22/02/2011
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Volet B
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : 0832182004
D�nomination
(en entier) : � Fonci�re Li�ge �
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge : Rue Royale 97, 4e �tage, B 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : RAPPORTS AUGMENTATION DE CAPITAL POUVOIRS
Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles en date du
vingt-sept janvier deux mille onze.
Enregistr� quatre r�les sans renvoi(s)
Au 2�me bureau de l'Enregistrement de Jette
Le 28 Janvier 2011
Volume 26 folio 33 case 9
Re�u Vingt-cinq euros (25)
L'inspecteur principal a.i. (sign�) W. ARNAUT.
Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme d�nomm�e Fonci�re Li�ge, ayant son
si�ge social � 1000 Bruxelles, rue Royale 97, a pris les r�solutions suivantes :
I. RAPPORTS
A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture des documents suivants
(i) Rapport du Commissaire, la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e MAZARS, �tablie � 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77, bo�te 4, repr�sent�e par Monsieur Xavier DOYEN, reviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.
Le rapport de Monsieur Xavier DOYEN conclut dans les termes suivants :
Sur la base des travaux auxquels nous avons proc�d� en conformit� avec les normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises concernant les apports et quasi-apports et portant sur le projet d'augmentation de capital de la soci�t� FONCIERE LIEGE, par apport en nature d'une cr�ance pour une valeur nominale totale de EUR 983.000, r�mun�r�e par l'�mission de 983 actions sans mention de valeur nominale, nous estimons pouvoir conclure en application de l'article 602 du Code des Soci�t�s que :
Q'l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;
Dia description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision;
Dle mode d'�valuation arr�t� par les parties pour l'apport est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.
(ii) Rapport sp�cial du Conseil d'administration �tabli conform�ment � l'article 602, alin�a 3 du Code des soci�t�s exposant l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont question ci-apr�s.
Chaque actionnaire reconna�t avoir re�u une copie de ces rapports pr�alablement aux pr�sentes et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.
II. AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de neuf cent quatre-vingt-trois mille euros (983.000,00 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00� ) � un million et quarante-cinq mille euros (1.045.000,00 EUR) par apport en nature d'une cr�ance d'une valeur de neuf cent quatre-vingt-trois mille euros (983.000,00 EUR) et moyennant la cr�ation de neuf cent quatre-vingt-trois (983) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es 63 � 1045, jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux b�n�fices de l'exercice social en cours.
Ces nouvelles actions seront �mises au prix unitaire de mille Euros, soit au pair comptable des actions existantes.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
~ R�serv� Volet B - Suite
au - Ces nfluvef�es actions seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, � la soci�t� de droit belge d�nomm�e Tulipe Holding Belgique en r�mun�ration de l'apport d'une cr�ance certaine que cette derni�re d�tient contre la pr�sente soci�t�, telle que plus amplement d�crite dans le rapport sp�cial du Conseil d'administration vis� sub 1.(ii). (...)
Moaite�r. V. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS POUR L'ADAPTER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL
t3elge L'assembl�e d�cide d'adapter l'article 5 des statuts suite aux r�solutions qui pr�c�dent.
En cons�quence, l'article 5 des statuts est modifi� comme suit :
5.1. Le capital social s'�l�ve � un million et quarante-cinq mille euros (1.045.000,00 EUR).
Il est repr�sent� par mille quarante-cinq (1.045) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ mille quarante-cinqui�me du capital social, num�rot�es de 1 � 1045..
5.2. Historique du capital
5.2.1. Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social a �t� fix� � soixante deux mille Euros (62.000,00� ), repr�sent� par soixante deux actions (62) sans mention de valeur nominale, souscrites en esp�ces et int�gralement lib�r�es � la souscription.
5.2.2. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-sept janvier deux mille onze a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de neuf cent quatre-vingt-trois mille euros (983.000,00 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00� ) � un million et quarante-cinq mille euros (1.045.000,00 EUR) par apport en nature d'une cr�ance d'une valeur de neuf cent quatre-vingt-trois mille euros (983.000,00 EUR) et moyennant la cr�ation de neuf cent quatre-vingt-trois (983) actions nouvelles.
VI. POUVOIRS
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs :
- au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent;
- aux mandataires sp�ciaux ci-apr�s d�sign�s, agissant ensemble ou s�par�ment, avec pouvoir de
subd�l�gation, aux fins de proc�der au nom de la soci�t� � toutes formalit�s aupr�s de toutes administrations
comp�tentes.
Sont d�sign�s :
- Monsieur Johan LAGAE,
- Madame Els BRULS,
�lisant domicile au cabinet des avocats � LOYENS & LOEFF ayant ses bureaux � Woluwe-Saint-Lambert
(1200 Bruxelles), rue Neerveld, 101-103. (...)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet - Notaire associ�
D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, 1 liste des pr�sences, statuts coordonn�s, 1 rapport du
commissaire, 1 rapport du conseil d'administration.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
03/01/2011
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*11000021*
Volet B
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mod 2.1
N� d'entreprise : D�nomination
32)1g02_0&q
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge
(en entier) : Fonci�re Li�ge
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : 1000 Bruxelles, Rue Royale 97, 4e �tage.
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles, en date du vingt-trois d�cembre deux mille dix, que :
1.Tulipe Holding Belgique, soci�t� anonyme de droit belge, dont le si�ge social est �tabli � Rue Royale 97, 4e �tage, B 1000 Bruxelles, enregistr�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro
d'entreprise 0832.083.717 "
2.lris Holding France SAS, soci�t� de droit fran�ais, dont le si�ge social est �tabli 30 avenue Kl�ber � 75116 Paris, France, enregistr�e aupr�s du Registre de Commerce et des Soci�t�s de Paris sous le num�ro 525 257 176 R.C.S. Paris, un extrait certifi� conforme parle notaire demeurant annex� � l'acte,
La soci�t� de droit belge � Tulipe Holding Belgique �, comparante sub 1., repr�sent�e comme dit est, qui poss�de au moins un/tiers (1/3) du capital, d�clare assumer seule la qualit� de "fondateur", conform�ment � l'article 450 du Code des soci�t�s, l'autre comparante, qui se borne � souscrire une action contre esp�ces, sans recevoir, directement ou indirectement, aucun avantage particulier, est tenue pour "simple souscripteur".
Lesquelles, repr�sent�es comme dit est, ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 440 du Code des Soci�t�s et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'elles constituent comme suit
Etant pr�cis� que conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des soci�t�s, la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale au jour du d�p�t du pr�sent acte comme pr�vu par ledit article, et notamment les articles suivants :
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION
La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Anonyme. Elle est d�nomm�e � Fonci�re Li�ge �.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Rue Royale 97, 4e �tage.
Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'admini-istration, des si�ges d'exploitation, si�ges administratifs, succursales, agences et d�p�ts en Belgique ou � l'�tranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-m�me, � l'intervention ou par l'interm�diaire de toutes autres personnes physiques ou morales, l'acquisition, la gestion et finalement la cession de tous les droits r�els immobiliers portant sur l'actif comprenant l'Etap Hotel Li�ge, situ� rue de l'Arbre Courte Joie � 4000 Li�ge.
A cette tin, la soci�t� peut, en participation ou non avec des tiers, effectuer toutes les op�rations lui permettant de favoriser, directement ou indirectement, la r�alisation de son objet social, en ce compris la r�alisation d'investissements.
Enfin, la soci�t� peut r�aliser toutes op�rations mobili�res ou immobili�res li�es, directement ou indirectement, � son objet social.
ARTICLE 4. DUREE.
La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est enti�rement souscrit et est fix� � soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR).
II est repr�sent� par soixante-deux actions de capital, nominatives, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/soixante-deuxi�me (1/62�me) du capital social (...)
ARTICLE 12. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, personnes physiques ou -_morales, _actionnai res_ ou non,. nomm�s., pour. six ._ans eV. ,p tus_ par _l'assembl�e_g�n�rale_ des. actionnaires_ et. en.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge
tout temps r�vocables par elle. Lorsque, lors d'une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est compos� de deux membres, la clause - reprise sous l'article 13 des pr�sents statuts - octroyant une voix d�cisive au pr�sident du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont r��ligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu � expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance pr�matur�e au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale nomme un nouvel administrateur. La nomination est port�e � l'agenda de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.
Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident. A d�faut d'�lection, ou en cas d'absence du pr�sident, celui-ci sera remplac� par le doyen des administrateurs. (...)
ARTICLE 14. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.
Sans pr�judice des dispositions de l'article 14bis, le conseil d'administration est investi des pouvoirs suivants.
�1. En g�n�ral
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
�2. Comit�s de direction
Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s de
direction. Il d�crit leur composition et leur mission.
�3. Gestion journali�re
Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t�, ou l'ex�cution des d�cisions du conseil, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fond�s de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion jouma-.fi�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix. (...)
ARTICLE 15. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
La soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, par un administrateur.
Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par un d�l�gu� � cette gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux. A l'�tranger, la soci�t� peut �tre valablement repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement � cet effet par le conseil d'administration. (...)
ARTICLE 18. DATE.
L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se r�unit le deuxi�me mercredi de juin � dix-sept heures.
Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�. Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion de Bruxelles-Capitale.
En cas de recours � la proc�dure par �crit conform�ment � l'article 31 des pr�sents statuts, la soci�t� doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fix� pour la tenue de l'assembl�e annuelle - la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de d�cision, sign�e et approuv�e par tous les actionnaires.
Une assembl�e g�n�rale des actionnaires extraordinaire ou sp�ciale peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.
Les assembl�es g�n�rales des actionnaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration ou par les commissaires et l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires ou sp�ciales se tiennent au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit menti-onn� dans la convocation, ou autrement. (...)
ARTICLE 24. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VERBAUX.
Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� par ses coll�gues ou par un membre de l'assembl�e d�sign� par celle-ci. Si le nombre de personnes pr�sentes le permet le pr�sident choisit un secr�taire et, sur proposition du pr�sident de l'assembl�e, l'assembl�e choisit deux scrutateurs. Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. (...)
ARTICLE 27. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.
V " 1 Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que tous
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge les actionnaires soient pr�sents et qu'ils le d�cident � l'unanimit�.
A l'exception des cas ou un quorum est requis par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement
quel que soit le nombre d'actions repr�sent�es.
ARTICLE 28. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit � une voix. (...)
ARTICLE 32. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VERBAUX.
Les copies et/ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales � d�livrer aux tiers sont sign�es
par le pr�sident du conseil d'administration, par un administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs. Leur
signature doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement par l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils
agissent.
ARTICLE 33. EXERCICE SOCIAL- ECRITURES SOCIALES.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
(...)
ARTICLE 34. REPARTITION DES BENEFICES.
Sur les b�n�fices nets de la soci�t�, il est effectu� annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent au moins
qui est affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds
de r�serve atteint le dixi�me du capital social.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde
des b�n�fices nets.
ARTICLE 35. DISTRIBUTION.
Le paiement des dividendes d�clar�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires se fait aux �poques et aux
endroits d�sign�s par elle ou par le conseil d'administration.
Les dividendes non r�clam�s se prescrivent en cinq ans.
ARTICLE 36. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autoris� � dis-'tribu-'er un acompte � imputer sur le dividende qui sera
distribu� sur les r�sultats de l'exercice, conform�ment aux conditi-ons prescrites par l'article 618 du Code des
soci�t�s. (...)
ARTICLE 39. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
... Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre,
soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des rem-boursements pr�alables. (...)
TITRE IX - SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les soixante-deux (62) actions sont � l'instant souscrites au prix unitaire de mille euros (1.000,00 EUR) soit
au pair comptable comme suit :
1. La soci�t� de droit belge � Tulipe Holding Belgique �, comparante sub 1.,
� concurrence de soixante-et-une (61) num�rot�es de 1 � 61 61
2. La soci�t� de droit fran�ais Iris Holding France, comparante sub. 2, � concurrence d'une action portant le
num�ro 62. 1
62 Les comparantes d�clarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'elles ont effectu� aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis sur les compte num�ro 001-6282476-56 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef et � sa disposition une somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR).
Une attestation de l'organisme d�positaire demeure ci-annex�e.
Ensuite les comparantes, repr�sent�es comme dit est, ont d�clar�, de mani�re unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique par ie d�p�t d'un extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.
1. Cl�ture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et sera
cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille onze.
2. Premi�re assembl�e annuelle
La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille douze.
3. Mandats des administrateurs
Les comparantes, repr�sent�es comme dit est, d�clarent que le notaire a attir� leur attention sur:
ales dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives et arr�t�s d'ex�cution subs�quents), relative � l'exercice par des �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes;
b)les dispositions de l'article 1 de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre ao�t mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;
c)les diff�rentes incompatibilit�s concernant l'exercice de mandats dans des soci�t�s commerciales;
d)les dispositions de la loi du dix f�vrier mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise ind�pendante et, notamment, sur la n�cessit� de l'obtention de l'attestation requise en mati�re de connaissances de base de gestion.
c Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge A cet �gard, les comparantes, repr�sent�es comme dit est, d�clarent et attestent que la soci�t� pr�sentement constitu�e ne doit pas �tre consid�r�e comme une petite et moyenne entreprise (PME) au sens de l'article 2, 1� de ladite loi du dix f�vrier mil neuf cent nonante-huit, attendu que le total du bilan est sup�rieur � cinq millions d'euros (5.000.000,00 EUR).
~ 4. Administration Gestion journali�re Contr�le
4.1 Le nombre des administrateurs est fix� � deux (2). Sont appel�s � la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle de deux mille treize, approuvant les comptes annuels arr�t�s au trente et un d�cembre deux mille douze :
a)Monsieur Dominique OZANNE, r�sident fran�ais, n� � Paris 14E, le 1er juillet 1978, domicili� � 97500 Pantin, rue Paul Bert 1, titulaire du passeport num�ro 04BH3252, lequel a d�clar�, ant�rieurement et par �crit, accepter son mandat et ne pas en �tre emp�ch� par une disposition l�gale ou r�glementaire;
b)Monsieur Yan PERCHET, r�sident fran�ais, n� � Paris 13E, le 13 ao�t 1953, domicili� � 75014 Paris, rue Campagne Premi�re 6 bis, titulaire de la carte d'identit� num�ro 010692300437, lequel a d�clar�, ant�rieurement et par �crit, accepter son mandat et ne pas en �tre emp�ch� par une disposition l�gale ou r�glementaire.
Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.
4.2Est appel�e � la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle de deux mille quatorze : La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e MAZARS, �tablie � 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77, bo�te 4, laquelle sera repr�sent�e pour l'exercice de son mandat par Monsieur Xavier DOYEN, reviseur d'entreprises.
La r�mun�ration du commissaire sera fix�e lors d'une assembl�e g�n�rale sp�ciale, tenue hors la pr�sence du notaire.
5. Reprise d'engagements
5.1.Ant�rieurs � la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont �t� pris, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s qui furent entreprises au nom et pour compte de la soci�t� en formation et ce, depuis le premier f�vrier deux mille six, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Les comparantes, repr�sent�es comme dit est, d�clarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activit�s et dispenser express�ment le notaire d'en faire plus ample mention aux pr�sentes.
5.2.Post�rieurs � la signature de l'acte constitutif et ant�rieurs � l'acquisition de la personnalit� juridique - Mandat
Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les comparantes, repr�sent�es comme dit est, d�clarent constituer pour mandataires les personnes pr�cit�es d�sign�es comme administrateurs, et donner � chacune d'elfes, avec facult� de substitution, le pouvoir, au nom de la soci�t� en formation et conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social et l'exercice de ses activit�s.
5.3.Prise d'effet des reprises
Suite aux reprises qui pr�c�dent, les engagements pris et les op�rations accomplies dans les conditions vis�es sub 5.1. et 5.2. seront r�put�s avoir �t� contract�s et effectu�es d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.
6. Procuration
Les comparantes, repr�sent�es comme dit est, d�clarent par les pr�sentes donner procuration aux
mandataires ci-apr�s agissant deux par deux
Me Christophe Laurent
Me Ariane Brohez
Me Laura Hermant
Madame Elsa Tobelem
Monsieur S�bastien Eymard
Monsieur Thomas Veller
Aux fins de soir voir octroyer un droit d'emphyt�ose d'une dur�e de 99 ans portant sur le Bien d�crit ci-
dessous:
VILLE DE LIEGE VINGT-NEUVIEME DIVISION CADASRALE
Un immeuble � usage d'h�tel, sis rue de l'Arbre-Courte-Joie, �rig� sur et avec terrain, actuellement exploit�
sous l'enseigne � ETAP LIEGE �, cadastr� selon extrait cadastral d�livr� par l'administration du cadastre le 9
f�vrier 2010, sous section B, num�ro 272/r/4, pour une contenance de 45 ares 50 centiares, ayant �t� cadastr�
selon titre sous section B, num�ro 2721p14 et encore plus anciennement partie de num�ros 272!4 et 2721w12.
Revenu cadastral non index� : 13.758,00- Euros
Constituer sur le bien pr�d�crit un contrat de bail commercial d'une dur�e de 12 ann�es cons�cutives avec
en qualit� de preneur ACCOR HOTELS BELGIUM.
Obliger la constituante solidairement et indivisiblement au paiement du prix et des int�r�ts, aux �poques et
de la mani�re qui seront stipul�s, ainsi qu'� l'ex�cution des charges et conditions qui seront impos�es.
Fixer l'entr�e en jouissance, stipuler toutes les conditions ainsi que termes et d�lais, y obliger la
comparante.
Se faire remettre tous titres et pi�ces, donner d�charge, signer tous actes et proc�s-verbaux, accepter
toutes d�clarations de command, faire toutes transcriptions et payer le prix de ladite acquisition entre les mains
Volet B - Suite
des vendeurs ou des cr�anciers d�l�gataires mu nmUmqretirerquittancoauthen�cuoduditpriX'�V�c' mainlev�e de l'inscription d'office, s'il y a lieu, provoquer tous ordres.
Faire toutes cpnsignadions, offres r�elles et, en cas de diffinult�s, poursuivre en justice la d�livrance de l'immeuble ainsi que l'ex�cution des engagements pris par le vendeur ; agir en r�solution et en dommages-int�r�ts.
Aux effets ci-dessus, fixer tous prix, aou|tes, charges et conditiuno, passer et signer tous aotem, �lire domiciky, donner tous pouvoirs, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie des pr�sents pouvoirs, r�voquer tous mandats et substitutions.
7. Formalit�s administratives
Les cpmponanhas, repr�sent�es comme dit est, d�clarent par les pr�sentesdonnerpmcurgion. ovauYmuuh� de substituer, � Madame Els BRULS et/ou Monsieur Johan LAGAE, �lisant tous deux domicile au cabinet �Loyens Advocaten-Avocats�, sis � Woluwe-Saint-Lambert, rue Neerveld 101'103, pour effectuer au nom et pour compte de la soci�t�, suite � sa constitution, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprises agr�� de son choix, toutes les formalit�s administratives l�galement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un num�ro d'entreprise et �ventuellement d'un num�ro d'unit� d'�tab|issnmenN, ainsi qu'�ventuellement aupr�s des services de la taxe sur la valeur ajout�e (d�claration de commencement d'activit�). (...)
Pour extrait conforme.
Sophie Maquet - Notaire associ�
D�pos�s en m�me temps : exp�dition, 2 procurations, 1 attestation bancaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011 - Annexes du Moniteur belge