FONCIERE MALINES


Dénomination : FONCIERE MALINES
Forme juridique :
N° entreprise : 832.180.618

Publication

26/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 21

BRUXELLES ME2az

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MentiOnner sur la dernière page du Volet B: Au rectq : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 0832.180.618

Dénomination :

(en entier) : Foncière Malines

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Royale 97, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 27 mars 2014

DECIDE de ne pas renommer le commissaire actuel, Mazars Réviseurs d'Entreprises, numéro d'inscription à l'IRE B021, ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry, 77 bte 4, représentée par Mr Xavier Doyen, dont le mandat est arrivé à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire et,

DECIDE de confier le mandat de commissaire pour les exercices 2014 à 2016 à Ernst 81, Young Reviseurs d'Entreprises SCCRL, De Kleetiaan 2, 1831 Diegem (n° IRE B160). Ce mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale de 2017 approuvant les comptes annuels de 2016. Pour l'exercice de son mandat, le commissaire sera représenté par Mr Vincent Etienne, associé.

DECIDE de donner procuration à Intertrust (Belgium) SA afin de publier cette décision dans les Annexes du Moniteur Belge.

Intertrust (Belgium) SA,

Délégué à la gestion journalière,

Représentée par deux de ses administrateurs,

Irène Florescu et Pierre Verhaegen

02/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.03.2014, DPT 31.03.2014 14078-0315-029
12/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0832.180.618

Dénomination

(en entier) : Foncière Malines

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Royale 97 (48 étage), B-1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Démission - Nomination - Pouvoirs

Il résulte du procès-verbal des décisions unanimes par écrit des actionnaires du 21 octobre 2014 que les: actionnaires ont :

- PRIS ACTE de la démission de Madame Marion Pignol en qualité d'administrateur, cette démission prenant effet au 21 octobre 2014.

La décharge à donner pour l'exercice de son mandat au cours de la période écoulée depuis le début de l'exercice social en cours jusqu'à la date de sa démission, sera soumise à l'occasion de la prochaine assemblée générale ordinaire.

- DECIDE de nommer au poste d'administrateur Madame Cécile Boyer, domiciliée à Allée Edouard André 1, 77185 Lognes (France).

- DECIDE, en outre, que son mandat en qualité d'administrateur expirera immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice; social clôturé le 31/12/2019.

- DECIDE que le mandat de tous les administrateurs sera exercé à titre gratuit.

- DECIDE de donner tous pouvoirs à Johan Lagae et Els Bruis, élisant domicile rue Neerveld 101-103, 1200' Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux résolutions qui précèdent.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial

Mentionner sur la derniers page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2013
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Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0832.180.618

Dénomination :

(en entier): Foncière Malines

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Royale 97, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 25 mars 2013

DECIDE de renommer en tant qu'administrateur M. Dominique Ozanne, dont le mandat est arrivé à échéance lors de cette assemblée générale ordinaire, et ce, jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2017 qui approuvera les comptes de l'exercice comptable de 2016.

Ce mandat est non-rémunéré.

PREND CONNAISSANCE de la démission de Madame Cécile Boyer en tant qu'administrateur avec effet immédiat.

DECIDE de la remplacer en nommant avec effet immédiat Madame Marion Pignol domiciliée à 75006 Paris (France), Rue Mayet, 16 en tant qu'administrateur et ce, jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2017 qui approuvera les comptes de l'exercice comptable de 2016.

Ce mandat est non-rémunéré.

DECIDE de donner procuration à Intertrust (Belgium) SA afin de publier ces décisions dans les Annexes du Moniteur Belge,

Intertrust (Belgium) SA,

Délégué à la gestion journalière,

Représentée par deux de ses administrateurs,

Irène Florescu et Christophe Tans

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.03.2013, DPT 25.04.2013 13097-0259-030
17/01/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

07 JAN 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0832180618

Dénomination

(en entier) : « Foncière Malines »

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Royale 97, 4e étage, B 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(sjde l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL -- POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le dix-neuf

décembre deux mille douze.

Enregistré trois rôles un renvoi

Au 2ême bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 21/12/12

Volume 39 folio 36 case 3

Reçu Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée Foncière

Malines, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Royale 97, ont pris les résolutions suivantes :

L AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent mille Euros (100.000,00¬ ) pour le porter

de deux cent quatre-vingt-trois mille Euros (283.000,00¬ ) à trois cent quatre-vingt-trois mille Euros

(383.000,00¬ ), par la création de cent actions (100), numérotées de 284 à 383, jouissant des mêmes droits et'

avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à dater de leur création.

Ces nouvelles actions seront émises au prix unitaire de mille Euros, soit au pair comptable des actions:

existantes. Elles seront souscrites en espèces et intégralement libérées à la souscription. (...)

V. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS POUR L'ADAPTER A L'AUGMENTATION DE

CAPITAL.

L'assemblée décide d'adapter l'article 5 des statuts suite aux résolutions qui précèdent.

En conséquence, l'article 5 des statuts est modifié comme suit

-Article 5.1. remplacer par

5.1 Le capital social est fixé à trois cent quatre-vingt-trois mille Euros (383.000,00¬ ).

il est représenté par trois cent quatre-vingt-trois actions (383), sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/ trois cent quatre-vingt-troisième du capital social (1/ 383ème), numérotées de 1 à

383, toutes intégralement libérées, (..,)

VI. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent;

- aux mandataires spéciaux ci-après désignés, agissant ensemble ou séparément, avec pouvoir de:

subdélégation, aux fins de procéder au nom de la société à toutes formalités auprès de toutes administrations

compétentes.

Sont désignés

- Monsieur Johan LAGAE,

- Madame Els BRULS,

élisant domicile au cabinet des avocats « LOYENS & LOEFF », ayant ses bureaux à Woluwe-Saint-Lambert

(1200 Bruxelles), rue Neerveld, 101-103. (...)

Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.03.2012, DPT 30.03.2012 12078-0354-030
01/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe

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N° d'entreprise : 0832.180.618

Dénomination

(en entier) : Foncière Malines

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Royale 97 (4ème étage), 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - Nomination d'un administrateur - Pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge Il résulte des décisions unanimes par écrit des actionnaires du 27 mai 2011 que les actionnaires ont :

- PRIS ACTE de la démission de Monsieur Van René Paul PERCHET de son mandat d'administrateur de la société, avec effet le 27 mai 2011; les actionnaires seront appelés à se prononcer, à l'occasion de la prochaine assemblée générale ordinaire, sur la décharge à donner à cet administrateur pour l'exercice de son mandat au. cours de la période écoulée depuis le début de l'exercice social en cours jusqu'à la date de sa démission ;

- DECIDE de nommer Madame Cécile Aimée Rose BOYER, de nationalité française, domicilié à F-77185 Lognes (France), Allée Edouard André 1, en tant qu'administrateur de la société avec effet le 27 mai 2011 ;

- DECIDE en outre que le mandat de Madame Cécile Aimée Rose BOYER prénommée ne sera pas. rémunéré et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur l'approbation des, comptes annuels relatifs à l'exercice social 2016 ;

- DECIDE enfin de donner tous pouvoirs à Johan Lagae et Els Bruis, élisant domicile rue Neerveld, 101-103, 1200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et: de déposer les formulaires de publication afférents aux résolutions qui précèdent.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Avocat - Mandataire spécial



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°d2.t

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES 09 FEB 20111

Greffe

N° d'entreprise : 0832180618

Dénomination

(en entier) ; « Foncière Malines »

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Royale 97, 4e étage, B 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : RAPPORTS  AUGMENTATION DE CAPITAL  POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du

vingt-sept janvier deux mille onze.

Enregistré quatre rôles sans renvoi(s)

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 28 Janvier 2011

Volume 26 folio 33 case 4

Reçu Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal ai. (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée Foncière Malines, ayant son

siège social à 1000 Bruxelles, rue Royale 97, a pris les résolutions suivantes :

I. RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants :

(i) Rapport du Commissaire, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée MAZARS, établie à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77, boîte 4, représentée par Monsieur Xavier DOYEN, reviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport de Monsieur Xavier DOYEN conclut dans les termes suivants :

« Sur la base des travaux auxquels nous avons procédé en conformité avec les normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises concernant les apports et quasi-apports et portant sur le projet d'augmentation de capital de la société FONCIERE MALINES, par apport en nature d'une créance pour une valeur nominale totale de EUR 221.000, rémunérée par l'émission de 221 actions sans mention de valeur nominale, nous estimons pouvoir conclure en application de l'article 602 du Code des Sociétés que :

Q'l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

0 l description de l'apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision;

Ille mode d'évaluation arrêté par les parties pour l'apport est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

(ii) Rapport spécial du Conseil d'administration établi conformément à l'article 602, alinéa 3 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont question ci-après.

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition des présentes.

Il. AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent vingt et un mille euros (221.000,00 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00¬ ) à deux cent quatre-vingt-trois mille euros (283.000,00 EUR) par apport en nature d'une créance d'une valeur de deux cent vingt et un mille euros (221.000,00 EUR) et moyennant la création de deux cent vingt et une (221) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, numérotées 63 à 283, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices de l'exercice social en cours.

Ces nouvelles actions seront émises au prix unitaire de mille Euros, soit au pair comptable des actions existantes.

Réservé

au

Mon ineur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ces nouvelles actions seront attribuées, entièrement libérées, à la société de droit belge dénommée Narcisse Holding Belgique en rémunération de l'apport d'une créance certaine que cette dernière détient contre la présente société, telle que plus amplement décrite dans le rapport spécial du Conseil d'administration visé sub 1.(ii). (...)

V. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS POUR L'ADAPTER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'adapter l'article 5 des statuts suite aux résolutions qui précèdent.

En conséquence, l'article 5 des statuts est modifié comme suit :

5.1. Le capital social s'élève à deux cent quatre-vingt-trois mille euros (283.000,00 EUR).

Il est représenté par deux cent quatre-vingt-trois (283) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ deux cent quatre-vingt-troisième du capital social, numérotées de 1 à 283.

5.2. Historique du capital

5.2.1. Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à soixante deux mille Euros (62.000,00¬ ), représenté par soixante deux actions (62) sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et intégralement libérées à la souscription.

5.2.2. L'assemblée générale extraordinaire du vingt-sept janvier deux mille onze a décidé d'augmenter te capital à concurrence de deux cent vingt et un mille euros (221.000,00 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00¬ ) à deux cent quatre-vingt-trois mille euros (283.000,00 EUR) par apport en nature d'une créance d'une valeur de deux cent vingt et un mille euros (221.000,00 EUR) et moyennant la création de deux cent vingt et une (221) actions nouvelles.

VI. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent;

- aux mandataires spéciaux ci-après désignés, agissant ensemble ou séparément, avec pouvoir de

subdélégation, aux fins de procéder au nom de la société à toutes formalités auprès de toutes administrations

compétentes.

Sont désignés :

- Monsieur Johan LAGAE,

- Madame Els BRULS,

élisant domicile au cabinet des avocats n LOYENS & LOEFF n, ayant ses bureaux à Woluwe-Saint-Lambert

(1200 Bruxelles), rue Neerveld, 101-103. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, statuts coordonnés, 1 rapport du

commissaire, 1 rapport du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

(en entier) : Foncière Malines

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, Rue Royale 97, 4e étage.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-trois décembre deux mille dix, que :

1.Narcisse Holding Belgique, société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à Rue Royale 97, 4e étage, B 1000 Bruxelles, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0832.087.180,

2.Iris Holding France SAS, société de droit français, dont le siège social est établi 30 avenue Kléber à 75116 Paris, France, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 525 257 176 R.C.S. Paris, un extrait certifié conforme par le notaire demeurant annexé à l'acte,

La société de droit belge « Narcisse Holding Belgique », comparante sub 1., représentée comme dit est, qui possède au moins un/tiers (1/3) du capital, déclare assumer seule la qualité de "fondateur", conformément à l'article 450 du Code des sociétés, l'autre comparante, qui se borne à souscrire une action contre espèces, sans recevoir, directement ou indirectement, aucun avantage particulier, est tenue pour "simple souscripteur".

Lesquelles, représentées comme dit est, ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'elles constituent comme suit.

Etant précisé que conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés, la société sera dotée de la personnalité morale au jour du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article, et notamment les articles suivants :

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La société adopte la forme d'une Société Anonyme. Elle est dénommée « Foncière Malines ».

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Royale 97, 4e étage.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, .par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même, à l'intervention ou par l'intermédiaire de toutes autres personnes physiques ou morales, l'acquisition, la gestion et finalement la cession de tous les droits réels immobiliers portant sur l'actif comprenant le Novotel Malines, situé Beethovenstraat 1 à 2800 Mechelen.

A cette fin, la société peut, en participation ou non avec des tiers, effectuer toutes les opérations lui permettant de favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de son objet social, en ce compris la réalisation d'investissements.

Enfin, la société peut réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières liées, directement ou indirectement, à son objet social.

ARTICLE 4. DUREE.

La société existe pour une durée illimitée.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR).

Il est représenté par soixante-deux actions de capital, nominatives, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/soixante-deuxième (1/62ème) du capital social.(...)

ARTICLE 12. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto,: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Z3 De. 2010

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N° d'entreprise : Dénomination

Greffe

Bijlagen bij liet Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 13 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs. (...)

ARTICLE 14. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

Sans préjudice des dispositions de l'article 14bis, le conseil d'administration est investi des pouvoirs

Clà

LN) suivants.

§1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes

Clà nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

§2. Comités de direction

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités de

b direction. Il décrit leur composition et leur mission.

§3. Gestion journalière

°' Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la

Clà société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur choix. (...)

ó ARTICLE 15. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour

c lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un administrateur.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué

o à cette gestion.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

et A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration. (...)

ARTICLE 18. DATE.

et

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le deuxième mercredi de juin à dix-sept heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

cà L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

'pop Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 31 des présents statuts, la société doit

recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée annuelle - la circulaire contenant

Clà l'ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les actionnaires. :r.73Une assemblée générale des actionnaires extraordinaire ou spéciale peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par

Clà

les commissaires et l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social. Les et

e assemblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre

endroit menti-onné dans la convocation, ou autrement. (...)

ARTICLE 24. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VER BAUX.

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procès-verbaux des as-semblées sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. (...)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 27. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que tous

les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.

A l'exception des cas ou un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement

quel que soit le nombre d'actions représentées.

ARTICLE 28. DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix. (...)

ARTICLE 32. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VER-BAUX.

Les copies etiou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont signées

par le président du conseil d'administration, par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs. Leur

signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils

agissent.

ARTICLE 33. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

(" )

ARTICLE 34. REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effec-'tué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au

moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au

solde des bénéfices nets.

ARTICLE 35. DISTRIBUTION.

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux

endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration.

Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq ans.

ARTICLE 36. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à dis-tributer un acompte à imputer sur le dividende qui sera

distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditi-ons prescrites par l'article 618 du Code des

sociétés. (...)

ARTICLE 39. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équili-ibre,

soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des rem-boursements préalables. (...)

TITRE IX - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les soixante-deux (62) actions sont à l'instant souscrites au prix unitaire de mille euros (1.000,00 EUR) soit

au pair comptable comme suit

1. La société de droit belge Narcisse Holding Belgique », comparante sub 1.,

à concurrence de soixante-et-une numérotées de 1 à 61 61

2. La société de droit français Iris Holding France SAS, comparante sub. 2,

à concurrence d'une action portant le numéro 62. 1

62 Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'elles ont effectué auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sur les compte numéro 001-6282564-47 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire demeure ci-annexée.

Ensuite les comparantes, représentées comme dit est, ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et sera

clôturé le trente et un décembre deux mille onze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille douze.

3. Mandats des administrateurs

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur:

a)les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes;

b)les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c)les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales;

d)les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge A cet égard, les comparantes, représentées comme dit est, déclarent et attestent que la société présentement constituée ne doit pas être considérée comme une petite et moyenne entreprise (PME) au sens de l'article 2, 1° de ladite loi du dix février mil neuf cent nonante-huit, attendu que le total du bilan est supérieur à cinq millions d'euros (5.000.000,00 EUR).

4. Administration  Gestion journalière  Contrôle

4.1 Le nombre des administrateurs est fixé à deux (2). Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mille treize, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille douze :

a)Monsieur Dominique OZANNE, résident français, né à Paris 14E, le ler juillet 1978, domicilié à 97500 Pantin, rue Paul Bert 1, titulaire du passeport numéro 04BH3252, lequel a déclaré, antérieurement et par écrit, accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire;

b)Monsieur Yan PERCHET, résident français, né à Paris 13E, le 13 août 1953, domicilié à 75014 Paris, rue Campagne Première 6 bis, titulaire de la carte d'identité numéro 010692300437, lequel a déclaré, antérieurement et par écrit, accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

4.2 Est appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mille quatorze : La société coopérative à responsabilité limitée MAZARS, établie à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77, boite 4, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat par Monsieur Xavier DOYEN, reviseur d'entreprises.

La rémunération du commissaire sera fixée lors d'une assemblée générale spéciale, tenue hors la présence du notaire.

5. Reprise d'engagements

5.1.Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le premier février deux mille six, sont repris par la société présentement constituée.

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

5.2.Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de ta personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparantes, représentées comme dit est, déclarent constituer pour mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.

5.3.Prise d'effet des reprises

Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la société ici constituée. Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

6. Procuration

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration aux mandataires ci-après agissant deux par deux

Me Christophe Laurent

Me Ariane Brohez

Me Laura Hermant

Madame Elsa Tobelem

Monsieur Sébastien Eymard

Monsieur Thomas Veller

Aux fins d'acquérir les droits résiduaires de propriété grevés d'emphytéose sur le terrain, ainsi que tous les droits et obligations issus du contrat de leasing immobilier, relativement au Bien décrit ci-dessous

VILLE DE MECHELEN - première division cadastrale:

Dans un complexe immobilier dénommé « Complexe Lamot composé d'un Parking en sous-sol, une Zone Hôtel, une Zone Commerciale ainsi qu'une Zone Habitation, sur et avec terrain et sous-sol sis Van Beethovenstraat, Guldenstraat, Zwaanstraatje, Stoofstraat, Adegemstraat, Haverwerf en Hertshoomstraat, cadastré ou l'ayant été section E selon titre:

-le terrain et le sous-sol: numéros 7031c, 704, 705 et partie des numéros 695/d, 682/d, 279/02 (anciennement Sint-Annastraat) et 279/d, d'une superficie totale de cinquante-deux ares vingt-quatre centiares (52a 24ca);

- l'emprise en sous-sol, d'une contenance totale de dix-sept ares et cinquante-six centiares (17a 56ca), composée du sous-sol, d'une profondeur minimale de cinquante centimètres, sis entre le niveau du toit du Parking en sous-sol et le niveau de la nouvelle voie publique de 1) l'entièreté de la Stootstraat, une partie de la Van Beethovenstraat, Zwaanstraat, Haverwerf en Hertshoom-straat, 2) une partie de la parcelle sise à la Van Beethovenstraat, cadastré ou l'ayant été section E, numéro 661/p, et 3) une partie des parcelles sises à l'angle de la Guldenstraat en de la Van Beethovenstraat, cadastrée ou l'ayant été section E, numéro 719/C et partie du numéro 717/8; sises à la Van Beethovenstraat cadastrée ou l'ayant été section E, partie du numéro 695/d, et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

'Réserve

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

sises à la Stoofstraat cadastrée ou l'ayant été section E, partie du numéro 682/d et sises au Haverwerf, cadastré ou l'ayant été section E, partie du numéro 279/d;

Selon extrait cadastral daté du

Un hôtel, actuellement exploité sous l'enseigne NOVOTEL MALINES, comprenant:

En propriété privative et exclusive:

- cinq étages comprenant environ cent vingt trois (123) chambres ainsi qu'un rez de chaussée;

- une partie commerciale à ia rue principale d'une superficie minimale de trois cent cinquante mètres carrés (350 m2);

En copropriété et indivision forcée:

Trois mille huit cent vingt et un/dixmillièmes (3.821/10:000èmes) rattachées à l'Hôtel dans les parties communes générales du Complexe Lamot, dont le Terrain ; « Quotités indivises hôtel »

Tel que ce bien est décrit et figuré à l'acte de base régissant le complexe Lamot dont le bien fait partie, dressé par le Notaire Yves Van Noten, à Willebroek, en date du douze janvier deux mille un, transcrit au bureau des hypothèques de Malines, sous référence 056-T-06/03/01-02508, modifié suivant actes reçus par le Notaire Yves Van Noten, prénommé, le six juin deux mille un, transcrit sous référence 056-T-22/06/01-06869; le dix-sept décembre deux mille deux, transcrit sous référence 056-T-10/01/03-00379, et le quinze juillet deux mille trois, transcrit sous référence 056-T-26/08/03-10076.

Lequel bien dont les quotités indivises hôtel limitées au terrain sont grevées d'un bail emphytéotique d'une durée de vingt-sept (27) années consécutives, prolongeable d'une durée de septante deux ans, ayant pris cours le cinq décembre deux mille un pour se clôturer le quatre décembre deux mille vingt-huit, au profit de la société anonyme FORTIS LEASE, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.269.481 aux termes d'un acte reçu par les Notaires Philippe Degomme et Sophie Maquet, à Bruxelles, le vingt-neuf novembre deux mille quatre, transcrit (...)

Octroyer un mandat hypothécaire sur le tréfonds du terrain du Bien prédecrit.

Constituer sur le Bien prédécrit un contrat de bail commercial d'une durée de 12 années consécutives avec en qualité de preneur ACCOR HOTELS BELGIUM.

Obliger la constituante solidairement et indivisiblement au paiement du prix et des intérêts, aux époques et de la manière qui seront stipulés, ainsi qu'à l'exécution des charges et conditions qui seront imposées.

Fixer l'entrée en jouissance, stipuler toutes les conditions ainsi que termes et délais, y obliger la comparante.

Se faire remettre tous titres et pièces, donner décharge, signer tous actes et procès-verbaux, accepter toutes déclarations de command, faire toutes transcriptions et payer le prix de ladite acquisition entre les mains des vendeurs ou des créanciers délégataires ou colloqués, retirer quittance authentique dudit prix avec mainlevée de l'inscription d'office, s'il y a lieu, provoquer tous ordres.

Faire toutes consignations, offres réelles et, en cas de difficultés, poursuivre en justice la délivrance de l'immeuble ainsi que l'exécution des engagements pris par le vendeur ; agir en résolution et en dommages-intérêts.

Aux effets ci-dessus, fixer tous prix, soultes, charges et conditions, passer et signer tous actes, élire domicile, donner tous pouvoirs, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie des présents pouvoirs, révoquer tous mandats et substitutions.

7. Formalités administratives

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à Madame Els BRULS et/ou Monsieur Johan LAGAE, élisant tous deux domicile au cabinet « Loyens Advocaten-Avocats », sis à Woluwe-Saint-Lambert, rue Neerveld 101-103, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans ta 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité). (...)

Pour extrait conforme.

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : expédition, 2 procurations, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONCIERE MALINES

Adresse
RUE ROYALE 97 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale