RECIDE de nommer Monsieur Jean Lemercier, résidant à 1210 Bruxelles,

rue Willems, 14-16, Boite 2407, comme gérant de la société à partir de ce jour. Ce dernier est nommé sans

limitation de durée et son mandat n'est pas rémunéré.

RECIDE de donner un mandat, avec le pouvoir d'agir séparément et avec pouvoir de substitution, à Mes Emmanuel Plasschaert et Diégo Noesen, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles, Rue Joseph Stevens 7, pour effectuer les formalités nécessaires pour la publication et l'enregistrement des décisions prises, en ce compris la signature des formulaires I et II.

Diégo Noesen

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORO ii i

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1 1 APR 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0864.139.049

Dénomination

(en entier) : Financière du Bosquillon

22/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 06.02.2013, DPT 21.03.2013 13067-0577-009
21/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 1 2 DEC 2012

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N° d'entreprise : 0864.139.049

Dénomination

(en entier) : FINANCIERE DU BOSQUILLON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Willems 14-16 bte 2403, à 1210 Saint-Josse-ten-Naode (adresse complète)

Obietis] de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 22/11/2012, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de !a société privé à responsabilité limitée

"FINANCIERE DU BOSQUILLON" ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Willems 14-16,:

bte 2403, NA BE(0)864.139.049, RPM Bruxelles, adopte les résolutions suivantes,

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée prend acte du rapport établi par le gérant et joint à la situation active et passive remontant au?

30 septembre 2012.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de compléter l'objet social de la société en ajoutant les termes suivants à la fin du

premier paragraphe de l'article 3:

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte d'autrui,

toutes prestations de conseils et de services sur le plan financier, fiscal, juridique, mobilier, immobilier et de

management et ce, en faveur de toute personne physique ou morale, en ce compris l'intermédiation en services

bancaires et en services d'investissement. »

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée arrête comme suit la coordination des statuts de la société privée à responsabilité limitée

TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.

Article 1 : Forme - Dénomination.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "FINANCIERE DU BOSQUILLON".

Article 2 : Siège.

Le siège est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Willems 14-16 bte 2403,

[I peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue; française de Belgique, par simple décision du ou des gérant(s), qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision du ou des gérant (s) , établir des sièges administratifs, des succursales ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3 : Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte d'autrui, toutes prestations de conseils et de services sur le plan financier, fiscal, juridique, mobilier, immobilier et de management et ce, en faveur de toute personne physique ou morale, en ce compris l'intermédiation en services; bancaires et en services d'investissement,

La société peut accomplir dans les limites de son objet social, en Belgique ou à l'étranger, toutes les° opérations quelconques, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies (apport, souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement) dans toutes sociétés, associations et entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe ou étant de nature à favoriser le développement de son entreprise.

__ Elle_pourra également exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

3 Article 4 : Durée,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge La société est constituée pour une durée illimitée,

TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5 : Capital.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros. Il est représenté par cent (100) ,

parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social..

Article 6 : Parts,

Les parts sont nominatives. Il est tenu au siège de la société un registre des parts, dont tout associé peut

prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts,

Article 7 : Indivisibilité des parts,

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société, S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut

suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard,

propriétaire de la part.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, son décès n'entraîne pas ia dissolution de la société.

Toutefois, les droits afférents aux parts, sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou

envoyés en possession, proportionnellement à leur droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts

ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation au précédent alinéa, celui qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les

droits attachés à celles-ci.

En cas de pluralité d'associés et du décès de l'un d'entre eux, les associés survivants ont pour le rachat

des parts de l'associé décédé un droit de préemption, L'assemblée générale fixe les conditions de rachat et

le délai dans lequel les associés pourront exercer leur droit de préemption, ainsi que le sort des parts qui

n'auront pas fait l'objet d'une préemption.

Article 8 : Cession et transmission des parts.

N Cessions libres:

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés,

BI Cessions soumises à agrément:

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant tes

trois/quarts au moins des parts, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert,

Dès lors que la société ne compte pas plus de dix associés, cette demande sera adressée directement aux

coassociés, et non à la gérance,

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant en

référé, Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire, Dans l'un et l'autre cas, le

paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

TITRE TROISIEME : GESTION - CONTROLE,

Article 9 : Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés ,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale,

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10 : Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs,qu'il détermine à des

mandataires spéciaux, associés ou non.

Article 9 9 : Emoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12: Contrôle.

tZéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet - Suite

Tant que la société peut bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 20 du Code des sociétés, il n'est

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'it e été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 13: Réunion.

Il est tenu une assemblée annuelle le premier mercredi du mois de février, à dix-sept heures. Si ce jour est

un jour férié légal, samedi ou un dimanche, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant !e cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 14 : Convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les

convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout

cas, sera

considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elfe est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15: Représentation,

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même

associé. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Article 16 : Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au siège de la

société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

TITRE CINQUIEME : COMPTES ANNUELS  REPARTITION DES BENEFICES.

Article 18 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

Article 19 : Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque

année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans !e respect des dispositions légales.

TITRE SiXIEME : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 20 : Dissolution.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou

plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes !es parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant

de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

TITRE SEPTIEME : DISPOSITIONS GENERALES,

Article 21 : Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant(s), le commissaire éventuel ou le(s) liquidateur(s), fait

élection de domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun.

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi pour les objets non expressément réglés par les

statuts.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE

Déposé en même temps :

- Une expédition.

- Une procuration.:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

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N° d'entreprise : 0864139049

Dénomination

(en entier) : FINANCIERE DU BOSQUILLON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Willems 14-16 bte 2403 -1210 Saint-Josse-Ten-Noode (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination Gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2012



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide à l'unanimité des voix d'acter la fin du mandat de gérant de la société de Monsieur Christophe Lemercier avec effet Immédiat à partir de ce jour et de la nomination de Monsieur André Wielemans, résidant à 1150 Bruxelles, Avenue Charles Thielemans 102 bte 1, comme gérant de la société à partir de ce jour,

Ce dernier est nommé sans limitation de durée et son mandat n'est pas rémunéré,





André Wielemans

Gérant









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 01.02.2012, DPT 10.02.2012 12028-0300-010
17/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 02.02.2011, DPT 14.03.2011 11056-0267-010
16/03/2015
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Wiliems 14-16, Boîte 2403, 1210 Saint-Josse-ten-Noode

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un gérant

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 30 janvier 2015:

Après échanges de vue, l'Assemblée à l'unanimité des voix:

DECIDE de nommer Monsieur Frédéric van Swieten, résidant à 1640 Rhode Saint Genèse, Rue Driesbos' 57, comme gérant de la société à partir de ce jour. Ce dernier est nommé sans limitation de durée et son, mandat n'est pas rémunéré.

DECIDE de donner un mandat, avec le pouvoir d'agir séparément et avec pouvoir de substitution, à Mes emmanuel Plasschaert et Diégo Noesen, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles, Rue Joseph Stevens 7, pour effectuer les formalités nécessaires pour la publication et l'enregistrement des décisions prises, en ce compris la signature des formulaires I et il.

Diégo Noesen

Mandataire



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

béposé I Reçu le

t11.73

2015

u greffe du iribunai de commerce

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N° d'entreprise : 0864.139.049

Dénomination

(en entier): Financière du Bosquillon

Bi)ïagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

02/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 03.02.2010, DPT 30.03.2010 10077-0576-010
07/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 04.02.2009, DPT 02.04.2009 09100-0114-009
03/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 06.02.2008, DPT 02.04.2008 08090-0333-011
03/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 07.02.2007, DPT 30.03.2007 07103-2840-011
02/05/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 01.02.2006, DPT 27.04.2006 06120-4999-011
22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 03.02.2016, DPT 19.02.2016 16047-0007-010

Coordonnées
FINANCIERE DU BOSQUILLON

Adresse
RUE WILLEMS 14-16, BTE 2403 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale