FONDAKA FONDATION KONE AROUNA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDAKA FONDATION KONE AROUNA
Dénomination : FONDAKA FONDATION KONE AROUNA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 502.555.416

Publication

31/01/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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7 M.2a13

afieEtteS

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : FONDAKA Fondation Koné Arouna

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation Privée

Siège : Rue Gustave Van Huynegem 22 boîte 8 à Jette (1090 Bruxelles) objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf décembre deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le deux janvier deux mil treize, vclume 44 folio 29 case 14, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par t'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, a été constituée la Fondation privée "FONDAKA Fondation Koné Arouna"

FONDATEUR

Monsieur Arouna KONE, domicilié à 2370 Arendonk, Hertevelden 36,

Lequel fondateur déclare que la Fondation privée "FONDAKA Fondation Koné Arouna" ne revendique aucune appartenance linguistique, régionale ou culturelle particulière, et que les statuts seront arrêtés en langue française, comme suit :

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE - PATRIMOINE

ARTICLE 1  DENOMINATION

La Fondation adopte la dénomination: "FONDAKA Fondation Koné Arouna",

ARTICLE 2 - SIEGE

Le siège de la Fondation est fixé à Jette (1090 Bruxelles), Rue Gustave Van Huynegem 22 boîte 8.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'administration prise à la

majorité des voix.

Tout transfert du siège de fa Fondation doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du

siège de la Fondation et publié dans te mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge,

ARTICLE 3 - DUREE

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4  PATRIMOINE

Le patrimoine de la fondation peut se composer

-de subventions et de dons;

-de tout ce que la fondation pourra recueillir par succession, legs, donations ou de façon quelconque;

-du revenu du capital de la fondation,

-de tous autres revenus et produits,

Le patrimoine de la fondation ne devra excéder la somme raisonnablement nécessaire à la continuité des

activités prévues dans le cadre de la réalisation de son objectif.

TITRE II

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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M00 2.2

BUTS ET ACTIVITES DE LA FONDATION

ARTICLE 5  BUTS

La Fondation a pour buts :

- l'éducation ;

- la santé et

-l'aide au plus démunis

en Afrique.

ARTICLE 6  ACTIVITES

La Fondation réalisera principalement ces buts :

-l'éducation: construction d'écoles, fondations d'académie de sports (Football en premier) pour les enfants

de rue,

-la santé: construction de centres hospitaliers, campagnes de vaccination annuelle, .... ;

-l'aide au plus démunis: soutien de projets d'aides aux familles en difficultés, aide financières et/ou matériels

aux zones rurales, ....

D'une manière générale, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou , indirectement à la réalisation des buts qu'elle s'est fixés. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ces buts ou'permettant de la mettre en valeur; ainsi, la Fondation peut s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés dans l'intention d'agir pour un but compatible aven celui qu'elle s'est fixé.

TITRE Ill

ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA FONDATION

ARTICLE 7  COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. La Fondation est administrée par un Conseil d'administration composé des trois membres au moins et six membres au plus, personnes physiques.

2, La durée du mandat d'administrateur est Indéterminée.

3. Le mandat d'administrateur prend fin :

a, par démission volontaire;

b. par décès;

c. par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux -tiers des voix des administrateurs en fonction, non compris la voix de l'administrateur concerné qui ne prendra pas part à la délibération.

d, par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas de négligence grave.

4. Aucune démission d'administrateur ne sera acceptée, ni aucune révocation ne sera possible, si le Conseil d'administration devait se retrouver à compter moins de trois membres, Cette impossibilité persistera tant que le Conseil d'administration ne sera plus composé d'au moins trois membres.

5. Le mandat d'administrateur s'exerce gratuitement, sauf décision contraire du Conseil d'administration et ce qui est prévu à l'article 15 des statuts.

ARTICLE 8  PRESIDENT, SECRETAIRE, TRESORIER

Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président, un secrétaire et un trésorier. Leur mandat est

d'une durée de cinq ans, renouvelable, et sera exercé gratuitement, sauf application de l'article 15 des statuts,

ARTICLE 9  REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1, Le Conseil d'administration se réunit au siège de la fondation aussi souvent que le président l'estime souhaitable. Par ailleurs, le Conseil se réunit à la requête motivée d'au moins deux membres, adressée au secrétaire du Conseil d'administration.

2. Les convocations sont adressées, par écrit ou tout autre moyen ayant un support matériel, aux membres du Conseil d'administration par le Président, Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins cinq jours ouvrables avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans la convocation et au procès-verbal de la réunion. Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion,

3, Les réunions sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par un administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l'administrateur présent le plus âgé.

ARTICLE 14  DELiBERATiONS DU CONSEIL D'ADMiNISSTRATiON

1. Les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale.

2. Sauf dans les cas où un quorum de présence supérieur à la majorité simple est requis par la loi ou les présents statuts, le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié de ses membres plus un sont présents ou représentés. Lorsque le quorum de présence requis n'est pas atteint, une

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nouvelle réunion doit être convoquée au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion. Celle-ci délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la première réunion quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

3. Chaque administrateur peut, par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel, se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration par procuration donnée à un mandataire lui même administrateur. Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

4. Chaque membre dispose d'une voix. Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts, les décisions du Conseil d'administration sont prises à fa majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante.

5, Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, le Conseil d'administration peut prendre ou ratifier toute décision par un vote circulaire exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit. Ces décisions sont datées du jour de la signature apposée par le demier administrateur.

ARTICLE 11  PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les délibérations et décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par le Président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les procurations, ainsi que toute autre oommunication écrite remise en séance, doivent être annexées.

Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration.

Le registre spécial peut être consulté par les tiers moyennant autorisation spéciale donnée par le conseil d'administration.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés conjointement par le Président et le secrétaire ou, en leur absence par deux administrateurs.

ARTICLE 12 CONFLITS D'INTERETS

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt personnel opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'administration afférente à cette décision. il peut assister à la réunion mals ne prendra part ni aux délibérations ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée doit être annexée au procès-verbal. De plus, il doit, si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les informer de cette situation.

ARTICLE 13 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la

Fondation. 11 représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

ARTICLE 14 - GESTION JOURNALIERE, ACTIONS JUDICIAIRES, REPRESENTATION

1. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec usage de la signature y afférente, et la représentation de la fondation dans le cadre de cette gestion à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration, dont il fixera les pouvoirs et, fe cas échéant, la rémunération.

2. Le mandat de la personne déléguée à la gestion journalière prend fin

a. par démission volontaire;

b. par décès;

c. par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs en fonction, non compris la voix éventuelle de la personne concernée si elle est également administrateur, qui ne prendra dès lors pas part à la délibération.

d. par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas de négligence grave,

3. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Fondation par le Conseil d'administration, poursuites et diligences du Président ou de l'administrateur délégué à cet effet par le Conseil d'administration.

4. La Fondation est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel :

-soit parle Président et le trésorier agissant conjointement;

-soit par deux mandataires agissant conjointement, membres du Conseil d'administration, titulaires d'une

procuration spéciale;

-soit dans les limites de la gestion journalière par le délégué à la gestion journalière.

5. Le Président, et en son absence, le trésorier est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.

ARTICLE 15  REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS

1.La Fondation ne peut procurer un gain matériel ni aux fondateurs, ni aux administrateurs.

2,Toutefois, la Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par fes administrateurs dans l'exercice

de leur fonction, sur production des documents justificatifs.

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MOP 2.2

ARTICLE 16  CONTRÔLE DE LA FONDATION - COMMISSAIRE

1. Le Conseil d'administration peut confier à un ou plusieurs Commissaires, le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de leur régularité au regard de la loi et des statuts, Le(s) Commissaire(s) est(sont) nommé(s) pour un mandat de trois ans, renouvelable. Le Commissaire remet au Conseil d'administration le rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun.

2. Le mandat du Commissaire sera exercé à titre gratuit ou non, selon la décision du Conseil d'administration. Si le mandat du Commissaire est rémunéré, sa rémunération consiste en une somme fixe établie au début du mandat ou lors de son renouvellement par le Conseil d'administration.

TiTRE IV

MODIFICATIONS DES STATUTS

ARTICLE 17

1.Le Conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les quatre cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir les voix de deux tiers des membres présents ou représentés.

2.Si quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui délibérera quelque soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

3.Aucune modification ne pourra porter atteinte aux buts de la Fondation, étant entendu qu'une modification des buts de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu'à l'unanimité de tous les administrateurs en fonction.

TITRE V

DISSOLUTION -- LIQUIDATION

ARTICLE 16 :GENERALITES

Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra

prononcer, à la requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs ou du

ministère public, la dissolution de la Fondation

1° dont les buts ont été réalisés;

2° qui n'est plus en mesure de poursuivre les buts en vue desquels elle a été constituée;

3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel elle a été

constituée;

4° qui contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou à l'ordre public;

5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément à

l'article 31, § 3, pour trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels manquants ne soient

déposés avant la clôture des débats;

6° dont la durée vient à échéance.

Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'acte incriminé,

Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer

le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs, Lorsque la liquidation est terminée, les

liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi

que la proposition d'affectation. Le tribunal autorise l'affectation des biens dans le respect des statuts.

Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.

L'action en dissolution fondée sur le point 5° ci-dessus, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un délai de

sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.

L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est prescrite par

cinq ans â partir de la publication de la décision relative a l'affectation de l'actif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Fondation ayant fait

l'objet d'une décision de dissolution doivent mentionner la dénomination de la Fondation précédée ou suivie

immédiatement des mots "fondation privée en liquidation".

Toute personne qui intervient pour la Fondation en liquidation dans un acte visé à l'alinéa précédent où cette

mention ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui

y sont pris par la Fondation.

ARTICLE 19  AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION

L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations poursuivant de(s)

but(s) désintéressé(s), analogue(s) ou similaire(s) à celui/ceux de la Fondation.

TITRE VII

DISPOSITION GENERALE

ARTICLE 20

MOD 2.2

Volet B - Suite

Réservé . au Moniteur belge

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du' vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les Associations sans But Lucratif, Associations Internationales sans But Lucratif et les Fondations.



DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. CAPITAL DE LA FONDATION

Le fondateur décide de fixer le capital de départ de la Fondation à deux mille euros (2.000,00 ê). II, COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément à l'article 7.1 des statuts, le Conseil d'administration est composé de trois membres ainsi qu'il suit;

1.Monsieur Arouna KONE, domicilié à 2370 Arendonk, Hertevelden 36 ;

2.Monsieur Moussa CISSE, domicilié à 92100 Boulogne Billancourt (France), rue de Paris 166;

3.Monsieur Yawo DODZRO, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), rue Gustave Van Huynegem 22 boîte 3d.

Président, Secrétaire, trésorier du Conseil d'administration et délégué à la gestion journalière -- Nomination d'un commissaire.

Le Conseil d'administration ainsi formé, les administrateurs ont décidé de procéder à la nomination des

Président, secrétaire, trésorier, conformément à l'article 8 des statuts.

Le Conseil d'administration décide d'appeler à ces fonctions

. Président : Monsieur Arouna KONE, prénommé.

. Secrétaire : Monsieur Moussa CISSE, prénommé.

. Trésorier : Monsieur Yawo DODZRO, prénommé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.













Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDAKA FONDATION KONE AROUNA

Adresse
RUE GUSTAVE VAN HUYNEGEM 22, BTE 8 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale