FONDATION AIDE AUX PERSONNES DEMUNIES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDATION AIDE AUX PERSONNES DEMUNIES
Dénomination : FONDATION AIDE AUX PERSONNES DEMUNIES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 839.196.884

Publication

01/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 3 JUIL. 2013

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Greffe

N' dentreorise :

Dénomination (en entierl :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège Objet de l'acte

0839.7 96.884

Fondation Aide aux personnes démunies

Fondation d'utilité publique

rue de la Glacière, 37 à Saint-Gilles-Bruxelles

Nomination d'un administrateur

Le conseil d'administration du 14 juin 2013 a nommé un nouvel administrateur, Monsieur Benoit Verdickt, né à Schaerbeek, le 26 novembre1984, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, rue de la Cambre, 23517.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ]'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Greffe

Dénomination : FONDATION AIDE AUX PERSONNES DEMUNIES

Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique

Siège : Saint-Gifles (1060 Bruxelles), rue de la Glacière 37

N° d'entreprise : 8i39" ,496"

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Nous, Maître Pierre Van den Eynde, notaire associé, résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le trente et un mai deux mille onze, enregistré au bureau de l'enregistrement de Schaerbeek, le six juin deux mille onze, volume 5/85, folio 68, case 13, reçu vingt-cinq euros, le receveur ai. (signé) J. MODAVE; il résulte qu'il a été constitué une fondation d'utilité publique dont les statuts ont été arrêtés comme suit

Article 1.Dénomination

1.1. La fondation d'utilité publique prend la dénomination de « FONDATION AIDE AUX PERSONNES DEMUNIES ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation d'utilité, publique mentionneront la dénomination de la fondation, précédée ou suivie des mots « fondation d'utilité publique », ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.

1.2. Les fondateurs sont :

- La Baronne DELENS Claudine Juliette Pierre Ghislaine, Baronne, née à Gand, le vingt-trois décembre mil neuf cent trente-trois, domiciliée à Uccle, avenue Van Bever 28 boîte A 1, veuve de Monsieur René Guy Fernand Jules PONCELET ;

- Madame BAUDEWYNS Cécile Frédérique Hélène Marie, née à Etterbeek, le dix août mil neuf cent soixante-trois, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Mai, 77, épouse de Monsieur Benoît Marie Bernard Ghislain NYSSEN ;

- Monsieur VAN DERTON Didier Georges Marie Gabriel Ghislain, né à Forest, le vingt-cinq mai mil neuf: cent quarante-neuf, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de l'Hélice, 13, époux de Madame Agnès Marie Antoinette Nélia Marguerite Francine de BISEAU de HAUTEVILLE ;

- Monsieur VAN IMPE Nicolas Antoine François Julien, né à Etterbeek, le quatorze février mil neuf cent septante-neuf, domicilié à Uccle, rue Robert Scott 4, célibataire ;

- Monsieur CARDON DE LICHTBUER Thibaut Marc Michel, Ecuyer, né à Wilrijk, le douze juillet mil neuf cent septante-deux, domicilié à Sint-Pieters-Leeuw, Bosstraat 1 boîte A, célibataire ;

- Monsieur PONCELET Thierry François Marie, né à Uccle, le douze avril mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à Rhode-Saint-Genèse, avenue du Golf, 30, époux de Madame Anne-Françoise Myriam Alain. Ghislaine BIQUET.

Article 2.Siège

2.1. Le siège de la fondation est fixé en Belgique, à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de la Glacière, 37.

2.2. Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil', d'Administration. De même, moyennant simple décision du Conseil d'Administration publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge, la fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales en; Belgique et à l'étranger.

Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du' siège de la fondation et publié dans les deux mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

2.3. Le notaire instrumentant a attiré l'attention des fondateurs sur les dispositions légales applicables en matière des langues en cas d'établissement du siège en Région Flamande.

Article 3. But

3.1. La fondation a pour but principal de venir en aide aux personnes démunies en intervenant sur le plan financier auprès des personnes, homes ou organisations quelconques en difficultés et qui, par manque de moyens financiers, ne peuvent vivre dans la norme.

Article 4.Objet

4.1. Sans que cette énumération soit limitative, les activités que la fondation pourra poursuivre en vue de la réalisation de son but sont les suivantes :

-récolter des fonds et recevoir des dons et legs destinés à soutenir et développer ses activités. moyennant' les autorisations requises par la loi ;

-prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou oeuvre similaire à son objet ;

-faire appel au public et à toutes institutions publiques et privées pour collecter des dons en cohérence avec ses projets ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

-faire appel à différents bailleurs de fonds pour le montage de projets ;

-Prendre sous son patronage toutes institutions quelconques établies en vue de venir en aide aux démunis ; -prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.

La fondation peut également acquérir, aliéner ou posséder, prendre et donner à bail, et posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels, et généralement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Article 5.Administration

1. Conseil d'administration :

5.1. La fondation est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, nommés pour un terme de six ans maximum à l'exception des membres de droit.

5.2. Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d'Administration_

Les autres administrateurs sont nommés par le conseil d'administration, sur proposition du président, aux conditions de présence et de majorité fixées ci-après.

Dans le cas où une personne morale serait nommée administrateur, elle devra désigner, un représentant permanent, personne physique, à l'intervention de laquelle elle exercera sa fonction d'administrateur.

5.3. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil d'Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

5.4. Le mandat des administrateurs sortants est reconductible au maximum deux fois. Les nouveaux administrateurs sont élus par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix.

Les fonctions d'administrateur prennent fin par décès, démission, révocation, incapacité civile, mise sous administration provisoire ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

5.5. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Seuls les frais liés à l'exercice de ce mandat peuvent éventuellement être remboursés.

5.6. Le poste de président sera toujours occupé par un fondateur tant qu'il y aura un membre de droit.

5.7. A l'exception du membre de droit qui ne peut être démis de ses fonctions, le Conseil d'Administration peut, à la majorité des deux tiers des voix, exclure de ses rangs l'un quelconque des membres désignés qui ne respecterait plus le but désintéressé de la fondation. Lors d'un tel vote, deux tiers des membres du Conseil d'Administration doivent être présents ou représentés.

5.8. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la fondation.

5.9. Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à son défaut, de l'aîné des vice-présidents, ou encore, lorsqu'un tiers des membres au moins en fait la demande adressée par écrit au secrétaire général du Conseil d'Administration.

5.10. Le Conseil d'Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les membres du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions de manière collégiale.

5.11. Les membres du Conseil d'Administration peuvent se faire représenter par un autre membre, porteur dans ce cas d'une procuration écrite, sans qu'un membre puisse être porteur de plus d'une procuration. Les procurations doivent être notifiées au secrétaire général au moins trois jours avant l'ouverture de la réunion et seront conservées au siège de la fondation.

5.12. Lorsque le Conseil d'Administration ne réunit pas le quorum de présence requis, le Président, ou son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toutes délibérations, convoquer spécialement une nouvelle réunion du Conseil d'Administration qui délibérera valablement quelque soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

5.13. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire général et inscrites dans un registre spécial conservé au siège de la fondation. 2.Comité Exécutif

5.14. Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Président, un trésorier et un secrétaire général, qui forment ensemble le comité exécutif suivant les modes de quorum de présence et de vote comme dit ci-avant. Le comité exécutif peut de même décider de s'adjoindre deux membres additionnels à choisir parmi les membres du Conseil d'Administration. Le Comité Exécutif peut, en outre, conférer sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Les fonctions des membres du Comité Exécutif prendront fin sous réserve de ce qui est énoncé ci-après soit à l'expiration du terme déterminé par le conseil d'administration soit à l'échéance de leur mandat d'administrateur. La perte de la qualité d'administrateur entraîne de plein droit la perte de la qualité de membre du Comité Exécutif. Les fonctions des membres du Comité Exécutif prendront fin par décès, démission, incapacité civile.

5.15. Le Comité Exécutif assure la gestion journalière de la fondation. Il se réunit sur proposition du président ou du secrétaire général. Le Comité Exécutif ne peut délibérer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, porteur dans ce cas d'une procuration écrite, sans qu'un membre puisse être porteur de plus d'une procuration. Les procurations doivent être notifiées au secrétaire général au moins trois jours avant l'ouverture de la réunion et seront conservées au siège de la fondation.

5.16. Lorsque le Comité Exécutif ne réunit pas le quorum de présence requis, le Président, ou son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toutes délibérations, convoquer spécialement une nouvelle réunion du Comité Exécutif qui délibérera valablement quelque soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

5.17. Le Président du Conseil d'Administration préside le Comité Exécutif. Le Président devra, en outre, remplir toutes les autres fonctions qui peuvent lui incomber en sa qualité de principal dirigeant de la fondation ainsi que celles qui pourraient lui être dévolues par le Conseil d'Administration.

5.18. Le Comité Exécutif est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

5.19.Le Secrétaire général, ou, le cas échéant, tout autre membre du Conseil d'Administration, peut en cas d'empêchement du Président, être chargé par ce dernier ou encore, par le Conseil d'Administration, de remplir les fonctions de Président du Comité Exécutif.

5.20. Le Trésorier devra tenir un relevé de toutes les sommes reçues ou dépensées pour compte de la fondation et ne devra engager que les dépenses autorisées par le Conseil d'Administration ou le Comité Exécutif. Il devra déposer toutes sommes reçues auprès d'une banque approuvée par le Conseil d'Administration et lui soumettre un rapport financier annuel lorsqu'il en est requis par le Président ou à défaut par le conseil d'administration.

5.21. II ne pourra être disposé des fonds de la fondation que contre signature du trésorier et du président. En cas d'absence de ce dernier, la signature d'un autre membre du Conseil d'Administration est requise. Toutefois, sur base de leurs deux signatures et sous leur responsabilité, ils pourront donner une délégation provisoire et limitée aux conditions fixées par le conseil d'administration à un membre ou à un tiers.

5.22. Les fonds en possession du trésorier pourront à tout moment être soumis à la vérification et au contrôle du Conseil d'Administration. A l'expiration de son mandat, le trésorier doit remettre tous les livres, fonds et autres biens en sa possession à son successeur, ou en l'absence de successeur désigné, au président lui-même.

5.23. Le secrétaire général ou en cas d'empêchement l'administrateur le plus âgé, sera chargé de convoquer toutes les réunions du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif. Il devra veiller à la rédaction des procès-verbaux de ces réunions. Il devra en assurer la correspondance ainsi que l'exécution de toutes les décisions ou résolutions dont l'exécution n'a pas été confiée à quelqu'un d'autre.

3. Comité consultatif

5.24. Au cas où cela paraît souhaitable pour l'accomplissement de l'objet de la fondation, le Conseil d'Administration peut décider de mettre sur pied pour une période déterminée, un ou plusieurs comités consultatifs, ou toute autre structure appropriée, chargés d'étudier une problématique précise ou d'assurer le suivi des décisions du Conseil d'Administration. En tout état de cause, un membre du Comité Exécutif, désigné par le Conseil d'Administration, devra être membre de tels comités qui ne peuvent se réunir hors la présence de ce dernier.

Article 6.Représentation

6.1. Les personnes habilitées à représenter la fondation agissent conjointement à deux à l'exception de ce qui est dit ci-après. Elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein sur proposition du Président ou de deux administrateurs lequel délibère conformément aux présents statuts. Elles sont révoquées par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Tous les actes notamment ceux où interviennent un officier public qui engagent la fondation sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs ou le président ou l'administrateur-délégué qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

6.2. Les actes relatifs à la nomination, à la révocation ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter la fondation sont déposés au dossier et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 31 § 4 de la loi.

6.3. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la fondation, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué.

6.4. Outre la gestion journalière déléguée au comité exécutif, le conseil d'administration peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

En vue d'exercer ces pouvoirs, le Conseil d'Administration dressera un règlement d'exécution fixant les modalités notamment financières.

Article 7.Conflits d'intérêts

7.1. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

L'administrateur concemé devra s'abstenir de prendre part au vote.

7:2. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 8.Contrôle

8.1. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, le Conseil d'Administration désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, pour contrôler la situation financière, les comptes annuels et la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels de la fondation.

Le commissaire sera tenu de présenter à la fondation un rapport annuel. lI est nommé pour trois années et rééligible.

Article 9.Exercice social

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Réservé 9.1.L'exercice social de la fondation commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

au 9.2. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Moniteur 9.3. Après approbation, ils sont déposés sans délai au dossier ouvert au nom de la fondation conformément à l'article 31 § 3 de la loi.

belge Article 10.Modification des statuts

10.1. Les statuts de fa fondation peuvent être modifiés lors d'une réunion spéciale du Conseil d'Administration convoqué à cet effet et à laquelle au moins deux/tiers des membres du Conseil d'Administration seront présents (ou représentés).

Les modifications statutaires ne seront adoptées qu'à la majorité des deuxftiers des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde réunion sera organisée à au moins quinze jours d'intervalle qui pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés mais tes résolutions devront être prises à la majorité des deux/tiers des voix des membres présents ou représentés à cette seconde réunion.

Toute modification des mentions reprises à l'article 28, 3° de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux doit être approuvée par le Roi. Chaque modification des mentions reprises à l'article 28, 5° à 8° de la dite loi doit être constatée par acte authentique.

Article 11. Dissolution

11.1. En cas de dissolution de la fondation, son patrimoine devra être affecté à une fin désintéressée proche du but de la fondation.

Article 12.Droit applicable

12.1. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIIONS TRANSITOIRES.

'Exercice social : Par exception à l'article 9 des statuts, le premier exercice social débutera le jour de la signature de l'arrêté royal de reconnaissance pour se clôturer le trente et un décembre de l'année suivante.

" Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas nommer, pour l'instant, de commissaire.

" Délégation de pouvoirs :

Les fondateurs ont désigné en qualité d'administrateurs :

a) Madame DELENS Claudine Juliette Pierre Ghislaine, Baronne, née à Gand, le vingt-trois décembre mil neuf cent trente-trois, domiciliée à Uccle, avenue Van Bever 28 boîte A 1, veuve de Monsieur René Guy Femand Jules PONCELET ;

b) Madame BAUDEWYNS Cécile Frédérique Hélène Marie, née à Etterbeek, le dix août mil neuf cent soixante-trois, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Mai, 77, épouse de Monsieur Benoît Marie Bernard Ghislain NYSSEN ;

c) Monsieur VAN DERTON Didier Georges Marie Gabriel Ghislain, né à Forest, le vingt-cinq mai mil neuf cent quarante-neuf, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de l'Hélice, 13, époux de Madame Agnès Marie Antoinette Nèfle Marguerite Francine de BISEAU de HAUTEVILLE ;

d) Monsieur VAN IMPE Nicolas Antoine François Julien, né à Etterbeek, le quatorze février mil neuf cent septante-neuf, domicilié à Uccle, rue Robert Scott 4, célibataire ;

e) Monsieur CARDON DE LICHTBUER Thibaut Marc Michel, Ecuyer, né à Wilrijk, le douze juillet mil neuf

cent septante-deux, domicilié à Sint-Pieters-Leeuw, Bosstraat 1 boîte A, célibataire ;

t) Monsieur PONCELET Thierry François Marie, né à Uccle, le douze avril mil neuf cent cinquante-huit,

domicilié à Rhode-Saint-Genèse, avenue du Golf, 30, époux de Madame Anne-Françoise Myriam Alain

Ghislaine BIQUET.

Les administrateurs ainsi désignés se sont réunis en conseil et ont désigné comme:

1. Président : Madame Cécile BAUDEWYNS,prénommèe,

2 Secrétaire: Monsieur Thibaut CARDON DE LICHTBUER, prénommé,

3. Trésorier: Monsieur Didier VAN DERTON, prénommé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre Van den Eynde,

Notaire associé

Dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- Arrêté Royal de reconnaissance d'une FUP



Bijlagen bij liet Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge





Coordonnées
FONDATION AIDE AUX PERSONNES DEMUNIES

Adresse
RUE DE LA GLACIERE 37 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale