FLORES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FLORES
Dénomination : FLORES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.157.940

Publication

15/03/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 4.~~ S kr)

Dénomination

(en entier) : FLORES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de l'Hippodrome 68 -1050 IXELLES

Obiet de l'acte : Constitution

Acte sous seing privé pour la création d'une ASBL

Entre les soussignés

1) Monsieur Paul STERCK, domicilié avenue de l'Hippodrome 68 à 1050 Bruxelles, né le 3 mai 1954, Numéro National : 54.05.03-059.50

2) Madame Florence GILLET, domiciliée Chaussée de Waterloo, 756 Boite 52 à 1180 Bruxelles, né le 26 décembre 1980, Numéro National : 80.12.26-164-44

3) Madame Martine BARBE, domiciliée avenue de l'Hippodrome 68 à 1050 Bruxelles, née le 1er avril 1954, Numéro National : 54.04.01-406.47

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Il a été convenu ce qui suit :

TITRE I - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL

Article 1 - L'association est dénommée : Flores

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association (art. 11 de la loi) et du numéro d'inscription au registre des personnes morales.

Article 2 - Son siège social est établi à l'avenue de l'Hippodrome, 68 à 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social devra être décidé par l'assemblée générale et être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il - BUT - OBJET

Article 3 - L'association a pour but ia mise en valeur du patrimoine culturel, de la mémoire collective de ce patrimoine, la mise en valeur culturelle, sociale pour la collectivité.

Article 4 - L'association a pour objet de conceptualiser, de développer, de réaliser, de produire et de promouvoir des contenus sur toute forme de supports écrits, audiovisuels, multi-médias ou tout moyen de communication servant au but de l'association tel que défini à l'article 3 des présents statuts.

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L' ASBL peut également concevoir, coordonner, organiser des expositions ou évènements à caractère social et culturel.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association peut en outre accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation. Ceci inclut l'acceptation de donation ou de legs, l'achat ou la vente de biens meubles ou immeubles, la souscription d'emprunt,...

TITRE HI - MEMFRES

Section I - Admission

Article 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois, Les premiers membres sont les fondateurs soussignés,

Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Section 11- Démission, exclusion, suspension

Article 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Article 8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de mil neuf cent vingt et un. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres doivent être relatées dans ce registre par le conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de ia décision.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres

Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2)ta nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination de commissaires ;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association

6)les exclusions de membres ;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13 - I1 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

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L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14 - L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration pal-lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur_ Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Article 21 -- Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

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Article 24 - Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial

Article 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Article 27 - Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

Article 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Article 31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

L'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social sera en faveur d'une association sans but lucratif ayant un objet similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la lois

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre 2012.

Première assemblée générale

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en juin 2013,

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

1) Monsieur Paul STERCK, domicilié avenue de l'Hippodrome 68 à 1050 Bruxelles, né le 3 mai 1954, Numéro National : 54.05.03-059.50

2) Madame Martine BARBE, domiciliée avenue de l'Hippodrome 68 à 1050 Bruxelles, née le 1 er avril 1954, Numéro National : 54.04.01-406.47

Les deux administrateurs, agissant conjointement représentent valablement l'association, Ils acceptent ce mandat.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président :

Monsieur Paul STERCK

Administrateurs-délégués

Monsieur Paul STERCK

et

Madame Martine BARBE

Reprise des engagements pris au nom de l'association

I. Reprise des engagements pris au nom de l'Association en formation avant la signature des statuts.

L'association reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2012 par Monsieur Paul STERCK et Madame Martine BARBE, prénommés, au nom et pour compte de l'association en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association aura la personnalité morale.

Il. Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation pendant la période intermédiaire entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

N Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Paul STERCK et Madame Martine BARBE, prénommés, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation du but social pour le compte de l'association ici constituée.

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire tors de ta souscription desdits engagements agit

" également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

DÉCLARATIONS FINALES

Les comparants déclarent avoir autorisé le notaire instrumentant à reprendre dans le présent acte leur

numéro de registre national.

Ils reconnaissent chacun avoir pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq jours ouvrables avant la présente passation ou, si ce n'est pas le cas, avoir eu suffisamment de temps pour prendre connaissance du contenu du présent acte et dispenser le notaire instrumentant d'en faire la lecture intégrale.

Acte sous seing privé fait et passé à l'avenue de l'Hippodrome, 68 à 1050 Bruxelles, le 16 février 2012.

Paul STERCM

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
FLORES

Adresse
AVENUE DE L'HIPPODROME 68 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale