FONDATION DU JUDAISME DE BELGIQUE

Divers


Dénomination : FONDATION DU JUDAISME DE BELGIQUE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 866.545.144

Publication

20/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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BRUXELLES

1 1 FEB 2014

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

866.545.144

FONDATION DU JUDAÏSME DE BELGIQUE

FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

AVENUE DUCPETIAUX 68 -1060 BRUXELLES

MODIFICATIONS AU SEIN DU C.A. ET DU BUREAU : DECES ET NOUVELLES NOMINATIONS

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

LORS DE SA REUNION DU 26 NOVEMBRE 2013, le CA acte :

1°) LE DECES DU BARON HENECH APFELBAUM, survenu le 12 octobre 2013, domicilié Prins Albertlei 9 à 2600 Berchem, membre du CA au plan National

2°) QUE SOUS LA PRÉSIDENCE ACTUELLE, LES DEUX COORDINATEURS REGIONAUX, SOIT MESSIEURS THOMAS GERGELY ET MARC GROSS SIEGERONT AU BUREAU JUSQUE FIN 2017.

3°) LA DEMISSION DE THOMAS GERGELY COMME TRESORIER-ADJOINT ET ACTE MA NOMINATION DE MARC GOLDWASSER EN LIEU ET PLACE DE THOMAS GERGELY.

4°) LE CA APPROUVE A L'UNANIMITE LA REELECTION DES COMMISSAIRES JUSQUE FIN 2017: LA SOCIETE sc sprl V. DE WULF & CO, DONT LE NUMERO D'ENTREPRISE EST : TVA BE 0464779260, AYANT SES BUREAUX A 1170 BRUXELLES, RUE DE L'HOSPICE COMMUNAL 6, ET REPRESENTEE PAR MONSIEUR VINCENT DE WULF

AINSI QUE LA SOCIETTE sc spri THEO VAN HERCK BEDRIJFSREVISOR DONT LE NUMERO D'ENTREPRISE EST TVA VE 0443734220, AYANT SES BUREAUX A 2160 WOMMELGEM, HERENTALSEBAAN 645/3, ET REPRESENTEE PAR MONSIEUR THEODOR VAN HERCK

ERRATUM :

Suite à la réunion du 27 mai 2013, Ie CA avait élu son nouveau Bureau.

Dans ta liste des observateurs du Bureau, nous avons omis de mentionner Madame Ruth Frohmann.

A la date du 26 novembre 2013, le Bureau se compose comme suit :

PRESIDENT : ELI RINCER

13°` VICE-PRESIDENT : JULIEN KLENER

2e VICE-PRESIDENT : ABRAHAM FISCHLER

SECRETAIRE : PHILIPPE MARKIEWICZ

SECRETAIRE-ADJOINT: PINKAS KORNFELD

TRESORIER : RAPHAËL WERNER

TRESORIER-ADJOINT : MARC GOLDWASSER

SIEGERONT AU BUREAU JUSQUE FIN 2017: MESSIEURS THOMAS GERGELY, MARC GROSS

OBSERVATEURS : RUTH FROHMANN, HENRI GUTMAN, ELIANE WIEDER

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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Forme craque- FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

Siége, , AVENUE DUCPETIAUX 68 -1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AU SEIN DU CA ET DU BUREAU : DEMISSION, DECES ET NOUVELLES NOMINATIONS

1°) LORS DE SA REUNION DU 17 JANVIER 2012, LE CA ACTE LE DECES DE DAVID SUSSKIND, domicilié rue du Magistrat 10 - 1000 BRUXELLES, MEMBRE DU CA AU PLAN NATIONAL

2°) LORS DE SA REUNION DU 7 JUIN 2012, LE CA ACTE LE DECES DE GEORGES SCHNEK, domicilié avenue Armand Huysmans 75 à 1050 BRUXELLES ET DE NATAN RAMET, domicilié Mariale¬ 37 à 2018 Anvers, TOUS DEUX MEMBRES DU CA AU PLAN NATIONAL

3°) LORS DE SA RÉUNION DU 18 OCTOBRE 2012, LE CA ACTE LA DEMISSION POUR LE 31

DECEMBRE 2012 DE :

ROGER LALLEMAND, domicilié rue de la Réforme 44 à 1050 BRUXELLES,

PRESIDENT, MEMBRE DU CA AU PLAN NATIONAL

4°) LORS DE SA REUNION DU 5 DECEMBRE 2012, LE CAA VOTE LA NOMINATION DE :

MAURICE PHILIPPE BLONDIN, né le 17/12/1936 à Etterbeek (Bruxelles, Belgique), domicilié Résidence Byblos 15, Route de la Crète du Louché à 3963 CRAN-MONTANA, SUISSE

MARC GOLDWASSER, né Ie 17/03/1949 à Ixelles (Bruxelles, Belgique), domicilié avenue Dolez 472 à 1180 Bruxelles

CLAUDE MARINOWER, né le 4/12/1954 à Anvers (Belgique), domicilié Consciencestraat 7 à

2018 Anvers

LEUR MANDAT DEBUTERA LE 1e JANVIER 2013

5°) LORS DE SA REUNION DU 27 MAI 2013, LE CAA VOTE LA NOMINATION DE :

MAURICE SOSNOWSKI, né le 13/01/1953 à Ixelles (Belgique), domicilié avenue Kamerdelle 116 à 1180 BRUXELLES

6)° LORS DE SA REUNION DU 27 MAI 2013, LE CA A ELU SON NOUVEAU BUREAU AVEC LA REPARTITION DES FONCTIONS SUIVANTE :

ELI RINCER, PRESIDENT

JULIEN KLENER, 10 VICE-PRESIDENT

ABI FISCHLER, 20 VICE-PRESIDENT

PHILIPPE MARKIEWICZ, SECRETAIRE

PINKAS KORNFELD, SECRETAIRE-ADJOINT

RAPHAËL WERNER, TRESORIER

THOMAS GERGELY, TRESORIER-ADJOINT

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MOD 2.2

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HENRI GUTMAN, ELIANE WIEDER, MARC GOLDWASSER, OBSERVATEURS;

Psetor

au

Moniteur beige

AU 27 MAI 2013, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION DU JUDAÏSME DE BELGIQUE SE COMPOSE COMME SUIT :



AU PLAN NATIONAL ;

APFELBAUM Henech, domicilié Prins Albertlei 9 à 2600 Berchem, de nationalité belge

BLONDIN Philippe, domicilié Résidence Byblos, 15 route de la Crête du Louché à 3963 Crans-Montana,

Suisse, de nationalité belge

ERDMAN Frederik, domicilié Amerikalei 27 à 2000 Anvers, de nationalité belge

EYSKENS Mark, domicilié De Grunnelaan 17 à 3001 Heverlee, de nationalité belge

GOLDWASSER Marc, domicilié avenue Dolez 472 à 1180 Bruxelles, de nationalité belge

KLENER Julien, domicilié avenue Neptune 45 à 1190 Bruxelles, de nationalité beige

MARINOWER Claude, domicilié Consciencestraat 7 à 2018 Anvers, de nationalité belge

RINGER Eli, domicilié Belgiëlei 184 à 2018 Anvers, de nationalité belge

SOSNOWSKI Maurice, domicilié avenue Kamerdelle 116 à 1180 Bruxelles, de nationalité belge

SiJCHOWOLSKI-SLUSZNY Regina, domiciliée Kanunnik Peetersstraat 103 à 2600 Berchem, de nationalité

beige

TOLLET Robert, domicilié avenue Jacques Pastur 148 à 1180 Bruxelles, de nationalité belge

AU PLAN REGIONAL FRANCOPHONE

EISENSTORG Michel, domicilié avenue Reine Marie-Henriette 9 à 1190 Bruxelles, de nationalité belge GERGELY Thomas, domicilié avenue Minerve 31203 à 1190 Bruxelles, de nationalité belge GOLDBERG Fredy, domicilié avenue FondRoy 151 à 1180 Bruxelles, de nationalité belge GUTMAN Henri, domicilié avenue des Eglantiers 14 à 1180 Bruxelles, de nationalité belge MARKIEWICZ Philippe, domicilié avenue Kamerdelle 17 à 1180 Bruxelles, de nationalité belge PARDES David, domicilié rue Dodonée 21 à 1180 Bruxelles, de nationalité belge

WIEDER-RYDER Eliane, domiciliée avenue de la Petite Jonction 10 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, de nationalité belge

AU PLAN REGIONAL NEERLANDOPHONE :

FISCHLER Abraham, domicilié Beschavingstraat 7 à 2020 Anvers, de nationalité belge

FROHMANN-GARTNER Ruth, domiciliée Desguinlei 90/7A à 2018 Anvers, de nationalité belge

FRUCHTER Mendel, domicilié Van den Nestlei 4-6 à 2018 Anvers, de nationalité belge

CROSS Marc, domicilié Rubenslei 1/10 à 2018 Anvers, de nationalité belge

KORNFELD Pinkas, domicilié 123 Isabellalei à 2018 Anvers, de nationalité belge

VOS Norbert, domicilié Vlaamsekunstlaan 24 à 2020 Anvers, de nationalité belge

WERNER Raphaël, domicilié Quinten Matsigslei 37 à 2018 Anvers, de nationalité belge

LES MANDATS DES ADMINISTRATEURS VIENDRONT A ECHEANCE LE 31 DECEMBRE 2017

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05/03/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

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BRUXELLES

21 FEB 2012

Greffe

N° d'entreprise : 866.545.144

Dénomination

(en entier) : FONDATION DU JUDAÏSME DE BELGIQUE

(en abrégé)

Forme juridique : FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

Siège : AVENUE DUCPETIAUX 68 -1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS, DEMISSIONS, NOMINATIONS ET MODIFICATIONS DES STATUTS

1°) LORS DE SA RÉUNION DU 4 JUILLET 2007, LE CA VOTE

LE RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS POUR UNE DUREE DE 3 ANS, SOIT AU 31 DECEMBRE 2010 :

Au plan national :

LALLEMAND Roger, domicilié rue de la Réforme 44 à 1050 ixelles

APFELBAUM Henech, domicilié Prins Albertie! 9 à 2600 Berchem

ERDMAN Frederik, domicilié Amerikalei 27 à 2000 Anvers

EYSKENS Mark, domicilié De Grunnelaan 17 à 3001 Heverlee

INOWLOCKI David, domicilié avenue Van Bever 6 à 1180 Uccle

-suppléant: RECHTMAN-GRANOS Sophie, domiciliée avenue Mozart 103 à 1190 Forest

KINSBERGEN Andries, domicilié Gounodstraat 9 à 2018 Anvers

KLENER Julien, domicilié avenue Neptune 45 à 1190 Forest

-suppléant : LANDAU Sylvain, domicilié Quinten Matsijslei 48 à 2018 Anvers

RINCER Eii, domicilié Betgiëlei 184 à 2018 Anvers

SCHNEK Georges, domicilié avenue Armand Huysmans 75 à 1050 Ixelles

-suppléant: GROSMAN Robert, domicilié avenue Eleonore, 78 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre

SUSSKIND David , domiciliée rue du Magistrat 10 à 1000 Bruxelles

-suppléant : FRANCO Santo, domicilié rue du Belvedere 27/3 à 1050 Ixelles

TOLLET Robert, domicilié avenue Jacques Pastur 148 à 1180 Uccle

Au plan régional francophone : *et-

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GERGELY Thomas, domicilié avenue Minerve 27114 à 1190 Forest ¢!

-suppléant: RENDUS Maurice, domicilié avenue De Fré 133 à 1180 Uccle

GOLDBERG Fredy, domicilié avenue Fond'Roy 1510 à 1180 Uccle

-suppléante : CULER Diane, domiciliée avenue Winston Churchill 25 à 1180 Uccle

GUTMAN Henri, domcilié avenue des Eglantiers 14 à 1180 Uccle

-suppléante : MARGAUX Odile, domiciliée avenue de Floride 66 à 1180 Uccle

MARKIEWICZ Philippe, domicilié avenue Kamerdelle 17 à 1180 Uccle

-suppléant : WOLF Emmanuel, domicilié rue Jean-Pierre Sauvage 3 à 2514 Luxembourg

PARDES David, domicilié rue François Stroobant 10 à 1050 Ixelles

-suppléant : CHARBIT Josué, domicilié avenue du Parc 126/TM à 1190 Forest

RENDUS Arié, domicilié drève des Bruyères 7 à 1630 Linkebeek

-suppléant : EISENSTORG Michel, domicilié avenue Reine Marie-Henriette 9 à 1190 Forest

WIEDER-RYDER Eliane, domiciliée avenue de la Petite Jonction 10 à 1640 Rhode-St-Genèse

-suppléant : LEVY Elliot, domicilié avenue du Gui, 79 à 1180 Uccle

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au plan régional néerlandophone

FISCHLER Abraham, domicilié Beschavingstraat 7 à 2020 Anvers

FROHMANN-GARTNER Ruth, domiciliée Desguinlei 90/7A à 2020 Anvers

FRUCHTER Mendel, domicilié Van den Nestlei 4-6 à 2018 Anvers

GROSS Marc, domicilié Rubenslei 1/10 à 2018 Anvers

KORNFELD Pinkas domicilié Isabeilalei 123 à 2018 Anvers

RAMET Natan, domicilié Marialei, 37 à 2018 Anvers

-suppléant : MARINOWER Claude, domicilié Consciencestraat, 7 à 2018 Anvers

WERNER Raphael, domicilié Quinten Matsijslei 37 à 2018 Anvers

2)° LORS DE SA REUNION DU 3 MARS 2010, LE CA APPROUVE LA PROPOSITION DE PORTER LE MANDAT DES ADMINISTRATEURS A 5 ANS. LE DEUXIEME MANDAT DES ADMINISTRATEURS VIENDRA DONC A ECHEANCE AU 31 DECEMBRE 2011

Au plan national :

LALLEMAND Roger, domicilié rue de la Réforme 44 à 1050 Ixelles

APFELBAUM Henech, domicilié Prins Albertiei 9 à 2600 Berchem

ERDMAN Frederik, domicilié Amerikalei 27 à 2000 Anvers

EYSKENS Mark, domicilié De Grunnelaan 17 à 3001 Heverlee

KINSBERGEN Andries, domicilié Gounodstraat 9 à 2018 Anvers

KLENER Julien, domicilié avenue Neptune 45 à 1190 Forest

-suppléant : LANDAU Sylvain, domicilié Quinten Matsijslei 48 à 2018 Anvers

RINGER Eli, domicilié Belgiëlei 184 à 2018 Anvers

SCHNEK Georges, domicilié avenue Armand Huysmans 75 à 1050 Ixelles

-suppléant : GROSMAN Robert, domicilié avenue Eleonore, 78 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre

SUSSKIND David , domiciliée rue du Magistrat 10 à 1000 Bruxelles

-suppléant ; FRANCO Santo, domicilié rue du Belvedere 27/3 à 1050 Ixelles

SUCHOWOLSKI-SLUSZNY Regina, domiciliée Kanunnik Peetersstraat 103 à 2600 Berchem

-suppléant: RECHTMAN-GRANOS Sophie, domiciliée avenue Mozart 103 à 1190 Forest

TOLLET Robert, domicilié avenue Jacques Pastur 148 à 1180 Uccle

Au pian régional francophone :

EISENSTORG Michel, domicilé avenue Reine Marie-Henriette 9 à 1190 Forest

-suppléant : CIGE Norbert, domicilié avenue de Messidor 336 à 1180 Uccle

GERGELY Thomas, domicilié avenue Minerve 27/14 à 1190 Forest

-suppléant : RENOUS Maurice, domicilié avenue De Fré 133 à 1180 Uccle

GOLDBERG Fredy, domicilié avenue Fond`Roy 1510 à 1180 Uccle

-suppléante : CULER Diane, domiciliée avenue Winston Churchill 25 à 1180 Uccle

GUTMAN Henri, domcilié avenue des Eglantiers 14 à 1180 Uccle

-suppléante : MARGAUX Odile, domiciliée avenue de Floride 66 à 1180 Uccle

MARKIEWICZ Philippe, domicilié avenue Kamerdelle 17 à 1180 Uccle

-suppléant : WOLF Emmanuel, domicilié rue Jean-Pierre Sauvage 3 à 2514 Luxembourg

FARDES David, domicilié rue François Stroobant 10 à 1050 Ixelles

-suppléant :WE1L Philippe, domicilié clos Dandoy 1 à 1180 Uccle

WIEDER-RYDER Eliane, domiciliée avenue de la Petite Jonction 10 à 1640 Rhode-St-Genèse

-suppléant : LEVY Elliot, domicilié avenue du Gui, 79 à 1180 Uccle

Au plan régional néerlandophone

FISCHLER Abraham, domicilié Beschavingstraat 7 à 2020 Anvers FROHMANN-GARTNER Ruth, domiciliée Desguinlei 9017A à 2020 Anvers FRUCHTER Mendel, domicilié Van den Nestlei 4-6 à 2018 Anvers GROSS Marc, domicilié Rubenslei 1/10 à 2018 Anvers

KORNFELD Pinkas domicilié lsabellalei 123 à 2018 Anvers RAMET Natan, domicilié Marialei, 37 à 2018 Anvers

-suppléant : MARINOWER Claude, domicilié Consciencestraat, 7 à 2018 Anvers

WERNER Raphael, domicilié Quinten Matsijslei 37 à 2018 Anvers

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

A4O0 2.2

3°) LORS DE SA REUNION DU 24 JANVIER 2011, LE CA :

ACTE LA DEMISSION DE

AU PLAN NATIONAL :

KINSBERGEN ANDRIES, domicilié Gounodstraat 9 à 2018 Anvers, comme administrateur

4°) LORS DE SA REUNION DU 28 MARS 2011 LE CA NOMME :

UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES, MONSIEUR VINCENT DE WULF, DE LA SPRL CDP DE WULF EN COLLEGE AVEC MONSIEUR THEO VAN HERCK, POUR UNE DUREE DE 3 ANS

5°) LORS DE SA REUNION DU 23 JUIN 2011, LE CA RECONDUIT LE MANDAT DE THEO VAN HERCK, REVISEUR D'ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 3 ANS SOIT AU 23 JUIN 2014

6)° LORS DE SA REUNION DU 15 SEPTEMBRE 2011, LE CA

A) CONFIRME LA NOMINATION DE VINCENT DE WULF, COMMISSAIRE AUX COMPTES

B) CONFIRME LE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE THEO VAN HERCK POUR UNE DUREE DE 3 ANS

C) RAMET NATAN DEVIENT ADMNISTRATEUR AU PLAN NATIONAL EN LIEU ET PLACE DE KINSBERGEN ANDRIES

D) ACTE LA NOMINATION DE VOS NORBERT, DOMICILIE VLAAMSEKUNSTLAAN 24 A 2020 ANVERS, COMME ADMINISTRATEUR AU PLAN REGIONAL NEERLANDOPHONE

E) ACTE LA DEMISSION DE SOPHIE RECHTMAN-GRANOS, DOMICILIEE AVENUE MOZART 103 A 1190 BRUXELLES, COMME ADMINISTRATEUR SUPPLEANT DE SUCHOWOLSKI-SLUSZNY REGINA

F) ACTE LA NOMINATION DE RUBIN JERICHEM, DOMICILIE DREVE DE LA MEUTE, 31 A 1410 WATERLOO, EN TANT QU'ADMINISTRATEUR SUPPLEANT DE SUCHOWOLSKI-SLUSZNY REGINA EN LIEU ET PLACE DE RECHTMAN-GRANOS SOPHIE

G) ACTE LE RECES DE WOLF EMMANUEL, ADMINISTRATEUR SUPPLEANT DE PHILIPPE MARKIEWICZ

AU 15 SEPTEMBRE LE CASE COMPOSE COMME SUIT:

Au plan national : jj ktjiettr

LALLEMAND Roger, domicilié rue de la Réforme 44 à 1050 Ixelles l

APFELBAUM Henech, domicilié Prins Albertlei 9 à 2600 Berchem ~~

ERDMAN Frederik, domicilié Amerikalei 27 à 2000 Anvers

EYSKENS Mark, domicilié De Grunnelaan 17 à 3001 Heverlee

KLENER Julien, domicilié avenue Neptune 45 à 1190 Forest

-suppléant : LANDAU Sylvain, domicilié Quinten Matsijslei 48 à 2018 Anvers

RAMET Malan, domicilié Marialei 37 à 2018 Anvers

RINGER Eli, domicilié Belgiëlei 184 à 2018 Anvers

SCHNEK Georges, domicilié avenue Armand Huysmans 75 à 1050 Ixelles

-suppléant: GROSMAN Robert, domicilié avenue Eleonore, 78 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre SUCHOWOLSKI-SLUSZNY Regina, domiciliée Kanunnik Peetersstraat 103 à 2600 Berchem

-suppléant : RUBEN Jerichem, domicilié Drève de la Meute 31 à 1410 Waterloo

SUSSKIND David , domiciliée rue du Magistrat 10 à 1000 Bruxelles

-suppléant : FRANCO Santo, domicilié rue du Belvedere 27/3 à 1050 Ixelles

TOLLET Robert, domicilié avenue Jacques Pastur 148 à 1180 Uccle

Au plan régional francophone :

EISENSTORG Michel, domicilé avenue Reine Marie-Henriette 9 à 1190 Forest

-suppléant : C1GE Norbert, domicilié avenue de Messidor 336 à 1180 Uccle

GERGELY Thomas, domicilié avenue Minerve 27/14 à 1190 Forest

-suppléant : RENDUS Maurice, domicilié avenue De Fré 133 à 1180 Uccle

GOLDBERG Fredy, domicilié avenue Fond'Roy 151 à 1180 Uccle

suppléante : CULER Diane, domiciliée avenue Winston Churchill 25 à 1180 Uccle

GUTMAN Henri, domcilié avenue des Eglantiers 14 à 1180 Uccle

-suppléante : MARGAUX Odile, domiciliée avenue de Floride 66 à 1180 Uccle

MARKIEWICZ Philippe, domicilié avenue Kamerdelle 17 à 1180 Uccle

PARDES David, domicilié rue François Stroobant 10 à 1050 Ixelles

-suppléant :WEIL Philippe, domicilié clos Dandoy 1 à 1180 Uccle

WIEDER-RYDER Eliane, domiciliée avenue de la Petite Jonction 10 à 1640 Rhode-St-Genèse

-suppléant : LEVY Elliot, domicilié avenue du Gui, 79 à 1180 Uccle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Au plan régional néerlandophone :

FISCHLER Abraham, domicilié Beschavingstraat 7 à 2020 Anvers

FROHMANN-GARTNER Ruth, domiciliée Desguinlei 90/7A à 2020 Anvers

FRUCHTER Mendel, domicilié Van den Nestlei 4-6 à 2018 Anvers

GROSS Marc, domicilié Rubenslei 1/10 à 2018 Anvers

KORNFELD Pinkas domicilié Isabellalei 123 à 2018 Anvers

VOS Norbert, domicilié Vlaamsekunstlaan 24 à 2020 Anvers

WERNER Raphael, domicilié Quinten Matsijslei 37 à 2018 Anvers

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

7°) LORS DE SA REUNION DU 15 SEPTEMBRE 2011, LE CA A ADOPTE LES MODIFICATIONS DES STATUTS SUIVANTES :

I Dénomination  siège social

Article 1

La Fondation d'utilité publique est dénommée « Fondation du Judaïsme de Belgique ».

Cette Fondation est régie par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et par ses modifications ultérieures.

Le fondateur en est l'association sans but lucratif « Commission Nationale de la Communauté Juive de Belgique pour la Restitution », RPM 0464 175 088, ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue Ducpétiaux 68,

Article 2

Le siège social de la Fondation est établi en Belgique, avenue Ducpétiaux 68 à Saint-Gilles, 1060 Bruxelles, Il pourra être transféré en tout autre lieu situé en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration, publiée aux Annexes du Moniteur belge et communiquée dans le mois au Service public fédéral Justice.

Il Objets

Article 3

La Fondation est constituée dans le but de recueillir les avoirs juifs spoliés ou délaissés sur le territoire de la

Belgique entre mil neuf cent quarante et mil neuf cent quarante-cinq et pour lesquels aucun ayant droit n'a pu

être retrouvé conformément aux dispositions de la loi du vingt décembre deux mille un.

La Fondation a pour mission :

Q' de recueillir les avoir juifs spoliés ou délaissés du fait de la Seconde Guerre mondiale et de ses

suites ainsi que les capitaux qui lui seront versés en dédommagement de ces spoliations ;

U de gérer le capital ainsi constitué, qui viendrait accroître le capital intangible de la Fondation ;

D de répartir périodiquement des intérêts de ce capital de façon à permettre à la communauté juive

de Belgique d'assurer sa pérennité au travers de ses institutions ou de leurs projets ponctuels, récurrents ou

permanents. Les demandes de subsides ou projets devront être soumis à la Fondation par une ou plusieurs

institutions dont les sièges sociaux et activités sont situés en Belgique et pouvant faire la preuve de leur

existence et d'activités depuis eu moins deux ans et pour autant qu'ils concernent les objets juifs suivants ayant

pour cadre la Belgique

-la mémoire de la Shoah

-le social, dans son interprétation la plus large

-le support psycho-médico-social

-l'éducation

-le culte et tout ce qui s'y rattache

-la culture

-la solidarité et le soutien aux victimes juives de la Seconde Guerre mondiale et en particulier aux

survivants de la Shoah, y compris ceux qui se sont établis en Belgique après la Libération

-la solidarité avec les personnes qui, telles les Tziganes, ont été comme la communauté juive, victimes de

discriminations, de persécutions racistes ou de déportation « raciale » pendant la Seconde Guerre

mondiale

-la solidarité avec les personnes extérieures à la communauté juive, parmi lesquelles les Justes de

Belgique, ayant apporté leur aide aux populations persécutées sous l'occupation allemande pendant la

Seconde guerre mondiale

-la lutte contre l'antisémitisme et l'intolérance

-la recherche scientifique et historique à sujets juifs ou relatifs à la Seconde Guerre mondiale

Cette énumération n'est pas limitative pour autant que les projets soumis soient conformes aux buts décrits à l'article 3 et à la loi.

Article 4

A ces fins la Fondation peut accepter tous les dons et legs de personnes physiques ou morales et recevoir

tous subsides publics ou privés.

Elle peut créer des fonds à objets spécifiques dont la gestion est confondue avec celle de son patrimoine ou

distincte de celle-ci.

Il

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

III. Administration de la Fondation

Article 5

La Fondation est administrée et représentée par un conseil d'administration composé de vingt-cinq (25) personnes qui peuvent chacune avoir un suppléant, dont ;

A. au plan national

1° Une personne proposée parle Consistoire Central Israélite de Belgique ;

2° Une personne représentant les victimes juives de la Seconde Guerre mondiale, Ce représentant sera proposé alternativement tous les cinq ans par les administrateurs des rôles linguistiques francophone et néerlandophone.

3' Cinq personnes représentatives des milieux politiques, économiques, culturels, techniques ou scientifiques parmi lesquelles un représentant du Musée Juif de la Déportation et de la Résistance, institution nationale, proposé par cette institution.

4° Quatre personnes qui ont représenté la communauté juive de Belgique au sein de la Commission d'Étude sur les Biens spoliés ou délaissés des Membres de la Communauté Juive de Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale.

Lorsque ces personnes ne souhaiteront ou ne pourront plus assumer leur mandat, leurs sièges seront dévolus de la façon suivante

DLe siège national du Baron Georges Schnek sera dévolu à un représentant francophone proposé par le Musée Juif de Belgique, institution nationale.

DLe siège national du Baron Henek Apfelbaum sera dévolu à un représentant néerlandophone des victimes juives de la Seconde Guerre mondiale ou à une personne néerlandophone s'occupant activement de la mémoire de la Shoah.

DLe siège national de Monsieur David Susskind sera dévolu à un représentant proposé par le Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique.

DLe siège national de Monsieur Eli Ringer sera dévolu à un représentant proposé par le Forum der Joodse Organisaties.

L'approbation du Conseil d'administration de ia Fondation du Judaïsme de Belgique est un préalable nécessaire à ia désignation d'un administrateur au national et/ou d'un suppléant d'un administrateur au national.

B, Au plan régional

1° sept personnes représentatives de la communauté juive du rôle linguistique néerlandais ;

Le siège précédemment réservé à un administrateur pour la pérennité du souvenir de la Seconde Guerre Mondiale, en particulier la déportation, la résistance et la Shoah, (et précédemment occupé par le Chevalier Natan Ramet,) sera dévolu par cooptation à une personne choisie majoritairement par un représentant de chacune des institutions suivantes représentées à la Fondation du Judaïsme de Belgique et disposant chacune d'une voix : l'association sans but lucratif Koninklijke Vereniging voor Joodse Weldadigheid, l'association sans but lucratif Forum der Joodse Organisaties, Israëlitische Gemeente van Antwerpen Shomre Hadass, Israëlitische Orthodoxe Gemeente van Antwerpen Machsike Hadass et un représentant proposé par les écoles juives reconnues en Flandre.

2° sept personnes représentatives de la communauté juive du rôle linguistique français

Article 6

Le mandat des administrateurs est conféré pour un terme maximum de cinq ans renouvelable deux fois de

manière consécutive

Le mandat des administrateurs peut prendre fin avant t'expiration du terme prévu ;

-par la démission adressée par lettre recommandée au président du conseil ou à défaut à l'un des vice-

présidents.

-par la révocation prononcée par le conseil d'administration.

La révocation ne pourra être prononcée qu'en présence d'un quorum d'au moins deux tiers de l'ensemble

des membres du conseil d'administration en fonction et de deux tiers des membres de chaque rôle linguistique

nommés conformément aux dispositions de l'article 5B. Le conseil d'administration statuera à la majorité des

quatre cinquièmes des voix des administrateurs présents ou représentés dans chacun des deux rôles

linguistiques nommés conformément aux dispositions de l'article 5B.

Les mêmes règles sont d'application pour les administrateurs suppléants,

Article 7

Trois mois avant l'issue du mandat d'un administrateur visé à l'article 5, l'organisation ou les organisations qui l'a/Vont nommé communiquera /communiqueront au conseil le nom de son remplaçant. Lorsqu'il s'agit d'un administrateur qui n'est pas désigné par une organisation, et qui siège sur base des dispositions de l'article 5A, l'ensemble du conseil d'administration cooptera à la majorité simple un nouvel administrateur, à l'échéance de son mandat, en tenant compte du milieu duquel l'administrateur sortant émane. Pour les mandats visés à l'article 5 A 4°, les administrateurs appelés à remplacer les administrateurs sortants seront choisis pour moitié dans le rôle linguistique francophone et pour l'autre moitié dans le rôle linguistique néerlandophone.

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Lorsqu'il s'agit d'un administrateur qui n'est pas désigné par une organisation et qui siège sur base des dispositions de l'article 5B le conseil, limité au rôle linguistique dont il émane cooptera à la majorité simple un nouvel administrateur à l'échéance de son mandat.

En cas de vacance d'un administrateur pour cause de décès, démission, incapacité civile ou révocation, l'instance chargée de sa désignation mentionnée ci-avant disposera d'un délai d'un mois afin de communiquer le nom de son nouveau représentant au conseil, qui achèvera son mandat. Lorsqu'il s'agit d'un administrateur qui n'est pas désigné par une organisation, le conseil limité au rôle linguistique dont il émane désigne son remplaçant qui achèvera le mandat

Les mêmes dispositions valent pour les administrateurs suppléants.

Article 8

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire entre autres tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la Fondation.

Il peut notamment faire toutes conventions, transactions et compromis, aliéner, acquérir, échanger tous biens meubles et immeubles, gérer, aliéner et remployer toutes valeurs ; consentir tous baux et locations, recevoir tous subsides et accepter tous dons et legs, sous réserve, lorsque la loi l'exige, de l'approbation du gouvernement ; faire tous placements de fonds,... l'énumération qui précède étant énonciatrice et non limitative.

Le conseil arrête lors de ses premières réunions le règlement d'ordre intérieur de la Fondation.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux clairement définis à un ou plusieurs de ses membres, au bureau constitué conformément à l'article 11, ou à des préposés

Article 9

Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an et notamment de plein droit dans le

courant du deuxième trimestre.

Il se réunit en outre chaque fois que le bureau dont ll est question à l'article 11 le juge nécessaire ou lorsque

trois administrateurs en font la demande.

Article 10

Le Conseil d'Administration élit le président parmi ses membres.

Le Conseil d'Administration nomme d'autre part, parmi ses membres, un premier et un deuxième vice-

président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

Les nominations qui précèdent sont faites pour un terme de cinq ans renouvelable une fois.

Le conseil statue sur ces nominations à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et

à la majorité simple dans chaque rôle linguistique. Le conseil statue aux mêmes majorités sur leur révocation.

Article 11

Le bureau est constitué de sept personnes : le président, les deux vice-présidents, le secrétaire et le

secrétaire adjoint, le trésorier et le trésorier adjoint.

Article 12

Le président convoque et préside le conseil d'administration et le bureau.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles doivent parvenir huit jours au moins avant la réunion

pour ce qui concerne les séances du conseil, Le projet de budget doit parvenir au moins un mois avant la

séance à laquelle son examen est mis à l'ordre du jour.

Les sujets qui n'auraient pas été repris à l'ordre du jour seront automatiquement renvoyés au prochain

conseil.

En cas d'empêchement du président, le premier vice-président exerce toutes les fonctions de la présidence.

Article 13

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié des membres au plan national et la moitié des membres de chacun des deux rôles linguistiques nommés conformément aux dispositions de l'article 5B sont présents ou représentés.

Ses résolutions sont prises à la majorité simple des suffrages, hormis le cas où une majorité spéciale est requise par les statuts.

En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui en fait fonction est prépondérante.

Tout administrateur empêché ou absent, qui n'a pas de suppléant ou dont le suppléant est lui-même empêché ou absent, peut donner par écrit une procuration à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration, sans cependant que ce même administrateur puisse représenter plus d'un administrateur. Lorsqu'il s'agit d'un administrateur issu d'un rôle linguistique, la procuration doit être donnée à un autre administrateur du même rôle linguistique.

En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en fera part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Il ne prendra part ni à la délibération ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion,

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MDD 2.2

Article 14

Les fonctions des membres du conseil d'administration et du bureau sont non rémunérées.

IV Représentation vis-à-vis des tiers

Article 15

Tous les actes qui engagent la Fondation, autres que ceux faisant partie de la gestion journalière, sont, sauf

procurations spéciales, signés par cinq membres du bureau.

La correspondance courante et les actes de gestion journalière tels qu'ils seront déterminés par le conseil

d'administration de la Fondation, doivent porter les signatures de deux membres du bureau.

Article 16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la Fondation par le

bureau, poursuites et diligences de son président ou de l'administrateur désigné à cet effet.

V Du patrimoine, du budget, des distributions

Article 17

L'exercice financier annuel de la fondation commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année.

Chaque année et au plus tard dans les six mois après la clôture de l'exercice social le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi ainsi que le budget de l'exercice suivant, Après approbation, les comptes annuels sont communiqués au Service public fédéral Justice.

Article 18

Le conseil d'administration désigne en dehors de ses membres deux commissaires aux comptes choisis

parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Les commissaires aux comptes sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Article 19

Les commissaires aux comptes sont chargés, sans intervention dans la gestion, de la surveillance et du contrôle des comptes de la Fondation,

Chaque année, ils font rapport au conseil d'administration sur les résultats de leurs vérifications et sur les comptes de l'exercice écoulé. La communication des comptes leur est donnée deux mois avant la séance du conseil à laquelle ils sont soumis.

Article 20

La détermination des intérêts à distribuer se fera sur base du bilan annuel de la fondation,

Le conseil d'administration décide annuellement de la partie des intérêts du capital à distribuer. Cette décision sera prise à la majorité simple du conseil d'administration et à la majorité simple des administrateurs de chacun des deux rôles linguistiques.

Pour l'attribution de subsides à des projets régionaux ou des organisations régionales, le conseil d'administration limité au rôle linguistique concerné statue à la majorité des deux tiers des voix de ses membres. A défaut d'obtenir cette majorité, le Conseil d'administration statue à la majorité simple du rôle linguistique concerné et de l'ensemble du conseil.

Pour l'attribution de subsides à des projets nationaux ou à des organisations nationales le Conseil d'administration statue à la majorité simple et à la majorité simple des administrateurs de chacun des rôles linguistiques.

Quarante quatre pour cent (44%) minimum des revenus annuels distribués sont attribués à des institutions et projets de la communauté juive de la région flamande. Identiquement quarante quatre pour cent (44%) minimum des revenus annuels distribués sont attribués à des institutions et projets de la communauté juive des régions bruxelloise et wallonne, Le solde des intérêts annuels distribués est attribué à des institutions et projets nationaux de la communauté juive de Belgique,

VI Modification des statuts

Article 21

Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par le conseil d'administration à la majorité des trois quarts des voix de l'ensemble du conseil d'administration et deux tiers des vois de chacun des deux rôles linguistiques nommés conformément aux dispositions de l'article 5B,

Un quorum des trois quarts de l'ensemble des administrateurs en fonction présents ou représentés est requis dont deux tiers des administrateurs de chacun des deux rôles linguistiques nommés conformément aux dispositions de l'article 5B.

Si ce quorum n'a pu être réuni; une nouvelle convocation sera nécessaire et le conseil délibérera valablement si les deux tiers de l'ensemble des administrateurs sont présents ou representés dont deux tiers de l'ensemble des administrateurs de chacun des deux rôles linguistiques nommés conf rmément aux dispositions

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de l'article 5B. Dans ces conditions seulement, les modifications seront adoptées à la majorité de deux tiers des voix dont cinquante pour-cent (50%) de chacun des rôles linguistiques nommés conformément aux dispositions de l'article 5B.

Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux membres du conseil d'administration au moins un mois avant la réunion où ils auront à en débattre.

VII Dispositions Générales

Article 22

En cas de dissolution de la Fondation quelle qu'en puisse être la cause, ses avoirs seront affectés à une ou plusieurs institutions belges sans but lucratif poursuivant les mêmes buts sur proposition du conseil d'administration..

Article 23

Tout ce qui n'est pas prévu par fes présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de fa loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Par dérogation à l'article 10 des statuts, le fondateur est habilité à procéder à la nomination du premier Président et du premier Premier Vice-Président.

2. Le deuxième mandat des administrateurs de la Fondation et de leurs administrateurs suppléants éventuels se terminera le trente et un décembre 2012.

DISPOSITION FINALE

Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridiique par la fondation et

finira le trente et un décembre deux mille cinq.

Le conseil d'Administration de la Fondation du Judaïsme de Belgique se compose comme suit: Au plan national :

Monsieur Roger LALLEMAND,domicilié Rue de la Réforme, 44 à 1050 Ixelles, de nationalité belge ; Monsieur Henech APFELBAUM, domicilié Prins Albertlei 9 à 2600 Berchem, de nationalité belge ; Monsieur Frederik ERDMAN, domicilié Amerikalei 27 à 2000 Antwerpen, de nationalité belge ; Monsieur Mark EYSKENS, domicilié De Grunnelaan 17 à 3001 Heverlee, de nationalité belge : Monsieur Julien KLENER, domicilié avenue Neptune 45 à 1190 Forest, de nationalité belge ;

- Suppléant : Monsieur Sylvain LANDAU, domicilié Quinten Matsijslei 48 à 2018 Antwerpen, de nationalité

belge ;

Monsieur Nafan RAMET, domicilié Marialei 37 à 2018 Antwerpen, de nationalité belge ;

Monsieur Eli RINGER, domicilié Belgiëlei, 184 à 2018 Antwerpen, de nationalité belge ;

Monsieur Georges SCHNEK, domicilié avenue Armand Huysmans 75 à 1050 Ixelles, de nationalité belge ;

- Suppléant : Monsieur Robert GROSMAN, domicilié avenue Eleonore, 75 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, de

nationalité belge ;

Madame Régine SUCHOWOLSKI-SLUSZNY domiciliée Kanunnik Peetersstraat 103 à 2600 Berchem, de

nationalité beige ;

- Suppléant: Monsieur Jérichem RUBIN, domicilié drève de la Meute 31 à 1410 Waterloo, de nationalité

belge ;

Monsieur David SUSSKiND, domicilié rue du Magistrat 10 à 1000 Bruxelles, de nationalité belge ;

-Suppléant : Monsieur Santo FRANCO, domicilié rue du Belvédère 27/3 à 1050 Ixelles, de nationalité belge ; Monsieur Robert TOLLET, domicilié Avenue Jacques Pastur 148 à 1180 Uccle, de nationalité belge ;

M0D 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Au plan regional francophone :

Monsieur Michel E1SENSTORG, domicilié Avenue Reine Marie-Henriette 9 à 1190 Forest, de nationalité belge ;

-Suppléant : Monsieur Norbert CIGE, domicilié avenue de Messidor, 336 à 1180 Uccle, de nationalité belge ; Monsieur Thomas GERGELY, domicilié Avenue Minerve 27/14  1190 Bruxelles, de nationalité belge ; -Suppléant : Monsieur Maurice RENOUS, domicilié avenue De Fré 133 à Uccle, de nationalité belge ; Monsieur Fredy GOLDBERG, domicilié avenue Fond'Roy 151 à 1180 Uccle, de nationalité belge

- Suppléant : Madame Diane GROSMAN-CULER, domiciliée avenue Winston Churchill 25 à 1180 Uccle, de nationalité belge.

Monsieur Henri GUTMAN, domicilié avenue des Egiantiers 14 à 1180 Uccle, de nationalité belge ;

-Suppléant : Madame Odile MARGAUX, domiciliée avenue de la Floride 66 à 1180 Uccle, de nationalité belge.

Monsieur Philippe MARKIEWICZ, domicilié avenue Kamerdelle 17 à 1180 Uccle, de nationalité belge ; Monsieur David PARDES, domicilié rue François Stroobant 10 à 1050 Ixelles, de nationalité belge ;

- Suppléant Monsieur Philippe WEIL, domicilié clos Dandoy 1 à 1180 Uccle, de nationalité française ; Madame Eliane RYDER, épouse WIEDER, domiciliée avenue de la Petite Jonction 10 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, de nationalité belge ;

- Suppléant Monsieur Elliot LEVY, domicilié rue du Guy 79 à 1180 Uccle, de nationalité belge.

Au plan régional néerlandophone

Monsieur Abraham FISCHLER, domicilié Beschavingstraat 7 à 2020 Antwerpen, de nationalité belge; Madame Ruth FROHMANN-GARTNER, domiciliée Desguinlei 90/7A à 2018 Antwerpen, de nationalité belge;

Monsieur Mendel FRUCHTER, employé, domicilié Van den Nestlei 4-6 à 2018 Antwerpen, de nationalité belge;

Monsieur Marc GROSS, domicilié Rubenslei 1/10 à 2018 Antwerpen, de nationalité belge;

Monsieur Pinkas KORNFELD, domicilié Isabellalel 123 à 2018 Antwerpen, de nationalité belge; Monsieur Norbert VOS, domicilié Vlaamsekunstlaan 24 à 2020 Antwerpen, de nationalité belge ; Monsieur Raphael WERNER, domicilié Quinten Matsijslei 37 à 2018 Antwerpen, de nationalité belge ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
FONDATION DU JUDAISME DE BELGIQUE

Adresse
AVENUE DUCPETIAUX 68 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale