FONDATION CULTURELLE POUR LA CONSERVATION ET LA RESTAURATION DE MONUMENTS HISTORIQUES ET DE COLLECTION D'OEUVRES D'ART

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Dénomination : FONDATION CULTURELLE POUR LA CONSERVATION ET LA RESTAURATION DE MONUMENTS HISTORIQUES ET DE COLLECTION D'OEUVRES D'ART
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 501.905.615

Publication

20/12/2012
ÿþMed 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

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Greffe

Dénomination : « Fondation culturelle pour la conservation et la restauration de monuments historiques et de collection d'oeuvres d'art »

Forme juridique : Fondation privée

Siège : rue Gachard, 88/16

N° d'entreprise 1000 Bruxelles 

Oblat d - Pacte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

ll résulte d'un acte reçu le vingt-huit novembre deux mille douze, devant Maître Peter VAN MELI{EBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

La fondation d'utilité publique « Stichting Jean van Caloen », ayant son siège social à Steenbrugsestraat 26, 8210 Zedelgem-Loppem, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0896.413.622

a constituée la fondation privée suivante, dont les statuts sont rédigés comme suit

CHAPITRE I.  Dénomination, siège, durée, objet

Article 1 : Dénomination

La fondation prend la dénomination « Fondation culturelle pour la conservation et la restauration de monuments historiques et de collection d'oeuvres d'art » (ci-après fa « Fondation »).

Tous les actes, factures, avis, publications et autres documents émanant de la Fondation contiennent le nom de la Fondation, immédiatement précédé ou suivi des ternies « fondation privée », ainsi que de l'adresse du siège social de la Fondation,

Article 2 : Fondatrice

La fondatrice de la Fondation est Stichting Jean van Caloen, fondation d'utilité publique, avec siège social à

" Steenbrugsestraat 26, 8210 Zedelgem-Loppem, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0896413622 (ci-après la « Fondatrice »).

Article 3 : Forme juridique - siège - durée

1. La Fondation est une fondation privée constituée conformément à la Loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les Associations internationales sans but lucratif et les Fondations, telle que modifiée (ci-après la « Loi »).

2. Le siège de la Fondation est 1000 Bruxelles, rue Gachard 88116.

3. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de transférer le siège. Cette décision doit être publiée dans les formes et délais légaux.

4. La Fondation est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 : Objet et activités

La Fondation tend à la réalisation d'une oeuvre d'un caractère artistique ou culturel. Elle e pour objet fa

" conservation, l'entretien, l'étude, l'exposition et le cas échéant la restauration d'immeubles historiques, de

paysages, de collections d'oeuvres d'art et d'objets mobiliers ayant une valeur culturelle.

Cet objet pourra être réalisé tant en Belgique qu'à l'étranger, dans le respect de la législation applicable.

Cet objet peut être poursuivi notamment par les activités suivantes

1° l'affectation de tout ou partie de son patrimoine financier à subsidier toutes institutions, associations ou

fondations ayant un objet similaire ;

2° ie financement de la restauration de biens mobiliers et immobiliers à caractère culturel, avec en vue leur

conservation ;

3° le financement, dans un but culturel, de réunions, expositions, conférences, ccncerts, représentations,

journées d'étude, publications, ainsi que la fondation de prix littéraires, artistiques ou historiques ;

4° l'investissement en biens immeubles comme bon père de famille dans les limites autorisées par la loi via

une ou des sociétés immobilières à des fins de diversification et de gestion professionnelle ;

5° la conclusion d'accords de coopération avec d'autres organisations qui poursuivent des buts similaires à

ceux de la Fondation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 2.2

Par ailleurs, la Fondation peut déployer toute activité entretenant un lien direct ou indirect avec son but ou étant

utile à fa réalisation de celui-ci.

CHAPITRE Il.  Conseil d'Administration

Article 5 : Composition - durée

1. L'administration de la Fondation est confiée à un conseil d'administration, dénommé ci-après le "Conseil", composé de cinq membres au moins et de neuf membres au plus.

2. Chaque administrateur, y compris le président, est nommé pour une période de cinq ans. Les mandats sont renouvelables, En cas d'expiration d'un mandat ou de démission, révocation ou décès d'un administrateur, il sera pourvu, selon les cas, à un renouvellement ou à un remplacement conformément aux règles décrites dans l'article 6.

La majorité des membres du Conseil devront porter le nom "van Caloen" comme descendants légitimes par les mâles de Corneille Ghislain van Caloen et de Marie Josèphe de Nieulandt, Dame de Zedelgem.

3. Par contre, les ascendants et partenaires d'un ou d'une « van Caloen » dans le sens susmentionné ne sont pas éligibles pour la constitution de la majorité des membres « van Caloen » dans le Conseil ; ces personnes peuvent cependant être membres du Conseil faisant partie de la minorité « non van Caloen ».

4. Les membres du Conseil ne pourront pas être parents au premier ou au second degré, ni époux ou partenaires,

Article 6 : Nomination et démission des administrateurs

1. Chaque administrateur, y compris le président, est choisi par voie de cooptation à la majorité des deux tiers (2/3) des administrateurs présents ou représentés à la réunion du Conseil, excepté l'administrateur concerné, et selon les règles de quorum stipulées à l'article 9,9.

2. La fonction de président ne peut être exercée consécutivement pendant plus de deux mandats, sauf dérogation votée par les deux tiers (2/3) des administrateurs présents ou représentés à la réunion du Conseil, le président excepté, et selon les règles de quorum stipulées à l'article 9.9.

3. Le mandat d'administrateur prend fin prématurément par suite de démission, décès, incapacité civile ou placement sous tutelle provisoire. L'administrateur est remplacé le plus vite possible suivant la procédure prévue au premier alinéa.

Lorsqu'il est procédé au remplacement d'un administrateur dont le mandat n'est pas expiré, le remplaçant achève le mandat de son prédécesseur.

4. Chaque administrateur, y compris le président, peut - à tout moment - être exclu par une décision du Conseil prise à la majorité des deux tiers des administrateurs en fonction, lesquels doivent être présents ou valablement représentés.

5. L'administrateur /le président dont le mandat expire ou l'administrateur/le président dont le mandat prend fin prématurément, ne peut pas participer à la délibération et au vote concernant la cooptation/renouvellement qui le concerne, et qui a lieu selon les régies de quorum stipulées à l'article 9.9.

En conséquence, les exigences de quorum et de majorité mentionnées dans ces statuts doivent être calculés sans prendre en compte - le vote de/du - l'administrateur/président concerné.

6. Chaque administrateur, y compris le président, peut à tout moment donner sa démission du Conseil.

Article 7 : Remboursement des frais - signature de contrat

1. Les frais que les administrateurs supportent dans le cadre de l'exercice de leur mandat peuvent être remboursés, à condition de produire des justificatifs. Il s'agit notamment des frais de transport, de séjour, de correspondance et de bureautique.

2. Le Conseil peut cependant décider de signer un contrat avec un ou plusieurs administrateurs, pour la livraison de biens ou la prestation de services qui relèvent de l'activité professionnelle normale de ces administrateurs.

Article 8 : Pouvoirs

1. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la Fondation, la représentation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et l'accomplissement de tous les actes qui tendent à la réalisation de son objet.

2. II dresse ou modifie le programme des dépenses de la Fondation, décide des subventions à allouer dans le cadre de la réalisation de l'objet de la Fondation, en détermine les bénéficiaires et en arrête les modalités d'octroi et de contrôle d'affectation.

3. il décide du placement des fonds de la Fondation dans un but de gestion des avoirs de la trésorerie,

4. Les pouvoirs énumérés ci-dessus sont énonciatifs et non limitatifs.

5. Le Conseil pourra se faire assister d'un ou de plusieurs conseillers ou comités consultatifs.

6. Le Conseil crée tout emploi utile à la réalisation de l'objet de la Fondation et en détermine les attributions et les émoluments.

Article 9 : Procédure

1, Le Conseil élit dans son sein un président. Il peut éventuellement élire un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

2, Le Conseil se réunit au moins une fois par an, et ce endéans les deux mois suivant la clôture de l'exercice en vue de l'approbation du budget et des comptes annuels de la Fondation sous la présidence du président.

3, Le Conseil se réunit chaque fois que l'intérêt de la Fondation le requiert.

4. Le Conseil se réunit à l'initiative du président ou à fa requête d'un administrateur qui en fait la demande au président afin que celui-ci convoque le Conseil dans le mois de la réception de la demande, sauf si spécifié autrement dans la demande de l'administrateur.

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Au verso ; Nom et signature

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5. Le président convoque le Conseil par lettre, fax, e-mail ou tout autre support électronique, au moins huit jours avant la réunion. La convocation contient l'ordre du jour.

6. Les réunions du Conseil sont présidées par le président et, en cas d'absence ou d'empêchement du ' président, par le vice-président. En cas de défaut, le Conseil élit un président à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

7, Les administrateurs absents peuvent donner par écrit mandat à l'un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil, sans qu'un administrateur ne puisse représenter plus qu'un seul de ses collègues,

8. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal. Chacun dispose d'une voix.

9, Le Conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs est

présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion du Conseil sera convoquée avec le même agenda, et le Conseil pourra délibérer même si le quorum n'est pas atteint.

10. Le processus de décision vise à atteindre le consensus. En cas d'absence de consensus, les décisions sont prises à la majorité des voix, En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

11. Le vote peut être secret, à la demande d'un administrateur.

12. A la demande d'un administrateur, les élections d'administrateurs peuvent faire l'objet d'un vote écrit, au moyen de bulletins préparés à l'avance.

13. Le Conseil peut inviter une ou plusieurs personnes à tout ou partie des réunions du Conseil d'Administration. Ces personnes prennent part aux débats avec voix consultative seulement.

14. Dans des cas exceptionnels, quand une nécessité urgente et l'intérêt de la Fondation le requièrent, les décisions du Conseil peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs.

Article 10 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des séances sont consignés dans un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance, Les copies et extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du Conseil ou par deux administrateurs.

Article 11 : Représentation

La Fondation est valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.

Article 12 : Délégation des pouvoirs

1. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière des affaires de la Fondation, de même que la

représentation externe en ce qui concerne la gestion journalière, à l'exclusion de tous autres pouvoirs, à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non, Le Conseil peut à tout moment démettre ces personnes, Les délégués et mandataires ainsi nommés engageront la Fondation dans les conditions et limites de leurs pouvoirs.

2. En l'absence d'une description légale de ce que contient la « gestion journalière », sont

considérés comme actes de gestion journalière tous les actes qui doivent être accomplis au jour le jour pour assurer la bonne marche de fa Fondation et qui en raison de leur portée limitée et en raison de la nécessité de prendre une décision immédiate, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable une intervention du Conseil.

CHAPITRE III.  Patrimoine

Article 13 : Patrimoine de la Fondation

Le patrimoine de la Fondation se compose, entre autres, des biens apportés par sa Fondatrice, et en outre,

conformément à la réglementation applicable:

a) des dons, donations, et legs qu'elle pourra recevoir dans les conditions prévues par la loi,

b) des subventions de l'Etat, des communes, des établissements publics, de tout organisme privé,

c) des revenus du patrimoine qu'elle possède,

d) de façon plus générale de toutes autres ressources autorisées par la loi,

CHAPITRE IV.  Conflits d'intérêts

Article 14 : Conflits d'intérêts

Lorsqu'un membre du Conseil a un intérêt de nature financière, matérielle ou personnelle contraire à une décision devant être prise par le Conseil ou à une opération devant faire l'objet d'une décision du Conseil, l'administrateur en question est tenu d'avertir immédiatement les autres membres du Conseil de son conflit d'intérêts,

Le procès-verbal de la réunion du Conseil reproduit la déclaration faite par l'administrateur ainsi que les motifs qui sous-tendent le conflit d'intérêts. Tout administrateur confronté à un conflit d'intérêts a le droit de prendre part à la délibération du Conseil mais ne peut pas participer au vote de la décision donnant lieu au conflit d'intérêts,

CHAPITRE V. -- Règlement d'Ordre intérieur

Article 15 : Règlement d'Ordre Intérieur

1. Le Conseil peut établir un Règlement d'Ordre Intérieur,

2, Dans oe Règlement d'Ordre Intérieur peuvent être prises, sans être contraire aux dispositions

contraignantes de la loi ou des statuts, toutes mesures en rapport avec l'application des statuts et !es règles pour les affaires de la Fondation en général. Le Règlement d'Ordre Intérieur peut aussi imposer aux administrateurs, ou aux membres de tout autre organe qui serait constitué dans !e cadre de la Fondation, tout ce qui serait considéré dans l'intérêt de la Fondation.

3. Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé par ces statuts, sont d'application les dispositions

légales applicables, le Règlement d'Ordre Intérieur et les usages en la matière.

CHAPITRE VI. - Comptes, budget, contrôle

Article 16 : Exercice social

1. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque

année.,

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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2. A la fin de chaque exercice, le« Conseil arrête les comptes et dresse le budget pour l'exercice suivant.

3. La gestion de la Fondation fera l'objet d'une comptabilité régulière.

Article 17 : Contrôle de ia comptabilité

1. Le contrôle de la comptabilité de la Fondation peut être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par le Conseil. Dans l'hypothèse où la Fondation atteint les seuils définis à l'article 37, §5 de la Loi, ie Conseil doit confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la comptabilité de la Fondation.

2. Le Conseil d'Administration peut, s'il le juge utile, nommer un ou plusieurs experts avec mission de lui

faire rapport sur l'état du patrimoine de la Fondation.

CHAPITRE VII.  Modification des statuts

Article 18 : Modification des statuts

1. Le Conseil ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si la modification des statuts est explicitement indiquée dans la convocation et si les trois quarts (3/4) des membres du Conseil sont présents ou valablement représentés.

2. Si le quorum de présence des trois quarts (3/4) n'est pas atteint, une deuxiéme réunion du Conseil doit être convoquée, qui pourra délibérer quel que soit le nombre des administrateurs présents ou valablement représentés.

3. Toute modification des statuts est arrêtée par le Conseil, statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des suffrages exprimés par les administrateurs présent ou valablement représentés à fa réunion du Conseil et soumise aux mêmes formalités que le présent acte.

4. La modification de l'objet en vue duquel la Fondation a été constituée doit être votée par

l'unanimité des administrateurs en fonction

CHAPITRE VIII.  Dissolution

Article 19 : Dissolution et désignation de liquidateurs

Conformément aux dispositions de la Loi, ia Fondation n'est dissoute que par décision du Tribunal de

première instance à la requête des personnes citées dans la Loi et pour les motifs définis dans la Loi.

Le Tribunal de première instance peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le

mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Article 20 : Affectation du patrimoine net restant de la Fondation

A la clôture de la liquidation de la Fondation, l'actif net de celle-ci sera attribué à la Stichting Jean van Caloen (fondation d'utilité publique) ou, au cas où celle-ci n'existerait plus ou ne poursuivrait plus un but similaire au but de la Fondation, une autre fondation de droit belge ou étranger, ou à une fondation d'utilité publique reconnue d'utilité publique par arrêté royal poursuivant une activité analogue, ou une institution de droit étranger poursuivant un but désintéressé et dont les statuts, le cadre réglementaire et l'objet seront proches des statuts, du cadre réglementaire et de l'objet en vue duquel la Fondation a été créée.

PERSONNALITE JURIDIQUE  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La fondation privée recevra la personnalité juridique à partir du jour du dépôt de ses statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs dans le dossier de ia fondation tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente et un décembre deux mille treize.

NOMINATIONS

1. Nomination des administrateurs

Ont été nommés en tant que premiers administrateurs pour une durée de cinq ans, conformément à l'article

5.2 des statuts;

- Madame BUSSERS Helena Mathilde, domiciliée Rue de la Régence 33, 1000 Bruxelles ;

- Baronne VAN CALOEN Véronique Henriette, domiciliée à Avenue du Parc de Woluwe 46, 1160

Auderghem ;

- Baron VAN CALOEN Alexandre Ernest, domicilié à Rue Comte de Meeus 47, 1428 Lillois ;

- Baron MEYERS Baudouin Marie, domicilié à Rue des Redoux 21, 1440 Braine-le-Château ;

- Baron VAN CALOEN Thierry Christian, domicilié Rolleweg 7, 8210 Loppem.

Ils acceptent leur mandat.

Le Baron MEYERS accepte son mandat à titre non rémunéré.

Leur mandat est non rémunéré.

2. Nomination du commissaire

Vu le fait que des estimations faites de bonne foi démontrent que la fondation privée n'atteindra pas dans le premier exercice social les seuils définis à l'article 37, §5 de la Loi sur les Associations et les Fondations, la fondatrice a décidée de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
FONDATION CULTURELLE POUR LA CONSERVATION ET…

Adresse
RUE GACHARD 88, BTE 16 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale