FLINTSTONE

Société anonyme


Dénomination : FLINTSTONE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 832.325.623

Publication

16/04/2014
ÿþ Mod 11.1



Atoletti3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



I I I IJM IWO II I

APR 2014

Greffe

N° d'entreprise : 832.325.623

14

Dénomination (en entier) : Flintstone

(en abrégé):

i

Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue de Tervueren 412

.. 1150 Woluwe-Saint-Pierre

"

.,

..

.,

Objet de l'acte : Distribution d'un dividende  Augmentation de capital par apport de créance

.:

 Modification aux statuts

!i D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 25 mars 2014, il résulter

!! que s'est réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme FLINTSTONE,:

Ir ayant sont siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 412 laquelle valablement constituée

.,

: et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes : .

Première résolution : Décision de distribuer un dividende ,

,

,

,

1: L'assemblée décide de la distribution d'un dividende intercalaire, dans le cadre de la procédure prévue à ,

,

l'article 537 du CIR, soit la distribution d'un dividende brut de vingt-trois millions cinq cent septante-trois mille !

trois cent vingt-cinq euros (23.573.325,00 ¬ ) par prélèvement effectué sur les réserves taxées de la société à !

concurrence de: ,

:i *vingt-et-un millions d'euros (21.000.000,00 ¬ ) sur les réserves disponibles ; ,

,

;I *deux millions cinq cent septante-trois mille trois cent vingt-cinq euros (2.573.325,00 ¬ ) sur le bénéfice reporté. !

(...) ,

i! Deuxième résolution :_Rapports relatifs à l'apport de créance .

,

( ) .

:

,

Troisième résolution : Augmentation du capital par apport de créance :

i! L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de vingt-et-un millions deux cent quinze ! !! mille neuf cent nonante-deux euros cinquante cents (¬ 21.215.992,50) pour le porter de un million cent vingt-cinq mille euros (¬ 1.125.000,00) à vingt-deux millions trois cent quarante mille neuf cent nonante-deux euros cinquante cents (¬ 22.340.992,50) par voie d'apport de créances.

!! En rémunération de cet apport, l'assemblée décide d'émettre quinze mille (15.000) actions nouvelles avec droit !! de vote, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que !! les actions existantes.

(...)

!I Les quinze mille (15.000) actions nouvelles participeront aux bénéfices à partir de leur création et jouiront du

ii droit de vote après la clôture de l'assemblée au cours de laquelle elles auront été créées

Quatrième résolution : Réalisation de l'apport

1 ( )

11 DEMEMBREMENT DES ACTIONS NOUVELLES

..

Cinquième résolution : Constatation de la réalisation de la réalisation effective de l'augmentation de

li capital.

ri L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit :

.,

- que l'apport au capital de la société des créances que possédaient les actionnaires à charge de la société et,

qui résultaient du dividende net que la présente assemblée générale de la société a décidé de distribuer est

;! réalisée; :

ii - que l'augmentation du capital par apport en nature des créances susvisées est effective et que cette :

augmentation de capital est réalisée moyennant l'émission de quinze mille (15.000) actions. :

1 Sixième résolution : Modifications aux statuts

1

1: L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions

prises : 1

,

il -Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant : '

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

'et

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

« Le capital est fixé à la somme de vingt-deux millions trois cent quarante mille neuf cent nonante-deux euros ' cinquante cents (¬ 22.340.992,50).

li est,représénté par vingt-deux mille cinq cent (22.500) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un vingt deux mille cinq centième (22.500f6me) de l'avoir social. »

*Article 5 bis  HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL : pour ajouter un alinéa libellé comme suit :

« Lors de la constitution de la société, le capital social de la société s'élevait à un million cent vingt-cinq mille euros (e 1,126.000,00), représenté par sept mille cinq cents (7.500) actions sans mention de valeur nominale représentant chacune un sept mille cinq centième (1/7.500rème) du capital social.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 25 mars 2014, Ie capital a été augmenté à concurrence de vingt-et-un millions deux cent quinze mille neuf cent nonante-deux euros cinquante cents (¬ 21.215.992,50) Pour le porter de un million cent vingt-cinq mille euros 1.125.000,00) à vingt-deux millions trois cent quarante mille neuf cent nonante-deux euros cinquante cents (¬ 22.340.992,50) par un appert de créances provenant de la distribution de dividendes effectuée en application de l'article 637 du Code des impôts sur les revenus 92 et de l'alinéa ler de l'article 6 de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize, telle que comentée par la circuliare n° CLRH 233/629.295 (AGFisc. n°35/2013) du premier octobre deux mille treize complétée par l'Aciendum du treize novembre deux mille treize et émission de quinze mille (15.000) actions nouvelles. » Septième résolution : Exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises et au notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 3 procurations

- I rapport réviseur

- 1 rapport spécial du CA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 17.09.2013, DPT 28.11.2013 13671-0334-014
31/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 18.09.2012, DPT 26.10.2012 12620-0173-014
17/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 20.09.2011, DPT 13.10.2011 11579-0038-028
03/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 25.09.2015, DPT 28.10.2015 15657-0451-014

Coordonnées
FLINTSTONE

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 412 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale