FINNWIZ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FINNWIZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.649.761

Publication

17/10/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

-

Réservé

au

Moniteur

belge

1M11.1113 II

^ --------

N° d'entreprise : 0500.649.761 Dénomination

(en entier) : FINNWIZ

Déposé / Reçu le "

0 8 OCT. 201/1

au greffe du tribunal de commerce francophone leeuxelles

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11

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSBILITE LIMITEE

Siège : 1190 FOREST-RUE PIERRE DECOSTER 90

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION - DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES

'

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître FREDERIC CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 25

'

septembre 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la sprl

g:1

2- « FINNWIZ », ayant son siège social. à 1190 Forest, rue Pierre Decoster 90 ,a pris les résolutions suivantes à

l'unanimité :

ti L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial du gérant. Ce rapport justifie la dissolution

proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne

.< remontant pas à plus de trois mois.

t L'assemblée dispense le président de donner ensuite lecture du rapport de Monsieur Benoit COENE, expert comptable, 41 représentant la société « COENE PERE & FILS », dont les bureaux sont établis à 1180 Uccle, rue Emile Clause, 63, sur (4.9 la situation active et passive.

cti Le rapport de Monsieur Benoit COENE, expert comptable conclut dans les termes suivants

vt+

« 8. P211. lusion

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, Madame WARRAS,gérante de la SPRL FINNWIZ a établi un état comptable arrêté au 19 septembre 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan 60.068,75e et un actif net de 53.850,378. Il ressort de nos travaux de

t contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement

Irg et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de la gérante soient réalisées avec succès lors ede la clôture de la liquidation.

Au moment de l'acte de dissolution anticipée, la société à liquider ne devra plus être débitrice d'aucune somme ni obligation de quelque sorte que ce soit à l'égard de quiconque.

J'ai reçu ce jour:

! - une déclaration réalisée à la caisse des dépôts de consignations, pour un montant total de 6.208,70E, correspondant: à la charge fiscale estimée sur l'exercice 2014 -revenus 2013 ainsi que la preuve de paiement ; el ! la preuve de remboursement du compte courant de Mme WARRAS pour la somme de 9,68E.

Les charges de liquidation énoncées ci-avant ont été apurées avant établissement de la situation au 19 septembre, de sorte que plus aucune dette de liquidation (hormis le précompte mobilier sur le boni) ne reste impayée au jour de l'acte. e" Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IEC 7 nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la

" date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont

été consignées (impôt revenus

2013).

Boni de liquidation

En ce qui concerne le précompte mobilier sur boni de liquidation, celui-ci peut être estimé à 10% de la différence entre

les capitaux propres et le capital, soit 53.850,37 - 18.600 = 35.250,37 *10% =3.525,04.

Cette somme n'est pas consignée mais devra être déclarée et payée par la société après l'Assemblée générale du 25

septembre prochain et avant le 30 septembre 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

Le dépassemee de ce' délai et le non respect des engagements pris par la gérante dans le présent rapport font courir le

risque à la société et aux associés de se voir imposer le taux de 25% de précompte mobilier sur le boni de. Liquidation.

Uccle, le 19 septembre 2014

Suit la signature

Benoit COENE

Expert-comptable

Conseil fiscal.»

TD-ECLARATION DE L'ORGANE DE GESTION

Le gérant déclare par le biais de son représentant qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive à savoir le 19 septembre 2014 et ce jour et confirme par conséquent que toutes les dettes ont été payées ou consignées.

Le gérant déclare en outre par le biais de son représentant qu'il a été informé du fait que, à défaut de nomination d'un liquidateur, il sera considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, en vertu de l'article 185 du code des sociétés.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES ABREGES POUR L'EXERCICE 2014

L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats abrégés clôturés au 19 septembre 2014.

Le résultat de l'exercice après impôts se solde par un bénéfice de neuf mille cent sept curas vingt-huit cents (£

9,107,28).

ke L'assemblée propose que le bénéfice de l'exercice soit affecté à la rubrique bénéfice à reporter,

DEUXIEME RESOLUTION: APPROBATION DES RAPPORTS VISES A L'ARTICLE 181 DU CODE DES

SOCIETES

e L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part de l'associé unique et

décide d'adhérer aux conclusions y formulées,

0 Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

X TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

e L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

OUATRIEME RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION ET LE RAPPORT DE

elew GERANT. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR

s :1 L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle

e n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au dix-neuf

mi- septembre deux mille quatorze a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus de dettes à l'exception de dettes fiscales pour un montant de six mille deux cent huit euros septante cents (E 6.208,70) dont le montant a été consigné à

cs la caisse des dépôts et consignations et d'un compte courant associé pour un montant de neuf euros soixante-huit cents

(e 9,68) qui a depuis été remboursé, de sorte que la société n'est plus redevable d'aucun passif.

L'assemblée déclare également que la société n'a plus d'actifs à ce jour à l'exception de créances commerciales pour un

" montant de soixante-neuf euros quatre-vingt-neuf cents (e 69,89), de créances fiscales d'un montant de dix-neuf mille deux cent trente euros treize cents (E 19.230,13) et de valeurs disponibles pour un montant de quarante mille sept cent soixante-huit euros septante-trois cents (E 40368,73).

'lez: L'assemblée constate que la société ne possède plus aucun actif, à l'exception de ce qui est mentionné ci-dessus, et qu'il 04 n'y a par conséquent plus rien à liquider.

el L'assemblée déclare que l'actif net subsistant sera transféré à l'associé unique,

eic.e Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée

Tl approuve les comptes et décide de ne pas nommer de liquidateur,

17 'à Le notaire atteste que les conditions de l'article 184 §5 alinéa lu du Code des sociétés sont remplies et qu'il peut être

tà: procédé à la dissolution et liquidation en un acte.

CINQUIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION ET DECHARGE DU GERANT

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, sont entièrement fixés et

.0 prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.

51 L'assemblée constate que la société privée à responsabilité limitée « FINNWIZ » a définitivement cessé d'exister,

01 entraînant le transfert de la propriété des biens de la société à l'associé unique, qui confirme son accord de reprendre

tous les actifs et passifs futurs qui devraient apparaître, ainsi que tous les droits et engagements inconnus de la société

el: qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation,

SlX1E1VIE RESOLUTION : DECHARGE AU GERANT

L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente assemblée

générale.

L'assemblée décide de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis au

cours de l'exercice de son mandat.

SEPTIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq

ans à 1410 Waterloo, clos de Rambouillet, 22, où la garde en sera assurée.

Volet B - Suite ,

IFLTITIEME PeESOLIUTION : POUVOIRS SPECIAUX

, Un pouvoir particulier est conféré à la société « Fiscality Consult », dont les bureaux sont établis à 1200 Woluwé-Saint-

Lambert, Val d'Or situé Gulledelle, 96 B6, avec pouvoir de substitution, afin. d'effectuer les démarches nécessaires

: auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier

,

l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au

prénommé, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir particulier est donné à Madame Marina WARRAS, prénommé pour clôturer tout compte, encaisser toutes sommes, assurer la déclaration et Ie versement du précompte mobilier, assurer toutes obligations fiscales et en général faire le nécessaire.

Réenk

au

Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, FREDERIC CONVENT

' NOTAIRE

Déposé en même temps :. expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

23/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

11 1 J'A. 1013

BRUXELLEs

Greffe

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ius

N° d'entreprise : 0500.649.761

Dénomination

(en entier) : FINNWIZ

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1190 FOREST - RUE PIERRE DECOSTER 90

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 28 juin 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «FINNWIZ» dont le siège est établi à1190 Forest, Rue Pierre Decoster, 90, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social qui commencera dorénavant le premier

janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée décide en conséquence de modifier le premier alinéa de l'article 16 des statuts comme suit :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement l'exercice social commencé le 8 novembre 2012 se terminera le 31 décembre 2013.

Deuxième résolution

Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la fixer au dernier jeudi du mois'

de juin de chaque année, à dix-huit (18) heures.

L'assemblée décide en conséquence de modifier le premier alinéa de l'article 13 des statuts comme suit :

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jeudi du mois de juin de chaque année, á dix-

huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précédent ei

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de Pacte et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/11/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise Dénomination osbo 61l3 'î- .1-

(en entier) : FINNWIZ

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1190 FOREST - RUE PIERRE DECOSTER 90

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 06 novembre 2012, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit ;

Madame WARRAS Marina Irma, née á Helsinki (Finlande), le neuf avril mil neuf cent septante-sept, de nationalité finlandaise, domiciliée à 1190 Forest, rue Pierre Decoster, 90

A requis le Notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «FINNWIZ», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100èm`) de l'avoir social..

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

La comparante déclare souscrire la totalité des parts, soit pour dix-huit mille six cents

euros (18.600 EUR)

La comparante déclare que chacune des cent (100) parts souscrites par elle, est libérée à

concurrence de deux/tiers (2/3) par un versement en espèces qu'elle a effectué à un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme ING

Belgique de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de

douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 5 novembre 2012 sera conservée par

Nous, Notaire.

IL STATUTS

La comparante arrête comme suit les statuts de la société:

Article I : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est

dénommée «FINNWIZ»,

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1190 Forest, Rue Pierre Decoster, 90

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

1) Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement

au management, à la communication d'entreprise, aux relations publiques et à la

communication au sens large, à la publicité, au marketing et à l'organisation

d'évènements, la photographie, l'architecture d'intérieur, la conception de stands ; la

vente et la commercialisation de tous produits et de services

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations

publiques et de prospection clientèles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge ~ - Toutes activités de consultance, de formation et d'animation ainsi que toutes opérations d'achat, de vente, d'importation, d'exportation, de représentation, de promotion, de distribution et de diffusion, sur tout support et par toutes techniques de

télécommunication, dans tous les domaines de I'audiovisuel, de I'édition et toutes autres formes de communications financées ou pas par de la publicité, ainsi que toutes formes de régies publicitaires au sens le plus large de cette expression.

- Toutes activités de cours de langues, ou autres cours ou formations, interprétariat, traduction.

- La vente et la commercialisation de tous types de produits et services et ce par tous moyens.

- Le conseil, étude, recherche, réalisation, organisation, fabrication, implémentation, gestion et commercialisation de produits et services relatifs aux pratiques et technologie de la communication, commercialisation de campagnes de communication, de publicité, d'information et de marketing sur tout supports et médias en ce compris l'internet. - D'exercer de l'intérim management, de faire de la gestion de projet ou du change management ainsi que de donner des services de conseil.

Toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines de la stratégie, de l'informatisation, de l'organisation, de la communication, de la gestion et administration au sens large et du développement d'entreprise queIIe que soit l'activité ainsi que la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ou agent commercial, l'intérim management pourrait également être exercé dans le domaine commercial/vente - L'achat, la vente, la location, l'échange, l'exploitation, l'exécution, la diffusion, la fabrication, l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous matériaux et produits, en ce compris d'oeuvres d'art au sens le plus large, et la réalisation de tous ces services se rattachant directement ou indirectement à ses objets, l'ouverture de magasins de gros, semi-gros ou de détail de tous types.

- La conception, P organisation, la promotion et la gestion de manifestations, d'événements et de spectacle, quel qu'en soit le support, à finalité lucrative ou non, l'organisation et la gestion d'événements pour des sociétés ou des particuliers et toutes autres Iivraisons de biens et/ou prestation de services dans le domaine de l'événementiel ou du divertissement. - Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux relations publiques, à la publicité, la sonorisation et l'animation visuelle de magasins, foires, stand, architecture d'intérieur, photographies et salons ainsi que toutes opérations de courtage y afférentes, la consultance en marketing et la communication.

- De développer des activités dans le domaine de l'informatique et des activités connexes comme le développement, l'achat, la vente, la modification, l'import, l'export, la distribution, l'entretien et le service après-vente de software, hardware, analyses, documentations, folders, formations, cours, matériel didactiques et matériel de bureau. - De faire du commerce de détail spécialisé dans Ies machines de bureaux et les meubles, Ies ordinateurs et appareiIIages de télécommunication.

- Le management, consulting dans tous les domaines, notamment en relation avec la gestion d'entreprise. Elle pourra également prendre des participations dans toutes entreprises, holding permettant de favoriser son essor.

- De prester des services divers à des entreprises, des pouvoirs publics, des institutions culturelles et des particuliers, en ce compris le lobbying.

- Toutes activités relatives à la gestion administrative, hormis ce qui est réservé par la loi aux professions règlementées.

- Toutes prestations en matière de consultance, création de site internet, e-commerce, de diagnostic et de gestion informatique, à toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou privées de services.

2) La constitution et la mise en valeur d'un patrimoine mobilier ou immobilier. Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

3) L'organisation pour compte propre, toutes opérations financières ou immobilières au sens le plus Iarge, à P exception du courtage, en ce compris, la recherche, P étude et la réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Par objet immobilier il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se rapportant à un bien immobilier, qu'il s'agisse

- D'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;

- De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

- De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens immeubles ainsi qu'à des droits réels. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location, donner ou prendre en leasing tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toute opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CA' ITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Article 9 : DE IGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : C" NTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de I'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle . des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable, La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : R UNION DES ASSEMBLEES GENERALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jeudi du mois de mars de

chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné

dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions

légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l'année suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la Ioi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause . quelconque, la réserve vient à être entamée,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments,

Après apurement de tous Ies frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, Ies liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la comparante, a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1_ Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt avec effet rétroactif au premier juillet deux mil douze et se clôturera le trente septembre deux mille treize

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars deux mile quatorze.

3. Nomination d'un gérant non statutaire

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions : Madame WARRAS Marina, prénommée, ici présent et qui

accepte.

La gérante est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier juillet deux mille douze.

La comparante ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; la comparante donne tout mandat aux représentants de la

Réservé

. au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

;société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société. 6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée FISCALITY CONSULT, à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue du Duc, 28, représentée par Monsieur Sébastien MOT, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Coordonnées
FINNWIZ

Adresse
RUE PIERRE DECOSTER 90 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale