07/01/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
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BRUXELLES
~ 9 -12- 2010
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*11004359*
1
N' d'entreprise 0458.453.870
(en entier) : FLY EVASION Association
(en abr�g�) : Fly Ev.
Forme juridique asbl
Si�ge : rue Jacques de Lalaing, 33 -1040 Brucelles
O w2c l'acte: 1) P.V. de l'AG du 27101/2001 : R��lection du Conseil d'administration
2) P.V. de l'AG du 28101/2006 : R��lection du Conseil d'administration
3) P.V. de l'AG du 06102/2010 : D�mission- Nomination - R��lection
4) P.V. de l'AG extraordinaire du 22 d�cembre 2010: Modification des statuts selon la loi du 2 mai 2002
5) PV du CA du 11.12.2010 : modification du si�ge social
1) PV de l'AG du 27 janvier 2001 R��lection d'Administrateur :
Jean - Claude BOUVY Herbrandstraat, 2 1860 Meise
Th�o BEECKMANS Neromstraat, 144 1861 Wolvertem
Myriam BERCKMANS Herbrandstraat, 2 1860 Meise
2) PV de l'AG du 28 janvier 2006 R��lection d'Administrateur :
Jean - Claude BOUW Herbrandstraat, 2 1860 Meise
Th�o BEECKMANS Neromstraat, 144 1861 Wolvertem
Myriam BERCKMANS Herbrandstraat, 2 1860 Meise
3) PV de l'AG du 06 f�vrier 2010 D�mission :
Myriam BERCKMANS Herbrandstraat, 2 1860 Meise
Nomination :
Pierre PORTZENHEIM Chemin de Gozin, 4 5561 GENDRON - N� le 28.06.1979 � 1020 Laeken
R��lection d'Administrateur :
Jean - Claude BOUW Herbrandstraat, 2 1860 Meise
4) P.V. de l'AG extraordinaire du 22 d�cembre 2010: Modification des statuts
Article 1er, La d�nomination de l'association est " Fly Evasion Association " en abr�g� : " Fly Ev"
Art 2. Le si�ge de l'association est fix� � 1090 JETTE, Clos 't Hof ten Berg re 21 boite 5. D�pend de l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles et cette adresse peut �tre transf�r� en tout autre endroit sur simple d�cision du conseil d'administration.
Art. 3. L'association e pour objet principal de diffuser et de promouvoir tout sport a�rien et plus particuli�rement le ballon libre, commun�ment appel� montgolfi�re. Elle pourra notamment encourager et organiser tout type de manifestations allant dans ce sens, tant � l'�tranger qu'en Belgique, et plus g�n�ralement faire toutes les op�rations accessoires se rattachant � son objet principal.
At 4. L'association pourra accepter, sous r�serve des autorisations �ventuellement requises, tous les dons et legs qui lui seront faits.
Art 5. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut en tout temps �tre dissoute.
Art6. Le nombre de membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.
Art 7. L'Association se compose des membres effectifs, adh�rents et protecteurs. Le titre de membre effectif, dans la suite du texte abr�g� en "membre", est accord� aux personnes qui participent de fa�on effective au fonctionnement ou aux travaux de recherches de l'association. Par membres protecteurs, il faut entendre les membres qui apportent une aide p�cuniaire ou mat�rielle appr�ciable et importante � l'association.
Art 8. L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration lors de la premi�re s�ance suivant la r�ception au si�ge des demandes d'affiliation. La demande d'affiliation d'un membre est faite par �crit adress�e au conseil d'administration : elle doit �tre sign�e par le candidat et par deux
Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : 13.: rectc : ;'!om et qualit� du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge
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membres, soit effectifs, soit protecteurs. Le conseil d'administration statuera au scrutin secret, sans devoir motiver sa d�cision.
Art. 9. Le paiement de la cotisation annuelle constate l'affiliation du membre et de son adh�sion aux statuts et r�glements de l'association. Son montant est fix� par le conseil d'administration, sans pouvoir d�passer 500,00 Euro par an. Les cotisations sont payables par anticipation et dues pour l'exercice entier, quelle que soit la date d'entr�e du membre.
Art. 10. L'engagement des membres est strictement limit� au montant de leur cotisation.
Art. 11. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en notifiant leur d�mission par simple lettre adress�e au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne paierait pas la cotisation lui incombant dans les trois mois du rappel qui lui serait adress� par lettre.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux r�glements de l'association ou aux lois de la biens�ance.
Art. 12. L'exclusion d'un membre ne peut- �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des membres, en r�gle de cotisations, pr�sents apr�s avoir re�u ou entendu les explications du membre susceptible d'�tre exclu.
L'inobservation des prescriptions statutaires ou r�glementaires est un motif d'exclusion. Le membre d�missionnaire ou exclu, les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d� ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer fes scell�s ou requ�rir l'inventaire
Art. 13. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois Administrateurs au moins et de neuf au plus, �lu pour un terme de cinq ans parmi les membres de l'assembl�e g�n�rale dans les conditions identiques � celles de leur nomination. ils sont r��ligibles. Le conseil comporte au moins un tiers de membres possesseurs d'une licence de pilote de ballon. Les nouvelles candidatures doivent �tre adress�es, par lettre ou mail, au si�ge de l'association au moins huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.
Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue au cours du mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.
Art. 14. Le conseil �lit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident devra �tre titulaire d'une licence de ballon. Les comp�tences pr�cises et l'�tendue des pouvoirs de ces personnes sont fix�es par le conseil. Celui-ci peut, en outre, confi� � chacun une mission d�termin�e.
Art. 15. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. La convocation pr�cise le jour, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour. Le conseil se r�unit au moins deux fois par an. L'ordre du jour de chaque r�union est �tabli par le secr�taire qui re�oit les suggestions �crites des membres, administrateurs ou non.
Art. 18. Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Une procuration par personne est admise. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.
Art. 17. Les proc�s-verbaux des s�ances sont r�dig�s par le secr�taire et soumis � l'approbation de ceux qui y ont pris part d�s la s�ance suivante. Les proc�s-verbaux originaux sont conserv�s dans un classeur sp�cial tenu par le pr�sident. Les extraits � fournir en justice sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs en cas d'absence du pr�sident
Art. 18. Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes d'administration et de disposition int�ressant l'association et tous les actes non express�ment r�serv�s par l'assembl�e g�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion, avec usage de la signature sociale, � un ou plusieurs administrateurs dont les pouvoirs seront pr�cis�s et limit�s dans leur objet et leur dur�e. Le conseil peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux limit�s aux mandataires de son choix.
Art. 19. Le conseil d'administration d�termine les attributions de chacun de ses membres ; il nomme, r�voque ou suspend les membres du personnel n�cessaires au fonctionnement de l'association et fixe leurs traitements, salaires ou indemnit�s.
Art. 20. Tous les d�tails des m�canismes de fonctionnement de l'association, qu'il convient de pr�ciser, dans le respect des pr�sents statuts et de la loi, seront d�crits dans le r�glement d'ordre int�rieur �labor� par les soins du conseil d'administration. Tout membre qui en fera la moindre demande en recevra gratuitement une copie.
Art. 21. L'engagement des administrateurs n'exc�de pas l'engagement g�n�ral des membres tel qu'il est d�termin� dans l'article 9. Les administrateurs, dans l'ex�cution de leur mission, remplissent une obligation de moyen et non une obligation de r�sultat. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.
Art. 22. Le conseil peut d�cider de doter l'association d'un pr�sident d'honneur � d�signer � l'unanimit�, et de membres d'honneur.
Art. 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil. Les actes de proc�dure sont pos�s par le pr�sident ou l'administrateur d�sign� par le conseil � cette fin.
Art. 24. Aucun administrateur ne peut recevoir, sous quelque forme et quelque d�nomination que ce soit, la moindre r�mun�ration pour ses prestations. L'administrateur peut exclusivement obtenir le remboursement des frais expos� par lui pour le compte de l'association, sur production des justificatifs de la ou les d�penses et de son rapport direct et n�cessaire avec l'int�r�t de l'association.
Art. 25. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment de sa comp�tence 1. Les modifications des statuts ; 2. La nomination et r�vocation des administrateurs ; 3. L'approbation des comptes de l'exercice cl�tur� et du budget pr�visionnel ; 4. La dissolution volontaire de l'association ; 5.
Mao 2.2
Volet B - Suite
L'exclusion d'un membre ; 6. Toute d�cision exc�dant les limites des pouvoirs au conseil d'administration par la' loi ou les statuts.
Art. 26. Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e. L'assembl�e peut �tre tenue extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre chaque fois qu'un cinqui�me des membres le demandent par p�tition �crite envoy�e au si�ge social. L'assembl�e peut �tre convoqu�e � tout moment par le conseil d'administration. Tous les membres doivent �tre convoqu�s individuellement et par �crit ou mail leur parvenant huit jour calendrier au moins avant la date fix�e. Les procurations sont admises entre membres pour la participation aux assembl�es. Elles doivent �tre explicites et remises au pr�sident avant l'ouverture des d�bats. Aucun membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations. L'assembl�e se tient : au jour, heure et lieu indiqu� dans la convocation. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont sign�es par le secr�taire, le tr�sorier ou le pr�sident. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points contenus dans l'ordre du jour.
Art. 27. Chaque membre pr�sent ou valablement repr�sent� � droit � une seule voix. L'assembl�e d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou valablement repr�sent�s, � la majorit� simple des voix �mises, ceci sans pr�judice des quorums minima exig� par la loi ; en cas de parit� des voix celle du . pr�sident de s�ances est pr�pond�rante. Sauf sur des questions de personne, les votes se font � main lev�e.
Art. 28. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident effectif ou int�rimaire du conseil d'administration ou en son absence, par le doyen d'�ge des administrateurs pr�sents. Le secr�tariat de l'assembl�e est assur� par le secr�taire du conseil ou par un secr�taire de s�ance nomm� au d�but de s�ance.
Art. 29. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial sign� par le ' pr�sident et le secr�taire ainsi que par les membres qui le demandent et conserv� au si�ge de l'association. Des extraits peuvent �tre d�livr�s � tout membre ou tout tiers qui en ferait la demande, moyennant, pour celui.-ci, justification de son int�r�t l�gitime.
Art. 30. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.
Art. 31. Chaque ann�e, lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, sont soumis � celle-ci, pour approbation, les comptes de l'exercice cl�tur� et le budget de l'exercice suivant. Cette approbation vaut d�charge pour le conseil d'administration. Les comptes sont d�pos�s au greffe du tribunal civil. L'exc�dent favorable du compte appartient � l'association ; il est employ� � la r�alisation des projets de l'association ou vers� au fonds de r�serve.
Art. 32. En cas de dissolution l'assembl�e d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.
Art. 33. En cas de dissolution l'actif social net restant apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, recevra une affectation se rapportant autant que possible � l'objet de l'association. Cette affectation sera d�termin�e par la derni�re assembl�e g�n�rale
Art. 34. Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts et pour tout ce quoi les dits statuts n'ont pas valablement d�roger, les constituants s'en r�f�rent � la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L.
5) PV du CA du 11.12.2010 : modification du si�ge social
Art. 2. Le si�ge de l'association est fix� � 1090 JETTE, Clos t' Hof ten Berg, n�21 boite 5
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge
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