FOCKEDEY & CO

SNC


Dénomination : FOCKEDEY & CO
Forme juridique : SNC
N° entreprise : 877.291.655

Publication

08/10/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé / Reçu le

2 9 SEP. 2014

au greffe du tribunal de commerce

francophone de Bff uxelfes

N° d'entreprise : 0877.291.655 Dénomination

(en entier) : FOCKEDEY & Co

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : rue de la Cueillette, 27 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Oblet(s) de l'acte ;DISSOLUTION ET CLOTURE DE DISSOLUTION

D'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire de résidence à Uccle, le 18 septembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en nom collectif « FOCKEDEY & Co », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), rue de la Cueillette, 27, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0877.291.655 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 8E0877.291.655.

Société constituée par acte sous seing privé en date du 16 novembre 2005, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 28 novembre suivant sous le numéro 2005-11-28f0169652.

Dont les statuts ont été modifiés suite à une augmentation de capital en date du 28 février 2007, publiée par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 1 septembre 2014 sous la formalité 2014090110162466.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

Monsieur FOCKEDEY Michaël Marie Roger Geneviève (registre national 57 04 24 431 74), né à Kortrijk, le 24 avril 1957, époux de Madame DE VRIENDT Thérèse, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue de la Cueillette, 27, gérant, a fait rapport expliquant la non applicabilité de l'article 181 § 1 du code des sociétés en raison de la forme de la société, examinant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 31 août 2014 et justifiant la proposition de dissolution anticipée de la société.

Le gérant a déclaré, preuve à l'appui, que le paiement de toutes les dettes à l'égard des tiers ont été réglées ou consignées auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en application de l'article 184 § 5 alinéa Ier, 2° du Code des sociétés.

Le gérant a déclaré l'absence de dettes de la société à l'égard des tiers autres que celles qui ont été payées ou consignées auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en application de l'article 184, § 5, alinéa 1er, 1° du Code des sociétés.

Le gérant a attesté que les associés ont été informés du fait que, à défaut de nomination de liquidateurs, l'organe de gestion est considéré comme liquidateur à l'égard des tiers en vertu de l'article 185 du Code des sociétés.

L'assemblée a décidé d'approuver la situation comptable arrêtée au 31 août 2014.

L'assemblée a décidé de dissoudre anticipativement la société.

Dûment éclairée par le notaire Plerre-Edouard NOTER1S sur les conséquences de cette décision, l'assemblée a déclaré vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de liquidateur.

L'assemblée a déclaré que la société n'a plus d'activité, qu'elle possède l'immeuble ci-après décrit et n'en possède pas d'autres, qu'elle ne présente pas de passifs, que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées conformément à la déclaration du gérant, ci-dessus et que l'actif de la société est suffisant pour apurer les dettes futures qui pourraient apparaître. Les provisions pour frais de liquidation ont été payées de manière anticipative.

L'assemblée a déclaré que, compte tenu de la présente clôture de liquidation, l'actif restant est repris par les associés au prorata de leur participation dans le capital social et que les droits dans le bien immobilier dont question ci-après sera attribué à Monsieur FOCKEDEY Michaël et son épouse, Madame DE VRIENDT Thérèse au prorata de leur participation dans le capital, comme il sera dit ci-après.

L'assemblée a déclaré que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par la circulaire du 14 novembre 2006 de Madame ia Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, confirmée au nouvel article 184 § 5 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé Volet B - Suite

au Les associés ont déclaré s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution,

Moniteur lis sacquittkront dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

belge L'assemblée a approuvé le plan de répartition avec calcul du précompte mobilier à retenir et de la part nette de chaque associé dans la liquidation.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

L'assemblée a constaté que 1a société a cessé d'exister à dater du 18 septembre 2014.

L'assemblée a décidé d'attribuer les droits réels immobiliers ci-après décrits appartenant à la société à :

Monsieur FOCKEDEY Michaël, prénommé, et son épouse, Madame DE VRIENDT Thérèse Fernande Marie Alberte, (registre national 55 11 30 004 37) née à Uccle, le 30 novembre 1955, domiciliés à Uccle (1180 Bruxelles), rue de la Cueillette, 27,,

Mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Pierre Marchant, à Uccle, ie 28 mars 1994, régime non modifié à ce jour.

Est à nouveau intervenu Monsieur FOCKEDEY Michaël, prénommé, agissant en sa qualité de gérant de la société, lequel, suite à la résolution qui précède, a déclaré attribuer ie bien ci-après décrit, pour quitte et libre de toutes charges et inscriptions hypothécaires, à Monsieur FOCKEDEY Michaël et son épouse, Madame DE VRIENDT Thérèse, qui acceptent, à concurrence respectivement de quatre mille deux cent septante neuf 1 quatre mille trois centièmes et vingt et un / quatre mille trois centièmes, savoir :

Le solde restant à courir dans le temps de nonante-neuf virgule septante pour cent (99,70%) en usufruit pour une durée de vingt ans à compter du 3 octobre 2008, cet usufruit étant réversible sur la tête des époux FOCKEDEY-DE VRIENDT ou du survivant d'entre eux à concurrence de neuf cent nonante quatre / neuf cent nonante septièmes (9941997) de

COMMUNE DE LiNKEBEEK

Une parcelle de terrain partiellement terrassée située à front de la rue des Hêtres, cadastrée selon titre ancien section A partie du numéro 111/0 pour une superficie selon titre ancien de 8 ares 93 centiares, cadastrée selon titre et extrait cadastral récent Beukenstraat section A numéro 1112 pour une superficie de 8 ares 93 centiares.

L'assemblée, par un vote spécial, a donné décharge pleine et entière au gérant pour l'exécution de son mandat,

L'assemblée a déclaré que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante : Uccle (1180 Bruxelles), rue de la Cueillette, 27, oia la garde en sera assurée.

L'assemblée e décidé de nommer Monsieur FOCKEDEY Michaël, ou toute autre personne désignée par ce dernier, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents, de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société, passer l'inscription modificative, ainsi que la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, pour le paiement, le cas échéant, du précompte mobilier et pour la répartition de la part nette de chaque associé dans la liquidation et toutes formalités auprès la TVA et des impôts sur les sociétés,

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de fa société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Toutes les résolutions ont été prises à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposés en même temps

- l'expédition de l'acte;

- la situation active et passive de la société



Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2014
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VCèletea Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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au greffe du Greffe ~., ^'^mMQTee,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : BE0877291655

Dénomination

(en entier) : FOCKEDEY & Co



(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège ; 27 rue de la Cueillette 1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Ce 281212007, le SNC Fockedey & Co décide d'augmenter son capital, actuellement de 1000,00 ¬ (mille euros), pour le porter à 43.000,00 ¬ (quarante trois mille euros), grâce à l'apport de 42.000,00 ¬ (quarante deux mille euros) de liquidités apportées par son gérant Mr Michael Fockedey, avec l'accord de l'autre associée, Mme Thérèse De Vriendt.

Michael Fockedey, Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 18.09.2014, APP 18.09.2014, DPT 21.11.2014 14676-0437-009
16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.12.2012, DPT 14.08.2013 13419-0360-009
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 26.07.2012 12359-0579-010
19/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.06.2011, DPT 13.07.2011 11297-0006-010
05/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 30.06.2010 10246-0235-010
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.06.2009, DPT 24.06.2009 09290-0241-014
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.06.2008, DPT 28.06.2008 08326-0114-013

Coordonnées
FOCKEDEY & CO

Adresse
RUE DE LA CUEILLETTE 27 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale