FONDATION EUROPEENNE POUR LA SOCIETE DE L'INFORMATIQUE ET L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

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Dénomination : FONDATION EUROPEENNE POUR LA SOCIETE DE L'INFORMATIQUE ET L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 878.934.915

Publication

27/05/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

moo2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111 17 MM 7.011

Réservé

au

Mon iteur

belge

*1.1.080628*

UI

N° d'entreprise : 0878.934.915

Dénomination

(en entier) : FONDATION EUROPEENNE POUR LA SOCIETE DE

L'INFORMATION ET DE L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique

Siège : Avenue Louise numéro 522 à Bruxelles (1050 Bruxelles)

Objet de l'acte ; MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - REFONTE DES

STATUTS - RENOUVELLEMENT MANDAT ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Extrait du procès-verbal reçu par Mattre Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant! partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le cinq avril deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le dix-neuf avril suivant, volume 28 folio 95 case 8 aux droits de vingt-cinq eurc (25 EUR), perçus par l'inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, à la requête de la réunion du: conseil d'administration de la fondation d'utilité publique « FONDATION EUROPEENNE POUR LA SOCIETE DE L'INFORMATION ET DE L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE », ayant son siège social à Bruxellesi (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 522, immatriculée au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 878.934.915, tenue en date du cinq avril deux mil onze .

Il en résulte ce qui suit : « Fondation Européenne pour:

L'assemblée prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Modification de la dénomination sociale

Le conseil décide de raccourcir la dénomination sociale pour adopter celle de

la Société de l'Information ».

Deuxième résolution

Refonte des statuts

Le conseil décide de procéder à une refonte des statuts comme suit :

Article 1 : Fondateur

La Fondation d'utilité publique a été créée par le fondateur unique Monsieur Manuel Victor BECERRIL

GONZALEZ MATA, prénommé, né le vingt-trois octobre mil neuf cent quarante-sept, à Madrid (Espagne),

domicilié à Madrid (Espagne), avenue du General Peron numéro, 12.

Article 2. : Dénomination

La Fondation d'utilité publique prendra la dénomination « FONDATION EUROPEENNE POUR LA

SOCIETE DE L'INFORMATION / EUROPEAN FOUNDATION FOR INFORMATION SOCIETY».

Elle aura son siège à Bruxelles.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil d'administration,

publiée aux Annexes du Moniteur belge et communiquée au Service public fédéral Justice, dans le mois.

Article 3: Buts et activités

La Fondation Européenne pour la Société de l'Information, a pour objet :

" A) Promouvoir la science, la recherche et l'enseignement et le développement de programmes et de projets destinés à développer la société de l'Information.

B)- Réaliser chaque année des investigations scientifiques qui permettent d'évaluer le niveau de développement de la société de l'Information en Europe et dans le Monde.

C)- Impulser et développer des services et des organes de communication pour améliorer l'implantation de: la Société de l'Information.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011 - Annexes du Moniteur belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Pour accomplir les fins de la Fondation celle-ci développera annuellement des programmes dont les objectifs seront à titre indicatif et non limitatifs :

1)- La formation et l'information à travers tous les moyens disponibles pour contribuer à améliorer l'implantation de la société de l'Information.

2)- L'intégration des nouvelles technologies dans le monde administratif et la création de réseaux de communication multimédia.

3)- L'étude et la comparaison des programmes de e-government développés à niveau européen.

4)- La création d'outils de communication multimédia communs pour l'ensemble des pays européens.

5)- Le développement de standards et de critères de qualité pour améliorer l'implantation de la société de

l'Information de façon coordonnée et compatible entre les Etats membres.

6) Développement de réseaux multimédia (TV, modem, Internet...).

La Fondation Européenne pour la société de l'information preste également ses services au profit d'autres

personnes juridiques dans les secteurs lies à la Société de l'Information.

La Fondation Européenne pour la société de l'information promeut les contacts européens des agents et

opérateurs de la société de l'Information. Elle constitue un forum de rencontre entre les différents intervenants

européens de l'Administration électronique.

Elle peut accomplir tout acte juridique, dans le sens le plus large du terme, en vue de réaliser ses objectifs

sociaux.

Elle ne professe aucune doctrine d'ordre philosophique, religieuse ou politique.

Elle accorde son appui et prête ses services aux Institutions, aux Administrations et aux Etats dans les

domaines de sa compétence.

Article 4 : Composition du conseil d'administration

La Fondation est administrée par un conseil d'administration de trois membres au minimum et de douze

membres au maximum.

Les administrateurs sont nommés par le Fondateur, leur mandat a une durée de cinq années,

renouvelables.

Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier.

Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit, la Fondation pourra toutefois rembourser fes

frais et dépenses exposés par ceux-ci dans l'exercice de leur fonction, sur production des documents

justificatifs.

Le mandat d'administrateur prend fin :

a. par démission volontaire;

b. par décès;

c. par révocation soit par le fondateur seul, soit par le Conseil d'administration délibérant à la double condition d'un quorum de présence de quatre-cinquième des membres présents ou représentés et la majorité des deux-tiers des voix des administrateurs en fonction, non compris la voix de l'administrateur concerné qui ne prendra pas part à la délibération.

d. par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Aucune démission d'administrateur ne sera acceptée, ni aucune révocation ne sera possible, si le Conseil d'administration devait se retrouver à compter moins de trois membres. Cette impossibilité persistera tant que le Conseil d'administration ne sera plus composé d'au moins trois membres.

Article 5. : Pouvoirs- Représentations du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation des buts de la Fondation.

La Fondation est valablement représentée soit par le Président soit par le secrétaire généra!, chacun pouvant agir seul, dans tous les actes protocolaires officiels.

Le Secrétaire Général représente valablement la Fondation pour toutes les actions nécessaires à la gestion économique, financière, juridique, et logistique de la Fondation ainsi que pour signer tous les contrats nationaux et internationaux avec les organismes qui collaborent avec la Fondation. Il est formellement autorisé à ouvrir des comptes bancaires et assurer toutes les opérations financières afférentes.

Le Secrétaire Général ellou le Président représentent valablement la Fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 6. : Convocation-Délibérations du conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au siège de la Fondation au moins une fois par an, et chaque fois que les nécessités de la Fondation l'exigent.

Le Secrétaire Général convoque par courrier, courriel ou tout autre moyen électronique les réunions du Conseil d'administration; il prépare ces réunions, assure son secrétariat, rédige et conserve les procès-verbaux, Le Président préside le Conseil d'administration.

Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, sauf dans tes cas de dissolution, de révocation d'un administrateur ou de modification des statuts.

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MOD 2.2

Sauf lorsque les statuts en disposent différemment, les résolutions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur et chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Il ne prendra part ni à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion.

Article 7 : Conseil Supérieur

Le Conseil d'administration dispose d'un Conseil Supérieur composé de personnalités désignées par le

Fondateur et de représentants des Administrations qui collaborent avec la Fondation.

Le nombre des conseillers n'est pas limité et leur mandat est de dix années renouvelables.

Le Conseil Supérieur assure un rôle consultatif auprès du conseil d'administration.

Conseillers:

Les Conseillers sont désignés parmi les personnalités qui ont démontré leurs connaissances, leur savoir

faire et leur notoriété en matière d'administration électronique.

Toutes les administrations et organismes publics qui ont signé avec la Fondation un accord, désignent de

droit un conseiller au Conseil supérieur.

Il s'agit d'accords conclus dans le cadre des missions définies par les statuts de la Fondation, à savoir de

coopération, de recherche, d'association, de développement, de collaboration, etc. "

Les fonctions des Conseillers prendront fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration

provisoire, révocation ou expiration du mandat ou des fonctions.

La durée du mandat de chaque Conseilleur représentant un organisme ou une administration publique est

identique à la durée des accords signés avec l'organisme ou l'administration qu'il représente.

Au cas où un représentant d'un organisme cesse son activité dans cet organisme, son mandat de

Conseilleur de la Fondation prend également fin. L'organisme qu'il représentait est alors expressément

mandaté pour la désignation d'un nouveau Conseiller.

Aucun des conseillers du Conseil Supérieur n'est rémunéré. Seuls sont remboursés les frais encourus pour

exercer leur mandat.

Le Conseil Supérieur se réunit à la demande du Conseil d'administration, sans obligation de périodicité. Les

Conseilleurs peuvent également être consultés individuellement ou collectivement à travers les instruments

modernes de communication: Courriels, Internet etc .

Conseillers d'Honneur.

li est constitué un collège des Conseillers d'Honneur.

Le ou les Commissaires Européens en charge respectivement de l'Administration Electronique et, de la

Société de l'Information sont conseillers de droit du Collège des Conseillers d'Honneur.

Le Conseil d'Administration peut également inviter un conseiller sortant du Conseil Supérieur à bénéficier du

titre de Conseiller d'Honneur.

Article 8 : Ressources et Revenus

1- Le patrimoine initial de la Fondation est doté d'une somme constituée et apportée par le Fondateur, laquelle a été déposée et entièrement libérée sur les comptes bancaires de la Fondation.

2- Les revenus de la Fondation sont composés :

-des apports du Fondateur.

-des fonds souscrits par les Etats qui ont signés un accord avec la Fondation.

-des subventions et apports de l'Union Européenne et des autres administrations publiques et personnes

juridiques.

- de l'exploitation des ressources, des biens et services de la Fondation.

Article 9 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par décision unilatérale du Fondateur.

Les statuts de la Fondation Européenne pour la société de l'information peuvent être également modifiés par le Conseil d'administration selon une procédure en deux phases, en conformité avec les règles suivantes :

La proposition de modification doit être portée à la connaissance du Fondateur qui doit l'approuver ou non. En cas d'approbation, cette modification doit être inscrite par le Président à l'ordre du jour pour son approbation ou non par le Conseil d'Administration, à laquelle se joint copie de la lettre signée du Fondateur.

Cette proposition doit ensuite être envoyée aux administrateurs au moins un mois avant la réunion. Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si quatre/cinquièmes des administrateurs sont présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, aucune décision du conseil d'Administration ne peut être considérée comme valide en matière de modification des statuts.

Toute modification des statuts requiert l'unanimité des voix.

En accord avec les articles 50 par. 3 du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute modification des mentions visées à l'article 48, alinéa 1er, 2° est soumise à l'approbation royale. Les modifications des mentions statutaires, visées à l'article 48, 5° et 7° sont constatées par acte authentique.

M00 2.2

Volet B - Suite

Article 10 : Exercice social  comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même année.

Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil

d'administration dresse et approuve l'inventaire, les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget

de l'exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.

Article 11 : Dissolution - liquidation

Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra'.

prononcer, à la requête du Fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs ou du

ministère public, la dissolution de la fondation :

1° dont les buts ont été réalisés;

2° qui n'est plus en mesure de poursuivre les buts en vue desquels elle a été constituée;

3° qui affecte scn patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel elle a été

constituée;

4° qui contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou à l'ordre public;

5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément à

l'article 31, § 3 de loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, pour trois exercices consécutifs, à moins que

les comptes annuels manquants ne soient déposés avant fa clôture des débats;

6° dont la durée vient à échéance.

Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'acte incriminé.

Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer

le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation

des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation. Le tribunal autorise l'affectation des

biens dans le respect des statuts. Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.

L'action en dissolution fondée sur l'alinéa 1er, 5° ci-avant, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un délai

de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.

L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est prescrite par

cinq ans à partir de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.

Article 12 : Affectation du patrimoine de la Fondation

L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté de préférence à la Fondation Universitaire de

Belgique, établie à Bruxelles, rue d'Egmont, 11 ou à de(s) fondations ou associations poursuivant de(s) but(s)

désintéressé(s), analogue(s) ou similaire(s) à celui/ceux de la Fondation.

Article 13 : Disposition générale

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Titre Il de

la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations.

Troisième résolution

Démission et renouvellement de mandats d'administrateurs.

Le conseil d'administration décide de ne pas renouveler les mandats de Monsieur José Luis Pérez de

Rueda et de Madame Susana Duenas.

Le conseil décide de renouveler le mandat de Monsieur Manuel Becerril Gonzalez Mata, domicilié à Madrid,

avenue du général Péron, 12 et de nommer :

- Monsieur Enrique Baron Crespo, domicilié à Madrid, Avenida Mutinez Campos n° 13

- Madame Silvia Fernandez Illanes, domiciliée à Madrid, Avenida de Barcelona, 136

pour une nouvelle période de cinq ans.

Les mandats sont exercés à titre gratuit.

Les administrateurs présents ou représentés se sont réunis en Conseil d'Administration et ont décidé de

nommer conformément à l'article 4 des statuts :

- en qualité de Président du conseil d'administration: Monsieur Enrique Baron Crespo, prénommé.

- en qualité de Secrétaire Général du conseil d'administration : Monsieur Manuel Becerril Gonzalez Mata,

prénommé.

- en qualité de Trésorier du conseil d'administration: Madame Silvia Fernandez Illanes, prénommé.

Quatrième résolution :

Délégation de pouvoirs

Le Conseil d'administration déclare conférer tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'établissement d'une

version coordonnée des statuts.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et

pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION EUROPEENNE POUR LA SOCIETE DE L'IN…

Adresse
AVENUE LOUISE 522 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale