FONDATION ERIC FELDBUSCH

Divers


Dénomination : FONDATION ERIC FELDBUSCH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 832.744.406

Publication

25/01/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MRD 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

t 3 JAN. 2011 BRUXELLES

Greffe

N" d'entreprise :0232 ,Tel. 406

Dénomination

(en entier) : FONDATION Eric FELDBUSCH

Forme juridique : Fondation privée

Siège : 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue Jules César 2

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Nous, Maître Pierre Van den Eynde, notaire associé, résidant à Saint-Josse-ten-Noode,

le quinze décembre deux mil dix, non enregistré, il résulte que:

Monsieur FELDBUSCH Jean Paul Robert, domicilié à 3090 Overijse, Groeneweg, 35 A, numéro national

470328 467-89, époux de Madame Adriaensens Brigitte Hélène Angèle.

Ci-après qualifié « le Fondateur ».

Lequel Fondateur nous a demandé d'arrêter les statuts de la fondation privée «Fondation Eric

FELDBUSCH», que le Fondateur déclare constituer conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations:

TITRE I : N DAMNATION  SIÈGE - DURÉE

Article ler: Dénomination

La Fondation porte la dénomination suivante : « FONDATION Eric FELDBUSCH ».

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent

mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi que

l'adresse de son siège.

Article 2 : Adresse du siège

L'adresse du siège de la Fondation est à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue Jules César 2 en Belgique.

Le siège de la Fondation peut être transféré vers tout autre endroit en Belgique sur simple décision du

Conseil d'administration. De même, moyennant simple décision du conseil d'administration, la fondation pourra'

ouvrir un plusieurs bureaux ou succursales en Belgique et à l'étranger.

Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du

siège de la fondation et publié dans les deux mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Le notaire instrumentant a appelé l'attention du fondateur sur les dispositions légales applicables en matière

d'emploi des langues en cas d'établissement du siège en Région Flamande.

Article 3 : Durée

La Fondation est constituée pour durée de 25 ans. Elle pourra être prorogée pour une période à fixer par le

Fondateur ou, s'il est décédé, par te Conseil statuant à l'unanimité

TITRE 2 : BUT  ACTIVITÉS

Article 4 : But  Activités

La Fondation a pour but désintéressé de favoriser et encourager la diffusion de l'art musical.

La poursuite de ce but se réalisera, entre autres et à titre d'exemples, par les activités suivantes :

-La gestion et la promotion de compositions musicales d'Eric (Désiré) FELDBUSCH, dont la liste est

déposée à la SABAM ;

- L'édition d'oeuvres d'Eric (Désiré) FELDBUSCH ;

- Le prêt de violoncelle(s) ;

- Le maintien en une unité des apports ou des mises à disposition contractées par écrits et faits par le

Fondateur (à titre d'exemple partitions de musique, écrits, enregistrements, documents instrument(s), droits

d'auteurs, tableaux, meubles...) pendant toute la durée d'existence de la Fondation ;

- La promotion des violoncellistes belges

- L'organisation de concerts ou de conférences, séminaires, colloques relatifs à l'art musical ;

- La promotion de la musique des compositeurs belges ;

-L'enregistrement d'oeuvres musicales sur tout support;

Elle peut également acquérir, aliéner ou possèder tous biens meubles et immeubles conformément à la

législation en vigueur et exercer les droits de propriétés ou autres droits réels, prêter son concours et

" iioi3ass

Mentionner sur 3e dernière page du Volet t3 " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondations l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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s'intéresser à toute activité similaire à son objet, et généralement accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet

TITRE 3 : ADMINISTRATION DE LA FONDATION

Article 5 : Conseil d'administration  Composition et pouvoirs

5.1 La Fondation est dirigée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois (3) membres et d'au plus neuf (9).

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation. Ji exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.

Le Fondateur est de droit membre du Conseil d'administration jusqu'à son décès ou sa démission. Tant qu'il sera administrateur, il sera d'office Président du Conseil.

5.2 Désignation des membres du Conseil d'administration et du Président

5.2.1 Les Administrateurs sont nommés par le Fondateur qui en détermine le nombre pour un mandat qui ne peut dépasser 6 années, à l'exception du membre de droit dont le mandat courra jusqu'à son décès ou sa démission.

Le Fondateur pourra nommer ou désigner formellement un successeur à la Présidence pour cette même durée.

Après le décès du Fondateur, les administrateurs seront cooptés sur base d'une liste de candidatures dont chaque candidat sera parrainé par au moins deux administrateurs en fonction. En cas de renouvellement complet du Conseil, cette liste sera établie par les administrateurs sortants deux mois avant l'échéance des mandats et le vote interviendra 1 mois avant l'échéance. Pour être nommé, le candidat devra recueillir deux tiers des votes valablement exprimés.

5.2.2 En cas de décès du Fondateur

Le Président sera désigné en son sein par le Conseil statuant à la majorité des deux tiers. Ce quorum sera également d'application dans le cas de la cooptation d'un nouveau membre ayant accepté cette fonction.

Conformément à la loi, il incombera au Conseil statuant à la majorité des trois-quarts (75%) de fixer le nombre d'administrateurs dans le respect du point 5.2,1 paragraphe 1 ci-dessus.

A défaut d'accord, la Présidence sera assumée par le plus âgé des plus anciens membres du Conseil.

5.2.3 Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Le mandat d'Administrateur prend fin :

- par non renouvellement ;

- par démission volontaire ;

- par décès ;

- par révocation décidée par le Fondateur ou, au cas où ce dernier est décédé, par le Conseil d'administration de la Fondation, statuant à la majorité des deux tiers pour autant qu'il ne s'agisse pas du successeur à la Présidence désigné parle Fondateur comme stipulé ci-dessus au point 5.2.1.

5.2.4 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

5.2.5 Comité(s) consultatif(s).

Au cas où cela paraît souhaitable pour l'accomplissement de l'objet de la Fondation, le Conseil d'administration peut décider de mettre sur pied, pour une période qu'il déterminera, un ou plusieurs comités consultatifs, ou tout autre structure appropriée, chargés d'étudier une problématique précise ou d'assurer le suivi de décisions du Conseil d'administration. En tout état de cause, un administrateur devra être membre d'un tel(s) comité(s) qui ne peu(ven)t se réunir hors la présence de ce dernier.

Article 6 : Responsabilité

La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les Administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 7 : Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Fondateur ou du Président du Conseil, et au moins une fois par an. Il peut également se réunir si un tiers des membres au moins en font la demande adressée par écrit ou Fondateur ou au Président du conseil d'administration.

Les avis de convocation sont envoyés aux Administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre support écrit. Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les Administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d'une convocation préalable ne doit être produite.

Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation. Les

réunions du Conseil d'administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et vidéoconférence. Elles sont présidées par le Président ou, à défaut, par un Administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce

dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l'administrateur présent le plus âgé. Article 8 : Mode de décision  Représentation des membres absents

8.1 Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée

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MOD 2.1

qui délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la précédente réunion pour autant qu'au moins deux administrateurs dont le Président soient présents.

Chaque membre dispose d'une voix

Chaque Administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit donner procuration à un Administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration.

Un Administrateur ne peut représenter qu'un seul autre Administrateur et doit être muni d'une procuration précisant explicitement le vote du mandant sur les points à l'ordre du jour.

8.2 Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées pour autant que le Président s'y rallie. En cas d'égalité des voix, le Président de la réunion a une voix prépondérante.

8.3 Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises sans réunion formelle par consentement des administrateurs exprimé par écrit. Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier Administrateur signataire.

8.4 En cas de conflit d'intérêts entre un administrateur et la Fondation l'administrateur concerné ne participera ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil d'administration. Il quittera la séance lorsque le(s) point(s) suscitant ce conflit d'intérêts fera(ont) l'objet de la dite délibération et du vote.

Article 9 : Gestion journalière

9.1 La gestion journalière sera assurée par le Fondateur tant qu'il sera membre du Conseil d'administration, ou par tout autre personne qu'il aura désignée.

Lorsque le Fondateur ne sera plus membre du Conseil d'Administration, le Conseil pourra confier à une personne, membre ou non du Conseil, la gestion journalière de la Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion journalière.

9.2 La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement dans le cadre du mandat conféré par le Conseil.

9.3 L'identité du délégué(s) à la gestion journalière sera déposé au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 10 : Représentation vis-à-vis de tiers

Le Conseil d'administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

La Fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extra-judiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration, par l'Administrateur Délégué chargé de la gestion journalière. Le cas échéant, le Conseil pourra mandater une autre personne de son choix, qui sera porteuse d'un mandat signé par le Président et un administrateur.

Article 11 : Rémunération

La Fondation ne peut procurer un gain matériel aux Administrateurs. La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les Administrateurs dans l'exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la Fondation. la Fondation pourra toutefois conclure des contrats de prestations de services avec les Administrateurs chargés d'une mission en ce compris avec la personne chargée de la gestion journalière.

Article 12 : Procès-verbal

Les décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la majorité des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial. Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être annexées.

Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs, sont signés par le Président ou par deux Administrateurs. Le registre spécial pourra être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration.

Le procès-verbal de la séance consacrée à l'arrêt des comptes annuels fera office de rapport de gestion. TITRE 4 : EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS

Article 13 : Exercice comptable  Comptes annuels

L'exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année civile et se termine le 31 décembre. A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d'administration dresse un inventaire et arrête les comptes annuels selon les dispositions légales en la matière. Le premier exercice comptable commence à dater de ce jour et prendra fin au 31 décembre 2011.

TITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS

Article 14 : Modification des statuts

14.1 Les conditions auxquelles les statuts peuvent modification des statuts peut émaner du Fondateur de Conseil, du Conseil d'administration statuant à l'unanimit

14.2 Dans le cas où la proposition émane du d'administration statuant à la majorité simple.

14.3 Les modifications de statuts seront établies par acte authentique.

TITRE 7 : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 15 : Dissolution - Liquidation

Le tribunal de premiére instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la requête du Fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou plusieurs Administrateurs ou du Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi, et notamment lorsque le but de la Fondation a été réalisé ou lorsque la durée de la Fondation vient à échéance.

être modifiés sont les suivantes. Une proposition de la Fondation ou, au cas il ne serait plus membre du é.

Fondateur, la décision sera prise par le Conseil

MOP 2.1

Volet B - Suite

Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi qu'une proposition d'affectation conforme aux présents statuts.

Article 16 : Destination du patrimoine

En cas de liquidation à l'échéance de la durée de la Fondation et sauf prorogation officielle, ou en cas de dissolution anticipée, le Fondateur ou ses ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes que le Fondateur a affectés, apportés ou mis à disposition à la réalisation de ses buts.

Article 17 : Disposition finale.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les fondations privées.

DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES:

1. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA FONDATION EN CONSTITUTION

Sans préjudice de l'article 29, §3, de la loi du 27 juin 1921, ie comparant déclare que la Fondation reprend les engagements qui ont été contractés pour le compte et au nom de la Fondation en constitution à compter du 10 décembre 2010.

Ce transfert produira ses effets dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.

2. NOMINATIONS

Sont nommés administrateurs de la Fondation :

1. Monsieur FELDBUSCH Jean Paul, domicilié à 3090 Overijse, Groeneweg, 35 A, numéro national 470328 467-89, époux de Madame Adriaensens Brigitte Hélène Angèle.

2. Madame ADRIAENSENS Brigitte, domiciliée à Overijse, numéro national 561125 180-32, Groeneweg, 35, A, épouse de Monsieur Jean Paul Feidbusch, prénommé.

3. Monsieur NAVAUX Francis Emile Jean Ghislain, domicilié à Court-Saint-Etienne, Avenue des

Combattants, 207, numéro national 470516 227-24, époux de Madame Winant Maggy Cora Marie Georgette.

4, Monsieur DUNKEL Bruno, domicilié à Etterbeek, Square Charles-Maurice Wisser, 4 boîte 20, numéro

national 701015 335-76, célibataire.

La nomination des Administrateurs précités ne prendra effet qu'à dater du moment où ta Fondation sera

dotée de la personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Réservé

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Moniteur belge

(s.) Pierre Van den Eynde

Notaire

Mentionner sur ia dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
FONDATION ERIC FELDBUSCH

Adresse
AVENUE JULES CESAR 2 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale