FONDATION AGHASARYAN

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDATION AGHASARYAN
Dénomination : FONDATION AGHASARYAN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 548.983.574

Publication

09/04/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUXELLES

28 MRT 2014Greffe

N° d'entreprise : F" tag. 3 F3 ~~ k

Dénomination

(en entier) : FONDATION AGHASARYAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), avenue de Saturne 8

Objet de l'acte ; Constitution

D'un acte reçu par nous, Maître Pierre VAN DEN EYNDE , notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-

Noode, le 25 mars 2014, non enregistré, il résulte qu'il a été constitué une fondation privée dont les statuts ont

été arrêtés comme suit

FONDATEUR:

Monsieur AGHASARYAN Abgar, né à Barsum (Azerbaïdjan) le 10 août 1961, numéro national 61.08.10

537-15, domicilié à 1180 Uccle, avenue de Saturne 8.

Ci-après qualifié « le comparant ».

1.CONSTITUTION

Le comparant a déclaré constituer une fondation privée régie par les statuts ci-après.

Le notaire soussigné attire l'attention du fondateur sur la nécessité de doter la fondation de moyen suffisant

afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné,

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme de mille

euros (EUR 1.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous. Cette somme a été déposée au compte

de la fondation en formation auprès du notaire instrumentant ;

11. STATUTS

Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation privée :

Article 1.Dénominationn et identité du fondateur

La fondation privée prend la dénomination de « FONDATION AGHASARYAN ».

Son fondateur est Monsieur AGHASARYAN Abgar, né à Barsum (Azerbaïdjan) le 10 août 1961, numéro

national 61.08.10 537-15, domicilié à 1180 Uccle, avenue de Saturne 8,

Article 2.Siège

" Le siège de la fondation est fixé en Belgique, à 1180 Uccle, avenue de Saturne, n°8.

'Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration, publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

De même, moyennant simple décision du Conseil d'Administration publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge, la fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales en Belgique et à l'étranger.

Article 3. Buts

La fondation a pour but désintéressé de contribuer au bonheur et à la prospérité de l'Arménie et de l'Artsakh, de ses habitants, de participer à la préservation de la mémoire du génocide arménien et d'aider les descendants des victimes de ce génocide où qu'ils se trouvent dans le monde, ainsi que les arméniens ayant été victimes de la guerre entre l'Azerbaïdjan et l'Artsakh.

La fondation a également pour but désintéressé de maintenir l'unité de la famille Aghasaryan (composée actuellement du fondateur, Monsieur Abgar AGHASARYAN, de son épouse Madame Hasmik MKRTCHYAN et de leurs enfants Mariant et Narek Aghasaryan), de ses valeurs familiales, de contribuer tout au long de leur vie à l'épanouissement et au bien-être de ses membres actuels et de leurs descendants.

Article 4.Activités

Pour réaliser ses buts, la fondation peut exercer notamment les activités suivantes ;

- réaliser, coordonner ou financer des projets, des actions, des organisations, des initiatives et des événements liés à ces buts,

- accorder des aides financières et matérielles, prendre en charge des frais médicaux, de personnel, d'hébergement,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

- accorder des prix, bourses et subsides, organiser, promouvoir et financer des groupes de travail, des

recherches et études, octroyer des bourses d'étude dont la forme et les montants seront fixés par le conseil

d'administration,

- récolter des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien financier, constituer et gérer un patrimoine

financier, mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre ses buts,

- recevoir, acquérir, construire, vendre, louer ou mettre à disposition tout bien mobilier ou immobilier,

D'une manière générale, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses

buts en gardant le caractère désintéressé ayant présidé à sa création.

Article 5.Administration

1. Conseil d'administration

'La fondation est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins.

Sont membres de droit du Conseil d'Administration et exerceront la fonction d'administrateur aussi

longtemps qu'ils le souhaiteront:

- Monsieur Abgar AGHASARYAN prénommé,

- Madame Hasmik MKRTCHYAN domiciliée à Etterbeek, rue de Haeme, 473,

- Mademoiselle Mariam AGHASARYAN domiciliée à Etterbeek, avenue Victor Jacobs, 18.

- Monsieur Narek AGHASARYAN domicilié à Uccle, avenue de Satume, 8.

Les autres membres du Conseil d'Administration seront élus par le Conseil d'Administration à la majorité

requise par tes présents statuts.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil

d'Administration. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qui le remplace,

A l'exception des membres de droit, les administrateurs sortants sont rééligibles. Les nouveaux

administrateurs sont élus par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix sur proposition du

président ou de deux administrateurs.

" Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

" Les fonctions des membres du Conseil d'Administration prendront fin par décès, démission ou incapacité civile.

'A l'exception des membres de droit qui ne peuvent être démis de leur fonction, le Conseil d'Administration peut, à la majorité des deux tiers des voix, exclure de ses rangs l'un quelconque des membres désignés qui ne respecterait plus les buts désintéressés de la fondation. Lors d'un tel vote, deux tiers des membres du Conseil d'Administration doivent être présents ou représentés.

Les membres de droit cesseront automatiquement de siéger au Conseil d'administration lorsqu'ils n'exerceront plus les fonctions au titre desquelles ils ont été appelés à y siéger,

" Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la fondation.

'Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à son défaut, du secrétaire général, ou encore, lorsqu'un tiers des membres au moins en fait demande adressée par écrit au secrétaire général du Conseil d'Administration.

" Le Conseil d'Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante, Les membres du Conseil d'Administration exercent leur fonction de manière collégiale.

"Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, porteur dans ce cas d'une procuration écrite, sans qu'un membre puisse être porteur de plus d'une procuration à la fois. Les procurations seront remises au secrétaire général du Conseil d'Administration à l'ouverture de la réunion et seront jointes au procès-verbal de celle-ci.

'Lorsque le Conseil d'Administration ne réunit pas le quorum de présence requis, le Président, ou son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toutes délibérations, convoquer spécialement une nouvelle réunion du Conseil d'Administration qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

" Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit ou par tout autre moyen technique (courriel ou fax).

" Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire général et inscrites dans un registre spécial conservé au siège de la fondation.

2.Comité Exécutif

'Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Président, un trésorier et un secrétaire général, qui forment ensemble le Comité Exécutif. Le comité exécutif peut de même décider de s'adjoindre des membres additionnels à choisir parmi les membres du Conseil d'Administration, Le Comité Exécutif peut, en outre, conférer sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

.Le Comité Exécutif assure la gestion journalière de la fondation.

"Le Président du Conseil d'Administration préside le Comité Exécutif, Le Président devra, en outre, remplir toutes les autres fonctions qui peuvent lui incomber en sa qualité de principal dirigeant de la fondation ainsi que celles qui pourraient lui être dévolues par le Conseil d'Administration,

"Le Comité Exécutif est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge 'Les fonctions des membres du Comité Exécutif prendront fin par décès, démission, incapacité civile, ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

'Le Secrétaire général, ou, le cas échéant, tout autre membre du Conseil d'Administration, peut en cas d'empêchement du Président, être chargé par ce dernier ou encore, par le Conseil d'Administration, de remplir les fonctions de Président du Comité Exécutif qui sont les siennes,

-Le Trésorier devra tenir un relevé de toutes les sommes reçues ou dépensées pour compte de la fondation et ne devra engager que les dépenses autorisées par le Conseil d'Administration ou le Comité Exécutif. Il devra déposer toutes sommes reçues auprès d'un banque approuvée par le Conseil d'Administration et lui soumettre un rapport financier annuel lorsqu'il en est requis par le Président. Il ne pourra être disposé des fonds de la fondation que contre signature du Trésorier et d'un autre membre du Conseil d'Administration, conformément aux statuts.

Les fonds en sa possession pourront à tout moment être soumis à la vérification et au contrôle du Conseil d'Administration. A l'expiration de son mandat, le trésorier doit remettre tous les livres, fonds et autres biens en sa possession à son successeur, ou en l'absence de successeur désigné, au président lui-même.

'Le Secrétaire général sera chargé de convoquer toutes les réunions du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif, Il devra personnellement y assister et dresser les procès-verbaux de ces réunions. Il devra en assurer la correspondance ainsi que l'exécution de toutes les décisions ou résolutions dont l'exécution n'a pas été donné à quelqu'un d'autre.

3. Comité consultatif

Au cas où cela paraît souhaitable pour l'accomplissement de l'objet de la fondation, le Conseil d'Administration peut décider de mettre sur pied pour une période déterminée, un ou plusieurs comités consultatifs, ou tout autre structure appropriée, chargés d'étudier une problématique précise ou d'assurer le suivi des décisions du Conseil d'Administration, En tout état de cause, un membre du Comité Exécutif, désigné parle Conseil d'Administration, devra être membre de tels comités qui ne peuvent se réunir hors la présence de ce dernier.

Article 6.Représentation

" Outre le Président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, les personnes habilitées à représenter la fondation agissent conjointement à deux, Elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein sur proposition du Président ou de deux administrateurs. Elles sont révoquées par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

"Les actes relatifs à la nomination, à la révocation ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter la fondation sont déposés au dossier tenu au greffe et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 31 § 4 de la loi.

.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la fondation, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du Président ou du Secrétaire Général.

'Outre la gestion journalière déléguée au comité exécutif, le Conseil d'administration peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

'Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Le représentant permanent de la personne morale qui est administrateur ne contracte toutefois aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de la fondation dans laquelle la personne morale est administrateur.

En vue d'exercer ces pouvoirs, le Conseil d'Administration dressera un règlement d'exécution fixant les modalités notamment financières,

Tous les actes notamment ceux où intervient un officier public qui engagent la fondation sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs dont le Président ou le Secrétaire général qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Article 7.Confiits d'intérêts

" Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

Article 8.Contróle

-Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, le Conseil d'Administration désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de la Fondation et de lui présenter un rapport annuel. ll est nommé pour trois années et rééligible.

Article 9.Exercice social

" L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

naco 2.2

Volet B - Suite

" Chaque année et au. plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

" Après approbation, ils sont déposés sans délai au dossier ouvert au nom de la fondation au greffe conformément à l'article 31 § 3 de la loi.

" Le comparant déclare également que le notaire soussigné l'a informé de l'obligation de tenir une comptabilité et d'établir les comptes annuels de la fondation conformément à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises lorsqu'elle remplit les critères fixés par l'article 37 § 3 de loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Article 10.Modification des statuts

" Les statuts de la fondation peuvent être modifiés lors d'une réunion spéciale du Conseil d'Administration

convoqué à cet effet et à laquelle au moins deux/tiers des membres du Conseil d'Administration seront présents

(ou représentés),

Les modifications statutaires ne seront adoptées qu'à la majorité absolue des voix.

Article 11. Dissolution - Affectation du patrimoine

" En cas de dissolution de la fondation, son patrimoine devra être affecté à une fin désintéressée proche du but de la fondation.

" Lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants-droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a affecté à la réalisation de ce but. Article 12.Droit applicable

" Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt-et-un régissant les fondations.

III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des

statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes habilitées à représenter la fondation.

Exercice social : Par exception à l'article 9 des statuts, le premier exercice social débutera le jour du dépôt

au greffe des présents statuts pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quatorze,

Commissaire : Compte tenu du non dépassement des critères légaux de l'article 37 § 5 de la loi du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt-et-un, le fondateur décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoirs

Les personnes désignées comme administrateurs acceptent leur mandat, se réunissent à l'instant et

désignent en qualité de

1, Président : Monsieur Abgar AGHASARYAN préqualiflé ici présent et qui accepte ;

2. Secrétaire: Mariam AGHASARYAN préqualifiée ici présente et qui accepte ;

3. Trésorier : Monsieur Narek AGHASARYAN préqualiflé ici présent, et qui accepte.

Ils sont désignés pour une durée indéterminée.

Reprise des droits et engagements souscrits au nom de la fondation en formation.

Sous réserve d'une décision contraire du Conseil d'administration lorsque la fondation aura la personnalité

juridique, les droits et engagements, souscrits etlou acquis par les comparants seront repris dans leur entièreté

par la fondation conformément à l'article 29 § 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique. Les

engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément à l'article 29 § 3

de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un dès que la fondation sera dotée de la personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire associé

Dépôt simultané :

une expédition de t'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

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Coordonnées
FONDATION AGHASARYAN

Adresse
AVENUE DE SATURNE 8 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale