FONDATION B FOR AFRICA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDATION B FOR AFRICA
Dénomination : FONDATION B FOR AFRICA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 835.407.946

Publication

03/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0835.407.946

Dénomination

(en entier) : Fondation B for Africa

(en abrégé):

Forme juridique : Fondation d'utilite publique

siège : 82 Avenue Moliere -1190 - Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte : Démissions - Réélections - Nominations d'Administrateurs

Suite a rassemblée générale du: 31 mai 2012, le Conseil d'Administration décide des modifications suivantes

-Démission de l'administrateur et Trésorier:

CHADINHA-COLE, Juanique, née a Pretoria en Afrique du Sud le 04 janvier 1985; domiciliée a 300 East

Club Circle, No° 109, Boca Raton, 33487 Floride, USA

-Démission de l'administrateur et Secrétaire:

DE MAESSCHALCK, Coralie, née a Etterbeek en Belgique le 24 mars 1982; domiciliée a 356 Chaussée

d'Alsemberg, 1190 Forest, Belgique.

-Nomination de l'administrateur et Trésorier:

DE MEULENAERE, Carine, née a Gand en Belgique le 19 février 1946; domiciliée a 195 rue Edith Cavell,

boite N° 6, 1180 Uccle, Belgique (numéro registre national : 46.02.19-268.45).

-Nomination de l'administrateur et Secrétaire:

JOLY, Veronique, née a Bourgoin Jallieu en France le 01 février 1975; domiciliée a 3 Allée des Platanes,

38300 Maubec, France (carte d'identité : 090438200793).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXEL,M

1.2 AVR. 2011

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : o83S 40 946

Fondation B for Africa

Fondation d'Utilité Publique

Dénomination (en entier) :

(en abrégé): Forme juridique :

Siège : Avenue Molière numéro 82 à Forest (1190 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Du procès-verbal reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois décembre deux mil dix, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le six janvier deux mil onze, volume 21 folio 92 case 17, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, a été constitué la Fondation d'Utilité Publique "Fondation B for Africa", dont le siège social sera établi à Forest (1190 Bruxelles), avenue Molière numéro 82; la fondation s'étant vue accorder la personnalité juridique par Arrêté Royal du vingt-quatre mars deux mil onze, il a été constaté ce qui suit textuellement :

FONDATEURS

1. Madame Taryn Natasha O'FARRELL, de nationalité sudafricaine, épouse LOPES BENTO, domiciliée à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Molière, 82;

2. Monsieur Francisco LOPES BENTO, de nationalité portuguaise, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Molière, 82.

Lesquels comparants sont qualifiés ci-après de "Fondateurs".

Lesquels fondateurs, déclarent complémentairement que la Fondation d'Utilité Publique "Fondation B for Africa" ne revendique aucune appartenance linguistique, régionale ou culturelle particulière, et que les statuts seront arrêtés en langue française, comme suit :

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE  CAPITAL

ARTICLE 1  DENOMINATION

La Fondation adopte la dénomination: "Fondation B for Afri

ARTICLE 2 - SIEGE

Le siège de la Fondation est fixé à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Molière, 82.

II peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'administration prise à la

majorité des quatre cinquièmes (415) des administrateurs.

Tout transfert du siège de la Fondation doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du

siège de la Fondation et publié dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 3 - DUREE

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

BUTS ET ACTIVITES DE LA FONDATION

ARTICLE 4  DEFINITION ET RAISON D'ÊTRE DE LA FONDATION

La Fondation est créée en vue d'identifier et de financer des projets à vocation humanitaire en Afrique.

ARTICLE 5  BUTS

La Fondation a pour but principal d'améliorer les conditions de vie des enfants africains et de leurs

communautés respectives.

La Fondation a pour buts spécifiques d'identifier des besoins concrets, de les chiffrer et d'y répondre de la

manière la plus efficace possible, sous forme de financements et de recherche de cofinancements. La

Fondation veillera à la bonne réalisation de ces projets et assurera leur suivi jusqu'à leur complète finalisation.

ca".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

a MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge ARTICLE 6  ACTIVITES

La Fondation atteint ces buts à travers la réalisation des activités mentionnées ci-après:

-Identification des besoins et visites sur place pour une meilleure vision des projets à mettre en oeuvre.

-Formalisation des besoins en projets chiffrés avec élaboration de cahiers des charges précis.

-Etudes de financement des projets choisis

-Sensibilisation du public par des évènements divers et variés dans le but de susciter des donations pour les

différents projets.

-Mise en oeuvre des différents projets et suivi jusqu'à leur complète réalisation.

D'une manière générale, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou

indirectement à la réalisation des buts qu'elle s'est fixés. Elle peut notamment prêter son concours et

s'intéresser à toute activité similaire à ces buts ou permettant de les mettre en valeur; ainsi, la Fondation peut

s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés dans l'intention d'agir pour un but

compatible avec ceux qu'elle s'est fixés.

TITRE III

ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA FONDATION

ARTICLE 7  COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. La Fondation est administrée par un Conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins, personnes physiques. Les administrateurs sont nommés lors de la constitution par les fondateurs. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par les membres du Conseil d'administration, délibérant conformément à l'article 10 des statuts.

2. La durée du mandat d'administrateur est indéterminée.

3. Le mandat d'administrateur prend fin :

a. par démission volontaire;

b. par décès;

c. par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux-tiers des voix des administrateurs en fonction, non compris la voix de l'administrateur concerné qui ne prendra pas part à la délibération.

d. par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Aucune démission d'administrateur ne sera acceptée, ni aucune révocation ne sera possible, si le Conseil d'administration devait se retrouver à compter moins de trois membres.

4. Le mandat d'administrateur s'exerce gratuitement, sauf décision contraire du Conseil d'administration et

ce qui est prévu à l'article 15 des statuts.

ARTICLE 8  PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, TRESORIER, SECRETAIRE

Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président, un Vice-président, un trésorier, et un

secrétaire. Leur mandat est d'une durée de trois ans, renouvelable, et sera exercé gratuitement, sauf

application de l'article 16 des statuts.

ARTICLE 9  REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Le Conseil d'administration se réunit au siège de la Fondation au moins une fois par an, et chaque fois que les nécessités de la Fondation l'exigent. Les administrateurs non-présents ou dans l'impossibilité de participer à la réunion se feront excuser au moins vingt-quatre heures au préalable. Les réunions du conseil d'administration pourront aussi se produire par le biais de conférence calls au cas où l'un ou plusieurs administrateurs seraient dans l'impossibilité d'être présents physiquement.

2. Les convocations sont adressées, par écrit ou par e-mail dans tous les cas avec accusé de réception, aux membres du Conseil d'administration par le Président ou le Vice-président. Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins cinq jours ouvrables avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans la convocation et au procès-verbal de la réunion. Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.

3. Les réunions sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le Vice-Président ou, à défaut, par un administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par un autre membre du Conseil d'Administration.

ARTICLE 10  DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale.

2. Sauf dans les cas où un quorum de présence supérieur à la majorité simple est requis par la loi ou les présents statuts, le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié de ses membres plus un sont présents ou représentés. Lorsque le quorum de présence requis n'est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion. Celle-ci délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la première réunion quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

3. Chaque administrateur peut, par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel ou non, se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration par procuration donnée à un mandataire lui même administrateur. Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

4. Chaque membre dispose d'une voix. Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts, les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante.

5. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, le Conseil d'administration peut prendre ou ratifier toute décision par un vote circulaire exprimé par écrit ou par tout autre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

moyen de communication. Ces décisions sont datées du jour de la signature apposée par le dernier administrateur.

ARTICLE 11 -- PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les délibérations et décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par le Président et le Vice-Président. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les procurations, ainsi que toute autre communication écrite remise en séance, doivent être annexées.

Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration.

Le registre spécial peut être consulté par les tiers moyennant autorisation spéciale donnée par le conseil d'administration.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés conjointement par le Président et le Vice-Président.

ARTICLE 12  CONFLITS D'INTERETS

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt personnel opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'administration afférente à cette décision. II peut assister à la réunion mais ne prendra part ni aux délibérations ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée doit être annexée au procès-verbal. De plus, il doit, si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les informer de cette situation.

ARTICLE 13 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Fondation. Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

ARTICLE 14 - GESTION JOURNALIERE, ACTIONS JUDICIAIRES, REPRESENTATION

1. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journaliére, avec usage de la signature y afférente, et la représentation de la fondation dans le cadre de cette gestion à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration, dont il fixera les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération.

2. Le mandat de la personne déléguée à la gestion joumaliére prend fin

a. par démission volontaire;

b. par décès;

c. par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs en fonction, non compris la voix éventuelle de la personne concernée si elle est également administrateur, qui ne prendra dès lors pas part à la délibération.

d. par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas de négligence grave.

3. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Fondation par le Conseil d'administration, représenté par le Président, ou le Vice-Président désigné à cet effet par le Conseil d'administration.

4. La Fondation est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel :

-soit par le Président et le Vice-President agissant conjointement;

-soit par deux mandataires agissant conjointement, membres du Conseil d'administration, titulaires d'une

procuration spéciale;

-soit dans les limites de la gestion journalière par le délégué à la gestion journalière.

5. Le Président, et en son absence, le Vice-Président ou le secrétaire est habilité à accepter, à titre

provisoire ou définitif, les libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cet

effet.

ARTICLE 15  REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS

1.La Fondation ne peut procurer un gain matériel ni aux fondateurs, ni aux administrateurs.

2.Toutefois, la Fondation pourra rembourser les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans

l'exercice de leur fonction, sur production des documents justificatifs, étant bien entendu que toute dépense

devra être budgetisée et agréée au préalable par le Conseil d'administration.

ARTICLE 16  CONTRÔLE DE LA FONDATION - VERIFICATEUR AUX COMPTES OU COMMISSAIRE

1. Le Conseil d'administration peut confier à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ou Commissaires, le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de leur régularité au regard de la loi et des statuts. Le(s) vérificateur(s) aux comptes ou Commissaire(s) est(sont) nommé(s) pour un mandat d'un an, renouvelable à n'importe quel moment par la Conseil d'Administration. Le vérificateur aux comptes ou Commissaire remet au Conseil d'administration le rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun.

2. Le mandat du vérificateur aux comptes ou Commissaire sera exercé à titre gratuit ou non, selon la décision du Conseil d'administration. Si le mandat du vérificateur aux comptes ou Commissaire est rémunéré, sa rémunération consiste en une somme fixe établie au début du mandat ou lors de son renouvellement par le Conseil d'administration.

TITRE IV

EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

ARTICLE 17 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

1.L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même année.

2.Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3.Le rapport du (des) vérificateur(s) aux comptes ou Commissaire(s), les comptes annuels et le budget sont

approuvés à la date fixée par le Conseil d'administration dans le délai prévu ci-dessus.

TITRE V

MODIFICATIONS DES STATUTS

ARTICLE 18

1.Le Conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les quatre cinquièmes

des membres sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir les voix de deux

tiers des membres présents ou représentés.

2.Si quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une

seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui délibérera quelque

soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne sera adoptée que si elle est votée

à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

3.Aucune modification ne pourra porter atteinte aux buts de la Fondation, étant entendu qu'une modification

des buts de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu'à l'unanimité de tous les administrateurs

en fonction.

TITRE VI

DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 19 : GENERALITES

Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a son siège pourra

prononcer, à la requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs ou du

ministère public, la dissolution de la fondation :

1° dont les buts ont été réalisés;

2° qui n'est plus en mesure de poursuivre les buts en vue desquels elle a été constituée;

3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel elle a été

constituée;

4° qui contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou à l'ordre public;

5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément à

l'article 31, § 3 de loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, pour trois exercices consécutifs, à moins que

les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;

6° dont la durée vient à échéance.

Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'acte incriminé.

Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer

le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation

des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation. Le tribunal autorise l'affectation des

biens dans le respect des statuts. Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.

L'action en dissolution fondée sur l'alinéa ler, 5° ci-avant, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un délai

de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.

L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est prescrite par

cinq ans à partir de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.

ARTICLE 20 -- AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION

L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations poursuivant de(s)

but(s) désintéressé(s), analogue(s) ou similaire(s) à celui/ceux de la Fondation.

Lors de la dissolution de la Fondation après réalisation de son but, les fondateurs ou à défaut, leurs héritiers

légaux, pourront récupérer une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes qu'ils auront

personnellement affecté à la réalisation de ce but, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la

liquidation. Tout solde subsistant sera affecté comme indiqué ci-dessus.

TITRE VII

DISPOSITION GENERALE

ARTICLE 21

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du

vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les

Associations sans But Lucratif, Associations Internationales sans But Lucratif et les Fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. CAPITAL DE LA FONDATION

Les fondateurs décident de fixer le capital de départ de la Fondation à dix mille euros. (10.000,00 ¬ ).

Il. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

a) Conformément à l'article 7 des statuts, le Conseil d'administration est composé de quatre membres ainsi

qu'il suit :

- Madame Taryn O'FARREL, épouse LOPES BENTO, prénommée;

- Monsieur Francisco LOPES BENTO, prénommé;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Madame Juanique CHADINHA COLE, domiciliée aux Etats-Unis, 22537 SW 66th Avenue, n°106, Boca Raton (33428 Floride);

- Mademoiselle Coralie DE MAESSCHALCK, domiciliée à Forest (1190 Bruxelles), Chaussée d'Alsemberg numéro 356 boîte RCHO.

III. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un décembre

deux mil onze.

IV. APPROBATION DES PREMIERS COMPTES ANNUELS ET DU PREMIER BUDGET

Les premiers comptes annuels et budgets seront approuvés par le Conseil d'administration dans les six

mois de la clôture du premier exercice social conformément à l'article 17 des statuts.

PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, SECRETAIRE, TRESORIER DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION ET DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

II a été décidé de procéder à la nomination des Président, Vice-président, secrétaire, trésorier,

conformément à l'article 8 des statuts, d'un délégué à la gestion journalière conformément à l'article 14, comme

suit :

Président - fondateur: Monsieur Francisco LOPES BENTO, prénommé;

Vice-Président - fondateur : Madame Taryn O'FARREL BENTO, prénommée;

Secrétaire : Mademoiselle Coralie DE MAESSCHALCK, prénommée;

Trésorier : Madame Juanique CHADINHA COLE, prénommée;

Délégué à la gestion journalière : Monsieur Francisco L BENTO et Madame Taryn O'FARRELL,

prénommés, avec pouvoir d'agir séparément.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR,

Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, expédition certifiée conforme de l'Arrêté Royal du

24 mars 2011.

MOD 2.2

M

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION B FOR AFRICA

Adresse
AVENUE MOLIERE 82 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale