FLEXY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FLEXY
Dénomination : FLEXY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.879.725

Publication

15/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308078*

Déposé

11-09-2014

Greffe

0561879725

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

FLEXY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles, en date du onze septembre deux mille quatorze, que :

1. Monsieur RALET Derek Jehan Marie Clément, né à Uccle, le 17 avril 1985, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Mareyde, 20, célibataire ;

2. Monsieur LORENT Fabien Gilles Quentin, né à Uccle, le 4 avril 1985, domicilié à 1050 Ixelles, chaussée de Boondael, 169, célibataire ;

3. Monsieur VAES Sébastien, né à Anvers (Borgerhout), le 14 juillet 1985, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de la Rosée, 8 ;

Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit (ci-après la « Société »), étant précisé que la Société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés. (...)

ARTICLE PREMIER : FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION.

La Société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « FLEXY ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la Société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL », reproduite(s) lisiblement et placée(s) immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, les mots « Registre des Personnes Morales » ou les initiales « R.P.M. », accompagnés de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la Société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital libéré tel qu'il résulte des derniers comptes annuels. Si ceux-ci font apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte des derniers comptes annuels. ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le siège social de la Société est établi à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 842.

Il peut être transféré par décision de l organe de gestion, conformément aux dispositions de la législation linguistique en vigueur.

La Société peut établir, par décision de son organe de gestion, tant en Belgique qu à l étranger, des filiales, agences, dépôts, sièges d exploitation, sièges administratifs ou des succursales.

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même, à l intervention ou par l intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou à l'étranger :

" La fourniture et la vente de tous types de services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine des produits énergétiques (électricité, gaz, essence, etc.), des télécoms (téléphonie,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée d'Alsemberg 842

1180 Uccle

Constitution

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internet, télévision), de la banque, des assurances, des produits domestiques et alimentaires, ou de tous autres produits indifférenciés, notamment (sans que cette énumération ne soit limitative) à travers la réalisation d audits, de missions de courtage, d études, la prise en gestion des contrats d approvisionnement souscrits par les consommateurs, la gestion de la facturation, de même que toutes activités de négociation, de reporting, de trading, et de commissionnaire ;

" La prestation de toutes formes de conseils dans le domaine de l optimisation des pratiques de consommation, l assistance à la recherche de financements, de primes et d aides publics et, de façon générale, la réalisation de missions de courtage et d intermédiaire commercial dans toutes les sphères d activité non réglementées.

La société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant faciliter ou étendre directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, de souscription, d'apport, de fusion, d absorption, de coopération, de participation, d'intervention financière ou toutes autres manières dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou susceptible de faciliter la réalisation de son objet, même indirectement, ou de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La Société pourra procéder pour compte de tiers à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques dès acquisition par la Société des autorisations éventuellement nécessaires à ces opérations. Elle pourra également consentir tous prêts ou garanties au profit de ses propres associés et gérants, et se porter caution pour eux.

L objet social peut être modifié par les associés conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La Société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital de la Société est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par trois cent parts sociales. (...)

ARTICLE QUATORZE : GERANCE

La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l assemblée générale pour la durée qu elle détermine.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Le mandat de gérant n est pas rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Les gérants seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l exercice de leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.

ARTICLE QUINZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social de la Société, à l exception de ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la Société.

L organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et déterminées.

S il n y a pas de collège de gestion et qu un gérant se trouve placé dans une situation d opposition d intérêts telle que définie à l article 259 du Code des sociétés, il en réfère aux associés et la décision pourra être prise ou l opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

S il y a un collège de gestion, le membre d'un collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion. Sa

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déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la Société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

En vue de la publication dans le rapport de gestion visé à l'article 95 du Code des sociétés ou, à défaut d'un tel rapport, dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, le collège de gestion décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération concernée et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la Société. Le rapport de gestion contient l'entièreté du procès-verbal visé ci-avant.

ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par deux gérants, agissant conjointement ;

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

ARTICLE DIX-HUIT : CONTROLE.

Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l Institut des Réviseurs d Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans.

Lors de la nomination des commissaires, l assemblée générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être modifiée avec le consentement de l assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l assemblée générale que pour un juste motif.

ARTICLE DIX-NEUF : REUNION.

Chaque année, l assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour tombe un jour férié, l assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l intérêt de la Société l exige. L assemblée générale doit être convoquée lorsqu un ou plusieurs associés représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.

L assemblée générale se tient au siège de la Société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation. (....)

ARTICLE VINGT ET UN: ADMISSION - REPRESENTATION.

Pour être admis à l assemblée générale, l associé doit, si la convocation l exige, avertir l organe de gestion ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l article 2281 du Code civil.

Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, associé ou non, lors d une assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l associé (en ce compris la signature électronique prévue à l article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l assemblée générale, au siège de la Société ou à l endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l article 2281 du Code civil. Les formalités d admission doivent également avoir été respectées si la convocation l exige. (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : DELIBERATIONS - NOMBRE DE VOIX  DECISIONS ECRITES UNANIMES

... A l exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale. (...)

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.

... Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L exercice social commence le premier (1er) avril pour se terminer le trente-et-un (31) mars de l

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année calendrier suivante. (...)

ARTICLE VINGT-HUIT : BENEFICES - DISTRIBUTION.

Le bénéfice annuel net de la Société est déterminé conformément aux dispositions légales. L assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la Société, un prélèvement d un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10 %) du capital social. Sur la proposition de la gérance, l assemblée générale décide de l affectation à donner aux soldes des bénéfices nets. Le paiement des dividendes déclarés par l assemblée générale des associés se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance.

Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la Société.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les associés qui l ont reçu, si la Société prouve que ces associés connaissaient l irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l ignorer compte tenu des circonstances.

Sauf convention autre entre l usufruitier et le nu-propriétaire, l usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d une part sociale. (...)

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent parts sociales de la Société sont ensuite à l instant souscrites au prix unitaire de soixante-deux euros (¬ 62,00) comme suit :

Associés Nombre de parts

Derek RALET 180

Fabien LORENT 90

Sébastien VAES 30

TOTAL : 300

Les Comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites en numéraire est libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte bancaire ouvert auprès de la Banque FORTIS au nom de la Société en formation, de sorte que la Société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (¬ 6.200,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 05 septembre 2014 demeure conservée par le Notaire.

IV. - DISPOSITIONS FINALES.

Les dispositions suivantes existent sous la condition suspensive du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le 1er octobre 2014 et se clôturera le 31 mars 2016.

2) Les opérations de la Société commencent dès son immatricula¬tion au Registre de Commerce de Bruxelles.

3) La première assemblée générale ordinaire de la Société aura lieu en l'an deux mil seize.

4) Les comparants décident que la société sera administrée initialement par trois gérants et appellent à cette fonction, sans limitation de la durée de leur mandat et jusqu'à révocation par l assemblée générale,

1. Monsieur RALET Derek, prénommé ;

2. Monsieur LORENT Fabien, prénommé ;

3. Monsieur VAES Sébastien, prénommé ;

Les comparants décident de confier à Monsieur RALET Derek la fonction de délégué à la gestion

journalière de la société.

5) Au vu du plan financier les Comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d acter qu il n y a pas lieu de désigner de commissaire.

6) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui ont été réalisées ou

conclues pour le compte de la Société pendant la période nécessaire à sa formation. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposées en même temps : 1 expédition, 1 procuration.

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CHAUSSEE D'ALSEMBERG 842 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale