FONDATION BRUGMANN

Divers


Dénomination : FONDATION BRUGMANN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 839.235.387

Publication

13/11/2014
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Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Ondernemingsnr : 0839.235.387

Benaming

(voluit) : Brugmann Stichting

(verkort) : BS

Rechtsvorm : Stichting van Openbaar Nut

Zetel : Arthur Van Gehuchtenplein 4, 1020 Brussel

Onderwerp akte ; Benoeming nieuwe bestuurders

De Raad van Bestuur van 22 september 2014 heeft unaniem beslist de volgende twee personen te coöpteren als bestuurder om deel uit te maken van de Stichting:

- De Heer Francis de Drée, woonachtig te Evariste De Meersmanlaan n° 5 te 1082 Sint Agatha-Berchem, nationaal nummer 83 04 27 241 41

- De Heer Christophe Pourtois, woonachtig te Leopold I straat 19 te 1020 Brussel, nationaal nummer 64 06 09 417 20.

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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffigeerge1e9'e '

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de lnstrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

10/10/2013
ÿþRéservé 1 au

Moniteur belge

MOD 22

J i _, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

r.- 1 OKT 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0839.235.387

Dénomination

(en entier) : Fondation Brugmann

(en abrégé) ;

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : place Arthur Van Gehuchten 4 -1020 Bruxelles (Laeken)

()blet de I' cte : Démission et nomination

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 25 juin 2013 de la fondation d'utilité publique « Fondation Brugmann » :

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Le Conseil prend acte de la démission de Madame Frédérique Vanhaelen et la démet de ses fonctions de déléguée à la gestion journalière à dater du ler juillet 2013,

En remplacement, et avec effet à la date du 05 août 2013, il nomme à la fonction de déléguée à la gestion journalière Madame Katleen Hayen, domiciliée à 3080 Tervuren Leuvensesteenweg, 7.

Pour extrait conforme,

Monsieur Renaud Witmeur

Monsieur Daniel Désir

Signatures



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé 1 au

Moniteur belge

MOD 22

J i _, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

r.- 1 OKT 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0839.235.387

Dénomination

(en entier) : Fondation Brugmann

(en abrégé) ;

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : place Arthur Van Gehuchten 4 -1020 Bruxelles (Laeken)

()blet de I' cte : Démission et nomination

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 25 juin 2013 de la fondation d'utilité publique « Fondation Brugmann » :

11111§§§Fl

Le Conseil prend acte de la démission de Madame Frédérique Vanhaelen et la démet de ses fonctions de déléguée à la gestion journalière à dater du ler juillet 2013,

En remplacement, et avec effet à la date du 05 août 2013, il nomme à la fonction de déléguée à la gestion journalière Madame Katleen Hayen, domiciliée à 3080 Tervuren Leuvensesteenweg, 7.

Pour extrait conforme,

Monsieur Renaud Witmeur

Monsieur Daniel Désir

Signatures



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2012
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"

N° d'entreprise : 0839.235.387

Dénomination

(en entier) : Fondation Brugmann

(en abrégé):

Forme juridique : fondation privée

Siège : Place Arthur Van Gehuchten 4 - 1020 Bruxelles

Ob(et de l'acte : modification des statuts - conversion

Texte

D'un procès-verbal dressé par Sophie LIGOT , notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 27 mars 2012 portant à la suite « Enregistré à Jodoigne.le 03.04.2012 vol. 801 fo.65 case 5. Reçu 25,- euros. Signé; l'Inspecteur principal », il résulte que le conseil d'administration de la fondation privée dénommée « Fondation Brugmann », dont la conversion a été approuvée par arrêté royal du 26 mai 2012, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité, le conseil d'administration dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports du, Conseil d'Administration et de'Monsieur Bernard de Grand Ry, réviseur d'entreprises représentant la société « RSM INTERAUDIT » ayant son siège social à 1932 Zaventem, Lozenberg, 22 b2 , rapports établis; conformément à l'article 44 § 2 de la loi du 27 juin 1921.

Le rapport de Monsieur Bernard de Grand Ry, réviseur d'entreprises, daté du 30 janvier 2012, conclut dansi les termes suivants :

« Dans le cadre de la demande de conversion de la Fondation privée Brugmann en Fondation d'utilité publique, les administrateurs ont joint à leur requête une situation active et passive, établie sous leur responsabilité, arrêtée au 31 décembre 2011, terme d'un exercice social de quatre mois à dater de l'acte' constitutif de la Fondation daté du 24 août 2011.

A la suite de cette situation , il est stipulé qu'il n'y a pas d'engagement hors bilan.

La situation active et passive de la société a donc été arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Cette situation est reproduite en annexe ».

Un exemplaire de ces rapports ainsi qu'un état résumant ia situation active et passive de la fondation arrêtée au 31 décembre 2011 demeureront annexés.

DEUXIEME RESOLUTION

Le conseil d'administration décide, conformément à l'article 29 des statuts, de convertir la fondation privée « Fondation Brugmann » en fondation d'utilité publique,

TROISIEME RESOLUTION

Sous réserve de l'obtention de l'approbation du Roi quant à la conversion en fondation d'utilité publique, le conseil d'administration décide d'adapter les statuts aux résolutions qui précèdent et en conséquence, décide : de modifier comme suit les articles 2, 4, 29 des statuts :

« Article 2 Dénomination & forme

La Fondation est une fondation d'utilité publique.

Elle prend la dénomination « Fondation Brugmann ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation d'utilité publique mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «fondation: d'utilité publique», ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.

Article 4 : Buts - La fondation a pour but d'entreprendre, promouvoir, encourager et financer, sous quelque; forme que ce soit, la recherche scientifique et médicale, plus particulièrement au sein du CHU Brugmann ou dans le cadre de réseaux dont celui-ci ferait partie.

Article 29 Modifications des statuts.

Le fondateur ou le Conseil d'Administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux; statuts de ia fondation. Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les: modifications statutaires de la fondation que si les deux tiers des Administrateurs sont présents ou représentés.;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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1 8 JUN 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Réservé

` au Moniteur befiàe

Volet B - Suite

Les modifications proposées devront recueillir deux tiers des voix. Si les deu. x tiers de

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ne sont

pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra

délibérer quel que soit le nombre d'Administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera

adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des Administrateurs présents ou représentés.

Chaque modification des mentions reprises à l'article 28, 3° de la loi doit être approuvée par le Roi. Chaque

modification des mentions reprises à l'article 28, 5° à 8° doit être constatée dans un acte authentique."

QUATRIEME RÉSOLUTION

L'assemblée décide d'adopter en néerlandais le texte des statuts de la fondation d'utilité publique.

CINQUIEME RESOLUTION

Le conseil décide de nommer par cooptation aux fonctions d'administrateurs pour un terme de six ans à

dater des présentes et conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts :

-Madame Samar Marie Hatem, domiciliée à 1090 Jette, rue Gustave Gilson, 55 boîte Om/h ;

-Monsieur David Haverbeke, domicilié à 1150 Bruxelles, rue Roger Vandendriessch 40 ;

-Monsieur Serge Schulz, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de la Dyle, 9J;

-Madame Marie-Hélène Simon, domiciliée à 1000 Bruxelles, avenue Emile De Mot, 8 boite b003

-Madame Isabelle Van Milders, domiciliée à 1860 Meise, Meidoornlaan, 11.

Qui acceptent ou ont accepté par document séparé.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés et expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 26 mai 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2012
ÿþ MOD 2.2

Luik B . In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



bet aa Be Sta. illitai~m1 mei ~Miu11si 18 JUN 2012

Griffie

Onderneniingsnr : 0839.235.387

Benaming

(voluit] : Fondation Brugmann

(verkort) :

Rechtsvorm : private stichting

Zetel : Arthur Van Gehuchtenplein 4 - 1020 Laeken

Onderwerp akte : wijzing van statuten

Tekst

Uit een proces-verbaal opgemaakt door geâssocieerd notaris Sophie LIGOT, te Grez-Doiceau, op 27.3.2012, bevattende op het einde « Enregistré à Jodoigne le 03.04.2012 vol. 801 fo.65 case 5. Reçu 25,-euros. Signé l'Inspecteur principa », blijkt dat de raad van bestuur van de stichting "Fondation Brugmann"

volgende beslissingen heeft genomen waarvan hetvolgende is genomen: "

"TITEL ter - OPRICHTING

Artikel 1 : Oprichter  De Stichting wordt opgericht door de vereniging naar publiek recht « AssociatiorC Hospitalière de Bruxelles et de Schaerbeek - Centre Hospitalier Universitaire Brugmann », kort : « Association Hospitalière C.H.U. Brugmann », met zetel te 1020 Brussel, Arthur Van Gehuchtenplein, 4, en met als': ondernemingsnummer : 0257.577.560

Artikel 2 : Naam en rechtsvorm

De Stichting is een Stichting van openbaar nut.

Ze neemt de benaming "Stichting Brugmann" aan.

Alle akten, facturen, aankondigingen, publicaties en andere documenten uitgaande van de Stichting naar publiek recht vermelden de benaming van de Stichting, voorafgegaan of onmiddellijk gevolgd door de woorden', "Stichting van openbaar nut", alsook het adres van de zetel van de Stichting.

Artikel 3 . : De zetel  De zetel van de Stichting is gevestigd in België, te 1020 Laeken, Arthur Van Gehuchtenplein, 4.

Deze kan verplaatst warden naar elke andere plaats door beslissing van de Raad van Bestuur beslissende met eenvoudige meerderheid van de leden tegenwoordig of vertegenwoordigd.

Artikel 4 : Doel  De Stichting heeft als doel het uitvoeren van wetenschappelijk en medisch onderzoek, het; bevorderen, het aanmoedigen en financieren ervan, meer in het bijzonder in de schoot van CHU Brugmann of: in het kader van het netwerk waar deze deel van uitmaakt.

Artikel 5 : Activiteiten  In het kader van de realisatie van het doel, zal de Stichting onder meer volgende: activiteiten uitoefenen :

het initiëren en het begeleiden van klinische en wetenschappelijke onderzoeksprojecten in alle domeinen: vertegenwoordigd in de schoot van CHU Brugmann;

het bevorderen van de medisch-wetenschappelijke en technologische partnerschappen. met andere centra!

of hospitaal- en universitaire instellingen, zowel in België als in het buitenland "

het inzamelen van middelen die CHU Brugrnann, sterk in het hospitaaimilieu bevorderlijk voor het klinisch onderzoek, toelaat om in haar schoot een wetenschappelijke programmering aan te moedigen en te: ontwikkelen ter verzekering van een continuüm tussen het laboratorium en de patiënt;

het aanmoedigen van de ontwikkeling van het klinisch onderzoek.

De Stichting kan eveneens alle handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met: haar doet, onder meer elke Organisatie of dienst daartoe tot stand brengen, alle initiatieven nemen, elke medewerking verwezenlijken, het financieren of de deelname aan de financiering van materiaal en uitrusting,: alle giften ontvangen en leningen sluiten, in natura of in speciën, het organiseren van alle handelingen of het; nemen van alle maatregelen van aard om bij te dragen lot de realisatie van haar doel, binnen de wettelijker normen.

Artikel 6 : Duur  De Stichting wordt opgericht voor onbepaalde duur.

TITEL Il.  BEHEER

Raad van Bestuur  samenstelling en bevoegdheden

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Artikel 7 : de Raad van Bestuur  De Stichting wordt beheerd door een Raad van Bestuur samengestef ci uit

drie personen, minimaal, en elf personen, maximaal.

Artikel 8 : Voorzitter - penningmeester - secretaris - De raad wijst, onder zijn leden, een voorzitter aan.

-De raad kan, onder zijn leden, een penningmeester en een secretaris aanwijzen. Deze laatste zal er onder

meer mee belast zijn het proces-verbaal van de vergaderingen van de raad op te stellen en om over te gaan tot

'het volbrengen van de vormvoorschriften vereist door de wet.

Artikel 9 : Bevoegdheden  de Raad van Bestuur heeft de bevoegdheid om alle noodzakelijke of nuttige

handelingen te stellen met het oog op de realisatie van het doel van de Stichting.

Benoeming, beëindiging en herroeping van de bestuurders.

Artikel 10 : Wijze van benoeming  De bestuurders worden voor de eerste maal benoemd in de akte van

oprichting.

Nadien zullen ze worden aangewezen als volgt :

drie leden worden aangewezen door de oprichter, waaronder een persoon aangewezen door de medische

raad van CHU Brugmann ; "

de andere leden worden aangewezen door middel van coöptatie door de Raad van Bestuur in functie beslissende met gewone meerderheid (de helft plus één) van de stemmen van het geheel van de leden. Voor de berekening van de stemmen wordt onthouding gelijk gesteld met weigering.

Elke morele rechtspersoon die beschikt over een mandaat van bestuurder in de schoot van de Stichting wijst een permanente vertegenwoordiger aan en deelt zijn naam mee, schriftelijk, aan de Raad van Bestuur. Haar eventuele stem zal worden uitgebracht door haar vertegenwoordiger of deze hiertoe afgevaardigd.

Artikel 11 : Duur van het mandaat  De bestuurders worden benoemd voor een vernieuwbare duur die de zes jaar niet kan overschrijden.

Hun mandaat wordt gratis uitgevoerd.

Artikel 12 : Wijze van herroeping en stopzetting van hun functies  Het mandaat van bestuurder neemt een einde door overlijden, ontslag, burgerlijke onbekwaamheid, herroeping of beëindiging van de termijn.

Het staat de bestuurders vrij zich op elk ogenblik terug te trekken uit de Stichting door schriftelijk hun ontslag mee te delen aan de Raad van Bestuur.

De herroeping van een bestuurder zal gebeuren door middel van stemming met gewone meerderheid (de helft plus één) van de stemmen van het geheel van de andere bestuurders in functie bij de Raad van Bestuur. Voor de berekening van de stemmen wordt onthouding gelijk gesteld met weigering. De betreffende bestuurder kan niet deelnemen aan de beraadslaging doch heeft het recht voorafgaand te worden gehoord.

De herroeping van een bestuurder kan eveneens door middel van een beslissing van de Rechtbank van Eerste Aanleg in de gevarlen voorzien in de wet en meer bepaald bij kennelijke nalatigheid.

Vergaderingen van de Raad van Bestuur "

Artikel 13 : Vergaderingen  De Raad van Bestuur vergadert op uitnodiging van de voorzitter en de persoon belast met het dagelijks beheer zoals bedoeld in artikel 19, telkens wanneer één van de leden dit noodzakelijk acht en daartoe schriftelijk de aanvraag doet bij de voorzitter of de persoon belast met het dagelijks beheer.

Hij vergadert minstens 6 maal per jaar.

De vergaderingen hebben plaats op de plaats, op de dag en het uur zoals vermeld in de uitnodiging die dient te worden verzonden, samen met de dagorde, aan de bestuurders ten minste acht dagen voor de vergadering, behoudens uiterste dringendheid behoorlijk gemotiveerd in het proces-verbaal van de vergadering. Deze uitnodigingen zullen worden verzonden per brief, fax, elektronisch bericht of op enige andere wijze schriftelijk. Indien alle bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn dient het verzenden van de uitnodigingen niet te worden aangetoond.

De vergaderingen hebben plaats op de zetel van de Stichting of op het adres vermeld in het bericht van uitnodiging.

De vergaderingen van de Raad van Bestuur kunnen rechtsgeldig plaats vinden door middel van teleconferentie en videoconferentie. Ze worden voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of, indien deze afwezig is, door een Bestuurder aangewezen door zijn gelijken. indien, in dit laatste geval, geen akkoord kan worden bereikt, zal de Raad worden voorgezeten door de oudste aanwezige bestuurder.

In geval van verplaatsing van een bestuurder van de Raad van Bestuur en verblijvende in het buitenland, verplaatsing vereist door de Stichting, zal deze, aan het gebruikelijk tarief, de kosten voor de verplaatsingen en het verblijf vergoeden.

Artikel 14 : Volmachten  Elke verhinderde bestuurder kan, door middel van brief, fax, elektronisch bericht of op enige andere wijze schriftelijk, volmacht geven aan een ander bestuurder om hem te vertegenwoordigen bij de beraadslagingen van de Raad van Bestuur en om in zijn plaats te stemmen. Een lasthebber kan niet meer dan over één volmacht beschikken, met uitzondering van de volmachten gevestigd bij de oprichting van de Stichting die kunnen verleend worden aan een derde.

Artikel 15 : Beraadslaging  De Raad van Bestuur, vormende een collega, kan slechts rechtsgeldig beslissen indien de helft van zijn bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Indien deze voorwaarde niet is voldaan kan een nieuwe vergadering worden bijeengeroepen die rechtsgeldig zal beslissen over de punten vermeld op de dagorde van de vorige vergadering voor zover ten minste twee bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Behoudens andersluidende bepalingen in deze statuten zal de raad beslissen met eenvoudige meerderheid. Voor de berekening van de stemmen wordt onthouding gelijk gesteld met weigering. In geval staking van stemmen zal de stem van de bestuurder die de vergadering voorzit overwegend zijn.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOO 2.2

Echter, in de uitzonderlijke gevallen behoorlijk gerechtvaardigd door dringendheid en het maatschappelijk belang, kunnen de beslissingen van de Raad van Bestuur genomen worden door middel van de instemming

van de bestuurders, schriftelijk uitgedrukt.

, Artikel 16 : Processen-verbaal  De beraadslagingen en de beslissingen van de raad worden opgenomen in een proces-verbaal opgesteld door de secretaris en getekend door de voorzitter van de zitting. Deze processen-verbaal worden opgeslagen in een daartoe speciaal bestemd register. De voorzitter of deze die hem vervangt is gemachtigd om uitgifte, uittreksels of afschriften te verlenen van deze processen-verbaal. Hij zal er over waken om een exemplaar te laten geworden aan de bestuurders binnen de maand vanaf de vergadering.

Tegenstrijdigheid van belangen.

Artikel 17 : Tegenstrijdigheid van belangen - Indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een tegengesteld belang heeft van.. patrimoniale aard aan een beslissing of een handeling behorende tot de bevoegdheid van de Raad van Bestuur, dient hij dit mee te delen aan de andere bestuurders voorafgaand de beraadslaging van de Raad van Bestuurder betreffende deze beslissing. Hij zal noch deelnemen aan de beraadslaging, noch aan de stemming betreffende deze beslissing: Zijn gemotiveerde verklaring dient aangehecht te worden aan het proces-verbaal van de Raad van Bestuur die de beslissing dient te nemen. Bovendien en indien de Stichting één of meerdere commissarissen heeft aangesteld, dient de raad hem/hen erover in te lichten.

De Wetenschappelijke Raad

Artikel 18 : Wetenschappelijke Raad  De Raad van Bestuur benoemt een Wetenschappelijke Raad bevoegd voor het hem verstrekken van advies bij de keuze van de wetenschappelijke projecten rechtstreeks verband houdende met het doel van de Stichting en relevant op wetenschappelijk gebied. De leden van de Wetenschappelijke Raad worden gekozen onder de wetenschappers erkend voor hun ervaring op het gebied van onderzoek of uitoefening van de geneeskunde en voor hun onafhankelijke meningsvorming. Ten meeste kunnen twee leden van de Wetenschappelijke Raad lid zijn van CHU Brugmann, waarvan één het secretariaat waarneemt van de Wetenschappelijke Raad; deze laatste leden beschikken over een raadgevendé stem. De organisatie en de werking van de Wetenschappelijke Raad zullen voorwerp uitmaken van een reglement van inwendige orde goedgekeurd door de Raad van Bestuur.

Het dagelijks beheer.

Artikel 19 : Degelatie  De Raad van Bestuur kan het dagelijks beheer toevertrouwen, samen met de handtekening betrekking hebben op dit beheer, aan één of meerdere personen gekozen in zijn schoot of zelfs daarbuiten en waarvan hij de bevoegdheden zal bepalen.

De persoon belast met het dagelijks beheer zal de titel dragen van "Afgevaardigde Bestuurder" of "Algemeen Directeur", naargelang hij al dan niet lid is van de Raad van Bestuur.

Indien er meerdere zijn, zullen de gedelegeerden voor het dagelijks beheer individueel optreden.

Artikel 20 : Benoeming, herroeping en beëindiging van hun functies  De gedelegeerden tot het dagelijks beheer worden benoemd door de Raad van Bestuur voor een termijn van zes jaar met een gewone meerderheid (de helft plus één) van de stemmen van het geheel van de bestuurders bij de Raad van Bestuur in functie. Voor de berekening van de stemmen wordt onthouding gelijk gesteld met weigering

In geval van staking van stemmen zal deze van de voorzitter overwegend zijn.

Hun functies nemen einde door overlijden, ontslag, burgerlijke onbekwaamheid, herroeping of beëindiging van de termijn voor welke de vernoemde functies werden toevertrouwd.

De herroeping van de gedelegeerde personen zal plaats vinden volgens de regels inzake beraadslaging sub artikel 15.

Artikel 21 : Vacante plaats  Indien de plaats voor een gedelegeerde open staat, zal deze kunnen worden vervangen door een andere persoon door middel van stemming met gewone meerderheid (de helft plus één) van de stemmen van het geheel van de *andere bestuurders in functie. Voor de berekening van de stemmen wordt onthouding gelijk gesteld met weigering. In geval van staking van stemmen zal deze van de voorzitter overwegend zijn.

Artikel 22 : Bekendmaking  De akten betrekking hebbende op de benoeming of het beëindigen van de functies van de personen gedelegeerd voor het dagelijks bestuur zullen worden gepubliceerd conform de wet. Vertegenwoordiging.

Artikel 23 : Algemene bevoegdheid  De leden van de Raad van Bestuur, die hun functie op collegiale wijze uitoefenen, vertegenwoordigen de Stichting voor alle gerechtelijke en buitengerechtelijke akten, hetzij als eiser, hetzij als verweerder.

Artikel 24 : Delegatie van de vertegenwoordigingsbevoegdheid  Onverminderd de bevoegdheid van de Raad van Bestuur zal de Stichting , rechtsgeldig vertegenwoordigd worden voor de gerechtelijke en buitengerechtelijke akten, met inbegrip van de handelingen ten aanzien van de administratie :

hetzij door twee bestuurders, gezamenlijk optredend, waarvan ten minste één de Voorzitter is;

hetzij door één bestuurder, individueel optredend, voor zover hij eveneens gedelegeerd is voor het dagelijks beheer;

hetzij, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door de persoon belast met het dagelijks bestuur.

Bovendien kan de Stichting rechtsgeldig worden vertegenwoordigd door haar bijzondere lasthebbers binnen de perken van hun mandaat. De lasthebbers verbinden de Stichting binnen de perken van hun volmacht, onverminderd de eventuele aansprakelijkheid van de lasthebber in geval van buitensporige of onwettelijke volmacht. Deze bepaling is tegenstelbaar aan derden binnen de voorwaarden voorzien in de wet.

Vergoeding.

Artikel 25 : Vergoeding  De Stichting kan geen materiaal voordeel verlenen aan de Bestuurders. De Stichting zal de kosten en uitgaven uitgezet door de bestuurders in de uitvoering van hun functie terugbetalen,

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voor zover deze kosten en uitgaven reëel zijn, gerechtvaardigd en proportioneel aan het doel en de middelen van de Stichting. De Stichting zal een arbeidsovereenkomst kunnen afsluiten met de Bestuurders en met de

persoon belast met het dagelijks beheer.

TITEL III. - CONTROLE

' Artikel 26 : Controle Indien de Stichting voldoet aan de voorwaarden van artikel 37 § 5 van de wet zal de

Raad van Bestuur ertoe gehouden zijn een commissaris te benoemen. Deze benoeming zal plaats vinden conform de regels inzake beraadslaging sub artikel 15, onder de leden van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren. Hij wordt benoemd voor een termijn van drie jaar, hernieuwbaar.

TITEL IV.  BOEKHOUDKUNDIG JAAR  JAARREKENINGEN EN BUDGET

Artikel 27 : Boekhoudkundig jaar  Het boekhoudkundig jaar vangt aan op 01 januari om te eindigen op 31 december van elk jaar.

Artikel 28 : Jaarrekeningen en budget  Elk jaar en ten laatste zes maand na de datum van het afsluiten van het maatschappelijk jaar, zal de Raad van Bestuur de jaarrekeningen opstellen van het verlopen maatschappelijk jaar, conform artikel 37 van de wet, alsook het budget van het volgend exploitatiejaàr.

TITEL V.  WIJZIGING, ONTBINDING

Artikel 29 : Wijziging van de statuten

De oprichter of de Raad van Bestuur van de Stichting kunnen elke wijziging aanbrengen aan de statuten van de Stichting. Behoudens andersluidende bepalingen kan de Raad van Bestuur slechts beraadslagen over de statutaire wijzigingen van de Stichting dan indien twee derden van de Bestuurders aanwezig zijn, hetzij vertegenwoordigd. De voorgestelde wijzigingen vereisen twee derden van de stemmen. Indien twee derden van de Bestuurders niet aanwezig of vertegenwoordigd zijn bij de eerst vergadering, zal een twee vergadering kunnen worden bijeengeroepen die kan beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde Bestuurders, met dien verstande dat geen enkele beslissing zal worden aangenomen dan indien ze wordt ; gestemd met een meerderheid van twee derden van de aanwezige of vertegenwoordigde Bestuurders.

Elke wijziging van de vermeldingen sub artikel 28, 3° van de wet dient te worden goedgekeurd door de Koning, Elke wijziging van de vermeldingen sub artikel 28, 5' tot 8° dient te worden opgenomen in een authentieke akte.

Artikel 30 : Ontbinding  De Stichting kan worden ontbinden in de gevallen voorzien sub artikel 39 van de wet.

Elke beslissing met betrekking tot de ontbinding, of voorwaarden voor de vereffening, de benoeming en het beëindigen van de functie van de vereffenaar(s), het afstuiten van de vereffening, alsook de toewijzing van het netto actief, worden gepubliceerd conform de wet.

Artikel 31 : Bestemming van het patrimonium

Het netto actief dient imperatief te worden toegewezen aan het volgend belangeloos doel : aan een Stichting of vereniging waarvan het doei gelijkaardig en zonder winstoogmerk is, of, bij gebreke daaraan, aan een belangeloos werk dat zál worden aangewezen door de Raad van Bestuur op het ogenblik van de ontbinding.

TITEL VI.  DIVERSE BEPALINGEN

Artikel 32 : Reglement van inwendige orde  De Raad van Bestuur kan een reglement van inwendige orde aannemen conform de wet en deze statuten.

Artikel 33 : De aanvullende aard van de wet  Alles dat niet voorzien is in deze statuten zal worden geregeld conform de bepalingen van de wet van zevenentwintig juni duizend negenhonderd eenentwintig op de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de Stichtingen.

Artikel 34 : Omvorming tot Stichting van openbaar nut

De Raad van Bestuur is belast met het verzoek bij de Koning, op eerste verzoek van de oprichter, de omvorming te vragen van de Stichting opgericht door middel van dezes tot Stichting van openbaar nut en dit `: conform artikel 44 van de wet."

Voor eensluidend ontledend uittrekser, Sophie LIGOT , geessocieerde Notaris

Tegelijkertijd neergelegd : volledige expeditie van de proces-verbaal met bijlagen, en gecoordineerde tekst van de statuten.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of-organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

23/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte MOO 2.2

II1 IIIIIIII IIII II IIIIO11 IIIIB 11

*11144184*

N





BRUXELLES

3 SEP 211111

Greffe

N° d'entreprise : 0833 0935 38?



Dénomination

(en entier) : Fondation Brugmann

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : place Arthur Van Gehuchten 4 - 1020 Laeken

Objet de l'acte : Constitution

Texte

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 24 août 2011,; portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 26.8.2011 vol. 798 fo.63 case 20. Reçu 5250,- euros. Signé l'Inspecteur principal » :

FONDATEUR

L'association de droit public « Association Hospitalière de Bruxelles et de Schaerbeek - Centre Hospitalier Universitaire Brugmann » , en abrégé « Association Hospitalière C.H.U. Brugmann » ayant son siège à 1020: Bruxelles, Place Arthur Van Gehuchten, 4 , dont le numéro d'entreprises est le 0257.577.560.

Association constituée aux termes d'un acte dressé par Maître Pierre-Edouard NOTÉRIS, Notaire dei résidence à Uccle, le vingt-deux décembre mil neuf cent nonante-cinq, publié au Moniteur Belge du seize mai: mil neuf cent nonante-six. Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux: termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maitre Philippe WETS, Notaire de: résidence à Uccle le 14 mars 2007, publié aux annexes du Moniteur belge du 10 mai suivant sous les numéros: 20070510-0068398 et 0068399 .

Ici représentée par Madame Vanhaelen Frédérique, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue du Bourgmestre, 48 en vertu d'une procuration sous seing privé qui demeurera annexée.

Ci-après qualifié « le fondateur » , « le comparant » ou « CHU Brugmann ».

Lequel comparant nous a requis de dresser par les présentes les statuts de la fondation privée qu'il déclare constituer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme de septante-cinq mille euros (75.000,- EUR) à la réalisation du but dont question ci-dessous.

STATUTS

Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation :

TITRE 1 er - CONSTITUTION

Article 1er : Fondateur - La fondation privée est créée par l'association de droit public « Association Hospitalière de Bruxelles et de Schaerbeek - Centre Hospitalier Universitaire Brugmann » , en abrégé «. Association Hospitalière C.H.U. Brugmann » ayant son siège à 1020 Bruxelles, Place Arthur Van Gehuchten, 4 , dont le numéro d'entreprises est le 0257.577.560

Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Fondation Brugmann».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation mentionnent' la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée», ainsi que de l'adresse du siège de la fondation

Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1020 Laeken, Place Arthur Van Gehuchten, 4.

II peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité: simple des membres présents ou représentés.

Article 4 : Buts - La fondation a pour but d'entreprendre, promouvoir, encourager et financer, sous quelque forme que ce soit, la recherche scientifique et médicale, plus particulièrement au sein du CHU Brugmann ou dans le cadre de réseaux dont celui-ci ferait partie.

Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera notamment les: activités suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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-initier et accompagner des projets de recherche clinique et scientifique dans tous les domaines représentés au sein du CHU Brugmann ;

-promouvoir les partenariats médico-scientifiques et technologiques avec d'autres centres ou établissements hospitaliers et universitaires, tant belges qu'étrangers ;

-récolter les moyens permettant au CHU Brugmann, fort d'un milieu hospitalier propice à la recherche clinique, d'encourager et de développer en son sein une programmation scientifique assurant un continuum entre le laboratoire et le patient ;

-soutenir le développement de la recherche clinique.

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment créer toute organisation ou services à cette fin, prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, financer ou participer au financement de matériel et d'équipement, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.

Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il.  ADMINISTRATION

Conseil d'administration  composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration - La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins et onze personnes au plus.

Article 8 : Président, trésorier et secrétaire - Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la fondation.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination - Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif.

Ils sont ultérieurement désignés comme suit :

trois membres sont désignés par le fondateur, dont une personne désignée par le conseil médical du CHU Brugmann;

les autres membres sont désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de la fondation désigne un représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d'administration. Son vote éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.

Article 11 : Durée du mandat  Les administrateurs sont nommés pour un terme qui ne peut excéder 6 ans, renouvelable.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions  Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Réunions du Conseil d'administration

Article 13 : Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et de la personne chargée de la gestion journalière visée à l'article 19, chaque fois qu'un de ses membres le juge nécessaire et en fait la demande par écrit au président ou à la personne chargée de la gestion journalière.

Il doit se réunir au moins 6 fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec. l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation. Les réunions du Conseil d'administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et vidéoconférence. Elles sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par un Administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l'administrateur présent le plus âgé.

En cas de déplacement d'un administrateur du Conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.

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Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit, procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration, à l'exception des procurations établies fors de la constitution de la fondation qui peuvent être données à un tiers.

Article 15 : Délibérations - Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la précédente réunion pour autant qu'au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.

Sauf disposition contraire des présents statuts, le conseil décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. ll veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Conflit d'intérêts

Article 17 : Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Conseil scientifique

Article 18 : Conseil scientifique  Le conseil d'administration nomme un Conseil scientifique compétent pour lui remettre un avis quant à ia sélection des projets de recherche directement liés aux buts de la Fondation et pertinents sur le plan scientifique. Les membres de ce conseil scientifique sont choisis parmi des personnalités scientifiques reconnues pour leur expérience en matière de recherche ou de pratique médicale et pour leur indépendance de jugement. Deux membres au plus du conseil scientifique peuvent être des membres du CHU Brugmann, dont un assure le secrétariat du conseil scientifique ; ces derniers membres disposent d'une voix consultative. L'organisation et le fonctionnement du Conseil scientifique font l'objet d'un règlement d'ordre intérieur approuvé par le conseil d'administration.

Gestion journalière

Article 19 : Délégation - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs.

La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d'« Administrateur Délégué » ou de « Directeur Général », selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, les délégués à la gestion journalière agissent individuellement.

Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de six ans ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

Article 21 : Vacance - En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci pourra être remplacé par une autre personne à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 22 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont publiés conformément à la loi.

Représentation

Article 23 : Pouvoir général  Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 24 : Délégation du pouvoir de représentation  Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration :

soit par deux administrateurs, agissant conjointement, dont l'un au moins est le Président ;

soit par un administrateur, agissant individuellement,- pour autant qu'il soit également délégué à la gestion journalière;

soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

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En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.

Rémunération

Article 25 : Rémunération - La Fondation ne peut procurer un gain matériel aux Administrateurs. La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l'exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport aux buts et aux moyens de la Fondation. La Fondation pourra conclure un contrat de travail avec les Administrateurs et avec la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE III. - CONTRÔLE

Article 26 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 § 5 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. II est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.

TITRE IV.  EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 27 : Exercice social  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer' le 31 décembre de chaque année.

Article 28 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V.  MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 29 : Modifications statutaires  Le fondateur ou le Conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Aucune modification statutaire décidée par le conseil d'administration ne pourra être réalisée sans avoir obtenu l' accord préalable du fondateur.

Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.

Article 30 : Dissolution -- La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont publiées conformément à la loi.

Article 31 : Destination du patrimoine

L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : à une fondation ou une association dont l'objet est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une Suvre désintéressée qui sera désignée par le conseil d'administration au moment de sa dissolution.

TITRE VI.  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 : Règlement d'ordre intérieur  Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.

Article 33 : Caractère supplétif de la loi -Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 34 : Transformation en fondation d'utilité publique -

Le conseil d'administration est chargé de solliciter auprès du Roi, à première demande du fondateur, la conversion de la fondation constituée aux termes des présentes en fondation d'utilité publique et ce conformément à l'article 44 de la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social : Par exception à l'article 27, l'exercice social de la première année d'existence de la Fondation se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année.

Administrateurs : Sont désignés en qualité d'administrateurs pour un terme de six ans :

-Monsieur Witmeur Renaud Etienne , né à Uccle le quatorze mai mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à 1180 Bruxelles, rue Colonel Chaltin, 103 ;

-Monsieur Désir Daniel Georges, né à Liège le sept janvier mil neuf cent cinquante, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue d'Auderghem, 255 ;

-Monsieur De Mey Albert Marie Ghislain, né à Bruxelles le vingt-huit mars mil neuf cent cinquante, domicilié à 1070 Anderlecht, avenue Eugène Ysaye, 9.

Les administrateurs sont dûment représentés et ont déclaré accepter par documents séparés.

Conseil d'administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent pour une durée de six ans en qualité de :

Président: Monsieur Renaud Witmeur ;

MOD 2.2

Volet

~--Gecréta| Albert-MOmsieii Mny~---'--' ~

Tnéoorier: Monsieur Albert De Mey;

Tous dûment représentés et qui on accepterdédm~parséparé.

dé|éguéó|age~~ionÿyurne ~e :---'meFnádéd~

document 

V~nhoe|on. sente et qui accepte. Commissain»: Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l'instant de commissaire. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation: Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 14 février 2011 par le fondateur au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la fondation !pv0oenÓamentuunuótuée. Cnpmndmnt, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la peronnna|ité]uhd(quo. Los! engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la Fondation sera

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dotée de la personnalité juridique."

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. ~

Pour extrait analytique conforme,

Pierre N|CAISE. Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l'acte avec annexes

Réservé

au

Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION BRUGMANN

Adresse
PLACE ARTHUR VAN GEHUCHTEN 4 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale