FINANCIERE VARUNA

Société en commandite simple


Dénomination : FINANCIERE VARUNA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 543.392.218

Publication

02/01/2014
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Mod 11.1

Lu.nj.e B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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18 DEC. 2013

BRUXELLES

Greffe

-,

Réser au Monite belgt

o~N° d'entreprise QS 1 :, \Ii?

Dénomination (en entier) : FINANCIERE VARUNA

(en abrégé):

Forme juridique :société en commandite simple

á Siège :Avenue Molière, 230

1050 Bruxeffes

Obiet de l'acte : Constitution q

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 11 décembre 2013, il résulte qu'ont

comparu :

Monsieur TRENTESAUX Géry Dominique Maurice Marie, né à Lille, le 28 novembre 1958, de nationalité

française et

2. Madame SION Isabelle Marie Joseph, née à Roubaix, le 11 février 1962, de nationalité française,

?; Demeurant ensemble à Lille (France), 32, Rue de la Barre,

Résidents français au sens de la réglementation fiscale.

DESIGNATION DES ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRES "

Le comparant sub 1. participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité; le comparant sub 2. participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire.

Souscription Libération

Le capital est entièrement souscrit, par un apport en nature et un apport en numéraire, et est fixé à huit

millions huit cent septante-neuf mille euros (¬ 8.879.000,00). " "

Il est représenté par septante-neuf mille neuf cent nonante-et-une (79.991) actions sans valeur nominale.

Les actions sont souscrites suite à un apport (décrit ci-après), comme suit: . .

- par Monsieur Géry TRENTESAUX, prénommé sub 1), un apport en nature décrit ci-après en" rémunération."

duquel il souscrit septante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-sept (79.987) actions intégralement libérées de la

présente société,

- par Madame Isabelle SION, prénommée sub 2), un apport en numéraire décrit ci-après en rémunérátion

duquel elle souscrit quatre (4) actions intégralement libérées de la présente société.

Soit ensemble, un total de septante-neuf mille neuf cent nonante-et-une (79.991) actions représentant

.! l'intégralité du capital souscrit.

STATUTS

CHAPITRE I. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION  S1EGE - OBJET - DUREE

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société en commandite simple et est dénommée "FINANCIERE VARUNA".

Article 2. - SIEGE SOCIAL

Le siège est établi à 1050 Bruxelles (Ixelles), 230 Avenue Molière.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion, et en se

conformant à la législation linguistique" en vigueur.

Article 3. - OBJET.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son "

:; compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après, ce qui suit:

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus

précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou d'exploitation,

toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion,

tant auprès des entreprises que des particuliers,

,: Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion

d'entreprises.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou' susceptibles de favoriser son développement," à

lt l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux

:: sociétés de bourse.

iw

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la perbonne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Mod 11.1

au

Moniteur

belge



Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme entre autres l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment: l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement ie biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers et mobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

La société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées, dont notamment celles visées (a) par la loi du 6 avril 1995, relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, (b) par la loi du 22 avril 1999, relative aux professions comptables et fiscales et (c) par l'arrêté royal du 6 septembre 1993, protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions. L'énumération susmentionnée n'est pas limitative, de sorte que la société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Article 4. - DUREE.

La sociéte est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de huit millions huit cent septante-neuf mille euros (¬ 8.879.000,00), représenté par septante-neuf mille neuf cent nonante-et-une (79.991) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un septante-neuf mille neuf cent nonante-et-unième (79.991 ième) de l'avoir social.

Article 6. - CESSION DE TITRES

Un associé ne peut céder ses actions entre vifs ou pour cause de mort, sans l'accord préalable et écrit des autres associés.

Article 7. - ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRES

a) Les associés commandités

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

b) Les associés commanditaires

§1. Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter,

§2. Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

§3. Les associés commanditaires sont solidairement tenus, à l'égard des tiers, de tous engagements de la

société auxquels ils auraient participé en contravention à la prohibition du §2.

Ils sont tenus solidairement à l'égard des tiers, même des engagements auxquels ils n'auraient pas participé,

s'ils ont habituellement géré les affaires de la société ou si leur nom fait partie de la dénomination sociale.

CHAPITRE II. - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 8. - GERANCE

La société est administrée par un gérant unique.



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au

Moniteur

belge

Toute modification de gérant ne peut être décidée que par l'assemblée générale,

Article 9. - REVOCATION

Le gérant ne peut être révoqué que par décision de l'assemblée générale.

Article 10. - POUVOIRS

Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de ['objet social, à l'exception de ceux

réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Article 11. - REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Le gérant représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme

défendeur.

Article 12. - REMUNERATION

Le mandat du gérant est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13. - CONTROLE

Chaque associé, aussi bien commandité que commanditaire, a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle. Il peut se faire représenter et assister par un expert-comptable.

CHAPITRE III. - ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. - ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de mai à 17.00

heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour

férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Article 15. - DROiT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix. Lorsqu'une action est grevée d'un usufruit, le droit de vote revient

exclusivement à l'usufruitier,

Article 16. QUORUM DE PRESENCE - MAJORITE

L'assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou

représentés, Toute décision de l'assemblée générale est prise à la majorité simple des voix, sauf les, décisions

portant sur la modification des statuts, lesquelles requièrent une décision prise à l'unanimité des voix.

CHAPITRE IV. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS 

DISTRIBUTION

Article 17. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société.

Article 18. - DISTRIBUTION DES BENEFICES

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. La répartition des bénéfices et la

constitution d'une réserve seront décidées par l'assemblée générale. Lorsqu'une action est grevée d'un usufruit,

le bénéfice net distribué revient à l'usufruitier,

Article 19. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

§1. La société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés, ni par l'interdiction ou la déconfiture de l'un d'eux.

Les ayants-droits de l'associé décédé ne seront associé, qu'à partir du moment de l'approbation par les autres associés. S'ils ne sont pas admis en tant qu'associé, ils n'auront droit à la valeur des parts transmises qu'à concurrence de la participation de l'associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu'il apparaît dans le dernier bilan de la société.

Les héritiers et les ayants-droit de l'associé décédé ne peuvent en aucun cas demander l'apposition de scellés ou requérir un inventaire, de même, ils ne peuvent entraver le cours normal des affaires de la société.

§2. La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination "

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de taus les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement,

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit

par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2014. Par conséquent, la première assemblée annuelle se

tiendra le 29 mai 2015.

2.Nomination d'un aérant non-statutaire.

Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant, et ceci pour une durée

illimitée, l'associé commandité étant : Monsieur Géry TRENTESAUX, ici présent et qui accepte son mandat.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Formalités légales

Monsieur Géry TRENTESAUX, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare'constituer pour

mandataire spécial la société en commandite simple «Adminco», ayant son siège social Chaussée

d'Alsemberg, 999, boîte 14 à 1180 Bruxelles, 0883.901.315 RPM Bruxelles, société avec droit de substitution,

afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, si nécessaire, l'immatriculation de la société auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 9 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Bíjzagen bij fiët ézgiscfi staats ilad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Mon iteur

belge

Coordonnées
FINANCIERE VARUNA

Adresse
AVENUE MOLIERE 230 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale