FLOR & LUK

Société en commandite simple


Dénomination : FLOR & LUK
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 554.723.006

Publication

04/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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25 JUIN 2014

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise: s-s- 2 3 .

Dénomination

(en entier) : FLOR&LUK SCS

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue de Lacht 26, boite 2 à 1030 Schaerbeek

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

Les soussignés

" TRIFU FLORIAN célibataire ,Roumain, Rue de Lacht, nr 26 , bus. 2,

1030 Bruxelles, Restaurateur de meubles et Mandataire

" DUMITRESCU LUCIA célibataire ,Roumain , Rue de Locht, nr . 26 , bus.. 2,

1030 Bruxelles, Technicien en activites financieres et commerciales

ont établi les statuts d'une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux.

Article un : Forme

Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre eux et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.

Article deux : Objet

L'objet social de la société est

- Restaurateur de meubles ;

- Mandataire ;

- Conseils en relation publique et pour les affaires et autres conseils de gestion ;

- Intermédiaire de commerce en produits divers;

- Activités de poste et de courrier ;

- Activités de agences de placement de main-d'oeuvre;

Activités de soutien aux entreprises ;

- Atelier de création artistique ;

- Activités de design graphique ;

- Activités d'évenementiel

- Activités de la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, la conception et la construction

de tous bâtiments et édifices, etude et réalisation cie décorations tant intérieures qu'extérieures

Article trois Dénomination

L'entreprise a pour dénomination FLOR&LUK SCS

Article quatre ; Siège social

Le siège social cie la société est établi au Rue de Lacht, nr, 26, Bus. 2,

1030 Bruxelles Il pourra être transféré en un autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée

générale extraordinaire.

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Article cinq Durée

La société est créée pour une durée de 15 ans années à partir de son immatriculation au RCS. Elle pourra cependant être prorogée ou dissoute par anticipation sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire,

Article six: Apports

TRIFU FLORIAN effectue un apport en numéraire de 0 E.

.DUMITRESCU LUCIA effectue un apport en numéraire de 0 E.

Les apports en numéraire ont été versés le 0 sur un compte ouvert au nom de la société en formation à la

banque AXA BANQUE /sprl COASS FINANCE,Rue Jacques Jansen ,1030 SCHAERBEEK

Article sept Capita! social

Le capital s'élève à 0 E. Il est constitué de 0 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de 0 E. Ces parts sont réparties de la manière suivante :

.Parts détenues par les associés commandités:

" TRIFU FLORIAN reçoit 55 parts.

" Parts détenues par les associés commanditaires :

" DUMITRESCU LUCIA reçoit 45 parts.

Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.

Chaque propriétaire de parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des

assemblées.

D'autre part, chaque associé commandité a droit à 55% du bénéfice distribuable et à 55 % de l'actif net de

la société. Il a la qualité de commerçant et il est tenu des pertes ainsi que du passif social indéfiniment et

solidairement avec les autres associés.

Chaque associé commanditaire a droit à 46 % du bénéfice distribuable et à 45 % de l'actif net de la société.

Il n'est tenu des pertes et du passif social qu'à concurrence de ses apports en capital.

Article huit Cession de parts - Retrait d'un associé

Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique'ou sous seing privé. Si l'un des associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l'agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers qu'avec le consentement unanime de tous les associés,

En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moinp 1 mois avant la date de prise d'effet souhaitée pour son retrait. Si l'assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l'associé qui s'est retiré.

Article neuf Cession de parts après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un associé

Au choix selon le cas:

" Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés survivants et les ayants droit de l'associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.

" Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité sans les ayants droit de l'associé défunt, Les parts sociales de l'associé décédé sont annulées, leur valeur est remboursée aux ayants droit et le capital social est réduit en conséquence.

En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associé, les associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.

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Si l'assemblée décide de poursuivre l'activité de la société, les parts sociales de l'associé concerné sont annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l'article 8).

Article dix: Nantissement des parts sociales

Le nantissement des parts d'un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n'est toutefois autorisé qu'après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues par l'article 8 pour la cession de parts.

Article onze : Nomination et pouvoirs du gérant

Le gérant est obligatoirement un associé commandité.

Les associés désignent en tant que premier gérant TRIFU FLORIAN,

Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la représenter auprès des tiers dans la limite de l'objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l'autorisation unanime de tous les associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunte bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d'engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire.

En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.

Article douze : Tenue des assemblées

Les associés devront se réunir en assembléé générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les comptes clos à la fin de l'exercice écoulé et pour décider de l'affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.

La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date prévue pour l'assemblée. Elle doit indiquer l'ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.

Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.

L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l'affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes antérieures est. réparti ainsi :

" à* hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celte-ci ait atteint au moins 10 'Vo du capital social,

" un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment pour maintenir l'actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),

" le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle, L'assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une modification des présents statuts.

Article treize Quorum et majorité

Pour que l'assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au moins 100 % du capital social. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 100 % du capital sociaL

[Indiquer la majorité nécessaire pour prendre des décisions selon qu'elles entraînent ou non des modifications statutaires]

Article quatorze: Exercice social

JANVIER - DÉCEMBRE

Article quinze Tenue des comptes et information des associés

Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.

II doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui ,suit la clôture de chaque exercice Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.

Article seize : Contribution des associés aux pertes et au passif

Chaque associé est tenu du passif social à concurrence de ses apports en capital.

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Volet B - Suite

Article dix-sept : Prorogation de la société

Le gérant devra convoquer les associés en assemblée générale au moins un an avant la date d'expiration de la durée de la société. Lors de cette assemblée, les associés décideront s'ils prorogent la société et pour quelle durée.

Article dix-huit ; Dissolution

La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants :

.décision collectve des associés,

" décision de justice,

" décès de tous les associés.

Article dix-neuf: Liquidation

En cas de dissolution, la société est placée d'office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l'assemblée qui décide la dissolution.

Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d'actifs et au paiement des dettes.

À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur, pour répartir l'actif net et pour clore la liquidation.

Article vingt : Contestations

Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le siège social.

Article vingt et un : Actes effectués pour le compte de la société en formation - Personnalité morale

Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation est joint en annexe aux présents statuts. La signature desdits statuts impliquera la reprise de ces actes par la société après l'immatriculation de celle-ci au RCS de BRUXELLES. Dès son immatriculation au RCS, la société jouira de la personnalité morale.

Article vingt-deux : Frais et formalités de publicité

La société prendra en charge les frais d'impression des présents statuts et d'insertion des avis légaux. Le gérant ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.

Fait le 12.06.2014.a BRUXELLES en 4 exemplaires,

TRIFU FLORIAN

DUMITRESCU LUCIA

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Coordonnées
FLOR & LUK

Adresse
RUE DE LOCHT 26, B TE 2 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale