FONDATION CHARLES HIRSCH

Dénomination : FONDATION CHARLES HIRSCH

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 501.535.827

Publication

05/12/2012

��R�servW

au

Moniteu

belge

Mod 2.2

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination : Fondation Charles HIRSCH

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Greffe

Fondation Priv�e

avenue du Gui, 110

1180 Uccle

N� d'entreprise g2

Oble de l'acte : CONSTITUTION STATUTS AFFECTATION NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Jean VINCKE, Notaire associ� � Bruxelles, le 19 novembre 2012, il r�sulte qu'a comparu :

Monsieur KIRSCH Charles, n� � Berchem (Anvers) le 3 d�cembre 1938, de nationalit� belge, domicili� � 1180 Uccle, avenue du Gui, 110.

Lequel constituant nous a requis d'acter authentiquement la cr�ation d'une fondation priv�e.

Lequel affecte un patrimoine n�cessaire et suffisant � la r�alisation de son but se composant comme suit une somme de mille euros (E 1.000,00).

TITRE 1 : ACTE de BASE (cause)

Article ler: D�nomination

La Fondation est constitu�e sous la forme d'une fondation priv�e conform�ment � la loi et d�nomm�e � Fondation Charles KIRSCH �.

;; Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la Fondation doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � fondation priv�e � ainsi que; l'adresse de son si�ge.

Article 2 : Adresse du si�ge

;; L'adresse du si�ge de la Fondation est �tabli en Belgique � 1180 Uccle, avenue du Gui, 110, dansi l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge de la Fondation peut, sur d�cision � majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s du; ;; Conseil d'administration, �tre transf�r� vers tout autre endroit en Belgique moyennant le respect sur 1a; l�gislation en mati�re d'emploi des langues. Il ne pourra en aucun cas �tre transf�r� � l'�tranger.

Tout acte constatant le transfert du si�ge devra �tre d�pos� (in extenso) au dossier tenu au greffe du; II tribunal de commerce du lieu du si�ge de la Fondation et publi� aux Annexes du Moniteur belge, sans pour: autant constituer une modification des pr�sents statuts.

Article 3 : Fondateur

La Fondation a �t� cr��e par Monsieur HIRSCH Charles, domicili� � 1180 Uccle, avenue du Gui, 110 lequel; ;; a affect� un patrimoine n�cessaire et suffisant � la r�alisation du ou des buts de la Fondation et sera consid�r�; ;; comme son fondateur.

Article 4 : But Activit�s

La Fondation a pour but d�sint�ress� d'assurer la sauvegarde du caract�re familial des entreprises de; Monsieur Charles HIRSCH ainsi que le maintien du patrimoine familial. Elle pourra, dans ce cadre, d�tenir eti g�rer toute participation dans toute soci�t� et proc�der � l'�mission de certificats de titres, et ce afin d'assurer lai ;; continuit� de ces entreprises par-del� le d�c�s du fondateur et de garantir une gestion professionnelle de ces entreprises tout en permettant aux h�ritiers de Monsieur Charles H1RSCH de disposer de revenus r�currents. Pour r�aliser son but d�sint�ress�, la fondation peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- acqu�rir et conserver les titres de toute soci�t�, proc�der � l'�mission de certificats dans le cadre de toute; convention de certification de titres, g�rer les titres certifi�s ;

- exercer la gestion temporaire ou permanente de soci�t�s ;

- accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que; ;, soit son objet social.

Elle peut �galement accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but et; prendre toutes mesures susceptibles de contribuer � la r�alisation de son but, dans le respect de la loi.

Le conseil d'administration a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Forme juridique

Si�ge :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Iligagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

- belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

TITRE 2 : ORGANISATION (cons�quence)

Chapitre 1- Gouvernance (Administration-gestion-repr�sentation)

Article 5 : Conseil d'administration Composition et pouvoirs

1. La Fondation est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois membres au moins.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation du ou des buts de la Fondation, Le Conseil d'administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des pr�sents statuts.

Le Conseil d'administration pourra �lire en son sein un Pr�sident. Le Conseil d'administration peut convenir d'une r�partition des t�ches en son sein. Celle-ci n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle est publi�e.

2. Le Conseil d'administration peut confier � une personne, membre ou non du Conseil d'administration, la gestion journali�re de la Fondation et la repr�sentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion journali�re. La personne charg�e de la gestion journali�re pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues par la loi. Toute restriction apport�e au pouvoir de repr�sentation attribu�e � la personne charg�e de la gestion journali�re, pour les besoins de la gestion journali�re, est inopposable aux tiers m�me si elle est publi�e. La personne charg�e de la gestion journali�re portera le titre d'� Administrateur D�l�gu� � ou de � Directeur G�n�ral �, selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration,

3. Le Conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journali�re. Dans ce cas, elles devront agir conjointement.

4. L'identit� du ou des d�l�gu�(s) � la gestion journali�re sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce et

publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Article 6 - Nomination, cessation et r�vocation des administrateurs

1. Le fondateur est membre de droit du conseil d'administration et ce pour une dur�e illimit�e.

Les autres administrateurs sont nomm�s pour la premi�re fois aux termes de l'acte constitutif.

Ils sont ult�rieurement d�sign�s par l'administrateur fondateur.

Lorsque le mandat de l'administrateur fondateur aura pris fin par d�c�s, les administrateurs seront d�sign�s

par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant � l'unanimit� des voix de l'ensemble de ses

membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus.

2. Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e illimit�e. Leur mandat sera exerc� � titre gratuit,

3. Le mandat d'Administrateur prend fin par:

d�mission volontaire ;

d�c�s ;

r�vocation d�cid�e par le tribunal de premi�re Instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a son

si�ge, dans les cas prescrits par la loi (article 43) et notamment en cas n�gligence grave ;

r�vocation d�cid�e par le Conseil d'administration de la Fondation � l'unanimit� moins une voix de tous les

Administrateurs en fonction, pour faute de gestion. Toutefois, le Conseil d'administration de la Fondation ne

peut, m�me en cas de faute grave, d�cider de r�voquer le fondateur de son mandat d'Administrateur,

Article 7 : R� nion du Conseil d'administration

1. Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que deux de ses membres le jugent n�cessaire et au moins deux fois par an. Deux membres sont habilit�s � convoquer le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration de la Fondation doit se r�unir si l'administrateur d�l�gu� ou le pr�sident en fait la demande.

Les avis de convocation sont envoy�s aux Administrateurs au moins quinze jours avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence, laquelle doit �tre motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la r�union et sont adress�es par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou de toute autre moyen de communication �crit. Les convooations sont cens�es avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les Administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, aucune preuve d'une convocation pr�alable ne doit �tre produite.

Les r�unions ont lieu au si�ge de la Fondation ou � l'adresse indiqu�e dans l'avis de convocation. Les r�unions du Conseil d'administration peuvent avoir lieu valablement par t�l�conf�rence et vid�oconf�rence. Elles sont pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par un Administrateur d�sign� par ses pairs. Si, aucun accord ne peut �tre atteint, le Conseil est pr�sid� par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

2. Le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer et d�cider que si fa majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s et si l'administrateur fondateur est pr�sent ou repr�sent�, Si cette condition n'est pas respect�e, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera valablement sur les points fix�s � l'ordre du jour de la pr�c�dente r�union pour autant qu'au moins deux administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque Administrateur peut, par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re par �crit donner procuration � un Administrateur afin de se faire repr�senter � une r�union du Conseil d'administration, Un Administrateur peut repr�senter plusieurs autres Administrateurs.

3, Les d�oisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque membre dispose d'une voix � moins qu'il ne dispose de procuration l'habilitant � voter pour d'autres administrateurs. Toutefois, la voix de l'administrateur fondateur compte triple, Si, au cours d'une r�union du Conseil valablement compos�, un ou plusieurs Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s s'abstiennent de voter, les d�cisions sont valablement prises � la majorit� des voix des autres Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s,

Mod 2.2

4. Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du Conseil' d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs exprim� par �crit, le cas �ch�ant selon les modalit�s prescrites par le r�glement d'ordre int�rieur.

5. Les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par vote postal, conf�rence t�l�phonique, courrier �lectronique ou d'autres moyens virtuels bas�s sur les nouvelles technologies de l'information.

Article 8 : Conflit d'int�r�ts

Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la d�lib�ration au Conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'Administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. Le Conseil d'administration d�crit, dans le proc�s-verbal, la nature de la d�cision ou de l'op�ration et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour la Fondation, Le rapport de gestion contient l'enti�ret� du proc�s-verbal.

L'Administrateur concern� peut assister aux d�lib�rations du Conseil d'administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, et prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les d�cisions du Conseil d'administration concernent des op�rations habituelles conclues dans des conditions normales pour des op�rations de m�me nature.

Il est express�ment pr�vu que les administrateurs de la fondation pourront exercer des mandats d'administrateur dans les soci�t�s au sein desquelles la fondation d�tient des participations, Ces mandats d'administrateurs pourront �tre r�mun�r�s.

La d�signation d'administrateurs de la fondation au sein des organes de gestion des soci�t�s dans lesquelles la fondation d�tient des participations n'est pas soumise � la proc�dure de conflit d'int�r�ts dont question dans le pr�sent article.

A ide 9 : Repr�sentation vis-�-vis de tiers

Le Conseil d'administration, en coll�ge repr�sente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que d�fendeur.

Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du Conseil d'administration, la Fondation est d�ment repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses d�marches avec l'administration: - soit par l'Administrateur fondateur agissant individuellement ; soit par un Administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit �galement Administrateur D�l�gu� ; soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la personne charg�e de la gestion journali�re. Ces personnes ne doivent pr�senter aucune preuve d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

En outre, la Fondation peut �tre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans pr�judice de la responsabilit� �ventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou ill�gale. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues par la loi.

Article 10 : Proc�s-verbal - Rapport de gestion- Responsabilit�- R�mun�ration

1. Les d�cisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un proc�s-verbal sign� par la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ce proc�s-verbal est consign� ou reli� dans un registre sp�cial. Les procurations, tout comme toute autre communication �crite, doivent y �tre annex�es. Les copies ou les extraits du proc�s-verbal, qui doivent �tre pr�sent�s devant les tribunaux ou ailleurs, sont sign�s par un Administrateur. Le registre sp�cial peut �tre consult�, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration.

2. Chaque ann�e, le Conseil d'administration �tablit un rapport de gestion, incluant notamment les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'administration qui ont �t� men�es durant la p�riode concern�e.

3, La Fondation est responsable des fautes imputables � ses pr�pos�s ou aux organes par lesquels s'exerce sa volont�. Les Administrateurs et la personne charg�e de la gestion journali�re ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

Chapitre 2 Comptabilit�

Article 11 : Exercice comptable -- Comptes annuels

L'exercice comptable commence le premier janvier de chaque ann�e civile et se termine le trente et un d�cembre. Le premier exercice comptable commence � dater de ce jour et prendra fin le trente et un d�cembre deux mille treize.

Sous r�serve de l'application des dispositions de la loi belge du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq relative � la comptabilit� des entreprises dans les cas pr�vus par l'article 36 � 3 de la loi, le Conseil d'administration dresse,� la fin de chaque exercice comptable, un inventaire et arr�te les comptes annuels selon les dispositions l�gales en la mati�re et les approuve.

Article 12 : Contr�le

Sans pr�judice de l'article 37, �5, de la loi, la Fondation peut confier � un ou plusieurs Commissaires le contr�le de la situation financi�re de la Fondation, des comptes annuels et de la conformit� des op�rations � rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts. Les Commissaires sont nomm�s par le Conseil d'Administration parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. Les Commissaires sont nomm�s pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Sous peine de d�dommagement, ils ne peuvent �tre d�charg�s par le Conseil d'administration uniquement que pour des motifs l�gaux. Le Commissaire d�pose son rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun devant le Conseil d'administration,

La r�mun�ration des Commissaires consiste en un montant fix� au d�but de leur mandat par le Conseil d'administration, Elle ne peut �tre modifi�e que moyennant le consentement des parties,

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE 3 : MODIFICATION, CONVERSION et DISSOLUTION

Article 13 : Modification des statuts

1. Les conditions auxquelles les statuts peuvent �tre modifi�s sont les suivantes. Une proposition de modification des statuts peut �maner du Fondateur de la Fondation ou du Conseil d'administration de la Fondation. Toute modification statutaire requiert avant d'�tre adopt�e un avis du Fondateur de la Fondation et du Conseil d'administration de la Fondation.

2. Toute modification des pr�sents statuts requiert une d�cision du Conseil d'administration de la Fondation

prise aux deux tiers des voix de tous les Administrateurs en fonction.

Article 14 : Dissolution

Le conseil d'Administration peut, par une d�cision prise � l'unanimit� de tous les administrateurs en fonction,

d�cider de dissoudre la Fondation. Cette d�cision devra �tre homologu�e par le tribunal de premi�re instance

de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son si�ge.

Le tribunal de premi�re instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son si�ge pourra

prononcer, � la requ�te du Fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou plusieurs Administrateurs ou du

Minist�re public, la dissolution de la Fondation dans les cas pr�vus par la loi. Le tribunal pronon�ant la

dissolution peut soit d�cider la cl�ture imm�diate de la liquidation, soit d�terminer le mode de liquidation et

d�signer un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est termin�e, les liquidateurs font rapport au

tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi qu'une proposition d'affectation

conforme aux pr�sents statuts.

Article 15 : Liquidation, affectation et reprise de l'actif

Lorsque le but d�sint�ress� de la Fondation sera r�alis�, le fondateur ou ses ayants droit pourront

reprendre les avoirs appartenant � la Fondation.

DISPOSITIONS GENERALES

Article 16 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, les parties domicili�es � l'�tranger, font �lection de domicile au si�ge

social de la Fondation o� toute notification peut lui �tre faite valablement.

Article 17: Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi et les clauses contraires aux

dispositions imp�ratives sont cens�es non �crites.

Article 18 : Comp�tence Judiciaire

Pour toua litiges entre la Fondation, son fondateur, ses administrateurs, g�rants, commissaires et

liquidateurs relatifs aux affaires de la Fondation et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la Fondation n'y renonce express�ment.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

DECISIONS DU FONDATEUR

A l'instant le constituant d�clare prendre les d�cisions suivantes :

1. Nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fix� � trois. Sont appel�s � ces fonctions :

1� Monsieur Charles HIRSCH, pr�qualifi�;

2� Madame Anne Fr�d�rique Jeanne Antoinette SIMON, n�e � Pieux, le 14 f�vrier 1942, domicili�e �

Uccle, avenue du Gui, 110,

3� Madame Fr�d�rique Jean Yvette Jacques Anne LEGROS, n�e � Li�ge, le 13 mai 1972, domicili�e �

1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue Marie Jeanne, 3.

Lesquels acceptent, ici pr�sents ou repr�sent�s, le mandat qui leur est confi�.

Les dits mandats seront exerc�s � titre gratuit.

2. Affectation de patrimoine

Le constituant d�clare que le premier patrimoine n�cessaire et suffisant pour permettre � la Fondation de commencer les activit�s pr�vues pour la r�alisation du but qui lui est assign� s'�l�ve � mille euros (� 1.000,00), Cette affectation est consentie et abandonn�e sans aucune contrepartie au profit du fondateur.

3. Procuration pour formalit�s

Monsieur HIRSCH Charles, agissant en sa qualit� ci-dessus d'administrateur sous r�serve du d�p�t de

l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent et de l'acquisition en d�coulant de la

personnalit� juridique pour la fondation constitu�e par les pr�sentes, d�clare accorder mandat � la soci�t� civile

sous forme de soci�t� anonyme BFS ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, pour au

nom et pour compte de la Fondation, � la suite de sa constitution, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprises

reconnu de son choix, ex�cuter toutes les formalit�s l�gales administratives � la Banque Carrefour des

Entreprises.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

PREMIERE RESOLUTION : NOMINATIONS

Les administrateurs nomm�s ci-dessus, r�unis en conseil, ont d�sign� comme:

- Pr�sident du Conseil d'Administration : Monsieur HIRSCH Charles.

- Administrateur d�l�gu� : HIRSCH Charles.

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Au verso : Nom et signature

R�serv� Mod 2.2

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Moniteur

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Jean VINCKE, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

- I exp�dition de l'acte

- I extrait analytique

- I acceptation de mandat

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Coordonnées
FONDATION CHARLES HIRSCH

Adresse
AVENUE DU GUI 110 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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