FONDATION BELGE POUR LA BEATIFICATION ET LA CANONISATION DE L'IMPERATRICE ZITA, EPOUSE ET MERE DE FAMILLE

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Dénomination : FONDATION BELGE POUR LA BEATIFICATION ET LA CANONISATION DE L'IMPERATRICE ZITA, EPOUSE ET MERE DE FAMILLE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 841.649.697

Publication

20/12/2011
ÿþMatl POF 11.3

Iv/re r. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11191061

il BRUXELLES

DEC ?~

Greffe

N° d'entreprise : (j4 , ~~. 69'9

Dénomination (en entier): FONDATION BELGE POUR LA BEATIFICATION ET LA CANONISATION DE L'IMPERATRICE ZITA, EPOUSE ET MERE DE FAMILLE

(en abrégé):

Forme juridique : fondation privée

Siège : Rue du Président 38

1050 Ixelles

(adresse Complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Guy CAEYMAEX, à Bruxelles, en date du vingt-quatre novembre deux mil onze que la fondation privée FONDATION BELGE POUR LA BEATIFICATION ET LA CANONISATION DE L'IMPERATRICE ZITA, EPOUSE ET MERE DE FAMILLE a été constituée avec les statuts suivants:

ARTICLE I  DENOMINATION

La Fondation privée adopte la dénomination: « Fondation Belge pour la béatification et la canonisation de

l'Impératrice Zita, épouse et mère de famille ».

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent

mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi que

l'adresse de son siège.

Toute personne qui intervient pour la Fondation dans un acte visé à l'alinéa précédent où cette mention ne

figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris

par la Fondation.

ARTICLE 2  SIEGE

Le siège de la Fondation est fixé à 1050 Ixelles, rue du Président, 38 dans l'arrondissement de la région de

Bruxelles-Capitale.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'administration prise à la majorité

simple des voix.

Tout transfert du siège de la Fondation doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de

la Fondation et publié dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 3  DUREE

Sauf dispositions contraires votées par le conseil d'administration suivant les modalités prévues au règlement,

la Fondation est constituée pour une durée limitée de maximum deux ans après la Messe de canonisation de la

Servante de Dieu, l'Impératrice Zita.

ARTICLE 4  RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie la Fondation sont les suivantes :

Les dons et legs qu'elle sera habilitée à recevoir

Les revenus de placements de fonds propres

Le produit des ventes de matériel de diffusion (livres, conférences,...)

- Toute autre ressource qui n'est pas interdite par la loi

ARTICLE 5  BUTS

La Fondation a pour but la promotion de la cause de béatification et de canonisation par l'Église catholique de

la Servante de Dieu Zita de BOURBON-PARME, Impératrice d'Autriche et Reine apostolique de Hongrie (1892-

1989).

ARTICLE 6  ACTIVITES

Pour réaliser ses buts, la Fondation utilisera les moyens d'action suivants :

- Diffuser par tout moyen de communication la connaissance de la vie et de l'oeuvre de la Servante de Dieu,

l'Impératrice Zita.

Prier et oeuvrer pour la sanctification des couples et familles dans le monde moderne.

- Encourager tout chemin d'aide pour les pauvres

- Récolter les fonds nécessaires à son financement par tout moyen légitime,

- CEuvrer en tant qu'acteur pour l'enquête diocésaine et devant la Congrégation des Causes des Saints au

Vatican.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- Organiser, une fois l'an, une journée de prières pour l'accomplissement des buts.

D'une manière générale, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts qu'elle s'est fixés. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ces buts ou permettant de la mettre en valeur; ainsi, la Fondation peut s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés dans l'intention d'agir pour un but compatible avec celui qu'elle s'est fixé.

ARTICLE 7  COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. La Fondation est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins, personnes physiques. Les administrateurs sont nommés lors de la constitution par les fondateurs. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par les membres du Conseil d'administration, délibérant conformément à l'article 9 des statuts statuant à la majorité des membres, présents ou représentés

2. Les administrateurs sont nommés pour la durée de la Fondation.

3. Le mandat d'administrateur prend fin :

a. par démission volontaire, adressée par écrit au Conseil d'administration;

b. par décès;

c. par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux/tiers des voix des administrateurs pour autant que minimum trois membres soit présents ou représentés, et non compris la voix de l'administrateur concerné qui ne prendra pas part à la délibération.

d. par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas de négligence grave.

4. Le mandat d'administrateur s'exerce gratuitement, sauf décision contraire du Conseil d'administration.

ARTICLE 8  PRESIDENT, SECRETAIRE, TRESORIER

Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président, au minimum un Vice-président et un trésorier.

II désigne également un(e) secrétaire qui ne doit pas nécessairement faire partie du Conseil

Les fonctions de Président, Vice-président(s), trésorier ou secrétaire sont exercée pour une durée de quatre

ans, renouvelable, (éventuellement cumulable) et seront exercées gratuitement, sauf application de l'article 17

des statuts.

Le président est notamment chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le(s) vice-présidents) est (sont) notamment chargé(s) d'assister le président et de le remplacer en cas

d'empêchement.

La ou le secrétaire est notamment chargé(e) de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents et de procéder au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes requis par la loi.

La ou le trésorier(e) est notamment chargé(e) de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt et, le cas

échéant, du dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE 9  REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la Fondation le requiert et au moins une fois par an, sur convocation écrite du président ou, en cas d'empêchement, du secrétaire.

2. La convocation est envoyée par lettre ordinaire, courriel ou fax au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil et contient l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

3. Les réunions sont présidées par le Président ou, s'il est absent, par le Vice-président, ou, si celui-ci est absent, par l'administrateur présent le plus âgé.

ARTICLE 10  DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Sauf dans les cas où un quorum de présence spécial est requis par les présents statuts, le Conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué dans les huit jours avec le même ordre du jour, et peut délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

2. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

3. Chaque membre dispose d'une voix.

Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par les présents statuts, les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, la voix de la personne qui préside la séance est prépondérante.

4. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, le Conseil d'administration peut prendre ou ratifier toute décision par un vote circulaire exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit. Ces décisions sont datées du jour de la signature apposée par le dernier administrateur.

ARTICLE 11  PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les décisions du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège social. Ces procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire et sont signés par les administrateurs présents.

ARTICLE 12  CONFLITS D'INTERETS

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt personnel opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'administration afférente à cette décision. Il peut assister à la

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réunion mais ne prendra part ni aux délibérations ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée doit être annexée au procès-verbal. De plus, il doit, si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les informer de cette situation.

ARTICLE 13  POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation.

Les administrateurs exercent leurs fonctions collégialement.

Le Conseil d'Administration peut créer pour une période déterminée ou non, un ou plusieurs comités consultatifs dont il fixera la composition et la mission, dans les domaines suivants (sans que cette énumération soit exhaustive): contacts avec le dicastère concerné, logistique et communication, financier, juridique, ressources humaines. Sauf délégation spéciale du Conseil, de tels comités n'auront aucun pouvoir de décision ou de représentation.

Le Conseil peut constituer un comité d'honneur destiné à soutenir la Fondation et y nommer des personnalités renommées d'horizons divers, notamment du monde religieux, académique, scientifique, politique, caritatif. Le comité d'honneur n'aura aucun pouvoir de décision ou de représentation.

ARTICLE 14  DELEGATION DE POUVOIRS - GESTION JOURNALIERE

1. Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs précis à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, agissant individuellement. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

2. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journaliére, avec usage de la signature y afférente, et la représentation de la fondation dans le cadre de cette gestion à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration, dont il fixera les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération.

Le mode de cessation de fonction du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

ARTICLE 15  REPRESENTATION

Le Conseil d'Administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'administration en tant que collège, la fondation est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public, par deux administrateurs dont le Président, lesquels n'auront pas à justifier d'une délibération préalable du conseil. ARTICLE 16  REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS

1. La Fondation ne peut procurer un gain matériel ni aux fondateurs, ni aux administrateurs.

2. Toutefois, la Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l'exercice de

leur fonction, sur production des documents justificatifs.

ARTICLE 17  CONTROLE DE LA FONDATION  COMMISSAIRE

Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de

désigner un commissaire. Celui-ci est (sont) nommé(s) pour un mandat de trois ans, renouvelable. Le

Commissaire remet au Conseil d'administration le rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun.

A défaut, le Conseil d'administration peut également désigner pour un terme de trois ans un commissaire

vérificateur, qui exerce son mandat gracieusement.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL -COMPTES ANNUELS

1. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même année.

2. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.

3. Le rapport du (des) Commissaire(s) (éventuels), les comptes annuels et le budget sont approuvés à la date

fixée par le Conseil d'administration dans le délai prévu ci-dessus.

ARTICLE 19

1. Les statuts peuvent être modifiés soit par décision du fondateur sub 1, (en personne) soit par décision du Conseil d'administration comme indiqué ci-dessous.

2. Le Conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les deux/tiers des membres sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir les voix de deux tiers des membres présents ou représentés.

3. Si deux/tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui délibérera quelque soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

4. Pour être effective, toute modification adoptée en vertu des paragraphes précédents devra recueillir, à moins qu'elle ne soit imposée par !a loi, l'approbation écrite du fondateur sub 1 (en personne) pendant la durée de son mandat. Toute demande d'approbation à laquelle il n'aura pas été répondu dans le mois sera réputée rejetée.

5. Aucune modification ne pourra porter atteinte aux buts de la Fondation, étant entendu qu'une modification des buts de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu'à l'unanimité de tous les administrateurs en fonction.

ARTICLE 20  GENERALITES

Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs ou du ministère public, la dissolution de la Fondation:

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1° dont les buts ont été réalisés;

2° qui n'est plus en mesure de poursuivre les buts en vue desquels elle a été constituée;

3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel elle a été

constituée;

4° qui contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou à l'ordre public;

5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément à l'article

31, § 3, pour trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant

la clôture des débats;

6° dont la durée vient à échéance.

Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'acte incriminé.

Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le

mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs

font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la

proposition d'affectation. Le tribunal autorise l'affectation des biens dans le respect des statuts.

Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.

L'action en dissolution fondée sur le point 5° ci-dessus, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un délai de

sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.

ARTICLE 21  AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION

L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à l'association française dénommée « L'association pour

la béatification et la canonisation de l'Impératrice et Reine Zita, épouse et mère de famille » et si celle n'existe

plus à de(s) fondations ou associations poursuivant de(s) but(s) désintéressé(s), analogue(s) ou similaire(s) à

celui/ceux de la Fondation.

L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est prescrite par cinq

ans à partir de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.

Lors de la dissolution de la Fondation après réalisation de son but, les fondateurs ou à défaut, leurs héritiers

légaux, pourront récupérer une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes qu'ils auront

personnellement affecté à la réalisation de ce but, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la

liquidation. Tout solde subsistant sera affecté comme indiqué ci-dessus.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

I. AFFECTATION DE PATRIMOINE

Les fondateurs décident d'affecter une somme de un euro (¬ 1,00) à la réalisation du but désintéressé de fa

fondation, de sorte que la Fondation a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de un euros (¬ 1,00),

déposée présentement au compte de la fondation en formation auprès du Notaire instrumentant

Il. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sont désignés en qualité d'administrateurs pour la durée de la Fondation:

1. Le Comte Rodolphe de LOOZ-CORSWAREM, né à Buvrinnes le 25 mai 1944, domicilié à 1050 Ixelles, Rue du Président 38.

2. Monsieur Daniel van STEENBERGHE, né à Zottegem, le 21 mai 1947, domicilié à 1050 Ixelles, rue Gachard 55.

3. Le Baron Léopold de THIBAULT de BOESINGHE, né à Gent le 4 septembre 1943, domicilié à Gent, Sint Martensstraat 10.

4. Monsieur Marc MOREAU, né à Anderlecht, le 7 août 1946, domicilié à 1700 Dilbeek Levoldlaan, 6.

Qui acceptent.

Le Conseil d'administration ainsi formé, décide de procéder à la nomination des Président, Vice-président et

Trésorier, conformément à l'article 7 des statuts.

Le Conseil d'administration décide d'appeler aux fonctions de :

. Président : le Comte Rodolphe de Looz-Corswarem, précité

. Vice-Présidents : Monsieur Daniel van STEENBERGHE et le Baron Léopold de THIBAULT de

BOESINGHE, tous deux prénommés

Qui acceptent.

Trésorier ; Monsieur Daniel Van STEENBERCHE préqualifié.

III. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2012.

IV. APPROBATION DES PREMIERS COMPTES ANNUELS ET DU PREMIER BUDGET

Les premiers comptes annuels et budgets seront approuvés par le Conseil d'administration dans les six mois de

la clôture du premier exercice social conformément à l'article 19 des statuts.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire

Guy CAEYMAEX

4 .

Coordonnées
FONDATION BELGE POUR LA BEATIFICATION ET LA …

Adresse
RUE DU PRESIDENT 38 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale