FONCIERE NEOCLASSIQUE

Dénomination : FONCIERE NEOCLASSIQUE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.948.367

Publication

25/04/2014

��MOD WORD 11,1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRIEELLEO

I 4 APR 2014

Greffe

*14088061*

\

N� d'entreprise : 0534.948.367

D�nomination

(en entier) : FONCIERE NEOCLASSIQUE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1150 WOLUVVE-SAI NT-PIERRE AVENUE DE TERVUEREN 412

: (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME-ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

e

ap II r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre OLIVIER DUBLTISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 27

Imars 2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 5, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sprl FONCIERE NEOCLASSIQUE, ayant son si�ge social � 1150 WoIuwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 412 , a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� e mis

s Premi�re r�solution

e , Augmentation de capital par apport en nature

sl A. Rapports

.et L'assembl�e g�n�rale dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture des rapports �nonc�s dans l'ordre du jour, l'associ� unique d�clarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir ,

4 a) Rapport dress� par Madame Marl�ne LELIEUR, R�viseur d'Entreprises, repr�sentant la soci�t� � LELIEUR, VAN ' RYCKEGHEM & CO �, R�viseur d'Entreprises, dont les bureaux sont �tablis � 2900 Schoten, Horstebaan, 95, d�sign�e par l'organe de gestion, conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s. : Les conclusions,du rapport de Madame Marl�ne LELIEUR, r�viseur d'entreprises, d�sign�e par l'organe de gestion,:

II sont reprises textuellement ci-apr�s: .

� 7. Conclusion

ML'apport en nature en augmentation de capital dela soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Fonci�re N�oclassique : consiste en unapport d'une cr�ance sur la soci�t� pour un montant de 6 281,400. Cette cr�ance appartient � monsieur , Paolo Shamy.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:

41 ` D L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en

c�

mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature r�mun�r� en capital;

D La description de l'apport en nature, apport de cr�ance sur la soci�t�, r�pond � des conditions normales de

pr�cision et de clart� ;

D Les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les partis sont justifi�s par les principes de

l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 2.814 nouvelles parts de la soci�t� Fonci�re N�oclassique sprl, est bas�e sur une valeu4 d�finie par les deux partis, notamment l'actionnaire actuel et reporteur (qui sont identiques), de la soci�t� Fonci�re N�oclassique sprl notamment son capital. Les parties ont d�clar� que la valorisation par son capital repr�sente une valorisation �conomiquement justifi�e �tant donn� que la soci�t� a �t� constitu�e en mai 2013.,

Ces 2.814 nouvelles parts sont sans d�signation de valeur nominale et sont identiques � celles existantes et jouissent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

des m�me droits et avantage que les parts existantes et ce � partir du lier avril 2014.

Nous Croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration.

Schoten, 27 mars 2014

Lelieur, Van Ryckeghem & C� SPRL

Repr�sent�e par

Marl�ne Lelieur

Associ�e et g�rante �

b) Rapport de l'organe de gestion dress� en application de l'article 313 du Code des soci�t�s, ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du r�viseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit r�viseur, demeureront ci-annex�s, en vue de leur d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

B. Augmentation du capital

a) L'assembl�e d�cide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social � concurrence de deux cent quatre-vingt-un mille quatre cents miros (E 281.400,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) � trois cents mille euros (E 300.000,00), par voie d'apport par l'associ� unique, d'une cr�ance certaine, liquide et exigible qu'il poss�de contre la pr�sente soci�t�, et ce � concurrence d'un montant de deux cent quatre-vingt-un mille quatre cents euros (� 281.400,00), moyennant Ia cr�ation de deux mille huit cent quatorze (2.814) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, au prix de souscription de cent euros (� 100,00), soit au pair comptable. Les parts sociales nouvelles seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participeront aux r�sultats de la soci�t� � partir premier avril deux mille quatorze

cu b) R�alisation de l'apport.

1.1. A l'instant intervient, l'associ� unique, lequel ayant entendu lecture de tout ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite an " connaissance tant des statuts que de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et des propositions figurant � l'ordre du

e jour de la pr�sente assembl�e, d�clare faire apport �. la pr�sente soci�t� de sa cr�ance d'un montant de deux cent quatre-

" vingt-un mille quatre cents miros (� 281.400,00).

c) Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital.

Le pr�sident constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions et interventions qui pr�c�dent, e

-0 l'augmentation de capital d�cid�e ci-avant est d�finitive, le capital �tant effectivement port� � trois cents mille euros

<L� 300.000,00), repr�sent� par trois mille (3000) parts sociales sans mention de valeur nominale.

ni " Deuxi�me r�solution

" Modification de la repr�sentation du capital

r L'assembl�e d�cide de modifier la repr�sentation du capital et de remplacer les trois mille (3.000) parts sociales

" e

- existantes par quatre cents (400) parts sociales nouvelles.

c::

(.4

Troisi�me r�solution

kr�

eq Augmentation de capital par apport en nature

A. Rapports

el L'assembl�e g�n�rale dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture des rapports �nonc�s dans l'ordre du jour,

l'associ� unique d�clarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir :

04 " a) Rapport dress� par Madame Marl�ne LELLEUR, R�viseur d'Entreprises, repr�sentant la soci�t� � LELIEUR, VAN

et

RYCKEGHEM & CO �, R�viseur d'Entreprises, dont les bureaux sont �tablis � 2900 Schoten, Horstebaan, 95, d�sign�e

.1: par l'organe de gestion, conform�ment � Part-ide 313 du Code des soci�t�s.

" Les conclusions du rapport de Madame Marl�ne LEL1EUR, r�viseur d'entreprises, d�sign�e par l'organe de gestion,

" sont reprises textuellement ci-apr�s:

t�: � 7. Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Fonci�re N�oclassique

consiste en un apport d'une cr�ance sur la soci�t� pour un montant de 6150.000. Cette cr�ance appartient � la soci�t�

41:ee Cicerone nv.

ce" Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:

et > L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux nonnes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature r�mun�r� en capital;

> La description de l'apport en nature, apport de cr�ance sur la soci�t�, r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

> Les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les partis sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 200 nouvelles parts de la soci�t� Fonci�re N�oclassique sprl, est bas�e sur une valeur, d�finie par les deux partis, notamment l'actionnaire actuel et l'apporteur, de la soci�t� Fonci�re

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N�oclassique sprl notamment son capital � ce jour. Les parties ont d�clar� que la valorisation par son capital repr�sente une valbrisation �conomiquement justifi�e.

Ces 200 nouvelles parts sont sans d�signation de valeur nominale et sont identiques � celles existantes et jouissent des

m�me droits et avantage que les parts existantes et ce � partir du JI avril 2014.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration,

Schoten, 27 mars 2014

Lelieur, Van Ryckeghem & C� SPRL

Repr�sent�e par

Marl�ne Lelieur

Associ�e et g�rante. �

b) Rapport de l'organe de gestion dress� en application de l'article 313 du Code des soci�t�s, ne s'�cartant pas des

conclusions du rapport du r�viseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit r�viseur, demeureront ci-annex�s, en vue de leur d�p�t au greffe du tribunal de

commerce.

B Augmentation du capital

a) L'assembl�e d�cide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social � concurrence de cent cinquante mille

euros (E 150.000,00) pour le porter de trois cents mille euros 300,000,00) � quatre cent cinquante mille euros (E

450.000,00), par voie d'apport par la soci�t� anonyme �CICERONE �, d'une cr�ance certaine, liquide et exigible qu'elle poss�de contre la pr�sente soci�t�, et ce � concurrence d'un montant de cent cinquante mille euros (E 150.000,00), moyennant la cr�ation de deux cents (200) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, an prix de souscription de sept cent cinquante euros (E 750,00), soit au pair comptable. Les parts sociales nouvelles seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participeront aux r�sultats de la soci�t� � partir premier avril deux mille quatorze.

b) R�alisation de l'apport.

A l'instant intervient, la soci�t� anonyme � CICERONE �, dont le si�ge social est �tabli � 1602 Vlezenbeek, Appelboomstraat, 93, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 534.948.367, valablement repr�sent�e par un administrateur, � savoir la soci�t� anonyme � LABOFLORA �, dont le si�ge est �tabli � 9688 Maarkedal, Herpelstraat, 4, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0448.541.064, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Marc PONNET, domicili� � 9688 Maarkedal, Herpelstraat, 4, titulaire du num�ro de registre national 57.03.14-337,73, laquelle ayant entendu lecture de tout ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et des propositions figurant � l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e, d�clare faire apport � la pr�sente soci�t� de sa cr�ance � concurrence d'un montant de cent cinquante mille euros (E 150.000,00). En r�mun�ration de cet apport il est attribu� � la soci�t� anonyme �CICERONE �, qui accepte par le biais de son repr�sentant, deux cents (200) parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la pr�sente soci�t�.

c) Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital.

Le pr�sident constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions et interventions qui pr�c�dent, l'augmentation de capital d�cid�e ci-avant est d�finitive, le capital �tant effectivement port� � quatre cent cinquante mille euros (E 450.000,00), repr�sent� par six cents (600) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Ouatri� e r�solution

Transformation en soci�t� anonyme

A. Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Notaire de donner lecture du rapport du g�rant justifiant la proposition de transformation de la soci�t� ainsi que du rapport de Madame Marl�ne LELIELTR, R�viseur d'Entreprises, repr�sentant la soci�t� �LEL1EUR, VAN RYCKEGHEM & CO �, R�viseurs d'entreprise, dont les bureaux sont �tablis � 2900 Schoten, Horstebaan, 95, d�sign� par l'organe, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du 21 mars 2014, les associ�s reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

L'organe de gestion attire l'attention qu'il ne s'est pas �coul� plus de trois mois entre la date du rapport et la date de la situation et que les comptes de la soci�t� � ce jour ne pr�sentent pas de diff�rences marquantes par rapport � cette situation.

Le rapport r�visoral conclut dans les termes suivants :

� CONCLUSIONS

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 21 mars 2014 dress�e par l'organe d'administration de la soci�t�. De ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de 1 'acttf net.

L'ace net constat� dans la situation active et passive repr�sente un montant de 18.600 e et est inf�rieur de 42.900,00 eau capital minimum pr�vu pour une soci�t� anonyme. Sous peine de responsabilit� du g�rant, l'op�ration

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ne peut se r�aliser que moyennant des apports ext�rieurs compl�mentaires.

Il est pr�vu que le capital soit pr�alablement � la transformation de la forme juridique augment� d'un montant

de 431.400 E pour le porter � 450.000 E par apport en nature.

L'op�ration n'appelle de notre part aucune autre observation.

Schoten, le 26 mars 2014

Lelieur, Van Ryckeghem & C� SPRL

Repr�sent�e par

Marl�ne Lelieur

Associ��

Un exemplaire de ces rapports et �tat demeurera ci-annex�.

L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports et �tat � l'unanimit�.

B. Tran formation de la soci�t�

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme de la soci�t� anonyme;

Le capital et les r�serves, en tenant compte de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� anonyme continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� anonyme conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au registre des personnes morales de Bruxelles, soit le num�ro 0534.948.367.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 21 mars 2014, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises_

Cinqui�me r�solution

Transfert du si�ge social

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social vers 1080 Bruxelles, rue Gabrielle Petit, 4 bte 11

Sixi�mq r�solution

Modification de l'objet social

A.13mort

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Ie pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e

de l'extension propos�e de l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les actionnaires reconnaissant avoir re�u copie de ce

rapport et en avoir pris connaissance.

B. Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide d'�largir l'objet social de la soci�t� aux activit�s d'horeca et d'ajouter � l'article 3 un point 4 libell�

comme suit:

�4. Toutes op�rations g�n�ralement quelconques li�es � l'h�tellerie, la restauration/horeca et spa/welness. �

Septi�me r�solution

Modification de la repr�sentation du capital et cr�ation de deux cat�gories d'actions

L'assembl�e d�cide de cr�er deux cat�gories d'actions A et B et de r�partir les six cents (600) actions actuellement

existantes entre les deux cat�gories de la mani�re suivante, � savoir:

- � la cat�gorie A, les quatre cents (400) actions num�rot�es de 1 � 400.

- � la cat�gorie B, les deux cents (200) actions num�rot�es de 401 � 600.

Huiti�me r�solution

Modification de la date de cl�ture de l'exercice social et de la date d'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e d�cide de modifier la date de cl�ture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va dor�navant

s'�tendre du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e, et ce � compter de l'exercice en cours se

cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra dor�navant le premier vendredi

du mois de juin de chaque ann�e � dix-neuf heures.

Neuvi�me r�solution

Adoption des statuts de la soci�t� anonyme.

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� anonyme, le tout en tenant compte des r�solutions qui pr�c�dent

STATUTS

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article DENOMINATION DE LA SOC1ETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Anonyme. Elle est d�nomm�e � FONCTERE NEOCLASSIQUE �.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre employ�es ensemble ou s�par�ment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous les- documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

Artick 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1080 Bruxelles, rue Gabrielle Petit, 4 bte 11

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-

Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

Ia modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir des unit�s d'�tablissement, si�ges administratifs

ou d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Articl- 3: OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers :

1. L'achat l'�change, la vente, Ia prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement ;

Elle pourra : �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g,�nie civil et des divers �.quipernents techniques des immeubles.) ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles ;

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien ;

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier :

a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un;

b) de parcom�tres, ainsi que de tous autres appareils destin�s � contr�ler, emp�cher ou limiter le stationnement de v�hicules, tant sur la voie publique que dans les propri�t�s priv�es ;

c) de tous v�hicules et machines � moteur, de tous accessoires de pi�ces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles g�n�ralement quelconques de garage;

3. La prestation de tous services dans Ie cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine,

4. Toutes op�rations g�n�ralement quelconques li�es � l'h�tellerie, la restauration/horeca et spa/weluess.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s

qui lui para�tront les plus appropri�es.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre

forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires,

entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser le

d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et

services.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel

que soit son objet social.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

ArticleLel : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRUI - CAPITAL

Artic10 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � quatre cent cinquante mille euros (� 450.000,00).

Il est repr�sent� par six cents (600) actions sans mention de valeur nominale.

Les actions sont r�parties en deux cat�gories A et B, r�parties comme suit :

- la cat�gorie A comprend les quatre cents (400) actions nu�rot�es de 1 � 400.

- la cat�gorie B comprend les deux cents (200) actions num�rot�es de 401 � 600.

Sous r�serve des dispositions expresses des pr�sents statuts, les actions des deux cat�gories conf�rent les m�mes droits et avantages.

Si un actionnaire acquiert des actions d'une cat�gorie diff�rente de celles qu'il d�tenait imm�diatement avant cette acquisition, ces actions deviendront automatiquement des actions de la m�me cat�gorie que celle � laquelle appartenaient les actions qu'il d�tenait imm�diatement avant cette acquisition. Le conseil d'administration est habilit� � constater ce changement de cat�gorie et � modifier le registre des actions nominatives en cons�quence

En. cas de cession d'actions � un tiers non-actionnaire, ces actions continueront � appartenir � la cat�gorie � laquelle elles appartenaient lors de la cession.

Article 6: ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas ile cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises, le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer les conditions de conversion.

Article 7: MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle. Article 8: APPEL DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds. L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater da jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

Article 9: NATURE DES ACTIONS

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent la forme nominative ou la forme d�mat�rialis�e au choix de l'actionnaire, dans les limites pr�vues par la loi. Les propri�taires d'actions peuvent, � tout moment et � leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes pr�vues par la loi. Article 10: CESS ON DE TITRES

Les titres de la soci�t� ne peuvent �tre c�d�s qu'apr�s avoir �t� pr�alablement offerts en vente aux actionnaires qui disposent d'un droit de pr�emption d�fini au point A du pr�sent article, sauf sous l'application de la possibilit� de libre transfert envisag� par le point A.0, et qui pourront, le cas �ch�ant, se pr�valoir d'un droit de suite dont les r�gles sont d�termin�es au point C du pr�sent article.

Les dispositions ci-apr�s s'appliquent � tout transfert de titres volontaire ou forc�, � titre on�reux ou � titre gratuit, en pleine propri�t�, en usufruit ou en nue-propri�t� d'actions repr�sentatives du capital de la soci�t�, de droits de souscription, d'obligations convertibles et de tout titre pouvant donner droit � terme � des actions de la soci�t�.

Sont �galement vis�es, les cessions de titres r�sultant du transfert de tout ou partie du patrimoine de la soci�t� actionnaire par suite de fusion, scission, apport d'universalit� ou apport de branche d'activit�.

A.O. Transfert libre

Les cessions mentionn�es ci-apr�s ne sont pas soumises au droit de pr�emption, d�finie au point kl

- les transferts entre actionnaires dans la m�me cat�gorie d'actions ;

les transferts � des soci�t�s filiales, dont ils d�tiendraient au moins cinquante pour cent du capital, sous condition que la soci�t� filiale s'engage au pr�alable de joindre la convention entre actionnaires et sans pr�judice de l'obligation pour les actionnaires ayant c�d�, sous le couvert de cette clause, des actions � des filiales, de les racheter au cas o� leur participation dans ces filiales tomberait en dessous de cinquante pour cent

A. 1.Droit de nr�einntion.

Dans les cas de cession les actionnaires se consentent r�ciproquement un droit de pr�emption sur les titres de la soci�t� qu'ils d�tiennent

L'actionnaire qui souhaite c�der tout ou partie de ses actions, (ci-apr�s � le c�dant �) doit d'abord les offrir aux autres actionnaires de la cat�gorie � laquelle appartiennent ces actions. Si ce premier droit de pr�emption n'est pas exerc� ou s'il n' est exerc� que partiellement dans le mois � compter de la notification de l'actionnaire c�dant ou, le cas �ch�ant, dans le mois de notification du r�sultat dont il est question ci-dessous, le c�dant doit offrir Ie solde des actions qu'il souhaite c�der aux actionnaires de l'autre cat�gorie (� deuxi�me droit de pr�emption �).

Le non usage total ou partiel par un ou plusieurs actionnaires de leur droit de pr�emption a pour effet d'augmenter proportionnellement celui des autres actionnaires.

Toutefois, cet accroissement du droit individuel de pr�emption est susceptible d'�tre r�duit proportionnellement si le nombre de titres demand�s est sup�rieur � celui faisant l'objet du projet de cession de titres.

A.2. Notification.

Le droit de pr�emption s'exerce suivant la proc�dure suivante

L'actionnaire qui d�sire c�der tout ou partie de ses titres (d�nomm� ci-apr�s "l'actionnaire-c�dant"), notifie son projet de cession au conseil d'administration.

Cette notification indique la nature de l'op�ration, l'identit� compl�te du candidat-cessionnaire, le nombre de titres ou de droits dont la cession est envisag�e, le prix offert en cas d'ali�nation sous forme de vente, le prix fix�e par l'exercice du

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droit de pr�emption dans les autres cas.

Ce dernier prix sera fix� en fonction, de la valeur v�nale des actions (� fair market value �).

Cette notification entra�ne de plein droit offre par pr�f�rence en vente aux autres actionnaires aux m�mes conditions de prix que celles offertes par le tiers et en l'absence de prix au prix fix� pour l'exercice du droit de pr�emption.

Le conseil d'administration dispose d'un d�lai de huit (8) jours � dater de la r�ception de la notification vis�e au paragraphe pr�c�dent pour en transmettre le contenu aux autres actionnaires et pour indiquer � chacun de ceux-ci le nombre de titres auxquels il peut pr�tendre en application du droit de pr�emption.

La proc�dure du droit de pr�emption se r�alise en deux phases : d'abord entre les actionnaires du premier droit de pr�emption, puis entre les actionnaires du deuxi�me droit de pr�emption, d' apr�s les r�gles d�finies aux points suivants. Chaque phase se d�roulent d'apr�s les proc�dures et les d�lais pr�vus dam les points A.3 et A.4

Le droit de pr�emption de chaque actionnaire se d�termine au prorata du nombre de ses actions repr�sentatives du capital par rapport � l'ensemble de celles �mises par la soci�t� dans sa cat�gorie, d�duction faite de celles dont la cession est envisag�e si les titres � c�der sont de la m�me cat�gorie, sans fractionnement de titres.

A.3 Exercice du droit de pr�emption.

Les actionnaires du premier droit de pr�emption disposent d'un d�lai de quinze (15) jours � dater de la notification vis�e au paragraphe pr�c�dent pour faire savoir au conseil d'administration s'ils exercent ou non leur droit de pr�emption. En cas d'exercice de ce droit, l'actionnaire indique le nombre de titres qu'il souhaite acqu�rir. L'absence de r�ponse dans le dit d�lai de quinze (15) jours vaut renonciation � l'exercice du droit de pr�emption.

A. 4. Non. exercice du droit &pr�emption.

L'exercice du droit de pr�emption doit s'effectuer sur la totalit� des titres faisant l'objet du projet de cession.

En cas de non exercice total ou partiel par un ou plusieurs actionnaires de leur droit de pr�emption dans le d�lai pr�vu,

le conseil d'administration. disposera d'un d�lai de huit (8) jours pour inviter les actionnaires � exercer leur droit sur le

solde des titres restant � acqu�rir durant un nouveau d�lai de quinze (15) jours. L'absence de r�ponse dans le dit d�lai

vaut renonciation � l'exercice de ce droit de pr�emption sur le solde des actions restant � acqu�rir.

Dans ce cas, le conseil d'administration est charg� de r�partir � due concurrence les titres entre les actionnaires.

A.5. Exercic- du droit ar la soci�t�.

Apr�s la deuxi�me phase du droit de pr�emption, la soci�t� aura elle m�me, � titre suppl�tif le droit de se porter acqu�reuse des titres n'ayant pas fait l'objet du droit de pr�emption � l'expiration du d�lai pr�vu pour les deux phases. L'acquisition par la soci�t� de ses propres actions et des droits �mis par elle ne pourra avoir lieu qu'aux conditions et dans les limites pr�vues par la loi.

A.6. Notification � l'actionnaire-c�dant.

Dans les trois mois de la notification du projet de cession par "l'actionnaire-c�dant", le conseil d'administration informe ce dernier des r�sultats de la proc�dure d'exercice du droit de pr�emption.

Si le nombre de titres pour lesquels le droit de pr�emption a �t� exerc� est inf�rieur au nombre d'actions offertes ou si le droit de pr�emption n'a pas �t� exerc�, � l'issue de la proc�dure d�crite ci-dessus, la cession pourra �tre r�alis�e par "l'actionnaire-c�dant" au prix et aux conditions convenues avec le candidat cessionnaire initial sous r�serve le cas �ch�ant du droit de suite dont question au point C ci-dessus.

B. Fixation du prix des titres_pr�empt�s.

En cas d'exercice du droit de pr�emption, les titres sont acquis au prix propos� par le c�dant ou, � d�faut d'accord sur Ie prix, au prix fix� par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article I.854 du Code civil O u � d�faut d'accord sur l'expert, par celui d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce de Bruxelles statuant comme en r�f�r�.

Si le prix d�termin� par l'expert est sup�rieur ou inf�rieur de plus de dix pour cent (10%) � celui propos� dans l'offre initiale de "l'actionnaire-c�dant", les parties int�ress�es pourront, suivant le cas, renoncer � leur projet de cession de titres ou � l'exercice de leur droit de pr�emption.

L'acqu�reur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa d�termination, � moins que les parties ne conviennent d'un autre d�lai. Pass� ce d�lai, il sera d� � "l'actionnaire-c�dant" un int�r�t �gal au taux de l'int�r�t l�gal. Cet int�r�t est d� de plein droit et sans mise en demeure.

Les frais d'expertise incombent � l'acqu�reur, mais ils sont � charge de l' "actionnaire-c�dant" si le prix propos� par ce dernier est sup�rieur de plus d'un dixi�me � celui fix� par l'expert d�sign�.

C. Droit de suite ou droit de sortie commune.

Sauf en cas d'application de l'article A.O., chaque actionnaire s'engage � ne c�der tout ou partie de ses titres � un tiers sans offrir aux autres actionnaires la possibilit� de c�der � ce tiers, aux m�mes conditions selon les m�mes modalit�s, une proportion de titres identiques � celles que "l'actionnaire-c�dant" se propose de c�der.

Dans l'hypoth�se ou le tiers acqu�reur a manifest� son intention de n'acqu�rir qu'un nombre limit� de titres de la soci�t�, le nombre de titres offerts en vente par chacun des actionnaires y compris par l'actionnaire-c�dant" sera r�duit proportionnellement.

Au cas o� un actionnaire c�de ces actions sans respecter Ie droit de sortie commune, iI sera tenu sur simple demande des autres actionnaires d'acqu�rir lui-m�me les titres de ces derniers actionnaires aux m�mes conditions que celles auxquelles "l'actionnaire-c�dant" avait c�d� ses propres titres.

D. Dispositions communes.

Toutes les notifications faites en vertu du pr�sent article le seront par lettre recommand�e avec accus� de r�ception et

seront cens�es avoir �t� faites le jour de la date de leur r�ception.

Article 11: INDIVISMILITE DES ACTIONS

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Les actions sont indivisibles � l'�gard de Ia soci�t�.

S'il y eplusleurs propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une

personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de l'action.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y aff�rents

sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 1 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil

d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les

garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'�mission de droits de

souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux

conditions pi�vues par Ia loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription

pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par Ia loi

Article 13 : RACHAT D'ACTIONS SANS DROIT DE VOTE

En cas d'�mission d'actions sans droit de vote, la soci�t� a la facult� d'exiger le rachat, soit de la totalit� de ses propres

actions sans droit de vote, soit de certaines cat�gories d'entre elles,

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 14: COMPOSITION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� au moins du nombre l�gal minimal requis, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Jis sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux

r��lections.

Deux administrateurs seront choisi par l'assembl�e g�n�rale parmi les candidats propos�s par les d�tenteurs

des actions de cat�gorie A (ci-apr�s les administrateurs A) ; deux administrateurs parmi les candidats propos�s par les

d�tenteurs des actions de cat�gorie 13 (ci-apr�s les administrateurs B). Les autres administrateurs (Ie cas �ch�ant) seront

des administrateurs ind�pendants, choisi parmi les candidats propos�s en commun accord par les d�tenteurs des actions

A et les d�tenteurs des actions B.

Article 15 PRES1DENCE

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

Article 16: CONVOCATION

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci

d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque fois que deux

administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Article 17: DELIBERATIONS

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, et

statuer qu'� la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur, emp�ch� ou absent, peut donner par �crit, par t�l�gramme ou par t�l�copieur, � un de ses coll�gues,

d�l�gation pour le repr�senter aux r�unions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�gant est, dans ce cas, r�put�

pr�sent. Le conseil peut �galement utiliser les moyens nouveaux de t�l�communication pour se r�unir en conf�rence.

Article 18 PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par les membres

pr�sents. Ces proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre sp�cial. Les d�l�gations y sont annex�es.

Les copies ou extraits, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par trois administrateurs.

Article 19: POUVOIRS ET REPRESENTATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet

social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Sans pr�judice, savoir :

a/ aux d�l�gations sp�ciales conf�r�es par le conseil d'administration � un seul de ses membres ;

b/ aux d�l�gations conf�r�es conform�ment � l'article 19 et 19bis en mati�re de gestion journali�re;

c/ � tous mandats sp�ciaux conf�r�s par le conseil d'administration � toute personne qui ne serait pas membre du

conseil d'administration, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que

dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, par deux administrateurs, dont

au moins nn administrateur A et au moins un administrateur B, agissant conjointement.

Article 20: GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation

pour cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs de cat�gorie A, alors appel�s administrateur-d�l�gu�, � des directeurs ou

autres agents, agissant seuls ou conjointement.

En cas de d�l�gation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces

fonctions.

Article 20bis COMITE DE DIRECTION

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Conform�ment � l'article 524bis du Code des Soci�t�s le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion

.

� un comte de direction, sans pour autant que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la

soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration. COMPETENCES.

Les comp�tences d�l�gu�es sont limit�es aux activit�s ci-apr�s �num�r�es :

* la r�daction d'offres et l'acceptation des commandes dans la mesure o� les devis sont calcul�s sur la base des prix du

march� pour un prix inf�rieur � deux cent cinquante mille euros (250.000,- EUE);

* la signature, la n�gociation et l'endossement pour le compte de la soci�t� de tout effet de commerce, lettre de change,

mandat, ch�que ou documents similaires jusqu'� un montant de deux cent cinquante mille euros (250.000,- EUR) ;

* le paiement mensuel des salaires ;

* la r�ception de toutes sommes ou valeurs dues � la soci�t� et l'octroi de quittances au nom de la soci�t� ;

* la prospection et recherche de nouveaux produits, clients et fournisseurs ;

* l'achat, la prise en leasing, la location d'actifs immobilis�s, jusqu'� concurrence de cent mille euros (100.000,- EUR) ;

* la repr�sentation de la soci�t� vis-�-vis des postes, de l'O.C.P, du registre de commerce, des autorit�s europ�ennes et

nationales, r�gionales, provinciales et communales ;

* la repr�sentation de la soci�t� dans les proc�dures de faillite, concordat et liquidation volontaire de d�biteurs ;

* l'engagement des d�penses pr�vues au budget;

* la location de coffres-forts dans les banques ;

* l'ouverture de comptes � la poste, aupr�s de banques ou autres organismes financiers;

* Ia pr�paration des budgets et des objectifs annuels ;

* l'engagement et le licenciement de membres du personnel, � l'exception des cadres sup�rieurs, y compris la d�termination de leurs fonctions, leur r�mun�ration et les conditions de travail individuelles, le tout dans les limites du budget approuv� ;

*da gestion courante des biens immobiliers de la soci�t� ou utilis�s par celle-ci;

* l'introduction de proc�dures judiciaires concernant les cr�ances et la repr�sentation de la soci�t� dans la proc�dure

ainsi que la conclusion de toutes transactions pour autant que celles-ci ne d�passent pas le cadre de la gestion

journali�re;

* la r�daction et la signature de toute pi�ce et de tout document n�cessaire pour exercer les comp�tences pr�cit�es ;

* la supervision et coordination de la gestion de la soci�t�.

Les comp�tences sortant du cadre de la gestion journali�re sont les suivantes :

* la d�finition de la strat�gie g�n�rale de la soci�t� ;

* l'approbation des budgets et objectifs annuels ;

* l'engagement et le licenciement de cadres sup�rieurs ;

* l'approbation des investissements au-del� de cent mille euros (100.000,- EUE.);

* l'engagement des d�penses, m�me pr�vues au budget pour un montant total sup�rieur � deux cent cinquante mille

euros (6 250.000,00) ;

* la conclusion et la r�alisation de conventions aux contrats relatifs:

- � l'acquisition ou Ia cession d'entreprises ou de participations;

- � l'implantation de nouveaux bureaux, si�ges d'exploitation, filiales;

- � des baux; � des pr�ts, cr�dits et autres financements;

* la modification significative des tarifs.

Le conseil d'administration est charg� du contr�le du comit�.

Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une

d�cision ou � une op�ration relevant du comit�, il doit le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration du

comit�. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des Soci�t�s doivent �tre prises en consid�ration.

Article 21 : CONTROLE DE LA SOC1ETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu de

nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se

faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 72 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par

mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les

absents ou pour les dissidents.

Article 3 : REUNION DE L'ASSEMBT.F.P GENERALE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le premier vendredi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-neuf (19) heures, Si

ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la

demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Article 24 : FORMALITES D'ADMISSION A L'AS SEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives l'informent par �crit, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote

Le conseil d'administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans l'avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article 5 REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe

Article 26: VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires par la soci�t�.

Ce formulaire contient les mentions suivantes:

les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge social;

sa signature;

le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e;

l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de d�cisions;

le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

le pouvoir �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e, de voter, au nom de l'actionnaire,

sur les amendements ou r�solutions nouvelles soumis � l'assembl�e.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois jours ouvrables au plus tard avant la date de

l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.

Article 7: COMPOSITION DU BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son

d�faut, par l'administrateur-d�l�gu�.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 8 PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines par le conseil

d'administration, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s d'admission accomplies pour assister � la

premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde assembl�e; celle-ci statue

d�finitivement.

Article 9: DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

Article 30 PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le

demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs dont un administrateur A et

un administrateur B, agissant conjointement.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 1: COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire complet

et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 32: REPARTITION DES BENEFICES

Le b�n�fice annuel de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce 'b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour-cent (5%) pour la r�serve l�gale._ Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fends de r�serve atteint un/dixi�me (1/10) du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre

entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur !

proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Soci�t�s.

Article 33 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration,

en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes,

par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces

acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 34 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les

soins du ou des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re

par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs.

Article 35: REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titre, le montant lib�r� des actions.

te Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions,

41 tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied

s-1 d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des e

<L� remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

" ai Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions..

a TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

Article 36: ELECTION DE DOMICILE

e

, Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� �

re

l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations,

ti significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 37: COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�, ses actionnaires,

" obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

e .9 Article 38: DROIT COMMUN

mr Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

c::

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans

le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

i�me r�solution

D�mission de g�rant et nomination d'administrateurs

a) D�mission de g�rant

L'assembl�e accepte la d�mission du g�rant de l'ancienne soci�t� priv�e � responsabilit� limit�, �tant:

- Monsieur Paolo SHAMY

Monsieur Jean-Pierre BRUYNOGHE, ayant d�missionn� en date du 18/02/2014.

b) Nominat.on d'administrateurs

L'assembl�e d�cide fixer le nombre d'administrateurs � quatre (4) et appelle � ces fonctions pour une dur�e de six ans:

- Monsieur Paolo SHAMY, pr�nomm�, administrateur A.

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � RENAISSANCE REAL ESTATE INVESTMENT �, dont le si�ge social est �tabli � 1420 Braine l'AlIeud, avenue des Aunelles, 4, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro 0806.527.383, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Paolo SHAMY, pr�nomm�, administrateur A

- Monsieur Marc PONNET, domicili� � 9688 Maarkedal, Herpelstraat, 4 administrateur B.

- Monsieur Luc VAN NEROM, domicili� � 1602 Sint-Pieters-Leeuw, Appelboomstraat, 93, administrateur B. Tous ici pr�sents ou repr�sent�s et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�,

Le mandat des administrateurs ainsi nomin�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2019. Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

DL

Onzi�me r�solution

L'assembl�e donne tout mandat au notaire instrumentant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et l'adoption des

_

e

J

Volet B - Suite

nouveaux, Statuts.

Tous p.6uvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme BFS, � 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, afin d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de Ia Banque Carrefour des Entreprises,

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration se r�unissant � l'instant �lit � l'unanimit� aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� :

- Monsieur Paolo SHAMY, pr�nomm�, qui accepte.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale et prendra fin en m�me temps que

son mandat d'administrateur, soit � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019.

POUR. EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrentertt uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

R�serve e au Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

14/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Q 5 JUIN 2013

Greifet�eete

R�serv�

au

Moniteur

belge

IJ11Iiuii1 08 Auiuuiiu~i1

9998*

N� d'entreprise : D�nomination

im

053y 'c(7 3 '

(en entier) : FONC1ERE NEOCLASSIQUE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE - AVENUE DE TERVUEREN 412

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 31 mai 2013, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur SHAMY Paolo, n� au Liban, le douze janvier mille neuf cent septante-et-un, de nationalit� am�ricaine, domicili� � San Diego, Californie 92128, 14075 Chestnut Hill LN,

2.- Monsieur BRUYNOGHE Jean-Pierre, n� � Schaerbeek, le seize mars mil neuf cent cinquante-et-un, de nationalit� belge, domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, avenue des Aunelles, 4,

d�clarent constituer une soci�t� commerciale et requi�rent le Notaire soussign� de dresser les statuts d'une

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �FONCI�RE N�OCLASSIQUE �, au capital de dix-huit

mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur

nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (I1186`m`) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix

de cent euros (100,00 E) chacune, comme suit:

- par Monsieur SHAMY Paolo : cent soixante-sept (167) parts, soit pour seize mille sept cents euros

(16.700,00 E)

- par Monsieur BRUYNOGHE Jean-Pierre : dix-neuf (19) parts, soit pour mille neuf cent euros (1.900,00 E)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00�)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est int�gralement lib�r�e par un versement en

esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s du Cr�dit

Agricole banque de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de dix-huit

mille six cents euros (E 18.600,00).

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du 31 mai 2013 sera conserv�e par le Notaire instrumentant.

II. STATUTS

Nature d�nomination

Article 1- FORME

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�NOMINATION

Elle est d�nomm�e � FONCI�RE N�OCLASSIQUE �.

Cette d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie dans tous les actes, papier � lettres, factures, publications et

autres documents �manant de la soci�t�, de la mention � SPRL � ou � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�,

Article 3 SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 412. Il peut �tre transf�r� en tout

autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des

statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers

1. L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement ;

Elle pourra : �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles) ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles ; Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien ;

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier

a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un ;

b) de parcom�tres, ainsi que de tous autres appareils destin�s � contr�ler, emp�cher ou limiter le stationnement de v�hicules, tant sur la voie publique que dans les propri�t�s priv�es ;

c) de tous v�hicules et machines � moteur, de tous accessoires de pi�ces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles g�n�ralement quelconques de garage ;

3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les plus appropri�es,

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social. EIle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social,

Article 6 - CAPITAL

Le capital social est fix� au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, et conf�rant les m�mes droits et avantages. Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 7 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 10 : DESIGNATION DU G�RANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci, � cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant.

Article I.I.: POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

f ~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 13 : CONTR�LE DE LA SOCI�T�

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 14 : R�UNION DES ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier vendredi du mois de mars de chaque ann�e, �

dix-neuf (19) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Article 15 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote,

Article 17 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et finit le trente septembre de l'ann�e

suivante.

� cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 18 : R�PARTITION DES B�N�FICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�ri�fiice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital, Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect de I'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et � l'�poque d�termin�e par la g�rance,

Article 20 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer Ieurs pouvoirs et leurs �moluments,

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres Iib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal,

M. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

� l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente septembre deux mille

quatorze.

2. " emi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mars deux mille quinze.

3. Nomination de g�rants non statutaires

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux (2).

Elle appelle � ces fonctions :

- Monsieur Paolo SHAMY, pr�nomm�,

- Monsieur Jean-Pierre BRUYNOGHE, pr�nomm�,

Ici pr�sents et qui acceptent.

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement seul la soci�t� sans limitation de

sommes.

Les mandats de g�rant pourront �tre r�mun�r�s.

4. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom

tant qu'elle �tait en formation.

Volet B - Suite

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme BPS, � 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s d'une caisse d'assurances sociales pour travailleurs ind�pendants.

R�serv�

au

Moniteur

belge

J

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONCIERE NEOCLASSIQUE

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 412 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées FONCIERE NEOCLASSIQUE

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