FOCUS ON MEDICAL IMAGING, AFGEKORT : FOCUS ON MEDICAL IMAGING

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FOCUS ON MEDICAL IMAGING, AFGEKORT : FOCUS ON MED…
Dénomination : FOCUS ON MEDICAL IMAGING, AFGEKORT : FOCUS ON MEDICAL IMAGING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.821.313

Publication

18/11/2013
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Les statuts de cette association sont établis comme suit:

TITRE I. DÉNOMINATION  SIÈGE  OBJET  DURÉE

Article lier.

L'association est dénommée "Focus on Medical Imaging .

Tous les documents émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie

immédiatement des mots "association sans but lucratif".

Article 2. Le siège social de l'association est établi à 1200 Bruxelles, 10, Avenue Hippocrate et dépend de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Il peut être transféré en tout autre endroit, sur décision de l'Assemblée

générale.

Article 3. L'association a pour mission de véhiculer une information objective, sur la base de données scientifiques, relative à l'utilisation justifiée et optimisée des techniques d'imagerie médicale dans la pratique clinique. L'objectif final est d'encourager l'application des règles de bonne pratique dans l'imagerie médicale, tant lors de la prescription que lors de la mise en Suvre des techniques d'imagerie médicale, et de contribuer ainsi à leur utilisation optimale. À cette fin, la mission première de l'association consiste, d'une part, à réaliser et à diffuser une publication informative destinée à l'ensemble du corps médical (dont font partie aussi bien les prescripteurs que les prestataires des techniques d'imagerie et, de façon plus générale, le personnel paramédical comme défini à l'article 53.2 de l'AR du 20 juillet 2001 portant règlement général sur la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des radiations ionisantes) et, d'autre part, à développer et à tenir à jour un site web qui soit destiné à tous les praticiens professionnels, et en particulier au corps médical, et qui soit accessible au grand public. La publication s'intitulera initialement Focus on Medical Imaging. Les matières qu'elle traitera et sa structure sont définies aux articles 4 et 5. L'article 6 précise les objectifs de la publication sur internet.

Focus on Medical Imaging, asbl.

Entre les soussignés:

Monsieur Delcour Christian, 53, chaussée Brunehault,7141 Carnières

Monsieur Jamar François, 38, avenue des Mespeliers, 1348 Louvain-la-Neuve

Monsieur Verschakelen Johny, 66, Betekomsesteenweg, 3130 Begijnendijk.

il est convenu ce qui suit:

Il est créé une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Focus on Medical Imaging

(en abrégé) : Focus on Medical Imaging Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Hippocrate 10

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306816*

Volet B

0541821313

1200

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Woluwe-Saint-Lambert

Greffe

Déposé

13-11-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 4. Les matières suivantes, entre autres, pourront être traitées:

- Diffusion des instructions / recommandations relatives à l'imagerie médicale.

- Mise à jour des instructions relatives à l'imagerie médicale compte tenu de l'évolution des recommandations basées tant sur les données scientifiques existantes que sur les bonnes pratiques, reflétant l'avis d'experts reconnus dans leur discipline.

- Actualisation multidisciplinaire de l'approche diagnostique et thérapeutique et du suivi en concertation avec les cliniciens concernés.

- Mise à jour en matière de technologie relative à l'imagerie médicale.

- Information relative aux mesures de protection des patients, du personnel et du public contre les effets des rayonnements ionisants et de tous les autres produits ou matériaux utilisés dans le cadre des examens.

- Évolution des connaissances dans le domaine de la radioprotection.

- Information relative à d'autres effets possibles de ces techniques sur la santé humaine.

- Information relative à toute réglementation pouvant influencer ou modifier les pratiques en cours, à l'exception de celles afférentes au financement ou au remboursement, qui ne concernent pas directement l'intérêt du patient.

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Article 5. La publication Focus on Medical Imaging est éditée de 3 à 6 fois par an et pourra notamment contenir les rubriques suivantes:

- Mises à jour relatives à des aspects diagnostiques

- Mises à jour techniques

- Une rubrique  Flash sur un thème actuel

- Une (des) rubrique(s) relative(s) à la protection des patients et, éventuellement, d'autres personnes concernées par l'exposition aux rayonnements ionisants

- Une rubrique destinée aux questions des prescripteurs

- Une liste d'activités de formation continue pour la période à venir, surtout concernant les bonnes pratiques et la radioprotection. Cette liste couvrira tous les domaines de l'imagerie médicale quels que soient les praticiens professionnels.

- Dans la mesure du possible, il sera régulièrement rendu compte, dans la publication, des bonnes pratiques d'évaluation de pathologies spécifiques élaborées en étroite concertation avec les cliniciens concernés. Article 6. Le but premier du site web est la publication en ligne de chaque édition du Focus on Medical Imaging accompagnée d'informations complémentaires sur les indications relatives aux différents examens d'imagerie médicale, les avantages et les risques éventuels y associés, les alternatives ainsi que des liens vers d'autres sites web intéressants. Le site web est en premier lieu destiné au corps médical et paramédical, mais il est également accessible au grand public.

Article 7. Le champ d'action de l'association comprend, par définition, 1) les techniques utilisées dans le cadre du radiodiagnostic dans chacune de leurs applications, 2) l'imagerie par ultrasons, 3) l'imagerie par résonance magnétique nucléaire, 4) la médecine nucléaire pour ce qui touche aux aspects diagnostiques et 5) les techniques hybrides combinant plusieurs techniques. Un élargissement du champ d'action en fonction de l'évolution des technologies jusqu'ici non utilisées dans la pratique clinique sera envisagé en temps voulu. L'association forme le projet de collaborer efficacement avec toutes les spécialités médicales définies par l'AR du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.

Article 8. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II. MEMBRES

Article 9. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. L'association ne compte que des membres titulaires.

Article 10. Les premiers membres de l'association sont ses fondateurs.

Article 11. Toute personne qui souhaite devenir membre doit en faire la demande auprès du Conseil d'administration. Ceci est également valable pour les institutions qui souhaitent déléguer un membre.

Pour être membre, il faut être agréé comme docteur en médecine ou comme praticien de l'art dentaire et être habilité à exercer la profession. Par exception, les titulaires d'un diplôme universitaire ou équivalent dans le domaine scientifique (p. ex. diplôme de pharmacien, physicien, chimiste, ingénieur, etc.) et possédant une expérience dans le domaine médical et/ou en matière d'imagerie médicale peuvent également siéger en tant que membres. Il peut s agir de représentants tels que décrits à l article 14. Les membres qui participent à la première Assemblée générale convoquée immédiatement après la création de l'association sont proposés par la moitié au moins des membres fondateurs après une vaste consultation des institutions concernées. Les demandes d'adhésion doivent ensuite être adressées par écrit au président du Conseil d'administration.

Article 12. Nomination, démission, exclusion de membres

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'administration.

Les membres sont nommés après approbation par l'Assemblée générale, réunie en session ordinaire, laquelle est organisée au moins une fois par an. En cas de décès ou de démission d'un membre, un membre remplaçant est désigné par l'institution qu'il représente et sa nomination est approuvée lors de la session ordinaire suivante de l'Assemblée générale. Un membre peut être exclu s'il agit en contradiction avec les objectifs ou le mode de fonctionnement de l'association. L assemblée générale statue sur l exclusion d un membre. Une exclusion ne

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peut être prononcée qu après avoir été mise valablement à l ordre du jour de l assemblée générale. Une assemblée générale peut être convoquée sur demande d un cinquième des membres. L exclusion d un membre peut être mise à l ordre du jour par au moins un vingtième des membres. Un membre peut en outre être exclu sur proposition expresse du président du Conseil d'administration si, à trois reprises, il n'a pas correctement répondu à une demande formulée par le Conseil d'administration. La troisième demande doit être envoyée par courrier recommandé, quel qu'en soit le sujet.

Article 13.

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou une indemnité pour les prestations fournies. Il en est de mêmepour les ayants droit d un membre décédé.

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les ayants droit du membre décédé ne peuvent requérir ni reddition de compte, ni appositon de scellés, ni inventaire.

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§2. Tous les membres sont convoqués au moins 8 jours avant la date de l'assemblée. Les éventuels observateurs sont eux aussi convoqués. La convocation, qui mentionne le lieu, le jour et l'heure de la réunion, contient également l'ordre du jour établi par le Conseil d'administration. La convocation peut être envoyée par voie électronique, un registre des envois devant être tenu. Chaque thème ou proposition remis par écrit par un vingtième des membres admis à voter est également inscrit à l'ordre du jour. Après communication de l'ordre du jour, l'ajout de points n'est plus possible que moyennant l'accord de deux tiers des membres présents admis à voter (membres représentés inclus).

TITRE III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 14.

L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle peut être constituée de :1° Un représentant désigné par le service de radiologie et un représentant désigné par le service de médecine nucléaire de chaque hôpital universitaire défini conformément à l'article 4 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 10 juillet 2008 ;2° Huit représentants de la Société royale belge de radiologie (SRBR/KBVR), asbl.;3° Trois représentants de la Société belge de médecine nucléaire (SBMN/BGNG), asbl. Un panel de huit médecins spécialistes et généralistes, représentant en particulier les utilisateurs de rayonnements ionisants, et 2 représentants de l'art dentaire, peut se joindre à l'Assemblée générale. Les membres du comité de rédaction qui ne comptent pas parmi les personnes précitées font de plein droit partie de l'Assemblée générale. Sur recommandation du Conseil d'administration, d'autres personnes ou des représentants d'autres institutions peuvent être proposés comme membres. Les membres sont les personnes dont le nom est consigné dans le registre des membres qui est tenu au siège de l'association. Le Conseil d'administration peut, avec l'approbation de l'Assemblée générale, proposer d'inviter des observateurs si ceux-ci peuvent apporter une contribution utile aux activités de l'association.

Article 15. L'Assemblée générale a dans ses attributions:

1° la révision des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la décharge aux administrateurs et aux contrôleurs des comptes;

4° l'approbation des comptes;

5° l'approbation du budget;

6° la dissolution volontaire de l'association;

7° l'admission et l'exclusion d'un membre;

8° la nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération si celle-ci est

prévue ;

9° la décharge des commissaires ;

10° la modification de l association en une association à objectif social

11° et dans tous les cas où les statuts l exigent.

Toutes les compétences non explicitement dévolues à l'Assemblée générale par l'article 4 de la Loi ou par les statuts sont réservées au Conseil d'administration.

Article 16. Organisation de l'Assemblée générale

§1 Convocation: L'Assemblée générale est convoquée chaque fois que le Conseil d'administration ou un cinquième des membres le demande, chaque fois que les statuts le prévoient et, en tout cas, une fois par an, au plus tard le 30 juin, au moment de l'approbation des comptes. Le délai entre deux assemblées doit au moins être de 15 jours calendrier.

§3. L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration. En cas d'empêchement, il est remplacé par le vice-président et si celui-ci est également absent, l'Assemblée désigne, sur la proposition du secrétaire, un président suppléant.

§4. Droit de vote: Les membres ont un droit de vote pendant les délibérations de l'Assemblée générale. Chaque membre empêché a le droit de se faire représenter lors de l'Assemblée générale par un autre membre en possession d'une procuration écrite signée par la personne représentée. Les membres remplaçants mentionnés à l'article 12, alinéa 3, n'ont pas le droit de vote tant que leur nomination n'a pas été approuvée par l'Assemblée générale.

§5. Quorum: Hormis les exceptions énumérées au paragraphe 6 du présent article, aucun quorum n'est requis

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pour l'Assemblée générale et les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés admis à voter. En cas de parité des voix, celle du président ou du président suppléant est prépondérante.

§6. Pour les matières suivantes, un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés est requis et les décisions doivent être prises à une majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés:

a. une révision des statuts, qu'elle se rapporte ou non à une modification ou à une adaptation de l'objet social;

b. la dissolution inconditionnelle de l'association;

c. la dissolution de l'association dans sa forme juridique actuelle et l'affectation de son objet social à une nouvelle association poursuivant un objet similaire;

d. l'exclusion d'un membre.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée sans délai. La seconde réunion ne peut toutefois être tenue moins de deux semaines après la première réunion. Le quorum ne doit alors plus être atteint; la majorité requise précitée s'applique. Cette règle est rappelée aux membres dans la nouvelle convocation qui leur est envoyée.

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TITRE IV. ADMINISTRATION

Article 17. Conseil d'administration

§1. Le Conseil d'administration est composé de maximum 8 membres titulaires, à savoir quatre représentants pour la radiologie et deux représentants pour la médecine nucléaire, un représentant des médecins généralistes et un représentant des médecins spécialistes, désignés parmi les membres de l'Assemblée générale. Parmi les membres représentant la Radiologie et la Médecine nucléaire, ensemble, deux au moins représentent les Universités. Les membres du conseil d administration sont nommés et révoqués par l assemblée générale. Les membres du Conseil d'administration sont nommés pour une période de quatre ans pouvant être prolongée. S'agissant du premier mandat, il est limité à deux ans, avec possibilité de prolongation, pour la moitié des membres du Conseil d'administration, et il prend cours à dater de la publication au Moniteur belge de la création de l'association. Un administrateur démissionnaire ou exclu de l'Assemblée générale perd de facto son mandat d'administrateur. Un membre du conseil d administration peut démissionner en le signifiant par écrit au Président du conseil d administration. En cas de vacance d'une place pour une quelconque raison, le Conseil d'administration procède dans un délai raisonnable au remplacement, par un membre de l'Assemblée générale représentant la même institution, du membre à remplacer. Le membre démissionnaire est prié, à la requête du Conseil d'administration, de clôturer les affaires courantes dont il avait la charge.

§2. Les tâches du Conseil d'administration sont les suivantes:

a. La désignation des membres du Comité de rédaction pour une période de trois ans, renouvelable, en fonction des objectifs éditoriaux. Le Comité de rédaction compte au minimum 3 membres. Lors du choix des membres du Comité de rédaction, il est tenu compte de l'équilibre escompté entre les différentes parties concernées.

b. L'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de rédaction, sous réserve des compétences de l'Assemblée générale énumérées à l'article 15 et compte tenu des objectifs de l'association définis à l'article 3 des statuts;

Par dérogation au paragraphe 6, la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés est requise lorsque la modification porte sur le ou les objets pour lesquels l'association est créée ou sur la dissolution de l'association.

§7. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président ou par le président suppléant et par le secrétaire. Ce procès-verbal est envoyé aux membres (et éventuellement aux observateurs pour information). Si aucune remarque n'a été reçue dans les dix jours ouvrables suivant l'envoi, le procès-verbal est considéré comme approuvé. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre qui peut être consulté par les membres et par toute autre partie intéressée. Ceux-ci peuvent faire valoir leur droit de consultation conformément à l'article 9 de l'AR du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fondations et des organismes de financement de pension.

c. La proposition de nomination de nouveaux membres, en particulier en vue de la représentation d'une (des) nouvelle(s) institution(s) qui soient concernée(s) par l'objet social de l'association, selon les règles définies à l'article 12;

d. L'approbation de la ligne rédactionnelle des publications, en étroite concertation avec le Comité de rédaction.

§3. Le fonctionnement du Conseil d'administration est le suivant:

a. Le Conseil d'administration désigne, parmi ses membres un Bureau interne, composé d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier, en vue de la gestion journalière de l'association. Il désigne également un vice-président devant remplacer le président en cas d'absence lors des réunions du Bureau.

b. Le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale conformément aux dispositions prévues

à l'article 16 §1 et §2 et établit par écrit l'ordre du jour compte tenu, le cas échéant, des demandes d'inscription

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d'un point à l'ordre du jour formulées par au moins un dixième des membres titulaires. S'agissant des exceptions relatives au quorum requis énoncées à l'article 16 §6, elles ne peuvent être soumises à l'Assemblée générale qu'après approbation de l'inscription à l'ordre du jour par la majorité absolue des membres du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins un dixième des membres de l'Association.

c. Le Conseil d'administration assure la gestion financière de l'association, définit le budget et établit les comptes annuels en vue de leur approbation par l'Assemblée générale.

d. Le cas échéant, il noue toutes les relations utiles avec les associations scientifiques, les administrations ou les groupements de toute nature en vue de conserver ou d'améliorer l'efficacité des actions de la Fondation ou d'étendre son champ d'application.

§4. Attributions du Conseil d'administration:

a. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus. Il représente et engage l'association vis-

à-vis des tiers en tous actes judiciaires et extrajudiciaires. Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d'administration en tant que collège, l'association peut également être représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président et par le secrétaire agissant conjointement ou, à défaut, par l'un d'eux ou par deux administrateurs agissant en tant que mandataires spéciaux. La moitié des administrateurs doit être présente pour accorder ce mandat spécial, à la majorité simple.

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b. Sans préjudice des compétences réservées à l'Assemblée générale, il peut poser tous les actes de

gestion et de disposition. Ci-après, une liste non limitative des actes qu'il peut notamment poser:

1° conclure tous les contrats;

2° contracter des accords;

3° conclure des compromis;

4° intervenir en qualité de requérant ou de défendeur en toutes procédures judiciaires;

5° acquérir, échanger ou vendre tous biens meubles et immeubles;

6° grever d'une hypothèque tous biens ou droits immobiliers;

7° conclure des emprunts;

8° accepter tous legs, subventions, donations et cessions;

9° recruter et licencier les membres du personnel;

10° définir leurs tâches et rémunérations;

11° accorder tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres ou non.

Article 18. Comité de rédaction:

Le comité de rédaction est responsable du contenu et de la forme des publications. Désigné par le Conseil

d'administration, il assure le suivi de la ligne éditoriale et veille en tout état de cause au respect des objectifs de

l'association définis à l'article 3 des statuts. Le Comité de rédaction peut compter sur un appui scientifique,

administratif et technique constitué en fonction des objectifs budgétaires. Le Comité de rédaction peut compter

sur les avis et la collaboration des associations scientifiques concernées pour l'élaboration de recommandations

et, le cas échéant, sur le concours d'organismes d'intérêt public pour validation ultérieure. Les membres du

Comité de rédaction désignent en leur sein un rédacteur en chef responsable des publications. Le président du

Conseil d'administration est l'éditeur responsable. Le Comité de rédaction établit son règlement d'ordre intérieur

qui est soumis à l'approbation du Conseil d'administration. Si ce règlement déroge aux règles de l'association,

son approbation est soumise au vote de l'Assemblée générale et les statuts doivent être adaptés en

conséquence.

Article 19. Financement :

§1. L'association établit un budget des dépenses annuel. Sur cette base, l'association demande une dotation ou des subsides conformément aux règles générales prévues à l'article 17 §4, b°. En tout état de cause, une donation faite par une personne physique ou morale à des fins économiques, lucratives ou commerciales n'est pas autorisée. En cas de doute ou de litige, l'Assemblée générale sera consultée.

§2. Le Conseil d'administration prépare le budget annuel et les comptes de l'association et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale. Ensuite, il présente éventuellement un rapport financier à ses donateurs, après avoir recueilli l'approbation de l'Assemblée générale. Pour toute relation contractuelle ou synallagmatique, un contrat doit être conclu entre l'association, représentée par le Conseil d'administration, et le donateur, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.

§3. Cotisations: Les membres titulaires de l'association paient une cotisation dont le montant ne peut excéder cinq cents euros. Une cotisation annuelle est prévue en fonction des dispositions budgétaires. Cette cotisation est fixée par l'Assemblée générale sur la proposition du Conseil d'administration. Aussi les membres ne peuvent-ils en aucun cas réclamer une quelconque restitution du fonds social excepté dans le cas, prévu au paragraphe 4 du présent article, d'une dissolution.

§4. Dissolution: En cas de dissolution inconditionnelle de l'association, les comptes sont clôturés et le fonds social, après acquittement de toutes les dettes et apurement des charges liées à cette dissolution, est réparti entre les membres titulaires au prorata de leur cotisation, et entre les éventuels donateurs compte tenu de la situation à la clôture des comptes préalablement précédemment approuvée. En cas de dissolution de l'association et de réaffectation de son objet social conformément aux dispositions de l'article 16 §6, c, le fonds social peut être transféré à la nouvelle association dont l'objet doit absolument présenter des similitudes avec celui de l'association dissoute. Dans ce cas, les liens entre l'association et le(s) donateur(s), définis au

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paragraphe 2 susmentionné, sont maintenus de plein droit jusqu'à la fin de l'année budgétaire en cours.

TITRE V. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET TRANSITOIRES

Article 20. Clauses administratives

§1. Assurance: le secrétaire veille à faire conclure par l'association le contrat d'assurance nécessaire.

§2. Emploi des langues

Tous les documents officiels de l'association, et en particulier les communications officielles avec l'Assemblée générale, doivent être rédigés dans l'une des langues nationales. Leur traduction dans l'autre langue (les autres langues) n'est pas obligatoire, mais peut être requise par un membre auprès du secrétaire, pour ce qui est des points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. En tout état de cause, toutes les relations avec une administration fédérale, régionale ou communautaire doivent être rédigées conformément à la réglementation linguistique applicable à ce moment-là. Tous les documents administratifs, contractuels et judiciaires doivent être rédigés et exécutés dans la langue de l'arrondissement dont dépend l'association. La publication papier est en tout cas rédigée au moins en français et en néerlandais et, dans la mesure du possible, doit être mise à disposition dans la langue du demandeur, pour autant qu il s agisse d une des langues nationales. La langue utilisée (les langues utilisées) pour développer le site web est (sont) déterminée(s) par le Conseil d'administration après consultation de l'Assemblée générale.

§3. Dépenses: Les dépenses nécessaires à la création de cette asbl. peuvent être remboursées dans le cadre du premier budget annuel.

§4. Relations et liens avec d'autres institutions avec ou sans but lucratif.

En cas de modification de l'objet social ou de dissolution de l'une des associations/institutions énumérées à l'article 14, l'Assemblée générale est consultée en vue de la continuité de son action. Le cas échéant, les statuts doivent être adaptés, après avis de l'Assemblée générale.

Suite à la première assemblée générale, constitutive, en date du 4 novembre 2013, sont nommés

administrateurs, en plus des membres fondateurs:

Mr Johan De Mey, 11, Nelemolenstraat, 1700 Dilbeek

Mr Piet Vanhoenacker, 44, Heidebosstraat, 9310, Moorsel

Mr Tony Lahoutte, 67, Avenue Broustin, 1083, Ganshoren.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

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De statuten van deze vereniging worden vastgesteld als volgt :

Titel I. Naam  Zetel  Doel  Duur

Artikel 1.

De vereniging draagt de naam: "Focus on Medical Imaging .

Alle stukken uitgaande van de vereniging moeten haar naam vermelden, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden  vereniging zonder winstoogmerk.

Artikel 2. De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd te 1200 Brussel, Hippokrateslaan, 10 en ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement van Brussel De maatschappelijke zetel kan worden overgeheveld naar een andere plaats, bij beslissing van de Algemene vergadering.

Artikel 3. De vereniging heeft als opdracht objectieve informatie te verspreiden gebaseerd op wetenschappelijke gegevens in verband met het verantwoorde en geoptimaliseerde gebruik van de medische beeldvormingstechnieken in de klinische praktijk. Het uiteindelijke doel is om het toepassen van de regels betreffende goede praktijk in de medische beeldvorming aan te moedigen, zowel bij het voorschrijven als bij het uitvoeren van de medische beeldvormingstechnieken en aldus bij te dragen tot het optimale gebruik ervan. Daartoe is de eerste taak van de vereniging enerzijds, het uitwerken en verspreiden van een informatieve publicatie bestemd voor het volledige medische korps (waaronder zowel de voorschrijvers als de verstrekkers van beeldvormingstechnieken en ruimer het paramedische personeel, zoals bepaald in artikel 53.2 van het KB van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen) en anderzijds het opbouwen en in stand houden van een website bestemd voor alle beroepsbeoefenaars en in het bijzonder het medisch korps, en toegankelijk voor het grote publiek. De publicatie zal aanvankelijk Focus on Medical Imaging als titel hebben en de behandelde materies en de structuur zijn beschreven in artikel 4 en 5. De doelstellingen van de publicatie op het internet zijn omschreven in artikel 6.

Artikel 4. De behandelde materies kunnen onder meer de volgende zijn:

- Verspreiding van de aanwijzingen /aanbevelingen op het vlak van medische beeldvorming.

Focus on Medical Imaging, vzw.

Tussen ondergetekenden :

De heer Delcour Christian, 53, chaussée Brunehault,7141 Carnières

De heer Jamar François, 38, avenue des Mespeliers, 1348 Louvain-la-Neuve

De heer Verschakelen Johny, 66, Betekomsesteenweg, 3130 Begijnendijk

is overeengekomen :

Er wordt hierbij overgegaan tot de oprichting van een vereniging zonder winstoogmerk overeenkomstig de Wet

van 27 juni 1921 gewijzigd door de Wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de

internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen.

Ondernemingsnr :

Benaming

(voluit) : Focus on Medical Imaging

Zetel : Hippokrateslaan 10

1200 Sint-Lambrechts-Woluwe

België

Onderwerp akte : Oprichting

*13306817*

(afgekort) : Focus on Medical Imaging Rechtsvorm: : Vereniging zonder winstoogmerk

Luik B

0541821313

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Griffie

Neergelegd

13-11-2013

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- Updating van de aanwijzingen inzake medische beeldvorming, rekening houdend met de evolutie van de aanbevelingen, die zowel gebaseerd zijn op de beschikbare wetenschappelijke gegevens als op goede praktijk, zijnde een afspiegeling van het advies van erkende experts in hun vakgebied.

- Transdisciplinaire updating van de diagnostische en therapeutische benadering en van de opvolging, in overleg met de betrokken clinici

- Updates binnen de technologische evolutie van medische beeldvorming .

- Informatie betreffende maatregelen ter bescherming van patiënten, personeel en publiek tegen de gevolgen van ioniserende stralingen en van alle andere producten of materialen gebruikt bij de onderzoeken.

- Evolutie van de kennis op het gebied van stralingsbescherming

- Informatie betreffende andere mogelijke gevolgen van deze technieken voor de menselijke gezondheid.

- Informatie in verband met alle wetgeving die een invloed kan hebben op de geldende praktijk of waarbij deze worden gewijzigd, met uitzondering van deze die betrekking hebben op de financiering of de terugbetaling die niet rechtstreeks gebonden zijn met het belang van de patiënt.

Artikel 5. De publicatie Focus on Medical Imaging wordt 3 à 6 keer per jaar gepubliceerd en kan ondermeer de volgende rubrieken bevatten:

- Updates over de diagnostische aspecten

- Technische updates

- Een rubriek  Flash over een actueel thema

- Rubriek(en) over de bescherming van de patiënten en eventueel van andere personen die betrokken zijn bij de blootstelling aan ioniserende straling

- Een rubriek bestemd voor vragen van voorschrijvers

- Een lijst van de permanente vormingsactiviteiten voor de komende periode, vooral betreffende goed praktijk en stralingsbescherming. Deze lijst strekt zich uit tot alle domeinen van de medische beeldvorming ongeacht de beroepsbeoefenaars.

- In de mate van het mogelijke zal in de publicatie regelmatig verslag worden uitgebracht van de goede praktijken inzake de beoordeling van specifieke pathologieën, uitgewerkt in nauw overleg met de betrokken clinici.

Artikel 6. Het voornaamste doel van de website is het online weergeven van iedere editie van Focus on Medical Imaging met bijkomende informatie over de indicaties van de verschillende medische beeldvormingsonderzoeken, de voordelen en de eventuele risico s daaraan verbonden, de alternatieven en ook links naar andere interessante websites. De website is in de eerste plaats bestemd voor het medische en paramedische korps maar is ook toegankelijk voor het algemeen publiek.

Artikel 7. Per definitie omvat de actieradius van de vereniging 1) de technieken gebruikt bij de röntgendiagnose in elk van hun toepassingen, 2) de beeldvorming door ultrasonografie, 3) de beeldvorming via nucleaire magnetische resonantie (kernspintomografie), 4) de nucleaire geneeskunde voor wat de diagnostische aspecten betreft en 5) de hybride technieken die verschillende methoden combineren. Een uitbreiding van de actieradius in functie van de evolutie van de tot nu toe niet aangewende technologieën in de klinische praktijk zal te gelegener tijd worden overwogen. De vereniging is voornemens om op een efficiënte manier samen te werken met alle medische specialiteiten zoals bepaald door het KB van 25 november 1991 houdende de lijst van bijzondere beroepstitels voorbehouden aan de beoefenaars van de geneeskunde, met inbegrip van de tandheelkunde. Artikel 8. De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur.

Titel II. De leden

Artikel 9. Het aantal leden is onbeperkt, maar moet tenmiste drie bedragen. De vereniging bestaat enkel uit titulaire leden.

Artikel 10. De oprichters van de vereniging zijn de eerste leden.

Artikel 11. Eenieder die wenst lid te worden moet een aanvraag indienen bij de raad van bestuur. Dit geldt ook voor instellingen die een lid willen afvaardigen.

De leden moeten erkend zijn als Dokter in de geneeskunde of als beoefenaar van de tandheelkunde en gemachtigd zijn om hun beroep uit te oefenen. Bij uitzondering kunnen ook houders van een universitair of gelijkwaardig diploma op wetenschappelijk gebied (bijv. farmacie, fysica, chemie, ingenieur, enz.) en met ervaring op medisch gebied en/of op het vlak van de medische beeldvorming, als lid zetelen. Dit kunnen de vertegenwoordigers zijn waarvan sprake in artikel 14. De leden die deelnemen aan de eerste algemene vergadering die wordt samengesteld onmiddellijk na de oprichting van de vereniging worden voorgedragen door minstens de helft van de stichtende leden, na ruime raadpleging van de betrokken instellingen. Nadien moeten de toetredingsaanvragen als vast lid schriftelijk worden gericht aan de voorzitter van de raad van bestuur.

Artikel 12. Benoeming, ontslag, uitsluiting van leden.

De leden kunnen op ieder ogenblik uittreden uit de vereniging, mits schriftelijk ontslag gericht aan de raad van bestuur.

De leden worden benoemd na goedkeuring door de algemene vergadering, tijdens diens gewone zitting, die minstens jaarlijks wordt georganiseerd. Bij overlijden of ontslag van een lid, wordt een vervangend lid aangesteld door de instelling die hij vertegenwoordigt en zijn benoeming wordt goedgekeurd tijdens de volgende gewone zitting van de algemene vergadering. Een lid kan worden uitgesloten wanneer hij handelt in strijd met de doelstellingen of de werkingswijze van de vereniging. De algemene vergadering beslist over de afzetting van een lid. Een uitsluiting kan enkel worden uitgesproken nadat dit op geldige wijze werd opgenomen op de agenda van

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de algemene vergadering. Een vijfde van de leden heeft het recht om een algemene vergadering te laten samenroepen. Een twintigste van de leden kan de uitsluiting van een lid steeds op de agenda laten plaatsen. Daarnaast kan een lid worden uitgesloten op uitdrukkelijk voorstel van de voorzitter van de raad van bestuur, indien hij tot driemaal toe niet naar behoren heeft geantwoord op een vraag van de raad van bestuur. Ongeacht het onderwerp moet het derde verzoek aangetekend worden verstuurd.

Artikel 13.

Het lid dat ontslag neemt of dat uitgesloten wordt, heeft geen aanspraak op het maatschappelijke bezit, en kan geen teruggave vorderen van de betaalde bijdragen, of vergoeding eisen voor nog te leveren prestaties. Hetzelfde geldt ten aanzien van de rechthebbenden van een overleden lid.

Een ontslagnemend of uitgesloten lid, of de rechthebbenden van een overleden lid, kunnen geen inzage vorderen van de rekeningen van de vereniging noch de nalatenschap verzegelen of een boedelbeschrijving vorderen.

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Titel III. De algemene vergadering

Artikel 14.

De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden. Zij kan bestaan uit: 1° Een vertegenwoordiger aangeduid door de dienst Radiologie en een vertegenwoordiger aangeduid door de dienst Nucleaire Geneeskunde, van elk universitair ziekenhuis gedefinieerd volgens artikel 4 van de Wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 10 juli 2008;2° acht vertegenwoordigers van de Koninklijke Belgische Vereniging voor Radiologie (KBVR/SRBR), vzw;3° drie vertegenwoordigers van het Belgisch Genootschap voor Nucleaire Geneeskunde (BGNG/SBMN), vzw. Een panel van acht artsen - specialisten en huisartsen, in het bijzonder gebruikers van ioniserende straling, en twee vertegenwoordigers van de tandheelkunde, kan de algemene vergadering vervoegen. De leden van het redactiecomité, die niet een van bovenvermelde personen zijn, maken eveneens deel uit van de Algemene Vergadering. Op aanbeveling van de Raad van Bestuur, kunnen andere personen of vertegenwoordigers van andere instellingen worden voorgedragen als leden. De leden zijn zij waarvan de naam is vermeld in het ledenregister dat wordt bijgehouden op de zetel van de vereniging. De Raad van Bestuur kan, met de goedkeuring van de algemene vergadering, voorstellen om mensen uit te nodigen als waarnemer wanneer zij een nuttige bijdrage kunnen leveren aan de werkzaamheden van de vereniging.

Artikel 15. De algemene vergadering is bevoegd voor:

1° de wijziging van de statuten;

2° de benoeming en de afzetting van de bestuurders;

3° de kwijting aan de bestuurders en de rekeningcontroleurs;

4° de goedkeuring van de rekeningen;

5° de goedkeuring van de begroting;

6° de vrijwillige ontbinding van de vereniging;

7° de toelating en de uitsluiting van een lid;

8° de benoeming en afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval een

bezoldiging wordt toegekend;

9° de kwijting aan de commissarissen;

10° de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk;

11° en in alle gevallen waarin de statuten dat vereisen.

Alle bevoegdheden die, bij artikel 4 van de Wet of door de statuten, niet expliciet zijn toegewezen aan de

algemene vergadering zijn voorbehouden aan de raad van bestuur.

Artikel 16. Organisatie van de algemene vergadering

§1 Bijeenroeping: de algemene vergadering wordt bijeengeroepen telkens wanneer de raad van bestuur of een

vijfde van de leden dit vraagt, telkens wanneer dit voorzien is in de statuten en in ieder geval een keer per jaar,

ten laatste op 30 juni, wanneer de rekeningen worden goedgekeurd. De termijn tussen twee vergaderingen moet

minstens 15 kalenderdagen bedragen.

§2. Alle leden worden minstens 8 dagen voor de datum van de vergadering opgeroepen. Ook de eventuele waarnemers worden uitgenodigd. De oproepingsbrief, waarin de plaats, de dag en het uur van de vergadering zijn vermeld, bevat ook de agenda opgesteld door de raad van bestuur. De oproeping mag via elektronische weg worden bezorgd, waarbij een register van de verzendingen moet worden bijgehouden. Elk thema of voorstel dat schriftelijk wordt ingediend door een twintigste van de stemgerechtigde leden wordt eveneens ingeschreven op de agenda. Na bekendmaking van de agenda, is het toevoegen van agendapunten enkel nog mogelijk met de goedkeuring van twee derden van de aanwezige stemgerechtigde leden (inclusief vertegenwoordigde leden).

§3. De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur. Wanneer deze verhinderd is, wordt hij vervangen door de ondervoorzitter en wanneer ook hij afwezig is, duidt de vergadering, op initiatief van de secretaris, een plaatsvervangende voorzitter aan.

§4. Stemrecht: de leden hebben stemrecht tijdens de beraadslagingen van de Algemene Vergadering. Elk lid dat verhinderd is, heeft het recht zich te laten vertegenwoordigen in de algemene vergadering door een ander lid dat in het bezit is van een schriftelijke, door de vertegenwoordigde persoon ondertekende volmacht. De vervangende leden vermeld in artikel 12, derde lid, hebben geen stemrecht zolang hun benoeming niet werd goedgekeurd door de algemene vergadering.

§5. Quorum: Behalve de uitzonderingen opgesomd in paragraaf 6 van dit artikel, is geen enkel quorum vereist voor de algemene vergadering en de beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde stemgerechtigde leden. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of de plaatsvervangende voorzitter doorslaggevend.

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§6. Voor de volgende aangelegenheden is een quorum van tweederden van de aanwezige of vertegenwoordigde leden vereist en moeten de beslissingen worden genomen met een meerderheid van tweederden van de geldig uitgebrachte stemmen:

a. een herziening van de statuten die al dan niet betrekking heeft op een wijziging of een aanpassing van het maatschappelijke doel;

b. de onvoorwaardelijke ontbinding van de vereniging;

c. de ontbinding van de vereniging in zijn huidige juridische vorm en de overdracht van haar maatschappelijke doel naar een nieuwe vereniging die een gelijkaardig doel nastreeft;

d. de uitsluiting van een lid.

Wanneer het quorum niet gehaald is, wordt er onverwijld een nieuwe algemene vergadering bijeengeroepen. De termijn tussen de tweede en de eerste bijeenkomst mag echter niet korter zijn dan twee weken. In dit geval moet er geen enkel quorum worden gehaald, maar geldt de hierboven vereiste meerderheid. De leden zullen worden herinnerd aan deze regel in de nieuwe oproepingsbrief.

In afwijking van paragraaf 6 is een meerderheid van 4/5de van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden vereist wanneer de wijziging betrekking heeft op het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, alsook de ontbinding van de vereniging.

§7. De beslissingen van de algemene vergadering worden opgenomen in een verslag, dat wordt ondertekend door de voorzitter of de plaatsvervangende voorzitter en door de secretaris. Het verslag wordt naar de leden (en eventuele waarnemers, ter informatie) verstuurd. Wanneer men binnen de tien werkdagen volgend op de verzending geen opmerkingen heeft ontvangen, wordt het verslag als goedgekeurd beschouwd. De verslagen worden bewaard in een register dat kan worden geraadpleegd door de leden en door iedere andere belangstellende. Deze mogen hun recht op inzage doen gelden conform artikel 9 van het KB van 26 juni 2003 op de openbaarmaking van akten en stukken van verenigingen zonder winstoogmerk, van internationale verenigingen zonder winstoogmerk, van stichtingen en van organismen voor de financiering van pensioenen. Titel IV. Het bestuur

Artikel 17. Raad van bestuur

§1. Is samengesteld uit maximum 8 titulaire leden, zijnde vier die de Radiologie vertegenwoordigen en twee die de Nucleaire geneeskunde vertegenwoordigen, een afgevaardigde van de huisartsen en een afgevaardigde van de specialisten, aangewezen onder de leden van de Algemene vergadering. Onder de vertegenwoordigers van de Radiologie en de Nucleaire Geneeskunde samen, vertegenwoordigen ten minste twee leden de Universiteiten. De leden van de raad van bestuur worden benoemd en zijn afzetbaar door de algemene vergadering. De leden van de Raad van Bestuur zijn benoemd voor een periode van vier jaar, die kan worden verlengd. Wat het eerste mandaat betreft, is voor de helft van de leden van de Raad van Bestuur het mandaat beperkt tot twee jaar, met mogelijkheid tot verlenging, te rekenen vanaf de publicatie in het Belgisch Staatsblad van de oprichting van de Vereniging. Een bestuurder die zijn ontslag aanbiedt of die wordt uitgesloten uit de algemene vergadering verliest de facto zijn mandaat als bestuurder. Ieder lid van de Raad van Bestuur kan zelf ontslag nemen door dit schriftelijk mee te delen, aan de voorzitter van de Raad van Bestuur. Wanneer er om ongeacht welke reden een plaats vacant komt, zal de Raad van Bestuur binnen een redelijke termijn zorgen voor de vervanging door een lid van de algemene vergadering dat dezelfde instelling vertegenwoordigt dan het te vervangen lid. Op verzoek van de Raad van Bestuur zal het ontslagnemend lid gevraagd worden om de lopende zaken waarmee hij belast was af te sluiten.

§2. De taken van de Raad van Bestuur zijn de volgende:

a. Aanwijzen van de leden van het Redactiecomité voor een periode van drie jaar, die kan worden verlengd, in functie van de editoriale doelstellingen. Het Redactiecomité telt minstens 3 leden. Bij de keuze van de leden van het Redactiecomité, wordt rekening gehouden met het verwachte evenwicht tussen de verschillende betrokken partijen.

b. Goedkeuren van het huishoudelijke reglement van het Redactiecomité, onverminderd de in artikel 15 opgesomde bevoegdheden van de algemene vergadering en met inachtneming van de in artikel 3 van de statuten beschreven doelstellingen van de vereniging;

c. De benoeming van nieuwe leden voorstellen, in het bijzonder met het oog op de vertegenwoordiging van een (van de) nieuwe instelling(en) die betrokken is (zijn) bij het maatschappelijke doel van de vereniging, volgens de regels beschreven in artikel 12;

d. De toestemming van de redactionele lijn van de publicaties, in nauw overleg met het Redactiecomité.

§3. Het functioneren van de Raad van Bestuur is als volgt:

a. De Raad van Bestuur wijst binnen haar leden een intern Bureau aan, met een Voorzitter, een Secretaris en een Penningmeester voor het dagelijks beheer van de vereniging. Daarnaast duidt de Raad van Bestuur een ondervoorzitter aan die de Voorzitter moet vervangen indien deze niet kan aanwezig zijn op de vergaderingen van het Bureau.

b. Bijeenroepen van de Algemene Vergadering, conform de bepalingen in artikel 16 §1 en §2 en schriftelijk opmaken van de agenda, daarbij zo nodig rekening houdend met de vragen om een punt op de agenda te plaatsen geformuleerd door minstens een tiende van de titulaire leden. Wat de uitzonderingen in verband met het vereiste quorum, opgesomd in artikel 16 §6, betreft, mogen deze enkel worden voorgelegd aan de Algemene Vergadering na goedkeuring van de inschrijving op de agenda door de absolute meerderheid van de leden van de Raad van Bestuur of op vraag van minstens een tiende van de leden van de Vereniging.

c. Instaan voor het financieel beheer van de vereniging, bepalen van het budget en opmaken van de jaarrekeningen met het oog op de goedkeuring ervan door de Algemene Vergadering.

d. Voor zover nodig, alle nuttige relaties aanknopen met wetenschappelijke verenigingen,

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administraties of groeperingen van allerlei aard, met het oog op het in stand houden of verbeteren van de

doeltreffendheid van de acties van de Stichting of op het uitbreiden van de toepassingssfeer ervan.

§4. Bevoegdheden van de Raad van Bestuur:

a. De Raad van Bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden. Hij vertegenwoordigt en verbindt de vereniging naar buiten toe bij alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen. Zonder afbreuk te doen aan de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de raad van bestuur als college, wordt de vereniging gerechtelijk en buitengerechtelijk vertegenwoordigd door de voorzitter en de secretaris samen optredend of, bij ontstentenis, door een bijzondere volmacht aan een van beide of aan twee bestuurders. De meerderheid van de bestuurders moet aanwezig zijn om deze bijzondere volmacht te kunnen doorgeven en een gewone meerderheid moet akkoord gaan.

b. Zonder afbreuk te doen aan de voorbehouden bevoegdheden van de algemene vergadering, kan hij

alle handelingen van beheer en beschikking stellen. Hij mag onder meer, zonder dat deze opsomming beperkend

is:

1° alle overeenkomsten afsluiten;

2° akkoorden aangaan;

3° compromissen sluiten;

4° optreden als eiser of verweerder in alle rechtsgedingen;

5° roerende en onroerende goederen verwerven, ruilen of verkopen;

6° onroerende goederen of rechten met een hypotheek bezwaren;

7° leningen afsluiten;

8° alle legaten, subsidies, schenkingen en overdrachten aanvaarden;

9° personeelsleden aanwerven en ontslaan;

10° hun taken en hun bezoldigingen bepalen;

11° alle bijzondere machten toekennen aan mandatarissen van zijn keuze, al dan niet leden.

Artikel 18. Redactiecomité:

Het redactiecomité is verantwoordelijk voor de inhoud en de vorm van de publicaties. Aangesteld door de Raad van Bestuur staat het in voor de opvolging van de editoriale lijn en in ieder geval zorgt het ervoor dat de in artikel 3 van de statuten omschreven doelstellingen van de vereniging worden nageleefd. Het redactiecomité kan rekenen op een wetenschappelijke, administratieve en technische ondersteuning die wordt opgebouwd op basis van de budgettaire doelstellingen. Het redactiecomité rekent op het advies en op de samenwerking van betrokken wetenschappelijke verenigingen voor de uitwerking van aanbevelingen en desgevallend op de inzet van instellingen van openbaar nut voor verdere validatie. De leden van het Redactiecomité duiden in hun midden een hoofdredacteur aan die verantwoordelijk is voor de publicaties. De Voorzitter van de Raad van Bestuur neemt de verantwoordelijkheid op als verantwoordelijke uitgever. Het Redactiecomité stelt zijn huishoudelijk reglement op dat ter goedkeuring wordt voorgelegd aan de Raad van Bestuur. Wanneer dit reglement afwijkt van de regels van de vereniging, is een goedkeuring via stemming door de algemene vergadering vereist en dienen de statuten aangepast te worden.

Artikel 19. Financiering:

§1. De vereniging stelt een jaarlijkse uitgavenbegroting op. Op basis daarvan vraagt de vereniging een dotatie of subsidies conform de algemene regels bepaald in artikel 17 §4, b°. In ieder geval is een schenking door een natuurlijke of rechtspersoon met economische, winstgevende of handelsdoeleinden niet toegestaan. In geval van twijfel, of bij een geschil, zal de algemene vergadering hierover worden geraadpleegd.

§2. De raad van bestuur bereidt het jaarbudget en de rekeningen van de vereniging voor en legt deze ter goedkeuring voor aan de algemene vergadering. Eventueel legt de raad van bestuur achteraf een financieel verslag voor aan zijn donateurs, na goedkeuring door de algemene vergadering. Voor elke contractuele of wederzijds bindende relatie moet er een overeenkomst worden opgemaakt tussen de vereniging, vertegenwoordigd door de Raad van Bestuur, en de donateur, of het nu gaat om een natuurlijke dan wel een rechtspersoon.

§3. Bijdragen: de titulaire leden van de vereniging betalen een aansluitingsbijdrage die niet hoger dan vijfhonderd euro kan bedragen. Een jaarlijks lidgeld wordt voorzien, op basis van de budgettaire voorzieningen. Deze bijdragen worden door de algemene vergadering bepaald, op voorstel van de Raad van Bestuur. Zij kunnen dan ook in geen geval aanspraak maken op enige teruggave van het maatschappelijk vermogen, met de, in de volgende paragaaf bepaalde, uitzondering, in geval van ontbinding.

§4. Ontbinding: bij een onvoorwaardelijke ontbinding van de vereniging, worden de rekeningen afgesloten en wordt het maatschappelijk vermogen verdeeld na vereffening van alle schulden en van de kosten gekoppeld aan deze ontbinding, tussen eventuele schenkers, rekening houdend met de toestand bij de eerder goedgekeurde afsluiting van de rekeningen. Bij ontbinding van de vereniging en overdracht van zijn maatschappelijke doel conform de bepalingen uit artikel 16 §6, c°, kan het maatschappelijke vermogen worden overgedragen naar de nieuwe vereniging waarvan het doel absoluut gelijkenissen moet vertonen met dat van de ontbonden vereniging. In dit geval blijven de banden tussen de vereniging en de schenker(s), bepaald in bovenstaande paragraaf 2 van rechtswege behouden tot na afloop van het lopende begrotingsjaar.

Titel V. Administratieve en overgangsbepalingen

Artikel 20. Administratieve clausules

§1. Verzekering: de secretaris zorgt ervoor dat de vzw de nodige verzekeringscontracten sluit.

§2. Gebruik van talen

Alle officiële akten van de vereniging, en in het bijzonder, officiële communicatie met de algemene vergadering,

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moeten in een der nationale talen worden geschreven. De vertaling daarvan naar de andere taal/talen is niet verplicht, maar kan door een lid aangevraagd worden bij de secretaris, voor wat betreft punten op de agenda van de algemene vergadering. In ieder geval dienen alle opdrachten met een federale, regionale of gemeenschappelijke administratie volgens de destijds te gebruiken taalcode te worden geredigeerd. Alle administratieve, contractuele en rechterlijke akten dienen in de taal van het arrondissement waaronder de vereniging ressorteert, geschreven en uitgevoerd te worden. De papieren publicatie wordt in ieder geval ten minste in het Nederlands en Frans opgesteld en moet ter beschikking gesteld worden in de taal van de aanvrager, in de mate van het mogelijke, voor zover het om een van de landstalen gaat. De taal(talen) gebruikt voor het opbouwen van de website wordt(den) door de Raad van Bestuur bepaald, na advies van de algemene vergadering.

§3. Uitgaven: de uitgaven die noodzakelijk zijn voor de oprichting van deze vzw. kunnen terugbetaald worden binnen het eerste jaarbudget.

§4. Relaties en bindingen met andere instellingen al dan niet met winstoogmerk. In geval van wijziging van het maatschappelijke doel of ontbinding van een der in artikel 14 opgesomde verenigingen/instellingen wordt de algemene vergadering geraadpleegd met het oog op de continuïteit van haar actie. Indien nodig dienen de statuten te worden aangepast, na advies van de algemene vergadering.

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Volgens de eerste oprichtende algemene vergadering, d.d. 4 november 2013, worden als bestuursleden

benoemd samen met de stichtende leden:

De Heer Johan De Mey, 11, Nelemolenstraat, 1700 Dilbeek

De Heer Piet Vanhoenacker, 44, Heidebosstraat, 9310, Moorsel

De Heer Tony Lahoutte, 67, Avenue Broustin, 1083, Ganshoren.

Coordonnées
FOCUS ON MEDICAL IMAGING, AFGEKORT : FOCUS O…

Adresse
HIPPOKRATESLAAN 10 1200 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale