FISCANET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FISCANET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.891.515

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 20.06.2014 14198-0106-014
14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 11.06.2013 13168-0075-010
21/11/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) : FISCANET

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Ixelles, rue Saint Georges, 55, boîte 5

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Charles Lebon, à Bruxelles, le 28 octobre 2011, non encore enregistré, il résulte que :

1°) Mademoiselle BOUSSAINGAULT Fanie Marie Victorina, née à Bruxelles le 5 mars 1984, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Saint Georges, 55, boîte 5, porteuse du numéro d'agrégation auprès de l'IPCF n° 30123247.

2°) Mademoiselle BOUSSAINGAULT Elodie Monique Emilie, née à Bruxelles le 12 janvier 1983, célibataire, domiciliée à 9300 Aalst, Bolleweg, 90.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « FISCANET », ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue Saint Georges, 55, boîte 5 dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent euros chacune, comme suit :

-Par Mademoiselle BOUSSAINGAULT Fanie, à concurrence de dix-huit mille quatre cents quatorze euros (18.414,00EUR), soit nonante-neuf parts

-Par Mademoiselle BOUSAINGAULT Elodie, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR), soit une part

Chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un/tiers par des versements en espèces effectués de la manière suivante :

-Par Mademoiselle BOUSSAINGAULT Fanie une somme de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 EUR) et reste redevable à l'égard de la société d'une somme de douze mille deux cent septante-six euros.

-Par Mademoiselle BOUSAINGAULT Elodie une somme de soixante-deux euros (62,00 EUR) et reste redevable à l'égard de la société d'une somme de cent vingt-quatre euros.

Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à ia banque BKCP à 1050 Bruxelles, avenue Louise 390.

Ceci résulte au surplus d'une attestation délivrée par la Banque BKCP, où les fonds ont été déposés sur ledit compte spécial, ouvert au nom de la présente société en formation, telle que cette attestation a été remise au Notaire soussigné.

ARTICLE TROIS - OBJET

La société a pour objet les activités civiles de comptable et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à un bureau de comptabilité.

Le bureau de comptabilité prend en charge :

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes ;

- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière ;

- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;

- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matières financière, fiscale et sociale ;

- toutes opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable agréé IPCF.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination pela 8f 1 545

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Elle pourra également accomplir dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF, et exclusivement pour son compte propre les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

TITRE III-ADMINISTRATION

ARTICLE HUIT - GERANCE

Si la société ne comporte qu'un seul gérant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs de gestion et d'administration de la société sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Le collège de gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

L'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, nomme et révoque le ou les gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

La majorité des gérants et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société, doivent être membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. S'il s'agit d'une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés créé par l'article 43 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l'article 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales au nom et pour compte de la société, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE NEUF - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert sont communiquées à la société.

Si, conformément au Code des Sociétés, le contrôle de fa société doit être confié à un commissaire ou si l'assemblée générale prend cette décision, un commissaire-réviseur sera nommé par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

ARTICLE DIX - DATE - LIEU

L'assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le deuxième mardi du mois de mai de chaque année, à dix-sept heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), selon les formes prévues par la Loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; la convocation est obligatoire sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois suivant la demande.

La convocation à une assemblée générale extraordinaire se fait par lettre recommandée. Celle-ci doit être adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE ONZE - CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES - REPRESENTATION Le droit de participer à l'assemblée générale est subordonné à l'inscription de l'associé sur le registre des parts sociales de la société, trois jours au plus tard avant la réunion de l'assemblée générale.

Tous les associés ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration donnée à un associé ou non.

La majorité des droits de vote dont disposent les associés, doit être en possession de membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés ou de personnes qui ont à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t réglementer la forme des procurations et exiger qu'elles soient déposées au lieu indiqué par lui (eux), trois jours avant l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et

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éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la

mention "lu et approuvé".

ARTICLE DOUZE - PROROGATION

Toute assemblée générale ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois semaines par

l'organe de gestion, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. La seconde assemblée

délibérera sur le mérrie ordre du jour.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde.

De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée; celle-ci statue

définitivement.

ARTICLE TREIZE - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Aucune assemblée générale ne peut se prononcer sur les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si

tous les associés en décident autrement. Sauf disposition contraire de la loi, les décisions sont prises à la

majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix. En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres

titres, le droit de vote attaché à ce titre est suspendu.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications statutaires ou la dissolution anticipée de la

société, l'assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si les modifications proposées ont été

spécialement indiquées dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins

la moitié du capital social. Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes

ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale délibérera

suivant les règles prévues aux articles 275 et suivants du Code des sociétés.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage pour les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus âgé est élu.

Les décisions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou

dissidents.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL - BILAN - AFFECTATION DU RESULTAT

ARTICLE QUATORZE- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE QUINZE-AFFECTATION DU RESULTAT

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un

fonds de réserve légal.

Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit

être repris si la réserve légale vient à être entamée.

L'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition du (des) gérant(s), donnera une

affectation à ce solde.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE SEIZE- DISSOLUTION

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de fa société ne peut résulter que d'une

décision prise par l'assemblée générale, aux conditions requises pour une modification des statuts.

ARTICLE DIX-SEPT- LIQUIDATION

En cas de dissolution 'de la société, le(s) gérant(s) agira (agiront) comme liquidateur(s), à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Le(s) gérant(s) ou le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus qui leur sont

reconnus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels du (des) liquidateur(s).

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si fes parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts

sur un pied d'égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment

libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

1°) Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012 ;

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.

3°) Est désignée en qualité de gérante non statutaire Mademoiselle BOUSSAINGAULT Fanie, prénommée.

La gérante est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat est rémunéré.

4°) Eu égard aux dispositions de l'article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi

que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit Code et ils décident par

conséquent ne pas la doter d'un commissaire.

Volet B - suite

5°) La gérante reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de lai

société en formation.

6°) Pouvoirs : l'assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux publications

légales auprès du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Charles Lebon, Notaire

Mention : une expédition de l'acte constitutif non encore enregistré

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
FISCANET

Adresse
RUE SAINT GEORGES 55, BTE 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale