FOLKLORE ET TRADITIONS BELGES, EN ABREGE : F.T.B.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FOLKLORE ET TRADITIONS BELGES, EN ABREGE : F.T.B.
Dénomination : FOLKLORE ET TRADITIONS BELGES, EN ABREGE : F.T.B.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.335.121

Publication

30/09/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*14308647*

Déposé

26-09-2014

Greffe

0563335121

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

FOLKLORE

ET TRADITIONS BELGES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Me Vincent BAELDEN, Notaire à Thy-le-Château, ville de Walcourt, soussigné, le vingt-quatre septembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que les fondateurs ci-après nommés ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :

I. - C O N S T I T U T I O N

CONSTITUANTS

1° Monsieur WILLEMS, Arnaud Jean Louis Richard, né à Charleroi le six janvier mil neuf cent soixante-quatre (N.N. : 64.01.06 139-62), divorcé, domicilié à Gourdinne, ville de Walcourt, rue Estraulette, 12.

2° Monsieur DI CARA, Louis, né à Briey (France) le trente janvier mil neuf cent soixante-deux (N.N. : 64.01.06 139-62), époux de Madame Iolanda Pacella, domicilié à Somzée, ville de Walcourt, rue Saint Antoine, n°1.

Marié à Charleroi le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-trois, sous le régime légal à défaut de contrat de mariage; régime non modifié à ce jour.

3°- Monsieur HAQUENNE, Philippe Charles, né à Charleroi le vingt-six avril mil neuf cent cinquante-huit (N.N. : 58.04.26 175-97), époux de Madame Christine Ruytinx, comparante sous 4°-, domicilié à Thy-le-Château, ville de Walcourt, Place du Vieux Château, n°4/1.

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu d un contrat de mariage reçu par le Notaire Geneviève Gigot, de Walcourt, en date du vingt-cinq avril deux mille treize, régime non modifié à ce jour.

4°- Monsieur VAN VOSSOLE Philippe Marcel Claude, né à Charleroi le vingt-six mai mil neuf cent soixante-huit, (N.N. : 68.05.26 101-97), divorcé, domiciliée à Couillet, ville de Charleroi, Place Communale, 17.

5°- Monsieur IP Chien Kuo, né à Zhejiang (Chine) le premier octobre mil neuf cent soixante-cinq, époux de Madame Yu Jiaqian, domicilié à Marcinelle, ville de Charleroi, rue du Grand Pont, n°5/011.

Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour.

CAPITAL  SOUSCRIPTION  LIBERATION :

- Capital

Société au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) euros représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée

Rue des Carrossiers(Thy) 12

5651 Walcourt

Constitution

F.T.B.

à responsabilité limitée

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Volet B - suite

- Souscription

- par Monsieur Arnaud WILLEMS, préqualifié sub 1°-, à concurrence de deux mille neuf cent soixante-huit euros, soit seize parts sociales, libérées à concurrence de mille trois cent seize euros trente-deux cents.

- par Monsieur Louis DI CARA, préqualifié sub 2°-, à concurrence de quatre mille six cent trente-sept euros cinquante cents, soit vingt-cinq parts sociales, libérées à concurrence de mille cinq cent quarante-cinq euros quatre-vingt-trois cents.

- par Monsieur Philippe HAQUENNE, préqualifié sub 3°-, à concurrence de cinq mille huit euros cinquante cents, soit vingt-sept parts sociales, libérées à concurrence de mille six cent soixante-neuf euros cinquante cents.

- par Monsieur Philippe VAN VOSSOLE, préqualifié sub 4°-, à concurrence de deux mille neuf cent soixante-huit euros, soit seize parts sociales, libérées à concurrence de mille euros.

- par Monsieur Chienkuo IP, préqualifié sub 5°-, à concurrence de deux mille neuf cent soixante-huit euros, soit seize parts sociales, libérées à concurrence de six cent soixante-huit euros trente-cinq cents.

Ensemble : Cent parts sociales, libérées à concurrence de six mille deux cents euros. Libération du capital.

Les comparants déclarent que l ensemble des parts ainsi souscrites est libéré par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE92 0017 3474 0623 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Nous, Notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

II. - S T A T U T S

Article I. Dénomination de la société

La société commerciale, adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "FOLKLORE ET TRADITIONS BELGES", en abrégé "F. T. B.". Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents, émanant de la société contiendront: la dénomination sociale, la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou les initiales "SPRL", reproduites lisiblement et en toutes lettres, l'indication précise du siège social, et les termes «registre des personnes morales» ou l abréviation «RPM», suivis du numéro d entreprise, ainsi que l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article II. Siège social.

Le siège social est établi à Thy-le-Château, ville de Walcourt, rue des Carrossiers, n°12.

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple déclaration de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article III. Objet social.

La Société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement :

# à l exploitation de tous bars, brasseries, d hôtels, de restaurants, de snacks, de tavernes, de débits de boissons et nourriture, de cabarets, de night-clubs, de discothèques, de buffets, de vestiaires pour le public, de service-traiteur, de tournois sportifs et d événements culturels ;

# à l organisation de concerts, d expositions d arts plastiques, de foires culturelles, et de foires commerciales ;

# aux arts et aux spectacles, aux moyens de communication et à la publicité, au sponsoring et à l organisation professionnelle ;

# au commerce sous toutes ses formes de produits alimentaires et dérivés et à tous matériels et accessoires Horeca et dérivés ;

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# à toutes opérations d import/export dans le monde entier et avec toutes structures internationales ;

# à tous services d assistance de création, de gestion, d initiation, d installation et de maintenance de tout ce qui concerne l informatique et ses dérivés tels que sites internet, matériels informatiques, tout le matériel informatique et bureautique au sens large ;

# à l installation de brasseries servant à fabriquer la bière en général ou tous autres produits tels que limonades, spiritueux et boissons en général ;

# dans le cadre de sa mission, à tous travaux d architecture de construction, de terrassements, autres travaux de constructions spécialisées, avoir des bureaux d architecture, de plafonnage, cimentage, carrelage, chape, menuiserie avec placement et réparation, vitrerie, menuiserie générale, finitions, peintures et tapisseries, installations de chauffage, électricité, climatisation, sanitaire, gaz et d entreprise générale et de gros Suvre sur plan ;

# à tout commerce de gros et de détail d habillement et d articles textiles sur marchés et inventaires sur marchés ou commerces ambulants en général.

La société pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra, dans le cadre de son objet social, prendre des participations pour une durée déterminée ou non, dans des entreprises ou sociétés, au sein desquelles elle exerce son objet social.

Elle pourra s'adjoindre toutes personnes ou sociétés de quelque nature que ce soit afin de l'assister.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toute voie de droit, voie d association, d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés moyennant la désignation d un représentant responsable personne physique.

Article IV. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

Article V. Capital.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros représentée par cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales en la matière.

Lorsque le capital n est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associé et faire racheter ses parts par un

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autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article VI. Cession et transmission de parts.

1- Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.

2- Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.

Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

3- Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit.

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au point 2- du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.

L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que : a) si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de droit de préemption,

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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de la totalité de ses parts;

b) ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément à ce qui est dit ci-après. Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est supérieur.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à la valeur telle qu elle résulte du dernier exercice social.

Jusqu'à l'approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera égale au montant nominal des parts.

Article VII. Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article VIII. Gérance.

La gestion de la société est confiée par l assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, appelés «gérants». Ils sont statutaires ou non et dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une durée indéterminée, à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l assemblée générale. L assemblée peut aussi fixer la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent conjointement et conformément aux dispositions légales en la matière, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "Pour ... société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article IX. Pouvoirs du gérant.

Le gérant est chargé de la direction commerciale et technique et administrative de la

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société. En cette qualité, le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société quel que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition toutefois qu'elles rentrent dans l'objet de la société.

Le gérant peut se décharger de tout ou partie de sa gestion par voie de délégation de pouvoirs. Il est autorisé à substituer dans ses pouvoirs un ou plusieurs associés, un ou plusieurs agents ou employés de la société, pour des opérations spécialement déterminées et concernant la gestion journalière et aussi particulière. La signature du gérant sera également requise pour tous les actes engageant la responsabilité de la société ainsi que pour ceux relevant de la gestion journalière. Dans tous les cas, la signature du gérant ou des agents de la société doit être précédée ou suivie directement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable et/ou comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article X. Assemblées générales.

Il sera tenu de plein droit une assemblée générale des associés le quatrième samedi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée a lieu le jour ouvrable suivant autre qu un samedi.

Cette assemblée aura notamment à l'ordre du jour : lecture du rapport du gérant, approbation des comptes annuels et du compte de résultats, répartition du bénéfice, décharge à donner au gérant.

Article XI. Assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale des associés peut en outre être convoquée extraordinairement à tout moment par le gérant ou tout associé possédant le cinquième du capital social. Article XII. Lieu des assemblées générales.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre lieu désigné dans la convocation.

Article XIII. Droit de vote et représentation.

Chaque part sociale confère une voix; les associés peuvent se faire représenter par un mandataire, émettre leur vote par écrit.

L organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l assemblée générale.

S il y a plusieurs propriétaires d une part, l exercice des droits y afférent est suspendu jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

En cas de démembrement de la propriété d une part sociale, le droit de vote est attribué à l usufruitier.

A cet effet, la convocation contiendra le texte de l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont signés par le gérant et les associés qui le demandent. Les expéditions et extraits sont signés par le gérant ayant la signature sociale.

Article XIV. Exercice social.

L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année.

Article XV. Comptes annuels.

A la fin de chaque exercice, le gérant dressera un inventaire des valeurs actives et passives de la société. Il formera les comptes annuels en y indiquant spécialement et nominativement les dettes du gérant et des associés vis-à-vis de la société et réciproquement celles de la société envers eux. Il établira le compte de résultats dans lequel les amortissements nécessaires doivent être faits. L'assemblée générale discute les comptes annuels et, après leur adoption, se prononce par un vote spécial sur la décharge du gérant. Les comptes annuels sont déposés dans le mois de leur approbation au siège de la Banque Nationale de Belgique du siège de la société.

Article XVI. Affectation du bénéfice.

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Le bénéfice tel qu'il résulte des comptes annuels, déduction faite des frais généraux comprenant les rémunérations allouées éventuellement au gérant ainsi que les amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de l'exercice. Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins, destinés à la formation du fonds de la réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera réparti suivant les décisions qui seront prises à la simple majorité des voix par l'assemblée générale.

ARTICLE XVII. Dissolution - Liquidation.

La société peut être dissoute anticipativement. Les dispositions concernant la dissolution de la société sont réglées conformément aux dispositions légales à ce sujet. Article XVIII.

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans le délai et suivant le mode déterminé par l'assemblée générale des associés. Celle-ci désignera le ou les liquidateurs et fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu. Le ou les liquidateurs n entreront en fonction qu après confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce. Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal, après approbation par le Tribunal de Commerce du plan de répartition présenté par le ou les liquidateurs.

Article XIX. Election de domicile.

Tout associé, gérant directeur ou fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement judiciaire où se trouve le siège social de la société. A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé être élu au siège social.

Article XX. Droit commun.

Les parties entendent se conformer aux dispositions légales en la matière. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les présents statuts seront réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois seront censées non écrites.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commencera le premier octobre pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille quinze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mille seize.

4°- Reprise d'engagements.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

1/ Mandat.

Les comparants déclarent autoriser Monsieur Philippe VAN VOSSOLE, comparant précitée sous 3°-, précitée, et lui donner pouvoir de, pour lui et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.

2/ Reprise.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Philippe VAN VOSSOLE,

préqualifié sous 4°-.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager la société sans limitation de somme.

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compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l acte, uniquement pour le dépôt au greffe du tribunal

de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Vincent BAELDEN

Notaire

Déposé en même temps :

- l expédition de l acte

25/11/2014
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1.100 WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0563335121 V FO:

Dénomination Greffier (en entier) : FOLKLORE ET TRADITIONS BELGES

(en abrégé) : FTB

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DES CARROSSIERS 12 5651 THY-LE-CHATEAU

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION D'ADRESSE DE SIEGE SOCIAL ET NOMINATION DE CO-GERANT AVEC RECTIFICATION DE PARTS SOCIALES

LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI 24 OCTOBRE 2014 IL A ÉTÉ CONVENU EN PRESENCE DE TOUS LES ASSOCIES DE DEPLACER LE SIEGE SOCIAL DE LA SPRL FTB A L'ADRESSE SUIVANTE: RUE FEUX DUTRY 24 A 6500 BEAUMONT

IL A ÉTÉ AUSSI DECIDE DE NOMMER CO-GERANT MONSIEUR LOUIS DI CARA AVEC 26 PARTS SOCIALES MONSIEUR PHILIPPE VAN VOSSOLE CONSERVE SA PLACE DE GERANT AVEC 26 PARTS SOCIALES MONSIEUR CHIENKUO IP CONSERVE 25 PARTS SOCIALES MONSIEUR ARNAUD WILLEMS CONSERVE 11 PARTS SOCIALES ET MONSIEUR PHILIPPE HAQUENNE CONSERVE 12 PARTS SOCIALES

Texte

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Au verso : Nom et signature

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18/03/2015
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après dépôt dereaaectaktaketqe de Mons et de Charleroi Division dp rl,arleroi, entré !e

0 6 MARS 2015

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N' d'entreprise : 0563335121 Dénomination

(en entier): Folklore et Traditions Belges

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Félix Dutry, 24 à 6500 BEAUMONT

Oblat de l'acte ; Démission gérant et nomination gérant technique, délégation, décharge et transferts de parts - PV AGE du 04103/2015

L'an Deux Mille quinze, le 04 mars à 11 heures 00, s'est tenu l'assemblée générale

extraordinaire des associés de la SPRL Folklore et Traditions Belges.

Sont présents ou représentés :

Monsieur WILLEMS Arnaud détenant 0 parts

Monsieur Dl CARA Louis détenant 50 parts

Monsieur HAQIJENNE Philippe détenant 0 parts

Monsieur VAN VOSSOLE Philippe détenant 0 parts

Monsieur IP Chien Kuo détenant 50 parts

Formant ensemble la totalité des associés de la société.

Est également présent, l'organe de gestion : Mr Dl CARA Louis

La séance s'est ouverte sous la présidence de MrIP Chien Kuo

Les fonctions de secrétaire sont exercées par Mr Dl CARA Louis

L'assemblée choisit comme scrutateurs Mr fP Chien Kuo

A la suite de quoi, expose :

1. Que la présente assemblée a pour objet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : -ORDRE DU JOUR

-Démission gérant et nomination gérant technique, décharge et transferts de parts

2. Que tous les associés étant présents et ayant approuvés la date de la réunion choisie, il ne doit pas être justifié l'envoi de convocations et que l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour pré-indiqué.

RESOLUTION PRISE PAR L'ASSEMBLES GENERALE

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1. L'assemblée accepte la démission au 31/01/2015 de Mr VAN VOSSOLE Philipppe, en qualité de gérant et à partir de ce 31/01/2015 le décharge de toutes responsabilités. Ses 26 parts de capital sont partagées de manière égale entre Mr Dl CARA Louis et Mr Pl Chien Kuo. D'autre part, les 11 parts de Mr WILLEMS Arnaud'

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

sont transférées à Mr Di CARA Louis et les 12 parts de Mr l-IAQUENNE Philippe sont transférées à Mr I P Chien Kuo.

2.L'assemblée accepte la nomination de Mr IP Chien Kuo, en qualité de gérant technique et ce à partir du 01104/2015 apportant tous ses accès à la profession de la cuisine/restauration. L'assemblée lui délègue donc les pouvoirs de la direction technique. Ce mandat n'est pas exercé à titre gratuit.

L'ordre du jour étant épuisé, et, compte tenu de ce que tous les points repris à l'ordre du jour ont fait l'objet de débats et de décisions de la part de l'ensemble des associés, l'assemblée prend fin après lecture et approbation du présent procès-verbal.

En conformité avec l'article 278 du code des sociétés, le présent procès-verbal est signé par les membres

du bureau et par les associés qui le demandent

Signatures des associés

cie 1-Dcie5

M"4

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : l4om et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou"des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FOLKLORE ET TRADITIONS BELGES, EN ABREGE : F…

Adresse
AVENUE STIENON 9 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale