FONDATION ALAIN DE ROSANBO

Divers


Dénomination : FONDATION ALAIN DE ROSANBO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 885.127.770

Publication

08/09/2014
ÿþVolet B

Mati 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 Déposé /II atm le

Réservé

au

Moniteur

belge

*14166554*

28 18-- 2614

au greffe du t " mai de commerce

francophortA de B

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N° d'entreprise : :0885.127.770

Dénomination

(en entier) : FONDATION ALAIN DE ROSANBO

(en abrégé) :

Forme Juridique: Fondation d'utilité publique

Siège ; Avenue des Klauwaerts, 19

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification aux statuts  Renouvellement des mandats des administrateurs  Nomination d'un administrateur-délégué

D'un acte reçu par Maître James Dupont, Notaire associé à Bruxelles, le 12 août 2014, il résulte que s'est

réunie le conseil d'administration de la fondation d'utilité publique FONDATION ALAIN DE ROSANBO, ayant

sont siège social à 1050 Bruxelles, Avenue des Klauwaerts 19 laquelle valablement constituée et apte à

délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : modification de la qestion journalière

Le conseil décide que ia gestion journalière de la Fondation ainsi que la représentation de la Fondation en ce

qui concerne cette gestion, sera désormais assurée_par.un.na.plusieurs.administrateur(s)délégué(s)Agissant_

individuellement.

Deuxième résolution : modifications statutaires

En conséquence, le conseil décide, à l'unanirbité, de modifier les statuts comme suit :

- Article 6.3.: pour remplacer les mots la un administrateur-délégué » par les mots « un ou plusieurs

administrateur(s) délégué(s) »;

- Article 7.4. pour remplacer les mot* « administrateur-délégué » par tes mots « administrateur(s)

délégué(s)» ;

- Article 13.1.: pour remplacer fes mots « de l'administrateur-délégué » par fes mots « d'un administrateur-

délégué »;

- Article 13.2.: pour remplacer les mots « l'administrateur-délégué » par les mots « un administrateur-

délégué »;

- Article 17.2.: pour remplacer les mots « ('administrateur-délégué de la Fondation » par les mots « un ou

plusieurs administrateur(s) délégué(s)agisse individuellement » ;

- Article 17.3. pour remplacer les mots <c L'administrateur-délégué» par les mots « un administrateur-

délégué

Troisième résolution : renouvellement des mandats des administrateurs

Le conseil décide de renouveler les mandats des administrateurs suivants, pour une nouvelle période de quatre

ans:

- Le Marquis le PELETIER de ROSANBO, Alain Louis Marie Richard, membre fondateur, président et

administrateur-délégué de la Fondation, dotnicilié à 1050 Ixelles, avenue des Klauwaerts, numéro 19;

- Madame ROMEO, Francesca, épouse le PELETIER de ROSANBO, Successeur du Fondateur, domiciliée à

1050 Ixelles, avenue des Klauwaerts, numéro 19;

- Monsieur le PELETIER de ROSANBO, Jen-François, Marie, Marc, domicilié en France à 85400 Luçon, rue

Georges Lillandy, numéro 12;

- Monsieur le PELETIER de ROSANBO, N4ias Clément Yves Marie, domicilié en France à 78760 Jouars-

Pontchartrain, 13 rue Francis Carco._

Les mandats des administrateurs ainsi reiouvetés prendront fin immédiatement après le premier conseil

d'administration se tenant à l'expiration de la durée de quatre ans.

Quatrième résolution : nomination d'un second administrateur-déléqué

Le conseil décide de nommer Madame ROMEO, Francesca, épouse le PELETIER de ROSANBO, à la fonction

d'administrateur délégué à la gestion journalière de la fondation, aux côtés de Monsieur le PELETIER de

ROSANBO, Alain, avec pouvoir d'agir indivieellement

Cinquième résolution : exécution des décisions prises

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayaiit pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nomi et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Régbrvé 2 au

Meniteur " " belge

Mod 2.2

Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour exécuter les décisions prises et il confère tous pouvoirs au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître James Dupont, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 2 procurations

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de/.acte MOD 2.2

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~~~ -08- 2011

Greffe

N^d'ennephae: 885,127.770

Dénomination

~enomier): Fondation ALAIN DE ROSANBO

(enauréVé) :

Formoi"hd)que : FONOATONO'UT|L|TEPUBL|QUE

Biège: Avenue des Klauvveorto, 19 à 1050 Bruxelles

Ób|etde|'acte: Modification de la finalité

Larrêté roya|du2Ojuin2O11.aappnouvélamodificaóondeksfinaÜtédahehzndaUon.adop0óeg|bmanimdté' |orsdo|mnóunionÓuconaoi|d'administrahondu16 juin 2011, [artide5.intituléxBute*activhómx.mgoomplétéóunnoUnóa1nxduhaxteddeusoun.qu|dnüvonkoprèæ.

les mots « ... conservées ouxon:hivennaUnnm|euù Paris moyennant autorisation préalable ; » terminent le point 2 et avant les mots « Pour atteindre ces buts, b Fondation ... » qui commencent |'oUnéo' deux.

« 3. Préserver et de oonsnmnr, en vue de leur présentation au public, le Château du Mesnil situé dans la! Commune de Fontenay Saint Père en Seine et Oiue en France et le domaine du Château, situé dans |adhn' commune de Fontenay Saint Père, ainsi que dans les communes de Follainville Dennemont, Drocourt et 8oknt! Cyr en Arthies ;

4. Préserver et de conserver, en vue de leur n au public, |e mobilier et les collections é valeur

histohque, artistique ou culturelle, liés à l'histoire du Château et de ses propriétaires. » Pour le fondation d'utilité publique Fondation Alain de Rosanbo

Son président et administrateur délégué Monsieur Alain de Rosanbo le 04 août 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Voiet . Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom ei signature

08/03/2011
ÿþ Mod 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

e4 -02- 2011

Greffe

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Ré:

Moi bi

Dénomination : FONDATION ALAIN DE ROSANBO

Forme juridique : Fondation Privée

Siège : Avenue des Klauwaerts, 19

;; 1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 0885.127.770

Objet de l'acte : Conversion en fondation d'utilité publique

D'un acte reçu par Maitre James Dupont, Notaire associé à Bruxelles, le 29 décembre 2011, il résulte que: ;' s'est réunie le conseil d'administration de la fondation privée « FONDATION ALAIN DE ROSANBO », dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue des Klauwaerts, numéro 19.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les: résolutions suivantes :

Première résolution : rapports relatifs a la conversion de la fondation en fondation d'utilité publiaue Conclusion

Nos travaux ont eu pour but d'établir un rapport sur un état comptable intermédiaire résumant la situation; ;: active et passive de la fondation arrêté au 30 septembre deux mil dix et indiquer si cet état traduit de manière; fidèle et correcte la situation de la Fondation.

L'établissement de cet état comptable intermédiaire relève de la responsabilité du Conseil d'Administration.; Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à; l'établissement et la présentation sincère de cet état comptable ne comportant pas d'anomalies significatives,? que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs ; le choix et l'application de règles d'évaluation appropriées ainsi; que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur cet état comptable sur la base de notre contrôle. Nous; avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision: applicables en Belgique, telles qu'édictées par l'institut des Reviseurs d'Entreprises. Ces normes de révision; requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les; comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs

Conformément aux normes de révision précitées, nous avons tenu compte de l'organisation de la société en; matière administrative et comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Nous avons obtenu de; l'organe de gestion et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle.; Nous avons examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes annuels. Nous avons; évalué le bien-fondé des règles d'évaluation et le caractère raisonnable des estimations comptables; significatives faites par la société ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous; estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.

A notre avis, l'état comptable intermédiaire résumant la situation active et passive arrêté au 30 septembre! 2010 parle Conseil d'Administration traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de la Fondation. ; Bruxelles, le 29 décembre 2010

ANDRE FRANCOIS,

REVISEUR D'ENTREPRISES

Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL

Représentée par

André FRANCOIS

Reviseur d'Entreprises »

Deuxième résolution : avis préalables

A l'instant intervient le fondateur de la Fondation, Monsieur le PELETIER de ROSANBO Alain Louis Marie: Richard, prénommé, lequel requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit :

Le but et les activités de la Fondation ALAIN DE ROSANBO correspondent à ceux d'une fondation d'utilité; i: publique. Par voie de conséquence, if est de son intérêt de la convertir en fondation d'utilité publique et donc de;

modifier ses statuts. Au trente septembre deux mille dix, les fonds associatifs à disposition de la fondation pour; ;; la réalisation de sa finalité s'élèvent à deux millions huit cents mille six cent huit euros vingt-six cents (¬ !

2.800.608,26).

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Et, à l'instant interviennent les administrateurs, présents ou représentés comme dit ci-avant, lesquels déclarent être favorables à ladite proposition de conversion de la Fondation ainsi qu'à la modification subséquente des statuts dont ils reconnaissent avoir reçu le projet préalablement aux présentes.

Troisième résolution : conversion de la fondation en fondation d'utilité publique

En suite de quoi, sous réserve de l'approbation par le Roi prévue à l'article 44 Per de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, le conseil décide de modifier la forme juridique de la Fondation sans changement de la personnalité juridique et de transformer la Fondation pour adopter la forme d'une fondation d'utilité publique.

Le but et les activités de la Fondation, de même que sa dénomination et son siège social demeurent inchangés.

Tous les éléments d'actif et de passif demeurent intacts. La fondation d'utilité publique continuera les écritures et la comptabilité tenues par la Fondation.

La fondation d'utilité publique conservera le numéro d'entreprise.

La conversion se fait sur base de l'état résumant la situation active et passive de la fondation arrêté au trente septembre deux mille dix, dont un exemplaire est resté joint au rapport pré-rappelé du conseil d'administration.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la Fondation sont réputées réalisées pour la fondation d'utilité publique, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes annuels.

Quatrième résolution : modification aux statuts

Le conseil décide, sous réserve de l'approbation par le Roi prévue à l'article 44 §1er de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, de modifier les statuts de la fondation comme suit, afin de les adapter aux décisions prises :

" Article Zef: Dénomination : pour le remplacer par le texte libellé comme suit :

« La fondation d'utilité publique (ci-après « la Fondation ») est dénommée "FONDATION ALAIN DE ROSANBO°.

Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "Fondation d'utilité publique" ainsi que l'adresse de son siège. »

Article 20 : Modification des statuts : pour remplacer le texte de l'alinéa 20.2. par le texte libellé comme suit :

« Toute modification des mentions reprises à l'article 28, 3° de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, doit être approuvée parle Roi. Toute modification des mentions reprises à l'article 28, 5° à 8° de cette même loi doit être constatée dans un acte authentique. »

Cinquième résolution : exécution des décisions prises

Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour exécuter les décisions prises et il confère tous pouvoirs au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître James Dupont, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 2 procurations

- 1 rapport spécial du CA

- 1 rapport du réviseur d'entreprise

- 1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2011
ÿþ Mod 2.2



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

,Pt -02- 2011

Greffe

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Réa

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : FONDATION ALAIN DE ROSANBO

Forme juridique : Fondation Privée

Siège : Avenue des Klauwaerts, 19

" 1050 Ixelles

N° d'entreprise : 0885.127.770

Ob et de l'acte : Refonte des statuts - Désignation du Successeur du Fondateur

D'un acte reçu par Maitre James Dupont, Notaire associé à Bruxelles, le 29 décembre 2010, il résulte que s'est réunie le conseil d'administration de la fondation privée « FONDATION ALAIN DE ROSANBO », dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue des Klauwaerts, numéro; 19.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : Avis préalables

A l'instant intervient le fondateur de la Fondation, Monsieur le PELETIER de ROSANBO, Alain Louis Marie Richard, prénommé, lequel requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit :

Les statuts actuels de la Fondation comportent deux finalités distinctes, que la Fondation peuh: réaliser,

La seconde finalité, qui est l'aide à la tribu, est totalement étrangère à la première, qui est lai promotion de la culture, de l'histoire ou encore de l'architecture.

Le Fondateur estime cette confusion peu souhaitable, d'autant que les statuts n'apportent aucune! précision sur l'ampleur des moyens financiers, humains ou autres qui doivent être consacrés à une finalité plutôt qu'à l'autre.

Jusqu'à présent, le patrimoine apporté à la fondation sert exclusivement à la réalisation de las, première finalité. Le fondateur confirme préférer que la première finalité soit réalisée dans une autre structure, ce qui permettra aussi de convertir la fondation en fondation d'utilité publique et ainsi de profiter des avantages liés à ce statuts.

Pour clarifier ses intentions, il propose de supprimer la seconde finalité des buts de la Fondation.

Quant à la première finalité, elle n'est pas suffisamment clairement précisée. Elle fait inutilement référence à des biens familiaux, alors que le but est de préserver et de conserver le Château de Rosanbo, ainsi que la bibliothèque et les archives qui s'y trouvent, en vue d'en faire profiter le grand;, public.

Il propose donc une nouvelle description de la finalité, qui reflète mieux ses intentions à la'. constitution.

Pour autant que de besoin, en qualité de fondateur ayant droit à reprendre son apport en=i application de l'article 18 des statuts, Monsieur le PELETIER de ROSANBO, Alain Louis Marie:s Richard, fondateur de la Fondation prénommé, confirme son accord sur les précisions à apporter à la finalité de la Fondation ainsi que sur la nécessité d'opérer une refonte des statuts de la fondations; privée ALAIN DE ROSANBO en vue de les rendre conforment aux dispositions du Titre Il de la loi ducs vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations;: ss internationales sans but lucratif et les fondations.

si Et, à l'instant interviennent les administrateurs, présents ou représentés comme dit ci-avant,

lesquels déclarent être favorables à la modification des buts et activités de la Fondation ainsi qu'à lai;

refonte des statuts dont ils reconnaissent avoir reçu le projet en annexe à la convocation.

Deuxième résolution : modification des buts et activités de la fondation

Le conseil décide de modifier l'article 4 des statuts relatif aux buts et aux activités de la Fondation

ss et de le remplacer par le texte suivant :

« La Fondation a pour but désintéressé de :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

1. Préserver et de conserver, en vue de leur présentation au public, le château de Rosanbo construit aux 15è`e et 18g- siècles à Lanvellec (Côtes-d'Armor en France) et faisant partie du patrimoine de la Fondation ; cette ancienne forteresse du /en- siècle, ayant inspiré les contes du Roi Arthur et de Merlin l'Enchanteur, est une demeure habitée par la famille de Rosanbo depuis plus de mille ans et classée, avec son colombier, ses jardins, son petit et son grand parc, ses terrasses et: sa statutaire, à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques ; le château de Rosanbo a reçu un des deux labels français du meilleur accueil des Monuments Historiques de Bretagne le cinq mars mille neuf cent nonante ;

2. Préserver et de conserver, en vue de leur présentation au public, la bibliothèque du château

composée de plus de huit mille (8.000) ouvrages et constituant la plus importante réserve d'archives

privées d'Europe ainsi que des archives microfilmées et conservées aux archives nationales à Paris

(France) moyennant autorisation préalable ;

Pour atteindre ces buts, la Fondation peut exercer notamment les activités suivantes :

- entreprendre ou faire entreprendre des études, des analyses et des recherches,

- organiser ou faire organiser des rencontres, des actions d'information ou de formation,

- participer à toute activité, publique ou privée, pouvant favoriser directement ou indirectement

son but,

- récolter des fonds, recevoir des libéralités, donations ou tout autre soutien financier, constituer

et gérer un patrimoine,

- acquérir ou construire, en Belgique ou à l'étranger, tout immeuble destiné à accueillir ou faciliter

tout ou partie de ses activités.

Dans ce cadre, la Fondation peut accomplir tous actes généralement quelconques se rapportant

directement ou indirectement à ce but.

Dans les limites de la loi, elle peut exercer toutes activités lucratives à conditions que les profits

de celles-ci servent à assumer toutes les dépenses de la Fondation faites en vue de la réalisation

des buts désintéressés de la Fondation.

Au trente septembre deux mille dix, les fonds associatifs à disposition de la fondation pour la

réalisation de sa finalité s'élèvent à deux millions huit cents mille six cent huit euros vingt-six cents (¬

2.800.608, 26). »

Troisième résolution : administrateur spécial

Le conseil d'administration considère que le titre d' « administrateur spécial » prête à confusion et

décide de le remplacer par le titre de « Successeur du Fondateur ».

Quatrième résolution : délibérations du conseil d'administration

Le conseil d'administration décide que, lors des délibérations du conseil, le fondateur disposera

désormais de six voix au lieu de trois et qu'en cas de partage des voix, celle du président sera

prépondérante.

Cinquième résolution : représentation de la fondation

Le conseil d'administration décide qu'à l'avenir, la Fondation sera représentée en justice et dans

tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel,

autres que ceux relevant de la gestion journalière de la Fondation :

- soit, par l'administrateur fondateur ;

- soit, par le président du conseil d'administration ;

- soit, par deux administrateurs agissants conjointement.

Le conseil d'administration décide également de confier la gestion journalière de la Fondation

ainsi que la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion, à l'administrateur-

délégué de la Fondation.

La gestion journalière de la Fondation comprend notamment la correspondance courante et les

formalités de publication légale.

Sixième résolution : refonte des statuts

Les statuts de la Fondation étant désuets, le conseil d'administration décide de les refondre, afin

de mettre ceux-ci en concordance avec les décisions prises et en conformité avec les dispositions

du Titre Il de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif,

les associations internationales sans but lucratif et les fondations :

STATUTS

Titre I  Dénomination  fondateur - siècle  buts - definition

Article Zef: Dénomination

La fondation privée (ci-après « la Fondation ») est dénommée « ALAIN DE ROSANBO », ci-

après « la Fondation ».

Tous les actes, annonces, publications,

correspondance et autres pièces émanant de la Fondation doivent mentionner sa dénomination,

_précédée .ou _suivie.immédiatement.desmots'Fondation.privée".ainsique 1'adresse_d.e_s.on siège

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

Article 2 : Fondateur et Successeur du Fondateur

2.1. La Fondation a été constituée conformément aux dispositions du Titre Il de la loi du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations par Monsieur le PELETIER de ROSANBO, Alain

Louis Marie Richard, né en France à 75008 Paris, le trois décembre mille neuf cent vingt et un,

domicilié à 1050 Ixelles, avenue des Klauwaerts, numéro 19.

2.2. Le fondateur peut désigner la personne de son choix en qualité de « Successeur du

Fondateur », laquelle aura, au décès du fondateur uniquement, les mêmes pouvoirs que ce dernier,

en ce compris notamment :

- le pouvoir de nommer un nouveau « Successeur du Fondateur» ;

- disposer de six voix lors des délibérations du conseil d'administration ;

- de représenter la Fondation comme dit à l'article 17.

Article 3 : Siècle

Le siège social de la Fondation est établi à 1050 Bruxelles, avenue des Klauwaerts, numéro 19,

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région

de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Région de langue néerlandaise de Belgique

par décision du conseil d'administration aux conditions requises pour la modification des statuts, ces

derniers devant être rédigés en néerlandais exclusivement.

Tout changement de siège social devra être publié aux Annexes du Moniteur belge.

Article 4 : Durée

La fondation a une durée illimitée.

Article 5 : But et activités

La Fondation a pour but désintéressé de :

1. Préserver et de conserver, en vue de leur présentation au public, le château de Rosanbo construit aux 151éme et 18ème siècles à Lanvellec (Côtes-d'Armor en France) et faisant partie du patrimoine de la Fondation ; cette ancienne forteresse du 10Ième siècle, ayant inspiré les contes du Roi Arthur et de Merlin l'Enchanteur, est une demeure habitée par la famille de Rosanbo depuis plus de mille ans et classée, avec son colombier, ses jardins, son petit et son grand parc, ses terrasses et sa statutaire, à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques ; le château de Rosanbo a reçu un des deux labels français du meilleur accueil des Monuments Historiques de Bretagne le cinq mars mille neuf cent nonante ;

2. Préserver et de conserver, en vue de leur présentation au public, la bibliothèque du château

composée de plus de huit mille (8.000) ouvrages et constituant la plus importante réserve d'archives

privées d'Europe ainsi que des archives microfilmées et conservées aux archives nationales à Paris

(France) moyennant autorisation préalable ;

Pour atteindre ces buts, la Fondation peut exercer notamment les activités suivantes :

- entreprendre ou faire entreprendre des études, des analyses et des recherches,

- organiser ou faire organiser des rencontres, des actions d'information ou de formation,

- participer à toute activité, publique ou privée, pouvant favoriser directement ou indirectement

son but,

- récolter des fonds, recevoir des libéralités, donations ou tout autre soutien financier, constituer

et gérer un patrimoine,

- acquérir ou construire, en Belgique ou à l'étranger, tout immeuble destiné à accueillir ou faciliter

tout ou partie de ses activités.

Dans ce cadre, la Fondation peut accomplir tous actes généralement quelconques se rapportant

directement ou indirectement à ce but.

Dans les limites de la loi, elle peut exercer toutes activités lucratives à conditions que les profits

de celles-ci servent à assumer toutes les dépenses de la Fondation faites en vue de la réalisation

des buts désintéressés de la Fondation.

Au trente septembre deux mille dix, les fonds associatifs à disposition de la fondation pour la

réalisation de sa finalité s'élèvent à deux millions huit cents mille six cent huit euros vingt-six cents (¬

2.800,608,26).

Titre Il  Conseil d'administration

Article 6 : Composition et mode de nomination

6.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au

moins et de douze membres au maximum.

6.2. Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration

statuant aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 9.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.2



6.3. Le conseil d'administration élit, en son sein, aux mêmes majorités de présence et de " voix que celles fixées à l'article 9, un président, un administrateur-délégué, un trésorier et un secrétaire.

6.4. Chaque administrateur est élu pour une durée de quatre ans et son mandat est renouvelable, le cas échéant plusieurs fois.

Par exception à ce qui précède, le fondateur et le Successeur du Fondateur sont membres de droit du conseil d'administration pour une durée illimitée.

Article 7 : Cessation des fonctions et révocation

7.1. Les mandats des administrateurs prennent fin à l'issue du premier conseil d'administration qui suit l'expiration de la durée de quatre ans visée à l'article 6.2., sauf renouvellement.

Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le mandat de celui qu'il remplace.

7.2. Sauf l'administrateur fondateur et, à son décès, son successeur désigné, les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 9.

L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération du conseil ni aux votes relatifs à cette décision mais aura la possibilité d'être entendu préalablement à la délibération.

7.3. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée adressée au président.

7.4. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des administrateurs de la Fondation ainsi que des président et administrateur-délégué sont publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 8 : Rémunération

Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l'exception du mandat d'administrateur délégué et du président qui peut être rémunéré sur base d'une décision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés, exposés par un administrateur dans le cadre de l'exercice de son mandat.

Article 9 : Délibérations

9.1. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement et si l'administrateur fondateur est présent ou représenté ou à son décès, son successeur.

9.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. Chaque membre dispose d'une voix, à l'exception de l'administrateur fondateur qui en dispose de six ou, à son décès, son successeur. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 10 : Représentation

Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration en donnant procuration à un mandataire, pourvu qu'il soit administrateur.

Article 11 : Décisions urgentes

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.

Article 12 : Conflits d'intérêts et différents entre administrateurs

12.1. En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera d'initiative le président. il peut assister à la réunion mais ne prendra pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Il en sera fait mention au procès-verbal de cette réunion.

12.2. En cas de différend entre les membres du conseil d'administration, ceux-ci devront, avant tout recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l'aide d'un amiable compositeur désigné, le cas échéant, par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 13 : Réunions

13.1. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an à l'initiative du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur-délégué.

Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur désigné à cette fin par ses collègues.

13.2. Le conseil d'administration doit être réuni chaque fois qu'au moins deux administrateurs ou l'administrateur-délégué en formule la demande par lettre adressée au président précisant la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil,

13.3. Le conseil doit également être réuni au plus tard trente jours avant l'expiration du mandat d'un ou plusieurs administrateurs lorsque l'expiration de ceux-ci aura pour conséquence que le nombre minimum d'administrateurs (trois) n'est plus respecté.

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Article 14 : Convocations

Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive, télécopie ou courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à laquelle le conseil se réunira.

Les convocations doivent préciser :

- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,

- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant demandé la réunion.

Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, le conseil est valablement constitué sans qu'il ne doive être justifié de l'accomplissement de formalités de convocation.

Article 15 : Procès-verbaux

45.1. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par l'administrateur ayant présidé la réunion. Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de la Fondation. Les copies ou extraits des procès-verbaux seront valablement signés par un membre du conseil.

15.2. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l'envoi de la convocation du conseil.

Article 16 : Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation du ou des buts de la Fondation.

Le conseil peut établir un règlement d'ordre intérieur de la Fondation. Ce règlement ne peut déroger ni aux statuts, ni aux lois, et statuera sur toutes les questions pratiques relatives à la Fondation.

Article 17 : Représentation  acceptation de libéralités - Gestion journalière

17.1. La Fondation est représentée en justice et dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, autres que ceux relevant de la gestion journalière :

- soit, par l'administrateur fondateur ;

- soit, par le président du conseil d'administration ;

- soit, par deux administrateurs agissants conjointement.

Ces derniers n'ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à ces fins.

17.2. La gestion journalière de la Fondation ainsi que la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion, est assurée par l'administrateur-délégué de la Fondation. La gestion journalière de la Fondation comprend notamment la correspondance courante et les formalités de publication légale.

17.3. L'administrateur-délégué ou deux administrateurs agissants conjointement sont habilitées à accepter, à titre provisoire et définitif, les libéralités faites à la Fondation et à accomplir toutes formalités y ayant trait.

Titre Ill  règles comptables et financières

Article 18 : Gestion du patrimoine

Le conseil d'administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine. Dans ce cas, ce(s) demier(s) communique(ent) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d'administration.

Article 19 : Exercice social  comptes annuels

19.1. L'exercice social de la Fondation commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

19.2. La tenue et le dépôt des comptes s'effectuent conformément à la loi.

Chaque année et, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

19.3. Si la loi l'y oblige ou s'il l'estime utile, le conseil d'administration nomme un commissaire, parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation financière et les comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les comptes sont conformes à la loi et aux présents statuts.

Il est nommé à la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration, présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son mandat et la durée de celui-ci.

Le conseil d'administration pourra également, dans le respect de la loi et au même quorum de

_voix, -mettre -un terme .à_cette. mission.

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Titre IV  Divers

Article 20 : Modification des statuts

20.1. Les statuts de la Fondation, en ce compris la modification de ses but et activités, ne peuvent être modifiés que lors d'une réunion spéciale du conseil d'administration convoquée à cet effet, à laquelle la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée, en ce compris l'administrateur fondateur et, à son décès, son successeur.

Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète et détaillée dans les convocations.

Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration pour autant que les modifications soient approuvées par les trois quart des voix des membres présents ou représentés.

20.2. Toute modification des mentions reprises à l'article 28, 3° et 5° à 8° de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, doit être constatée par un acte authentique.

Article 21 : Dissolution

Le conseil d'administration peut, par une décision prise à l'unanimité de tous les administrateurs, décider de dissoudre la Fondation.

En cas de dissolution de la Fondation, son actif net sera apporté à toute autre fondation ou organisation non lucrative ayant un but similaire à celui de la Fondation.

Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens même que le fondateur a affectés à la réalisation de ce but.

Article 22 : Loi applicable

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Septième résolution : précisions

Le conseil d'administration décide d'apporter les précisions suivantes quant au statut d'administrateur et de Successeur du Fondateur de Madame ROMEO Francesca, prénommée.

Madame ROMEO Francesca a été nommée en qualité d'administrateur spécial pour une durée illimitée par déclaration unilatérale constatée par Maître Jean-Luc lndekeu, Notaire ayant résidé à Bruxelles, en date du vingt-quatre septembre deux mille sept et publiée aux Annexes du Moniteur belge du trente et un octobre suivant, sous le numéro 20071031/159154.

Eu égard à la refonte des statuts de la Fondation et notamment à la troisième résolution du présent conseil de remplacer le titre « administrateur spécial » par le titre « Successeur du Fondateur », il y a lieu de confirmer la qualité de Successeur du Fondateur dans le chef de Madame ROMEO Francesca.

Ainsi, cette dernière est membre de droit du conseil d'administration pour une durée illimitée et aura, lors du décès du fondateur, les mêmes pouvoirs que ce dernier, en ce compris notamment :

- le pouvoir de nommer un nouveau « Successeur du Fondateur » ;

- disposer de six voix lors des délibérations du conseil d'administration ;

- de représenter la Fondation comme dit à l'article 17.

Huitième résolution : exécution des décisions prises

Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour exécuter les décisions prises et il confère tous pouvoirs au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.









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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître James Dupont, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 2 procurations

- 1 coordination des statuts









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Coordonnées
FONDATION ALAIN DE ROSANBO

Adresse
AVENUE DES KLAUWAERTS 19 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale