FITAMINE SPORT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FITAMINE SPORT
Dénomination : FITAMINE SPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.900.470

Publication

08/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

D osé I Revu 10

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N° d'entreprise :

au greffe du tribp~,1 de commerce

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Dénomination

(en entier) : FITAMINE SPORT

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Saint-Nicolas 13 à 1120 BRUXELLES

Objet de l'acte ; Constitution

CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE QUINZE

Le 13 février

Sous seing privé

ONT COMPARU

1) Monsieur Stéphane IMPENS,

domicilié à la Rue Saint-Nicolas 13 à 1120 Bruxelles,

Né à Etterbeek, le 5 août 1986

2 }Monsieur Frédéric HERBE,

domicilié à Nijverheidsstraat 204 à 1800 Vilvoorde,

Né à Etterbeek, le 17 mars 1984

3) Madame Sandy BRANKAER,

domiciliée à la Rue Saint-Nicolas 13 à 1120 Bruxelles,

Née à Uccle, le 13 juin 1986

4) Madame Julie IMPENS,

domiciliée à Romeinsesteenweg 287/2 à 1800 Vilvoorde,

Née à Etterbeek, le 18 mars 1985

Qui ont requis d'acter comme décrit ci-après les statuts d'une association sans but lucratif, conformément aux lois des vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un et deux mal deux mille deux, qu'ils ont constitué entre eux.

TITRE I : Dénomination, siège social, objectif, durée

Article 1 :L'association prend la dénomination de : Fitamine Sport

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la

mention "association sans but lucratif ou des initiales "ASBL"; elle doit, en outre, dans ces

mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège suivis de l'indication du siège.

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Article 2 ;Le siège social de l'association est établi à

Rue Saint-Nicolas 13 à 1120 BRUXELLES

et dépend de l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES

II peut être transféré en tout autre endroit à désigner par le conseil d'administration.

Article 3 :L'association a pour objet :

Organisation d'ateliers parascolaires créatifs, sportifs et ludiques pour enfants et adultes tant au niveau national qu'international.

Organisation de différent évènements tels que spectacles, expositions, animations culturelles, concours, compétitions.

L'association peut accomplir tous les actes et/ou opérations accessoires se rapportant

directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et toutes opérations mobilières et immobilières.

Article 4 :L'association est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute, dans les formes et conditions prévues par la loi.

TITRE I[ : Des membres.

Article 5:

a) L'association est composée de membres «effectifs», personnes physiques ou morales.

Le nombre de membres effectifs n'est pas limité.

Son nombre minimum est fixé à trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

b) Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but, sans pour autant vouloir participer

à ses destinées, peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de "membres adhérents".

Sauf ce qui est dit ci-après, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Sont membres effectifs:

- les comparants au présent acte;

- tout membre adhèrent qui, présenté par deux associés affectifs au moins est admise en

qualité de membre effectif par décision de ['assemblée réunissant les trois quarts des voix présentes.

Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit adresser une demande écrite au

Conseil d'administration.

Le conseil délibère, à sa prochaine réunion et décide à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés.

La décision du conseil ne doit pas être motivée.

Elle est sans appel. Le candidat en sera informé par lettre missive

Article 6 :Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment par lettre recommandée adressée au Conseil d'administration.

Article 7 :Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée, la cotisation annuelle et/ou avance, telle que fixée à l'article 10 et la quote-part des dépenses qui lui incombent pour la mise à disposition des services de l'association.

Un membre qui ne répond plus aux critères fixés à l'article 5 est exclu automatiquement de l'association dès ce moment; pour tous les autres cas, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, après avoir entendu les explications de l'associé en cause si celui-ci désire les exprimer.

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Article 8 :Le membre démissionnaire ou exclu reste tenu au paiement de la totalité de la cotisation annuelle etlou avance ainsi que de la quote-part des dépenses qui lui incombent pour la mise à disposition des services de l'association dont il a bénéficié en cas de démission ou jusqu'à la date à laquelle le membre est exclu en cas d'exclusion.

Article 9 :Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut prétendre à aucun remboursement des cotisations versées.

Article 10 :Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique, dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

Article 11 :Conformément à la loi une liste des membres de l'association sera déposée au greffe du tribunal civil et complétée annuellement.

TITRE III : Assemblée générale.

Article 12 :L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est composée des membres effectifs.

Sont réservées à sa compétence

1° Les modifications aux statuts sociaux.

2° La nomination et la révocation des administrateurs.

3° La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée.

4° L'approbation des budgets et des comptes.

5° La dissolution de l'association.

6° Les exclusions d'associés,

7° La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

8° La transformation de l'association en société à finalité sociale.

9° Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au

conseil d'administration.

Article 13 :L'assemblée générale se réunit au moins une fois dans le courant de l'année, sur convocation

du conseil d'administration. Celle-ci aura lieu chaque premier week-end de septembre

L'assemblée peut être réunie extraordinairement à tout moment par décision du Conseil

d'administration. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres (effectifs ou adhérents) en

fait la demande.

Toute assemblée se tient aux jours, heures et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14 :Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire ou e-mail adressé à chaque membre effectif, huit Jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, parle président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour arrêté par le conseil d'administration. Toute proposition signée d'un nombre de membre au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale lient tous les membres même non présents.

Article 15 :L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président fe plus âgé ou, à leur défaut, par celui des administrateurs choisi par les autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire,

Article 16 :Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, en personne

ou par l'intermédiaire de tout représentant associé lui-même et porteur d'une procuration écrite,

nul représentant ne pcuvant toutefois disposer de plus de deux mandats.

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Article 17 : En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des

membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises

par des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par

la loi ou les statuts. Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée

générale. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Le vote a lieu au scrutin

secret pour les nominations ou révocations de personnes.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts

que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit

au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres

présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée,

ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres

présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,

il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le

nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 18 :Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux manuscrits ou dactylographiés signés soit par le président, soit par un vice-président et le secrétaire, solt par deux administrateurs ainsi que par les membres qui le demandent. Ces procès-verbaux sont reliés en un volume ou classés dans un registre spécial conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance.

Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE iV : Conseil d'administration.

Article 19 :L'association est administrée par un conseil d'administration de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs sont désignés par l'assemblée générale, pour six ans au plus et en tout temps révocable par elle.

Les administrateurs seront rééligibles. Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le conseil d'administration a le droit de pourvoir provisoirement à son remplacement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur ainsi désigné achève le mandat de son prédécesseur.

Article 20 :Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Le mandat d'administrateur est gratuit. Les frais que comporte cette charge sont remboursables.

Article 21 :Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et peut élire parmi ceux-ci un ou plusieurs vice-présidents et un administrateur délégué.

Article 22 :Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président,

en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président le plus âgé ou, à leur défaut, d'un

administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque

fois que deux administrateurs l'exigent. Les réunions se tiennent au lieu et à l'heure indiquées

dans la convocation.

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Article 23 :Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votes des présents ou représentés. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante. Tout membre empêché ou absent peut donner, par écrit ou même par télégramme ou par fax, délégation à un autre membre de le représenter à une séance du ccnseil, sans cependant que le même délégué puisse ainsi représenter plus de deux membres.

Article 24 :Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des

procès-verbaux manuscrits ou dactylographiés, signés soit par le président, soit par un vice-président et le secrétaire, soit par deux administrateurs.

Ces procès-verbaux sont reliés en un volume ou classés dans un registre spécial conservé au siège social où tous les membres associés peuvent en prendre connaissance. Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend fes noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne

morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre,

toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous les membres associés peuvent prendre connaissance de ce registre.

Article 25 :Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par ia loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. ll peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un comité de direction ou à un bureau permanent du conseil choisi dans son sein et composé de quatre membres au moins. il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, avec stipulation de voie parée; renoncer à tous droits réels ou obligations, ainsi qu'a toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 26 :Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de

la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué ou à un directeur choisi

parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, associés ou non,

Article 27:Les actes de gestion journalière, y compris le pouvoir d'ouvrir, au nom de

l'association, un compte chèque postal et un ou plusieurs comptes en banque, ia correspondance courante, les quittances et décharges à donner à tous les services publics et notamment le chemins de fer, postes, télégraphes, téléphone, ainsi qu'à toute messagerie ou à des tiers, pour tout envoi ou pli chargé, assuré ou recommandé, pourront ne porter qu'une seule signature d'un administrateur, d'un directeur ou d'un membre du personnel à ce délégué par le conseil d'administration. Tous retraits de fonds ou valeurs déposés auprès d'établissements bancaires, de l'office des chèques postaux ou de tout autre dépositaire, par quelque mode opératoire que ce soit et, de manière générale, tout acte ou opération ayant pour effet de disposer de l'avoir social en matière mobilière, sont signés conjointement par deux personnes désignées à cet effet par le conseil d'administration ou le comité de direction ou le bureau permanent du conseil.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux énumérés ci-dessus et notamment

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les actes d'acquisition ou d'aliénation d'immeubles ou de droits réels, les actes de prêts ou de mainlevée, sont signés conjointement, soit par deux administrateurs qui n'auront pas, vis-à-vis des

tiers, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration, soit par le directeur ou par un administrateur et un fondé de pouvoir à ce habilités par le conseil d'administration.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à ia diligence du président, d'un vice-président ou du directeur, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une autorisation préalable du conseil d'administration.

TITRE V : Commissaires et conseillers

Article 28 :L'assemblée générale confie, si elle juge nécessaire, la surveillance de l'association à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans, rééligibles et révocables par elle. Si le commissaire a en outre la qualité de réviseur d'entreprises, il sera fait application des lois et règlements régissant cette fonction.

Le conseil d'administration s'entoure, s'il ie juge nécessaire, de personnalités dont il reconnaît la compétence et auxquelles ii confère ie titre de conseiller.

TITRE VI Budgets et comptes

Article 29 :L'année sociale commence le premier janvier et finit ie trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis la date de

constitution de l'association jusqu'au trente et un décembre de l'année suivante.

Chaque année, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, les comptes des recettes et dépenses de l'exercice écoulé, ainsi que le projet d'un budget pour l'exercice en cours. L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge aux administrateurs. L'excédent favorable des comptes appartient à l'association et sera consacré à la réalisation de l'objet social.

Article 30 :L'association dispose des ressources suivantes: les subventions, les libéralités, les intérêts fonds placés et de toutes autres ressources généralement quelconques.

TITRE VI : Dissolution et liquidation.

Article 31 :La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les stipulations de la loi.

Article 32 :En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-cl sera suivie d'une assemblée générale des associées, convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

TITRE VII : Divers

Article 33 :Le conseil d'administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur précisant les modalités de fonctionnement de l'association. En outre, le conseil d'administration statue sur tous les cas non prévus dans les présents statuts ou sur toutes questions relatives à leur interprétation.

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Volet B - Suite

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Article 34 :Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se conformer intégralement aux prescriptions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux dispositions légales modificatives de cette loi.

Dispositions transitoires

Immédiatement après la constitution de l'association, les constituants se sont réunis en assemblée générale à l'effet d'élire les administrateurs.

Ont été élus à l'unanimité des voix et ce pour une durée de six ans:

Président

-Monsieur Stéphane IMPENS,

domicilié à la Rue Saint-Nicolas 13 à 1120 Bruxelles,

Né à Etterbeek, le 5 août 1986

Administrateurs délégués

1)Monsieur Stéphane IMPENS,

domicilié à la Rue Saint-Nicolas 13 à 1120 Bruxelles,

Né à Etterbeek, le 5 août 1986

Président

2)Monsieur Frédéric HERBE,

domicilié à Nijverheidsstraat 204 à 1800 Vilvoorde,

Né à Etterbeek, le 17 mars 1984

Secrétaire

Administrateur:

1)Madame Julie IMPENS,

domiciliée à Romeinsesteenweg 287/2 à 1800 Vilvoorde,

Née à Etterbeek, le 18 mars 1985

Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.

FRAIS:

Le montant des frais sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à

sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à

DONT ACTE

Fait à Bruxelles, le 13 février 2015.

Et après lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé.

Stéphane IMPENS, Frédéric HERBE,

Sandy BRANKAER, Julie IMPENS,

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Coordonnées
FITAMINE SPORT

Adresse
RUE SAINT-NICOLAS 13 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale