FONDATION DE LA SERNA

Dénomination : FONDATION DE LA SERNA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 542.979.076

Publication

27/12/2013

��Min 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Moniteui

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DEC. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0V-1 2.. 91 9. 01-C

D�nomination

(en entier) : FONDATION de la SERNA

(en abr�g�):

Forme juridique : Fondation priv�e

Si�ge : 1040 Bruxelles, Rue Froissart 141/bo�te 2

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Mathieu ULRICI, notaire � Argenteau (Vis�), le vingt-neuf novembre deux mil treize, il ressort ce qui suit:

Monsieur CHELKHA Abdelaziz, n� � Mtalsa (Maroc) le quinze octobre mil neuf cent septante, num�ro de registre national 70.10.15 321-90, c�libataire, d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 1040 Bruxelles, rue Froissart 141, bo�te 6.

A requis le notaire Mathieu ULRICI soussign�, de constater authentiquement les statuts d'une fondation de droit priv�e qu'il a constitu�e sous la d�nomination: 'FONDATION de la SERNA', conform�ment aux dispositions du Titre II de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les Fondations, telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux.

II. STATUTS

CHAPITRE I

D�nomination -- Si�ge Dur�e Buts de la fondation

Article 1 : D�nomination

Il est form� par les pr�sentes une fondation priv�e d�nomm�e � FONDATION de la SERNA�.

Cette fondation est r�gie par la loi belge du deux mai deux mil deux et par les pr�sents statuts.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la Fondation mentionneront cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Fondation priv�e � �crits en toutes lettres. Article 2 : Si�ge social

Le si�ge de la Fondation est actuellement fix� � 1040 Bruxelles, rue Froissart 141, bo�te 2.

11 peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par d�cision du conseil d'administration, publi�e dans les trente jours de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : Buts de la Fondation

La fondation a pour but :

1/ de contribuer � la sauvegarde de la r�putation et de l'honneur de la famille de la Sema, des comtes de la Laguna de Terminos, et de l'int�grit� des �l�ments composant le patrimoine de la famille de la Sema,

2/ d'apporter un soutien mat�riel et moral aux enfants d�munis et/ou orphelins dans le monde, afin de cr�er un environnement favorable � leur bien-�tre.

3/ d'apporter un soutien au d�veloppement de certaines r�gions du monde, notamment par la construction des puits d'eau et des �coles, � l'aide des Suvres caritatives et aux victimes d'�v�nements graves et des maladies.

La fondation dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique, pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

La fondation peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes fondations ou associations nationales et/ou internationales, existantes ou � constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile � ta r�alisation, l'extension et/ou le d�veloppement de tout ou partie de son objet.

Pour atteindre ces buts, la fondation r�alisera des animations, des colloques, des conf�rences, des �ditions d'ouvrages divers, de mat�riel ludique et didactique, des �v�nements publics ou priv�s, de l'exploitation r�mun�r�e de son label par tous moyens, sans que cette �num�ration soit limitative mais simplement exemplative.

Y MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge La fondation pourra, sans que cette �num�ration soit limitative, proc�der au placement en valeurs mobili�res, r�aliser des op�rations commerciales ou industrielles � condition qu'elles soient men�es avec l'objectif d'affecter les profits r�alis�s aux buts d�sint�ress�s de la fondation.

Article 4 : Dur�e

La Fondation est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � partir de ce jour.

CHAPITRE Il

Administration

Article 5 ; Administration et repr�sentation

L'administration et la repr�sentation de la Fondation sont d�volues � un Conseil d'Administration et �ventuellement � un Comit� de Direction dans les limites et selon les modalit�s ci-apr�s.

Article 6 : Composition du Conseil d'Administration

La fondation est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par le fondateur lors de la constitution de la Fondation et, ensuite, par les membres du conseil d'administration statuant � la majorit� des voix.

Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s moyennant d�cision prise en ce sens par le conseil d'administration � la majorit�.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, un nouvel administrateur est nomm� par le Conseil d'Administration.

Article 7 : Dur�e du mandat R�vocation

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de cinq (5) ann�es renouvelables.

Le mandat d'administrateur prend fin de facto en cas de d�c�s, de d�mission, de r�vocation, de nomination d'un administrateur provisoire ou de toute autre cause l�gale.

Tout administrateur est libre de se retirer de la Fondation � tout moment, en adressant par lettre recommand�e � la poste, sa d�mission au Conseil d'Administration.

La r�vocation d'un administrateur ne peut avoir lieu que si elle recueille l'accord de l'unanimit� des administrateurs, hormis l'int�ress�, ou par d�cision du Tribunal de Premi�re Instance, conform�ment � l'article 43 de la loi du deux mai deux mil deux. Les administrateurs statutaires ne peuvent �tre r�voqu�s que pour un juste motif.

Article 8 : Fonctionnement du Conseil d'Administration D�lib�rations

Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que la Fondation le requiert et au moins une fois par an.

Sauf dans les cas exceptionnels justifi�s par l'urgence et l'int�r�t de la fondation, le Conseil d'Administration est convoqu� au moins huit (8) jours avant la r�union par lettre ordinaire, t�l�copie, courrier �lectronique ou toute autre mani�re �crite, par le Pr�sident et, en cas de carence, par le secr�taire.

La convocation contient l'ordre du jour, auquel il ne peut �tre d�rog� sauf accord des deux/tiers des Administrateurs, le lieu, la date et l'heure de la r�union, ainsi que le proc�s-verbal de la pr�c�dente r�union du conseil d'administration.

Les administrateurs ne pouvant �tre pr�sents peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Le Pr�sident pr�side les conseils. En cas d'absence, il est remplac� par le Vice-Pr�sident le plus �g� et, si ce dernier n'est pas pr�sent, par l'administrateur le plus �g�.

Les r�unions du Conseil d'administration peuvent valablement avoir lieu par t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence.

Le Conseil d'Administration ne d�lib�re valablement que si la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum de pr�sence n'est pas atteint, une nouvelle r�union est convoqu�e.

Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs, exprim� par �crit.

Sauf disposition contraire dans les pr�sents statuts, les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sans tenir compte des abstentions. En cas de parit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

En cas de parit� des voix et d'abstention du Pr�sident, la voix du Vice-Pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un proc�s-verbal sign� par les administrateurs ayant pris part aux d�lib�rations. Ce proc�s-verbal, comportant en annexes les �ventuelles procurations et toute autre communication �crite intervenue lors de la r�union, est consign� dans un registre sp�cial, Ce registre peut �tre consult�, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration.

Article 9 ; Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration veille au respect des pr�sents statuts. ll est investi des pouvoirs les plus �tendus pour d�cider de tous actes d'administration ou de disposition.

Le Conseil pose tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement des buts de la Fondation.

Il lui incombe notamment de d�finir, dans le cadre des buts de la Fondation, la politique g�n�rale d'investissement et de r�partition des ressources et produits issus des diff�rents placements. Il charge un �ventuel Comit� de Direction de mettre en oeuvre cette politique sous son contr�le,

Le Conseil d'Administration r�dige un r�glement d'ordre int�rieur, s'il y a lieu.

Le Conseil d'Administration peut constituer un Comit� de Direction, d�l�gu� � la gestion journali�re de la fondation. Il en nomme et r�voque les membres, d�finit ses pouvoirs, organise son fonctionnement et assure le contr�le des actes pos�s par ce Comit�.

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MOD 22

Le Conseil d'Administration pourra �galement d�signer des mandataires sp�ciaux, en vue de la r�alisation

d'un aspect particulier des buts de la Fondation. Il contr�lera la gestion et les actes accomplis par les

mandataires sp�ciaux.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation � titre personnel en raison de leur fonction et ne sont

responsables � l'�gard de la Fondation que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 10 : Repr�sentation

Tous les actes qui engagent la Fondation, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins

d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration, par deux administrateurs agissant conjointement, dont le

Pr�sident ou le Vice-Pr�sident.

Les copies ou extraits de proc�s-verbaux, � produire en justice ou ailleurs, sont valablement sign�s par le

Pr�sident du Conseil d'Administration ou toute autre personne habilit�e � cet effet par le Conseil

d'Administration.

Les signatures de tous administrateurs ou mandataires doivent �tre imm�diatement pr�c�d�es ou suivies de

la mention de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

Article 11 : Conflit d'int�r�ts

En cas de conflit d'int�r�ts, l'administrateur concern� en informera les autres administrateurs avant que le

Conseil d'Administration ne d�lib�re. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t cppos�, seront

consign�s clans le proc�s-verbal du Conseil d'administration ainsi r�uni. L'administrateur concern� ne prendra

part ni � la d�lib�ration du Conseil, ni aux autres votes relatifs � cette d�cision.

CHAPITRE Ill

Modification aux statuts -- Dissolution

Article 12 : Modification aux statuts

Toute modification aux statuts doit �tre d�cid�e par le Conseil d'Administration statuant � la majorit� des

trois quarts de ses membres.

Article 13 : Dissolution-liquidation

La Fondation pourra �tre dissoute conform�ment � l'article 39 de la loi du deux mal deux mil deux.

La d�cision de dissolution est publi�e au Moniteur Belge.

Sous r�serve de l'article 41 de la Ici relative aux fondations, et si le but d�sint�ress� de la fondation est

atteint, le fondateur ou ses ayants droit pourront reprendre sur l'�ventuel boni de liquidation un montant

�quivalent � la valeur des biens que le fondateur a affect�s � la r�alisation de ce but. Le surplus sera vers� �

toute association ou fondation poursuivant des objets similaires � ceux de la Fondation, Le choix en sera fait

par le Conseil d'Administration avant la dissolution.

CHAPITRE IV

Comptes Contr�le

Article 14 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Par d�rogation, le premier exercice social d�butera ce jour, pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux

mil quatorze.

Article 15 : Comptes annuels

Le Conseil d'Administration est tenu de voter chaque ann�e les comptes de l'exercice �coul�, ainsi qu'une

proposition de budget.

L'assembl�e g�n�rale est fix�e le dernier mercredi de juin chaque ann�e.

Dans les cas exig�s par la loi, le Conseil d'Administration d�signera un commissaire charg� de v�rifier les

comptes de la Fondation et de lui pr�senter un rapport annuel. Dans ce cas, le commissaire sera nomm� pour

trois (3) ann�es et sera r��ligible une fois.

CHAPITRE V

Dispositions diverses

Article 16 : R�f�rence � la loi

Toutes les dispositions des pr�sents statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de la loi du

deux mai deux mil deux sont r�put�es non �crites.

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre II de

la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les Fondations, telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux.

CHAPITRE VI

1. Nomination des administrateurs.

Sont appel�s � la fonction d'administrateurs

1/ Monsieur CHELKHA Abdelaziz, n� � Mtalsa (Maroc) le quinze octobre mil neuf cent septante, num�ro de registre national 70.10.15 321-90, c�libataire, domicili� � 1040 Bruxelles, rue Froissait 141, bo�te 6.

2/ Monsieur CHELKHA Abdellah, n� � Mtalsa (Maroc) le dix janvier mil neuf cent soixante-six, num�ro national 66,01.10 379-35, �poux de Madame SAADAOUI Hakima, domicili� � 4680 Oupeye, rue du Roi Albert 181.

3/ Ma�tre MBOLO Ebubu, avocat, n� � Mbandaka (R�publique d�mocratique du Congo) le dix-huit novembre mil neuf cent cinquante-huit, num�ro de registre national 58.11,18 539-22, �poux de Madame LUTUAKO WILLANGI, domicili� � 1020 Bruxelles, avenue Houba de Strooper 91.

2. Affectation du patrimoine Condition suspensive

MOD 2.2

Volet B suite

Le fondateur d�clare que la somme de 1.000.000,00 E constitue le premier patrimoine n�cessaire et' suffisant pour permettre � la fondation de commencer les activit�s pr�vues pour la r�alisation du but qui lui est assign�.

Le fondateur d�clare que ladite somme de 1.000.000,00 E proviendra d'une donation que Mademoiselle Marie-Th�r�se de la SERNA, domicili�e � 1040 Bruxelles, rue Froissart 141, bo�te 2, envisage de faire � la Fondation ainsi constitu�e, sous r�serve de toutes les autorisations judiciaires n�cessaires.

Cette affectation est consentie et abandonn�e sans aucune contrepartie au profit du fondateur, qui renonce � tout gain mat�riel pouvant r�sulter de la cr�ation de la Fondation.

CONTR�LE DE LEGALITE

Apr�s investigation, le notaire soussign� d�clare avoir v�rifi� et attester que les dispositions de la loi du deux mai deux mil deux ont �t� respect�es.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant d�clare que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier novembre deux mil treize au nom et pour compte de la fondation en formation, sont repris par la fondation pr�sentement constitu�e.

La d�cision sortira ses effets � compter de l'acquisition par la fondation de sa personnalit� juridique.

Pour extrait analytique conforme

Ma�tre Mathieu ULRICI, notaire

D�pos�e en m�me temps; une exp�dition de l'acte constitutif

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Coordonnées
FONDATION DE LA SERNA

Adresse
RUE FROISSART 141, BTE 2 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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