FISCUS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FISCUS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 424.823.475

Publication

24/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.04.2014, DPT 17.04.2014 14093-0241-011
15/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.04.2013, DPT 11.04.2013 13087-0268-011
26/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.04.2012, DPT 23.04.2012 12092-0136-011
30/01/2012 : BL454676
15/04/2011 : BL454676
11/05/2010 : BL454676
29/04/2009 : BL454676
25/04/2008 : BL454676
21/05/2015
ÿþMotl 2.1

.W Copie à publier aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte au greffe

BVW

N° d'entreprise : 0424.823.475

Dénomination

(en entier) : FISCUS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Vanderkindere, 250 à 1180 Uccle

Objet de l'acte : Démissions - Nominations

Extrait du PV de l'AGE du 21/04/2015

L'assemblée générale extraordinaire des associés du 21 avril deux mille quinze, de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "FISCUS", ayant sont siège social à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere, 250, a pris les décisions suivantes:

A l'unaminité, l'assemblée décide de nommer à la fonction de gérant:

Monsieur Vincent BLOMME, domicilié à 1180 Uccle, 250 Rue Vanderkindere.

Qui accepte.

En remplacement de Monsieur Christian BLOMME, décédé à Meise, le dix-huit janvier deux mille quinze.

Monsieur Vincent BLOMME est nommé pour une durée indéterminée. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

L'assemblée prend également acte de la démission de Monsieur Dino TIRONI. Décharge lui est donnée pour son mandat exercé jusqu'à ce jour.

Pour extrait analytique conforme,

Vincent BLOMME Gérant

Déposé / Reçu Ie

1 1 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce

~ ,

Gratte

~rrnr'rtt?~sr, ;e% ;', r,".

,,~Ilcia

Sijtágëiï bij liè Bèlgisclï StaatsbTád - flTÓ512015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/05/2007 : BL454676
21/04/2006 : BL454676
19/04/2005 : BL454676
31/07/2015
ÿþMOD WORG 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé l Reçu le

2 2 JUL.6 2015 - au greffe du t: ibunai de commerce

f1`ar10oohCs i";:'. ~ ?G~e~~~-.r:fl ~g

- ~

N° d'entreprise : 424.823.475

Dénomination

(en entier) : FISCUS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, rue Vanderkindere 250

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE IMMEDIATE

Aux termes d'un procès-verbal dressé par devant le Notaire associé Renaud Verstraete à Auderghem, le 30 juin 2015 en cours d'enregistrment, il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "FISCUS"

L'assemblée a décidé :

PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des associés, et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Le gérant déclare qu'il n'y a eu aucune modification entre la date d'établissement de l'état résumant la: situation active et passive et ce jour, qui indiquerait l'existence d'une dette non apurée, ou, le cas échéant, que, toutes les dettes ont été payées ou consignées.

Le gérant déclare en outre qu'il n'existe pas de dettes à l'égard de tiers autres que celles apparaissant au vu: de l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 181,§1 code des sociétés ou, te cas échéant, la, preuve du paiement de ces dettes ou qu'elles ont été consignées auprès de la Caisse des dépôts et; consignations, en application de l'article 184§5, alinéa ler, 2° code des Sociétés.

Les originaux de ces deux rapports sont signés "ne varietur' par le Notaire et les comparants et seront: envoyés au greffe du tribunal de commerce avec une expédition des présentes,

DEUXIEME RESOLUTION ; DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce! Jour.

TROISIEME RESOLUTION DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR ET CLOTURE: IMMEDIATE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate qu'il ressort de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 24 avril 2015, du rapport du gérant et du rapport de l'expert-comptable que tout te passif de la société a été apuré, qu'il n'existe plus aucun passif dans fa société et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

Que l'actif disponible existe sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider.

' Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant,

Par conséquent, conformément à l'article 184 §5 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de la société.

L'actif net subsistant sera réparti entre les associés au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans là, société.

Dans l'hypothèse ou un passif inconnu etlou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la' société devrait apparaître, les associés s'engagent à le couvrir de façon solidaire et indivisible.

QUATRIEME RESOLUTION : DISSOLUTION DEFINITIVE

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence la clôture de la liquidation. L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société « FISCUS » a définitivement, cesser d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux comparants, au prorata de, ' leurs droits dans la société, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société privée à responsabilité limitée « FISCUS » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation,

CINQUIEM E RESOLUTION : DECHARGE AU GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

*Rés'



, au Monitéur` beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

SIXIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de 5 ans-chez Monsieur BLOMME Vincent, prénommé, où la garde et la conservation en sera assurée. SEPTIEME RESOLUTION': POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est à Monsieur BLOMME Vincent, prénommé, avec pouvoir d'agir séparément

et avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales ëf auprès'de l administrátion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la, Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce,

L'assemblée donne mandat spécial à Monsieur BLOMME Vincent, prénommé, pour continuer à gérer les i éventuels comptes en banque ouverts au nom de la société.

Monsieur BLOMME Vincent pourra entre-autre disposer de ces comptes éventuels pour effectuer les " derniers paiements fiés aux derniers frais de clôture de liquidation, pour rembourser les associés, après retenue du précompte mobilier et pour payer ledit précompte, pour encaisser le solde des impôts directs et indirects restant à recevoir, pour récupérer le montant de TVA, cette liste n'étant pas exhaustive.

L'assemblée donne en outre mandat à Monsieur BLOMME Vincent pour effectuer toute déclaration ou formalité fiscale.

VOTE

Mises au vote, les résolutions qui précèdent ont été séparément et successivement adoptées à l'unanimité , des voix,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire associé Renaud Verstraete.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte contenant 2 procurations, le rapport spécial du conseil de gérance, le rapport de l'expert-comptable

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/05/2004 : BL454676
18/04/2003 : BL454676
19/05/2001 : BL454676
12/05/2000 : BL454676
28/04/1999 : BL454676
01/01/1997 : BL454676
01/01/1993 : BL454676
01/01/1992 : BL454676
28/07/1990 : BL454676
01/01/1989 : BL454676
05/01/1988 : BL454676
01/01/1988 : BL454676
20/05/1987 : BL454676
01/01/1986 : BL454676

Coordonnées
FISCUS

Adresse
RUE VANDERKINDERE 250 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale