FONDAMENTALEMENT FETE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDAMENTALEMENT FETE
Dénomination : FONDAMENTALEMENT FETE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 449.000.231

Publication

06/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte vioc/ 2.2

N' d'entreprise: 449.000.231

Greffe2 8 JAN, 2014

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Réservé

au

Moniteur

belge

1111

11

Dénomination

(en entier) : Fondamentalement Fête

(en abrégé) :

Forme juridique; asbl

Siège : Rue Caporal Claes, 38 à 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Démissions, nominations, réélections ( assemblée générale du 3 juin 2013)

Démissions en qualité d'administrateur;

Sonia Belfaiez, Rijkenhoekstraat, 50 à 1850 Grimbergen

Daniel Colin, Avenue Milcamps, 160 à 1030 Schaerbeek

Elsa Doniol-Valcroze, Avenue Milcamps, 160 à 1030 Schaerbeek

Sophie Waterkeyn, A. De Schrijverlaan, 38 à 1860 IVIeise

Nathalie Delens, Rue de Spa, 82 à 1210 Bruxelles

Laetitia Wouters, indringingsweg, 3012 à 1800 Vilvoorde

Lucile Clairembourg, Rue thyéfry 93A à 1030 Bruxelles

Johann Delcomminette, Rue Gilot, SA à 4280 Hannut

Muriel Misselyn, Rue Désiré Desmet, 8 à 1030 Bruxelles

Nominations en qualité d'administrateur:

Alison Nodier, Square Prince Léopold, 37 à 1020 Laeken, née le 17/04/1986

John Delveaux, Avenue des Grenadiers, 50 à 1050 Bruxelles, né le 31/05/1977

Réélections en qualité d'administrateur:

Laurence Closset, Rue Willem Kuhnen, 30 à 1030 Schaerbeek

Anes Kobanyai, Rue Willem Kuhnen, 46 à 1030 Schaerbeek

Murielle Evrard, Rue Julius Haste, 49 à 1030 Schaerbeek

Bettina Secchia, Avenue Georges Eekhoud, 46 à 1030 Bruxelles

Gregory Berghmans, Chaussée de Bruxelles, 326 à 1190 Forêt

Catherine Guisset, Rue guffens, 75 à 1030 Bruxelles

Olivier Samyn, Rue du corbeau, 28 à 1030 Bruxelles

Le nouveau conseil d'administration se compose de:

Présidente : Catherine Guisset

Secrétaire : Laurence Closset

Trésorier : Gregory Bergnmans

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2013
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Grj 1 JAN. 2013

RéservÉ nelmegm

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belge



N° d'entreprise : 449000237.

Dénomination dom Pn iro Pent P 1(. j (en entier) ~ r ~n

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Caporal Claes 381030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Démissions, nominations, réélections (assemblée générale du 19-11-2012)

Démissions en qualité d'administrateur:

Gwenn Kempenaers, rue du loutrier, 39 à 1170 Bruxelles

Nominations en qualité d'administrateur:

Sonia Belfaiez, Rijkenhoekstraat, 50 à 1850 Grimbergen, née le 13/05/1980 Laurence Closset, Rue Willem Kuhnen, 30 à 1030 Schaerbeek, née Ie 26/06/1976 Daniel Colin, Avenue Milcamps, 160 à 1030 Schaerbeek, né Ie 09/06/1963

Ans Kobanyai, Rue Willem Kuhnen, 46 à 1030 Schaerbeek, née le 19/01/1984 Elsa Doniol-Valcroze, Avenue Milcamps, 160 à 1030 Schaerbeek, née le 07/06/1974 Murielle Evrard, Rue Julius Hoste, 49 à 1030 Schaerbeek, née le 19/09/1972 Bettina Secchia, Avenue Georges Eekhoud, 46 à 1030 Bruxelles, née le 11/03/1969 Sophie Waterkeyn, A. De Schrijverlaan, 38 à 1860 Meise, née le 26/09/1956 Grégory Bergtirnans, Chaussée de Bruxelles, 326 à 1190 Forêt, né le 11109/1976

Réelections en qualité d'administrateur:

Nathalie Delens, Rue de Spa, 82 à 1210 Bruxelles

Catherine Guisset, Rue guffens, 75 à 1030 Bruxelles

Laetitia Wouters, Indringingsweg, 3012 à 1800 Vilvoorde

Olivier Samyn, Rue du corbeau, 28 à 1030 Bruxelles

Lucile Clairembourg, Rue thyéfry 93A à 1030 Bruxelles

Johann Delcomminette, Rue Gilot, 6A à 4280 Hannut

Muriel Misselyn, Rue Désiré Desmet, 8 à 1030 Bruxelles

Le nouveau conseil d'administration se compose de:

Présidente : Catherine Guisset

Secrétaire : Olivier Samyn

Trésorier : Grégory Berghmans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/02/2015
ÿþN° d'entreprise : 449.000.231

Dénomination

(en entier) : Fondamentalement Fête

(en abrégé) :

Forme juridique ; asbl

Siège : Rue Caporal Claes, 38 à 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Démissions, nominations, réélections ( assemblée générale du 3 juin 2014 )

Démissions en qualité d'administrateur:

John Delveaux, Avenue des Grenadiers, 50 à 1050 Bruxelles, né le 31/05/1977

Catherine Guisset, Rue guffens, 75 à 1030 Bruxelles

Olivier Samyn, Rue du corbeau, 28 à 1030 Bruxelles

Nominations en qualité d'administrateur:

Emilie Niedercorn, rue de Robiano, 18 à 1030 Schaerbeek

Valérie De Hoe, rue de Verdun, 163 à 1130 Bruxelles

Isabelle Van Asbroeck, square François Riga, 21 à 1030 Schaerbeek

Aurélie Gram, chaussée de Rodebeek, 21 b3 à 1200 Woluwé Saint Lambert

Rupa King, rue Gallait, 112 à 1030 Schaerbeek

Sybille Berger, rue Willem Kuhnen à 1030 Schaerbeek

Réélections en qualité d'administrateur:

Laurence Closset, Rue Willem Kuhnen, 30 à 1030 Schaerbeek

Anaïs Kobanyai, Rue Willem Kuhnen, 46 à 1030 Schaerbeek

Murieffe Evrard, Rue Julius Haste, 49 à 1030 Schaerbeek

Bettina Secchia, Avenue Georges Eekhoud, 46 à 1030 Bruxelles

Grégory Berghmans, Chaussée de Bruxelles, 326 à 1190 Forêt

Alison Nodier, Square Prince Léopold, 37 à 1020 Laeken, née le 17/04/1986

Le nouveau conseil d'administration se compose de:

Présidente : Bettina Secchia

Secrétaire ; Laurence Closset

Trésorier Grégory Berghmans

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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III

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Fnnnojuridiqua: asb|

Siège : RuaOapondClaes, 38 1030 Schaerbeek

Démissions en qualité d'administrateur:

Annm'SnphioLeunquin.mnJoomm|mpenm.18à1O3OBmxeUea

Benoît Marchai, Verbindingsstraat, 54 à 1800 Vilvoorde

Brigitte Gmmà, Bvd Lambennon\, 366 à 1030 Bruxelles

Rauh|dmBhaddad.medo|apomisso.12á1130Haren

Irina Todts, rue des maçons. 7 à 1480 Court-St-Etienne

Julie Lejeune, avenue de Broqueville 275/13 à 1200 Bruxelles

Edith Bauwens, rue N. De Tière, 55 à 1030 Bruxelles

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Nominations en qualité d'administrateur:

Gwenn Kempenaers, rue du loutrier, 39 à 1170 Bruxelles née le 13/01/1986 à Etterbeek

Réelectioris en qualité d'administrateur:

Catherine Guisset, rue guffens, 75 à 1030 Bruxelles

Lun||eClainambuuqg. rue thyéhy93Aó1O3UBruxelles

Nathalie De|ons. rue de Spa, 82ó121OBruxelles

Olivier Samyn, rue du corbeau, 28 à 1030 Bruxelles

Johann Delcommiriette, rue Gilot, 6A à 4280 Hannut

Laetitia Wouters, Indringingsweg, 3012 à 1800 Vilvoorde

Muriel Misselyn, rue Désiré Desmet, 8 à 1030 Bruxelles

Le nouveau conseil d'administration se compose de:

Présidente : Nathalie Delens

Secrétaire : Gwenn Kempenaers

Trésorier : Johann Delcomminette

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentantou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/02/2011
ÿþb.' MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUXELLES

24 -01- 2011

Greffe

Rés e Mon be

*11019086*

N° d'entreprise : 449.000.231

Dénomination (en entier) ; Fondamentalement Fête

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : asbl

Rue Caporal Claes, 381030 Schaerbeek

1) Démissions, nominations, réélections (assemblée générale du 23-02-2010)

2) Modifications des statuts (assemblée générale extraordinaire du 02-062010)



1) DEMISSIONS - NOMINATIONS - REELECTIONS

Démissions en qualité d'administrateur:

Daniel Couillien, rue des ailes, 92 à 1030 Schaerbeek

Maud Lescart, Rijkenhoekstraat, 50 à 1850 Grimbergen

Laurence Van Belle, Av. Chazal, 180 à 1030 Bruxelles

Nathalie Beyens, Bd Général Wahis, 22/5 à 1030 Bruxelles

Philippe Heinen, Avenue d'avril, 32 à 1200 Bruxelles

Barbara Bacheberie, rue de l'été, 54 à 1050 Bruxelles

Pierre Brasselle, rue Krains, 14 à 1030 Bruxelles

Dirk Vanhoof, clos des mouettes, 6 à 1030 Bruxelles

Murielle Evrard, rue Julius Hoste, 49 à 1030 Bruxelles

Laurent Mercier, rue Julius Hoste, 49 à 1030 Bruxelles

Nominations en qualité d'administrateur:

Anne-Sophie Leurquin, rue Josse Impens, 18 à 1030 Bruxelles née le 13/04/1976 à Bruxelles

Benoît Marchai, Verbindingsstraat, 54 à 1800 Vilvoorde né le 20/05/1965 à Namur

Brigitte Garré, Bvd Lambermont, 366 à 1030 Bruxelles née le 5/04/1970 à Ixelles

Catherine Guisset, rue guffens, 75 à 1030 Bruxelles née le 6/04/1974 à Namur

Lucile Clairembourg, rue thyéfry 93A à 1030 Bruxelles née le 3/03/1978 à Etterbeek

Nathalie Delens, rue de Spa, 82 à 1210 Bruxelles née le 13/09/1972 à Saint-Josse-Ten-Node

Olivier Samyn, rue du corbeau, 28 à 1030 Bruxelles né le 17/04/1977 à Etterbeek

Rachida El haddad, rue de la paroisse, 12 à 1130 Haren née le 6/01/1969 à Vilvoorde

Réelections en qualité d'administrateur:

Irina Todts, rue des maçons, 7 à 1490 Court-St-Etienne

Johann Delcomminette, rue Gilot, 6A à 4280 Hannut

Julie Lejeune, avenue de Broqueville 275 /13 à 1200 Bruxelles

Edith Bauwens, rue N. De Tière, 55 à 1030 Bruxelles

Isabelle Latour, rue Théo Coopman, 11 à 1030 Bruxelles

Laetitia Wouters, Indringingsweg, 3012 à 1800 Vilvoorde

Gregory Berghmans, Chaussée de bruxelles, 326 à 1190 Forêt

Muriel Misselyn, rue Désiré Desmet, 8 à 1030 Bruxelles

Le nouveau conseil d'administration se compose de:

Présidente : Edith Bauwens

Secrétaire : Isabelle Latour

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Trésorier : Johann Delcomminette

2) MODIFICATION des STATUTS

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 2 juin 2010 a, conformément aux dispositions de la loi du 2 mai 2002, voté à l'unanimité l'abrogation des statuts initiaux de l'association ainsi que leurs modifications ultérieures et leur remplacement par les statuts suivants :

TITRE I.  DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJET ET DURÉE

Art. 1  L'association a pour dénomination « Fondamentalement Fête asbl». Elle est rattachée aux sections fondamentales et primaires de l'Institut Saint-Dominique.

Art. 2  Son siège social est établi au 38 rue Caporal Claes à 1030 Bruxelles.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique sur simple décision du conseil d'administration.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association a pour objet la conception et la réalisation, avec tous les partenaires de la

communauté éducative, des fêtes et animations dans le but de :

-Favoriser la rencontre entre parents, enseignants et autres personnes de l'Institut Saint- Dominique ;

-Consolider l'esprit « Saint-Dominique » ;

-Développer l'esprit de créativité ;

-Soutenir financièrement des projets de classes et d'école.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces buts.

Art. 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE Il.  MEMBRES

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

- Les personnes déjà membres à la date du présent acte ;

- Les directeurs en fonction ;

- Tout parent, enseignant ou ami de l'Institut émettant le désir d'en faire partie lors de rassemblée générale

et admis en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple.

Sont membres adhérents toutes les personnes participant aux activités de l'association.

Art. 8  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le non respect des statuts, l'inconduite notoire, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts et à la réputation de l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et les avoirs de l'association.

Art. 7  Une cotisation annuelle peut être demandée aux membres effectifs et/ou adhérents. Son montant est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 100 euros.

TITRE III.  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 8  L'assemblée générale est composée des membres effectifs et des membres adhérents souhaitant y participer. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- La modification des statuts ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

- La dissolution volontaire de l'association ;

- L'approbation des comptes et budgets ;

- La nomination et la révocation des administrateurs ;

- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi;

- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

- L'exclusion d'un membre effectif.

Art. 10  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.

Art. 11  Pour tous les aspects légaux (repris à l'article 9), seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Pour toutes les autres décisions, prises en AG, les membres effectifs et les membres adhérents peuvent voter.

Seuls les membres effectifs peuvent se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de parité des voix, celle du président prévaut ou celle du plus ancien administrateur en cas d'absence du président.

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, tenu

par la/le secrétaire en fonction. Ce registre est conservé par le/la

secrétaire en fonction, chez qui les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

TITRE IV.  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 13  L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 14  La durée du mandat est annuelle mais reconductible.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé à l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le

mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier travaillant au sein de l'école et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Art. 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 20  Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE V.  RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Art. 23  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE VI.  COMPTES ET BUDGETS

Art. 24  L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 27 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE Vil.  DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 25  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 26  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera donné à une ou plusieurs affectations se rapprochant le plus possible de l'objet social et à déterminer par ; l'assemblée générale.

TITRE VIII.  DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDAMENTALEMENT FETE

Adresse
RUE CAPORAL CLAES 38 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale