FONDATION DU DIALOGUE SUD-NORD MEDITERRANEE

Dénomination : FONDATION DU DIALOGUE SUD-NORD MEDITERRANEE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 841.036.817

Publication

25/11/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

W�[10 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

15 -11- 2011

Greffe

D�nomination : Fondation du Dialogue Sud-Nord M�diterran�e Forme juridique : fondation d'utilit� publique

Si�ge : avenue de Tervueren 200/13

11150 Bruxelles

N� d'entreprise : S 4 OS, :5'4/

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre James Dupont, Notaire associ� � Bruxelles, le 4 octobre 2011, il r�sulte qu'ont

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,l comparu :

1. Monsieur Andr� AZOULAY, n� � Essaouira (Maroc), le 17 avril 1942, domicili� � R�sidence: Azzahiria 26 route des Zaers, Rabat (Maroc);

2. Monsieur Habib BEN YAHIA, n� � Tunis (Tunisie), le 30 juillet 1938, domicili� � Rabat (Maroc 54), Rue Ait Baha, route des Zairs, km 6,6 Souissi;

3. Monsieur Patrick COX, n� � Dublin (Irlande), le 28 novembre 1952, domicili� en Irlande� Cork, 17 Ashboro, Shanakiel ;

4. Madame Turkia DADDAH, n�e � Ain Oulman (Alg�rie), le 19 ao�t 1935, domicili�e � Nouakchott BP 54-36 Mauritanie ;

5. Madame Iman, Salaheldin, Ahmed ELKAFAS (dite aussi � ELKAFFASS �), n�e � Gizeh (Egypte), le 03 novembre 1960, domicili�e � Villa 100, West Golf, 5th Settlement, New Cairo, Egypte ;

6. Monsieur Aly Maher EL SAYED, n� au Caire (Egypte), le 4 janvier 1939, domicili�e en: Egypte, Le Caire, El Zamalek, 22 Rue Taha Hussein;

II 7. Monsieur Jos� Maria GIL-ROBLES, n� � Madrid (Espagne), le 17 juin 1935, domicili� �!

28224 Madrid (Espagne), Pozuelo de Alarcon, 1 Calle Suecia;

l: 8. Monsieur Bichara KHADER, n� � Zababda (Palestine), le 13 f�vrier 1944, domicili� � 1325;

Dion-Valmont, Belgique, 16 avenue Chevaliers d'Escalada ;

9. Monsieur Henrik Herman KR�NER, n� � `s. Gravenhage (Pays-Bas), le 14 mars 1940,; domicili� � 1030 Bruxelles, 71 avenue Huart Hamoir ;

,i 10. Madame Catherine LALUMI�RE n�e � Rennes (France), le 3 ao�t 1935, domicili�e en;

France � 75006 Paris, 65 rue Notre-Dame-des-Champs ;

lI 11. Madame Fatima MALKI-BENSOLTANE, n�e � Oran (Alg�rie), le 30 juin 1950, domicili�e 5;

rue Essahaba Riadh el Andalous Ariane en Tunisie ;

12. Monsieur Charles-Ferdinand, Nicolas, Marie, Pierre NOTHOMB, n� � Bruxelles, le 3 mai. 1936, domicili� � 6720 Habay-la-Neuve, 1, rue du Paradis ;

13. Monsieur Mohamed Ismail Anis dit Ismail SERAGELDIN, n� � Gizeh (Egypte), le 9 mai; 1944, domicili� en Egypte � EEShalalat Alexandrie, 38 Rue Bani EI Abbas;

14. Madame Yasmina TAYA, n�e � Annaba (Alg�rie), le 19 ao�t 1949, domicili�e � ANNABA-Kouba- A2 N�186- 23.000 Alg�rie ;

15. Madame G�l G�nver TURAN, n�e � Zurich (Suisse), le 16 juillet 1944, domicili�e � Susam Sokak 2/5, Cihangir, Beyoglu, Istanbul, Turquie ;

L'association sans but lucratif � Association Europ�enne Prospective �, en abr�g� � A E P �, ayant son: si�ge � 1150 Bruxelles (Woluw�-Saint-Pierre), avenue de Tervueren, 200, bo�te 13, immatricul�e au registre: des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprises 0862.303.274.

Les comparants ont d�cid� de constituer une fondation d'utilit� publique, d�nomm�e "Fondation du' ;; Dialogue Nord-Sud M�diterran�e", destin�e � contribuer, comme la d�nomination choisie l'indique, � entretenir; un dialogue entre les pays d'Afrique du Nord et l'Europe. Lesquels fondateurs ont d�clar� par les pr�sentes constituer une fondation d'utilit� publique de droit belge,; dont ils �tablissent les statuts comme suit:

STATUTS

Article ler : D�nomination - Fondateurs

La fondation d'utilit� publique (ci-apr�s � la Fondation �) est d�nomm�e �Fondation du Dialogue Sud-Nord M�diterran�e�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 2.2

Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pi�ces �manant de la Fondation doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "fondation d'utilit� publique" ainsi que l'adresse de son si�ge.

La Fondation a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e, conform�ment aux dispositions du Titre Il de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

Article 2 : Si�ge

Le si�ge social de la Fondation est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � Woluw� Saint Pierre, Avenue de Tervueren, 200/13.

Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique sur simple d�cision du conseil d'administration publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 : But et activit�s

La Fondation a pour but d�sint�ress� d'encourager et organiser le dialogue pour une vision commune de l'Avenir entre les soci�t�s civiles des pays du sud et du nord de la M�diterran�e.

Pour atteindre ce but, la Fondation peut exercer notamment les activit�s suivantes :

- entreprendre ou faire entreprendre des �tudes, des analyses et des recherches,

- organiser ou faire organiser des rencontres, des actions d'information ou de formation,

- participer � toute activit�, publique ou priv�e, pouvant favoriser directement ou indirectement son but,

- mener des actions de sensibilisation dans le but de d�velopper les valeurs de la Fondation et les liens de solidarit� entre les pays d'Afrique du Nord et l'Europe sur le plan humain, sur le plan social et sur le plan �conomique,

- engager du personnel et conclure tous contrats n�cessaires au bon fonctionnement de la Fondation,

- r�colter des fonds, recevoir des lib�ralit�s ou tout autre soutien financier, constituer et g�rer un patrimoine, - acqu�rir, construire, mettre en valeur, en Belgique ou � l'�tranger, tout immeuble destin� � accueillir ou faciliter tout ou partie de ses activit�s.

Dans ce cadre, elle peut accomplir tous actes g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � ce but.

La Fondation agit en toute ind�pendance en dehors de toute ing�rence de nature politique ou philosophique.

Article 4 : Dur�e

La Fondation est cr��e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 : Mode de nomination, de cessation des fonctions et de r�vocation des administrateurs de la Fondation.

5.1. La Fondation est administr�e par un conseil d'administration compos� de cinq membres au moins, personnes physiques ou morales, qui exercent leur fonction en coll�ge. Le conseil d'administration �lit en son sein, aux m�mes majorit�s de pr�sence et de voix que celles fix�es � l'article 5.3, un pr�sident et un administrateur-d�l�gu�. S'il l'estime utile, il peut �galement �lire, en respectant les m�mes conditions, un tr�sorier et un secr�taire.

5.2. Chaque administrateur est �lu pour une dur�e de trois ans et son mandat est renouvelable, le cas �ch�ant plusieurs fois. Cette dur�e de mandat est valable pour le pr�sident, l'administrateur-d�l�gu�, le tr�sorier et le secr�taire.

5.3. Les administrateurs de la Fondation sont �lus ou r��lus par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil ne pourra toutefois d�cider de proc�der � une telle nomination que si la majorit� au moins de ses membres est effectivement pr�sente ou repr�sent�e.

5.4. Le mandat des administrateurs prend fin � l'issue du premier conseil d'administration qui suit l'expiration de la dur�e de trois ans vis�e au paragraphe 5.2., sauf renouvellement.

Le mandat d'administrateur prend �galement fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, mise sous administration provisoire ou r�vocation. L'administrateur �lu pour remplacer un administrateur d�c�d�, d�missionnaire, r�voqu�, incapable ou plac� sous administration provisoire, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

5.5. La r�vocation d'un administrateur a lieu � la majorit� absolue (moiti� plus une) des voix. L'administrateur concern� ne prendra pas part � la d�lib�ration du conseil ni aux votes relatifs � cette d�cision mais aura la possibilit� d'�tre entendu pr�alablement � la d�lib�ration.

5.6. Les administrateurs peuvent � tout moment pr�senter leur d�mission par lettre recommand�e adress�e au pr�sident du conseil d'administration.

5.7. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat. Le conseil d'administration peut d�cider de rembourser tout ou partie des frais, d�ment justifi�s, expos�s par un administrateur dans le cadre de l'exercice de son mandat.

5.8. Tous les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation des fonctions des administrateurs de la Fondation ainsi que du pr�sident et de l'administrateur-d�l�gu� sont publi�s aux annexes du Moniteur belge.

Article 6 : Conseil d'administration : d�lib�rations, repr�sentation

6.1. Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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6.2. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

6.3. Chaque administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration en donnant procuration � un autre administrateur.

6.4. Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t de la Fondation, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs exprim� par �crit, conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence des administrateurs, e-mail ou d'autres moyens virtuels bas�s sur les nouvelles technologies de communication.

Article 7 : Conflit d'int�r�ts

7.5. En cas de conflit d'int�r�ts, l'administrateur concern� en informera d'initiative le pr�sident. Il peut assister � la r�union mais ne prendra pas part � la d�lib�ration du conseil, ni aux votes relatifs � cette d�cision. Il en sera fait mention au proc�s-verbal de cette r�union et si la Fondation a nomm� un commissaire, ce dernier devra �tre tenu inform�.

Article 8 : Conseil d'administration : convocations et r�unions

8.1. Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le quinze juin de chaque ann�e, � l'initiative du pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par l'administrateur-d�l�gu�. Les s�ances du conseil d'administration sont pr�sid�es par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par l'administrateur d�sign� � cette fin par ses coll�gues.

8.2. Le conseil d'administration doit �tre r�uni dans les trente jours, chaque fois qu'au moins deux administrateurs en formulent la demande par lettre adress�e au pr�sident pr�cisant la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.

8.3. Le conseil doit �galement �tre r�uni au plus tard trente jours avant l'expiration du mandat d'un ou plusieurs administrateurs lorsque l'expiration de ceux-ci aura pour cons�quence que le nombre minimum de cinq administrateurs n'est plus respect�.

8.4. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive, t�l�copie ou courrier �lectronique, envoy� aux administrateurs au moins quinze jours avant la date � laquelle le conseil se r�unira, sous r�serve des dispositions de l'article 15 concernant la modification des statuts. Lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi de convocations.

Les convocations doivent pr�ciser :

- la date, l'heure et le lieu o� se tiendra le conseil,

- l'ordre du jour ainsi que, le cas �ch�ant, la proposition formul�e par les administrateurs ayant demand� la r�union.

8.5. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par

l'administrateur ayant pr�sid� la r�union. Une copie des proc�s-verbaux est adress�e � tous les

administrateurs.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre qui est tenu au si�ge social de la Fondation. Les

copies ou extraits des proc�s-verbaux seront valablement sign�s par un membre du conseil.

8.6. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au si�ge de la Fondation et

mis � la disposition des administrateurs � partir du jour de l'envoi de la convocation du conseil.

Article 9 : Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes

d'administration et de disposition utiles � la r�alisation des buts de la Fondation.

Article 10 : R�glement d'ordre int�rieur

Le conseil d'administration peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur de la Fondation.

Article 11 : Repr�sentation - Signature Gestion journali�re

11.1. La Fondation est d�ment repr�sent�e dans les actes judiciaires et/ou extra-judiciaires, en ce compris

dans ses d�marches avec l'administration :

- soit, par deux administrateurs, agissant conjointement, dont l'un au moins est le Pr�sident de la

Fondation ;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par l'administrateur-d�l�gu�.

Ces signataires n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin et/ou d'une d�cision

pr�alable du conseil d'administration.

11.2. La correspondance courante, en ce compris les formalit�s de publication l�gale, l'acceptation

provisoire des lib�ralit�s faites � la Fondation et l'accomplissement des formalit�s y aff�rant, portent la

signature de l'administrateur-d�l�gu� de la Fondation.

Article 12 : Gestion du patrimoine

Le conseil d'administration peut confier la gestion financi�re du patrimoine de la Fondation � un ou plusieurs

organismes financiers r�put�s pour ses comp�tences dans ce domaine. Dans ce cas, ce(s) dernier(s)

communique(ent) chaque trimestre un �tat du patrimoine au conseil d'administration.

Article 13 : Exercice social, comptes annuels

13.1. L'exercice social de la Fondation commence le premier janvier pour se terminer le trente et un

d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice social prendra cours au jour de la date de

l'arr�t� royal de reconnaissance pour s'achever le 31 d�cembre 2012.

13.2. La tenue et le d�p�t des comptes s'effectuent conform�ment � la loi.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 14 : Contr�le

Si la loi l'y oblige ou s'il l'estime utile, le conseil d'administration nomme un commissaire, parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, qui a pour mission de contr�ler la situation financi�re et les comptes annuels de fa Fondation, et de v�rifier que les op�rations reprises dans les comptes sont conformes � la loi et aux pr�sents statuts. Il est nomm� � la majorit� simple des voix des membres du conseil d'administration, pr�sents ou repr�sent�s, qui d�termineront la r�mun�ration de son mandat. Il est nomm� pour un terme de trois ann�es et est r��ligible.

Article 15 : Modifications statutaires

15.1. Le conseil d'administration de la Fondation peut apporter toutes modifications � ses statuts.

15.2. Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer sur les modifications statutaires de la Fondation que si les deux tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications propos�es devront recueillir deux tiers des voix.

15.3. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, mais aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

15.4. Dans les cas pr�vus par la loi, les modifications aux statuts devront �tre �tablies par acte authentique. Article 16 : Dissolution

16.1. La Fondation peut �tre dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

16.2. En cas de dissolution de la Fondation, son actif net sera affect� � une fin d�sint�ress�e poursuivant un but similaire � celui poursuivi par la Fondation.

Article 17 : Loi applicable

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-avant la � loi �).

DISPOSITIONS FINALES

En ex�cution des statuts qui pr�c�dent, les comparants nous requi�rent d'acter authentiquement les r�solutions et d�clarations qui suivent :

A.Nominations

1. Nomination des premiers administrateurs

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateur, pour une dur�e de trois ans, les personnes suivantes :

1. Monsieur Charles-Ferdinand, Nicolas, Marie, Pierre NOTHOMB, n� � Bruxelles, le 3 mai 1936, domicili� � 6720 Habay-la-Neuve, 1, rue du Paradis ;

2. Monsieur Bichara KHADER, n� � Zababda (Palestine), le 13 f�vrier 1944, domicili� � 1325 Dion-Valmont, Belgique, 16 avenue Chevaliers d'Escalada ;

3. Monsieur Henrik Herman KR�NER, n� � 's. Gravenhage (Pays-Bas), le 14 mars 1940, domicili� � 1030 Bruxelles, 71 avenue Huart Hamoir ;

4. Madame Iman, Salaheldin, Ahmed ELKAFAS, n�e � Gizeh (Egypte), le 03 novembre 1960, domicili�e � Villa 100, West Golf, 5th Settlement, New Cairo, Egypte ;

5. Madame Fatima MALKI-BENSOLTANE, n�e � Oran (Alg�rie), le 30 juin 1950, domicili�e 5 rue Essahaba Riadh et Andalous Ahana en Tunisie ;

6. L'association sans but lucratif � Association Europ�enne Prospective �, en abr�g� � A E P �, ayant son si�ge � 1150 Bruxelles (Woluw�-Saint-Pierre), avenue de Tervueren, 200, bo�te 13, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprises 0862.303.274.

L'administrateur sub 1 est ici pr�sent pour accepter son mandat d'administrateur; les autres administrateurs acceptent leur mandat en vertu des procurations susvis�es.

2. Nomination d'un commissaire

Il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

3. Nomination du premier Pr�sident de la Fondation

Est nomm� en qualit� de Pr�sident, Monsieur Charles-Ferdinand NOTHOMB, pr�nomm�, ici pr�sent et

qui accepte son mandat.

Conform�ment aux statuts, il aura le pouvoir d'engager la Fondation en agissant avec un administrateur.

4. Nomination du premier administrateur-d�l�gu� de la Fondation

Est d�sign� en qualit� de premier administrateur-d�l�gu�, Monsieur Bichara KHADER, pr�nomm�, ici

pr�sent et qui accepte son mandat.

Conform�ment aux statuts, il aura le pouvoir d'engager la Fondation en agissant seul pour tous les actes

entrant dans le cadre de la gestion journali�re et pour la repr�senter dans ces actes.

B. Apport

La comparante sub 16 affecte irr�vocablement � la Fondation, au jour de sa constitution et � titre d'apport,

une somme de trente mille euros (� 30.000,00) vers�e � partir du compte num�ro 375-4233975-04.

La comparante sub 16, �tant une association sans but lucratif, d�clare que le pr�sent apport est r�alis�

sous le b�n�fice de l'article 140, 3� du Code des droits d'enregistrement dont elle sollicite l'application.

C.D�claration de l�galit�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Mod 2.2

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Le Notaire soussign� atteste apr�s v�rification que les

dispositions l�gales pr�vues par le titre Il de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un ont �t�

respect�es.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre James Dupont, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

- 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 15 procurations

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Coordonnées
FONDATION DU DIALOGUE SUD-NORD MEDITERRANEE

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 200, BTE 13 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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