FIRE SAFETY PLATFORM

Dénomination : FIRE SAFETY PLATFORM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.873.512

Publication

12/09/2013

��MOD 22

R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

O 3 SEP 2013

Greffe

r3 In3.,CA.Z

1

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : FIRE SAFETY PLATFORM

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Square de Meeus 37 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution - Nomination des administrateurs

STATUTS

PR�AMBULE

D�sireux de mettre sur pied une organisation visant � sensibiliser fe public aux risques d'incendie et �,

r�duire le nombre de d�c�s et bless�s provoqu�s par un incendie, les fondateurs d�cident de constituer la,

pr�sente association en Belgique.

TITRE I - NOM - SI�GE - OBJET - DUR�E

Article 1

L'association sans but lucratif est d�nomm�e � FIRE SAFETY PLATFORM �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention � association sans but lucratif �

(ASBL).

Article 2

Le si�ge de l'association est �tabli � 1000 Bruxelles, Square de Meeus 37 dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

Article 3

L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre

-la prise de conscience des causes sous-jacentes et des risques r�els de d�c�s et de bless�s provoqu�s ;

-la preuve des personnes les plus vuln�rables qui pr�sentent le risque le plus �lev� au sein de la soci�t� ;

-la mise en place de campagnes impliquant des changements r�glementaires r�duisant le risque d'incendie

pour les individus qui offrent des services portant sur les cons�quences des incendies ;

-la cr�ation d'un r�seau international de personnes et d'individus qui partagent les objectifs de l'association

et qui sont concern�s par les int�r�ts en ternie de s�curit� des incendies.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

notamment porter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

En ce sens, elle peut aussi, mais de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales, � condition

que les gains soient consacr�s exclusivement � la r�alisation de l'objet pour lequel l'association a �t�

constitu�e.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE 1l. - ASSOCI�S

Article 5

5.1.L'association se compose de membres actifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres est illimit�, mais s'�l�ve au minimum, pour les membres actifs, � trois, Les

premiers membres actifs sont les membres fondateurs.

5.2Sont membres fondateurs de l'association :

- Monsieur Michael Hagen, domicili� � 10 Grammar School Lane, Wirral, Merseyside, CH 48 8AY

(Royaume-Uni) ;

-Monsieur Rene Hagen, domicili� � Leguaanstraat 33, 1338 HC Almere (Pays-Bas) ;

- Monsieur Jonathan Mark O'Neill, domicili� � Bredon View, Village St, Harvington, Evesham, Worcs. WR11

8NQ (Royaume-Uni).

-Monsieur Robbert Willem Jan Baardse, domicili� � Vergierdeweg 140, 2026 ZG Haarlem (Pays-Bas).

Article 6

B�jIagen bijli� B�lgiscli Staats�ilad -12/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute personne qui d�sire aider l'association ou participer � ses activit�s peut demander � obtenir la qualit� de membre actif ou adh�rent. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits qui leur sont express�ment reconnus par les pr�sents statuts ou parle r�glement d'ordre int�rieur vis� � l'article 14 des pr�sents statuts.

Article 7

Peut se joindre � l'association, toute personne, physique ou morale, admise en tant que membre, actif ou adh�rent, par le conseil d'administration, selon les conditions d�finies par lui.

Le membre candidat est tenu d'adresser une demande �crite d'admission au conseil d'administration. Le candidat est �lu en qualit� de membre actif ou adh�rent par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sents ou repr�sent�es,

Article 8

Les membres, actifs ou adh�rents, versent une cotisation, dont le conseil d'administration fixe l'exigibilit�, le montant et le mode de paiement. La cotisation annuelle maximale est fix�e � deux cent euros (200 � ).

Article 9

Tout membre actif ou adh�rent peut quitter l'association � n'importe quel moment. La d�mission doit �tre port�e � !a connaissance du conseil d'administration par lettre recommand�e,

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non-respect d'une des conditions d�finies aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur, comme par exemple le non-paiement de la cotisation fix�e � l'article 8 des pr�sents statuts dans le d�lai pr�vu, entra�nera de plein droit la perte de la qualit� de membre,

Article 10

Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, r�clamer un remboursement quelconque.

TITRE III. - ADMINISTRATION

Article 11

L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� de trois membres minimum, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans et en tout temps r�vocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le nombre d'administrateurs peut �tre limit� � deux. ll devra en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont r��ligibles. lis exercent leur mandat gratuitement, Les administrateurs ne

e contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 12

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Si, par d�mission volontaire, expiration de d�lai ou r�vocation, le nombre d'administrateurs est r�duit en-dessous du minimum pr�vu par l'article 11, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il ait �t� pourvu

r+ � leur remplacement.

NLorsque le conseil d'administration ne compte que deux membres et qu'un poste d'administrateur devient

c vacant, l'administrateur restant devra convoquer une assembl�e g�n�rale afin de nommer un deuxi�me administrateur.

r-+ Article 13

1) Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

, En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

2) Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. et

et

3) Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente, Un

administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une personne ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

4) Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par deux administrateurs ou l'administrateur

d�l�gu� et inscrit dans un registre r�serv� � cet effet et qui est conserv� au si�ge social de l'association,

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes, sont sign�s valablement par le

pr�sident ou par deux administrateurs.

Article 14

1) Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour administrer et g�rer l'association, �

et l'exception de ceux que la loi r�serve explicitement � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts; acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels; accepter et recevoir tous les legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits contractuels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; agir tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2013 - Annexes du Moniteur belge MQD 2.2

Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue; il d�termine leurs occupations et traitements.

2) Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un administrateur qui porte alors le titre d'administrateur d�l�gu�.

3) Le conseil d'administration peut, en outre, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou plusieurs de ses membres.

4) Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement repr�sent�e, m�me vis-�-vis des tiers, par la signature conjointe de deux administrateurs.

5) Le conseil d'administration �tablit tous les r�glements int�rieurs qu'il juge n�cessaires ou qui sont pr�vus

par les pr�sents statuts, dont le r�glement d'ordre int�rieur mentionn� aux articles 6 et 7.

TITRE IV, - ASSEMBL�E G�N�RALE.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres actifs et adh�rents et est pr�sid�e par le pr�sident

du conseil d'administration ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Chaque membre actif ou adh�rent peut se faire remplacer � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre,

lequel ne peut �tre titulaire que d'un seul mandat.

Chaque membre actif ou adh�rent poss�de une voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale a tous pouvoirs pour accomplir ou ratifier les actes int�ressant l'association. Elle est

exclusivement comp�tente pour la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs,

la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, [a d�charge � octroyer aux

administrateurs et aux commissaires, ['approbation des budgets et comptes, l'exclusion d'un membre, la

dissolution de l'association et la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 17

1) L'assembl�e g�n�rale annuelle est convoqu�e chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de juin � 10 heures, pour approuver les comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante,. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure,

2) Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment, par d�cision du conseil d'administration, ohaque fois que l'objet et l'int�r�t de l'association le requi�rent ou � la demande d'un cinqui�me des membres.

3) Les convocations, adress�es � tous les membres, seront faites par simples lettres, email ou tout autre moyen �lectronique, sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par un cinqui�me des membres, et envoy�s au moins huit jours avant l'assembl�e, Les convocations contiennent ia date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

4) Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assembl�e peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 18

1) Hormis les cas pr�vus par la loi et ceux pr�vus par les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, pr�sentes ou repr�sent�es.

Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre actif ou adh�rent. Un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Sur autorisation sp�ciale du conseil d'administration indiqu�e dans les avis de convocation, tout membre a le droit d'�mettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint � la convocation. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�us par ['association huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

2) Toute modification des statuts ne peut �tre d�cid�e que si elle est pr�vue par la convocation et si deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me r�union devra �tre convoqu�e et elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification des statuts requiert en outre une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, m�me lors de la deuxi�me r�union. Toute modification relative � l'objet de l'association ne peut se prendre qu'� l'unanimit� des voix,

3) Les m�mes r�gles que celles d�velopp�es au paragraphe 2 sont d'application en cas de dissolution de l'association.

4) Une majorit� des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre.

5) Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de son adoption, aux Annexes du Moniteur

belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Article 19

Chaque assembl�e fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et inscrit dans un registre

r�serv� � cet effet et qui est conserv� au si�ge social de l'association.

Les extraits sont valablement sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs,

Les membres et les tiers qui justifient d'un int�r�t, ont le droit d'en demander consultation et/ou un extrait.

TITRE V. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES

Article 20

h

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bijbiet Belgisch Staatsblad -12/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - suite

L'exercice social de l'association prend cours le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

Le conseil d'administration pr�pare les comptes de l'exercice �coul� et les budgets de l'exercice suivant et

les pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

Pour autant que l'association y soit tenue l�galement, le droit commun comptable devra �tre respect� et les

comptes annuels et les documents annexes vis�s par la loi seront d�pos�s par les administrateurs � la Banque

Nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 21

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, le tribunal d�signera un ou plusieurs

liquidateurs. Elle d�terminera aussi leurs pouvoirs et les modalit�s de la liquidation.

Article 22

En cas de dissolution, apr�s apurement des dettes, l'actif net sera affect� � des oeuvres similaires �

d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VII. - DISPOSITION FINALE

Article 23

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts reste soumis � la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fcndat�ons.

TITRE VIII. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs d�clarent, de mani�re unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront

d'effet qu'� partir du moment o� l'association acquerra la personnalit� morale.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour o� l'association acquerra la personnalit� morale et sera

cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil treize.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mil quatorze,

3. Composition des organes

3.1 Le nombre des administrateurs est fix� � trois (3).

Sont appel�s � la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e

annuelle de deux mil dix-huit

-Monsieur Michael Hagen, n� � Hemel Hempstead (Royaume-Uni) le 25 ao�t 1957, domicili� � 10 Grammar

School Lane, Wirral, Merseyside, CH 48 8AY (Royaume-Uni);

-Monsieur Rene Hagen, n� � Bussum (Pays-Bas) le 4 ao�t 1959, domicili� � Leguaanstraat 33, 1338 HC

Almere (Pays-Bas);

-Monsieur Jonathan Mark O'Neill, n� � Ealing (Royaume-Uni) le 8 septembre 1963, domicili� � Bredon

View, Village St, Harvington, Evesham, Worcs. WR11 8NQ (Royaume-Uni).

Ils d�clarent accepter leur mandat et ne pas en �tre emp�ch�es par une disposition l�gale ou r�glementaire.

Leur mandat ne sera pas r�mun�r�,

3.2Monsieur Michael Hagen, pr�nomm�, est nomm� � la fonction d'administrateur d�l�gu�, charg� de la

gestion journali�re de l'association.

Il accepte son mandat.

Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

3.3D'estimations faites de bonne foi, il r�sulte que pour son premier exercice, l'association ne r�pond pas

aux crit�res repris � l'article 17 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. En cons�quence, les fondateurs

d�cident de ne pas nommer de commissaire

4. D�l�gation de pouvoirs

Les fondateurs conf�rent tous pouvoirs � Michel J. Bolle ou Luus Hillen, ou tout autre avocat de l'association Everest Brussels sis � B-1050 Bruxelles, avenue Louise 283/19, avec pouvoir d'agir s�par�ment et avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes d�marches n�cessaires li�es � la constitution de la pr�sente association.

5 Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par les fondateurs ou l'un d'eux, depuis le ler janvier 2013, au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association aura la personnalit� juridique par le d�p�t du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Le 31 juillet 2013.

Pour extrait int�gral conforme

Le mandataire

Luus HILLEN

Mdannzr,nassu[erbmtti�eqppg9erlde �%~ : �Preccte, reatmstpaltMmdu,trttem�rieaiunceatdaotutddo�;qDpeeeantiepaujdeaptesonD�s agiagetipouceiddrrepO�satttot'U6sBattifittep iJ��ar3�atitruoti'tntdaitlttoece lsgvbtctl�aeltirss

Asrtr+e$R; MQiritP�elgffMe

Coordonnées
FIRE SAFETY PLATFORM

Adresse
SQUARE DE MEEUS 37 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FIRE SAFETY PLATFORM

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FIRE SAFETY PLATFORM

Coordonnées
FIRE SAFETY PLATFORM