FLEUR DE LA RUE

Dénomination : FLEUR DE LA RUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 505.833.818

Publication

10/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

D�pos� 1 Re�u le

-1 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone H~,Gr,�,ff�;::i;"

R�serv�

au

Moniteur belge r'

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N� d'entreprise : p�o� $3.3, $a$

D�nomination

(en entier) ; FLEUR DE LA RUE

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de l'Ermitage 76-78 � 1050 Ixelles

Oblet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Entre les soussign�es

Mme Anissa Aliji n�e te 5 septembre 1990, domicili�e 30 rue Bosquet � 1060 Bruxelles

Mme Sarah Zangio Kanuke n�e le 26 juillet 1988, domicili�e 30 rue Bosquet � 1060 Bruxelles

Mme Camille Reyniers n�e le 27 mai 1987, domicili�e 197 rue Berkendael � 1050 Bruxelles

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

STATUTS

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL DUREE

Art.1 - L'association est d�nomm�e :

� FLEUR DE LA RUE �

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif� ou du.sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'absociation

Art.2 - Son si�ge social est �tabli � Ixelles, 76-78 rue de l'Ermitage, dans l'arrondissement de Bruxelles. Toute modification du si�ge social se fait lors de l'assembl�e g�n�rale et doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II - OBJET BUT

Art.3 - L'association a pour objet de fournir tout type d'aide aux personnes pr�caris�es et de permettre leur r�insertion dans la soci�t� notamment par le logement, la scolarisation, l'alphab�tisation et le suivi social et m�dical.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'association a �galement pour objet l'autonomisation de ces personnes pour leur permettre de devenir

l'acteur de leur propre vie, l'�panouissement des personnes par la culture, les arts et le sport, l'organisation de

projets de vie en communaut� et de projets de logement de type alternatif.

L'association a pour buts

-la d�fense des droits des plus pr�caires aupr�s des autorit�s et de la soci�t� en g�n�ral ; et

-la prise en charge des frais li�s � des logements alternatifs, notamment immobilier, fournitures, charges ou

nourriture.

Elle est d�nu�e de tout esprit de lucre et a pour but de cr�er un monde plus humain, marqu� par le partage

pour aider les plus d�munis, les familles en difficult�s financi�res et les personnes d�favoris�es.

Dans ce cadre, l'association pourra;

-�tudier les diff�rents aspects du logement, sa conception, son financement, sa gestion, comme ses cons�quences sociales, culturelles et �conomiques ;

-r�aliser toutes op�rations en faveur du logement des personnes d�favoris�es et du d�veloppement de la mixit� sociale dans la ville, elle pourra entre autre poss�der soit en jouissance, soit en propri�t�, des immeubles appropri�s aux logements de ces personnes, en tenant compte du statut particulier de chacune d'entre elles. A cet effet, l'association ach�te, �change, r�nove, embellit, am�nage, g�re, vend, prend en location, met en location tous immet�bles de quelque nature que ce soit situ�s tant en Belgique qu'� l'�tranger;

-assurer l'accompagnement social des personnes log�es pour favoriser leur Insertion dans leur environnement comme dans la vie professionnelle ;

-mener des actions de sensibilisation sur le th�me de l'insertion par le logement, de la mixit� sociale et culturelle ;

-conclure tout accord de partenariat en vue de cet objectif.

L'association peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou priv�s) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi.

L'association agira soit directement, soit en promouvant d'autres activit�s, soit de toute autre mani�re conforme au but qu'elle poursuit.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises, associations, fondations ou soci�t�s dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son but.

L'association pourra faire toute op�ration au sens le plus large lui permettant de r�aliser son objet social. Elle pourra notamment souscrire tout type d'emprunt.

TITRE III MEMBRES

Section I Admission

Art.4 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � 3 ; celui des membres effectifs ne peut �tre

inf�rieur � 3.

Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussign�s.

Sauf ce qui sera ci-apr�s, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des m�mes droits.

Art.5 - �1 Sont membres effectifs

1) les comparants au pr�sent acte ;

2) tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

�2 Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affich�e pendant huit jours dans les locaux

de l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans

appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat,

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

conseil d'administration.

Art.6 - Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

TITRE IV COTISATIONS

Art.7- Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 30� par an.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

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M0D 2.2

Art.8 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art.9 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)le cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

4)l'approbation des budgets et comptes (voir note 14) ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs

et le cas �ch�ant aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)10s exclusions de membres ;

7)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art.10 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans te courant du mois de mai.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

La loi du 24 juin 2013 modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne la convocation de l'assembl�e g�n�rale a �t� publi�e au Moniteur belge du 10 juillet 2013 et entre en vigueur le 20 juillet 2013.

Lorsqu'un cinqui�me au moins des membres demande la convocation de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration de l'asbl est tenu de convoquer l'assembl�e g�n�rale dans les 21 jours, et ce � dater de la demande de convocation �manant des membres de l'asbl.

L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le 40i�me jour suivant cette demande.

L'article 5 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, remplac� par la loi du 2 mai 2002, est compl�t� par un alin�a '2 r�dig� comme suit :

� bans ce dernier cas, � d�faut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande. �.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art.11 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du Jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art.12 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art.13 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art.14 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art.15 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art.16- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Art.17 Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale pour un terme ind�termin�, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Art.18 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale, li ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.19 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art.20 - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix ; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art.21 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.22 - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) (�ventuellement : ou d�l�gu�(s) � la gestion journali�re) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies.

Art.23 - Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art.24-Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi.

Art.26 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� le cas �ch�ant le mandat de l'administrateur d�l�gu�).

Art.26 - Le secr�taire, et en son absence, tout administrateur est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Art.27 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28- L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art. 29 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

lis sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art.30 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

Art.31 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art.32 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association

Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera le jour de constitution le 17 novembre 2014 pour se cl�turer le trente et un d�cembre 2015.

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R�serv�

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Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Premi�re assembl�e g�n�rale:"

Par exception � l'article 10, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en mai 2016

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

Mme Sarah Zangio Kanuke n�e le 26 juillet 1988, domicili�e 30 rue Bosquet � 1060 Bruxelles

Mme Anissa Aliji n�e le 5 septembre 1990, domicili�e 30 rue Bosquet � 1060 Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

D�l�gation

Ils d�cident que pour tout acte dont l'impact financier est inf�rieur � 1.000 euros, chaque administrateur a mandat pour agir seul.

Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir:

Les fondateurs donnent tous pouvoirs � Madame Manuela von Kuegelgen, avocat, pour accomplir toutes les formalit�s requises en vue de la publication des pr�sents statuts et de l'accomplissement des formalit�s l�gales et administratives requises

Le 17 novembre 2014 (jour de constitution)

Signatures

Mme Sarah Zangio Kanuke

Mme Anissa Aliji

Mme Camille Reyniers

OCd�' F ra-A

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FLEUR DE LA RUE

Adresse
RUE DE L'ERMITAGE 76-78 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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