FONDATION ANDREE ET PIERRE ARTY

Divers


Dénomination : FONDATION ANDREE ET PIERRE ARTY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 884.246.951

Publication

06/02/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte

§11J111 111

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N° d'entreprise ; 0884.246.951

Dénomination

(en entier) : FONDATION ANDRÉE ET PIERRE ARTY

(en abrégé)

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), avenue Albert Lancaster, 91

()blet de l'acte : MODIFICATION DU BUT - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL  MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE

D'après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 11 janvier 2013, il résulte que

PREMIERE RESOLUTION.

Le conseil décide de transférer le siège de fa Fondation à Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de Waterloo

612, et par conséquent de modifier l'article 2 des statuts ainsi qu'il suit :

« L'adresse du siège de la Fondation est à Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de Waterloo, 612.

Le siège de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d'administration, être transféré vers tout autre

endroit en Belgique.

Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du

siège de la fondation et publié aux Annexes du Moniteur belge. »

DEUXIEME RESOLUTION.

Le conseil décide de modifier l'article 4 des statuts ainsi qu'il suit;

« La Fondation a pour but de :

-Préserver, exposer et promouvoir la collection d'art de Madame Andrée Rahier, dite ARTY (collages,

peintures, dessins, poèmes) et de la collection d'affiches et de photos du Chevalier Pierre ARTY.

-Offrir à des (jeunes) artistes la chance de trouver de l'inspiration pour leur art,

-Organiser des expositions des oeuvres de Madame ARTY, participer à des expositions et à des

publications.

-Organiser un prix Andrée et Pierre ARTY.

-Organiser des ventes des oeuvres de Madame Andrée ARTY.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

TROISIEME RESOLUTION.

Le conseil décide de modifier l'article 11 des statuts ainsi qu'il suit :

« 1. Les conditicns auxquelles les statuts peuvent être modifiés sont les suivantes. Une proposition de

modification des statuts doit émaner du Conseil d'administration de !a Fondation.

2. Toute modification du but ou du présent article des présents statuts requiert une décision du Conseil d'administration de la Fondation prise à l'unanimité des voix de tous les Administrateurs en fonction.

3. Toute autre modification des présents statuts requiert l'unanimité moins une voix de tous les Administrateurs en fonction.

4. Les modifications de statuts relatives:

au but;

-au mode de nomination, révocation, cessation de fonction des administrateurs ;

-à la destination du patrimoine en cas de liquidation ;

-aux conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés;

-au mode de règlement des conflits d'intérêt

seront établies par acte authentique. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

.Réservé

au

Moniteur

belge

. 1

Moo 2.2

Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION.

Le conseil décide d'acter la cessation de ses fonctions de commissaire de la Fondation de Monsieur Francis HILAIRE et confirme la nomination en fonction de commissaire de Monsieur Yves Mottet, dont les bureaux sont établis à 1410 Waterloo, avenue Sir Walter Scott 6 pour les comptes relatifs aux années 2010, 2011 et 2012, et les remercie à l'unanimité des voix pour l'accomplissement de leur mission. Le Conseil décide de ne plus faire appel à un commissaire pour les comptes à partir des comptes de l'exercice 2013.

CINQUIEME RESOLUTION.

Le conseil décide de nommer pour une durée indéterminée, Madame Kathleen VERCRAEYE, domiciliée à

Ixelles, chaussée de Waterloo 612 en tant que déléguée à la gestion journalière de la Fondation.

SIXIEME RESOLUTION

Le conseil déoide de renommer Messieurs Jean-Marie MOMMENS, Jean-François DE BOCK et Frank VAN

DER SCHUEREN en tant qu'administrateurs de la Fondation.

SEPTIEME RESOLUTION

Le conseil décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Mesdames Catherine Lelong et Stéphanie Ernaelsteen, agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts, et aux fins d'assurer les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et coordination des statuts

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION ANDREE ET PIERRE ARTY

Adresse
AVENUE ALBERT LANCASTER 91 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale