FLY EVASION ASSOCIATION, EN ABREGE : FLY EV.

Association sans but lucratif


Dénomination : FLY EVASION ASSOCIATION, EN ABREGE : FLY EV.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.453.870

Publication

05/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ré:

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Greffe

N° d'entreprise : 0458.453.870

Dénomination

(en entier) : FLY EVASION Association

(en abrégé) : Fly EV.

Forme juridique : asbl

Siège : Clos t' hof ten berg, 21 bte5 - 1090 Jette

Objet de l'acte : 1) PV du CA du 18-08-2011 : modification du siège social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

1) PV du CA du 18-08-2011 : modification du siège social

Art, 2. Le siège de l'association est fixé à 1120 Bruxelles - rue du Ramier, n°10

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

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07/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES

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N' d'entreprise 0458.453.870



(en entier) : FLY EVASION Association

(en abrégé) : Fly Ev.

Forme juridique asbl

Siège : rue Jacques de Lalaing, 33 -1040 Brucelles

O w2c l'acte: 1) P.V. de l'AG du 27101/2001 : Réélection du Conseil d'administration

2) P.V. de l'AG du 28101/2006 : Réélection du Conseil d'administration

3) P.V. de l'AG du 06102/2010 : Démission- Nomination - Réélection

4) P.V. de l'AG extraordinaire du 22 décembre 2010: Modification des statuts selon la loi du 2 mai 2002

5) PV du CA du 11.12.2010 : modification du siège social

1) PV de l'AG du 27 janvier 2001 Réélection d'Administrateur :

Jean - Claude BOUVY Herbrandstraat, 2 1860 Meise

Théo BEECKMANS Neromstraat, 144 1861 Wolvertem

Myriam BERCKMANS Herbrandstraat, 2 1860 Meise

2) PV de l'AG du 28 janvier 2006 Réélection d'Administrateur :

Jean - Claude BOUW Herbrandstraat, 2 1860 Meise

Théo BEECKMANS Neromstraat, 144 1861 Wolvertem

Myriam BERCKMANS Herbrandstraat, 2 1860 Meise

3) PV de l'AG du 06 février 2010 Démission :

Myriam BERCKMANS Herbrandstraat, 2 1860 Meise

Nomination :

Pierre PORTZENHEIM Chemin de Gozin, 4 5561 GENDRON - Né le 28.06.1979 à 1020 Laeken

Réélection d'Administrateur :

Jean - Claude BOUW Herbrandstraat, 2 1860 Meise

4) P.V. de l'AG extraordinaire du 22 décembre 2010: Modification des statuts

Article 1er, La dénomination de l'association est " Fly Evasion Association " en abrégé : " Fly Ev"

Art 2. Le siège de l'association est fixé à 1090 JETTE, Clos 't Hof ten Berg re 21 boite 5. Dépend de l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles et cette adresse peut être transféré en tout autre endroit sur simple décision du conseil d'administration.

Art. 3. L'association e pour objet principal de diffuser et de promouvoir tout sport aérien et plus particulièrement le ballon libre, communément appelé montgolfière. Elle pourra notamment encourager et organiser tout type de manifestations allant dans ce sens, tant à l'étranger qu'en Belgique, et plus généralement faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal.

At 4. L'association pourra accepter, sous réserve des autorisations éventuellement requises, tous les dons et legs qui lui seront faits.

Art 5. L'association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.

Art6. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Art 7. L'Association se compose des membres effectifs, adhérents et protecteurs. Le titre de membre effectif, dans la suite du texte abrégé en "membre", est accordé aux personnes qui participent de façon effective au fonctionnement ou aux travaux de recherches de l'association. Par membres protecteurs, il faut entendre les membres qui apportent une aide pécuniaire ou matérielle appréciable et importante à l'association.

Art 8. L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration lors de la première séance suivant la réception au siège des demandes d'affiliation. La demande d'affiliation d'un membre est faite par écrit adressée au conseil d'administration : elle doit être signée par le candidat et par deux

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : 13.: rectc : ;'!om et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge MO0 2.2

membres, soit effectifs, soit protecteurs. Le conseil d'administration statuera au scrutin secret, sans devoir motiver sa décision.

Art. 9. Le paiement de la cotisation annuelle constate l'affiliation du membre et de son adhésion aux statuts et règlements de l'association. Son montant est fixé par le conseil d'administration, sans pouvoir dépasser 500,00 Euro par an. Les cotisations sont payables par anticipation et dues pour l'exercice entier, quelle que soit la date d'entrée du membre.

Art. 10. L'engagement des membres est strictement limité au montant de leur cotisation.

Art. 11. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en notifiant leur démission par simple lettre adressée au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paierait pas la cotisation lui incombant dans les trois mois du rappel qui lui serait adressé par lettre.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux règlements de l'association ou aux lois de la bienséance.

Art. 12. L'exclusion d'un membre ne peut- être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres, en règle de cotisations, présents après avoir reçu ou entendu les explications du membre susceptible d'être exclu.

L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion. Le membre démissionnaire ou exclu, les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer fes scellés ou requérir l'inventaire

Art. 13. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois Administrateurs au moins et de neuf au plus, élu pour un terme de cinq ans parmi les membres de l'assemblée générale dans les conditions identiques à celles de leur nomination. ils sont rééligibles. Le conseil comporte au moins un tiers de membres possesseurs d'une licence de pilote de ballon. Les nouvelles candidatures doivent être adressées, par lettre ou mail, au siège de l'association au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue au cours du mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Art. 14. Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Le président devra être titulaire d'une licence de ballon. Les compétences précises et l'étendue des pouvoirs de ces personnes sont fixées par le conseil. Celui-ci peut, en outre, confié à chacun une mission déterminée.

Art. 15. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation précise le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Le conseil se réunit au moins deux fois par an. L'ordre du jour de chaque réunion est établi par le secrétaire qui reçoit les suggestions écrites des membres, administrateurs ou non.

Art. 18. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Une procuration par personne est admise. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage la voix du président de séance est prépondérante.

Art. 17. Les procès-verbaux des séances sont rédigés par le secrétaire et soumis à l'approbation de ceux qui y ont pris part dès la séance suivante. Les procès-verbaux originaux sont conservés dans un classeur spécial tenu par le président. Les extraits à fournir en justice sont signés par le président ou par deux administrateurs en cas d'absence du président

Art. 18. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes d'administration et de disposition intéressant l'association et tous les actes non expressément réservés par l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion, avec usage de la signature sociale, à un ou plusieurs administrateurs dont les pouvoirs seront précisés et limités dans leur objet et leur durée. Le conseil peut également conférer des pouvoirs spéciaux limités aux mandataires de son choix.

Art. 19. Le conseil d'administration détermine les attributions de chacun de ses membres ; il nomme, révoque ou suspend les membres du personnel nécessaires au fonctionnement de l'association et fixe leurs traitements, salaires ou indemnités.

Art. 20. Tous les détails des mécanismes de fonctionnement de l'association, qu'il convient de préciser, dans le respect des présents statuts et de la loi, seront décrits dans le règlement d'ordre intérieur élaboré par les soins du conseil d'administration. Tout membre qui en fera la moindre demande en recevra gratuitement une copie.

Art. 21. L'engagement des administrateurs n'excède pas l'engagement général des membres tel qu'il est déterminé dans l'article 9. Les administrateurs, dans l'exécution de leur mission, remplissent une obligation de moyen et non une obligation de résultat. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 22. Le conseil peut décider de doter l'association d'un président d'honneur à désigner à l'unanimité, et de membres d'honneur.

Art. 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil. Les actes de procédure sont posés par le président ou l'administrateur désigné par le conseil à cette fin.

Art. 24. Aucun administrateur ne peut recevoir, sous quelque forme et quelque dénomination que ce soit, la moindre rémunération pour ses prestations. L'administrateur peut exclusivement obtenir le remboursement des frais exposé par lui pour le compte de l'association, sur production des justificatifs de la ou les dépenses et de son rapport direct et nécessaire avec l'intérêt de l'association.

Art. 25. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment de sa compétence 1. Les modifications des statuts ; 2. La nomination et révocation des administrateurs ; 3. L'approbation des comptes de l'exercice clôturé et du budget prévisionnel ; 4. La dissolution volontaire de l'association ; 5.

Mao 2.2

Volet B - Suite

L'exclusion d'un membre ; 6. Toute décision excédant les limites des pouvoirs au conseil d'administration par la' loi ou les statuts.

Art. 26. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année. L'assemblée peut être tenue extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être chaque fois qu'un cinquième des membres le demandent par pétition écrite envoyée au siège social. L'assemblée peut être convoquée à tout moment par le conseil d'administration. Tous les membres doivent être convoqués individuellement et par écrit ou mail leur parvenant huit jour calendrier au moins avant la date fixée. Les procurations sont admises entre membres pour la participation aux assemblées. Elles doivent être explicites et remises au président avant l'ouverture des débats. Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux procurations. L'assemblée se tient : au jour, heure et lieu indiqué dans la convocation. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont signées par le secrétaire, le trésorier ou le président. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points contenus dans l'ordre du jour.

Art. 27. Chaque membre présent ou valablement représenté à droit à une seule voix. L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés, à la majorité simple des voix émises, ceci sans préjudice des quorums minima exigé par la loi ; en cas de parité des voix celle du . président de séances est prépondérante. Sauf sur des questions de personne, les votes se font à main levée.

Art. 28. L'assemblée est présidée par le président effectif ou intérimaire du conseil d'administration ou en son absence, par le doyen d'âge des administrateurs présents. Le secrétariat de l'assemblée est assuré par le secrétaire du conseil ou par un secrétaire de séance nommé au début de séance.

Art. 29. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le ' président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association. Des extraits peuvent être délivrés à tout membre ou tout tiers qui en ferait la demande, moyennant, pour celui.-ci, justification de son intérêt légitime.

Art. 30. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Art. 31. Chaque année, lors de l'assemblée générale ordinaire, sont soumis à celle-ci, pour approbation, les comptes de l'exercice clôturé et le budget de l'exercice suivant. Cette approbation vaut décharge pour le conseil d'administration. Les comptes sont déposés au greffe du tribunal civil. L'excédent favorable du compte appartient à l'association ; il est employé à la réalisation des projets de l'association ou versé au fonds de réserve.

Art. 32. En cas de dissolution l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Art. 33. En cas de dissolution l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurement des charges, recevra une affectation se rapportant autant que possible à l'objet de l'association. Cette affectation sera déterminée par la dernière assemblée générale

Art. 34. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts et pour tout ce quoi les dits statuts n'ont pas valablement déroger, les constituants s'en réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L.

5) PV du CA du 11.12.2010 : modification du siège social

Art. 2. Le siège de l'association est fixé à 1090 JETTE, Clos t' Hof ten Berg, n°21 boite 5

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
FLY EVASION ASSOCIATION, EN ABREGE : FLY EV.

Adresse
CLOS 'T HOF TEN BERG 21, BTE 5 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale