FISCODRIVE

Dénomination : FISCODRIVE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.910.492

Publication

19/11/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13306915*

D�pos�

15-11-2013

Greffe

N� d entreprise : 0541910492

D�nomination (en entier): FISCODRIVE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1070 Anderlecht, Avenue Joseph Wybran 40

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte re�u par le notaire Patrick GUSTIN, � Auderghem, soussign� en date du 13 novembre

2013, en cours d enregistrement, il r�sulte ce qui suit:

1� WAMPACH, Pierre, domicili� � 1190 Forest, Rue Jean-Baptiste Baeck 34, BELGIQUE

2� Monsieur WAMPACH, Alexandre, domicili� � 5030 Gembloux, Rue des Croix-du-Feu, Gd-M.

11, BELGIQUE

Num�ro IPCF : 30195389.

3� Monsieur WAMPACH, Charles, domicili� � 1190 Forest, Rue Jean-Baptiste Baeck 34,

BELGIQUE

Lesquels ont requis le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une Soci�t� Civile �

forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. d�nomm�e �FISCODRIVE�.

- Les comparants d�clarent souscrire les cent parts sociales, en esp�ces, au prix de 186 � chacune,

comme suit :

- par Monsieur Alexandre WAMPACH : cinquante deux (52) parts;

- par Monsieur Charles WAMPACH: vingt quatre (24) parts;

- par Monsieur Pierre WAMPACH : vingt quatre (24) parts ;

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de

53,76% par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros

(10.000,- EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de

la Banque BNP Paribas Fortis.

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1. Forme d�nomination

Il est form� par les pr�sentes une Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e �FISCODRIVE�. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es

ensemble ou s�par�ment.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 40, Avenue Joseph Wybran, 1070 Anderlecht.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

* l organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

* l ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres �

l �tablissement des comptes;

* la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re;

* les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables (16);

- les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re

de cr�ation et de liquidation de soci�t�s;

- bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re,fiscale et sociale;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable(-fiscaliste) agr�� I.P.C.F.(17).

La soci�t� pourra s int�resser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Agr�ment :

L Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr��s, par mail du 5 novembre 2013, a marqu� son accord sur les pr�sentes.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent (100) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, lib�r�es � la constitution de la soci�t� � concurrence de dix mille euros (10.000,00 � ).

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 12. G�rance

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e

L'assembl�e qui nomme le(s) g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, de leur r�mun�ration �ventuelle et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n� a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Le(s) g�rants non statutaire(s) sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne lieu � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une personne morale (par exemple une soci�t�), celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.

Les g�rants doivent satisfaire aux conditions stipul�es � l article 8-5� de l Arr�t� royal du 15 f�vrier 2005.

Les non professionnels de la comptabilit� qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rant, administrateur, actionnaire/associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent effectuer aucune activit� comptable.

Les non professionnels ne peuvent pas non plus engager cette soci�t� ou intervenir au nom de la soci�t� pour les activit�s comptables.

Article 13. Pouvoirs

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, et peut poser seuls tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, � l exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant s'il n� en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

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L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Chaque d�l�gations de pouvoirs en mati�re d activit�s comptables devra tenir compte du monopole l�gal des comptables (-fiscalistes) agr��s institu� par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Article 16. Tenue et convocation

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement chaque ann�e le premier lundi du mois de mai � dix huit heures (18 h) au si�ge social ou � l'endroit et � l heure indiqu�s dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et l indication des sujets � traiter et sont adress�es � chaque associ�, g�rant, et le cas �ch�ant � chaque titulaire de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur d obligations nominatives et commissaire, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s et g�rants consentent � se r�unir.

Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au(x) g�rant(s) (et commissaire).

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Article 17 - Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique.

En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt(20) jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

En ce qui concerne la datation des assembl�es g�n�rales extraordinaires avec utilisation de la proc�dure �crite, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

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Article 18 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par tout mandataire, porteur d'une procuration sp�ciale. Il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par l'article 9.

Article 21. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 22 - Affectation du b�n�fice

L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l'�quilibre des lib�rations.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conform�ment � l article 78, 6� du Code des soci�t�s, la soci�t� devra alors indiquer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages �lectroniques, et sur ses sites Internet �ventuels qu elle est en liquidation.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira

le 31 d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mai de

l ann�e deux mille treize/quatorze.

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un seul.

Appel� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

Monsieur WAMPACH, Alexandre, domicili� � 5030 Gembloux, Rue des Croix-du-Feu, Gd-M. 11,

BELGIQUE

Son mandat est gratuit.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 13/11 deux mille treize par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Alexandre WAMPACH, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de

Volet B - Suite

la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce

qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signature) Notaire Patrick GUSTIN

D�pos�e en m�me temps : Exp�dition de l acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

09/04/2015

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w Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : �j L{ / . 91D. 4 % D�nomination

(en entier) : FlSCODRIVE

Forme juridique : SOCIETE PRIVE A RSPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE JEAN BAPTISTE-BAECK 34 -1190 BRUXELLES

Objet de l'acte : TRANSFERT S1EGE SOCIAL

Extrait de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18/02/2015

Tous les actionnaires �tant pr�sents, l'assembl�e est valablement constitu�e et peut d�lib�rer sur les po�nts de l'ordre du jour :

1.Transfert du si�ge social de Avenue Joseph Wybran 40 sis � 1070 Anderlecht � Rue Jean-Baptiste Baeck 34 sis � 1190 Forest � compter du 0110312015.

La s�ance est ouverte � 17h30 sous la pr�sidence de Monsieur Wampach Alexandre repr�sentant permanent de la SPRL FfSCODRIVE

L'assembl�e approuve tes points pr�vus � l'ordre du jour

1.Transfert du si�ge social de Avenue Joseph Wybran 40 sis � 1070 Anderlecht � Rue Jean-Baptiste Baeck 34 sis � 1190 Forest � compter du 01/03/2015,

La s�ance est lev�e � 18h,

� Bruxelles

Wampach Alexandre

G�rant

AONITEUR �lcb IReen �a ~ 7 MAR, 2015

3 1 -03- 2015

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 19.08.2015 15438-0108-008

Coordonnées
FISCODRIVE

Adresse
RUE JEAN BAPTISTE BAECK 34 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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