FITU-HIVA

Dénomination : FITU-HIVA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 504.984.869

Publication

28/02/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge .apr�s d�p�t de l'a�te

M0D 2.2

P3ipleaLES

1 8 FFV 2013

Greffe

� e B*

IIII

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreorise : 0509 .984. SC8

D�nomination

(en entier) F1TU-HIVA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Percke num�ro 110 � Uccle (1180 Bruxelles)

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de ta Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388,338, ie vingt-deux janvier deux mil treize, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le cinq f�vrier suivant, volume 44 folio 57 case 5, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT a �t� constitu�e l'Association Sans But Lucratif "FITU-HIVA" dont le si�ge social sera �tabli rue de Percke num�ro 110 � Uccle (1180 Bruxelles)

Fondateurs

1.Madame Danielle HAUMONT, domicili�e � Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Prince d'Orange num�ro 8;

2.Madame Julie DEBELDER, domicili�e � 1650 Beersel, Herman Teirlinckplein num�ro 3;

3.Monsieur Hadrien DORCHY, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), rue de Percke num�ro 110;

Lesquels Nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit

TITRE PREMIER - D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e

Article ler

L'Association prend la d�nomination de "FITU-HIVA".

L'Association est une association sans but lucratif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �man�s de l'association doivent mentionner la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif' ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2

Le si�ge social de l'Association est fix� � Uccle (1180 Bruxelles), rue de Percke, num�ro 110, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

II peut �tre transf�r�, par d�cision du Conseil d'administration, dans tout autre lieu en Belgique.

Des bureaux r�gionaux peuvent �tre cr��s en d'autres endroits du pays par d�cision du Conseil d'administration.

Article 3

L'Association a pour but d�sint�ress� l'aide aux personnes handicap�es, malades ou �g�es gr�ce � la pr�sence de chiens, sp�cialement de races Terre-Neuve et Golden Retriever, notamment par l'organisation de visites de chiens, sous la surveillance de leur ma�tre, dans des instituts pour personnes handicap�es, dans des maisons de repos, et dans des h�pitaux. L'Association favorisera la mise en relation des propri�taires de chiens avec les institutions pr�cit�es.

D'une mani�re g�n�rale, l'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son but. Ces actes comprennent notamment le recrutement du personnel, l'acquisition, la location, ta production, ta cession ou l'�change de tous biens meubles ou immeubles, ainsi que le fait de contracter, emprunter et pr�ter des fonds, consentir des hypoth�ques, gages ou toute autre forme de garantie sur son patrimoine. L'Association peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne. L'Association peut �galement s'associer � d'autres institutions, associations, associations sans but lucratif ou soci�t�s dans l'intention d'agir pour un but compatible avec celui qu'elle s'est fix�.

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Mon 2.2

Article 4

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, Elle peut �tre dissoute en tous temps.

TITRE Il - Membres - Cotisation

Article 5

Le nombre de membres n'est pas limit�. Leur nombre minimum est fix� � trois.

Outre les membres fondateurs, l'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres

adh�rents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les pr�sents statuts.

Un registre des membres est tenu au si�ge social conform�ment � l'article 10 de la loi relative aux

associations sans but lucratif.

Article 6

Peuvent �tre admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'int�ressent et

adh�rent � la r�alisation de l'objet social de l'association.

Peuvent �tre admis comme membres adh�rents : les personnes physiques et morales qui font appel aux

services de l'association.

La qualit� de membre de l'une ou l'autre cat�gorie peut �tre obtenue moyennant l'acceptation du Conseil

d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision.

L'admission comme membre implique l'adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur et le

respect de ceux-ci.

Article 7

La perte de la qualit� de membre intervient :

- par d�mission : tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit sa

d�mission au Conseil d'administration.

- par exclusion : un membre ne peut �tre exclu que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et pour autant que le membre ait �t� invit� � pr�senter

sa d�fense � cette Assembl�e par lettre recommand�e lui notifi�e quinze jours � l'avance.

- par d�c�s.

- par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constat�

par une mise en demeure, signifi�e par lettre recommand�e rest�e sans r�ponse pendant quinze jours depuis

son envoi.

En cas d'infraction grave, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'� ce qu'il

soit statu� sur son exclusicn lors de l'Assembl�e g�n�rale qui suit.

Article 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu de m�me que leurs ayants droit et cr�anciers ainsi que les

h�ritiers et ayants droit d'un membre d�c�d� ou d�mis ne peuvent demander le remboursement des cotisations

et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ni reddition des comptes, ni apposition des scell�s, ni

inventaires. _

La suspension ou la perte de la qualit� de membre n'aura aucune influence sur les obligations

contractuelles du membre suspendu ou d�mis � l'�gard de l'Association, si celles-ci d�coulent de services

fournis par l'association.

Article 9

La cotisation des membres est fix�e annuellement par le Conseil d'administration. Elle ne pourra �tre

sup�rieure � deux cent cinquante euros (250,-� ).

TITRE III - Administration - Conseil d'administration

Article 10

L'Association est administr�e par un Conseil d'administration au moins du nombre d'administrateurs requis

par la loi, choisis parmi les membres fondateurs ou effectifs.

Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale.

Le mandat est gratuit.

Article 11

Les membres du Conseil d'administration sont �lus pour trois ans et sont r��ligibles.

Article 12

Au cas o� un des membres du Conseil viendrait � d�c�der ou � cesser ses fonctions au cours d'un

exercice, le Conseil pourvoira � son remplacement. Cette nomination sera faite � titre provisoire et soumise � la

ratification de la prochaine assembl�e g�n�rale ; le membre ainsi nomm� ach�ve le mandat de son

pr�d�cesseur.

Article 13

Le Conseil d'administration �lit en son sein :

-un pr�sident ;

-un repr�sentant de l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires ;

-un administrateur d�l�gu� charg� de la gestion journali�re de l'Association.

Le Conseil d'administration est autoris� � d�l�guer la partie de ses attributions qu'il d�termine � un de ses

membres ou � toute autre personne.

q Mon 2.2

Article 14

Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois de l'int�r�t de l'Association l'exige.

Le pr�sident convoque le Conseil et le pr�side ; en cas d'emp�chement, la r�union est pr�sid�e par le plus

�g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut aussi se r�unir sur demande d'au moins deux administrateurs.

Le Conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e,

L'administrateur emp�ch� ou absent peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Toutefois aucun

d�l�gu� ne peut ainsi repr�senter plus d'un administrateur.

Toute d�cision du Conseil est prise � la majorit� simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui

pr�side la r�union est pr�pond�rante.

De chaque r�union il est tenu un proc�s-verbal qui est transcrit dans un registre et sign� par le pr�sident ou

par deux membres du Conseil.

Article 15

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus quant � l'administration et la gestion de

l'association.

il est comp�tent pour toutes les questions, except� celles r�serv�es explicitement � l'Assembl�e g�n�rale

par la loi et les statuts.

Le Conseil d'administration �tablit le r�glement d'ordre int�rieur.

Il est titulaire de la comp�tence r�siduaire � l'�gard de l'Assembl�e g�n�rale sous r�serve de faire confirmer

par cette derni�re les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a �t� amen� � prendre.

Article 16

Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette �num�ration soit exhaustive : faire et recevoir

tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner

�' tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou c�der � bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et

recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et

e conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires,

e transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes

juridictions, et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 17

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du Conseil d'administration en tant que coll�ge,

l'Association est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public :

-soit par un mandataire ad hoc d�sign� par le Conseil d'administration ;

-soit par le pr�sident du Conseil d'administration, agissant seul ;

-soit par le repr�sentant de l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, agissant seul ;

N -soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;

�-soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la ou [es personnes � qui cette gestion a �t� d�l�gu�e.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration. oo

TITRE IV - Assembl�e g�n�rale

Article 18

L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.

Ses attributions consistent � :

1 � - nommer et r�voquer les administrateurs et � en fixer le nombre.

2� - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner d�charge aux administrateurs.

c� 3� - modifier les statuts de l'Association en se conformant � la l�gislation en la mati�re.

4� - prononcer la dissolution de l'Association.

5� - exclure un membre.

6� - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conf�r�s par la loi ou par les statuts.

Article 19

Sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en d�cident autrement, l'Assembl�e g�n�rale est

valablement compos�e quel que soit le nombre de membres pr�sents et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

01) En cas de partage de voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Toutefois, les d�cisions reprises � l'article 18 30, 40 et 5� ne pourront �tre prises que par une Assembl�e o�

pQ deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et moyennant un vote � la majorit� des deux tiers des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si ces conditions de pr�sence ne sont pas remplies, une seconde Assembl�e peut �tre convoqu�e au moins quinze j�urs apr�s la premi�re Assembl�e.

Le seconde Assembl�e pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

lf ne pourra �tre proc�d� � la modification de l'objet social de l'Association que moyennant la majorit�

qualifi�e des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et ce pour autant que deux

tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 20

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou � d�faut par un

administrateur et se r�unit au moins une fois par an, fe six avril de chaque ann�e. Si ce Jour est f�ri�,

l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Elle est convoqu�e par les soins du Conseil d'administration par simple lettre au moins quinze jours �

l'avance et mentionne l'ordre du jour. il ne peut �tre d�lib�r� que sur les points repris � l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration peut � tout moment convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire; il y est

tenu en cas de demande d'un cinqui�me des membres.

Article 21

Chaque membre dispose d'une voix � l'Assembl�e g�n�rale.

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e par un autre membre moyennant procuration

�crite.

Article 22

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre et sign�s par le pr�sident de

s�ance et �ventuellement par les membres qui en font la demande.

Le registre des proc�s-verbaux est conserv� au si�ge de (Association o� tous les int�ress�s pourront en

prendre connaissance.

Si les int�ress�s ne sont pas des membres mais justifient de leur int�r�t l�gitime, cette communication est

subordonn�e � l'autorisation �crite du pr�sident du Conseil d'administration ou de l'administrateur-d�l�gu�.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

TITRE V - Budgets et comptes

Article 23

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre

suivant.

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps � courir depuis ce jour jusqu'au trente et un

d�cembre deux mil treize,

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e par le

Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 24

La dissolution et la liquidation de l'Association est d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment au prescrit de l'article 18 des pr�sents statuts.

L'Assembl�e r�gle en m�me temps le mode de liquidation, d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et �ventuellement leurs �moluments.

Article 25

En cas de dissolution, apr�s apurement des op�rations de la liquidation et, �ventuellement, de la constitution des dotations repr�sentant la contrepartie des. engagements qui continueraient � courir, l'exc�dent de l'avoir social est affect� � la FONDATION PRINCE LAURENT POUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX DOMESTIQUES ET SAUVAGES, fondation d'utilit� publique enregistr�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0460.872.635, selon les modalit�s � d�terminer par l'Assembl�e g�n�rale, ou � toute autre fin d�sint�ress�e qui serait d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assembl�e g�n�rale convoqu�e aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Les membres et leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.

TITRE VII - Dispositions diverses

Article 26

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations

sans but lucratif.

DECISIONS DES COMPARANTS

ASSEMBLEE GENERALE

L'Association �tant ainsi constitu�e, les constituants r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, d�cident

� l'unanimit� de fixer le nombre d'administrateurs � deux et de nommer aux fonctions d'administrateur de

l'Association:

1.Madame Danielle HAUMONT, n�e le 7 mai 1947 � Hasselt, domicili�e � Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Prince d'Orange num�ro 8, qui accepte.

2.Monsieur Hadrien DORCHY, n� le ler janvier 1985 � Bruxelles, domicili� � Uccie (1180 Bruxelles), rue.de Percke num�ro 110, qui accepte.

+ MOD2.2

R�serv�

au'

Moniteur.

" belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Leur mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil seize, ,

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, l'Association est consid�r�e comme "petite association" au regard des crit�res de l'article 17, �5 de la loi sur les associations sans but lucratif. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ainsi nomm�s se sont ensuite r�unis en conseil d'administration et ont d�sign� � l'unanimit�, pour la dur�e de son mandat d'administrateur :

-en qualit� de pr�sident, de repr�sentant de l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, et d'administrateur d�l�gu� ; Monsieur Hadrien DORCHY, pr�nomm�, qui assurera la gestion journali�re de l'Association.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

Coordonnées
FITU-HIVA

Adresse
RUE DE PERCKE 110 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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