FONDATION DENISE ET CHRISTIAN DE BOECK

Divers


  1. Personnes morales
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  3. FONDATION DENISE ET CHRISTIAN DE BOECK
Dénomination : FONDATION DENISE ET CHRISTIAN DE BOECK
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 845.917.303

Publication

25/05/2012
ÿþ Mod 2.2



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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14 MAI 2012

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Greffe

Dénomination : Fondation Denise et Christian De Boeck

Siège : Avenue Alphonse XIII 27

1180 Uccle

N° d'entreprise : Q( S S er-i 3c, 3

Objet de l'acte ; Constitution

D'un acte reçu par Maître James DUPONT, Notaire associé à Bruxelles, le 21 mars 2012, il résulte qu'ont comparu :

Monsieur Christian Marie Joseph Albert Ghislain DE BOECK, né à Anderlecht le 30 mai 1940, domicilié à' 1180 Bruxelles, avenue Alphonse X111 numéro 27;

Madame Denise Marie Louise Georgette Astrid SNYERS, épouse de Monsieur Christian DE BOECK, née à~ Alost le 14 septembre 1941, domiciliée à 1180 Bruxelles, avenue Alphonse X111, numéro 27;

Monsieur Benoît Marie Christian Emile François DE BOECK, époux de Madame Jehanne Ledecq, né à;

Ixelles, le 2 août 1968, domicilié à 1030 Bruxelles, Avenue Général Eisenhower, numéro 113;

Madame Claire Marie Jacqueline Bénédicte Denise DE BOECK, épouse de Monsieur Raphaël, VERCRUYSSE, née à Ixelles, le 26 mai 1970, domiciliée à 2711 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) rue Richard Wagner, numéro 46;

Madame Emmanuelle Marie Angèle Elisabeth DE BOECK, célibataire,née à Uccle, le 15 septembre 1973 ; domiciliée à 1170 Bruxelles, avenue des Campanules, numéro 77,

Lesquels comparants ont décidé de constituer une fondation d'utilité publique, dénommée «Fondation; Denise et Christian De Boeck» destinée à venir en aide à toute personne défavorisée ou dans le besoin, partout: dans le monde.

A cette fin

- Monsieur et Madame Christian De Boeck apportent à la présente fondation la pleine propriété d'une somme de dix mille euros (¬ 10.000,00), laquelle a été consignée sur un compte bancaire ouvert à la Banque? Degroof.

Les comparants sub 1 et 2 déclarent que lesdits apports sont réalisés sous le bénéfice de l'article 140, 1° du Code des droits d'enregistrement dont ils sollicitent l'application.

Lesquels fondateurs ont déclaré par les présentes constituer une fondation d'utilité publique de droit belge,; dont ils établissent les statuts comme suit:

STATUTS

Article ler : Dénomination - Fondateurs 11. La fondation d'utilité publique (ci-après « la Fondation ») est dénommée «Fondation Denise eti Christian De Boeck».

1.2. Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation d'utilité publique" ainsi que l'adresse de son siège,

1.3. La Fondation a été constituée pour une durée indéterminée, conformément aux dispositions du Titre Il de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associationsi internationales sans but lucratif et les fondations par

1. Monsieur Christian Marie Joseph Albert Ghislain De Boeck, prénommé ;

2. Madame Denise Marie Louise Georgette Astrid Snyers, prénommée;

3. Monsieur Benoît Marie Christian Emile François De Boeck, prénommé;

iii

4. Madame Claire Marie Jacqueline Bénédicte Denise De Boeck, prénommée;

5. Madame Emmanuelle Marie Angèle Elisabeth De Boeck, prénommée;

Ci-après dénommés ensemble les « Fondateurs ».

Article 2 : Siège

ii Le siège social de la Fondation est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), avenue Alphonse XIII, numéro 27, dans; l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil d'administration ii publiée aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Mod 2.2

réservé

au

Moniteur

belge



. , Article 3 : But et activités

La Fondation poursuit un but philanthropique, à savoir de contribuer à l'autonomie, à l'éducation et à la

formation des enfants, des jeunes et des adultes, en particulier, ceux dont la situation sociale, familiale ou

économique, la santé ou le handicap s'avère précaire ou défavorable à leur développement. La Fondation

consacrera l'essentiel de ses moyens financiers à cet objectif.

Pour atteindre son but, la Fondation pourra s'entourer de comités de sélection ou d'experts individuels

auxquels elle pourra confier des missions éventuellement rémunérées,

La Fondation sera active tant en Belgique qu'à l'étranger.

A ces fins, la Fondation pourra exercer notamment les activités suivantes ;

" Soutenir financièrement tout projet s'inscrivant dans le cadre du but qu'elle poursuit, elle favorisera des projets à effets multiplicateurs et soucieux d'innovation sociale ;

" Conseiller les projets dans leur développement

" Soutenir des études et recherches ayant un lien avec le but précité ;

" Développer l'information par la constitution et la mise à disposition d'une documentation et par l'organisation d'autres initiatives de formation et d'information (publications, colloques, réunions scientifiques, ....) ;

" Collaborer avec tout organisme public ou privé, belge ou étranger, susceptible de l'aider à la réalisation de son but.

La Fondation peut circonscrire ses activités à certains thèmes principaux durant plusieurs années.

Plus généralement, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ce but en préservant son caractère désintéressé ayant présidé à sa création. Elle peut notamment récolter des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien financier, constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier etlou immobilier. La Fondation peut également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destiné à réaliser ou faciliter tout ou partie de se5 activités. La Fondation veillera spécialement à préserver l'esprit des fondateurs, à savoir un grand souci de tolérance dans un profond respect d'autrui.

La Fondation agit en toute indépendance en dehors de toute ingérence de nature politique ou philosophique.

Article 4 : Mode de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs de la Fondation.

4.1, La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de neuf membres au plus.

Le conseil d'administration de la Fondation sera toujours composé d'au moins de trois membres de la famille des Fondateurs. Par le terme « famille », on entend les enfants des Fondateurs, leurs petits-enfants et les descendants de ces derniers.

Le premier conseil d'administration est composé de six membres.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président et un secrétaire, S'il l'estime utile, il désigne également un trésorier parmi ses membres.

Le premier secrétaire et le premier trésorier sont désignés par les Fondateurs.

4.2, La durée du mandat d'un administrateur est fixée par le conseil d'administration sans toutefois que cette durée ne puisse dépasser six ans. Le mandat d'un administrateur est renouvelable, le cas échéant plusieurs fois.

4.3. Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil ne pourra toutefois décider de procéder à une telle nomination que si les deux tiers au moins de ses membres sont effectivement présents ou représentés.

S'il faut nommer un administrateur parce que le nombre minimum de trois membres n'est plus atteint ou pour révoquer un administrateur, et que les majorités précitées ne sont pas atteintes lors d'une première réunion du conseil, celui-ci se réunit à nouveau dans le mois qui suit la première séance, sur convocation du président par lettre recommandée adressée à tous les administrateurs afin de statuer sur ce même point. La décision pourra alors être prise à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

4.4. Les mandats des administrateurs prennent fin à l'issue du premier conseil d'administration qui suit l'expiration de la durée de leur mandat visée à l'article 4.2., sauf renouvellement.

Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise scus administration provisoire ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le mandat de celui qu'il remplace.

4.5. Les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3..

L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu préalablement à la délibération.

4,6. Les administrateurs peuvent, à tout moment, présenter leur démission par lettre recommandée adressée au président au siège de la Fondation.

4.7. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l'exception de l'administrateur délégué à la gestion journalière (s'il en existe un) qui pourra être rémunéré si le conseil le décide ainsi. Le montant de sa rémunération sera fixé par le conseil d'administration hors la présence de l'intéressé.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Le conseil d'administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés, exposés par un administrateur dans le cadre de l'exercice de son mandat.

4.8. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 5 : Conseil d'administration : délibérations, représentation, conflits d'intérêts, décisions urgentes

5.1. Le conseil ne peut valablement délibérer que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.

5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui a reçu mandat de le remplacer est prépondérante.

Les votes relatifs à la nomination ou la révocation d'administrateurs se font en principe au scrutin secret. Il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au moins le demandent. Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que le conseil d'administration n'en décide autrement.

5.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration en donnant procuration à un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.

5.4. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit ou courrier électronique, le cas échéant, précédées d'une téléconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées du jour de l'approbation de la décision par le dernier administrateur.

5,5. En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera d'initiative le président. Il ne prendra pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Il en sera fait mention au procès-verbal de cette réunion.

5.6- En cas de différend entre les membres du conseil d'administration, ceux-ci devront, avant tout recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l'aide d'un amiable compositeur.

Article 6 : Conseil d'administration : convocations et réunions

6.1. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du président, la première réunion fixée au cours de l'année civile approuvera notamment les comptes de l'exercice écoulé et la seconde arrêtera le budget de l'exercice suivant. Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur qu'il a désigné pour le remplacer.

6.2. Le conseil d'administration doit également être réuni dans les quarante (40) jours, chaque fois qu'au moins deux administrateurs formulent la demande par lettre missive

ou courrier électronique adressé au président, précisant la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.

6.3. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive ou courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze (15) jours avant la date à laquelle le conseil se réunira, sous réserve des dispositions de l'article 10 concernant la modification des statuts.

Les convocations doivent préciser :

- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,

- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant demandé la réunion.

6.4. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par l'administrateur ayant présidé la réunion. Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de la Fondation. Les copies ou extraits des procès-verbaux seront valablement signés par le président ou le secrétaire de la Fondation.

6.5. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l'envoi de la convocation du conseil,

Article 7 : Pouvoirs du conseil d'administration de la Fondation

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la Fondation.

L'acceptation d'une libéralité ou d'un subside public ou privé en faveur de la Fondation devra faire l'objet d'une décision d'approbation ou de ratification par le conseil d'administration.

Néanmoins, l'acceptation provisoire de ces libéralités ou subsides ou autres et l'accomplissement des formalités y afférant, portent la signature du président ou du secrétaire de la Fondation. .

Article 8 : Représentation - Signature -- Gestion journalière

8.1. A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant ou de l'acceptation d'une libéralité visée à l'article qui précède, tous lesactes judiciaires et/ou extra-judiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux relevant de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs dont le président qui n'ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de fa loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation de la Fondation pour des actes judiciaires ettou extra judiciaires à un ou plusieurs administrateurs, en décidant s'il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur. Ces désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités, Ces pouvoirs spéciaux de représentation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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." 8.2. A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et les actes de gestion journalière, en ce compris l'acceptation provisoire des libéralités faites à la Fondation et l'accomplissement des formalités y afférant, portent la signature du président ou du secrétaire de la Fondation.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le titre d'«administrateur délégué» s'il est membre du conseil d'administration ou de « directeur de la Fondation » s'il n'est pas administrateur. Le premier administrateur délégué à la gestion journalière ou directeur de la fondation est désigné par les fondateurs. L'administrateur délégué ou le directeur de la fondation pourra souscrire, sans la signature du président ou du vice-président, à des engagements au nom de la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil d'administration. Cette délégation se fait aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Cette délégation à la gestion journalière est publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières

9.1. Le conseil d'administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine. Dans ce cas, ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d'administration.

9.2. L'exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice se terminera cependant le 31 décembre de l'année qui suit celle au cours de laquelle la personnalité juridique aura été accordée à la Fondation par le Roi.

9.3. La tenue et le dépôt des comptes s'effectuent conformément à la loi.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi. Le budget de l'exercice suivant sera établi lors d'une seconde réunion du conseil qui sera tenue en fin d'année civile.

9.4. Si la loi l'y oblige, le conseil d'administration nomme un commissaire, parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation financière et les comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les comptes sont conformes à la loi et aux présents statuts. li est nommé à la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration, présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son mandat et la durée de sa mission. Le conseil d'administration pourra également, dans le respect de la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.

Article 10 : Modification des statuts

Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d'une réunion spéciale du conseil d'administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent être présents ou représentés.

Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois avant la réunion où ils auront à en débattre.

Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration pour autant que les modifications soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés.

Toute modification des mentions reprises à l'article 28, 3° loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, doit être approuvée par le Roi. Toute modification des mentions reprises à l'article 28, 50 à 8° de cette même loi doit être constatée par un acte authentique.

Article 11 : Dissolution

La Fondation a vocation de pérennité. Toutefois, après une période de trente (30) ans minimum d'activités, le conseil d'administration pourra décider de la liquidation de la Fondation soit en apportant son patrimoine à une institution ou association non lucrative poursuivant le même but désintéressé que la Fondation ou un but similaire à celui poursuivi par la Fondation ; soit par un processus de liquidation réparti sur une période de cinq (5) ans maximum lors de laquelle le conseil d'administration attribuera annuellement aux activités de la Fondation un budget d'environ vingt-pour-cent (25%) de l'avoir social, de telle sorte qu'au terme de la période, les ressources de la Fondation aient été affectées à des personnes ou des projets correspondant aux buts de la Fondation.

Article 12 : Loi applicable

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS FINALES

En exécution des statuts qui précèdent, les comparants nous requièrent d'acter authentiquement les

résolutions et déclarations qui suivent :

A. Nominations

1) Nominations des premiers administrateurs par les Fondateurs

Sont désignés en qualité d'administrateurs, pour une durée de six (6) ans à dater de la publication des

statuts de la présente Fondation aux annexes du Moniteur belge :

1. Monsieur Christian Marie Joseph Albert Ghislain De Boeck, né à Anderlecht le 30 mai

1940, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue Alphonse XIII numéro 27 ;



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" ~G Moniteur beige

Mod 2.2

2. Madame Denise Marie Louise Georgette Astrid Snyers, épouse de Monsieur Christian De Boeck, née à Alost Ie 14 septembre 1941, domiciliée à 1180 Bruxelles, avenue Alphonse Ali, numéro 27;

3. Monsieur Benoît Marie Christian Emile François De Boeck, né à Ixelles, le 2 août 1968, domicilié à 1030 Bruxelles, Avenue Général Eisenhower, numéro 113;

4, Madame Claire Marie Jacqueline Bénédicte Denise De Boeck, épouse de Monsieur Raphaël Vercruysse, née à' Ixelles, le 26 mai 1970, domiciliée à 2711 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), rue Richard Wagner, numéro 46;

5. Madame Emmanuelle Marie Angèle Elisabeth De Boeck, née à Uccle, le 15 septembre 1973, domiciliée à 1170 Bruxelles, avenue des Campanules, numéro 77 ;

6, Monsieur Marc Robert Charles FLAMMANG, né à Etterbeek, le 5 novembre 1981, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue Slegers, 150, 30,

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

2) Nomination du premier Président de la Fondation par les Fondateurs

Est nommé en qualité de Président, Monsieur Christian De Boeck, prénommé, ici présent et qui accepte

son mandat.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

3) Nomination du premier administrateur-délégué de la Fondation par les Fondateurs

Est nommé en qualité d'administrateur-délégué, Monsieur Christian De Boeck, prénommé, ici présent et

qui accepte son mandat.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

En application de l'article 8.2 des statuts, l'administrateur-délégué aura le pouvoir d'engager sous sa seule signature la Fondation dans tous les actes et pour toutes les opérations qui relèvent de la gestion journalière de la Fondation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 2 procurations

- 1 arrêté royal du 26 avril 2012

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION DENISE ET CHRISTIAN DE BOECK

Adresse
AVENUE ALPHONSE XIII 27 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale