FISCAL TEAM HOLDING

Dénomination : FISCAL TEAM HOLDING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.524.751

Publication

10/04/2014

��Mod 2,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

31111Pil 11

BRUXELLES

Cr

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : D�nomination 0543524761

(en entier) : Forme juridique : Si�ge: Objet de l'acte : FISCAL TEAM HOLDING

Soci�t� en commandite simple

chauss�e de la Hulpe, 184 - 1170 Waterrnael-Boistfort

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL- TRANSFORMATION DE LA SCS EN SPRL NOMINATION-MANDAT

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL-TRANSFORMATION DE LA SCS EN SPRL NOMINATION-MANDAT

D'un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le dix-sept, mars deux mille quatorze, portant les mentions : � Enregistr� sept r�les sans renvoi � Wavre, Ie vingt et un: mars deux mille quatorze, vol 865 fol.49 case 5-Re�u cinquante euros (50,00 � )-Pour L'Inspecteur Principal,' sign� SAUVAGE B�atrice, Assist. Admin. �, il r�sulte que:

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t� en commandite simple � Fiscal Team Holding �, ayant son si�ge � 1170 Watermael-Boistfort, chauss�e de la Hulpe, 184, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0543.524.751 et a adopt� notamment les r�solutions suivantes � l'unanimit�

1, MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Rapport sp�cial de l'associ�-g�rant et �tat comptable arr�t� au vingt-sept f�vrier deux mil! quatorze. L'assembl�e d�clare avoir pris connaissance du rapport du g�rant dat� du vingt-sept f�vrier deux mil

quatorze, exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat r�sumant la

situation active et passive de la soci�t� en date du vingt-sept f�vrier deux mille quatorze qui y est joint. Un exemplaire de ce rapport restera ci-annex�,

b) D�cision de modification de l'objet social.

Ensuite l'assembl�e d�cide de modifier l'objet social de la soci�t� en supprimant les termes � industrielles, commerciales ou � et les termes � des actions et parts belges ou �trang�res, cot�es ou non, � titre provisoire ou permanent�.

c) Modification de l'article 3 des statuts.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 3 des statuts pour le remplacer par le texte suivant

� Article 3:

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

Les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999:

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes;

- la d�termination des ,r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re;

- les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables;

- les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de

soci�t�s;

- bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

- toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour

autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable (-

fiscaliste) agr�� 1.P.C.F.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s,.

Elle pourra �galement, dans les strictes limites du code de d�ontologie de l'IPCF et des dispositions l�gales

encadrant la profession de comptable-fiscaliste et exclusivement pour son compte propre :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

-proc�der � l'acquisition et !a gestion d'un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, incluant notamment mais non exclusivement des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres analogues, des m�taux pr�cieux, des Suvres d'art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des terrains et constructions ; en g�n�ral toutes valeurs mobili�res et immobili�res,

- proc�der � l'acquisition des droits d�membr�s dans un immeuble et mettre toute ou partie d'immeuble � la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la soci�t�.

- effectuer toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation

- s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire peut s'occuper de la gestion et/ou exercer

!a fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dot�es d'un objet similaires.�

2. TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

a) Rapport sp�cial de l'associ�-g�rant et �tat comptable arr�t� au vingt-sept f�vrier deux mille quatorze.

L'assembl�e d�clare avoir pris connaissance du rapport du g�rant dat� du vingt-sept f�vrier deux mil quatorze, �tabli en application de l'article 778 du Code des soci�t�s, justifiant la proposition de transformer la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� en date du vingt-sept f�vrier deux mille quatorze, qui y est joint.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annex�.

b) Rapport du r�viseur d'entreprises,

Monsieur Olivier Kerkhof, r�viseur d'entreprises, ayant ses bureaux � 1180 Bruxelles, rue Colonel Chaitin, 91, a �tabli en date du onze mars deux mille cinq, le rapport sur cet �tat pr�vu par l'article 777 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�clare avoir connaissance de ce rapport qui conclut dans les termes qui sont ici textuellement reproduits ;

� Conclusions;

L'actif net est inf�rieur au capital mentionn� dans l'�tat comptable

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 27/02/2014 dress�e par l'organe d'administration de la soci�t�. Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net. L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 19.828,00� est inf�rieur de 172,00 E au capital social de 20.000 E. �,

Un exemplaire de ce rapport restera �galement ci-annex�.

c) D�cision de transformation.

L'assembl�e d�cide ensuite de modifier la forme de la soci�t� pour la transformer en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sans modification de sa personnalit� juridique, l'activit� et l'objet social demeurant inchang�s exception faite de l'�largissement de cet objet social en vertu de la modification act�e ci-dessus.

La transformation se fait sur base de la situation arr�t�e au vingt-sept f�vrier deux mille quatorze, toutes les op�rations faites depuis cette date �tant aux profits et risques de fa soci�t� priv�e � responsabilit� !imit�e, �tant express�ment stipul� que tous les �l�ments de l'actif et du passif de ladite soci�t�, y compris les r�serves qui y subsistent, seront transf�r�s tels quels dans les �critures de la sprl, sans que l'�valuation desdits �l�ments ne subisse la moindre modification de ce fait.

d) Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ;

� Article 1,- Forme et d�nomination

La soci�t� civile adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "

FISCAL TEAM HOLDING ".

Dans tous documents �crits �manant de !a soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement des mots ; "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL". Elle doit en outre

�tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de !a soci�t�, des mots "Registre des Personnes

Morales" ou des lettres abr�g�es "R.P.M." suivis de l'indication du num�ro d'immatriculation.

Article 2.- Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1170 Watermael-Boitsfort, Chauss�e de la Hulpe, 184.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique

ou de la r�gion de Bruxelles-capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tout pouvoir pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte, mais qui a l'obligation de publier ce transfert aux

annexes du Moniteur Belge,

La g�rance peut, par simple d�cision, et partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des

si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 3.- Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers

Les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999:

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes;

- la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en l� mati�re;

- les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables;

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les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t�s;

- bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable (fiscaliste) agr�� I.P.C.F.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s,

Elle pourra �galement, dans les strictes limites du code de d�ontologie de l'IPCF et des dispositions l�gales encadrant la profession de comptable-fiscaliste et exclusivement pour son compte propre

- proc�der � l'acquisition et !a gestion d'un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, incluant notamment mais non exolusivement des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres analogues, des m�taux pr�cieux, des oeuvres d'art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des terrains et constructions ; en g�n�ral toutes valeurs mobili�res et immobili�res.

- proc�der � l'acquisition des droits d�membr�s dans un immeuble et mettre toute ou partie d'immeuble � la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la soci�t�.

- effectuer toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.,

- s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire peut s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dot�es d'un objet similaires.�

Article 4,- Dur�e

La soci�t� est constitu�e, � compter de ce jour, pour une dur�e illimit�e

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5.- Capital

Le capital social de la soci�t� est fix� � vingt mille euros (20.000 EUR), Il est divis� en cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un(centi�me de l'avoir social, souscrites et lib�r�es en totalit�.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� � souscrites.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre parement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es, et � la soci�t� du solde � lib�rer..

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des parts, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 6.- Nature des titres et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 7: Parts sans droit de vote

Il pourra �tre cr�� des parts sans droit de vote conform�ment � l'article 240 du code des soci�t�s.

Pour b�n�ficier des dispositions pr�vues en leur faveur par la loi et par les pr�sents statuts, les parts sans droit de vote ne pourront repr�senter plus d'un tiers du capital social.

Sous r�serve des avantages qui leur sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts, les parts sans droit de vote conf�rent les m�mes droits d'associ� que les parts avec droit de vote.

Article 8.- Indivisibilit� des titres

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'un part sociale, ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre nu-propri�taire et usufruitier, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant le repr�sentant des propri�taires vis-�-vis de la soci�t�.

Article 9.- Cession et transmission des parts

a) Cessions libres

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucun agr�ment si elles ont lieu au profit d'un associ�, du conjoint du c�dant ou du testateur, des ascendants ou descendants en ligne directe d'un associ�.

b) Cessions soumises � agr�ment

Quand il existe plusieurs associ�s dans la soci�t�, tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alinea pr�c�dent, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

A cette fin, l'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation des nom, pr�noms, profession et domicile, ou d�nomination,

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forme et si�ge social du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�.

Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

En cas cie transmission des parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s l'agr�ment des associ�s. lis seront tenus dans le plus bref d�lai de faire conna�tre � la g�rance leur nom, pr�noms, profession et domicile, et de justifier leur qualit� h�r�ditaire en produisant des actes r�guliers justificatifs. Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t� ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord, ou � d�faut d'accord par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r�, Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10.- G�rance

La soci�t� est administr�e par un cu plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle, qui fixe �galement en cas de pluralit� leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

Article 11,- Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation par l'associ� unique ou l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi � l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale ou � l'assembl�e g�n�rale,

Nous nous r�f�rons � l'A.R. du 15 f�vrier 2005 et plus particuli�rement � son article.8-5� qui stipule que tous les mandataires ind�pendants (administrateurs, g�rants.) doivent �tre membres/stagiaires de NPCF ou �quivalents �trangers (� titre minoritaire).

Article 12.- D�l�gation et mandat sp�cial

Le g�rant peut d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�, associ�s ou non. Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises.

En ce qui concerne les d�l�gations de pouvoirs, elles devront tenir compte du monopole l�gal des comptables (-fiscalistes) agr��s institu�s par la foi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Article 13.- Responsabilit�

Le g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et aux lois sur les soci�t�s,

Article 14,- Contr�le de la soci�t�

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, elle ne devra pas recourir aux services d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales.

Les associ�s pourront se faire assister d'un expert-comptable ou d'un comptable dont la r�mun�ration n'incombera � la soci�t� que si il a �t� d�sign� avec son accord ou par d�cision judiciaire.

Article 15.- Assembl�e g�n�rale annuelle

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e ordinaire, le troisi�me vendredi du mois de juin � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le g�rant doit convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital .social ou dans les conditions de perte du capital �nonc�es par le Code des Soci�t�s, ainsi qu'il sera explicit� ci-dessous.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Les convocations de l'assembl�e g�n�rale sont faites conform�ment � la Ici. "l'Otite personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les documents scciaux destin�s � �tre discut�s en assembl�e sont transmis 'conform�ment � l'article 269 du Code des soci�t�s.

Assembl�es g�n�rales �lectroniques

a. Participation � l'assembl�e g�n�rale par voie �lectronique

�1. Les associ�s peuvent participer � distance � l'assembl�e g�n�rale gr�ce �. un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�. Les associ�s qui participent de cette mani�re � l'assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l'endroit o� se tient l'assembl�e g�n�rale pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�. La qualit� d'associ� et l'identit� de la personne d�sireuse de participer � l'assembl�e

, sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le g�rant/conseil d'administration. Ce r�glement fixera �galement les modalit�s suivant lesquelles il est constat� qu'un associ� participe � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent. Afin de garantir la s�curit� de la communication �lectronique, le r�glement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de =communication �lectronique � des conditions qu'il d�termine. Il appartient au bureau de l'assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des conditions pr�vues par la loi, les pr�sents statuts et le r�glement interne et de constater si un associ� participe valablement � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge �Z Le moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t� doit au moins permettre � l'associ�, de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assembl�e et, sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication �lectronique doit en outre permettre � l'associ� de participer aux d�lib�rations et d'exercer son droit de poser des questions.

�3. La convocation � l'assembl�e g�n�rale contient une description claire et pr�cise des proc�dures relatives � la participation � distance pr�vues par le r�glement interne en vertu du �1er, Ces proc�dures sont rendues accessibles � tous sur le site internet de la soci�t�.

�4. Les paragraphes pr�c�dents s'appliquent aux porteurs d'obligations (et de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, compte tenu des droits qui leur ont �t� attribu�s.

b. Exercice du droit de vote par voie �lectronique avant l'assembl�e g�n�rale.

- Tout associ� a la pbssibilit� de voter � distance avant l'assembl�e g�n�rale sous forme �lectronique, selon les modalit�s suivantes *. Ce vote doit �tre �mis au moyen d'un formulaire mis � disposition des associ�s par le(s) g�rant(s) de la soci�t� et qui contient au moins les mentions suivantes :

- le nom ou la d�nomination sociale de l'associ� et son

- domicile ou si�ge social;

�

- le nombre de voix que l'associ� souhaite exprimer � l'assembl�e g�n�rale;

- l'ordre du jour de l'assembl�e, en ce compris les propositions de d�cision;

- le d�lai dans lequel le formulaire de vote � distance doit parvenir � la soci�t�;

- ia signature de l'associ�, le cas �ch�ant, sous la forme d'une signature �lectronique avanc�e au sens de l'article 4, � 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines r�gles relatives au cadre juridique pour les signatures �lectroniques et les services de certification, cu par un proc�d� de signature �lectronique qui r�pond aux conditions de l'article 1322 du Code civil. Si le vote est �mis par correspondance, ces formulaires doivent �tre signifi�s au conseil de g�rance (par lettre recommand�) au plus tard trois jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale. Le vote sous forme �lectronique peut �tre exprim� jusqu'au jour qui pr�c�de l'assembl�e.

La qualit� d'associ� et l'identit� de la personne d�sireuse de voter � distance avant l'assembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le(s) g�rant(s).

if appartient au bureau de l'assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des modalit�s vis�es aux alin�as pr�c�dents et de constater la validit� des votes qui ont �t� �mis � distance.

c. Exercice du droit de poser des questions �crites par voie �lectronique avant l'assembl�e g�n�rale

- Les associ�s peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions au(x)

g�rant(s) et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l'assembl�e pour autant que ces

associ�s aient satisfait aux formalit�s d'admission � l'assembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la

soci�t� par voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation � l'assembl�e. Ces questions �crites

doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le troisi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e g�n�rale,

Article 16.- Repr�sentation

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration

�crite

Les associ�s peuvent, � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les personnes

vis�es � l'article 271 du Code des soci�t�s peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Article 17.- Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue

d�finitivement

Article 18.- Pr�sidence-D�lib�rations-Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

La r�partition des droits de vote dit respecter les param�tres de l'Arr�t� royal du 15/02/2005 (article 8-4�).

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci. Les proc�s-verbaux sont

sign�s par tous les associ�s qui le demandent. Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre tenu au

si�ge social.

Les copies ou extraits, � produire en justice ou devant d'autres instances, doivent �tre sign�s par un g�rant

Article 19.- Exercice social et comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe qui forment un tout.

"

Les comptes annuels doivent �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de l'exercice

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � Ia Banque Nationale. Sont d�pos�s en m�me temps que les comptes annuels les documents mentionn�s � l'article 100 du Code des soci�t�s.

Article 20.- Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins par an pour constituer fa r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve � atteint le dixi�me du capital social mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

Aucune distribution ne peut �tre faite si, � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 21.- Dissolution de la soci�t�.

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s. La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 22 .-Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � la r�partition, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements partiels.

Article 23.- Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit par les pr�sentes domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 24.- Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. �

3. NOMINATION

L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur Max FORTPIED, comparant,

qui accepte.

II est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de somme.

Son mandat sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

MANDAT

L'assembl�e d�clare donner mandat � Monsieur Max FORTPIED, g�rant de la soci�t�, en vue de l'ex�cution des pr�sentes d�lib�rations dont, notamment, les �ventuelles formalit�s � accomplir aupr�s d'un guichet d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve.

- Une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� en commandite simple "FISCAL TEAM HOLDING", suivant acte re�u par le Notaire, Val�rie MASSON, de r�sidence � Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 17 mars 2014;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

,Mortiteur

belge

Volet B - Suite

- un extrait conforme des statuts coordonn�s de l� soci�t� en commandite simple "FISCAL TEAM i HOLDING" .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/01/2014

��R�sen

Monite

belge

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D�nomination

N� d'entreprise : o s43 S,N rs1

(en entier) : Fiscal Team Holding

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Chauss�e de la Hulpe, 184 � 1170 Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille treize, le six d�cembre, se sont r�unis :

Monsieur Max FORTPIED, comptable-fiscaliste IPCF sous le n�30103443, n� national 78.09,15-319.59, d�sign� associ� commandit� g�rant, domicili� Petite rue du Moulin, 10 � 1360 Orbais,

et l'associ� commanditaire,

lesquels ont d�clar� arr�ter, comme suit, les statuts de la soci�t� en commandite simple qu'ils ont form�e entre eux.

Article 1

La soci�t� civile � forme commerciale, adopte la forme d'une soci�t� en commandite simple,

Elle est d�nomm�e : Fiscal Team Holding SCS,

Article 2

Le si�ge de la soci�t� est �tabli Chauss�e de la Hulpe, 184 � 1170 Watermael-Boitsfort, Il pourra �tre

; transf�r� en tout autre endroit du pays par d�cision de la g�rance, le transfert sera publi� au Moniteur Belge.

Article 3

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ;

Les activit�s civiles mentionn�es par tes articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

-l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

-l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des comptes;

-la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re;

-les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables;

-les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de

soci�t�s;

-bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

-toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable (-fiscaliste) agr�� I.P.C.F.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre

-proc�der � l'acquisition et la gestion d'un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou �trang�res, cot�es ou non, � titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options ettitres analogues, des m�taux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

RRt !X ELLE

2 4DEC. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

pr�cieux, des oeuvres d'art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des terrains et constructions ; en re f �n�ral toutes valeurs mobili�res et immobili�res.

-proc�der � l'acquisition des droits d�membr�s dans un immeuble et mettre toute ou partie d'immeuble � la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la soci�t�.

-effectuer toutes op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

-s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire peut s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dot�es d'un objet similaires.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5

Monsieur Max FORTPIED est seul associ� commandit� responsable et g�rant de la soci�t�. Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la soci�t�. Il a tout pouvoir pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes op�rations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs � l'objet social.

Nous nous r�f�rons � l'A.R. du 15 f�vrier 2005 et plus particuli�rement � son article.8-5� qui stipule que tous les mandataires ind�pendants (administrateurs, g�rants.) doivent �tre membres/stagiaires de l'IPCF ou �quivalents �trangers (� titre minoritaire).

L'associ� commanditaire est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la soci�t�, mais elle aura le droit de prendre communication � tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de l'�tat de caisse et des comptes en banque et ch�ques postaux.

Article 6

Le capital social est fix� � 20.000,00 euros. Il est repr�sent� par 100 parts.

La commandite de l'associ� commandit� est fix�e � 19.800,00 euros � verser en esp�ce. En r�mun�ration

de son apport, il lui est attribu� 99 parts, repr�sentant une valeur de 19.800,00 euros,

La commandite de l'associ� commanditaire est fix�e � 200,00 euro � verser en esp�ce. En r�mun�ration de

son apport, il lui est attribu� 1 part, repr�sentant une valeur de 200,00 euros.

Les apports en num�raire sont vers�s � un compte bancaire de la soci�t� au fur et � mesure des besoins de

la soci�t� et � la demande de l'associ� commandit�.

La structure des parts sociales tient compte de l'A.R. du 15 f�vrier 2005 (art.8-4�).

Article 7

Le partage du fond social � la dissolution de la soci�t� aura lieu entre les associ�s dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiqu�es. Les b�n�fices seront partag�s dans la m�me proportion. Il en sera de m�me pour les pertes, sauf que l'associ� commanditaire n'en sera tenu que jusqu'� concurrence de sa mise.

Article 8

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le 1er exercice

commence ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2013.

Article 9

Il sera tenu une assembl�e g�n�rale le troisi�me vendredi du mois de Juin de chaque ann�e � 18h au si�ge

social, soit A un autre moment ou autre endroit en Belgique � indiquer dans les conventions, et pour la 1 �re fois

en 2014.

Les convocations se font au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale par lettre recommand�e.

Les droits de vote respecteront les param�tres de l'Arr�t� royal du 15/02/2005 (art. 8-4�).

Article 10

Chaque associ� pourra demander la dissolution de la soci�t�, mais cette dissolution ne pourra �tre

prononc�e qu'� fa majorit� des deux tiers des parts sociales.

Article 11

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'un m�me titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rent jusqu'� ce qu'une presonne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

Article 12

En cas de d�c�s, d'incapacit� l�gale ou d'emp�chement du g�rant, les associ�s restants auront le droit de

pourvoir � son remplacement d�finitif � la simple majorit�.

1

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Volet B - Suite

Article 13

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�rera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs

d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s qui fixera leurs pouvoirs et �moluments.

Article 14

Les associ�s auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront d�cider notamment, et sans que cette �nonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la r�duction du capital social, l'adjonction de nouveaux associ�s, la dissolution anticip�e de la soci�t� et sa transformation en soci�t� de toute autre forme belge.

Fait et sign� � Watermael Boitsfort, le 06 d�cembre 2013.

Max FORTPIED,

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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belge

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.02.2016, DPT 16.06.2016 16186-0341-010

Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 184 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
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Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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