FISA LIFECOM

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FISA LIFECOM
Dénomination : FISA LIFECOM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 874.484.989

Publication

10/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

3o JAN2014

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Pr d'entreprise : 0874.484.989

Dénomination

(en entier); FISA LIFECOM (ex FISA GROUP)

(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Route de Lennik 451 à 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination du commissaire

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale extra-ordinaire du 3 décembre 2013:

"Il est proposé à l'assemblée générale de nommer comme commissaire, pour un mandat de trois ans,

" variant à échéance au jour de la tenue de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice 2015 (AGO 2016), BRUNO VANDENBOSCH & CIE SPRL, représentée par Monsieur Bruno Vandenbosch. II est proposé de lui attribuer ¬ 1500,- comme honoraires annuels pour l'exercice de ce mandat."

La résolution est adoptée à l'unanimité."

14/01/2014
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' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe c O V i k



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N° d'entreprise : 0874.484.989

Dénomination (en entier) : FISA GROUP

(en abrégé):

Forme juridique :Société Anonyme

Siège :route de Lennik, 451

1070 ANDERLECHT

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  ADOPTION d'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS  DEMISSiONS ET NOMINATIONS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire associé à Bruxelles, en date du seize décembre deux mille treize , enregistré neuf rôles, trois renvois au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le 20 décembre 2013, volume 100, folio 44, case 09que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société a entre autre décidé :

11 de modifier la dénomination de la société en "FISA LIFECOM" et par conséquent la modification des statuts

21 de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant:

3.1 La Société a pour objet, au premier chef, d'être un centre de compétences et de

services au bénéfice des sociétés dans lesquelles elle détient, directement ou indirectement, une participation.

Elle peut participer ou mettre en oeuvre toute prestation de service, toute activité ou entreprise propre qui se rapporte, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, à l'organisation et/ou l'exploitation de foires, salons ou événements de toutes natures, Elle peut également prendre des intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou tous types d'entités actives, directement ou indirectement, dans les domaines d'activités et/ou de services mentionnés ci-avant.

La Société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et selon toutes les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

La Société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque avec son objet ou pouvant faciliter la réalisation de celui-ci.

Elle peut, notamment, acquérir, vendre, échanger, aliéner, louer, exploiter, gérer, en tout ou en partie, tous biens meubles et immeubles, tous fonds de commerce, tous brevets, licences, éléments de propriété intellectuelle, procédés de fabrication, marques de fabrique, formules et procédés,.,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de participation, d'intervention financière de toute nature ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations, ayant un objet similaire, annexe ou analogue au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer ses activités.

3.2 Le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la

société anonyme.

3.3 La Société peut modifier son objet social dans les conditions précisées par le Code

des Sociétés,

3/ de remplacer les statuts actuels.

Les dispositions dont la loi prescrit la publication sont les suivantes

DENOMINATION SOCIALE

Mentionner sur la dernière page du Valet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société anonyme (ci-après la « Société ») porte la dénomination de « FISA LiFECOM », Cette dénomination est précédée ou suivie des lettres « SA » et/ou « NV ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi Anderlecht (1070 Bruxelles), route de Lennik 451.

OBJET SOCIAL

La Société a pour objet, au premier chef, d'être un centre de compétences et de services au bénéfice des sociétés dans lesquelles elle détient, directement ou indirectement, une participation,

Elle peut participer ou mettre en oeuvre toute prestation de service, toute activité ou entreprise propre qui se rapporte, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, à l'organisation et/ou l'exploitation de foires, salons ou événements de toutes natures, Elle peut également prendre des intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou tous types d'entités actives, directement ou indirectement, dans les domaines d'activités et/ou de services mentionnés ci-avant-

La Société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et selon toutes les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

La Société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque avec son objet ou pouvant faciliter la réalisation de celui-ci.

Elle peut, notamment, acquérir, vendre, échanger, aliéner, louer, exploiter, gérer, en tout ou en partie, tous biens meubles et immeubles, tous fonds de commerce, tous brevets, licences, éléments de propriété intellectuelle, procédés de fabrication, marques de fabrique, formules et procédés...

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de participation, d'intervention financière de toute nature ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations, ayant un objet similaire, annexe ou analogue au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer ses activités.

2 Le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société anonyme.

3 La Société peut modifier son objet social dans les conditions précisées par le Code des Sociétés.

DUREE

La Société est constituée pour une période illimitée.

CAPITAL SOCIAL

1 Le capital est fixé à deux millions quatre-vingt-deux mille euros (2.082.000 EUR),

Ii est représenté par deux mille quatre-vingt-deux (2.082) actions sans désignation de valeur

nominale, qui représentent, chacune, unf2.082ème du capital social.

2 Sauf s'il est stipulé autrement dans les présents statuts, toutes les actions jouissent

des mêmes droits.

ACTIONS NOMINATIVES ET REGISTRE DES ACTIONS

1 Les actions sont nominatives.

2 Un registre des actions (ci-après le « Registre des Actions »), tenu au siège social de la Société, signé par l'ensemble des administrateurs en fonction à la date de son établissement, indique l'identité du propriétaire de chaque action, dans le respect des règles des présents statuts. A défaut d'inscription dans le Registre des Actions, l'ensemble des droits afférents à une action sont suspendus,

3 Le conseil d'administration peut décider de numéroter les actions.

4 Tout actionnaire peut demander qu'il lui soit remis un « certificat d'inscription nominative » qui reproduit les inscriptions d'actions établies à son nom dans le Registre des Actions à la date d'émission dudit certificat. En aucun cas, celui-ci ne matérialise la propriété de l'action/des actions concernée(s). En cas de divergence entre les inscriptions portées dans le Registre des Actions et les indications figurant sur un ou plusieurs certificat(s) d'inscription nominative, les inscriptions portées dans le Registre des Actions prévalent.

5 En cas de perte, vol ou destruction du Registre des Actions, le conseil d'administration en établit un nouveau, dans lequel sont reportées, fidèlement et de bonne foi, toutes les inscriptions qui figuraient dans le Registre des Actions perdu, volé ou détruit. A compter du jour où le nouveau Registre des Actions est signé par l'ensemble des administrateurs en fonction à la date de son établissement, il remplace et annule le Registre des Actions perdu, volé ou détruit et se substitue définitivement à celui-ci.

6 Si un administrateur refuse ou est incapable de signer le nouveau Registre des actions, celui-ci est visé par le Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles, à la requête de

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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l'administrateur le plus diligent. Le visa du Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles établit

définitivement le nouveau Registre des Actions.

AUGMENTATION DE CAPITAL et DROIT DE PREFERENCE

1 Lorsqu'il y a augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le prix et l'ensemble des conditions d'émission des actions nouvelles

2 Les actions nouvelles à souscrire contre espèces sont offertes par préférence aux propriétaires d'actions, au prorata du nombre qu'ils en détiennent au jour de l'émission, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.

INDIVISIBILITE DES ACTIONS

1 Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.

2 Si, en cas de transfert pour cause de mort ou pour quelque raison que ce soit, plusieurs personnes se partagent la propriété d'une action, le conseil d'administration peut suspendre les droits de cette action jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire pour l'exercice de tous les droits vis-à-vis de la Société. En cas de partage entre la nue-propriété et l'usufruit, seul l'usufruitier exerce les droits sur l'action.

3 Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, en aucune manière, demander le partage ou ta licitation des actifs appartenant à la Société ni s'immiscer dans la gouvernance etfou la gestion de celle-ci. L'exercice de leurs droits se fait dans le strict respect des présents statuts et ils disposent exclusivement des droits déterminés par ceux-ci.

OBLIGATIONS

1 Le conseil d'administration peut, en tout temps, décider la création et l'émission, par la Société, de bons ou obligations, hypothécaires ou autres.

2 Toutefois, des obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être

émises, qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification aux statuts.

ADMINISTRATION et CONTROLE

composition, catégories et COOPTATION

1 Le conseil d'administration de la Société est composé d'au moins trois (3) administrateurs, qui sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat renouvelable sans limite dans le temps.

2 Aussi bien une personne physique qu'une personne morale peut être élue administrateur de la Société. Toutefois, en cas d'élection d'une personne morale, le procès-verbal de l'assemblée générale au cours de laquelle cette élection intervient mentionne le nom de la personne physique qui la représentera de manière permanente dans l'exercice de son mandat d'administrateur. Si la personne physique ainsi désignée cesse, pour quelque raison que ce soit, de représenter l'administrateur personne morale, celui-ci est réputé avoir démissionné et son mandat d'administrateur de la Société prend fin de plein droit,

3 Le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement d'un administrateur dont le mandat est devenu vacant. il coopte le candidat proposé par l'actionnaire ou groupe d'actionnaires qui avait élu l'administrateur dont le mandat est devenu vacant, pour autant que cet actionnaire ou groupe d'actionnaire justifie toujours détenir au moins le même nombre d'actions qu'au jour de l'élection dudit administrateur. L'administrateur ainsi coopté porte la même dénomination que celui dont il poursuite le mandat.

La cooptation doit être confirmée lors de la plus prochaine assemblée générale appelée à approuver les comptes de la société.

4 Si, pour des raisons de santé, un administrateur s'avère incapable d'exercer son mandat pour une durée indéterminée, le conseil d'administration, statuant à la majorité qualifiée des trois quarts (%), constate l'incapacité et pourvoit au remplacement provisoire de l'administrateur concerné, suivant les mêmes règles, mutatis mutandis, que celles figurant à l'article 12.3 ci-dessus. Le remplacement prend fin en même temps que l'incapacité qui l'a justifiée.

GRATUITE DES MANDATS

Si l'assemblée générale en décide autrement lors de l'élection d'un administrateur, en mentionnant explicitement au procès-verbal qu'un administrateur est susceptible d'être rémunéré (et, le cas échéant, en fixant le montant de ses émoluments), le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

PRESIDENCE ET SECRETARIAT

1 Le conseil d'administration choisit un président et, s'il le souhaite, un vice-président.

2 Le président peut désigner un secrétaire de séance, parmi les administrateurs ou en

dehors de ceux-ci.

REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1 Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et, à tout le moins, trois (3) fois par an sur convocation et sous la présidence du président ou, en

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, en cas d'absence de nomination d'un vice-

président ou d'empêchement de celui-ci, de l'Administrateur A le plus âgé.

Le conseil d'administration doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.

2 Les convocations sont valablement faites par courrier ordinaire ou par e-mail adressé à l'adresse renseignée par chaque administrateur.

3 Les réunions du conseil d'administration se tiennent en principe au siège social. Elles peuvent également se tenir à tout autre endroit de la Région bruxelloise, à condition qu'il soit indiqué dans fa convocation ou à tout autre endroit en dehors de la Région bruxelloise, à condition que les administrateurs aient préalablement marqué leur accord, à l'unanimité, sur le choix du lieu. Ledit choix peut également être ratifié par le conseil d'administration si l'ensemble des administrateurs sont présents et en décident ainsi.

4 Les convocations doivent être adressées aux administrateurs sept jours au moins avant la réunion, Elles comprennent les points mis à l'ordre du jour. En cas d'urgence, qui est dument invoquée et motivée dans la convocation, le conseil d'Administration peut être réuni dans un délai de quarante-huit heures.

Si l'ensemble des administrateurs en décident ainsi, toute réunion du conseil d'administration peut valablement se tenir malgré la violation d'une ou plusieurs règles de convocation.

5 En cas d'urgence, dument mentionnée et motivée au procès-verbal, le conseil d'administration peut prendre des résolutions par voie circulaire. Ces résolutions doivent recueillir l'accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées soit sur un seul procès-verbal, soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Ces résolutions ont la même validité et la même valeur que si elles avaient été prises lors d'une réunion du conseil d'administration régulièrement convoquée et tenue. Elles sont réputées prises à ia date portée sur le procès-verbal par l'administrateur qui signe celui-ci en dernier lieu.

QUORUM ET PROCURATIONS

1 Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins cinquante pour cent (50 %) des administrateurs sont présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde réunion est convoquée qui ne peut avoir lieu (sauf si l'intérêt de la société l'exige) plus tôt que cinq (5) jours et au plus tard quinze (15) jours après la première réunion, Lors d'une telle seconde réunion, le conseil d'administration peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

2 Un administrateur empêché peut donner procuration par lettre, par e-mail ou par tout autre support écrit à un autre membre du conseil d'administration pour le représenter à une réunion du conseil d'administration et y prendre la parole et voter en son nom. Un administrateur peut en représenter plusieurs, sans limitation de nombre.

3 Seuls les administrateurs et, le cas échéant, le secrétaire désigné par le président peuvent assister aux réunions du conseil d'administration. La présence d'un tiers, en ce compris un avocat, doit être approuvée par le président et par la majorité des administrateurs présents ou représentés.

DECISIONS

Le conseil d'administration s'efforce d'obtenir un consensus dans toutes les matières sur lesquelles les administrateurs sont appelés à se prononcer, Le recours au vote intervient dans un deuxième temps (mais, le cas échéant, au cours d'une même réunion du conseil d'administration), lorsqu'un tel consensus ne peut raisonnablement pas être atteint. La décision est alors prise à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf si la loi ou les présents statuts imposent des majorités qualifiées. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante,

PROCES-VERBAUX

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement signés, pour copie ou extrait conforme, par le président ou par deux administrateurs. ATTRIBUTIONS ET DELEGATIONS

1 Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes de direction, administration et disposition, qui concernent la Société et ses activités et qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.

2 Le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière de la Société, ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) parmi les administrateurs. Il peut également conférer et retirer des pouvoirs et délégations spéciales à tous mandataires. Le conseil d'administration fixe souverainement les limites éventuelles aux pouvoirs et délégations qu'il confère, en ce compris à/aux administrateur(s) délégués) éventuel(s), ainsi que les rémunérations éventuellement attribuées aux divers mandataires qu'il désigne.

3 Le conseil d'administration peut également créer des comités auxquels seront confiés des pouvoirs spécifiques que le conseil d'administration fixe à leur création, dont il nomme

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et révoque les membres et dont il arrête les règles de fonctionnement, notamment, à titre

d'exemple : un comité de rémunération, un comité d'audit, ...

REPRESENTATION ENVERS LES TIERS

1 Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la Société à l'égard des tiers.

2 La Scciété est également valablement représentée en justice et/ou à l'égard des tiers, en ce compris les officiers publics, en tant que demandeur ou défendeur, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement - dont au moins l'administrateur délégué, s'if en été désigné un. lis ne doivent fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration ou d'un quelconque organe de la Scciété.

COMMISSAIRE

1 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de leur conformité aux dispositions légales et aux présents statuts est confié à un ou plusieurs commissaire(s) nommé(s) par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et qui ne peut/peuvent pas se trouver dans des conditions susceptibles de mettre en cause l'indépendance de l'exercice de leurs fonctions, conformément aux règles de la profession de réviseur d'entreprise et aux dispositions de l'article 133 du Code des Sociétés,

Le(s) commissaire(s) sont nommé(s) pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peut/peuvent, sous peine de dommages-intérêts, être révoqué(s) en cours de mandat par l'assemblée générale sauf juste motif, dans le respect des dispositions de l'article 136 du Code des Sociétés.

2 Un commissaire ne peut démissionner de ses fonctions en cours de mandat, sauf motifs personnels graves et sauf si sa démission intervient à l'occasion d'une assemblée générale et après lui avoir fait rapport par écrit sur les raisons de sa démission.

3 Le(s) commissaire(s) alont tous les pouvoirs prévus aux articles 137 et 139 du Code des Sociétés, Il luilieur est remis chaque semestre au moins, par le conseil d'administration ou l'administrateur délégué, un état comptable établi selon le schéma de bilan et de compte de résultat,

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1 Chaque année, une assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société est réunie au siège social ou à un autre endroit désigné dans les convocations. Elle se tient chaque deuxième jeudi de mai à quinze heures, sauf décision, dûment motivée, du conseil d'administration, de postposer la date mais, en aucun cas, au-delà du 32 juin de la même année. Si le deuxième lundi de mai est un jour férié légal, l'assemblée générale ordinaire se tient le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

2 L'assemblée générale ordinaire entend fa lecture des rapports des administrateurs et commissaires conformément à l'article 92 du Code des Sociétés, approuve les comptes annuels qui ont été préalablement arrêtés par le conseil d'administration, nomme les administrateurs et commissaires et délibère sur tous les points à l'ordre du jour.

3 Après approbation des comptes annuels, l'assemblée générale ordinaire se prononce par vote particulier sur la décharge des administrateurs et commissaires pour l'exercice de leurs mandats respectifs au cours de l'exercice social dont les comptes ont été soumis à l'approbation des actionnaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1 L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige ou que des décisions qui relèvent de ses compétences exclusives sont à prendre par l'assemblée générale.

2 L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins vingt pour cent (20%) du capital le demandent

Pour pouvoir assister valablement à une assemblée générale, les actionnaires doivent prévenir par écrit le conseil d'administration, cinq jours avant la date de l'assemblée générale, de leur présence en précisant le nombre d'actions pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

L'accomplissement de cette formalité n'est cependant pas requis s'il n'en a pas été fait mention dans la convocation de l'assemblée générale.

PRESIDENCE, REPRESENTATION ET AJOURNEMENT

1 La réunion de l'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, en cas d'absence de nomination d'un vice-président ou d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur le plus âgé présent. Le président désigne le secrétaire de séance.

2 Tout actionnaire peut se faire représenter à une réunion de l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, Les actionnaires, personnes morales, sont représentés

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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sans pouvoir spécial par leurs organes statutaires; ils peuvent également se faire représenter par un mandataire de leur choix muni d'une procuration.

3 Les actionnaires présents ou représentés peuvent désigner un ou deux scrutateur(s) qui vérifient, pour leur compte, la régularité des formalités de tenue de l'assemblée générale. Le président, le secrétaire et, le cas échéant, le(s) scrutateur(s) constituent le Bureau de l'assemblée générale.

4 Quels que soient les points à l'ordre du jour, le président a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner, à trois semaines au plus, toute assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise. Une nouvelle assemblée générale doit être convoquée à nouveau à la date que fixe le conseil d'administration, avec le même ordre du jour, Les formalités remplies pour assister à la première séance resteront valables pour la seconde.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois. Au cours de cette seconde réunion, l'assemblée générale statue définitivement sur les points à l'ordre du jour.

DROIT DE VOTE

1 Chaque action donne droit à une voix.

2 Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, est exercé par le

propriétaire qui a constitué le gage.

QUORUM

Une assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement sur les points à son ordre

du jour que si cinquante pour cent (50%) au moins des actions sont présentes ou représentées.

Si un tel quorum n'est pas atteint, une seconde réunion est convoquée qui ne peut avoir lieu

plus tôt que quinze (15) jours et au plus tard vingt (20) jours après la première réunion. Lors d'une

telle seconde réunion, l'assemblée générale peut valablement statuer sur les points à son ordre du

jour, quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.

PROCES-VERBAUX

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement

signés, pour copie ou extrait conforme, par le président ou par deux administrateurs.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

benefice net et reserve

1 Le produit de l'activité de la Société, après déduction des frais généraux et des charges sociales, des amortissements de l'actif et provisions pour risques divers, ainsi que des impôts et taxes forme le bénéfice net.

2 Sur ce revenu net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour doter une de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ladite réserve a atteint un dixième (1/10ème) du capital social.

3 Le solde du bénéfice net, après dotation à la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son utilisation, en particulier pour distribuer un dividende à chaque action.

DIVIDENDES

1 Le conseil d'administration détermine la date et le lieu de paiement des dividendes dont la distribution est décidée par l'assemblée générale.

2 Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité, décider ie paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera leur pouvoir et leur rémunération.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti en espèces ou en titres également entre tous les actionnaires.

41 DEMISSIONS ET NOMINATIONS

1. Démissions

L'assemblée prend acte de la démission des administrateurs actuels.

Décharge leur sera donnée lors de la prochaine assemblée générale annuelle.

2. Nominations

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateurs

1) Monsieur LHOMME Philippe Denis Charles Yves, né à Liège, le vingt et un novembre mil

neuf cent cinquante-neuf, domicilié à Rhode-Saint-Genèse (1640), avenue de l'Espinette Centrale,

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26 2)La Société anonyme DEFICOM GROUP ayant son siège à Anderlecht (1070 Bruxelles), route de Lennik, 451, immatriculée au registre des Personnes Morales sous le numéro 426.859.683

Laquelle a déclaré nommer représentant permanent pour l'exercice de ce mandat Monsieur HERMANT Pierre, né à Mons le 9/11/77, domicilié à rue de Varsovie 16 à 1400 Nivelles

3) Monsieur d'Haeseleer Pieter Julius (dit Pierre), né à Aalst, le 11 avril 1958, domicilié à Overijse, 26 Maria Christinalaan

4) la société anonyme "GROUPE DEFI" en néerlandais "DEFI GROUP", ayant son siège à

Anderlecht (1070 Bruxelles), route de Lennik, 451 (RPM Bruxelles 420,155.203)

Laquelle a déclaré nommer représentant permanent pour l'exercice de ce mandat Monsieur

LHOMME Philippe, prénommé.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée

générale annuelle de deux mille dix-sept.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit

CONSEIL D'ADMINISTRATION

le conseil a décidé d'appeler comme :

a) administrateur-délégué : la société anonyme DEFICOM GROUP, qui sera représentée comme dit est.

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Il dispose également du pouvoir de représentation générale.

Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est gratuit

b) Président : Monsieur Philippe LHOMME

Le mandat du président ainsi nommé est gratuit

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes : une expédition avec 6 annexes étant 1 procuration, le rapport du conseil d'administration, le rapport du Réviseur d'Entreprises, et 3 procurations.

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20/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 16.09.2013 13584-0236-024
09/01/2013
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Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

2012

telUXELPIMES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

beige

Y

i

N° d'entreprise 0874.484.989 Dénomination

(en entier): FISA GROUP

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Route de Lennik 451 à 1070 Anderlecht (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission/Nomination

Extrait des résolutions du Conseil d'Administration du 14 mars 2012..

Le Conseil d'Administration prend acte de démission, avec effet immédiat, de BAYCROSS EUROPE SA administrateur, représenté par Monsieur Philippe Lhomme.

À l'unanimité, le Conseil d'Administration coopte à la place DEFICOM GROUP SA comme administrateur, représenté par Monsieur Philippe Lhomme.

Par ailleurs, le Conseil d'Administration désigne DEFICOM GROUP SA comme administrateur délégué représenté par Monsieur Philippe Lhomme.

MGM CONSULT BVBA

Administrateur,

représenté par Monsieur Geert Maes

30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.05.2012, DPT 23.08.2012 12449-0123-028
21/11/2011
ÿþJEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes : une expédition avec 2 annexes étant 2 procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0874.484.989

Dénomination : FISA GROUP

(en entier)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : ANDERLECHT (1070 BRUXELLES) ROUTE DE LENNIK 451

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire associé à Bruxelles  en date du vingt-cinq octobre deux mille onze , enregistré deux rôles, ! renvoi au ler bureau de: l'Enregistrement de FOREST le 26 octobre 2011, vo1.78, folio 66, case 17que l'assemblée générale' 1 extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « FISA GROUP » a:

1/ pris acte de la démission de la société anonyme FRANKLIN, ayant son siège à Anderlecht: (1070 Bruxelles), route de Lennik, 451, Registre des Personnes Morales numéro 0435.028.865.

2/ décidé de nommer administrateur la société anonyme "GROUPE DEFI" en néerlandais "DEFI; GROEP", ayant son siège social à 1070 Bruxelles, route de Lennik, 451 (RPM Bruxelles; 400.693.043), laquelle a déclaré nommer représentant permanent pour l'exercice de ce mandat; Monsieur d'Haeseleer Pieter Julius (dit Pierre), né à Aalst, le 11 avril 1958, domicilié à Overijse, 26 Maria Christinalaan

Le mandat de l'administrateur ainsi nommé viendra à échéance le jour de l'assemblée appelée à! ;, statuer sur les comptes annuels de l'année 2013.

3/ pris acte de la décision de BAYCROSS EUROPE, société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège à 1511 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 121, avenue de la Faïencerie,! ;; (Registre de Commerce de Luxembourg numéro 38.292), administrateur nommée à ces fonctions! ;i lors de l'assemblée générale du dix-huit juin deux mille neuf

de remplacer son représentant permanent actuel étant Monsieur MAZZONI Fabio Fernando! Eugène, né à Ixelles, le vingt janvier mil neuf cent soixante, célibataire domicilié à 1640 Rhodes; Saint-Genèse, avenue de l'Ecuyer, 17 par Monsieur LHOMME Philippe Denis Charles Yves, né à! Liège, le vingt et un novembre mil neuf cent cinquante-neuf, domicilié à Rhode-Saint-Genèse (1640),! avenue de l'Espinette Centrale, 26

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mod 2.1

i eede:ï ~3T Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11H I II1I I2 ii a 11H11

Co' ,o KOU 2M1

BRUCELLES

Greffe

Réserva

au

Moniteu

belge

II

11/10/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 05.10.2011 11574-0336-029
11/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2,1

"

Réserve

au

Monitet

belge 11124054+

ieuxELLEs -

01 -OB- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0874.484.989

Dénomination

ten entier) : FISA GROUP

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée de la Hulpe 181 à 1170 Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte : MODIFICATION SIEGE SOCIAL

Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 1erjuin 2011:

"A l'unanimité, les administrateurs décident de transférer le siège social à l'adresse suivante : Route de Lenniksebaan 451  1070 Bruxelles/Brussels avec effet au 1er juin 2011."

Philippe LHOMME

Administrateur délégué

"

Mentionner sur la dernière page du Valet f3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 12.07.2011 11287-0573-029
01/07/2011
ÿþMotl 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Volet B

III II I II I II II III I I II

*11098538*

Réservé

8U

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

"

N° d'entreprise : 0874.484.989 Dénomination

(en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Chaussée de la Hulpe,181 à 1170 Watermael-Boitsfort

Ob et de l'acte : DEMISSION-NOMINATION

Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 18 septembre 2009

"Geert MAES remet sa démission de son mondat d'administrateur .Le conseil prend acte de cette démission qui prend effet à compter de ce jour.

A l'unanimité, le conseil coopte MGM CONSULT BVBA, dont le siège établi Wellingstraat 135 à 9070: Heudsen, comme administrateur pour terminer le mandat ainsi rendu vacant. Dans l'exercice de son mandate d'administrateur, MGM CONSULT sera représentée par Monsieur Geert MAES, qui accepte ledit mandat pour: le compte de MGM CONSULT."

Philippe LHOMME

Administrateur délégué.

FISA GROUP

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.05.2009, DPT 15.09.2009 09760-0044-009
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.08.2008, DPT 29.08.2008 08689-0251-009
03/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 29.06.2007 07293-0366-009
21/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 18.08.2006 06642-1814-008

Coordonnées
FISA LIFECOM

Adresse
ROUTE DE LENNIK 451 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale