FLVV FIDUCIA, EN ABREGE : FLVV

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FLVV FIDUCIA, EN ABREGE : FLVV
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.815.159

Publication

08/05/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307787*

Déposé

06-05-2015

Greffe

0629815159

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

FLVV FIDUCIA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. Monsieur Fabian François LEPENNE, né à La Louvière, le 3 décembre 1980, domicilié à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Eversestraat 25

2. Monsieur Thierry GORJANC, né à Binche, le 20 février 1964, domicilié à 1330 Rixensart,

Avenue Alexandre 5.

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: "FLVV FIDUCIA". en abrégé ".FLVV".

Siège social: Rue Valduc, 31  Auderghem (B-1160 Bruxelles).

Objet: La société a pour objet l exercice des activités civiles d expert-comptable et de conseil fiscal

telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables

et fiscales, ainsi que l exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.

Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes

physiques qui ont la qualité d expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à

l article 6, § 1, 7°, troisième alinéa, de l arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à l Institut des Experts-

comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre,

conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Relèvent notamment des activités d expert-comptable :

1° la vérification et le redressement de tous documents comptables ;

2° l expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l organisation comptable des entreprises ainsi que l analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques ;

3° l organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d organisation comptable et administrative des entreprises ;

4° les activités d organisation et de tenue de la comptabilité de tiers ;

5° l octroi d avis se rapportant à toutes matières fiscales, l assistance des contribuables dans l accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l exclusion de la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à l article 166 du Code des sociétés ;

6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l accomplissement lui est

réservé par la loi ou en vertu de la loi.

Relèvent notamment des activités de conseil fiscal :

1° l octroi d avis se rapportant à toutes matières fiscales ;

2° l assistance des contribuables dans l accomplissement de leurs obligations fiscales ;

3° la représentation des contribuables.

Relèvent notamment des activités compatibles :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 5 mai 2015, que:

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Valduc 31

1160 Auderghem

FLVV

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Des personnes morales membres de l Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.

Durée:. La société est constituée pour une durée indéterminée.

Capital: dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par nonante-trois (93) parts nominatives, sans mention de valeur nominale.

Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou pas.

S il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus comme une assemblée délibérante.

Le(s) gérant(s) est(sont) nommé(s) par l assemblée générale pour la durée qu elle détermine. Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d entre eux doit avoir la qualité d expert-comptable et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

Les sociétés d experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nommées gérantes sont représentées par une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle la société entre en considération, conformément à l article 61 du Code des sociétés. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l un d entre eux a la qualité d expert-comptable ou d expert-comptable et de conseil fiscal ; l autre peut être :

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d expert-comptable ou de conseil fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu elle fasse partie, par sa nature, des activités d expert-comptable ou de conseil fiscal,

" la fourniture d avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la réalisation d études et travaux sur ces sujets, à l exception de l activité de conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d autres professions,

" la fourniture d avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l assistance lors de l accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu il s agisse d une activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l objet d une facturation distincte. La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois particulières à l expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie des professions d expert-comptable et/ou de conseil fiscal.

La société peut, accessoirement aux activités d expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l expert-comptable et du conseil fiscal.

Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l exception de ses clients. Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l exception de ses clients.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu à l étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que :

" Des sociétés reconnues par l Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

" Des personnes morales membre de l Institut des Réviseurs d Entreprises ou des cabinets d audit visés à l article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,

" un conseil fiscal ;

" une personne physique ou morale qui a obtenu à l étranger une qualité reconnue équivalente à

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celle d expert-comptable et/ou de conseil fiscal ;

" un membre de l Institut des Réviseurs d Entreprises ;

" un contrôleur légal ou un cabinet d audit visé à l article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d entreprises ;

" un membre de l Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d une personne morale.

A la qualité de "gérant statutaire" pour toute la durée de la société: Monsieur Fabian François LEPENNE, né à La Louvière, le 3 décembre 1980, domicilié au moment de la constitution de la société à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Eversestraat 25.

Sauf si la société ne compte qu un seul gérant, un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité d expert-comptable et un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité de conseil fiscal.

Lorsqu il n y a qu un gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés à l assemblée générale), ce gérant doit avoir les qualités d expert-comptable et de conseil fiscal.

Les gérants non statutaires non démissionnaires ne peuvent être révoqués que par une décision de l assemblée générale prise à l unanimité, à l exclusion du gérant concerné lui-même, s il est également associé.

Le gérant statutaire ne peut être révoqué que par une décision unanime des associés, le ou les gérants compris, si ceux-ci sont eux-mêmes associés. Ses pouvoirs ne sont, en outre, révocables en tout ou en partie que pour motifs graves par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte de continuer à remplir sa fonction jusqu à ce qu il ait pu être raisonnablement pourvu à sa succession.

Les gérants sortants sont rééligibles.

L assemblée générale peut rémunérer le mandat de gérant.

Dans les huit jours à dater de leur nomination/démission, les gérants doivent déposer l extrait de l acte de leur nomination/démission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce. REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Le gérant statutaire unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, statutaires ou autres, ils agiront en tant que collège. Le collège constitue la majorité des gérants agissant ensemble.

Assemblée annuelle: le deuxième mercredi du mois de juin à 17.00 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit. L assemblée annuelle a lieu au siège de la société ou dans la commune dans laquelle la société a son siège.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Le vote écrit est autorisé. En ce cas, le courrier par lequel le vote est émis, mentionne chaque point de l agenda et la mention manuscrite  accepté ou  rejeté , suivi de la signature; il est adressé à la société par courrier recommandé et doit parvenir au siège au plus tard le jour de l assemblée. Exercice social: débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

REPARTITION DU RESULTAT

Annuellement, au moins cinq pour cent du bénéfice net de la société est prélevé pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement n est plus obligatoire dès que le fonds de réserve atteint un

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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dixième de la partie fixe du capital social. L assemblée générale décide à la majorité des voix, sur

proposition de l organe de gestion, de l affectation du solde.

DECOMPTE FINAL

Après apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affecté au remboursement des

paiements effectués pour la libération des parts.

Si toutes les parts n ont pas été libérées dans la même mesure, les liquidateurs rétablissent

l équilibre entre les parts du point de vue de leur libération, soit en faisant des appels de fonds

complémentaires, soit en effectuant des remboursements partiels.

Les actifs restants sont également répartis entre les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procuration: le fondateur sub 2. est représenté à l'acte constitutif par le fondateur sub 1. Monsieur

Fabian LEPENNE, prénommé, en vertu d une procuration sous seing privé.

Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par les fondateurs au moyen

d'un apport en espèces, les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

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" Monsieur Thierry GORJANC, prénommé;

" Monsieur Gregory Claude Van MICHEL dit VALET, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 12

octobre 1978, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Margot, 24

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2015.

Première assemblée annuelle: en deux mil seize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Une procuration a été annexée à l acte constitutif.

" par Monsieur Fabian LEPENNE; prénommé, à concurrence de quarante-six (46) parts sociales,

" par Monsieur Thierry GORJANC, prénommé, à concurrence de quarante-sept (47) parts sociales.

Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers en espèces dans une même proportion pour un montant global de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de ING. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l a gardée dans son dossier.

Nomination des gérants: Le nombre de gérants est fixé à trois (3). Outre le gérant statutaire, étant Monsieur Fabian LEPENNE, gérant statutaire prénommé,, sont nommés à la fonction de gérants ordinaires, pour une durée illimitée:

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.06.2016, DPT 30.08.2016 16512-0392-012

Coordonnées
FLVV FIDUCIA, EN ABREGE : FLVV

Adresse
RUE VALDUC 31 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale