FLORESTAN

Dénomination : FLORESTAN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.839.397

Publication

07/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES

2 9 JAN 20141

Greffe

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N� d'entreprise : SL:%%:. ~

D�nomination

(en entier) : Florestan asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Fernand Neuray, 29 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Statuts

FONDATEURS

Les soussign�s :

Mme Florence ANGELICI, Belge, n�e le 8 mai 1979 � Etterbeek et domicili�e au 139/2, avenue Jupiter � 1190 Bruxelles (Belgique)

M. Jean-Pierre DELABYE, Belge, n� le 31 janvier 1949 � Rixensart et domicili� au 3/2, avenue Cur� Glibert � 1330 Rixensart (Belgique)

Mme Alexandra GELHAY, Belge, n�e le 20 novembre 1986 � Messancy et domicili�e au 42, rue Vandenbussche � 1030 Bruxelles (Belgique)

M. J�r�me GIERSE, Belge, n� le 18 d�cembre 1980 � Uccle et domicili� au 42, rue Vandenbussche � 1030 : Bruxelles (Belgique)

M. S�bastien GRATOIR, Belge, n� le 30 mai 1985 � Uccle et domicili� � 77 17, rue Eug�ne Toussaint �' 1090 Bruxelles (Belgique)

M. Jean-Pierre KAINS, Belge, n� le 9 juillet 1956 � Forest et domicili� au 23, rue Timmermans � 1190- Bruxelles (Belgique)

Mme Anne-Fran�oise KLEIN, Belge, n�e le 15 juillet 1962 � Etterbeek et domicili�e au 107/12, avenue des' Sept Bonniers'� 1190 Bruxelles (Belgique)

M. J�r�me LIBON, Belge, n� le 14 ao�t 1980 � Etterbeek et domicili� au 29, avenue du 11 novembre � ' 1040 Bruxelles (Belgique)

Mme Marie-Pierre LISSOIR, Belge, n�e le 26 avril 1986 � Namur et domicili�e au 2, rue du b�guinage � 1000 Bruxelles (Belgique)

Mme Emilie PETRAS-SOHIE, Belge, n�e le 24 septembre 1980 � Etterbeek et domicili�e au 205, chauss�e de Forest � 1060 Bruxelles (Belgique)

M, Jacques WARICHET, Belge, n� le 19 mai 1982 � Milan (Italie) et domicili� au 26110, Square des Latins � 105e Bruxelles"(Belgique)

Mme Kyung WILPUTTE, Belge, n�e le 3 juillet 1984 � S�oul (Cor�e du Nord) et domicili�e au 1, rue ,Henri, Ver Eycken � 1160 Bruxelles (Belgique)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d�clarent constituer par cet acte une Association Sans But Lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre 2002, appel�e ci-apr�s � Loi sur les ASBL �, et en avoir arr�t� les statuts comme suit

DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

Article 1

L'association prend pour d�nomination � � Florestan asbl �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � " association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

SIEGE SOCIAL

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli au 29, rue Fernand Neuray 1050 Bruxelles (Ixelles), situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

DURES

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

Elle peut, en tout temps, �tre dissoute par d�cision de la seule Assembl�e g�n�rale, dans les conditions de modification des statuts.

OBJET SOCIAL

Article 4

L'association a pour but de soutenir des projets � vocation humanitaire, en particulier dans les domaines culturel et artistique.

Ce soutien peut se mat�rialiser de diverses mani�res, d�pendant de la nature des projets concern�s. il se d�ploie n�anmoins essentiellement, mais non exclusivement, suivant deux axes, savoir : conf�rer de la visibilit� aux projets soutenus par des actions sp�cifiques, et offrir un support humain et logistique aux dits projets.

L'association peut entreprendre toutes les activit�s et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � la r�alisation de son but, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment pr�ter son concours � toute activit� similaire � son but.

MEMBRES

SORTES DE MEMBRES

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs, d'adh�rents, d'affili�s d'honneur et de parrains qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales,

MOD 2.2

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre et est illimit�.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

ADMISSIONS

Article 6

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s, ainsi que toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au Conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres effectifs sont choisis en raison de leur comp�tence particuli�re � concourir activement et directement � la r�alisation de l'objet social et doivent �tre majeurs. Ils s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et le r�glement d'ordre int�rieur. Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

DL

La personne physique ou morale dont l'admission comme membre effectif a �t� refus�e ne peut repr�senter

sa candidature qu'apr�s une ann�e � dater de la session de l'Assembl�e g�n�rale ayant refus� son admission.

Article 7

Est membre adh�rent : toute personne physique ou morale en ordre de cotisation qui manifeste un lien pour

e l'association, et/ou qui souhaite aider l'association, et/ou qui souhaite participer aux activit�s de l'association,

os

et/ou qui souhaite b�n�ficier des activit�s de l'association, et qui s'engage � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et le r�glement d'ordre int�rieur.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du NConseil d'administration.

O

Article 8

0

Le, Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie d'un comit� de parrainage. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de

et t'association.

et

el

DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 9

Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant rpar �crit leur d�mission au Conseil d'administration, La date de d�mission sera celle de la lettre de d�mission, ou, � d�faut, celle de sa r�ception par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale �

et

la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un courrier recommand� doit �tre envoy� au

pq membre dont l'exclusion est propos�e 21 jours au moins avant la date de l'Assembl�e g�n�rale. Ce courrier doit contenir les raisons pour lesquelles sont exclusion est propos�e et l'indication que le membre pourra pr�senter sa d�fense, soit par oral, soit par �crit.

Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es G�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont 'doit, jouir

MQD 2.2

l'association, le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� et la faillite sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres effectifs ou adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au r�glement int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance. Les crit�res d'�valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner la suspension sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation de l'Assembl�e g�n�rale, sans que celle-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Apr�s sa d�mission ou son exclusion, le membre d�missionnaire ou exclu reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre recommand�e de d�mission par le Conseil d'administration ou la date � laquelle l'exclusion a �t� prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale.

REGISTRE DES MEMBRES

tte1p Article 10

du Conseil

L'association doit tenir un registre des membres effectifs et adh�rents sous ia gresponsabilit�

e d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs et adh�rents sont inscrites

au registre � la diligence du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a

e eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que

tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e' g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous

p les documents comptables de, l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil

d'administration. Les membres ont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le

Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera

fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

0

Article 11

O

� Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

COTISATIONS

" Article 12

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

" pop apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Par contre, les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Il

ne pourra �tre inf�rieur � 5,00 � , ni sup�rieur � 10,00 E.

"

ASSEMBLEE GENERALE

pQ COMPOSITION

Article 13

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration (ou � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�). Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

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MOD 2.2

POUVOIRS

Article 14

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la toi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs

-la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en soci�% �t� � finalit� sociale ;

-tous les cas exig�s par les statuts.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du Conseil d'administration.

CONVOCATION

Article 15

. Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, dans le courant du premier

trimestre de l'ann�e civile.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Article 16

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel adress�(e) au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire sera sign�e par le Secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA, Le courriel sera transmis avec A.R. par le Secr�taire ou le Pr�sident

La convocation doit pr�ciser la date, l'heure et le lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation,. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans tes cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

REPRESENTATION

Article 17

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix, Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e, Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

DELIBERATION

Article 18

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que 'soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre,. dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale),

M,OD 2.2 .

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 9S jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera 'alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

MODIFICATIONS STATUTAIRES ET DISSOLUTIONS

Article 19

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

DL

PUBLICITE DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 20

Les d�cisions de l'Assembl�e et les documents comptables de l'association sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au

e si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

>11

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes

� relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

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O

o CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPOSITION ET NOMINATION DUREE DU MANDAT

et Article 21

et

z

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins et cinq au plus, nomm�s

par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre

'pop d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 22

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

et

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs

pr�sents.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'Assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.,

MOD2a

Article 24

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au Conseil d'administration.

REUNIONS

Article 25

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou le Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, courrier ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union.

La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. SI exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du Conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

Le Conseil d'administration de peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, le Conseil d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

X. DELIBERATION

e

b . Article 26

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf

" " dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident / le Secr�taire disposant de la facult� de

o doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux

� tiers des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Les d�cisions du Conseil sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et

le Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre

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effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

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POUVOIRS

DL

Article 27

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

" ~ l'association. Il fonctionne sur le principe du coll�ge. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

~

Gd

~ DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE

P:

Article 28

Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. ll peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qu'il choisira parmi ses membres effectifs ou parmi les tiers � l'association.

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MOD 2.2

La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� simple des membres du Conseil.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'administration. Quand le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re exerce(nt) �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re. Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont fix�s par le Conseil d'administration. Ils sont limit�s aux

actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne d�passent pas fes besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;

- et qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du Conseil d'administration.

Si les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont plusieurs, ils agissent en coll�ge. lis n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

REPRESENTATION

Article 29

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. L'association peut toutefois �tre valablement repr�sent�e par un organe de repr�sentation compos� de. deux administrateurs au moins d�sign�s par le Conseil d'administration, agissant en coll�ge et qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'administration.

Les pouvoirs des administrateurs charg�s de la repr�sentation g�n�rale sont fix�s par le Conseil d'administration tout comme la dur�e de leur mandat, qui peut �tre renouvelable. Le mandat prend fin automatiquement quand la ou les personnes charg�es de la repr�sentation perdent leur qualit� d'administrateur. Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� aux personnes charg�es de la repr�sentation de l'association.

MANDAT ET RESPONSABILITE

Article 30

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 31

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS DIVERSES

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 32

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

EXERCICE SOCIAL

Article 33

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

COMPTES ET BUDGETS

Article 34

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. "

VERIFICATEURS AUX COMPTES

Article 36

L'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes (et un suppl�ant, le cas �ch�ant) charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Le v�rificateur aux comptes ainsi que le suppl�ant sont choisis en-dehors du Conseil d'administration ; il est nomm� pour deux ans et est r��ligible.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur, il appartient � chaque membre (effectif) de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine ses/leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e ou � une organisation poursuivant un but similaire � celui de l'association.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

COMPETENCES RESIDUELLES

Article 38

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

!

~ MOD 2.2

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association :

-EXERCICE SOCIAL

Par exception � l'article 33, le premier exercice d�butera ce 21/01/2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

ADMINISTRATEURS

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

M. J�r�me GIERSE, employ�, n� le 18 d�cembre 1980 � Uccle et domicili� au 42, rue Vandenbussche � 1030 Bruxelles (Belgique)

" Mme Alexandra GELHAY, employ�e, n�e le 20 novembre 1986 � Messancy et domicili�e au 42, rue Vandenbussche � 1030 Bruxelles (Belgique)

M. J�r�me LIBON, enseignant, n� le 14 ao�t 1980,� Etterbeek et domicili� au 29, avenue du 11 novembre �

1040 Bruxelles (Belgique)

.1.

e

Mme Florence ANGELICI, employ�e, n�e le 8 mai 1979, � Etterbeek, et domicili�e au 139/2 avenue Jupiter, � 1190 Bruxelles (Belgique)

Mme Emilie PETRAS-SOHIE, employ�e, n�e le 24 septembre 1980 � Etterbeek et domicili�e au 205, chauss�e de Forest � 1060 Bruxelles (Belgique)

qui acceptent ce mandat.

DELEGATION DE POUVOIR

N Ils d�signent en qualit� de

o Pr�sident

� M. J�r�me LIBON, n� le 14 ao�t 1980, � Etterbeek et domicili� au 29, avenue du 11 novembre � 1040

Bruxelles (Belgique)

Tr�sorier :

Mme Alexandra GELHAY, n�e le 20 novembre 1986 � Messancy et domicili�e au 42, rue Vandenbussche �

1030 Bruxelles (Belgique)

Secr�taire :

Mme Florence ANGELICI, n�e le 8 mai 1979, � Etterbeek, et domicili�e au 139/2 avenue Jupiter, � 1190

Bruxelles (Belgique)

d1D

Commissaire :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nomrner de commissaire-r�viseur.

D�l�gu�s � la gestion journali�re:

M, J�r�me GIERSE, n� le 18 d�cembre 1980 � ticcle et domicili� au 42, rue Vandenbussche � 1030

Bruxelles (Belgique)

Mme Alexandra GELHAY, n�e le 20 novembre 1986 � Messancy et domicili�e au 42, rue Vandenbussche �

1030 Bruxelles (Belgique)

Personnes habilit�es � repr�senter l'association :

M. J�r�me GIERSE, n� le 18 d�cembre 1980 � Uccle et domicili� au 42, rue Vandenbussche � 1030

Bruxelles (Belgique)

Mme Alexandra GELHAY, Alexandra, n�e le 20 novembre 1986 � Messancy et domicili�e au 42, rue

Vandenbussche � 1030 Bruxelles (Belgique)

qui acceptent ce mandat.

" R�serv� au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Fait � Bruxelles, le 21/01/2014 en deux exemplaires,

Alexandra GELHAY, Tr�sori�re et administratrice-d�l�gu�e � la gestion journali�re J�r�me G1ERSE, administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
FLORESTAN

Adresse
RUE FERNAND NEURAY 29 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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