FLOSS AND GLOSS DENTAL CLINIC, EN ABREGE : F & G DENTAL CLINIC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FLOSS AND GLOSS DENTAL CLINIC, EN ABREGE : F & G DENTAL CLINIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.689.693

Publication

11/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312240*

Déposé

09-12-2014

Greffe

0506689693

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Floss and Gloss Dental Clinic

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par Maître Stephan Borremans, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Stephan BORREMANS & Thibaut MURET, Notaires Associés », ayant son siège à Schaerbeek, avenue du Diamant, 138, numéro d entreprise 0546.916.583, RPM Bruxelles, en date du 8 décembre 2014, en cours d enregistrement, il resulte que :

Monsieur NGANDE Paul Francis, né à Yaoundé (Cameroun) le vingt sept novembre mil neuf cent soixante-trois, célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Louvain, 580, , .

A constitué, pour une durée illimitée, une Société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée « Floss and Gloss Dental Clinic », en abrégé « F & G Dental Clinic » dont le siège social sera établi 1000 Bruxelles, rue Haute 349 et dont le capital social s'élèvera à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et sera représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Le comparant déclare que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00¬ ) chacune, comme suit :

Monsieur NGANDE Paul Francis, prénommé, pour cent (100) parts sociales.

TOTAL : cent (100) parts sociales.

Le comparant déclare :

a) que les parts sociales sont libérées à concurrence de deux tiers, soit d un montant de douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ ).

b) que les fonds ont été déposés auprès de la banque FORTIS

c) qu'en conséquence, la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de

douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ ).

STATUTS

Forme - Dénomination

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : « Floss and Gloss Dental Clinic », en abrégé « F & G Dental Clinic ».

Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Haute, 349.

Objet social

L'entreprise aura pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- La pratique de la dentisterie, l'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie buccale, la parodontologie, la

stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en consultation privée ou en

polyclinique ainsi qu'en homes et institutions pour personnes âgées ou handicapées, ainsi qu'en

régime hospitalier.

- L exercice de l art de la dentisterie ainsi que toutes les pratiques thérapeutiques connexes ou

accessoires qui peuvent lui être liées ainsi que toute activité liée à la dentisterie, notamment la

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

F & G Dental Clinic

Rue Haute 349

1000 Bruxelles

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

fabrication et la pose de tous accessoires de dentisteries ;

- L exercice de l art dentaire, la recherche et le développement de la science dentaire et ce, par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste en Belgique et à l étranger. - La pratique de l imagerie médicale ainsi que tous les actes médicaux et chirurgicaux en rapport avec la discipline

- La gestion d un ou plusieurs centres dentaires, en ce compris l acquisition, la location et l entretien du matériel médical, la facturation et la perception des honoraires, la mise à disposition des dentistes travaillant dans le cadre de la société, du matériel et plus particulièrement de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la profession de dentiste.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financière et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) et est représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social. Titres

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Assemblée Générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de mai à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Répartition  réserves

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

bénéfice net.

Dissolution - liquidation.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sans préjudice aux prescriptions légales.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Dispositions finales et transitoires.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le 31 décembre 2014

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai deux

mille quinze.

2. Gérance

Est nommé gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur NGANDE Paul comparant aux

présentes, qui accepte.

Son mandat sera gratuit suivant la décision de l'assemblée générale.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants, déclarent, conformément à l article 60 du Code des Sociétés, reprendre au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectuées ou reçus au nom ou pour compte de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 01 janvier 2014. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la société de la personnalité juridique.

4. Pouvoirs

L assemblée donne mandat au gérant et à la SPRL FTA Conseils, Avenue de l'Emeraude , 27 à

1030 Bruxelles, à l effet de remplir toutes les formalités au nom de la société auprès de la Banque

Carrefour des Entreprises et de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.

Pour extrait analytique conforme

Annexe : expedition

Signé notaire Stephan Borremans

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 31.08.2015 15572-0088-010

Coordonnées
FLOSS AND GLOSS DENTAL CLINIC, EN ABREGE : F…

Adresse
RUE HAUTE 349 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale