FONDATION ANTOINE ET MARIE-HELENE LABBE POUR LA POESIE

Divers


Dénomination : FONDATION ANTOINE ET MARIE-HELENE LABBE POUR LA POESIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 523.886.607

Publication

12/11/2013
ÿþ "So 1.4; ..~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0523.886.607

Dénomination

(en entier) : Fondation Antoine et Marie-Hélène Labbé pour la Poésie

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Avenue Léo Errera 28, 1180 Bruxelles

Objet de l'acte Transfert du siège social - Pouvoirs

Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue par conférence téléphonique le 16 septembre 2013 que le conseil d'administration a :

- DECIDE, conformément à l'article 3 des statuts, de transférer te siège social de la Fondation de l'avenue Léo Errera 28, 1180 Bruxelles vers l'avenue Léo Errera 52, 1180 Bruxelles, ce transfert prenant effet le 15 juin 2013 ;

- DECIDE de donner tous pouvoirs à Johan Lagae et Els Bruis, élisant domicile rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents à la décision précédente.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/03/2013
ÿþ Mod 2.2

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Fondation Antoine et Marie-Hélène Labbé pour la Poésie Forme juridique Fondation Privée

Siège : avenue Léo Errera 28

1180 Uccie e

N° d'entreprise ; S' 2.3 g j C 4 7

Objet de l'acte : Constitution - Statuts - Nominations

Il résulte d'un acte reçu par Maître Frank DEPUYT, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société; privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint: Jean, le vingt-huit février deux mil treize et portant à la suite la mention d'enregistrement : "Enregistré 8 rôle(s) f renvoi(s);, ' au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette le 7 mars.2013, volume 44, folio 80, case 9, Reçu vingt-cinq euros (E' 25,00). L'Inspecteur pr. al, (signé), W. ARNAUT.", que la société privée à responsabilité limitée constituée conformément', au droit beige, « RRA VENDOME », ayant son siège social à Avenue Léo Errera 28, 1180 Uccle, Belgique, et inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE-0827.964.284, représentée par Monsieur Aubry DAERDEN, domicilié à rue de Horpmael 63, 4360 Oreye (Belgique), a constitué une fondation privée et s'est engagé, inconditionnellement et sans réserve à affecter, au plus tard le 30 juin 2013, un montant de quarante mille euros (40.000, EUR) en espèces sur un compte bancaire au nom et pour le compte de la Fondation (telle que définie ci-après) à la réalisation du but désintéressé de la Fondation. Le patrimoine de la Fondation consiste par conséquent en une créance de quarante mille euros (40.000 EUR) à l'encontre du Fondateur.

Le fondateur a arrêté comme suit les statuts de la Fondation"

« STATUTS

TITRE I: FORME JURIDIQUE. NOM. FONDATEUR. SIEGE SOCIAL. BUT. ACTIVITES. DURÉE

Article 1. Forme Juridique. Nom

Il a été décidé de constituer une fondation privée conformément aux dispositions du Titre II de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont la dénomination; est « Fondation Antoine et Marie-Hélène Labbé pour la Poésie ». Ci-après, il sera fait référence à la fondation privée par les': termes « la Fondation t'. La Fondation est une personne morale sans but lucratif.

Article 2. Fondateur

Le fondateur unique de la Fondation est « RRA Vendôme », une société privée à responsabilité limitée constituée conformément au droit belge, ayant son siège social à Avenue Léo Errera 28, 1180 Uccle, Belgique, et inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE-0827.964.284. Ci-après, il sera fait référence au fondateur, unique par les termes « le Fondateur » .

Article 3. Siège social

Le siège social de la Fondation est situé Avenue Léo Errera 28, 1180 Uccle, Belgique. Il peut être transféré, par décision du Conseil d'Administration, en tout autre endroit en Belgique, sous réserve du respect des dispositions légales en matière;' = d'usage des langues officielles en Belgique.

La Fondation peut établir des bureaux dans tout autre pays ou en tout autre lieu.

" Article 4. But. Activités

4.1. But

Le but de la Fondation est de promouvoir un plus large accès à la poésie contemporaine et classique au sein de l'Union

européenne, et de sensibiliser, par tous les moyens, les différentes catégories de population, particulièrement les jeunes en

difficulté, de l'intérêt de toutes les formes de poésie, traditionnelle, contemporaine mais aussi la chanson ou le « slam » au

sein de l'Union européenne.

4.2. Activités

Afin de réaliser son but, la Fondation pourra accomplir et développer, seule ou en collaboration avec des tiers tels que le,

Fondateur, directement ou indirectement, toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à son but, en ce

compris, mais non limité à :

Organiser des concours de récitation de poésie dans les établissements scolaires afin de réhabiliter l'apprentissage de la

poésie, la maîtrise de la diction, et de familiariser les jeunes avec un genre d'expression qu'ils peuvent trouver dépassé ;

Décerner un prix de poésie récompensant un premier recueil de poésie francophone ;

Organiser des lectures publiques de poésie classique ou contemporaine ;

Doter les établissements scolaires de livres de poésie et les abonner à des revues poétiques ;

Soutenir financièrement de jeunes poètes et tout jeune artiste plus généralement ;

Soutenir financièrement de petits éditeurs de poésie ;

Assurer foute action de communication (sur quelconque support) permettant de réaliser l'objet social ; __ á

Mentionner sur la dernière page du Volet B : " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Participer aux programmes de l'Union européenne ou d'autres autorités publiques, aux appels à proposition; aux soumissions, etc, émis par l'Union européenne, les gouvernements nationaux ou d'autres autorités publiques ou semi-' publiques, et en général, se porter candidat à des subsides accordés par l'Union européenne, les gouvernements nationaux ou d'autres autorités publiques et semi-publiques ;

Etablir, accréditer, maintenir, exploiter, coopérer, et assister d'autres organisations nationales ou internationales ayant un but similaire ;

Mobiliser des ressources des secteurs public, semi-public, privé et philanthropique ;

Organiser et mettre en place des congrès, des séminaires et d'autres programmes et réunions ;

Disséminer l'information et émettre des publications ; et

Entreprendre, seule ou avec d'autres, des activités conjointes, en tant que partenaire ou en toute autre capacité, avec Ies institutions de l'Union européenne, les gouvernements nationaux, d'autres autorités publiques et semi-publiques et des sociétés et organisations privées.

En outre, la Fondation peut soutenir ou avoir des intérêts dans toutes autres activités ou personnes morales similaires ou liées à celles définies ci-dessus. La Fondation accomplira et développera ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger et peut être membre de ou constituer d'autres entités de droit non-marchand dont le but est similaire à celui de la Fondation. Article 5, Durée

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée,

; TITRE II: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 6. Composition

Le Conseil d'Administration de la Fondation sera composé d'un minimum de trois administrateurs et d'un maximum de neuf administrateurs, Les administrateurs peuvent aussi bien être des personnes physiques que des personnes morales. Tous les administrateurs seront nommés par le Fondateur.

Les premiers administrateurs seront nommés par le Fondateur au jour de la constitution de la Fondation.

Le mandat des administrateurs est d'une durée de trois ans, renouvelable indéfiniment. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

Le mandat d'un administrateur prend fin par I'expiration de son mandat en qualité d'administrateur. Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de décès ou d'incapacité, ou (ii) si un administrateur est en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou fait l'objet de procédures d'insolvabilité de nature similaire selon les lois de toute juridiction.

Le mandat d'un administrateur prend également fin par sa révocation par le Fondateur. Le Fondateur peut révoquer un administrateur à tout moment et ne doit pas motiver sa décision, et ce sans qu" 'aucune compensation ou coût ne soit dû par la Fondation, et à condition que ledit administrateur se soit vu octroyer la possibilité de communiquer sa position au Fondateur, préalablement à la décision relative à sa révocation.

Les administrateurs sont également libres de démissionner de leur fonction à tout moment, et ce en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), avec accusé de réception, leur démission au Président. En cas de cessation du mandat d'un administrateur pour quelque raison que ce soit, excepté les cas de cessation de plein droit du mandat, ou la révocation, l'administrateur continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Fondateur ait pourvu à son remplacement, dans les 60 jours calendrier,

En cas de fin de mandat d'un administrateur pour quelque raison que ce soit, l'administrateur ne pourra se prévaloir d'aucun droit (i) à une indemnité quelconque de la part de la Fondation ou (ii) portant sur le patrimoine de la Fondation, ' sans préjudice des dispositions obligatoires en droit du travail, si elles s'appliquent. Le Conseil d'Administration sera présidé par le Président, Si le Président n'est pas en mesure ou pas désireux de présider le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera présidé par le Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de présider le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera présidé par l'administrateur le plus egé.

Le Conseil d'Administration peut inviter un ou plusieurs membres du Comité Consultatif et/ou des tiers à assister, sans droit de vote, à une ou plusieurs réunions ou partie(s) de réunion(s) du Conseil d'Administration.

Toute personne chargée de la gestion journalière et n'ayant pas la qualité d'administrateur aura le droit d'assister aux réunions du Conseil d'Administration, sans droit de vote et avec le droit d'être entendu,

Article. 7. Président. Vice-Président

Le Conseil d'Administration nommera un Président et un Vice Président parmi les administrateurs. Leur mandat est d'une durée de trois ans, renouvelable indéfiniment. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Nonobstant le paragraphe précédent, le premier Président et le premier Vice-Président seront nommés par le Fondateur au jour de la constitution de la Fondation.

Le mandat du Président et du Vice-Président prend fin soit par l'expiration de la durée de leur mandat, soit par l'expiration

de leur mandat d'administrateur. -

Le Conseil d'Administration peut en outre révoquer le Président en tant que Président (en ce compris le premier Président) ;' et le Vice-Président en tant que Vice-Président (en ce compris le premier Vice-Président) à tout moment et ne doit pas motiver sa décision, et ce sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par la Fondation, et à condition que le Président ou le Vice-Président soit convoqué à la réunion et se soit vu octroyer la possibilité de communiquer sa position au Conseil d'Administration, préalablement au vote quant à sa révocation. Le Président ou le Vice-Président concerné ne participera pas à. la délibération du Conseil d'Administration relative à cette décision ou action, ni au vote y relatif,

Le Président et le Vice-Président sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout moment, et ce en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), avec accusé de réception, leur démission au Conseil d'Administration, En cas de cessation du mandat de Président ou de Vice-Président pour quelque raison que ce soit, excepté le décès ou l'incapacité, ou la faillite, la réorganisation judiciaire, la dissolution ou la liquidation, ou une procédure d'insolvabilité de nature similaire selon les lois de toute juridiction, ou la ' révocation, le Président ou le Vice-Président, selon le cas, continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait pourvu à son remplacement, dans les 60 jours calendrier,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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En mi-de-fin de mandat du Président et du Vice-Président pour'quelque raison que ce soit, le Président et le Vice-Président ne pourront se prévaloir d'aucun droit (i) à une indemnité quelconque de la part de la Fondation ou (ii) portant sur le patrimoine de la Fondation, sans préjudice des dispositions obligatoires en droit du travail, si elles s'appliquent.

Le Président et le Vice-Président auront les pouvoirs tels que décrits dans les présents Statuts et, le cas échéant, dans le règlement d'ordre intérieur de la Fondation, et auront les fonctions et tâches qui pourront leur être assignées de temps à autre par le Conseil d'Administration.

Article, 8. Pouvoirs

' Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus afin d'accomplir tous les actes de gestion et de disposition, directement ou indirectement liés ou nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation. Le Conseil d'Administration agira en tant qu'organe collégial.

A tout moment, le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs administrateurs ou à d'autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de sous-délégation,

Article. 9, Réunions

Le Conseil d'Administration se réunira au moins trois fois par an et chaque fois que les intérêts de la Fondation le requièrent, sur convocation par le Président, et au moment et au lieu déterminés dans la convocation. Si le Président n'est' pas en mesure ou pas désireux de convoquer le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera convoqué par le Vice-Président Si le Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de convoquer le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera convoqué par l'administrateur le pins âgé.

Article. 10, Convocations. Ordre du jour

Les convocations à une réunion du Conseil d'Administration sont communiquées par le Président aux administrateurs par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris Ies courriels), au moins quinze jours calendrier avant la réunion. Les convocations doivent mentionner la date, l'heure et le lieu de la réunion du Conseil - d'Administration. L'ordre du jour doit être inclus dans Ies convocations ou être joint aux convocations. L'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration est établi par le Président Si le Président n'est pas en mesure ou pas désireux d'établir l'ordre du jour, celui-ci sera établi parle Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas

" en mesure ou pas désireux d'établir l'ordre du jour, l'ordre du jour sera établi par l'administrateur le plus âgé.

Chaque administrateur a le droit de proposer un point additionnel à mettre à l'ordre du jour du Conseil d'Administration qui doit être communiqué, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), au Président au moins dix jours calendrier avant la réunion du Conseil d'Administration, Dans un tel cas, le Président informera les administrateurs du nouveau point à l'ordre du jour du Conseil d'Administration, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), au moins deux jours calendrier avant la réunion du Conseil d'Administration.

Chaque administrateur a le droit, avant, pendant ou après une réunion du Conseil d'Administration, de renoncer aux formalités et délais de convocation imposés par le présent article. Si tous les administrateurs sont présents ou représentés, la justification des convocations ne sera pas requise, Chaque administrateur présent ou représenté à une réunion du Conseil d'Administration sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué à cette réunion.

Article. 11. Procurations

Chaque administrateur a le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), d'accorder une procuration à un autre administrateur pour le représenter lors d'une réunion du Conseil , d'Administration, Aucun administrateur ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Article. 12. Quorum. Votes

Sauf disposition Contraire prévue par les présents Statuts ou par la loi, le Conseil d'Administration est valablement constitué si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Dans tous les cas, au moins deux administrateurs doivent être présents lors d'une réunion du Conseil d'Administration. Si la moitié des administrateurs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une seconde réunion du Conseil d'Administration peut être convoquée conformément à l'article 10 des Statuts, au moins quinze jours calendrier après la première réunion du Conseil d'Administration. Lors de la seconde réunion, le Conseil d'Administration pourra valablement délibérer, indépendamment = du nombre d'administrateurs présents ou représentés, et ce conformément aux majorités prévues au troisième paragraphe du présent article. Nonobstant le présent paragraphe, le Conseil d'Administration doit toujours être constitué d'au moins deux administrateurs présents.

Chaque administrateur aura une voix. Sauf disposition contraire prévue par les présents Statuts ou par la loi, les décisions du Conseil d'Administration seront valablement prises si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent plus une voix des votes exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En cas d'égalité des voix, le Président, et en son absence (qu'il soit représenté ou non), !e Vice- Président aura le vote décisif. Si le Président et le Vice-Président sont tous deux absents (qu'ils soient représentés ou non), ' l'administrateur le plus âgé aura le vote décisif.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social de la Fondation, le Conseil d'Administration

peut prendre des décisions par consentement écrit des administrateurs. -

É Une réunion du Conseil d'Administration régulièrement convoquée sera valablement tenue même si tous les administrateurs ou certains d'entre eux ne sont pas physiquement présents ou représentés, mats participent aux' délibérations par tout moyen de télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre directement et de se parler directement, tel qu'une conférence téléphonique ou une vidéo conférence. En pareil cas, les administrateurs seront considérés comme étant présent.

Article. 13, Registre des procès-verbaux

Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Conseil d'Administration. Ils seront signés par le Président et conservés dans le registre des procès-verbaux. Des copies des décisions seront envoyées par le Président aux administrateurs par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels). Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège social de la Fondation, où tous les administrateurs peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.

Article. 14. Conflits d'intérêts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 2.2

' Si un administrateur a, directement on indirectement, un intérêt opposé de nature économique à une décision ou à une ' opération relevant des pouvoirs du Conseil d'Administration, il/elle doit le communiquer aux autres administrateurs deux , jours calendrier avant que le Conseil d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé susmentionné doivent être repris dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui doit prendre la décision. Dans le cas où la Fondation a nommé un commissaire, l'administrateur concerné doit également informer le commissaire de l'intérêt opposé. L'administrateur ayant respecté les dispositions qui précédent pourra prendre part aux délibérations du Conseil d'Administration relatives à une telle décision ou opération et pourra prendre part au vote s'y rapportant.

TITRE III: GESTION IOURNALIERE

' Article. 15. Gestion journalière

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation à une ou plusieurs personnes physiques ou morales de son choix, administrateurs ou non. Si une personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle devra porter le titre d' «Administrateur Délégué ». Si une personne chargée de la gestion journalière est un tiers, elle devra porter le titre de « Secrétaire Général ». Si plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, chacune de ces personnes pourra agir seule, La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière est/sont nommée(s) pour une durée déterminée ou indéterminée. Les termes et conditions de leur mandat seront déterminés par le Conseil d'Administration.

Le mandat de la/des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière peut être rémunéré,

La Fondation couvrira toutes les dépenses raisonnablement exposées par la/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.

Nonobstant les paragraphes précédents, la première personne chargée de la gestion journalière sera nommée par le Fondateur au jour de la constitution de la Fondation.

La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière fera/feront rapport au Conseil d'Administration, au moins trois fois par an, quant à ses/leurs actions et activités, et à chaque fois que le Conseil d'Administration le demande.

Le mandat d'une personne chargée de la gestion journalière prend fin par l'expiration de la durée de son mandat ou, de , plein droit et avec effet immédiat, en cas de décès ou d'incapacité, ou de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou d'une procédure d'insolvabilité de nature similaire selon les lois de toute juridiction.

' Le Conseil d'Administration peut également révoquer, à tout moment et éventuellement avec effet immédiat, les pouvoirs de gestion journalière qu'iI a accordés (en ce compris Ies pouvoirs de gestion journalière accordés par le Fondateur), (I) sans avoir à justifier de sa décision et, le cas échéant, (ii) sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par la Fondation, et (iii), le cas échéant, sans préjudice des dispositions obligatoires du droit du travail.

Toute personne chargée de la gestion journalière est également libre de démissionner de ses fonctions, à tout moment, en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), avec accusé de réception, sa démission au Conseil d'Administration, le cas échéant, sans préjudice des dispositions obligatoires du droit du travail. En cas de cessation du mandat d'une personne chargée de la gestion journalière pour quelque raison que ce soit, excepté les cas de cessation de plein droit du mandat, la personne chargée de la gestion journalière continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait pourvu à son remplacement, dans les soixante jours calendriers.

En cas de fin de mandat de la/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour quelque raison que ce soit, Ia/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière ne pourra/pourront se prévaloir d'aucun droit (i) à une indemnité ' quelconque de la part de la Fondation ou (ii) portant sur le patrimoine de la Fondation, sans préjudice des dispositions obligatoires en droit du travail, si elles s'appliquent.

La/les personne(s) chargéc(s) de la gestion journalière est/sont observateur(s) permanent au sein du Conseil d'Administration et du Comité Consultatif. La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière a/ont le droit d'assister aux réunions des organes susmentionnés, sans droit de vote et avec le droit d'être entendu. Toutes convocations aux réunions des organes susmentionnés doivent être simultanément notifiées à/aux personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.

TITRE IV: REPRESENTATION EXTERNE DE LA FONDATION

Article. 16. Représentation externe de la Fondation

La Fondation sera valablement représentée à l'égard des tiers et en ce qui concerne tous les actes judiciaires et extrajudiciaires parle Président agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans le cadre de la gestion journalière, la Fondation sera aussi valablement représentée à I'égard des tiers et en ce qui concerne tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par toute personne chargée de la gestion journalière, agissant seule. Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

En outre, la Fondation sera également valablement représentée à l'égard des tiers, par un ou plusieurs porteurs de procuration agissant dans le cadre de leur mandat, et valablement mandatés par le Conseil d'Administration, le Président ' agissant seul, ou par deux administrateurs agissant conjointement, ou, dans le cadre de la gestion journalière, par toute personne chargée de la gestion journalière, agissant seule.

TITRE V: COMITE CONSULTATIF

Article. 17. Composition. Président du Comité Consultatif

Le Conseil d'Administration peut établir et déléguer des tâches à un Comité Consultatif. Le Comité Consultatif' sera composé d'un minimum de trois membres, qu'ils soient administrateurs ou non. Les membres du Comité Consultatif peuvent aussi bien être des personnes physiques que des personnes morales. Tous les membres du Comité Consultatif seront nommés par le Conseil d'Administration.

Le mandat des membres du Comité Consultatif est d'une durée d'un an, renouvelable indéfiniment. Le mandat des membres du Comité Consultatif n'est pas rémunéré.

Le mandat d'un membre du Comité Consultatif prend fin par l'expiration de son mandat. Le mandat d'un membre du Comité Consultatif prend fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de décès ou d'incapacité, ou (ii) si un membre du Comité Consultatif est en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou fait l'objet de procédures d'insolvabilité de nature similaire selon les lois de toute juridiction,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Mod 2.2

Le mandatkd'un membre du Comité Consultatif prend également fin par sa révocation par Íe Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut révoquer un membre du Comité Consultatif à tout moment et ne doit pas motiver sa décision, et ce sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par la Fondation, et à condition que le membre en question soit convoqué à la réunion et se soit vu octroyer la possibilité de communiquer sa position au Conseil d'Administration, préalablement au vote quant à sa révocation,

Les membres du Comité Consultatif sont également libres de démissionner de leur fonction à tout moment, et ce en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), avec accusé de réception, leur démission au Conseil d'Administration.

Le Comité Consultatif peut inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une ou plusieurs réunions ou partie(s) de réunion(s) du Comité Consultatif,

Le Comité Consultatif sera présidé par le Président du Comité Consultatif. Si le Président du Comité Consultatif n'est pas en mesure ou pas désireux de présider le Comité Consultatif, le Comité Consultatif sera présidé par le membre le plus âgé du Comité Consultatif.

Le Conseil d'Administration nommera un Président du Comité Consultatif parmi les membres du Comité Consultatif. Son mandat est d'une durée d'un an, renouvelable indéfiniment. Son mandat est exercé à titre gratuit,

Le mandat du Président du Comité Consultatif prend fin soit par l'expiration de la durée de son mandat, soit par l'expiration de son mandat en tant que membre du Comité Consultatif

Le Conseil d'Administration peut en outre révoquer le Président du Comité Consultatif à tout moment et ne doit pas motiver sa décision, et ce sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par la Fondation, et à condition que le Président du Comité Consultatif en question soit convoqué à la réunion et se soit vu octroyer la possibilité de communiquer sa position au Conseil d'Administration, préalablement au vote quant à sa révocation.

Le Président du Comité Consultatif est également Iibre de démissionner de ses fonctions à tout moment, et ce en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), avec accusé de réception, sa démission au Conseil d'Administration,

Le Président du Comité Consultatif aura les pouvoirs tels que décrits dans les présents Statuts et, le cas échéant, dans le règlement d'ordre intérieur de la Fondation, et aura les fonctions et tâches qui pourront lui être assignées de temps à autre par le Conseil d'Administration.

Article. 18. Pouvoirs

Le Comité Consultatif agira en tant qu'organe collégial. Le Comité Consultatif disposera des pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par le Conseil d'Administration ou les présents Statuts. De manière générale, le Comité Consultatif soutiendra le Conseil d'Administration en fournissant à celui-ci des avis non contraignants quant au travail de la Fondation.

Le Comité Consultatif agira toujours sous la responsabilité du Conseil d'Administration et rendra compte, au moins une fois par an, de ses actions, études, propositions et conclusions au Conseil d'Administration dans son ensemble, et à chaque fois que le Conseil d'Administration le demande.

Article. 19. Réunions

Le Comité Consultatif se réunira au moins deux fois par an, sur convocation par le Président du Comité Consultatif, et au moment et au lieu déterminés dans la convocation. Si le Président du Comité Consultatif n'est pas en mesure ou pas désireux de convoquer le Comité Consultatif le Comité Consultatif sera convoqué par le membre du Comité Consultatif le plus âgé. Article. 20. Convocation. Ordre du jour

Les convocations à une réunion du Comité Consultatif sont communiquées par le Président du Comité Consultatif aux membres du Comité Consultatif par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), au moins quinze jours calendrier avant la réunion. Les convocations doivent mentionner la date, l'heure et le Iieu de la réunion du Comité Consultatif, L'ordre du jour doit être inclus dans les convocations ou être joint aux convocations. L'ordre du jour des réunions du Comité Consultatif est établi par le Président du Comité Consultatif. Si le Président du Comité Consultatif n'est pas en mesure ou pas désireux d'établir l'ordre du jour, celui-ci sera établi par le membre du Comité Consultatif le plus âgé.

Chaque membre du Comité Consultatif a le droit, avant, pendant ou après une réunion du Conseil Consultatif, de renoncer aux formalités et délais de convocation imposés par le présent Article. Si tous les membres du Comité Consultatif sont présents ou représentés, la justification des convocations ne sera pas requise. Chaque membre du Comité Consultatif présent ou représenté à une réunion du Comité Consultatif sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué à cette réunion.

Article. 21. Procurations

Chaque membre du Comité Consultatif a le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels), d'accorder une procuration à un autre membre du Comité Consultatif pour le représenter lors d'une réunion du Comité Consultatif. Aucun membre du Comité Consultatif ne pourra être porteur de plus de deux procurations.

. Article. 22. Quorum. Votes

Le Comité Consultatif est valablement constitué si au moins la moitié des membres du Comité Consultatif sont présents ou représentés. Dans tous Ies cas, au moins deux membres du Comité Consultatif doivent être présents lors d'une réunion du Comité Consultatif Chaque membre du Comité Consultatif aura une voix. Les décisions du Comité Consultatif seront valablement prises si elles obtiennent une majorité de cinquante pour cent plus une voix des votes exprimés par les membres du Comité Consultatif présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas prises en compte, En cas d'égalité des voix, le Président du Comité Consultatif, et en son absence (qu'il soit représenté ou non), le membre du Comité Consultatif le plus âgé, aura le vote décisif.

Article. 23. Registre des procès-verbaux

Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Comité Consultatif. lIs seront signés par le Président du Comité Consultatif et conservés dans le registre des procès-verbaux. Des copies des décisions seront envoyées par le

Mentionner Sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 2.2

Président du Comité Consultatif aux membres du Comité Consultatif par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les courriels).

Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège social de la Fondation, où tous les membres du Comité Consultatif peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.

TITRE VI: EXERCICE SOCIAL. COMPTES ANNUELS. BUDGET. COMMISSAIRE

Article, 24. Exercice social

L'exercice social de la Fondation commence le l" janvier pour se terminer le 31 décembre ; à l'exception du premier exercice social de la Fondation qui s'écoulera de la date à laquelle la Fondation aura acquis la personnalité juridique jusqu'au 31 décembre 2013.

Article. 25. Comptes annuels. Budget

Chaque année, et au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, et le budget de l'exercice social suivant, et approuve ceux-ci.

Article. 26. Commissaire

Si la loi le requiert, le Conseil d'Administration nommera un commissaire de la Fondation, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, pour un terme de trois ans.

Si la loi ne requiert pas que la Fondation nomme un commissaire, le Conseil d'Administration peut toutefois nommer un ' commissaire ou un comptable externe afin de contrôler les comptes annuels.

Le comptable externe, ou le cas échéant le commissaire, rédigera un rapport annuel aux sujets des comptes annuels de la Fondation. Ce rapport sera soumis au Conseil d'Administration préalablement à l'approbation des comptes annuels. TITRE VII: FORMALITÉS DE PUBLICITÉ

Article. 27. Dossier. Publications

Un dossier concernant la Fondation est tenu au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement dans lequel se situe le ' siège social de la Fondation, conformément aux dispositions de la loi,

La Fondation doit procéder aux publications aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions de la loi. Article. 28. Documents

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Fondation doivent mentionner la dénomination de la Fondation, immédiatement suivie ou précédée des mentions « Fondation privée », et le cas échéant « en liquidation », ainsi que l'adresse du siège social de la Fondation.

TITRE VIII: MODIFICATIONS DES STATUTS. DISSOLUTION. LIQUIDATION

Article. 29. Modifications des Statuts

Le Conseil d'Administration ne peut valablement décider sur les modifications des présents Statuts que si (i) deux tiers au moins des administrateurs sont présents ou représentés et que (ii) elles obtiennent une majorité des deux tiers des votes exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte. En cas d'égalité des voix, le Président, et en son absence (qu'il soit représenté ou non), le Vice-Président, aura le vote décisif Si le Président et le Vice-Président sont tous deux absents (qu'ils soient représentés ou non), l'administrateur le plus âgé aura le vote décisif

Si deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une seconde réunion du Conseil d'Administration peut être convoquée conformément à l'article 10 des Statuts, au moins quinze jours calendrier = après la première réunion du Conseil d'Administration. Lors de la seconde réunion, le Conseil d'Administration pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre d'administrateurs présents ou représentés, et ce conformément aux majorités prévues, le cas échéant, dans le premier ou troisième paragraphe du présent article, et décider sur les modifications. Nonobstant le présent paragraphe, le Conseil d'Administration doit toujours être constitué d'au moins deux administrateurs présents.

, Par dérogation au premier paragraphe du présent article, le Conseil d'Administration ne peut valablement décider sur les modifications de l'article 4 des présents Statuts que si (i) tous les administrateurs sont présents ou représentés et que (ii) elles obtiennent l'unanimité des votes exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.

Tout projet de modification des présents Statuts devra être explicitement mentionné dans la convocation adressée aux administrateurs.

Toute décision du Conseil d'Administration relative aux modifications des présents Statuts est soumise aux conditions additionnelles prévues par la Ioi applicable. Un acte authentique est requis pour les modifications concernant :

Le but en vue duquel la Fondation a été constituée et les activités qu'elle développe afin de réaliser ce but ;

Les règles relatives à la nomination, la cessation et la révocation des administrateurs, de Ia/des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière et des personnes autorisées à représenter la Fondation ;

L'attribution de l'actif net en cas de dissolution de la Fondation ;

Les conditions auxquelles les Statuts peuvent être modifiés ; et Les règles relatives au règlement des conflits d'intérêts.

La date à laquelle les modifications aux présents Statuts entreront en vigueur devra être déterminée dans le règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, ou par une décision du Conseil d'Administration.

Article. 30. Dissolution. Affectation de l'actif net en cas de dissolution/liquidation

Le Conseil d'Administration ne peut valablement prononcer la dissolution de la Fondation que si (i) tous les , administrateurs sont présents ou représentés et que (ii) la décision relative à la dissolution de la Fondation obtienne une majorité des quatre cinquièmes des votes exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte. En cas d'égalité des voix, le Président, et en son absence (qu'il soit représenté ou non), le Vice-Président, aura le vote décisif. Si le Président et le Vice-Président sont tous deux absents (qu'ils soient représentés ou non), l'administrateur le plus âgé aura le vote décisif

Si tous les administrateurs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une seconde réunion du Conseil d'Administration peut être convoquée conformément à l'article 10 des Statuts, au moins quinze jours calendrier après la première réunion du Conseil d'Administration. Lors de la seconde réunion, le Conseil d'Administration pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre administrateurs présents ou représentés, et cc conformément aux majorités prévues

Réservé

au

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belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au premier paragraphe du présent article, et prononcer la dissolution de la Fondation. Nonobstant le présent paragraphe, le

Conseil d'Administration doit toujours être constitué d'au moins deux administrateurs présents.

Toute proposition de dissolution de la Fondation devra être explicitement mentionnée dans la convocation adressée aux

administrateurs.

En cas de dissolution et de liquidation de la Fondation, le Conseil d'Administration décidera de la nomination d'un ou

plusieurs liquidateur(s), du processus de prise décision des liquidateurs si plusieurs liquidateurs sont nommés, et de

l'étendue de ses/leurs pouvoirs. A défaut de nomination d'un liquidateur, tous les administrateurs seront réputés être

solidairement en charge de la liquidation de la Fondation.

. Article 31. Destination du patrimoine en cas de dissolution et de liquidation

En cas de dissolution et de liquidation de la Fondation, le Fondateur ou ses ayants droit pourront reprendre de la Fondation

' les biens qu'il a affectés à la réalisation du but de la Fondation ou une somme égale à la valeur de ces biens ; à condition

que le but pour lequel la Fondation a été constituée aurait été réalisé.

L'actif net restant de la Fondation devra être affecté à une ou plusieurs personnes morales de droit privé ou publique, ayant

un but non-lucratif identique ou similaire à celui de la Fondation. Cette/ces personne(s) morale(s) de droit privé ou

publique sera/seront désignée(s) par le Conseil d'Administration.

TITLE IX: RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Article, 32. Règlement d'ordre intérieur

Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur, détaillant et complétant les dispositions des

présents Statuts.

TITLE X; LANGUE. DIVERS

Article, 33. Langue

Les affaires de la Fondation seront menées en français, sans préjudice des obligations légales applicables. Tous les

, documents émis par les organes de la Fondation seront rédigés en français.

Article. 34, Divers

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, sera régi par les

dispositions du Titre Il de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans

' but lucratif et les fondations. Dans le cas où il existerait un conflit entre les présents Statuts et le règlement d'ordre intérieur

ou tout autre type de règles de la Fondation, les présents Statuts prévaudront

Les administrateurs qui ne sont ni domiciliés ni résidents en Belgique seront considérés comme ayant élu domicile au siège

social de la Fondation, où toute communication, notification et/ou citation pourra leur être faite valablement, »

NOMINATIONS

NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS

Le Fondateur a nommé en tant que premiers administrateurs de la Fondation et, ensemble, ceux-ci formeront le premier

Conseil d'Administration de la Fondation :

- Monsieur Antoine François Jacques LABBÉ, domicilié à Avenue Léo Errera 28, 1180 Uccle, Belgique ;

- Madame Marie-Hélène Béatrice SAINT-MARC (épouse de Monsieur Antoine François Jacques Labbé), domiciliée à

Avenue Léo Errera 28, 1180 Uccle, Belgique ;

- Monsieur Alain Henri Marie François de GOURCUFF, domicilié à Rue de la Mairie  Le Vivier, Cour-sur-Loire, France ;

- Monsieur Pierre René G DRION, domicilié à Drève de Linkebeek 27, 1640 Rhode-Saint-Genèse, Belgique ; et

- Monsieur Bernard Lord Donoughue, domicilié à 71 Ebury Mews East, Londres SW1 W 9QA, Royaume-Uni.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3 des Statuts de la Fondation, le mandat des administrateurs est d'une durée de trois ;

ans, renouvelable indéfiniment. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

NOMINATION DU PREMIER PRESIDENT ET DU PREMIER VICE-PRESIDENT

Le fondateur a nommé en tant que premier Président et premier Vice-Président de la Fondation:

- Monsieur Antoine LABBE, prénommé, est nommé Président; et

Madame Marie-Hélène SAINT-MARC, prénommée, est nommée Vice-Président.

Conformément à l'article 7, paragraphe 1 des Statuts de la Fondation, le mandat des Président et du Vice-Président est

' d'une durée de trois ans, renouvelable indéfiniment. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

NOMINATION DU PREMIER ADMINISTRATEUR DELEGUE

' Le Fondateur a nommé en tant que première personne chargée de la gestion journalière de la Fondation. Elle portera le titre

d'Administrateur Délégué.

Conformément à l'article 15, paragraphe 7 des Statuts de la Fondation, le Conseil d'Administration peut révoquer, à tout

moment, les pouvoirs de gestion journalière qu'il bu le Fondateur a accordés. Le mandat de Madame Marie-Hélène

Béatrice SAINT-MARC en tant qu'Administrateur Délégué est exercé à titre gratuit. Le mandat de Marie-Hélène Béatrice

SAINT-MARC en tant qu'Administrateur Délégué débutera à partir de la date à laquelle la Fondation a acquis la

personnalité juridique et prendra fin en même temps que son mandat en tant qu'administrateur.

' DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DECLARATIONS

1. REPRISE PAR LA FONDATION DES ENGAGEMENTS CONTRACTES PENDANT LA PERIODE TRANSITOIRE ' Le Fondateur déclare savoir que, conformément à l'article 29, paragraphe 1 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, la Fondation n'acquerra la personnalité juridique qu'à compter du dépôt d'un extrait du présent acte constitutif auprès du greffe du Tribunal du Commerce.

Les engagements contractés entre la passation du présent acte constitutif et son dépôt auprès du greffe du Tribunal de Commerce doivent être ratifiés par la Fondation au plus tard dans les six mois après que la Fondation ait acquis la personnalité juridique.

2. NOMINATION DES DETENTEURS DE PROCURATION

Le Fondateur décide de donner procuration (au sens le plus large) à Mme Els BRULS, Monsieur Johan LAGAE et Monsieur Aubry DAERDEN, chacun élisant domicile à cet effet à 1200 Bruxelles, 101-103 rue Neerveld, Woluwe Atrium, ainsi qu'à « Depuyt, Raes & de Grave, notaires associés », ayant son siège social à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubilé 92, pour, au nom et pour le compte de la Fondation, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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belge

remplir les formalités administratives et de publication, et entreprendre toutes les actions généralement requises quant à la constitution d'une fondation, en ce compris, mais non limité à, constituer le dossier de la Fondation auprès du greffe du Tribunal de Commerce, enregistrer la Fondation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, enregistrer la Fondation auprès de l'administration de la TVA, procéder à toutes les publications aux Annexes du Moniteur Belge, et signer tous Ies formulaires de publication nécessaires. Suite à la constitution de la Fondation, ces détenteurs de procuration seront autorisés à compléter le dossier conservé auprès du greffe du Tribunal de Commerce et à enregistrer tout changement relatif à la Fondation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Ces procurations prendront effet immédiatement après la signature de L'acte constitutif. Les détenteurs de procuration ont le pouvoir d'agir seul, avec faculté de substitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané : expédition, trois procurations.

F.DEPUYT, notaire associé,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION ANTOINE ET MARIE-HELENE LABBE POUR…

Adresse
AVENUE LEO ERRERA 28 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale