FONDATION ALFRED DORFF & RICHARD ZONDERVAN

Divers


Dénomination : FONDATION ALFRED DORFF & RICHARD ZONDERVAN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 833.039.265

Publication

26/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N` d'entreprise 0833.039,265

4 MAR. 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsbrad = 2W/03720I4 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : FONDATION ALFRED DORFF & RICHARD ZONDERVAN

(en ebrégé)

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Palais de Justice de Bruxelles, Place Poelaert à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur à la gestion journalière

suivant le procès-verbal du conseil d'administration du 14 novembre 2013

Sont présents :

Me Michel Vljes, bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles;

Me Stéphane Boonen, vice-bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles;

Me Lucien Kalenga Kalonji, trésorier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles ;

Me Cédric Lefebvre, trésorier-adjoint de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles ;

Me Martine Mund, secrétaire de la commission de gestion des aides ;

Me Patrick Van Damme, président de la commission professionnelle et sociale;

Madame Jacqueline Bivort-Colot, assistante-sociale.

La réunion est ouverte sous la présidence de Me Michel Vlies.

Le conseil décide à l'unanimité de nommer en qualité de délégué à la gestion journalière Me Martine Mund.

Fait à Bruxelles, en trois exemplaires.

Me Michel Vlies, Me Martine Mund,

bâtonnier de l'Ordre français des avocats secrétaire du conseil

du barreau de Bruxelles.

Mentconner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D22

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BRUXELLES

29AUG2013

Greffe

N° d'entreprise 0833.039.265

Dénomination

(en entier) : FONDATION ALFRED DORFF & RICHARD ZONDERVAN

(en abrégé)

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège . Palais de Justice de Bruxelles, Place Poelaert à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions et nominations d'administrateurs

suivant le procès-verbal du conseil d'administration du 21 mars 2013 :

Sont présents :

Me Michel Viles, bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles;

Me Stéphane Boonen, vice-bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles;

Me Cédric Lefebvre, trésorier-adjoint de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

La réunion est ouverte sous la présidence de Me Michel Vlies.

Les mandats de Me Yves Oschinslcy et Emmanuel Plasschaert sont venus à échéance ce 31 août 2012.

Me Stéphane Boonen, dont le cabinet est établi à Forest, avenue Albert 228, né le 15 février 1961 à Ixelles, est nommé administrateur en sa qualité de vice-bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles avec effet au ler septembre 2012.

Me Lucien Kalenga Kalonji, dont le cabinet est établi à Ixelles, avenue Louise 283119, né le 9 novembre 1972 à Uccle, est devenu trésorier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles avec effet au 1er septembre 2012.

Me Cédric Lefebvre, domicilié à Forest, avenue de Monte Carlo 84, né le 25 juin 1975, est nommé administrateur en sa qualité de trésorier-adjont de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles avec effet au 1 er septembre 2012.

Les administrateurs sont donc :

Michel Vlies, bâtonnier;

Jean-Pierre Buyle, ancien bâtonnier;

Stéphane Boonen, vice-bâtonnier;

Lucien Kalenga Kalonji, trésorier;

Cédric Lefebvre, trésorier-adjoint;

Patrick Van Damme, président de la commission professionnelle et sociale;

Jacqueline Bivort-Colot, assistante-sociale;

Martine Mund.

Fait à Bruxelles, en trois exemplaires.

Me Michel Vlies, Me Stéphane Boonen,

bâtonnier de l'Ordre français des avocats vice-bâtonnier de l'Ordre français des avocats

du barreau de Bruxelles. du barreau de Bruxelles.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/09/2011
ÿþ.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ?v1017 2.2

Réservé 111111111111111111111111111111

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Moniteu

belge

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Greffe

crentrepri%e . 0633.039.265



Dénomination (en entier) Fondation Alfred Dorff & Richard Zondervan

(en abrégé) Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège Palais de Justice - Place Poelaert à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Décision par arrêté royal pour la forme juridique - Échéance de mandat - Nomination Administrateur.



suivant l'extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 1 er septembre 2011 Sont présents

Me Jean-Pierre Buyle, bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles;

Me Yves Oschinsky, ancien bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles;

Me Michel Vlies, vice-bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles:

Me Emmanuel Plasschaert, trésorier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles;

Me Lucien Kalenga Kalonji, trésorier-adjoint de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles:

La réunion est ouverte sous la présidence de Me Jean-Pierre Buyle.

il est signalé que la fondation a été reconnue d'utilité publique par arrêté royal le 1er juin dernier.

Le mandat de Me Maurice Krings est venu à échéance ce 31 août 2011.

Me Emmanuel Plasschaert est devenu trésorier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles ce ler septembre.

Me Lucien Kalenga Kalonji est nommé administrateur en sa qualité de trésorier-adjont de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Les administrateurs sont donc :

Jean-Pierre Buyle, bâtonnier ;

Yves Oschinsky, ancien bâtonnier;

Michel Vlies, vice-bâtonnier;

Emmanuel Plasschaert, trésorier;

Lucien Kalenga Kalonji, trésorier-adjoint;

Patrick Van Damme, président de la commission professionnelle et sociale;

Jacqueline Bivort-Colot, assistante-sociale;

Martine Mund.

Me Michel Vlies,

vice- bâtonnier de l'Ordre français des avocats

du barreau de Bruxelles.

Me Jean-Pierre Buyle, bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad :10/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

12/09/2011
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Greffe

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N

N° d'entreprise : 0833.039.265

Dénomination

(en entier) : FONDATION ALFRED DORFF & RICHARD ZONDERVAN

(en abrégé) :

Forme juridique : fondation privée

Siège : Palais de justice de Bruxelles, Place Poelaert à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : conversion en fondation d'utilité publique - statuts

D'un acte reçu le vingt avril deux mil onze par le notaire Yves Behets Wydemans, de résidence à Bruxelles, il résulte que le conseil d'administration de la fondation privée « FONDATION Alfred DORFF & Richard' ZONDERVAN », ayant son siège social au Palais de Justice de Bruxelles, Place Poelaert, à 1000 Bruxelles. Numéro d'entreprise 0833.039.265, a pris les résolutions suivantes, la conversion en fondation d'utilité publique,: visée par la première résolution, ayant été approuvée par arrêté royal du ler juin 2011 :

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité, le conseil d'administration décide, conformément à la délibération intervenue en date du premier mars deux mil onze, de convertir la fondation privée « FONDATION Alfred DORFF & Richard ZONDERVAN » en fondation d'utilité publique. Cette décision est prise sous réserve de l'approbation du Roi.

DEUXIEME RESOLUTION

Sous réserve de l'obtention de l'approbation du Roi visée ci-avant, le conseil d'administration décide à' l'unanimité d'adapter les statuts à la résolution qui précède et de modifier comme suit le texte des articles 1, 5,:

6 et 17

Article ler. Dénomination

La fondation d'utilité publique est dénommée « FONDATION Alfred DORFF & Richard ZONDERVAN ».

Article 5. Buts

La fondation est constituée pour les buts désintéressés suivants :

-L'aide aux membres de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles qui sont confrontés à des:

difficultés financières;

-L'aide financière en faveur de membres de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles désireux:

d'acquérir une formation juridique complémentaire.

Les dossiers de demandes d'aides devront s'inscrire dans la ligne des volontés testamentaires de Maîtres:

Alfred Dorff et Richard Zondervan.

Article 6. Activités

Pour atteindre les buts qu'elle s'est fixés, la fondation peut notamment:

-Octroyer des prêts au profit de membres de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles:

confrontés à des difficultés financières;

-Accorder des aides à fonds perdus au profit de membres de l'Ordre français des avocats du barreau de

Bruxelles dont les ressources ne permettent pas de rembourser les aides accordées;

-Accorder des bourses au profit de membres de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles'

doctorants dans une université;

-Accorder des bourses d'études au profit de membres de l'Ordre français des avocats du barreau de

Bruxelles désireux d'acquérir une formation juridique complémentaire.

En vue de réaliser ses buts, la fondation peut effectuer toute opération se rattachant directement oui

indirectement à celui-ci ou pouvant en amener le développement en en faciliter la réalisation.

Ces activités se feront dans le respect des volontés testamentaires de Maîtres Alfred Dorff et Richard;

Zondervan, dans un esprit non commercial et exclusif de toute publicité et de tout recours à des modes de'

collecte de fonds utilisant des méthodes mercantiles.

Article 17. Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix, pour:

autant que les deux tiers au moins des membres du conseil d'administration soient présents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé Yves Behets Wydemans, notaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé m 8315"

au YINIIN~WBIIAA111

Moniteur *1101

belge

BRUXELLES

? 1 -01- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0 833. o39. 2s

Dénomination

(en entier) : FONDATION ALFRED DORFF & RICHARD ZONDERVAN

(en abrégé) :

Forme juridique : fondation privée

Siège : Palais de justice de Bruxelles, Place Poelaert à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu le vingt-trois décembre deux mil dix par le notaire Yves Behets Wydemans, de résidence à

Bruxelles, il résulte que l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, personne morale de droit public,

dont le siège est au Palais de Justice de Bruxelles, Place Poelaert, à 1000 Bruxelles, a constitué une fondation

privée, sous la dénomination « FONDATION Alfred DORFF & Richard ZONDERVAN » dont les statuts sont`

arrêtés comme suit :

Article 1er. Dénomination

Il est constitué une fondation privée dénommée "FONDATION Alfred DORFF & Richard ZONDERVAN".

La fondation pourra se transformer en fondation publique moyennant reconnaissance par le Ministre de lai

Justice, sans modification de ses statuts.

Article 2. Fondateur

Le fondateur est l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, personne morale de droit public, dont

le siège est au Palais de Justice de Bruxelles, Place Poelaert, à 1000 Bruxelles.

Article 3. Durée

La fondation est constituée pour une durée illimitée.

Article 4. Siège social

Le siège social de la fondation est établi au Palais de Justice de Bruxelles, Place Poelaert, à 1000:

Bruxelles.

Le siège social peut être déplacé, sur décision du conseil d'administration, en tout autre endroit dans la!

Région de Bruxelles-Capitale.

Article 5. Buts

La fondation est constituée pour les buts désintéressés suivants :

-L'aide aux avocats qui sont confrontés à des difficultés financières;

-L'aide financière en faveur de jeunes avocats désireux d'acquérir une formation juridique complémentaire.

Les dossiers de demandes d'aides devront s'inscrire dans la ligne des volontés testamentaires de Maîtres

Alfred Dorff et Richard Zondervan.

Article 6. Activités

Pour atteindre les buts qu'elle s'est fixés, la fondation peut notamment:

-Octroyer des prêts au profit d'avocats confrontés à des difficultés financières;

-Accorder des aides à fonds perdus au profit d'avocats dont les ressources ne permettent pas de,

rembourser les aides accordées;

-Accorder des bourses au profit d'avocats doctorants dans une université;

-Accorder des bourses d'études au profit d'avocats désireux d'acquérir une formation juridique

complémentaire.

En vue de réaliser ses buts, la fondation peut effectuer toute opération se rattachant directement ou

indirectement à celui-ci ou pouvant en amener le développement en en faciliter la réalisation.

Ces activités se feront dans le respect des volontés testamentaires de Maîtres Alfred Dorff et Richard

Zondervan, dans un esprit non commercial et exclusif de toute publicité et de tout recours à des modes de

collecte de fonds utilisant des méthodes mercantiles.

Article 7. Patrimoine affecté à la réalisation des buts de la fondation

Le fondateur affecte une somme de 1.000 (mille) euros à la réalisation des buts désintéressés de la

fondation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Le patrimoine de la fondation peut être augmenté en tout temps par des versements du fondateur ou de tiers, par l'effet d'une disposition entre vifs ou à cause de mort ou réduit en tout temps pour couvrir d'éventuelles pertes et honorer ses engagements.

Article 8. Conseil d'administration  Pouvoirs

Le conseil d'administration est l'organe souverain de la fondation. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation des buts.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Sans préjudice des dispositions des présents statuts, le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers.

Article 9. Conseil d'administration  Nomination -- Composition

Le conseil d'administration est composé de sept administrateurs au moins.

Sont de droit membres du conseil d'administration, les membres suivants du conseil de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles : le bâtonnier, le bâtonnier sorti de charge immédiatement avant le bâtonnier en exercice, le membre du conseil appelé à succéder au bâtonnier, le trésorier, le trésorier-adjoint. Sont également membre de droit du conseil d'administration: le président de la commission professionnelle et sociale du barreau, l'assistante sociale du barreau et un avocat membre de l'Ordre français du barreau de Bruxelles s'occupant particulièrement de l'aide à apporter aux avocats qui connaissent des difficultés financières.

Le bâtonnier préside le conseil d'administration. En l'absence du bâtonnier, le bâtonnier sorti de charge avant lui, et en l'absence de ceux-ci le membre du conseil de l'Ordre appelé à succéder au bâtonnier préside le conseil.

La durée du mandat des membres de droit du conseil d'administration correspond à celle de leur mandat au sein du conseil de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Les membres de droit du conseil d'administration peuvent coopter un nombre maximum de cinq personnes en qualité d'administrateurs. Les administrateurs cooptés doivent justifier d'une compétence particulière ou d'une expérience propre liée au but spécifique et aux activités de la fondation. Le mandat des administrateurs cooptés a une durée maximum de six ans, renouvelable pour une durée maximum de six ans.

Les mandats des administrateurs sont gratuits. - -  - -

'p Article 10. Conseil d'administration  Cessation des fonctions

~., Le mandat des administrateurs de droit prend fin lorsque prennent fin leurs fonctions spécifiques au sein du conseil de l'Ordre. Le mandat des administrateurs cooptés prend fin au terme fixé.

Le mandat des administrateurs prend également fin en cas de démission. La démission doit être adressée au président du conseil d'administration. Le mandat prend fin en cas de décès ou de révocation. La révocation d'un administrateur est prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix.

Article 11. Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de la fondation et au moins deux fois l'an pour arrêter le budget de l'exercice suivant et pour approuver les

r+ comptes de l'exercice précédent.

p L'ordre du jour est joint à la convocation. Le conseil ne peut statuer que sur les points à son ordre du jour. Toutefois si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, le conseil statuant à la majorité des ódeux tiers des voix peut décider de délibérer sur un ou plusieurs points non inscrits à l'ordre du jour.

ó Un administrateur empêché d'assister à une séance du conseil peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul administrateur.

Article 12. Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des statuts, le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 17, lorsque les présents statuts prévoient qu'une décision requiert la majorité des deux tiers des voix, un quorum de présence de cinquante pourcent au moins des membres du conseil d'administration est requis.

Si le nombre d'administrateurs est pair, la voix du président est prépondérante.

Dans les cas justifiés par l'urgence et l'intérêt de la fondation, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par le consentement des administrateurs exprimé par écrit, en ce compris par courrier électronique.

Article 13. Budget et comptes annuels

:r.73 L'exercice comptable de la fondation commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Le premier

exercice comptable commence le jour de la constitution de la fondation et se termine le 31 décembre 2011.

Le conseil adopte chaque année et au plus tard le 15 décembre, le budget pour l'exercice suivant.

Le conseil approuve les comptes de l'exercice précédent au plus tard le 15 avril.

La fondation établit annuellement un rapport circonstancié de ses activités, sa situation comptable et

pQ financière. Ce rapport est adressé au conseil de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 14. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation à une ou plusieurs personnes

administrateurs ou non.

Article 15. Représentation

La fondation est valablement représentée dans les actes publics ou privés, devant un officier ministériel et

vis-à-vis de toute autorité judicaire ou administration publique par deux administrateurs, dont un au moins doit

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

être membre du conseil de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Les administrateurs ne devront pas justifier d'une délibération préalable du conseil d'administration.

Pour les actes qui relèvent de sa gestion journalière, la fondation est valablement représentée par la personne ou l'une des personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Article 16. Conflits d'intérêts

Les conflits d'intérêts sont tranchés par le conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration qui ont un intérêt patrimonial opposé à celui de la fondation doivent en informer préalablement les autres administrateurs et s'abstenir de participer à la délibération et au vote.

Article 17. Modification des statuts

Sans préjudice des compétences du Ministre de la Justice (si la fondation est ultérieurement reconnue d'utilité publique) et du Notaire, les statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix, pour autant que les deux tiers au moins des membres du conseil d'administration soient présents.

Article 18. Dissolution

La proposition de dissolution doit être annoncée dans l'ordre du jour qui doit être envoyée aux administrateurs quinze jours au moins avant la séance du conseil au cours de laquelle cette proposition sera débattue. A cet ordre du jour seront joints une situation comptable ne remontant à plus de trois mois et un rapport du commissaire réviseur ou à défaut d'un réviseur d'entreprise. La décision de déposer une requête en dissolution de la fondation ne peut être prise qu'aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les modifications des statuts.

Article 19. Liquidation

Pourront seuls être désignés en qualité de liquidateurs de la fondation, des avocats membres de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles qui sont membres ou ont été membres du conseil de l'Ordre. Article 20. Répartition

A l'issue de la liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net subsistant sera versé à l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, pour la réalisation des buts mentionnés à l'article 5 des présents statuts.

_Article_21.. Dispositions finales .

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'exécution. A la date de la constitution, les administrateurs qui composent le conseil d'administration sont :

- BUYLE Jean-Pierre

- OSCHINSKYYves

- VLIES Michel

- KRINGS Maurice

- PLASSCHAERT Emmanuel

- VAN DAMME Patrick

- COLOT Jacqueline

- MUND Martine.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé Yves Behets Wydemans, notaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION ALFRED DORFF & RICHARD ZONDERVAN

Adresse
PLACE POELAERT, PALAIS DE JUSTICE 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale