FINANCIERE, IMMOBILIERE DE NEGOCE ET DE SERVICE EN ARDENNES, EN ABREGE : FINESAN

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FINANCIERE, IMMOBILIERE DE NEGOCE ET DE SERVICE E…
Dénomination : FINANCIERE, IMMOBILIERE DE NEGOCE ET DE SERVICE EN ARDENNES, EN ABREGE : FINESAN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 418.377.430

Publication

12/01/2011
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WeMe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







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Réservé is

au

Moniteur

belge





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N° d'entreprise 0418377430

Dénomination

{en entier) : FINESAN

Formé juridique : Société anonyme

Siège : rue Robert Thoreau, 30 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre

Objetde l'acte : Scission - dissolution

D'un procès verbal dressé par Maître Etienne BEGUIN, notaire à BEAURAING, en date du vingt-neuf décembre deux. mille dix, portant la mention d'enregistrement suivante "enregistré à GEDINNE le trente décembre suivant, volume 381, folio 81: case 14, 16 rôles sans renvoi. reçu 25 euros. Pour le receveur V. Sion.", il résulte que, l'assemblée générale, extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FINESAN a pris les résolutions suivantes:

1 Proposition :

.I 1.1 Projet de scission établi le seize novembre deux mille dix par le conseil d'administration de la société!

M anónyme « FINESAN », société à scinder, conformément à l'article 743 du Code des sociétés.

e 1.2 Rapport écrit et circonstancié établi le seize novembre deux mil dix par le conseil d'administration de

e la société anonyme « FINESAN » sur la scission projetée ci-avant, conformément à l'article 745 du Code'

i " des sociétés.

1.3 Rapport écrit établi par le cabinet de révision RSM Interaudit, ayant ses bureaux Chaussée de

ti Waterloo, 1151 à 1180 BRUXELLES, représenté par Monsieur Bernard de Grand Ry, sur le projet de

Ni scission, conformément à l'article 746 du Code des sociétés.

Eventuellement, communication de toute modification importante du patrimoine actif et passif de la société anonyme « FINESAN », société à scinder, intervenue depuis la date de l'établissement du projet; de scission susmentionné, en application de l'article 747 du Code des sociétés.

Résolution :

e 1.1; Projet de scission

Le conseil d'administration de la société anonyme « FINESAN », société à scinder, a établi le seize;!

.., novembre deux mille dix, un projet de scission de la société, conformément à l'article 743 du Code des:

4 sociétés. Ce projet de scission a été déposé le dix-sept novembre deux mille dix au greffe du tribunal de

p4 commerce de Bruxelles.

ai Le président donne lecture du projet de scission susvanté.

L'assemblée générale approuve ce projet dans toutes ses dispositions.

4 Le Président déclare, au nom du conseil d'administration de la société FINESAN, qu'aucune modification: importante du patrimoine actif et passif de la société à scinder n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de scission.

1.2,` Rapport du conseil d'administration de la société anonyme « FINESAN » sur le projet de scission Le Conseil d'administration de la société anonyme « FINESAN » a également établi le seize novembre: deux mille dix, un rapport écrit et circonstancié sur la scission projetée ci-avant, conformément à l'article! 745 du Code des sociétés.

L'assemblée dispense le président de donner lecture de ce rapport et en approuve le contenu.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Première résolution : Projet, rapports et déclarations préalables

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Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

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Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

1.3. Rapport du réviseur d'entreprises sur le projet de scission

Le conseil d'administration de la société anonyme « F1NESAN » a désigné RSM lnteraudit (chaussée de Waterloo 1151 à 1180 Bruxelles), ayant comme représentant légal Monsieur Bernard de Grand Ry, en qualité de réviseur conformément à l'article 746 du Code des sociétés.

Monsieur Bernard de Grand Ry a établi le vingt-huit novembre deux mille dix, un rapport sur le projet de scission, conformément à l'article 746 du Code des sociétés.

Le rapport de Monsieur de Grand Ry conclut dans les termes suivants : « le rapport d'échange proposé par le Conseil d'Administration de la SA Finesan est pertinent et raisonnable.

La méthode d'évaluation appliquée est appropriée dans le cas d'espèce.

En conséquence, en échange de 15.000 actions de la société à scinder Finesan représentant 100%

de son capital, évaluée unitairement à ¬ 3.294,66, il sera remis aux actionnaires de Finesan

- 7.500 actions de la société BRINESAN, évaluée unitairement à ¬ 3.274,43

- 7.500actions de la société Flintstone, évaluée unitairement, en pleine propriété à ¬ 3.314,89 ».

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du réviseur

d'entreprises, chaque actionnaire reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir

pris connaissance. L'assemblée approuve ce rapport.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-

verbal, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : Scission par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine (activement et passivement) de la société FINESAN à scinder, partie à la société BRINESAN à constituer, partie à la société FLINTSTONE à constituer

Proposition :

Proposition de scinder, conformément au projet de scission précité, la société anonyme « FINESAN » par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine actif et passif à deux sociétés qu'elle constitue, à savoir :

" Partie à la société anonyme à constituer sous la dénomination BRINESAN, moyennant l'attribution à la société BARNFIN de sept mille cinq cents (7.500) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, de la société anonyme BRINESAN, à raison d'une (1) action de la société BRINESAN pour une (1) action de la société à scinder et sans soulte ;

" Partie à la société anonyme à constituer sous la dénomination FLINTSTONE, moyennant l'attribution à Evelyn JANSSEN, Fiona DU MONCEAU DE BERGENDAL, Tanguy DU MONCEAU DE BERG ENDAL et Ashley DU MONCEAU DE BERGENDAL de sept mille cinq cents (7.500) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, de la société anonyme FLINTSTONE, à raison d'une (1) action de la société FLINTSTONE pour une (1) action de la société à scinder et sans soulte ;

Toutes les opérations réalisées par la société à scinder depuis le premier juillet deux mille dix seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte des sociétés BRIN ESAN et FLINTSTONE, bénéficiaires des éléments transférés, à charge pour ces dernières d'exécuter tous les engagements et obligations de la société à scinder se rapportant auxdits éléments.

Résolution :

L'assemblée générale décide la scission de la société anonyme FINESAN,

société à scinder, aux conditions prévues au projet de scission ci-avant, sous réserve d'une modification quant à l'attribution des actions BRINESAN, par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine actif et passif à deux sociétés qu'elle constitue, savoir :

AI Partie à la société anonyme à constituer sous la dénomination « BRINESAN » Les éléments transférés à la société BRINESAN comprennent :

Activement :

1. Actifs immobiliers

Monsieur le Président déclare que se trouvent compris dans les éléments transférés les biens immeubles suivants :

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A. Commune de Houffalize - 4ème division Nadrin

a) immeubles bâtis

1. Les écuries sises 011omont, 36101 (selon cadastre +35 et 38), cadastrées section F numéros 362E et 362G, d'une contenance de cinq ares septante-cinq centiares (RC 1266 euros) ;

2. Une maison renseignée au cadastre comme bâtiment rural, sise 011omont, 39 (selon cadastre+37), cadastrée section F numéro 28H2, d'une contenance d'un are trente-huit centiares (RC 307 euros) ;

3. Un hangar renseigné au cadastre comme bâtiment rural, sis 011omont +36, cadastré section F numéro 181 R, d'une contenance de neuf ares quarante-trois centiares (RC 520 euros) ;

4. Une moitié en pleine propriété d'une maison sis 011omont, 9, cadastrée section F numéro 244K, d'une contenance de treize ares vingt centiares (RC 609 euros) ;

b) Immeubles non bâtis

5. Une terre sise en lieu-dit « Sur la Fraite », cadastrée section F numéros 204D, 204C et 204B, d'une contenance de quarante ares quatre-vingt centiares (RC 13 euros) ;

6. Une terre sise en lieu-dit « Et Halleux », cadastrée section F numéros 186 et 189, d'une contenance cadastrale totale de trente ares quarante centiares (RC 10 euros) ;

7. Une terre sise en lieu-dit « Sur la Fraite », cadastrée section F numéros 210B, 210C, 213A, 209B et 210D, d'une contenance cadastrale totale de cinquante ares cinquante centiares (RC 20 euros) ;

8. Un parc sis en lieux-dits « 01 Chera », « Et Halleux » et « Sur la Fraite », cadastré section F numéros 181N, 181S, 182B et 361A, d'une contenance cadastrale totale de nonante ares vingt-quatre centiares (RC 66 euros) ;

9. Une terre sise en lieu-dit « Sur la Fraite », cadastrée section F numéro 209C, d'une contenance de huit ares (RC 3 euros) ;

10. Une terre sise en lieu-dit « Haie de Filly », cadastrée section F numéros 829E, d'une contenance de trente-neuf ares quarante centiares (RC 13 euros) ;

11. Une terre sise en lieu-dit « Et Halleux », cadastrée section F numéro 181T, d'une contenance de treize centiares (RC 0 euro) ;

12. Un parc sis en lieu-dit « Au Chemin de Filly », cadastré section F numéro 28K2, d'une contenance cadastrale totale de seize ares vingt-deux centiares (RC 12 euros) ;

13. Une terre sise en lieux-dits « Sur le Fraite » et « Sur la Fraite », cadastrée section F numéros 796, 202, 201A, 199, 195, 220A, 221, 203, 196 et 198A, d'une contenance cadastrale totale de deux hectares trente-six ares (RC 99 euros) ;

14. Un parc sis en lieu-dit « Bouchaille », cadastré section F numéro 362F, d'une contenance de onze ares nonante-cinq centiares (RC 8 euros) ;

15. Une terre sise en lieu-dit « Et Halleux », cadastrée section F numéros 185A, 188, 182A, 183, 184, 190A et 190B, d'une contenance cadastrale totale d'un hectare quarante ares (RC 48 euros) ;

16. Une terre sise en lieu-dit « Sur La Praite », cadastrée section E numéro 220B, d'une contenance de quarante ares septante centiares (RC 20 euros) ;

B. Ville de la Roche-en-Ardenne -1èfe division La Roche

17. Un bois sis en lieu-dit « Etzes Fontenal », cadastré section B numéros 482 et 484, d'une

contenance de cinquante ares trente centiares (RC 7 euros) ;

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18. Un bois sis en lieu-dit « Crapaux », cadastré section B numéro 308 N, d'une contenance de quarante-trois ares cinquante centiares (RC 6 euros) ;

19. Un bois sis en lieu-dit « Falhy », cadastré section B numéro 312, d'une contenance de dix-neuf ares (RC 3 euros) ;

20. Un bois sis en lieu-dit « Au sentier de Lohan », cadastré section B numéro 336, d'une contenance de treize ares quatre-vingt centiares (RC 1 euro) ;

21. Un bois sis en lieu-dit « Quasta », cadastré section B numéro 420, d'une contenance de trente-cinq ares cinquante centiares (RC 2 euros) ;

22. Un bois sis en lieu-dit « Bois de Wautelet », cadastré section B numéro 431 A, d'une contenance de dix-sept hectares vingt-et-un ares cinquante centiares (RC 137 euros) ;

23. Un bois sis en lieu-dit « Haie du Seigneur », cadastré section B numéros 432 C, 432 D et 433 A, d'une contenance cadastrale totale de quatre hectares vingt-trois ares septante centiares (RC 32 euros) ;

24. Un bois sis en lieu-dit « Sur les Haies de Villez », cadastré section B numéros 439 E, 439 G, 440 A et 440 H, d'une contenance cadastrale totale de quatre hectares trois ares soixante centiares (RC 31 euros) ;

25. Un bois sis en lieu-dit « Bois de Wautelet », cadastré section B numéros 443, 444, 446 A, 446 B et 446 C, d'une contenance d'un hectare soixante-six ares trente centiares (RC 11 euros) ;

26. Un bois sis en lieu-dit « Sur les Haies de Villez », cadastré section B numéros 445 et 448A, d'une contenance d'un hectare trente et un ares septante centiares (RC 10 euros) ;

27. Un bois sis en lieu-dit « Fange Machuraux », cadastré section B numéro 449 A, d'une contenance d'un hectare neuf ares septante centiares (RC 8 euros) ;

28. Un bois sis en lieu-dit « Bois Danselle », cadastré section B numéro 450 C, d'une contenance d'un hectare trente ares septante centiares (RC 10 euros) ;

29. Un bois sis en lieu-dit « Sur les Haies de Villez », cadastré section B numéros 452 H et 454 E, d'une contenance cadastrale totale de soixante-six ares vingt centiares (RC 5 euros) ;

30. Un bois sis en lieu-dit « Ripolet », cadastré section B numéro 458 A, d'une contenance de deux hectares quarante et un ares trente centiares (RC 19 euros) ;

31. Un bois sis en lieu-dit « A Ripotet », cadastré section B numéros 464G et 464H, d'une contenance cadastrale totale d'un hectare sept ares cinquante centiares (RC 7 euros) ;

32. Un bois sis en lieu-dit « Au Pré Mablanc », cadastré section B numéros 468B, 468K et 470A, d'une contenance cadastrale totale de quatre-vingt ares septante centiares (RC 11 euros) ;

33. Un bois sis en lieu-dit « Haie Gilles », cadastré section B numéro 509 B, d'une contenance de septante ares nonante centiares (RC 5 euros) ;

34. Un bois sis en lieu-dit « Virée de Pierreux », cadastré section B numéro 437, d'une contenance de six ares (RC 0 euros) ;

35. Un bois sis en lieu-dit « Fond de Pierreux », cadastré section B numéros 412A, 413B et 413C, d'une contenance cadastrale totale d'un hectare quatorze ares vingt centiares (RC 16 ares) ;

36. Une pâture sise en lieu-dit « Aux petits prés », cadastrée section B numéro 515A, d'une contenance de septante-deux ares nonante centiares (RC 17 euros) ;

37. Un bois sis en lieu-dit « Au sentier de Lohen », cadastré section B numéros 337 et 339S, d'une contenance cadastrale totale de soixante-trois ares dix centiares (RC 4 euros) ;

38. Un bois sis en lieu-dit « A Rpolet », cadastré section B numéros 459A et 463A, d'une contenance cadastrale totale de huit hectares cinquante-quatre ares (RC 68 euros) ;

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39. Un bois sis en lieu-dit « Pré à Malonne », cadastré section B numéros 465 et 471A, d'une contenance cadastrale totale de soixante ares soixante centiares (RC 9 euros) ;

40. Un bois sis en lieu-dit « Quasta », cadastré section B numéro 358A, d'une contenance d'un hectare septante-cinq ares quarante centiares (RC 28 euros) ;

41. Une pâture sise en lieu-dit « Aux petits prés », cadastrée section B numéro 515102A, d'une contenance de septante-six ares trente centiares (RC 18 euros) ;

42. Un bois sis en lieu-dit « Fond de Pierreux », cadastré section B numéro 563 C, d'une contenance de dix-huit ares vingt centiares (RC 2 euros) ;

43. Un bois sis en lieu-dit « Sur les Haies de Villez », cadastré section B numéros 451M, 451 N, 452L et 452G, d'une contenance cadastrale totale d'un hectare trente-cinq ares nonante centiares (RC 9 euros) ;

44. Un bois sis en lieu-dit « Sol Thier Creux », cadastré section B numéro 563 B, d'une contenance de dix-huit ares trente centiares (RC 1 euro) ;

45. Un bois sis en lieu-dit « Falhy », cadastré section B numéro 311 E, d'une contenance de trois hectares quatre-vingt-neuf ares soixante-trois centiares (RC 62 euros) ;

46. Un bois sis en lieu-dit « Au pré Mablanc », cadastré section B numéro 468L, d'une contenance de trente-six ares septante et un centiares (RC 5 euros) ;

47. Un bois sis en lieu-dit « Fange Henri », cadastré section A numéro 876A, d'une contenance de trois hectares quarante-deux ares soixante centiares (RC 27 euros) ;

48. Un bois sis en lieu-dit « Bois de Wautelet », cadastré section B numéros 447B et 447C, d'une contenance cadastrale totale d'un hectare quarante ares nonante centiares (RC22 euros) ;

49. Un bois sis en lieu-dit « Sur les Haies de Villez », cadastré section B numéros 452K, 452M, 453C, 454F et 454D, d'une contenance cadastrale totale de treize hectares trente-trois ares (RC 105 euros) ;

50. Un bois sis en lieu-dit « Haies de Villez », cadastré section B numéros 492C, 492D, 492N, 492S, 492T, 492G2, 492H2, 492K2, 493F, 493G, 492L2 et 493K, d'une contenance cadastrale totale de dix-sept hectares deux ares quarante centiares (RC 130 euros) ;

51. Un bois sis en lieu-dit « Pré du bec », cadastré section B numéro 767C, d'une contenance de quarante-neuf ares soixante centiares (RC 7 euros) ;

52. Un bois sis en lieu-dit « Ripolet », cadastré section B numéro 456, d'une contenance de cinquante et un ares soixante centiares (RC 4 euros) ;

53. Un bois sis en lieu-dit « Au Prendgeleux de la Dame », cadastré section B numéros 501A, 503A et 509F, d'une contenance cadastrale totale d'un hectare soixante ares (RC 11 euros) ;

54. Un bois sis en lieu-dit « Haies Gillet », cadastré section B numéros 510E et 511G, d'une contenance cadastrale totale de seize ares septante centiares (RC 1 euro) ;

55. Un bois sis en lieu-dit « Sur les Haies de Villez », cadastré section B numéros 451 L, 451 P, 451 H et 457, d'une contenance cadastrale totale de huit hectares treize ares trente centiares (RC 64 euros) ;

56. Un bois sis en lieux-dits « Gotta Batty » et « Batty », cadastré section B numéros 939A, 939D et 939E, d'une contenance cadastrale totale d'un hectare septante et un ares trente centiares (RC 26 euros) ;

57. Un bois sis en lieu-dit « Pré du bec », cadastré section B numéros 767D, 768C et 770E, d'une contenance cadastrale totale de vingt ares (RC 2 euros) ;

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58. Un bois sis en lieu-dit « Haies Gillet », cadastré section B numéro 512A, d'une contenance de cinquante et un ares cinquante centiares (RC 4 euros) ;

59. Un bois sis en lieu-dit « Au Prangeleux de la Danu », cadastré section B numéros 498D, 501 B, 502B et 503B, d'une contenance cadastrale totale d'un hectare soixante-huit ares soixante centiares (RC 25 euros) ;

60. Un bois sis en lieu-dit « Haies Gilles », cadastré section B numéros 509C, 509G, 510A, 511E et 511F, d'une contenance cadastrale totale de deux hectares trente-cinq ares septante centiares (RC 16 euros) ;

61. Un bois sis en lieu-dit « De la Same », cadastré section A numéro 939F, d'une contenance d'un hectare vingt-cinq ares dix centiares (RC 20 euros) ;

62. Une terre vaine et vague sise en lieu-dit « Sur les Haies de Villez », cadastrée section B numéro 455L, d'une contenance de vingt-trois centiares (RC 0 euro) ;

63. Un bois sis en lieu-dit « Au pré Mablanc », cadastré section B numéro 466K, d'une contenance de six hectares douze ares nonante centiares (RC 49 euros) ;

64. Un bois sis en lieu-dit « Haies de Villez », cadastré section B numéro 493C, d'une contenance de vingt-six ares septante centiares (RC 2 euros) ;

65. Un bois sis en lieu-dit « Fond de Pierreux », cadastré section B numéros 421 et 422, d'une contenance cadastrale totale de dix-sept ares vingt centiares (RC 0 euro) ;

66. Un bois sis en lieu-dit « Au Prangeleur », cadastré section B numéros 496N, 496M, 497P, 4975 et 497T, d'une contenance cadastrale totale de quatre-vingt-six ares nonante centiares (RC 12 euros) ;

67. Un bois sis en lieu-dit « Sur les Haies de Villez », cadastré section B numéro 451R, d'une contenance de trois hectares nonante-neuf ares septante centiares (RC 31 euros) ;

68. Un bois sis en lieu-dit « Haies de Villez », cadastré section B numéro 492M2, d'une contenance de vingt-neuf ares quarante centiares (RC 2 euros) ;

69. Un bois sis en lieu-dit « Au Prendgeleux de la Dame », cadastré section B numéros 495B, 495G, 495H, 502C, 500D et 499D, d'une contenance cadastrale totale de cinq hectares trente-trois ares nonante centiares (RC 83 euros) ;

70. Un bois sis en lieu-dit « Fond de Pierreux », cadastré section B numéro 436B, d'une contenance de huit hectares quarante-deux ares quarante centiares (RC 134 euros) ;

71. Une terre sise en lieu-dit « Quasta », cadastrée section B numéro 344E, d'une contenance de vingt-quatre ares trente-deux centiares (RC 3 euros) ;

72. Un bois sis en lieu-dit « Quasta », cadastré section B numéros 419D, 423A, 423B, 424A, 424B et 426A, d'une contenance cadastrale totale d'un hectare soixante-trois ares cinquante centiares (RC 9 euros) ;

73. Un bois sis en lieu-dit « Fond de Pierreux », cadastré section B numéro 427, d'une contenance de trois ares (RC 0 euro) ;

74. Un bois sis en lieu-dit « Haies Gillet », cadastré section B numéros 512B et 511A, d'une contenance cadastrale totale de cinquante-six ares cinquante centiares (RC 4 euros) ;

75. Un bois sis en lieu-dit « Sur les Haies de Villez », cadastré section B numéros 454A, 455H, 441H et 440G, d'une contenance cadastrale totale de dix-huit hectares cinquante-quatre ares un centiare (RC 80 euros) ;

76. Un bois sis en lieu-dit « Aux petits prés », cadastré section B numéro 513D, d'une contenance de quatre-vingt-neuf ares septante centiares (RC 2 euros) ;

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77. Un bois sis en lieu-dit « Haies Gillet », cadastré section B numéros 513B et 513C, d'une contenance de trois hectares cinquante centiares (RC 18 euros) ;

78. Un bois sis en lieu-dit « Au Prendgeleux de la Dame », cadastré section B numéros 494M, 494L et 494K, d'une contenance cadastrale totale de quatre hectares vingt ares vingt centiares (RC 33 euros) ;

79. Un bois sis en lieu-dit « Haies de Villez », cadastré section B numéros 494F, 494N, 493H et 493L, d'une contenance cadastrale totale de sept hectares trente-cinq ares (RC 51 euros) ;

80. Un bois sis en lieu-dit «Au Prangelem », cadastré section B numéro 494H, d'une contenance de trente-huit ares dix centiares (RC 3 euros) ;

C. Ville de La-Roche-en-Ardenne  6ème division Samrée

81. Un bois sis en lieu-dit « Bois du Sart dessus la Nidée », cadastré section B numéro 494L, d'une contenance de sept ares vingt centiares (RC 0 euros) ;

82. Un pré sis en lieu-dit « Saturée », cadastré section A numéros 49 et 47D, d'une contenance cadastrale totale de vingt-huit ares soixante-cinq centiares (RC 3 euros) ;

83. Un bois sis en lieu-dit « La Nidée », cadastré section B numéros 437E et 431, d'une contenance cadastrale totale de trente-sept ares (RC 2 euros) ;

84. Un bois sis en lieu-dit « Les quatre Etocs », cadastré section B numéros 518A2, 532K2 et 532D, d'une contenance cadastrale totale de quinze ares septante centiares (RC 0 euros) ;

85. Un bois sis en lieu-dit « Fontaine à la Vinche », cadastré section B numéro 391L, d'une contenance cadastrale de trois ares nonante centiares (RC 0 euros) ;

86. Un bois sis en lieu-dit «Au dessus de la nidée », cadastré section B numéro 396E, d'une contenance de six ares cinquante centiares (RC 0 euros) ;

87. Un bois sis en lieu-dit « Pierze », cadastré section A numéro 779K2, d'une contenance de treize ares septante centiares (RC 2 euros) ;

88. Un bois sis en lieu-dit « Ris Jean de la Mente », cadastré section B numéro 1120, d'une contenance de seize ares cinquante centiares (RC 1 euro) ;

89. Un patsart sis en lieu-dit « Hetre du Rond hetre », cadastré section B numéro 496D, d'une contenance de cinq ares dix centiares (RC 0 euro) ;

90. Un bois sis en lieu-dit « Pré Al Crosée », cadastré section B numéro 514, d'une contenance de six ares cinquante centiares (RC 1 euro) ;

91. Un patsart sis en lieu-dit « Quatre Etocs Sur la Haie Jean Colla », cadastré section B numéros 532L et 532W, d'une contenance totale de neuf ares cinquante centiares (RC 0 euros) ;

92. Un bois sis en lieu-dit « Le Boulanger du Vieux Moulin », cadastré section B numéro 533E2, d'une contenance de quatre ares quatre-vingt centiares (RC 0 euro) ;

93. Un bois sis en lieu-dit « Bois du Sart Dessus la Nidée », cadastré section B numéro 494P, d'une contenance de dix-huit ares quatre-vingt centiares (RC 1 euro) ;

94. Un bois sis en lieu-dit « Dessus Neimin Bois du Sari », cadastré section B numéro 392E, d'une contenance de huit ares quatre-vingt centiares (RC 0 euro) ;

95. Un bois sis en lieu-dit « La Nidée », cadastré section B numéro 483, d'une contenance de trente-huit ares cinquante centiares (RC 3 euros) ;

96. Un bois sis en lieu-dit « Quatre Etocs Sur la Haie Jean Colla », cadastré section B numéro 532T, d'une contenance de quatorze ares nonante centiares (RC 1 euro) ;

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97. Un bois sis en lieu-dit « Au dessus de la Nidée », cadastré section B numéro 396M, d'une contenance de vingt-quatre ares soixante centiares (RC 1 euro) ;

98. Un bois sis en lieu-dit « La Nidée », cadastré section B numéro 436, d'une contenance de cinquante-huit ares (RC 4 euros) ;

99. Un bois sis en lieu-dit « Belle va », cadastré section B numéro 398D, d'une contenance de quarante-sept ares septante centiares (RC 3 euros) ;

100. Un bois sis en lieu-dit « Derrière la Taillette », cadastré section A numéros 1126W, 1126P, 1126X, 1126R, 1126Y, 1126G et 1137C, d'une contenance cadastrale totale de trois hectares vingt-et-un ares nonante centiares (RC 23 euros) ;

101. Un bois sis en lieu-dit « Au Sent de Samree dit Bois du Sart », cadastré section B numéros 390K3 et 390M2, d'une contenance de dix-sept ares quatre-vingt centiares (RC 0 euro) ;

102. Un bois sis en lieu-dit « Neimin l'aide virée » cadastré section B numéro 350T2, d'une contenance de dix ares cinquante centiares (RC 0 euro) ;

103. Un bois sis en lieu-dit « Au Dessus de la Nidée », cadastré section B numéro 396N, d'une contenance de vingt-huit ares cinquante centiares (RC 2 euros) ;

104. Un bois sis en lieu-dit « Bois du Sart Dessus la Nidée », cadastré section B numéros 494Y et 494W, d'une contenance cadastrale totale de trente-neuf ares quatre-vingt centiares (RC 2 euros) ;

105. Un bois sis en lieu-dit « Pré Al Crosée », cadastré section B numéros 509G, 510D, 511A et 512, d'une contenance cadastrale totale de trente-six ares septante centiares (RC 1 euro) ;

106. Un bois sis en lieu-dit « Les Quatre Etocs », cadastré section B numéro 518B, d'une contenance de vingt ares trente centiares (RC 1 euro) ;

107. Un patsart et un bois sis en lieu-dit « La Taillette », cadastrés section A numéros 1126V et 1129A, d'une contenance cadastrale totale de trois hectares trente-huit ares quarante centiares (RC 25 euros) ;

108. Un bois sis en lieu-dit « Les Grands Quartiers », cadastré section A numéro 1120M, d'une contenance de quatre hectares septante ares (RC 37 euros) ;

109. Un bois sis en lieu-dit « Les Grands Quartiers », cadastré section A numéros 1122A et 1119C, d'une contenance cadastrale totale de cinq hectares vingt-cinq ares soixante centiares (RC 41 euros) ;

D. Commune de Manhay  2ème division Dochamps

110. Un bois sis en lieu-dit « Fagne Jean Philippe », cadastré section A numéro 1892Z2, d'une contenance cadastrale de vingt-six ares septante centiares (RC 2 euros).

Tels que ces biens sont plus amplement décrits dans l'annexe 1 au présent acte.

Valeur totale des actifs immobiliers 800.860,11 EUR

2. Actifs mobiliers

2.1. Installations et outillages 7.762,99 EUR

2.2. Mobilier et matériel roulant 26.852.92 EUR

2.3. Immobilisations corporelles en cours : 86.123,57 EUR

2.4. Portefeuille titres

897.998,45 EUR

2.9. Valeurs disponibles

BRINESAN S.A. Situation du portefeuille (30 juin 2010)

Désignation des titres Nombre de titres Valeur (EUR)

Delhaize-le-lion 6.325 457.920,76

Dexia-strip vvpr 50.000 500,00

Enel 180.880 957.751,60

Fortis - strip vvpr 27.407 12,38

Heidelbergcement - strip wpr 1.864 0,00

Koninklijke KPN 57.000 603.202,50

RWE 11.650 823.139, 37

Sofina 5.000 208.440,01

Solvay 231.000 14.760.900,00

Gdf Suez 54.995 1.455.357,66

Suez 1 24,09

Suez Environnement 7.004 0,00

Suez - strip vvpr 16.984 0,00

Total 14.840 611.601,00

Total - trip vvpr 12.000 0,48

UCB 3.100 124.310,00



20.003.159,84

2.5. Stocks

Il s'agit des stocks de mazout et des élevages de moutons et de chevaux.

- mazout : 9.065,92 EUR ; - moutons : 6.098,34 EUR ; - chevaux : 0 EUR.

2.6. Créances commerciales

Les créances commerciales comprennent des factures clients pour 152.856,69 EUR, des factures à établie pour 1.881,67 EUR, des produits à recevoir pour 4.627,86 EUR et des notes de crédit à recevoir pouf 2.973,00 EUR..

2.7. Autres créances 426.555,20 EUR

Les autres créances s'élèvent à 426.555,20 EUR dont 416.078,02 EUR d'impôts et précomptes à récupérer.

2.8. Placements de trésorerie

Il s'agit principalement d'un placement de titres Petercam Moneta à concurrence de 2.184.530,84 EUR et d'actions et parts pour 545,37 EUR.

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15.164,26 EUR

162.339,22 EUR

2.185.076,21 EUR

Il s'agit principalement des soldes des comptes détenus par FINESAN au sein de Bnp Paribas Fortis partagés en deux entre BRINESAN et FLINTSTONE.

2.10. Comptes de réqularisation « actif » 3.119.95 EUR

Charges à reporter Assurances à reporter sl inct 1.803,02 EUE

Produits acquis / intérêts compte épargne 1.316,93 EUE

Comptes de régularisation 3.119,95 EUI

Valeur comptable selon la situation comptable de la société FINESAN arrêtée au trente juin deux mille dix : Vingt-quatre millions six cent quinze mille douze euros septante cents (24.615.012,70 EUR).

Passivement

Des dettes pour un montant de cinquante-six mille sept cent cinquante euros soixante et un

cents (56.750,61 EUR) :

Q' Dettes commerciales : 21.759,25 EUR,

~. Q' Dettes fiscales, salariales, sociales : 33.300,66 EUR,

D Autres dettes : 1.000,00 EUR,

'~ Q' Comptes de régularisation de passif : 690,70 EUR.

Ces transferts se font moyennant attribution immédiate et directe à la société anonyme BARNFIN et à Madame Paule Bridget JANSSEN, actionnaires de la société FINESAN, de sept mille cinq cents

re

(7.500,-) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, de la société anonyme BRINESAN, à raison d'une (1) action de la société BRINESAN pour une (1) action de la société à scinder, sans soulte.

Bi Partie à la société anonyme à constituer sous la dénomination FLINTSTONE

cLes éléments transférés à la société FLINTSTONE comprennent :

rl Activement :

0

rI

' 1. Actifs immobiliers

Cd Monsieur le Président déclare que se trouvent compris dans les éléments transférés les biens

immeubles suivants :

A. Commune de Houffalize  4èm@ division Nadrin

a) Immeubles bâtis

DL

pq 1. Une importante villa renseignée au cadastre comme château, sise 011omont, 38, cadastrée

section F numéro 36B, d'une contenance de treize ares dix centiares (RC 3430 euros) ;

2. Des garages (cadastrés comme maison), sis 011omont, 37 (suivant cadastre numéro 39),

e cadastrés section F numéro 364D, d'une contenance de cinq ares vingt centiares (RC 1194 euros) ;

Ce

Cd

3. Une moitié en pleine propriété d'une maison sis 011omont, 9, cadastrée section F numéro

244K, d'une contenance de treize ares vingt centiares (RC 609 euros) ;

4. Un garage, (cadastré comme jardin), sis en lieu-dit « 011omont », cadastré section F numéro 364F, d'une contenance de sept ares quarante centiares (RC 5 euros) ;

b) Parcelles forestières

5. Un bois sis en lieu-dit « Malfay », cadastré section F numéros 25 et 27Y, d'une contenance

cadastrale totale de quarante et un ares cinquante-sept centiares (RC 3 euros) ;

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6. Un parc sis en lieux-dits « Sur Malfay », « Au Chemin de Filly » et « Malfoy », cadastré section F numéros 27A2, 27C, 27D, 27K, 27V, 27W et 27X, d'une contenance cadastrale totale d'un hectare sept ares quatre-vingt-huit centiares (RC 76 euros) ;

7. Un bois sis en lieu-dit « Au Nany », cadastré section F numéro 9K, d'une contenance de sept ares cinquante centiares (RC 0 euro) ;

8. Un bois sis en lieu-dit « Fond de Halleux », cadastré section F numéro 60A, d'une contenance de soixante-quatre ares trente centiares (RC 5 euros) ;

9. Un bois sis en lieu-dit « Fond de Preay », cadastré section E numéro 1328H, d'une contenance de cinq ares dix centiares (RC 0 euro) ;

10. Un bois sis en lieu-dit « Malfoy », cadastré section F numéros 14/05A, 14/02, 12, 13, 17B et 14/04, d'une contenance d'un hectare quatre-vingt-deux ares cinquante centiares (RC 13 euros) ;

11. Un bois sis en lieu-dit « Fond de Halleux », cadastré section F numéro 58A, d'une contenance de quarante-six ares soixante centiares (RC 3 euros) ;

12. Un bois sis en lieu-dit « Malfay », cadastré section F numéros 14/03 et 14, d'une contenance cadastrale totale de deux ares soixante centiares (RCO euro) ;

13. Un bois sis en lieux-dits « Au Nassy » et «Au Hang », cadastré section F numéros 9M, 9L, 7, 8E, 8F, 9B, 9F, 8C et 9N, d'une contenance cadastrale totale de deux hectares quatre-vingt-neuf ares cinquante centiares (RC 20 euros) ;

14. Un pré sis en lieu-dit « Au Nassy », cadastré section F numéro 11, d'une contenance de quatre ares quatre-vingt centiares (RC 0 euro) ;

15. Un pré sis en lieu-dit « Malfoy », cadastré section F numéro 15A, d'une contenance de dix ares cinquante-neuf centiares (RC 0 euro) ;

16. Un bois sis en lieu-dit « 01 Chera », cadastré section F numéros 392A, 424, 426, 407A, 415, 384C, 395A, 396C, 396D, 399B, 394A et 394B d'une contenance de deux hectares cinquante-six ares quarante-huit centiares (RC 14 euros) ;

17. Un bois sis en lieu-dit «Drafontaine », cadastré section F numéro 6, d'une contenance de onze ares soixante centiares (RC 0 euro) ;

18. Un bois sis en lieu-dit « Malfoy », cadastré section F numéro 26, d'une contenance de neuf ares (RC 0 euro) ;

19. Un bois sis en lieu-dit « Fond de Halleux », cadastré section F numéros 52C, 52D, 53A et 53B, d'une contenance cadastrale de totale de soixante-deux ares (RC 8 euros) ;

20. Un bois sis en lieu-dit « Drafontaine », cadastré section F numéros 4F, 3D et 5G, d'une contenance cadastrale totale de deux hectares quarante-quatre ares septante centiares (RC 18 euros) ;

21. Un bois sis en lieu-dit « Au dessus du Fond de Prery », cadastré section E numéro 1448A, d'une contenance de vingt-sept ares (RC 4 euros) ;

22. Une terre et une pâture sises en lieux-dits « Plein de Halleux » et « Fond de Halleux », cadastrées section F numéros 54, 52A et 52B, d'une contenance cadastrale totale de nonante-neuf ares quarante centiares (RC 33 euros) ;

23. Un pré sis en lieu-dit « 01 Chera », cadastré section F numéro 381F, d'une contenance de vingt-six ares quarante centiares (RC 4 euros) ;

24. Un bois sis en lieu-dit « Dans les Versennes », cadastré section E numéros 1321K2, 1320C, 1320K et 1321L2 d'une contenance cadastrale totale d'un hectare soixante-neuf ares septante centiares (RC 12 euros) ;

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C) Autres parcelles

25. Une terre sise en lieu-dit « Sur Malfoy », cadastrée section F numéros 44A, 35A, 41 E, 42, 43A et 47A, d'une contenance d'un hectare trente-quatre ares quatre-vingt centiares (RC 46 euros) ;

26. Une terre sise en lieu-dit « Et Halleux », cadastrée section F numéro 179A, d'une contenance de trente-trois ares (RC 11 euros) ;

27. Un pré sis en lieu-dit « 01 Chera », cadastré section F numéro 368E, d'une contenance de quarante-deux ares vingt centiares (RC 12 euros) ;

28. Une terre sise en lieu-dit « Fond de Halleux », cadastrée section F numéro 51, d'une contenance de dix-huit ares trente centiares (RC 6 euros) ;

29. Une terre sis en lieu-dit « Plein de Halleux », cadastrée section F numéros 106, 101B, 98, 110, 108A, 107B, 107A, 78B, 78C, 94C, 94D, 81B, 97, 99, 90B et 94B d'une contenance cadastrale totale de deux hectares trente-trois ares septante-huit centiares (RC 66 euros) ;

30. Une terre sise en lieu-dit « Et Halleux », cadastrée section F numéros 151E, 155, 157, 180D, 149D, 156A, d'une contenance cadastrale totale d'un hectare trente-sept ares septante centiares (RC 45 euros) ;

31. Une terre sise en lieu-dit « Fond de Halleux », cadastrée section F numéro 49A, d'une contenance de cinquante-neuf ares dix centiares (RC 20 euros) ;

32. Une terre et un pré sis en lieu-dit « 01 Chera », cadastrés section F numéros 365C et 373A, d'une contenance de cinquante-quatre ares trente centiares (20 euros) ;

33. Une terre sise en lieu-dit « Tier de Nasai », cadastrée section F numéros 64E, 64F, 64G, 64K et 64L, d'une contenance cadastrale totale de quatre-vingt-sept ares quarante centiares (RC 20 euros) ;

34. Un parc sis en lieu-dit « Au Chemin de Filly », cadastré section F numéros 28X, 28B2 et

28F2, d'une contenance cadastrale totale de dix-sept ares trente centiares (RC 12 euros) ; .

35. Un bois sis en lieu-dit « Au Chemin de Filly », cadastré section F numéro 30H, d'une contenance de septante-sept ares nonante-huit centiares (RC 6 euros) ;

36. Une terre sise en lieu-dit « Sur Malfoy », cadastrée section F numéro 34C, d'une contenance de septante-sept ares trente centiares (RC 38 euros) ;

37. Un parc sis en lieu-dit « 01 Chera », cadastré section F numéro 180C, d'une contenance cadastrale totale de cinq ares septante centiares (RC 4 euros) ;

38. Un jardin sis en lieu-dit « Bouchaille », cadastré section F numéro 364E, d'une contenance de seize ares (RC 12 euros) ;

39. Un bois sis en lieu-dit « 01 Chera », cadastré section F numéro 406E d'une contenance de vingt-sept ares deux centiares (RC 2 euros) ;

40. Un parc sis en lieu-dit « Sur Malfoy », cadastré section F numéro 40, d'une contenance cadastrale totale de neuf ares dix centiares (RC 6 euros) ;

41. Une terre sise en lieu-dit « Plain de Halleux », cadastrée section F numéro 105A, d'une contenance de vingt-deux ares vingt centiares (RC 7 euros) ;

42. Un bois sis en lieux-dits « Thier de Nasai » et « Tiers de Nassi », cadastré section F numéros 64M, 64C et 64D, d'une contenance cadastrale totale d'un hectare quatre ares vingt centiares (RC 19 euros) ;

43. Une terre sise en lieu-dit « Et Halleux », cadastrée section F numéros 127, 179B, 142A et 158B, d'une contenance cadastrale totale de quatre hectares vingt-trois ares quatre-vingt-six centiares (RC 146 euros) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

44. Une place sise en lieu-dit « 011omont », cadastrée section F numéro 273C, d'une contenance de trente et un centiares (RC 0 euro) ;

45. Une terre sise en lieu-dit « Et Halleux », cadastrée section F numéros 171 et 173D, d'une contenance cadastrale totale de quarante-trois ares dix centiares (RC 14 euros) ;

46. Une terre sise en lieu-dit « Au dessus Fond de Preay », cadastrée section E numéros 1454C et 14558, d'une contenance de quarante-sept ares quatre-vingt centiares (RC 15 euros) ;

47. Une terre et une pâture sises en lieux-dits « Plein de Halleux » et « Fond de Halleux », cadastrées section F numéros 78E, 88C, 81C, et 68, d'une contenance cadastrale totale de deux hectares quatre-vingt-cinq ares cinquante-deux centiares (RC 118 euros) ;

48. Un bois et une pépinière sis en lieu-dit « Et Halleux », cadastrés section F numéros 111 et 135, d'une contenance cadastrale totale de cinquante-huit ares septante centiares (RC 29 euros) ;

49. Une terre sise en lieux-dits « Haie de Filly » et « Haie Halleux », cadastrée section F numéros 8628, 869B, 847A, 881A, 877B, 878B, 878C, 882, 885B, 884 et 883, d'une contenance cadastrale totale de deux hectares soixante-quatre ares vingt-six centiares (RC 88 euros) ;

50. Une terre sise en lieu-dit « Et Halleux », cadastrée section F numéro 128A, d'une contenance d'un hectare soixante-deux ares quarante-neuf centiares (RC 56 euros) ;

51. Un bois sis en lieu-dit « Dans les Versennes », cadastré section E numéro 1320E, d'une contenance d'un are soixante centiares (RC 0 euro) ;

52. Une terre sise en lieux-dits « Haie de Filly », « Et Halleux », cadastrée section F numéros 856A et 862C, d'une contenance cadastrale de trente ares nonante centiares (RC 10) ;

53. Une terre sise en lieu-dit « Haie de Filly », cadastrée section F numéros 8770, 865, 870, 877C, 869C, 866 et 863A, d'une contenance cadastrale totale d'un hectare six ares septante centiares (RC 34 euros) ;

54. Une terre et un pré sis en lieu-dit « Et Halleux », cadastrés section F numéros 145A, 113A, 149E, 152A, 117, 151F, 143, 139A, 137, 144, 138 et 126102C, d'une contenance cadastrale totale de deux hectares quinze ares quarante-sept centiares (RC 70 euros) ;

55. Un bois sis en lieu-dit « Fond de Preay », cadastré section E, numéros 1335R, 1335L, 1335N, 1338A, 1339G, 1339K2, 1335M, 1335S, 1332, 1336E, 1335T et 1339 W, d'une contenance cadastrale totale de deux hectares septante-neuf ares soixante centiares (RC 27 euros) ;

56. Une terre sise en lieu-dit « Plain (ou Plein) de Halleux », cadastrée section F numéros 65M, 67A, 71, 70A, 72, 73 et 65N, d'une contenance cadastrale totale d'un hectare nonante ares nonante centiares (RC 65 euros) ;

57. Une terre sise en lieu-dit « Dans les Versennes », cadastrée section E numéros 1321X, 1321Y et 1321W, d'une contenance cadastrale totale de vingt-deux ares cinquante centiares (RC 5 euros) ;

58. Une terre sise en lieu-dit « Dans les Versennes », cadastrée section E numéro 1322D, d'une contenance de trois ares septante centiares (RC 0 euros) ;

C. Ville de La-Roche-en-Ardenne - 6éme division Samrée

59. Un bois sis en lieu-dit « Crahon Fontaine », cadastré section B numéro 78C, d'une contenance de onze ares soixante centiares (RC 0 euros) ;

Tels que ces biens sont plus amplement décrits dans l'annexe 2 au présent acte.

Valeur totale des actifs immobiliers 635.502,54 EUR

11.055.84 EUR

24.727.64 EUR

2.. Actifs mobiliers

." 2.1. Installations et outillages

2.2. Mobilier et matériel roulant

897.998,45 EUR

2.9. Valeurs disponibles

2.3. Immobilisations corporelles en cours : 165.690,00 EUR

2.4. Portefeuille titres

Flintstone S.A. Situation du portefeuille (30 juin 2010)

Désignation des titres Nombre de titres Valeur (EUR)

Delhaize-le-lion 6.325 457.920, 76

Dexia-strip vvpr 50.000 500,00

Enel 180.880 957.751,60

Fortis - strip wpr 27.407 12,38

Heidelbergcement - strip vvpr 1.864 0,00

Koninklijke KPN 57.000 603.202,50

RWE 11.650 823.139, 37

Sofina 5.000 208.440,01

Solvay 231.000 14.760.900,00

Gdf Suez 54.995 1.455.357,66

Suez 1 24,09

Suez Environnement 7.004 0,00

Suez - strip vvpr 16.984 0,00

Total 14.840 611.601,00

Total - trip vvpr 12.000 0,48

UCB 3.100 124.310,00



20.003.159,84

2.5. Stocks

- Il s'agit du relevé des citernes de mazout.

2.6. Créances commerciales 0.00 EUR

2.7. Autres créances 0,00 EUR

2.8. Placements de trésorerie 3.365.960,78 EUR

Il s'agit principalement d'un placement de titres Petercam Moneta à concurrence de 3.365.960,78 EUR. Le montant affecté à FLINTSTONE tient compte de l'équilibre à maintenir lors de la scission et des autres actifs immobiliers plus importants transférés à BRINESAN.

Il s'agit principalement des soldes des comptes détenus par FINESAN au sein de Bnp Paribas Forti: partagés en deux entre les sociétés FLINTSTONE et BRINESAN.

2.10. Comptes de régularisation « actif » 1.316.93 EUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

2.692,60 EUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Produits acquis /prorata compte épargne Comptes de régularisation 1.316,93 Et 1.316,93 Et



Valeur comptable selon la situation comptable de la société FINESAN arrêtée au trente juin deux mille dix : Vingt-cinq millions cent huit mille cent quatre euros soixante-et-un cents (25.108.104,61 EUR).

Passivement

Des dettes pour un montant de deux cent quarante-six mille quatre cent six euros septante-sept

cents (246.406,77 EUR) :

Q' Dettes commerciales : 172.056,08 EUR,

Q' Dettes fiscales, salariales, sociales : 32.409,99 EUR,

Q' Comptes de régularisation de passif : 41.940,70 EUR.

Les transferts se font moyennant attribution immédiate et directe, à Evelyn JANSSEN, Fiona du MONCEAU de BERGENDAL, Tanguy du MONCEAU de BERGENDAL et Ashley du MONCEAU de BERGENDAL, actionnaires de la société FINESAN, de sept mille cinq cents (7.500,-) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, de la société anonyme FLINTSTONE, qui seront réparties à raison d'une (1) action de la société FLINTSTONE pour une action (1) de la société FINESAN, sans soulte.

Il ressort de ce qui précède que la répartition aux actionnaires de la société FINESAN des actions des deux nouvelles sociétés BRINESAN et FLINTSTONE se fera conformément au projet de scission susvanté, sous réserve d'une modification résultant de la cession d'une (1) action FINESAN intervenue le 23 décembre 2010 entre la société BARNFIN (cédant) et Madame Paule Bridget JANSSEN (cessionnaire) :

- Les actions de la SA BRINESAN seront inscrites au nom de :

o la SA BARNFIN, prénommée, pour sept mille quatre cent nonante-neuf (7.499,-) actions ;

o Madame Paule Bridget JANSSEN, prénommée, pour une (1) action ; - Les actions de la SA FLINTSTONE seront inscrites au nom de :

o Madame Evelyn JANSSEN, prénommée, pour trois (3) actions en pleine propriété et sept mille quatre cent nonante-sept (7.497) actions en usufruit ;

o Madame Fiona du MONCEAU de BERGENDAL et Messieurs Tanguy et Ashley du MONCEAU de BERGENDAL, prénommés, chacun pour deux mille quatre cent nonante-neuf (2.499) actions en nue-propriété ;

et se fera à la diligence et sous la responsabilité de Messieurs Pascal MINNE et/ou Jacques DREZE, prénommés, qui sont présents et qui acceptent.

Conditions du transfert :

1. Description et origine de propriété des biens immeubles

La description et l'origine de propriété des immeubles précités sont reprises dans les Annexes numéros 1 (pour les biens transférés à la SA BRINESAN) et 2 (pour les biens transférés à la SA FLINTSTONE) au présent procès-verbal, qui seront déposées pour transcription au bureau des hypothèques concerné après avoir été signée "ne varietur" par Monsieur le Président et Nous, notaire. Les sociétés bénéficiaires devront se contenter de l'origine de propriété qui y est reprise, à l'appui de laquelle elles ne pourront exiger d'autre titre qu'une expédition du présent procès-verbal.

En ce qui concerne les conditions particulières et les servitudes qui pourraient figurer dans les titres de propriété et leurs annexes, et qui ne sont pas reprises dans l'annexe dont question ci-dessus, la société FINESAN se réfère aux titres de propriété existants. La société FINESAN dispense expressément le Notaire soussigné de les reproduire aux présentes.

2. Conditions de transfert des immeubles

Pour ce qui est des conditions du transfert des immeubles, l'assemblée se réfère à l'Annexe numéro 3

au présent procès-verbal intitulée «Conditions générales et particulières des transferts».

Pour le surplus, les conditions et modalités du transfert seront reprises dans les actes constitutifs des sociétés BRINESAN et FLINTSTONE.

Prise d'effets de la scission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 754 du Code des sociétés, la scission sera réalisée lorsque les sociétés BRINESAN et FLINTSTONE seront constituées. La scission entraînera de plein droit et simultanément les effets suivants :

1. la société FINESAN sera dissoute sans liquidation ;

2. les actionnaires de la société FINESAN deviendront actionnaires des sociétés BRINESAN ou FLINTSTONE, conformément à la répartition prévue ci-avant ;

3. l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société FINESAN sera transféré aux sociétés BRIN ESAN et FLINTSTONE, conformément à la répartition prévue ci-avant.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution : Approbation du projet d'acte constitutif et des statuts de la société BRINESAN et de la société FLINTSTONE

Proposition :

" Proposition d'approuver les rapports sur les apports en nature ;

" Proposition d'approuver le projet d'acte constitutif et les statuts de chacune des nouvelles sociétés anonymes BRINESAN et FLINTSTONE, conformément à l'article 753 du Code des sociétés.

Résolution :

L'assemblée générale propose de créer deux sociétés anonymes nouvelles, dénommées BRINESAN et FLINTSTONE, et dont les sièges sociaux seront situés à 1150 BRUXELLES, rue Robert Thoreau, 30 en ce qui concerne BRINESAN et à 1150 BRUXELLES, avenue de Tervueren 412 en ce qui concerne FLINTSTONE.

L'assemblée générale approuve les projets d'actes constitutifs et les statuts des sociétés anonymes BRINESAN et FLINTSTONE à constituer par voie de scission.

Elle approuve en outre les rapports sur les apports en nature dressés par le cabinet de révision RSM Interaudit, ayant ses bureaux Chaussée de Waterloo, 1151 à 1180 BRUXELLES, représenté par Monsieur Bernard de Grand Ry, conformément aux articles 742 et 444 du Code des sociétés.

Un exemplaire des rapports du réviseur d'entreprises sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles en même temps qu'une expédition des actes de constitution des sociétés BRINESAN et FLINTSTONE.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution : Représentation et pouvoirs

Proposition :

Proposition de conférer la représentation de la société FINESAN à l'acte constitutif de la société BRINESAN et à l'acte constitutif de la société FLINTSTONE, à Messieurs Pascal MINNE et Jacques DREZE, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément ; proposition de leur conférer les pouvoirs les plus étendus aux fins d'accomplir les actes requis par la scission projetée.

Résolution :

L'assemblée générale (et, pour autant que de besoin, l'ensemble des actionnaires de FINESAN)

confère la représentation de la société FINESAN à l'acte constitutif de la société BRINESAN et à l'acte

constitutif de la société FLINTSTONE, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, à :

 Monsieur Pascal MINNE, prénommé ;

 Monsieur Jacques DREZE, prénommé ;

Ici présents et qui acceptent.

L'assemblée générale (et, pour autant que de besoin, l'ensemble des actionnaires de FINESAN) leur confère les pouvoirs les plus étendus aux fins d'accomplir les actes requis par la présente scission.

Spécialement les mandataires ci-avant nommés peuvent :

 accomplir les actes nécessaires aux fins de transférer aux sociétés BRINESAN et FLINTSTONE, à

constituer, l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société FIN ESAN;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

 intervenir à l'acte de constitution des sociétés BRINESAN et FLINTSTONE et en approuver les statuts ; nommer les administrateurs de chacune des sociétés, fixer la durée de leur mandat et leur rémunération ; nommer le président du conseil d'administration et l'administrateur délégué de chacune

" des sociétés ;

 déclarer avoir parfaite connaissance des rapports sur les apports en nature du réviseur

d'entreprises, établis conformément aux articles 742 et 444 du Code des sociétés ;

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office;

 déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou plusieurs

mandataires, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent;

 accomplir toutes les formalités requises auprès de la banque carrefour des entreprises et de la T.V.A.;

--répartir les actions des sociétés BRINESAN et FLINTSTONE entre les actionnaires de la société FINESAN dans les proportions susvantées et faire les inscriptions requises dans le registre des actions nominatives aux frais des sociétés BRINESAN et FLINTSTONE ;

 aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux et registres et en général faire le nécessaire.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing

Déposés en même temps :

o 1 expédition de l'acte ;

o 3 annexes relatives aux biens immobiliers ;

o Rapport du réviseur d'entreprise ;

o Rapport spécial du conseil d'administration ;

o Copie des comptes annuels des trois derniers exercices ;

o Copie des rapports du conseil d'administration des trois derniers exercices.

MM 2.1

07/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 21.09.2010, DPT 30.09.2010 10568-0410-015
25/09/2009 : BL412787
19/12/2008 : BL412787
02/10/2008 : BL412787
02/10/2008 : BL412787
05/11/2007 : BL412787
12/10/2007 : BL412787
24/10/2006 : BL412787
04/10/2006 : BL412787
31/01/2006 : BL412787
31/01/2006 : BL412787
23/12/2005 : BL412787
21/11/2005 : BL412787
02/06/2005 : BL412787
28/02/2005 : BL412787
03/01/2005 : BL412787
05/01/2004 : BL412787
03/03/2003 : BL412787
03/01/2003 : BL412787
20/07/2001 : BL412787
16/03/2001 : BL412787
25/03/2000 : BL412787
28/12/1999 : BL412787
01/01/1997 : BL412787
14/07/1995 : BL412787
02/12/1994 : BL412787
07/12/1993 : BL412787
08/12/1989 : BL412787
22/12/1988 : BL412787
12/12/1985 : BL412787

Coordonnées
FINANCIERE, IMMOBILIERE DE NEGOCE ET DE SERV…

Adresse
RUE ROBERT THOREAU 30 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
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