FIORANO

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FIORANO
Dénomination : FIORANO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 479.676.282

Publication

26/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 19.09.2013 13590-0238-008
25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 16.09.2013 13588-0535-010
05/03/2013 : BLA125476
05/03/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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N° d'entreprise : BE0479.676.282

Dénomination (en entier) : FIORANO

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue du Congo 9

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Adoptation des nouveaux statuts en français

D'un acte reçu par Maitre Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 5 février 2013, il résulte que s'est réuni l'assemblee générale extraordinaire des associés de de la société anonyme « FIORANO » dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue du Congo 9, Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

Premiere résolution : Adoptation des nouveaux statuts en français

TITRE_e3EMEER - CARACTERE DE LA SOCIETE

DEN .MINATION

La société adopte la forme d'une société anonyme, sous la dénomination "Fiorano".

SIEGI-

;, Le siège est établi Avenue du Congo 9, 1000 Bruxelles.

OBJET

'j La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son nom propre et pour son compte propre

1) Le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier et l'exécution de toutes les opérations en ce qui concerne des biens immobiliers et droits réels, telles que l'achat, la vente, la construction, l'adaption, l'aménagement intérieur et la décoration, la location, l'échange, le lôtissement et, en général, toutes les opérations liées directement ou indirectement à la gestion ou la valorisation de biens immobiliers ou droits réels.

2) Le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier et l'exécution de toutes les; opérations en ce qui concerne des biens mobiliers et l'exécution de toutes les opérations en ce qui: concerne des biens et droits mobiliers, de n'importe quelle nature, telles que l'achat et la vente, lai location, l'échange et, en particulier, la gestion et valorisation de toutes les valeurs, actions, obligations; et fonds d'état.

3) L'acquisition et le maintien de toutes les participations, sous n'importe quelle forme, dans] toutes les sociétés ou entreprises industrielles, commerciales, financières, agricole ou immobilières. existantes ou encore à constituer, la stimulation, le planning, la coordination et le développement de: sociétés et entreprises, dont elle détient une participation, la participation dans la gestion,: administration, liquidation et contrôle de ces sociétés et entreprises, ainsi que la délivrance: d'assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et entreprises.

Elle peur s'intéresser, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de commandite oui !:-de-toutes-autres manié res,-dans-tontes-entreprises, associations.ou-sociétest-en Belepetçu-à-l'étrangers dont:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet' social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Cette énumération n'est pas limitative et les termes 'gestion de patrimoine' ou 'conseil', mentionnés dans ces statuts, concernent des activités qui sont différentes que celles visées par la loi de six avril dix-neuf cent nonante-cinq relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d' investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires financiers et conseillers en placements.

L'assemblée générale des actionnaires pourra modifier l'objet social, moyennant les formalités prévues par le code des sociétés.

CAPITAL

Le capital social est fixé à soixante-et-un mille cinq cent euros (61.500,00 EUR). Il est représenté par six cent quinze (615) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un un/six cent quinzième (116151ème) de l'avoir social.

TITRE QUATRIEME - ADMINISTRATION_FT CONTROI F

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux,

PRÉSIDENCE

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

CONVOCATION ET REUNION

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur-délégué, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie, re-mail, au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.

Les réunions se tiennent au jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

DÊLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

AILe conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner mandat, à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie, l'e-mail, pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel.

Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence téléphonique ou d'une vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens techniques utilisés.

B/Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni l'utilisation du capital autorisé.

C/Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside cesse d'être prépondérante.

D/Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration ef la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent égaiement conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix,

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice

soit, par deux administrateurs agissant conjointement;

soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration, En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

TITRE CiNQUIEME - ASSEMBLEES GENERALES

COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les obligataires et les

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titulaires de droits de souscription ont le droit de participer à l'assemblée, mais avec voix consultative-seulement.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

RÉUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième mardi du mois de mai à vingt heures (20.00 h). Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige..

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

CO VOCATIONS

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, ou autrement.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour qui comprend l'indication des sujets à traiter et elles sont faites conformément à la loi.

Les convocations aux assemblées générales se font par lettre recommandée à la poste 15 jours au moins avant l'assemblée, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication tel que l'e-mail.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote,

Cette obligation n'est applicable que si elle est prévue dans les convocations.

Lorsque toutes les actions sont présentes ou représentées, l'assemblée est valablement constituée sans qu'il ne doive être justifié de l'accomplissement de formalités de convocation.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.

Ge formulaire contient les mentions suivantes

Les nom, prénoms ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social ;

Sa signature ;

Le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote ;

La preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée ;

L'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions

de décisions ;

Le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition ;

Le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au

nom de l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la

date de t'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.

Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique via un ou plusieurs sites Internet. Il détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en veillant à ce que le

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Staatsblacï - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

système utilisé permette d'introduire les mentions visées au deuxième alinéa du présent article et de contrôler' le respect du troisième alinéa du présent article.

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents à l'assemblée.

Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, if est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

MAJOR1T SPÉCIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises par la loi.

ECRITUR S SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le conseil d'administration.

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 1° du Code des sociétés.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un

fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi,

PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois,

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. ll fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

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RÉPARTITION

Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes tes actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d »'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 1 coordination des statuts





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27/07/2012
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Greffe



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N° d'entreprise : 0479676282

Dénomination

(en entier) : FIORANO

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, avenue du Congo 9

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :démission représentant permanent - délégation de pouvoirs

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2012, il a été décidé ce qui suit :

L'assemblée générale approuve la démission de Monsieur Ali Ronaghi en tant que représentant permanent de la société privée à responsabilité limitée "IT AMARD", administrateur de la société anonyme "FIORANO".

Est nommé en remplacement de celui-ci Monsieur Mansour REZAEIAN, né à Amol (République Islamique d'Iran), le 11 septembre 1968, domicilié à 39 Farmanie-Kamranie Téhéran (Iran), (titulaire du passeport de la République Islamique d'Iran W20817387), en cours d'inscription à Bruxelles sous le numéro d'identification 68491112357, pour domiciliation à 1000 Bruxelles, avenue du Congo 9.

Extrait du procès-verbal du conseil d'adminsitration du 12 juillet 2012 :

il a été décidé à l'unanimité de conférer à Madame MATIN FAR Maryam, née à Téhéran (République Islamique d'Iran), domiciliée à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Louis Hap 168, numéro national : 74.08.31320.69, les pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-après, à compter de ce jour :

- représenter la société à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris, notamment, la Banque Carrefour des Entreprises, BePost, tout opérateur téléphonique et toute administration fiscale;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à la société par le biais de BePost, de toute société de courrier express ou de toute autre société;

- passer et accepter toute commande ;

- ouvrir ou clôturer tout compte auprès de tout établissement de crédit, en Belgique ou à l'étranger, et effectuer toute opération sur ces comptes à concurrence d'un montant maximal de cinq cents euros (500,00 ¬ ) par mois ;

- signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tout document similaire.

Mansoor REZAEIAN,

administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/05/2011 : BLA125476
03/05/2011 : BLA125476
03/06/2010 : BLA125476
18/06/2009 : BLA125476
17/06/2008 : BLA125476
12/06/2008 : BLA125476
05/06/2007 : BLA125476
23/05/2005 : BLA125476
18/06/2004 : BLA125476
02/06/2003 : BLA125476
11/03/2003 : BLA125476
23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 14.09.2015 15588-0227-011

Coordonnées
FIORANO

Adresse
AVENUE DU CONGO 9 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale