27/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2013, APP 22.10.2013, DPT 20.02.2014 14046-0425-010
14/02/2014
�� !14. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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G �ff� FEV 2014
N� d'entreprise : 0846.197.217
D�nomination
(en entier) : FJ INTERNATIONAL INVEST
(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� anonyme
Si�ge : Avenue Winston Churchill 239, 1180 Bruxelles
(adresse compl�te)
Objets) de l'acte : Nomination d'un d�l�gu� � la gestion journali�re - Divers
Le Conseil d'administration, r�uni le 2 d�cembre 2013 au si�ge de la Soci�t�, a pris les r�solutions suivantes
I, M. Lo�c Evrard n� le 2 septembre 1965 � Amiens (France) et domicili� Avenue Moli�re 112 � 1190 Bruxelles se voit confier la gestion journali�re de la Soci�t� et la repr�sentation de la Soci�t� en ce qui concerne cette gestion.
M. Lo�c Evrard sera donc charg� de la gestion journali�re de la Soci�t� et de la repr�sentation de la Soci�t� en ce qui concerne cette gestion.
M. Lo�c Evrard disposera notamment des pouvoirs suivants
-conclure, modifier ou r�silier tous contrats d'achats, de ventes ou de fournitures, ainsi que tous contrats de' bail dont la dur�e n'est pas sup�rieure � un an ;
-nommer et r�voquer le personnel de la soci�t� et fixer leurs �moluments ;
-retirer de la poste, de la douane, des Chemins de fer, ainsi que de toutes entreprises de transports g�n�ralement quelconques, les lettres, paquets, colis, recommand�s, charg�s, assur�s ou non, et ceux. renfermant des valeurs d�clar�es ;
-encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations et quittances postales, en donner quittance ou - d�charge ;
-signer les connaissements, lettres de voiture ou d'exp�dition, la correspondance ainsi que les autres documents ;
-repr�senter la soci�t� devant toutes les administrations publiques ou priv�es et notamment signer les" d�clarations fiscales et introduire toutes r�clamations et demandes de restitution ;
-faire tous d�p�ts de brevets, marques de fabrique ou de commerce ;
-requ�rir ou modifier l'immatriculation de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises, ainsi que son affiliation; � tout groupement ou conseil professionnel ;
-� d�faut de paiement ou en cas de contestation, citer � compara�tre, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions, obtenir toutes d�cisions, tous jugements, arr�ts, sentences, et les faire ex�cuter par toutes voies de droit ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B M Suite
-poursuivre et exiger toutes d�clarations de faillite, assister � toutes r�unions de cr�anciers, prendre tous arrangements, accepter ou refuser tous concordats ;
-acquiescer, transiger ou compromettre, en tout �tat de cause, sur tous int�r�ts sociaux, �lire domicile ;
-encaisser et recevoir de qui il appartiendra, toutes sommes ou valeurs qui peuvent �tre dues � la soci�t�, � quelque titre et pour quelque cause que ce soit. Retirer toutes sommes ou valeurs consign�es ;
R�serv�
au
Moniteur
belge
-ouvrir tous comptes aupr�s de toutes banques, �tablissements financiers ou administrations quelconques.
-contracter toutes ouvertures de cr�dit et effectuer sur les comptes que la soci�t� poss�derait aupr�s de toutes banques, toutes op�rations quelconques et notamment tous retraits de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ;
-entendre, d�battre, approuver, clore et arr�ter tous comptes, en fixer les reliquats, les recevoir ou les payer
-conclure, proroger ou r�silier tous contrats de location de coffres, et y avoir acc�s ;
-payer toutes sommes dues par la soci�t�, � quelque titre et pour quelque cause que ce soit ainsi que retirer toutes quittances et d�charges ;
-tirer, endosser, n�gocier et acquitter tous effets de commerce, lettres de change, warrants et autres documents similaires, remettre tous effets, les retirer, m�me avant la pr�sentation � l'�ch�ance � pr�senter tous bordereaux � l'escompte et en toucher le montant ;
-constituer au nom de la soci�t� tous d�p�ts ou nantissements et effectuer sur les titres qui figurent ou figureront aux d�p�ts ou nantissements existants ou � constituer, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, approuver le relev� des titres, mettre fin � tous d�p�ts ou nantissements.
Pour le surplus, le cadre et l'intervention du d�l�gu� � la gestion journali�re seront pr�cis�s dans une convention sp�cifique qui sera conclue entre la Soci�t� et Lo�c Evrard.
Le conseil approuve, � l'unanimit�, cette d�signation ainsi que la conclusion de la convention de prestation de services et mandate M. Franck Julien aux fins de finaliser les n�gociations et de conclure cette convention au nom et pour le compte de la Soci�t�.
ii. M. Olivier Querinjean, avocat au bareau de Bruxelles, est charg� de l'accomplissement des formalit�s de ; publication.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Olivier Querinjean,
par procuration
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
18/12/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
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0 6 DEC. 2013
Greffe
N� d'entreprise : 0846.197.217
D�nomination
(en entier) ; "FJ INTERNATIONAL INVEST"
(en abr�g�);
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : avenue Winston Churcill 239 -1160 Uccle (Bruxelles)
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :transformation de la soci�t� en soci�t� anonyme - modifications de statuts - nomination du conseil d'administration - pouvoirs
S'est r�unie, le 29 novembre 2013, devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � F,1 INTERNATIONAL INVEST �, dont le si�ge social est �tabli � Uccle, avenue Winston Churchill, 239. Soci�t� immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro 0846.197.217.
Ladite assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix :
1) de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le troisi�me vendredi du mois de juin, � dix-huit heures.
En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier le premier alin�a de l'article 14 des statuts, lequel se lira
dor�navant comme suit :
� Article 14 :
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la
convocation, le troisi�me vendredi du mois de juin, � dix-huit heures. [...]. �.
2) Apr�s avoir remis au Notaire soussign�, conform�ment aux articles 776 � 780 du Code des soci�t�s, les documents suivants :
- situation comptable de la soci�t� arr�t�e � la date du trente-et-un ao�t deux mil treize, reprise au rapport r�visoral ci-apr�s ;
- rapport justificatif �tabli par la g�rance ;
- rapport du r�viseur d'entreprise.
Dans son rapport, le r�viseur d'entreprise, Madame Brigitte Motte, R�viseur d'Entreprises aupr�s de V.RC. R�viseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont situ�s � 1702 Groot-Bijgaarden, West point Park 't Hoveld 6 C3, �tabli en date du vingt-huit octobre deux mil treize, stipule litt�ralement ce qui suit :
�Conclusion :
Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive arr�t�e au trente-et-un ao�t deux mil treize dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�.
Ces travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net. L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de cinquante-deux millions trois cent trente-et-un mille six cent cinquante-deux euros quarante-deux cents (52.331.652,42 euros) n'est pas inf�rieur au capital actuel de cinquante-et-un millions trois cent nonante-cinq mille un euros (51.395.001 euros) et n'est pas inf�rieur au capital minimum de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500 euros) requis pour une soci�t� anonyme.
Le vingt-huit octobre deux mil treize.
VRC R�viseurs d'Entreprises
SC s.f.d. SCRL
Repr�sent�e par Brigitte MOTTE. �
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
' Ii a �t� d�cid� de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter
la forme d'une soci�t� anonyme, le capital demeurant inchang�.
3) d'adopter les statuts de la soci�t� anonyme
TITRE PREMIER
DENOMINATION DUREE SIEGE -- OBJET
ARTICLE 1 -- DENOMINATION
Elle est d�nomm�e "FJ INTERNATIONAL INVEST',
Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, ta d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie Imm�diatement de la mention '"soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".
ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles (Uccle), avenue Winston Churchill, 239.
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut, de- la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.
ARTICLE 3 OBJET
La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- l'acquisition, la souscription, la d�tention et la gestion et la vente de toutes participations, droits, titres, valeurs mobili�res et int�r�ts majoritaires ou non dans toutes entreprises et soci�t�s op�rationnelles ou non et relevant de tous secteurs d'activit�, de m�me que dans toutes soci�t�s mobili�res, financi�res ou Immobili�res ;
- la recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de l'investissement (tant mobilier qu'immobilier) ou du financement de soci�t� ;
- la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, int�r�t, pr�t ou toute autre forme d'intervention financi�re ;
- toutes op�rations de tr�sorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple, le d�p�t � court, moyen, long terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobili�res ...) ;
- tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, tous pr�ts, toutes op�rations de tr�sorerie avec les soci�t�s du groupe auquel elle appartient ;
- r�aliser, pour compte propre uniquement, toute op�ration (acquisition, cession, promotion, ...) immobili�re portant sur des immeubles b�tis ou non ;
- toutes activit�s de prestations de services, de conseil et assistances aux entreprises et notamment en mati�re de conception, d�finition, encadrement et contr�le des politiques et directions commerciales de soci�t�s, de connaissance et ma�trise des march�s, strat�gie et politique de diversification, de recherche de partenariats et croissances externes, de direction g�n�rale et notamment de d�finition et d'encadrement des organisations fonctionnelles, op�rationnelles et industrielles, de direction, encadrement, organisation et prise en charge des fonctions achats et approvisionnements, de prestations de services, gestion et encadrement informatique, de qualit� et contr�le de gestion de tr�sorerie, de gestion et de relations avec les partenaires financiers, de strat�gie et politique financi�re, de strat�gie, d�finition et encadrement des politiques de management ;
- la conception, la protection et l'exploitation de tous brevets, syst�mes, proc�d�s et savoir faire, marques, mod�les, dessins et tous droits de propri�t� intellectuelle, industrielle et commerciale relativement aux secteurs d'activit�s ci-dessus mentionn�s.
La soci�t� peut accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tous actes g�n�ralement quelconques, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou Indirectement � son objet social ou sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci ont un lien direct ou indirect avec l'objet de la soci�t�.
La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur, et plus g�n�ralement, la soci�t� pourra faire toutes op�rations financi�res mobili�res et/ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 4 - DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
TITRE Il - CAPITAL
ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION
Le capital social est fix� � la somme de CINQUANTE-ET-UN MILLIONS TROIS CENT NONANTE-CINQ MILLE UN EUROS (51.395.001 euros).
li est divis� en cinquante-et-un millions trois cent nonante-cinq mille une actions (51.395.001) sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinquante-et-un millions trois cent nonante-cinq mille uni�me (1151.395.001 �me) du capital, enti�rement souscrites et totalement lib�r�es.
ARTICLE 6 MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.
L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.
L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour fa modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.
ARTICLE 7 APPELS DE FONDS
'Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration,
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.
L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles [es versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. TITRE III TITRES
ARTICLE 8 : NATURE DES TITRES
Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.
Elles peuvent �tre converties en actions d�mat�rialis�s.
ARTICLE 9 INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,
ARTICLE 10 EMISSION D'OBLIGATIONS
La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.
Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la lol.
L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'Int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.
TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 11 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son ncm et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire
de la personne morales qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant
simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la repr�senter, Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple Indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.
Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit, Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.
ARTICLE 12 VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.
L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.
ARTICLE 13 PRESIDENCE
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
' En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour te
remplacer.
ARTICLE 14 REUNIONS
Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas
d'emp�chement de celui ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de fa soci�t� l'exige ou
chaque f�is que deux administrateurs au moins le demandent.
Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y e pas lieu de justifier d'une convocation
pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et
emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.
ARTICLE 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
AI Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou
repr�sent�s.
Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de
(t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du
conseil et y voter en ses lieu et place.
BI Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil
d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.
tl ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.
CI Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des
abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se
trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.
ARTICLE 16 PROCES VERBAUX
Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par la
majorit� au moins des membres pr�sents.
Ces proc�s verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.
Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres
documents Imprim�s y sont annex�s.
Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou
par un administrateur d�l�gu�.
ARTICLE 17 POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social
de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 18 GESTION JOURNALIERE
a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de
la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier ta direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires
sociales
- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;
- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les
attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.
De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs
sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.
c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.
d) ii fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue ces pouvoirs.
ARTICLE 19 : COMITE DE DIRECTION
Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de fa loi. Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.
Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par les statuts ou, � d�faut de clause statutaire, par le conseil d'administration.
Les statuts peuvent conf�rer � un ou � plusieurs membres du comit� de direction, le pouvoir de repr�senter la soci�t�, soit seuls, soit conjointement.
Une d�cision du conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut �tre d�l�gu� en application de l'alin�a 1er du pr�sent article. Ces restrictions, de m�me que fa r�partition �ventuelle des t�ches que les membres du comit� de direction auraient convenus, ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.
ARTICLE 20 : REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans tes actes authentiques et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu�;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
s - soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient
pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.
Ces signataires n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration
En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat,
ARTICLE 21 : CONTROLE
Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas
lieu � nomination d'un commissaire r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il
peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t�
d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
TITRE V ASSEMBLEES G�N�RALES
ARTICLE 22 : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux
m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.
Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour
les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 23 : R�UNION
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me vendredi du mois de juin, � dix-huit heures.
S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'Int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit
l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.
ARTICLE 24 : CONVOCATIONS
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du
conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�
r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente au repr�sent�e � l'assembl�e.
ARTICLE 25 : ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre
ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres
pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les
formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.
ARTICLE 26 : REPRESENTATION
Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.
Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es
au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.
Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule
et m�me personne.
ARTICLE 27 : BUREAU
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par
l'administrateur d�l�gu�.
ARTICLE 28 : PROROGATION DE L'ASSEMBL�E
Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines
au plus par le conseil d'administration; La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
Les formalit�s accomplies pour assister � ia premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans pr�judice au droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans
l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour ia premi�re.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.
ARTICLE 29 : DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit � une voix.
ARTICLE 30 : D�LIB�RATIONS DE L'ASSEMBL�E GENERALE
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �
l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le
candidat le plus �g� est �lu.
Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � ia
majorit� des voix.
Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun
d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.
ARTICLE 31 : MAJORITE SPECIALE
Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou
de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux
statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les
convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde
assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit !a portion du capital repr�sent�e.
Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits
respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant
inf�rieur r la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement
constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.
*ARTICLE 32 : PROCES VERBAUX
Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par !es membres du bureau et les actionnaires
qui le demandent.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil
d'administration, par'l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 33 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier septembre et se termine le trente et un ao�t de l'ann�e suivante.
ARTICLE 34 : VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.
Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux
administrateurs et aux commissaires s'il en existe.
ARTICLE 35 : DISTRIBUTION
Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5%), affect� �
la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital
social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 36 : PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par
pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions !�gales. Il fixe le montant
de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 37 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et quelque moment que ce soit, !a liquidation est
effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par
le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.
Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.
L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.
ARTICLE 38 : REPARTITION
Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,
l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.
Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux
r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou
par une r�partition pr�alable.
Le solde est reparti �galement entre toutes les actions.
TITRE VIII DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 39: ELECTION DE DOMICILE
Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,
domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.
ARTICLE 40 : COMP�TENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est
attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.
ARTICLE 41 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer enti�rement � !a loi belge.
En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es
inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non
�crites.
4) de fixer le nombre des administrateurs � trois et appelle � ces fonctions :
1) Madame PECRIAUX Sophie Monique Pierrette, domicili�e � 1190 Bruxelles, avenue Moli�re, 145 botte
12.
2) Monsieur JULIEN Franck, domicili� � 1190 Bruxelles, avenue Moli�re, 145 boite 12.
Volet B - Suite
Le mandat des administrateurs expirera imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�ra[- ordinaire de deux mil
dix-neuf et sera exerc� � titre gratuit.
Les administrateurs acceptent, par la voie de leur repr�sentant, leur mandat d'administrateur.
L'assembl�e d�cide ensuite de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� ne d�passant pas les crit�res
pr�vus par la loi.
3) Monsieur EVRARD Ldic, domicili� � 75018 Paris (France), rue des Saules, 15
.Le mandat des administrateurs expirera imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil
dix-neuf et sera exerc� � titre gratuit.
Les administrateurs acceptent, par la voie de leur repr�sentant, leur mandat d'administrateur.
L'assembl�e d�cide ensuite de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� ne d�passant pas les crit�res
pr�vus par la Ioi.
5) de conf�rer au conseil d'administration, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.
Ensuite, le conseil d'administration a d�cid� de nommer en qualit� d'administrateur-d�l�gu�, avec les pouvoirs pr�vus � l'article 19 des statuts : Monsieur JULIEN Franck, pr�nomm�. Lequel accepte par la voie de son repr�sentant.
Monsieur JULIEN Franck, pr�nomm�, est nomm� Pr�sident du conseil d'administration,
Pour extrait analytique conforme.
Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.
D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte et des deux rapports.
R�se v�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
24/10/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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BRUXELLES
Greffe
N� d'entreprise : 0846.197.217
D�nomination
(en entier) : FJ INTERNATIONAL INVEST
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : AVENUE WINSTON CHURCHILL 239 -1180 UCCLE (adresse compl�te)
Obiet(s] de l'acte :NOMINATION GERANT
Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 9 octobre 2013
L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer Monsieur La�c Evrard, domicili� Rue des Saules 15, 75018 Paris, France, en tant que second g�rant, avec effet au ler octobre 2013. Le mandat du g�rant sera r�mun�r�.
Franck JULIEN Lac Evrard
G�rant Pour acceptation de son mandat
de g�rant
08/10/2013
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BRUXELLES
17SEP 2013
Greffe
N� d'entreprise : 0846.197.217
D�nomination
(en entier) : FJ INTERNATIONAL INVEST
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : AVENUE BRUGMANN 471 -1180 UCCLE
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :TRANSFERT SIEGE SOCIAL
Extrait de le d�cision du g�rant du 6 septembre 2013
Sur d�cision du g�rant, Monsieur Franck JULIEN, le si�ge social de la soci�t� est transf�r� � dater de ce
jour � l'adresse suivante :
- Avenue Winston Churchill 239 � 1180 Uccle.
Franck JULIEN
G�rant
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet 9 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
26/07/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOP WORD 11.1
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BRUXELLES
17 JUL 2013
Greffe
N� d'entreprise : 0846.197.217
D�nomination
(en entier) : "FJ INTERNATIONAL INVEST"
(en abr�b�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : avenue Brugmann 471 - 1180 Bruxelles (Licols)
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte : augmentation de capital - pouvoirs
S'est r�unie, devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, te 10 juillet 2013, l'assembl�e_ g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � FJ INTERNATIONAL INVEST �, dont le si�ge social est �tabli � Uccle, avenue Brugmann, 471,
Apr�s avoir remis au Notaire soussign� :
a) le rapport �tabli par la g�rance en application des articles 313 dudit Code des Soci�t�s ;
b) le rapport du r�viseur d'Entreprises sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation' adopt�s et sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport � Monsieur JULIEN Franck, domicili� � paris (France), boulevard des Invalides, 63.
Dans son rapport, le r�viseur d'entreprise, Madame Brigitte Motte, en l'absence de Monsieur Bart Van Steenberge, R�viseur d'Entreprises aupr�s de V.RC. R�viseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont situ�s � 1702 Groot-Bijgaarden, West point Park -- 't Hoveld 6 C3, �tabli en date du vingt-sept juin deux mil treize, conform�ment au prescrit par l'article 313 du Code des Soci�t�s, stipulent litt�ralement ce qui suit :
�4. Conclusion :
L'apport en nature d'une valeur de cinquante-et-un millions trois cent septante-cinq mille cinq cent et un euros (51.375.501 euros) consiste en la pleine propri�t� de dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-six mille sept cent nonante-neuf titres de la soci�t� anonyme de droit luxembourgeois ATALIAN Holding Development and; Strategy et de quinze mille cinq cent et un titres de la soci�t� anonyme de droit Luxembourgeois JPF Developement,
Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :
a)L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de; l'apport en nature ;
b)La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;
c) Les modes d'�valuation de l'apport en nature retenus par tes parties sont raisonnables et non arbitraires'
et que les valeurs d'apport d�coulant de ces m�thodes d'�valuation correspondent math�matiquement au
moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie de l'apport.
La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en cinquante-et-un millions trois cent septante-cinq mille cinq
cent et une (51.375.501) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, identiques et jouissant des
m�mes droit et avantages que les parts sociales existantes, aveo participation aux r�sultats de l'exercice en
cours � compter de ce jour.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re.
l�gitime et �quitable de l'op�ration, ni sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.
Le vingt-sept juin deux mil treize.
VRC R�viseurs d'Entreprises
SC s.f.d. SCRL
Repr�sent�e par Brigitte MOTTE, en l'absence de Bart Van Steenberge. �
Ladite assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
1) d'augmenter le capital � concurrence de CINQUANTE-ET-UN MILLIONS TROIS CENT SEPTANTE-CINQ MILLE UN EUROS (51.375.001 euros), pour le porter de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR) � CINQUANTE-ET-UN MILLIONS TROIS CENT NONANTE-CINQ MILLE UN EUROS (51.395.001 euros) par apport en nature: �mission de cinquante-et-un millions trois cent septante-cinq mille une parts sociales (51,375.001 parts sociales), sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de ce 10 juillet 2013.
- �e
2) de modifier l'article 6 des statuts de la. soci�t� :
� Article 6 : Capital
Le capital social est fix� CINQUANTE-ET-UN MILLIONS TROIS CENT NONANTE-CINQ MILLE UN EUROS (51.395.001 EUR). Il est repr�sent� par cinquante-et-un millions trois cent nonante-cinq mille une parts sociales (51.395.001 parts sociales) sans valeur nominale et totalement lib�r�es, repr�sentant chacune unlcinquante-et-un millions trois cent nonante-cinq mille uni�me (1/51.395.001�me) de l'avoir social. �.
3) de conf�rer � ta g�rance, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et un pouvoir particulier, individuellement, � Ma�tre Olivier QUERINJEAN, pr�nomm�, avec pouvoir de substitution, � l'effet de faire ex�cuter toutes modifications n�cessaires de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, et � l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises..
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
Pour extrait anlytique conforme,
Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.
D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte, des deux rapports et des statuts coordonn�s.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
07/06/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
11!1l1.11,11#
1\1� d'entreprise~
D�nomination
(en entier) : "FJ INTERNATIONAL INVEST"
F-onne juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
si�ge : avenue Brugrrrann 471 - 1180 Uccle (Bruxelles)
Obiet de l'acte : constitution
Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� �Etterbeek, le 25 niai 2012, il
ressort que '
Monsieur JULIEN Franck, n� � Gen�ve 30 d�cembre 1968 de nationalit� fran�aise
Madame PECRIAUX Sophie, domicili� � 75007 Paris Invalides 63'' constitue une
soci�t� �liode
avenue Brugmann, 7, au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000 euros), repr�sent� par vingt mille parts sociales (20.000 parts sociales), sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/vingt milli�mes (1/20.000�me)
X
Il d�clare que les vingt mille partsoocio|oo parts sociales) sont souscrites en esp�ces, au prix de un
euro (1 euro) chacune, par lui seul, Les parts sociales sont totalement lib�r�es.
Ensuite, le constituant a �tabli les statuts de la soci�t� comme suit :
Article 1 Forme
La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
'
Article 2 D�nomihation
eV Elle est d�nomm�e" FJ INTERNATIONAL INVEST ".
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�c�e ou suivie
eV
imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales " S.P.R.L ". Article 3 : Si�ge social
or> Le si�ge social est �tabli � Uccle, avenue Brugmann 471.
'
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles -Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement |mmodifiomt|on des statuts qui onr�sulte,
La soci�t� peut �tablir, par simpled�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger
�m
Article 4 : Objet
La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
re
l'acquisition, la la la gestion et la vente de toutes po�ic|padnns, dnn�o, titruo,
valeurs mobili�res et int�r�ts majoritairesou non dans toutes entreprises et soci�t�s op�rationnelles ou non at relevant de tous secteurs d'activit�, de m�me que dans toutes soci�t�s mobili�res, financi�res ou immobili�res ;
- la recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit,en vue de l'investissement (tant mobilierqu'immobilier) ou du financement de soci�t�;
- la cession et la gestion pour compte propre de toute omrtip/paOon, in*Ar�t, pr�t ou toute autre forme d'intervention financi�re;
- to ~o~~a~~long
ru
tannw.|mprise ~ dupad�~pa�on dans unu[Qan~mede placement m~|o~~on~lmummobU|�reu.); moyen, - tous emprunts, en 'entouteooub~omonno|ao'boumpr~o.huuba op�rations ~ m onadm~m~hemvmc|ea! ~~ ou
ooci�t�odugmupemuqmdel(eappor�ent| ~
- r�aliser, pour compte propre uniquem 'touteup�mtion(ocquis�ion.ceao|on'pmmo8on'...)|mmub|UAny!
'pw�ant sur des lmmou6|eob�tionu non ; ' !
- toutes activit�s de prestations de wemkmuu, de conseil et assistances aux entreprises et notemmonton mati�re de conception, d�finition, encadrement et c�ntr�|w des politiques et directions commerciales de soci�t�s, de connaissance et ma�trise des march�s, strat�gie et politique de diversification, de recherche de
'_.~_ _'-___-___''-_'-''-,'-_'__-'__-_'--`-'-_--------_'_._'.g--'___--'_-'-'__-ManUonnar sur |o derni�re page uuVvmmo: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou dela rsonne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers ' Au v nuu'Nume*s~na~ur
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29 MM 2012
BRUXELLES
Greffe
Bijlagen bij liet Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
informatique, de qualit� et contr�le de gestion de tr�sorerie, de gestion et de relations avec les partenaires financiers, de strat�gie et politique financi�re, de strat�gie, d�finition et encadrement des politiques de management ;
- la conception, la protection et l'exploitation de tous brevets, syst�mes, proc�d�s et savoir faire, marques, mod�les, dessins et tous droits de propri�t� intellectuelle, industielle et commerciale relativement aux secteurs d'activit�s ci-dessus mentionn�s,
La soci�t� peut accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tous actes g�n�ralement quelconques, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement � son objet social ou sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci ont un lien direct ou indirect avec l'objet de la soci�t�.
La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur, et plus g�n�ralement, la soci�t� pourra faire toutes op�rations financi�res mobili�res et/ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tous objets similaires ou connexes.
Article 5 t Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fix� � ViNGT MILLE EUROS (20.000 euros). li est divis� en vingt mille parts sociales (20.000 parts) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/vingt milli�mes (1120.000�me) de l'avoir social, chaque part totalement lib�r�e.
Article 7 ; D�membrement des parts
Seules les parts sociales int�gralement lib�r�es pourront faire l'objet d'un d�membrement du droit de propri�t�.
" Droit de vote
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,
Sauf convention contraire, en cas d'augmentation de capital ou d'engagement souscrit par l'usufruitier vis-�-vis de la soci�t�, seul l'usufruitier sera tenu de l'ex�cution de la souscription ou, plus g�n�ralement, de l'engagement concern�
" Souscription et engagements � l'�gard de la Soci�t�
Sauf accord expr�s et pr�alable de la Soci�t�, en cas d'augmentation de capital ou d'engagement souscrit par l'usufruitier vis-�-vis de la soci�t�, seul l'usufruitier sera tenu de l'ex�cution de la souscription ou, plus g�n�ralement, de l'engagement concern�..
" Distributions �manant de la soci�t� et remboursement des apports
Usufruit appartenant � une personne physique
Toutes les distributions telles que notamment les distributions de dividendes, r�serves, bonis de liquidation ou d'acquisition de titres propres,,.. et remboursements d'apports ou de capital lib�r� reviendront, lors de l'attribution ou de la mise en paiement �, l'usufruitier � raison de l'usufruit et au nu-propri�taire � raison de la nue-propri�t�,
L'usufruitier jouira d'un quasi-usufruit viager, au sens de l'article 587 du Code civil.
Usufruit appartenant � une personne morale
Toutes les distributions telles que notamment les distributions de dividendes, r�serves, bonis de liquidation ou d'acquisition de titres propres, ... -- et remboursements d'apports ou de capital lib�r� reviendront, lors de attribution ou de la mise en paiement, � l'usufruitier � raison de l'usufruit et au nu-propri�taire � raison de la nue-propri�t�.
L'usufruitier jouira d'un quasi-usufruit au sens de l'article 587 du Code civil, qui par application de l'article 619 du Code civil aura, sauf convention contraire, une dur�e maximale de 20 ans.
Article 8 s Cession et transmission de parts
Cessions soumises � agr�ment
'Mutation entre vifs
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai maximum de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.
Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
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" Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.11 en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.
Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.
" Mutation pour cause de mort
La qualit� d'associ�s est transmise de plein droit aux descendants et aux ascendants du d�funt, � l'exclusion de tous autres ayants-droit, tels que les conjoints des descendants et des ascendants du d�funt.
Tout autre ayant-droit doit, pour devenir associ�, obtenir l'agr�ment de la collectivit� des associ�s se pronon�ant par d�cision extraordinaire hors la pr�sence de ces d�votutaires, les voix attach�es aux parts de leur auteur n'�tant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorit�.
Les ayants-droit doivent justifier de leurs qualit�s et demander leur agr�ment s'il y a lieu, par lettre recommand�e dans les trois mois � compter du d�c�s de l'associ�.
Dans les trente jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.
Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans le mois de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les ayants-drolt qui ne peuvent devenir associ�s, n'ont droit qu'� la valeur des parts sociales de leur auteur. Ils peuvent en demander le rachat conform�ment � l'article 252 du code des soci�t�s. La valeur sera �tre pay�e par les nouveaux titulaires des parts ou par la soci�t� elle-m�me si celle-ci les a rachet�es en vue de leur annulation, Cette valeur est d�termin�e au jour du d�c�s ou de la disparition de la personne morale.
Article 9 ; Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 : G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e'de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Article 11 : Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 ; R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Article 13 ; Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement !es pduvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 14 : Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale .annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, au phis tard dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.
. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t
social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la
g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut
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renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle
-est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article 15 : Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une
procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Article 16 ; Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois
semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux
L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de
parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �
la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les
associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier septembre et finit le trente et ion ao0t de chaque ann�e.
Article 19 : Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement
au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre
obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans
le respect des dispositions l�gales.
Article 20 ; Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins
que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les
�moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 : l~lection de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de
domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre
valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.
Article 22 : Droit commun
Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites
dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont
cens�es non �crites.
Article 23 : Comp�tence judiciaire
Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et �
l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que
la soci�t� n'y renonce express�ment.
Le comparant prend les d�cisions suivantes:
1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un ao�t deux mil treize,
2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social, en deux mil quatorze.
3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non'statutaire
- Monsieur Franck JULIEN, pr�nomm�,
Lequel accepte par la voie de son repr�sentant, Ma�tre Olivier Querinjean, pr�nomm�, en vertu d'une
procuration pr�cit�e.
Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
Son mandat est � titre gratuit.
Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en
formation.
Le Notaire soussign� attire l'attention du g�rant que la soci�t� est li�e par les actes accomplis par les
g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte
d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule
publication des statuts suffise � constituer cette preuve.
4) Le comparant ne d�signe pas de commissaire r�viseur.
I
Volet B - Suite
r 5) Pouvoirs particuliers
Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent -- � Ma�tre Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, �lisant domicile � 1170 Bruxelles, chauss�e de La Hulpe, 178, avec pouvoir de substitution, � l'effet de requ�rir l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l'inscription � la ;Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
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RQsefv�
au
,Moniteur
belge
Pour extrait analytique conforme.
Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature